II - Étude des principales opérations de l entreprise

II - Étude des principales opérations de l entreprise A Les opérations courantes 1 Les achats et et les ventes 2 La taxe à la la valeur ajoutée 3 Les emballages 4 Les effets de commerce B. CHAUVEAU - Blog aide-en-compta - - Copyright 2009

La lettre de change Définition : «La lettre de change est un écrit par lequel une personne, le tireur donne l ordre à une autre personne, le tiré, de payer une somme déterminée, à une certaine date d échéance à une troisième personne, le bénéficiaire». B. CHAUVEAU - Blog aide-en-compta - - Copyright 2009 3

Le billet à ordre Définition : «Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne, le souscripteur, s engage à payer une somme déterminée à une certaine date d échéance à une autre personne, le bénéficiaire». B. CHAUVEAU - Blog aide-en-compta - - Copyright 2009 4

Les LCR et les OCR Il Il est est possible d'établir des Lettres de de Change Relevé (LCR) ou ou des Billets à Ordre-Relevé (BOR) qui regroupe plusieurs effets sur un un seul document magnétique ou ou papier. Pour le le commerçants, les les LCR et et les les BOR lui lui permettent de de réduire sensiblement le le coût de de l'opération d'escompte. Leur établissement sur le le seul support magnétique fait perdre les les droits de de recours cambiaire. B. CHAUVEAU - Blog aide-en-compta - - Copyright 2009 6

Émission de l effet Au panier perce Epinal Facture : 30 A LA CORNE D ABONDANCE Epinal le 10-01-03 Nancy Marchandises HT 2 521 TVA taux normal 19.6% 494 NET EN COMPTE TTC 3 015 Tireur AU PANIER PERCE Acceptation Aval Date : 10-01-2003 Lieu : Epinal Echéance : 31-03-2003 B.P. 3 015.00 Contre cette lettre change stipulée sans frais, veuillez payer la somme de : trois mille quinze Euros à l ordre de : AU PANIER PERCE - Epinal Nom du tiré : A LA CORNE D'ABONDANCE - Nancy Adresse : Domiciliation Banque de l'est - Nancy Signature du tireur Dupont 10-01 411 Clients 3 015 707 Ventes 2 521 4457 TVA collectée 494 Facture 30 B. CHAUVEAU - Blog aide-en-compta - - Copyright 2009 7

Acceptation de l effet L acheteur peut : accepter l effet (et le le paiement à crédit), ou payer au comptant. Tireur AU PANIER PERCE Date : 10-01-2003 Lieu : Epinal Echéance : 31-03-2003 B.P. 3 015.00 Contre cette lettre change stipulée sans frais, veuillez payer la somme de : trois mille quinze Euros Acceptation Aval Accepté Le 12-01-2003 Jean à l ordre de : AU PANIER PERCE - Epinal Nom du tiré : A LA CORNE D'ABONDANCE - Nancy Adresse : Domiciliation Banque de l'est - Nancy Signature du tireur Dupont B. CHAUVEAU - Blog aide-en-compta - - Copyright 2009 8

Comptabilisation chez l acheteur Réception de la facture 11-01 607 Achats 2 521 4456 TVA déductible 494 401 Fournisseurs 3 015 Facture 30 Acceptation de l effet 12-01 401 Fournisseurs 3 015 403 Fournisseurs - effets à payer 3 015 Effet au 31-03 accepté B. CHAUVEAU - Blog aide-en-compta - - Copyright 2009 9

Utilisations possibles de l effet Le vendeur peut conserver l effet et l encaisser directement à l'échéance, ou le remettre à sa banque pour qu elle se charge de l encaissement, ou l escompter à la banque pour disposer de la somme (moins les agios) sans attendre l échéance. B. CHAUVEAU - Blog aide-en-compta - - Copyright 2009 11

Remise à l encaissement L'effet est est remis à la la banque pour qu'elle se se charge de de l'encaisser à l'échéance :: 15-01 511 Valeurs à l encaissement 3 015 413 Clients - effets à recevoir 3 015 Remise à l encaissement B. CHAUVEAU - Blog aide-en-compta - - Copyright 2009 12

Avis d encaissement Banque de l Est AVIS D'ENCAISSEMENT A : AU PANIER PERCE Cte. numéro 778965 Nancy le 7-04-03 Remise du 15-1-2003 Effet sur : A LA CORNE D'ABONDANCE 3 015 Commissions HT 40 TVA 19.6 % 8 Frais TTC 48 NET EN COMPTE 2 967 15-04 512 Banque 2 967 627 Services bancaires 40 4456 TVA déductible 8 511 Valeurs à l encaissement 3 015 Avis d encaissement B. CHAUVEAU - Blog aide-en-compta - - Copyright 2009 13

Remise à l escompte La banque prête la somme jusqu'à l échéance et se rémunère : par des intérêts calculés sur l effet jusqu à sa sa date d échéance, parfois aussi des commissions. L ensemble (intérêts + commissions + frais) constitue les agios. B. CHAUVEAU - Blog aide-en-compta - - Copyright 2009 14

Remise à l escompte L effet est déposé à la banque (remise à l escompte) 15-01 511 Valeurs à l encaissement 3 015 413 Clients - effets à recevoir 3 015 Remise à l escompte qui accepte (ou non) ensuite l opération d'escompte. B. CHAUVEAU - Blog aide-en-compta - - Copyright 2009 15

Avis d escompte Banque de l Est AVIS D'ESCOMPTE A : AU PANIER PERCE Cte. numéro 778965 Nancy le 21-01-03 Remise du 15-1-2003 Effet sur : A LA CORNE D'ABONDANCE 3 015 Intérêts 8 % sur 75 jours 50 Commissions HT 20 TVA 19.6 % 4 Agios TTC 74 NET EN COMPTE 2 941 21-01 512 Banque 2 941 661 Charges d intérêts 70 4456 TVA déductible 4 511 Valeurs à l encaissement 3 015 Avis d escompte B. CHAUVEAU - Blog aide-en-compta - - Copyright 2009 16