REPUBLIQUE FRANÇAISE. EPCI - Cté de Communes du Pays du camembert (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - Cté de Communes du Pays du camembert (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24617884 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE VIMOUTIERS M. 14 Budget primitif (projet de budget) voté par nature BUDGET : Cté de communes du pays du camembert (3) ANNEE 216 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 I - Informations générales (6) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 2 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 39 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 44 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 5 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 51 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 52 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 54 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 55 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 56 A4 - Etat des provisions 57 A5 - Etalement des provisions 58 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 59 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 6 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 62 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 63 A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 64 A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 65 A8 - Etat des charges transférées 66 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 67 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 69 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 7 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 71 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 72 B1.5 - Etat des autres engagements donnés 73 B1.6 - Etat des engagements reçus 74 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 75 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 77 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 78 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 79 C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel 8 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 84 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 85 C3.2 - Liste des établissements publics créés 86 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 87 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 88 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 89 Page 2

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 D2 - Arrêté et signatures 9 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 Code INSEE Cté de Communes du Pays du camembert Cté de communes du pays du camembert BP (projet de budget) 216 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 7 551 Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 4.76 2 Produit des impositions directes/population 322,98 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 463,3 4 Dépenses d équipement brut/population 435,2 5 Encours de dette/population 564.77 6 DGF/population 22,94 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 5,43 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,16 % 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 93,99 % 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 94.85% Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - avec (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (5) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 85 2, 3 642 751,2 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = = 162 25,8 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 3 85 2, 3 85 2, INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 168) 3 241 48, 3 861 895,77 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 599 628,6 646 723,43 667 943,14 (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 4 58 619,2 4 58 619,2 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 8 313 621,2 8 313 621,2 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 6

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général 518 288,52, 552 618,, 552 618, 12 Charges de personnel, frais assimilés 1 289 95,, 1 526 22,, 1 526 22, 14 Atténuations de produits 252 119,, 252 119,, 252 119, 65 Autres charges de gestion courante 369 893,, 358 884,, 358 884, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante 2 43 25,52, 2 689 823,, 2 689 823, 66 Charges financières 17 885,, 153 455,, 153 455, 67 Charges exceptionnelles 164,, 162 849,, 162 849, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4),,,, 22 Dépenses imprévues 1, 2,, 2, Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 775 135,52, 3 26 127,, 3 26 127, 23 Virement à la section d'investissement (5) 48 857, 64 299,23, 64 299,23 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) 161 554,57 174 575,77, 174 575,77 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement 642 411,57 778 875,, 778 875, TOTAL 3 417 547,9, 3 85 2,, 3 85 2, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 85 2, + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges 39 585,, 57 1,, 57 1, 7 Produits services, domaine et ventes div 187 99,, 228 335,, 228 335, 73 Impôts et taxes 2 352 992,, 2 663 832,, 2 663 832, 74 Dotations et participations 461 673,, 468 49,82, 468 49,82 75 Autres produits de gestion courante 82 225,, 72 8,, 72 8, Total des recettes de gestion courante 3 124 465,, 3 49 476,82, 3 49 476,82 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels 1 25,, 5 887,, 5 887, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 3 125 715,, 3 496 363,82, 3 496 363,82 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) 138 776,14 146 387,38, 146 387,38 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 138 776,14 146 387,38, 146 387,38 TOTAL 3 264 491,14, 3 642 751,2, 3 642 751,2 R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 162 25,8 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 85 2, + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (6) Pour information : 632 487,62 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Page 7

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (6) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 1 Stocks (5),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles, 8 112,11,, 8 112,11 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours,, 1 334,72, 1 334,72 Total des opérations d équipement 271 792, 289 83,24 2 739 481,9, 3 29 312,14 Total des dépenses d équipement 271 792, 369 942,35 2 74 816,62, 3 11 758,97 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 269 846,, 266,, 266, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues 68 353,48 5,, 5, Total des dépenses financières 338 199,48, 316,, 316, 45 Total des opé. pour compte de tiers (8) 37, 229 685,71 37 844,, 267 529,71 Total des dépenses réelles d investissement 916 991,48 599 628,6 3 94 66,62, 3 694 288,68 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 138 776,14 146 387,38, 146 387,38 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des dépenses d ordre d investissement 138 776,14 146 387,38, 146 387,38 TOTAL 1 55 767,62 599 628,6 3 241 48,, 3 84 676,6 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 667 943,14 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 4 58 619,2 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 1 Stocks (5),,,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) 15 7, 99 32,4 344 4,, 443 342,4 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165),, 1 5,, 1 5, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours,, 1 41,, 1 41, Total des recettes d équipement 15 7, 99 32,4 1 845 45,, 1 944 752,4 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 77 75,, 513 85,, 513 85, 388 173,4, 62 847,77, 62 847,77 138 Autres subvent invest. non transf.,,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,, 1,, 1, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 3 696,, 8 696,, 8 696, Total des recettes financières 496 619,4, 1 215 628,77, 1 215 628,77 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 112 615, 547 421,3 21 942,, 569 363,3 Total des recettes réelles d investissement 624 934,4 646 723,43 3 83 2,77, 3 729 744,2 Page 9

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 21 Virement de la sect de fonctionnement (4) 48 857, 64 299,23, 64 299,23 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 161 554,57 174 575,77, 174 575,77 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des recettes d ordre d investissement 642 411,57 778 875,, 778 875, TOTAL 1 267 345,61 646 723,43 3 861 895,77, 4 58 619,2 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 4 58 619,2 + = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 632 487,62 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21+ RI 4 DI 4. Page 1

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général 552 618, 552 618, 12 Charges de personnel, frais assimilés 1 526 22, 1 526 22, 14 Atténuations de produits 252 119, 252 119, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante 358 884, 358 884, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières 153 455,, 153 455, 67 Charges exceptionnelles 162 849,, 162 849, 68 Dot. aux amortissements et provisions, 174 575,77 174 575,77 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues 2, 2, 23 Virement à la section d'investissement 64 299,23 64 299,23 Dépenses de fonctionnement Total 3 26 127, 778 875, 3 85 2, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 85 2, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, 96 387,38 96 387,38 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 266,, 266, budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement 3 29 312,14 3 29 312,14 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles (6) 8 112,11, 8 112,11 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6) 1 334,72 5, 51 334,72 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 267 529,71, 267 529,71 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues 5, 5, Dépenses d investissement Total 3 694 288,68 146 387,38 3 84 676,6 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 667 943,14 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 4 58 619,2 + = Page 11

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 57 1, 57 1, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div 228 335, 228 335, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée 5, 5, 73 Impôts et taxes 2 663 832, 2 663 832, 74 Dotations et participations 468 49,82 468 49,82 75 Autres produits de gestion courante 72 8,, 72 8, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 5 887, 96 387,38 12 274,38 78 Reprise sur amortissements et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 3 496 363,82 146 387,38 3 642 751,2 R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 162 25,8 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 85 2, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 513 85,, 513 85, 13 Subventions d'investissement 443 342,4, 443 342,4 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 51,, 1 51, budgétaires) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (7),,, 23 Immobilisations en cours 1 41,, 1 41, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations 174 575,77 174 575,77 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5) 569 363,3, 569 363,3 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, 21 Virement de la sect de fonctionnement 64 299,23 64 299,23 24 Produits des cessions d'immobilisations 8 696, 8 696, Recettes d investissement Total 3 18 896,43 778 875, 3 887 771,43 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AU COMPTE 168 62 847,77 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 4 58 619,2 + + = Page 13

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général 518 288,52 552 618,, 6611 Eau et assainissement 14 795, 14 993,, 6612 Energie - Electricité 49 55, 54 645,, 6613 Chauffage urbain 14 675, 2 375,, 6621 Combustibles 6, 46 82,, 6622 Carburants 9 1, 8 4,, 6623 Alimentation 6 7, 34 413,, 6628 Autres fournitures non stockées 15, 335,, 6631 Fournitures d'entretien 12 75, 13 955,, 6632 Fournitures de petit équipement 7, 8 59,, 6633 Fournitures de voirie 25, 12 1,, 6636 Vêtements de travail 1 955, 3 95,, 664 Fournitures administratives 3 555, 5 845,, 665 Livres, disques,... (médiathèque) 15 45, 15 55,, 667 Fournitures scolaires 16 42, 16 95,, 668 Autres matières et fournitures 7, 1 165,, 611 Contrats de prestations de services 65, 1 35,, 6132 Locations immobilières 16 763,52 17 52,, 6135 Locations mobilières 9 7, 7 225,, 61521 Entretien terrains, 75,, 61522 Entretien bâtiments 41,,, 615221 Entretien, réparations bâtiments publics, 42 69,, 615228 Entretien, réparations autres bâtiments, 8 79,, 61523 Entretien voies et réseaux 37,,, 615231 Entretien, réparations voiries, 37,, 615232 Entretien, réparations réseaux, 5,, 61551 Entretien matériel roulant 6 5, 2 7,, 61558 Entretien autres biens mobiliers 61, 91,, 6156 Maintenance 43, 47 98,, 616 Primes d'assurances 19 1,,, 6161 Multirisques, 17 883,, 6168 Autres primes d'assurance, 2 3,, 617 Etudes et recherches, 17,, 6182 Documentation générale et technique 1 88, 1 37,, 6184 Versements à des organismes de formation 3, 3,, 6185 Frais de colloques et de séminaires 1, 1,, 6188 Autres frais divers 2, 2,, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1, 1,, 6226 Honoraires 9 675, 5 5,, 6228 Divers 1, 18,, 6231 Annonces et insertions 75, 85,, 6232 Fêtes et cérémonies 2 36, 22 1,, 6236 Catalogues et imprimés 1, 3,, 6237 Publications 2 5, 2 5,, 6241 Transports de biens 25, 25,, 6247 Transports collectifs 23 5, 22 755,, 6248 Divers, 1,, 6251 Voyages et déplacements 2 545, 3 747,, 6256 Missions 67, 565,, 6257 Réceptions 255, 2,, 6261 Frais d'affranchissement 2 85, 1 915,, 6262 Frais de télécommunications 15 35, 2 835,, 627 Services bancaires et assimilés 1 5, 1 55,, 6281 Concours divers (cotisations), 21,, 63512 Taxes foncières 19 235, 19 235,, 63513 Autres impôts locaux 65, 65,, 6358 Autres droits 1, 1,, 12 Charges de personnel, frais assimilés 1 289 95, 1 526 22,, 6217 Personnel affecté par la commune membre 52 665, 71 725,, Page 15

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 6218 Autre personnel extérieur 36 2, 36 655,, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 93, 19 927,, 64111 Rémunération principale titulaires 625, 694 325,, 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 385, 4 658,, 64118 Autres indemnités titulaires 1 535, 1 66,, 64131 Rémunérations non tit. 167 1, 212 94,, 64138 Autres indemnités non tit. 15, 57,, 64161 Emplois jeunes, 8 92,, 64168 Autres emplois d'insertion 13 21, 24 865,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 138 31, 168 895,, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 172 2, 28 765,, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 32, 12 72,, 6455 Cotisations pour assurance du personnel 41 15, 43 15,, 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 685, 2 655,, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 83, 815,, 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 752, 6 912,, 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 12, 2 83,, 6478 Autres charges sociales diverses 5, 3 82,, 6488 Autres charges 16, 16,, 14 Atténuations de produits 252 119, 252 119,, 7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 2 5, 2 5,, 7391178 Autres restitut dégrèvt contrib. direct 2, 2,, 73923 Reversements sur FNGIR 247 619, 247 619,, 65 Autres charges de gestion courante 369 893, 358 884,, 6531 Indemnités 57 355, 57 695,, 6532 Frais de mission 5, 5,, 6533 Cotisations de retraite 2 135, 2 265,, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 1 235, 1 245,, 6541 Créances admises en non-valeur, 717,, 65548 Autres contributions 3 618, 3 362,, 6558 Autres contributions obligatoires 1, 1,, 657348 Subv. fonct. Autres communes 6, 3,, 657358 Subv. fonct. Autres groupements 8, 8 3,, 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 77, 8,, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 186, 173 8,, 658 Charges diverses de gestion courante 5,,, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (11 + 12 + 14 + 65 + 656) 2 43 25,52 2 689 823,, 66 Charges financières (b) 17 885, 153 455,, 66111 Intérêts réglés à l'échéance 17, 15,, 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -865, 25,, 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts, 1 5,, 6618 Intérêts des autres dettes 1 75, 1 75,, 67 Charges exceptionnelles (c) 164, 162 849,, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2, 2 45,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7, 4 614,, 6745 Subv. aux personnes de droit privé 5, 5 785,, 678 Autres charges exceptionnelles 15, 15,, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6),,, 22 Dépenses imprévues (e) 1, 2,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e 2 775 135,52 3 26 127,, 23 Virement à la section d'investissement 48 857, 64 299,23, 42 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 161 554,57 174 575,77, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 161 554,57 174 575,77, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 642 411,57 778 875,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (1),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 642 411,57 778 875,, Page 16

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 Chap / art (1) Libellé (1) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 3 417 547,9 3 85 2,, + RESTES A REALISER N-1 (11), + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11), = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 85 2, Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l exercice 25, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1 25, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (1) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges 39 585, 57 1,, 691 RRR obtenus sur matières premières 3 25, 3 25,, 619 RRR obtenus sur services extérieurs 36, 35,, 6419 Remboursements rémunérations personnel 35 975, 53 5,, 7 Produits services, domaine et ventes div 187 99, 228 335,, 762 Redevances services à caractère culturel 15 47, 16,, 7632 Redevances services à caractère loisir 1, 1,, 767 Redev. services périscolaires et enseign 2 5, 38 2,, 7688 Autres prestations de services 1 5, 1,, 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies 59 175, 64 35,, 7845 Mise à dispo personnel communes du GFP 35 1, 38 97,, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes 19 695, 16 665,, 7872 Remb. frais B.A. et régies municipales 5 5, 5,, 7875 Remb. frais par les communes du GFP 1 225, 9 9,, 7878 Remb. frais par d'autres redevables 2 275, 19 25,, 73 Impôts et taxes 2 352 992, 2 663 832,, 73111 Taxes foncières et d'habitation 2 58 517, 2 323 94,, 73112 Cotisation sur la VAE 94 425, 114 857,, 7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 2, 225,, 7364 Prélèvement sur les produits des jeux 5, 35,, 74 Dotations et participations 461 673, 468 49,82, 7411 Dotation forfaitaire 24 365, 173 253,, 74711 Participat Etat emploi jeunes, 5 75,, 74718 Autres participations Etat 61 466, 12 613,, 7473 Participat Départements 8, 12 2,, 74741 Participat Communes du GFP 6 5, 6 5,, 74748 Participat Autres communes 12 45, 1 545,, 74758 Participat Autres groupements 3 215, 3 5,, 7477 Participat Budget communautaire et FS 26 14, 46 118,82, 7478 Participat Autres organismes 16 5, 11,, 74832 Attribution du fonds départemental TP 41 398, 42 5,, 74834 Etat - Compens. exonérat taxes foncière 9 466, 8 58,, 74835 Etat - Compens. exonérat taxe habitat 36 29, 27 85,, 75 Autres produits de gestion courante 82 225, 72 8,, 752 Revenus des immeubles 82 225, 72 78,, 758 Produits divers de gestion courante, 2,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 7 + 73 + 74 + 75 + 13 3 124 465, 3 49 476,82, 76 Produits financiers (b),,, 77 Produits exceptionnels (c) 1 25, 5 887,, 7713 Libéralités reçues 1 25, 2 387,, 7718 Autres produits except. opérat gestion, 2,, 7788 Produits exceptionnels divers, 1 5,, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 3 125 715, 3 496 363,82, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 138 776,14 146 387,38, 722 Immobilisations corporelles 5, 5,, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 88 776,14 96 387,38, 43 Opérat ordre intérieur de la section (9),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 138 776,14 146 387,38, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 3 264 491,14 3 642 751,2, RESTES A REALISER N-1 (1), + Page 18

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1) 162 25,8 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 85 2, = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 19

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 1 Stocks,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24),,, 24 Subventions d'équipement versées (hors opérations),,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations),,, 2152 Installations de voirie,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations), 1 334,72, 2313 Constructions, 1 334,72, 11 Opération d équipement n 11 (5) 27 5, 5,, 15 Opération d équipement n 15 (5),,, 17 Opération d équipement n 17 (5), 61 995,, 2 Opération d équipement n 2 (5) 17 98,,, 37 Opération d équipement n 37 (5) 1, 42 235,, 41 Opération d équipement n 41 (5) 12 6, 7 8,, 42 Opération d équipement n 42 (5) 5,,, 43 Opération d équipement n 43 (5) 65, 1 39,9, 46 Opération d équipement n 46 (5) 1 96,,, 47 Opération d équipement n 47 (5) 2 5,,, 531 Opération d équipement n 531 (5) 3 75,,, 69 Opération d équipement n 69 (5), 2 5,, 71 Opération d équipement n 71 (5) 194, 2 616 912,, 711 Opération d équipement n 711 (5) 1,,, 81 Opération d équipement n 81 (5), 2,, Total des dépenses d équipement 271 792, 2 74 816,62, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 269 846, 266,, 1641 Emprunts en euros 265, 265,, 165 Dépôts et cautionnements reçus, 1,, 1678 Autres emprunts et dettes 4 846,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues 68 353,48 5,, Total des dépenses financières 338 199,48 316,, 45815 OP SOUS MANDAT- OPAH (6), 35 844,, 4581699 OP SOUS MANDAT N 699 ZONE ARTISANALE SAP (6),,, 4581712 OP SOUS MANDAT LA HUNIERE (6) 37, 2,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 37, 37 844,, TOTAL DEPENSES REELLES 916 991,48 3 94 66,62, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) 138 776,14 146 387,38, Reprises sur autofinancement antérieur (8) 88 776,14 96 387,38, 13911 Etat et établissements nationaux 18 453,41 19 973,52, 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 24 563,67 24 563,67, 13913 Sub. transf cpte résult. Départements 23 675,52 24 163,73, 139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 4 981,54 3 57,61, 139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 621,88 2 325,37, 13917 Sub. transf cpte résult.budget communaut 11 489,1 15 299,46, 13918 Autres subventions d'équipement 4 991,2 4 991,2, 13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R., 1 5,, Charges transférées (9) 5, 5,, 21311 Hôtel de ville 1,,, 21318 Autres bâtiments publics 1,,, Page 2

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2152 Installations de voirie 3,,, 2313 Constructions, 5,, 41 Opérations patrimoniales (1),,, TOTAL DEPENSES D ORDRE 138 776,14 146 387,38, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) 1 55 767,62 3 241 48,, + RESTES A REALISER N-1 (11) 599 628,6 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 667 943,14 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 4 58 619,2 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RF 42. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (1) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 1 Stocks,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) 15 7, 344 4,, 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux,,, 1312 Subv. transf. Régions,,, 1313 Subv. transf. Départements,,, 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP, 318 925,, 13148 Subv. transf. Autres communes,,, 1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS, 25 115,, 1318 Autres subventions d'équipement transf.,,, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux,,, 1322 Subv. non transf. Régions,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf.,,, 1331 D.E.T.R. transférable 3,,, 1341 D.E.T.R. non transférable 12 7,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165), 1 5,, 1641 Emprunts en euros, 1 5,, 16811 Emprunts - Organismes d'assurances,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 21318 Autres bâtiments publics,,, 2183 Matériel de bureau et informatique,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours, 1 41,, 2313 Constructions, 1 41,, Total des recettes d équipement 15 7, 1 845 45,, 1 Dotations, fonds divers et réserves 465 923,4 1 133 932,77, 1222 FCTVA 77 75, 513 85,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés 388 173,4 62 847,77, 138 Autres subvent invest. non transf.,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus, 1,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 3 696, 8 696,, Total des recettes financières 496 619,4 1 215 628,77, 45825 OP SOUS MANDAT- OPAH (5) 13, 21 942,, 4582699 OP SOUS MANDAT -ZONE ARTISANALE DU SAP (5),,, 4582712 OP SOUS MANDAT LA HUNIERE (5) 99 615,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers 112 615, 21 942,, TOTAL RECETTES REELLES 624 934,4 3 83 2,77, 21 Virement de la sect de fonctionnement 48 857, 64 299,23, 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 161 554,57 174 575,77, 282 Frais liés à la réalisation des document 3 157, 3 157,, 2831 Frais d'études 7 66,74 7 66,74, 2841412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 468,3 468,3, 2851 Concessions et droits similaires 656,95 656,95, 2888 Autres immobilisations incorporelles, 515,61, 28128 Autres aménagements de terrains 515,61,, 281311 Hôtel de ville 421,45 421,45, 281312 Bâtiments scolaires, 119,8, 281318 Autres bâtiments publics 4 769,62 4 131,48, 28132 Immeubles de rapport 66 56,62 77 32,28, Page 22

Cté de Communes du Pays du camembert - Cté de communes du pays du camembert - BP (projet de budget) - 216 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 28135 Installations générales, agencements,.. 589,8 589,8, 28138 Autres constructions 6 163,99 6 163,99, 28151 Réseaux de voirie 641,57 641,57, 28152 Installations de voirie 881,26 3 67,54, 28158 Autres installat, matériel et outillage 917,21 917,21, 281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 9,99 9,99, 281738 Autres constructions (m. à dispo) 3 397,35 3 397,35, 281758 Autres installat, matériel (m. à dispo) 238,24 222,12, 281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 146,26 732,21, 281784 Mobilier (m. à dispo) 1 819,56 4 83,84, 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 521,18 4 837,14, 28182 Matériel de transport 2 518,52 246,13, 28183 Matériel de bureau et informatique 28 158,62 24 988,34, 28184 Mobilier 2 853,5 3 4,72, 28188 Autres immo. corporelles 26 74,95 26 71,65, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 642 411,57 778 875,, 41 Opérations patrimoniales (9),,, TOTAL RECETTES D ORDRE 642 411,57 778 875,, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) 1 267 345,61 3 861 895,77, + RESTES A REALISER N-1 (1) 646 723,43 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 4 58 619,2 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DF 42. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisations»). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 23