LES ZONES FRANCHES URBAINES

LES ZONES FRANCHES URBAINES HIDS 26 juin au 1 er juillet 2011

Consolide les données de suivi socioéconomique à l échelle des 4 ZFU. Tableau de bord des ZFU

ZFU La Duchère (Lyon 9) 10 200 hab ts en 2006 soit 21%/ pop. de la commune - 18 % entre 1999 et 2006 107 ha Source: I NSEE-RP ZFU Rillieux - la - Pape 18 000 hab ts en 2006 soit 61%/pop. de la commune Stabilité voire très légère baisse entre 1999 et 2006 192 ha Source: I NSEE-RP Lyon 9 : 47 813 habitants en 2006 +2% en 1999 et 2006 Rillieux - la - Pape 29 562 habitants en 2006 +4% en 1999 et 2006

- - Vaulx-en-Velin +3% en 1999 et 2006 40 300 habitants en 2006 Vénissieux +2% en 1999 et 2006 57 179 habitants en 2006

Les chiffres clefs 78 400 habitants au 1 er janvier 2008 (population municipale issue du RP 2008 Insee) Une hausse démographique de l ordre de 3% à6% entre 1999 et 2008. 3 520 établissements* sont implantés dans les territoires ZFU début 2010. 580 nouveaux établissements créés en 2008. 9250 salariés du secteur privé y travaillent en ZFU fin 2009 (source : Pôle Emploi). Près de 8 500 demandeurs d emploi (cat. A, B, C) fin septembre 2010 + 31% en deux ans (dont +22% sur la 1 e année de crise) soit 2000 DE de plus Près de 520 personnes recrutées (avec exonérations) en 2010 dont 130 résident dans des quartiers ZFU/ZUS. * établissements au sens du fichier Sirene (Insee) estimations faites par l Agence

Une augmentation de plus de 70% du nombre d établissements présents dans ces zones en 10 ans.

Les créations (et transferts) d établissements 580 établissement créés ou transférés en 2008 Un tiers des créations concerne le secteur de la construction (19% à l échelle du GL). Une création ½dans les services aux entreprises concerne des activités de Conseils et Assistance Les secteurs d activité concernés par des créations en 2008 Contruction Services aux entreprises, finance, immobilier 19% 12% 33% 22% 29% 19% Commerce 21% 24% 20% Services aux particuliers, éducation, santé, action sociale 14% 17% 40% Transport 7% 6% 3% Industrie 3% 5% 6% Total 4 ZFU Total 4 Communes GLyon Source : Insee - REE 2008

Le chômage dans les ZFU Les ZFU, des territoires deux fois plus touchés par le chômage. Indicateur de demande d'emploi 2008 20% 20% 17% 16% 11% Sources : Insee Pôle emploi et DADS Profil des demandeurs d emploi fin 2008 - Une majorité d hommes (56%) 53% dans le GL - 71% ont au plus le niveau BEPC/CAP/BEP et 32 % n ont aucun diplôme 49% et 17% dans le GL - 23% sont au chômage depuis plus d un an 29% dans le GL - 48% sont peu ou pas qualifiés 29% dans le GL - 17% bénéficient du RMI 12% dans le GL

Demandeurs d emploi : des évolutions hétérogènes dans les ZFU Fin septembre 2010, 8 500 personnes recherchent un emploi (cat. A,B,C). +31% en 2 ans Parmi eux, 20% (1 730) ont moins de 26 ans. +31% en 2 ans Total 4 ZFU ZFU Lyon 9e ZFU Rillieux-la-Pape ZFU Vaulx-en-Velin ZFU Vénissieux 6457 882 +11% 795 1919 1390 +38% 2963 2343 +26% 2667 +38% 1929 8431 +31% Evol 08/10 Rhône : +31% Au 30 septembre 2010 Au 30 septembre 2009 Au 30 septembre 2008 Evolution (%) entre septembre 2008 et septembre 2010

Le dispositif d exonération : pour quels recrutements? 520 recrutements exonérés en 2010 25% des personnes recrutées habitent en ZFU ou dans la ZUS voisine (contre 31% en 2009 et 40% en 2008). Les recrutements concernent toujours majoritairement des hommes (68%). 27% des personnes recrutées ont moins de 26 ans et 12% ont 50 ans et plus (contre 8% en 2008). 22% des recrutements concernent des personnes sans diplôme et 22% des personnes de niveau CAP ou BEP. Les bac + 2 et plus représentent un tiers des personnes recrutées (contre 26% en 2008). 1364 Recrutements exonérés dont résidents en ZUS ZFU 807 692 682 521 513 556 518 277 321 185 236 174 132 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 40% des personnes recrutées était auparavant en recherche d emploi ou en contrat aidé. La quasi totalité des recrutements se fait en CDI (92%).

Zones Franches urbaines Les opérations phares des 4 zones Franches

Contexte initial Zones d habitat social abritant très rarement des zones d activités économiques (sauf commerces de proximité). A l ouverture des ZFU, seules les transformations d usage permettent de répondre partiellement et de façon insatisfaisante àla demande. Nécessité de développer une offre immobilière dédiée. Les ZFU de l agglomération ont été relativement bien pourvues en foncier disponible et en friches à réhabiliter. En revanche, l enjeu est de faire venir les promoteurs dans des zones où ils n ont pas l habitude de venir.

Bilan des aménagements spécifiques Un démarrage timide des ZFU : les transformations d usage ne sont pas satisfaisantes, sauf aménagements spécifiques (exemple «le Pyramidion» à Vénissieux, «La Chaufferie» à Rillieux-la-Pape, «Espace Carco» à Vaulxen-Velin). Des difficultés à faire venir les promoteurs sur les premières opérations immobilières en ZFU (exemple : Bourdarias à Vénissieux). La réussite de ces premières opérations a réellement servi de «cartes de visites» pour les opérations ultérieures. Elle a aussi contribuer au même titre que les opérations de renouvellement urbain à améliorer l image des sites.

Reconversion du site SLI : programme Greenopolis n n n n n 1991 : acquisition par le Grand Lyon du site S.L.I. d environ 2,4 hectares 2005 : cessation d activité de l occupant, S.L.I. 2006 : consultation d opérateurs lancée par le Grand Lyon, en partenariat avec la Ville de Lyon, sur la base d un cahier des charges n objectif : réalisation d un parc d activités (locaux mixtes et bureaux) n recommandations de composition urbaine n une démarche de qualité environnementale 23 mai 2007 : désignation par le comité de pilotage du lauréat, Em2c n mise en place d un comité d agrément (partenariat Grand Lyon Ville - Em2c) 15 juin 2009 : signature de l acte de cession du site S.L.I.

Détail du programme Greenopolis Surface cessible : 18 790 m² Potentiel de plus de 80 entreprises pour 650 emplois minimum Total activité/négoce : 7 037 m² bureaux : 11 753 m² Stationnements : 277 places dont 179 en sous-sol Tranche A : 10 056 m² Surfaces : 244 m² bureau, activité/négoce : 5 812 m² Stationnements sous A02/A03/A04 Tranche B : 6 314 m² Réhabilitation de trois bâtiments existants Surfaces :2 100 m² activité 4 214 m² bureaux Tranche C : 2 419 m² Implantation d un «village entreprises» Bâtiment C01 = compte propre tertiaire (1 110 m²) Surfaces : 692 m² activités 1 727 m² bureaux

Caractéristiques du programme Mixité de programme : Diversité d activités : négoce, activité, bureau et village entreprise. Divisibilité de surfaces : à partir de 50 m² utiles pour les bureaux (tranche C). Lots àla location ou à l acquisition. Valorisation du patrimoine industriel de Vaise : réhabilitation de trois bâtiments emblématiques ainsi que la façade d un 4ème bâtiment. Mise en place d un dispositif partenarial de suivi de la commercialisation. Classement en Zone Franche Urbaine : emploi durable. Mise en place d un processus partenarial pour le recrutement

Caractéristiques du programme Aménagement des espaces extérieurs. Conception bioclimatique : orientation des bâtiments et des façades et mise en place de protections adaptées, protection acoustique naturelle, éclairage naturel abondant. Gestion des eaux pluviales : infiltration des eaux pluviales grâce à la végétalisation du site et récupération des eaux pluviales de toitures. Production locale d énergie : La production centralisée de chaleur est assurée par une chaufferie bois (500 kw) installé sur le site Programme récompense par la Région Rhône-Alpes et l Adème comme opération exemplaire de bâtiment basse consommation Toitures terrasses végétalisée s Noues de rétention végétalisé es Conso chauffage < 21 kwh EP/m² SU/an Conso froid < 20 kwh EP/m²SU /an Traitement Qualité du bâti identique des bâtiments neufs et réhabilitr habilités Très s bonne isolation Toitures terrasses pour inertie 19 dm3 de bois/m² SHON Toutes les façades ades Sud, Est et Ouest ont des protections solaires Bâtiments des BBC

Débat autour de l avenir économique de ces territoires

Le Contexte Le dispositif Zone Franche prendra fin sous sa forme actuelle le 31 décembre 2011 Un Groupe de travail national présidé par Eric Raoult est chargé de faire des propositions au Premier Ministre La participation du Grand Lyon à ce groupe de travail national nous a permis de travailler autour de préconisations susceptibles de garantir une dynamique de développement dans les quartiers en CUCS et particulièrement dans les Zones Franches

Contexte national: le taux d installation en ZFU Les taux d installation de nouveaux établissements sont nettement supérieurs dans les ZFU comparativement aux unités urbaines de référence. Taux d installation en ZFU et dans les unités urbaines Années ZFU 1 ère génération ZFU 2 nde génération ZFU 3 ème génération ZFU Unité urbaine ZFU Unité urbaine ZFU Unité urbaine 2005 20,2 14,4 23,3 15,7 2006 23,7 14,5 24,1 14,4 21,4 16,5 2007 23,4 16,1 26,9 16,0 28,0 16,0 2008 21,7 16,1 25,1 16,0 24,1 16,1 2009 24,2 22,0 30,3 21,7 27,2 21,8 Ces données soulignent une plus forte attractivité des ZFU de la seconde et de la troisième génération qui résulte peut être du fait que les ZFU de la première génération n ont généralement plus le foncier disponible pour accueillir de nouvelles entreprises en dépit des extensions accordées en 2006. Sur l année 2009, on constate un net resserrement des écarts de la dynamique d installation en ZFU par rapport celle de l unité urbaine.

Contexte national: les taux de survie L analyse des taux de survie des entreprises installées en ZFU de première génération sur la période de 1997 à2002 montre un taux de survie à5 ans plus faible que la moyenne de l unité urbaine : 23,7 % en ZFU contre 28,7 % dans l unité urbaine soit 5 points de moins. Pour les établissements de la seconde génération, l écart est moindre : 3,3 points avec un taux de survie de 39,9 % pour les établissements en ZFU contre 43,2 pour ceux de l unité urbaine. Au terme des cinq premières années, on ne constate pas de chute brutale du taux de survie moyen parmi les ZFU de première génération. Ce constat tend àmontrer que les entreprises, une fois installées en ZFU, y restent même lorsque les avantages des exonérations se réduisent.

Contexte national: les secteurs représentés dans les ZFU Les secteurs les plus représentés dans les ZFU sont les travaux de construction spécialisé, le commerce, notamment celui de détail, les activités médico sociales et les secteurs liés aux activités scientifiques et techniques (activités juridiques, comptables, publicité, recherche et développement). En général, les entreprises installées en ZFU se distinguent de celles de l agglomération de référence par une surreprésentation du secteur de la construction, du médico social, des transports et des activités de soutien (services aux entreprises). A l inverse, l industrie manufacturière et les services (financiers, immobiliers, scientifiques et techniques) sont sous représentés.

Contexte national: l emploi Les chiffres de l emploi salarié en ZFU indiquent une croissance de l emploi de 2006 à 2007 (de + 4,6 % en moyenne) et un effet de la crise dès 2008 avec un recul de 0,5 %. La part des emplois qui bénéficient des exonérations de charges sociales représente 36 % du nombre d emplois salariés en ZFU en 2008 (en 2009, 17 000 établissements exonérés). Le dispositif ZFU a permis une augmentation de l emploi salarié dans les territoires bénéficiaires. Le nombre annuel d embauches donnant droit à exonération a plus que doublé entre 2002 et 2007, passant de 7 923 en 2002 à 18 452 en 2007.