FORMALITES - REPERTOIRE DES METIERS Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers (ressortissant - gratuit si envoi au mail de l'entreprise) 0 0 Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers (tiers) 6 6 Extrait de radiation (ressortissant) 0 0 Extrait de radiation (tiers) 6 6 Immatriculation PP : 188 190 Droit fixe : APCM+CRM+CM 127 129 Conseil et assistance pour les formalités CFE 61 61 services aux entreprises Immatriculation PM : 208 210 Droit fixe : APCM+CRM+CM 127 129 Conseil et assistance pour les formalités CFE 81 81 services aux entreprises Annulation dossier d'immatriculation PP + PM 20 20 Modification date de début d'activité ou cessation d'activité PP+PM 0 0 Transfert d'une autre CMA, assistance et conseils PP 188 190 PM 208 210 Création d'un établissement secondaire 120 122 62 64 Conseil et assistance 58 58 Modifications impactant le RM PP 62 62 Conseil et assistance 62 62 Modifications impactant le RM PM 62 62 Conseil et assistance 62 62 Toute formalité exclusive RCS sans incidence pour le RM / PP 50 50 Conseil et assistance 50 50 Toute formalité exclusive RCS sans incidence pour le RM / PM 50 50 Conseil et assistance 50 50 1 / 6
Transfert de siège Entreprise individuelle 0 0 Transfert de siège SARL 62 62 Conseil et assistance Inscription conjoint (obligation loi du 2 août 2005) 62 62 Délivrance Titre Maître Artisan et Qualité Artisan 0 0 Délivrance carte d'ambulant 15 15 Auto entrepreneur : Création 62 62 Conseil et assistance sur demande de l'ae 62 62 Modifications 62 62 Conseil et assistance 62 62 EIRL : en même temps que l'immatriculation 188 190 Droit fixe : APCM+CRM+CM 127 129 Conseil et assistance pour les formalités CFE 61 61 Services aux entreprises Déclaration d'affectation du patrimoine Transformation Entreprise Individuelle en EIRL 62 62 Déclaration d'affectation du patrimoine 42 42 Conseil et assistance pour les formalités CFE 20 20 Inscription modificative de la déclaration d'affectation du patrimoine 21 21 Dépôt des comptes annuels 6,50 6,50 Notification à un autre registre en cas de double immatriculation 8 8 Copie du bilan ou document comptable simplifié (Nouvelle rédaction du décret) 6 6 2 / 6
APPRENTISSAGE Conseil et assistance à l'élaboration du contrat d'apprentissage 40 40 Avenants et prorogations 0 0 Modulation Contrat Apprentissage 250 250 Attestation de statut d'apprenti 15 15 CREATION REPRISE TRANSMISSION Pack création accompagnement 300 300 étude de marché prévisionnel Atelier Création Pack création + 380 380 SPI ou stage repreneurs étude de marché prévisionnel Stage préalable à l'installation (SPI) 230 230 Formation collective 190,5 193,5 Accompagnement, frais administratifs et pédagogiques 39,5 36,5 En cas de CPF, CPF portable, OPCA, etc : Stage préalable à l'installation (SPI) ou stage repreneur 310 310 Formation Repreneurs (formation collective 4j) 230 230 Stage préalable à l'installation (SPI) Plus 500 500 Ateliers Création 20 20 Transmission - reprise d'entreprise Transmission - reprise d'entreprise Transmission - reprise d'entreprise Pack cédant (diag éva annonce) 250 250 Prédiagnostic ( annonce) 100 100 Evaluation de fond - EI 100 100 Evaluation de fond - sociétés 150 150 Compte de résultat prévisionnel 150 150 3 / 6
FORMATION Droit d'inscription aux examens par épreuve hors stagiaire CMA 40 40 Droit d'inscription aux examens par épreuve stagiaire CMA 20 20 - Formations transversales de courte durée (par journée de 7 h) : du Conseil de la Formation et à actualiser avec l'évolution du montant de cette prise en charge) 26 26 Demandeurs d'emploi - convention pôle emploi 175 175 Autres publics : salariés, particuliers. 215 210 Remise possible sur plusieurs formations - Formation en langue (session de 30h) du Conseil de la Formation et à actualiser avec l'évolution du montant de cette prise en charge) Autres publics : salariés, particuliers. 86 sur devis - Formations techniques de courte durée (par journée de 7 h) : 350 /jours +35 de frais administratif 400 /jours du FAFCEA et à actualiser avec l'évolution du montant de cette prise en charge) 26 26 Autres publics : salariés, demandeurs d'emploi, particuliers. 418 418 - Autres formations techniques de courte durée (par journée de 7 h) : 245 /jour - Formations diplômantes tout public : par module et par heure ADEA IV par module et par heure du Conseil de la Formation et à actualiser avec l'évolution du montant de cette prise en charge) 1,50 1,50 Autres publics : salariés, demandeurs d'emploi, particuliers. 36,50 30,00 - Assistance administrative 40 /heure 4 / 6
ENTREPRISES Diagnostic Imprim'vert : 500 500 Visite supplémentaire Imprim'vert : 250 250 Diagnostic (hors programme Atouts) 250 250 accessibilité hygiène sécurité (doc ument unique) commercial CAPEA numérique RH environnement export Pack Sécurité (Diag Doc Unique + accessibilité ou diag hygiène + diag accessibilité) 300 300 Accompagnement 150 150 dossier réglementation, prévoyance accessibilité assurance éco-labellisation Renouvellement Document Unique 75 75 Pack Atouts sur devis sur devis Tarif général hors prestations spécifiques : Artisans 450 /jour 450 /jour Collectivités locales 450 /jour 450 /jour Etude concurrentielle de projet 50 50 Etude territoire d'implantation 50 50 Analyse de marché 150 150 Etude de marché (Analyse de consommation, cible territoire ) sur devis sur devis Accompagnement : bonnes pratiques hygiène 50 50 5 / 6
AFFAIRES GENERALES Moyens généraux/informatique Extraits du fichier : si <2000 adresses Facturation minimum 20 20 Listing format excel forfait 30 + 0,35 /adresse 0,35 /adresse Listing format étiquettes 0,55 /adresse 0,55 /adresse si >2000 adresses Facturation minimum 20 20 Listing format excel forfait 30 + 0,25 /adresse 0,25 /adresse Listing, étiquettes 0,45 /adresse 0,45 /adresse Mouvements mensuels / abonnements annuels : Listing, fichier excel 10 /mois 10 /mois Pour les Organisations Professionnelles : 1/2 tarif sur les prestations Locations de salle 1/2 journée 1/2 journée salles 22 + 23 (env. 115 m²) 500,00 500,00 salle 21 ou 22 ou 23 ou 33 (env. 60 m²) 300,00 300,00 salle info (avec équipement) 400,00 400,00 6 / 6