Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 19 avril 2011 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien, vice-présidente M. Albert Beaudry Mme Mireille Carrière Mme Lorraine Guay Boivin M. Michael O Grady Mme Sylvie Parent M. Jacques E. Poitras M. Guy Benedetti, directeur général M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques et greffier M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs Mme Thérèse Sainte-Marie, directrice du cabinet de la mairesse CE-110419-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE-110419-1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE-110419-1.1 CE-110419-1.2 CE-110419-1.3 Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 12 avril 2011 à 9 h CE-110419-1.4 Approbation de la liste de chèques 2011-15 CE-110419-1.5 CE-110419-1.6 Adjudication du contrat 2011-PAR-602 (APP-11-027) pour l exécution de travaux d aménagement du passage piétonnier entre la rue des Renards et le boulevard Béliveau et du terre-plein dans ce boulevard (SE-2011-340) Stationnement dans la rue Adam (SE-2011-446) 173
CE-110419-1.7 Octroi d un contrat pour la fourniture de chaises de surveillance pour les piscines extérieures situées dans les arrondissements de Greenfield Park et de Saint-Hubert et emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ce contrat (SE-2011-447) 2. Recommandations au conseil CE-110419-2.1 CE-110419-2.2 Avis de motion d un règlement ordonnant des travaux de décontamination dans une partie du développement résidentiel Le Terroir et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2011-453) Adoption du Règlement CO-2011-691 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation de diverses études pour le redéveloppement du territoire situé le long du boulevard Taschereau, entre la route 116 et le boulevard Auguste (SE-2011-454) CE-110419-2.3 Acceptation d une offre d achat portant sur le lot 4 759 768 (en voie de subdivision) du cadastre du Québec (SE-2011-455) CE-110419-2.4 Approbation d une entente modifiant le bail intervenu le 7 mai 2001 entre l ancienne Ville de Longueuil et Radiologie Montérégie inc. portant sur le local 240 de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne (SE-2011-456) CE-110419-2.5 Dépôt du rapport de la trésorière concernant la partie relevant d une compétence locale du prêt demandé à Financement-Québec pour la réalisation de divers projets dans le cadre du programme de prêts pour les d infrastructures municipales (SE-2011-461) CE-110419-2.6 Adoption du Règlement CO-2011-690 modifiant le Règlement CM-2002-37 Règlement intérieur du conseil municipal (SE-2011-479) CE-110419-2.7 CE-110419-2.8 CE-110419-2.9 Avis de motion d un règlement constituant un comité consultatif pour la protection des biens culturels (SE-2011-479) Félicitations au journal communautaire Point Sud et à son fondateur pour les dix années de publication de ce journal (SE-2011-480) Mise en place d un programme de subvention visant à favoriser l utilisation de couches lavables et approbation d une entente à intervenir concernant la gestion de ce programme (SE-2011-481) CE-110419-2.10 Désignation de membres de la Commission de l aménagement du territoire et du développement durable CE-110419-2.11 Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et Arbres Canada concernant la plantation d arbres dans le boisé Du Tremblay (SE-2011-516) 174
CE-110419-2.12 CE-110419-3 Adoption du Règlement CO-2011-685 ordonnant des travaux de réfection de divers bâtiments et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2011-517) Levée de la séance CE-110419-1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 12 AVRIL 2011 À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 12 avril 2011 à 9 h tel que soumis. CE-110419-1.4 APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES 2011-15 Il est proposé d approuver la liste de chèques 2011-15 pour la période terminée le 13 avril 2011 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE-110419-1.5 ADJUDICATION DU CONTRAT 2011-PAR-602 (APP-11-027) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DU PASSAGE PIÉTONNIER ENTRE LA RUE DES RENARDS ET LE BOULEVARD BÉLIVEAU ET DU TERRE-PLEIN DANS CE BOULEVARD (SE-2011-340) Il est proposé d adjuger le contrat 2011-PAR-602 (APP-11-027) pour l exécution de travaux d aménagement du passage piétonnier entre la rue des Renards et le boulevard Béliveau et du terre-plein dans ce boulevard, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction D.J.L. inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 75 157,58 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE-110419-1.6 STATIONNEMENT DANS LA RUE ADAM (SE-2011-446) ATTENDU la demande à l effet de permettre le stationnement devant le commerce Centre du Jardin Rive-Sud situé au 4259, Grande Allée; CONSIDÉRANT les débits véhiculaires importants sur la Grande Allée et l absence de trottoir le long de la propriété du Centre du Jardin Rive-Sud; 175
CONSIDÉRANT que le commerce Centre du Jardin Rive-Sud peut engendrer un achalandage accru selon les saisons; CONSIDÉRANT la proximité d intersections munies de feux de circulation; 1 d interdire le stationnement sur la rue Adam, du côté des numéros civiques pairs, sur une distance approximative de 65 mètres, à partir de la Grande Allée; 2 d interdire le stationnement sur la rue Adam, du côté des numéros civiques pairs, sur une distance approximative de 65 mètres, à partir de la rue Auguste; 3 de permettre le stationnement sur la rue Adam, du coté des numéros civiques pairs, dans la portion restante. CE-110419-1.7 OCTROI D UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE CHAISES DE SURVEILLANCE POUR LES PISCINES EXTÉRIEURES SITUÉES DANS LES ARRONDISSEMENTS DE GREENFIELD PARK ET DE SAINT-HUBERT ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DE CE CONTRAT (SE-2011-447) 1 d octroyer un contrat pour la fourniture de chaises de surveillance pour les piscines extérieures situées dans les arrondissements de Greenfield Park et de Saint-Hubert, à Aquam Spécialiste aquatique inc., pour le prix de 14 204,68 $, taxes comprises; 2 d emprunter un montant n excédant pas 13 581,26 $ au fonds de roulement, remboursable sur une période de cinq ans à compter de 2012, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ce contrat. CE-110419-2.1 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE DÉCONTAMINATION DANS UNE PARTIE DU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL LE TERROIR ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2011-453) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de décontamination dans une partie du développement résidentiel Le Terroir et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. 176
CE-110419-2.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2011-691 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERSES ÉTUDES POUR LE REDÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE SITUÉ LE LONG DU BOULEVARD TASCHEREAU, ENTRE LA ROUTE 116 ET LE BOULEVARD AUGUSTE (SE-2011-454) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO-2011-691 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation de diverses études pour le redéveloppement du territoire situé le long du boulevard Taschereau, entre la route 116 et le boulevard Auguste. CE-110419-2.3 ACCEPTATION D UNE OFFRE D ACHAT PORTANT SUR LE LOT 4 759 768 (EN VOIE DE SUBDIVISION) DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE-2011-455) 1 de recommander au conseil d accepter l offre de Groupe Bussier inc. d acheter le lot 4 759 768 (en voie de subdivision) du cadastre du Québec situé en bordure du boulevard Mountainview, pour le prix de 128 121,77 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de son offre d achat du 6 avril 2011; 2 d autoriser le greffier à signer l acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE-110419-2.4 APPROBATION D UNE ENTENTE MODIFIANT LE BAIL INTERVENU LE 7 MAI 2001 ENTRE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL ET RADIOLOGIE MONTÉRÉGIE INC. PORTANT SUR LE LOCAL 240 DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE-2011-456) 1 de recommander au conseil d approuver l entente modifiant le bail intervenu le 7 mai 2001 entre l ancienne Ville de Longueuil et Radiologie Montérégie inc. portant sur le local 240 de l édifice situé au 100, place Charles- Le Moyne, de manière à ce qu à la fin de son terme, il se renouvelle automatiquement pendant quatre périodes successives de trois mois, à moins que l une des parties ne donne à l autre un avis de son intention d y mettre fin dans les trente jours précédant le début d une période de trois mois, le tout selon la lettre du chef du Service planification, gestion des actifs immobiliers et développement du 1 er décembre 2010; 177
2 d autoriser le greffier à signer tous les documents nécessaires aux fins de la présente. CE-110419-2.5 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE CONCERNANT LA PARTIE RELEVANT D UNE COMPÉTENCE LOCALE DU PRÊT DEMANDÉ À FINANCEMENT-QUÉBEC POUR LA RÉALISATION DE DIVERS PROJETS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE PRÊTS POUR LES D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (SE-2011-461) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du rapport de la trésorière concernant la partie relevant d une compétence locale du prêt de 14 488 166 $, demandé à Financement-Québec, pour la réalisation de divers projets d infrastructures municipales, suite aux pouvoirs qui lui ont été délégués en vertu du paragraphe 1 de la résolution CO-101116-1.32. CE-110419-2.6 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2011-690 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM-2002-37 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (SE-2011-479) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO-2011-690 modifiant le Règlement CM-2002-37 Règlement intérieur du conseil municipal. CE-110419-2.7 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS (SE-2011-479) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement constituant un comité consultatif pour la protection des biens culturels. 178
CE-110419-2.8 FÉLICITATIONS AU JOURNAL COMMUNAUTAIRE POINT SUD ET À SON FONDATEUR POUR LES DIX ANNÉES DE PUBLICATION DE CE JOURNAL (SE-2011-480) CONSIDÉRANT que les médias sont l un des moyens par lesquels l administration municipale peut engager le dialogue avec ses citoyens; ATTENDU qu un journal communautaire est un canal de diffusion de première importance pour la démocratie locale; ATTENDU que le journal communautaire Point Sud souligne cette semaine son 10 e anniversaire de fondation; Il est proposé de recommander au conseil de féliciter le journal communautaire Point Sud et son fondateur, Monsieur Maurice Giroux, pour les dix années de publication de ce journal. : CE-110419-2.9 MISE EN PLACE D UN PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT À FAVORISER L UTILISATION DE COUCHES LAVABLES ET APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR CONCERNANT LA GESTION DE CE PROGRAMME (SE-2011-481) 1 de recommander au conseil : 1.1 de mettre en place un programme de subvention visant à favoriser l utilisation de couches lavables, par l engagement de la Ville à rembourser 100 $ pour l achat d un ensemble de couches lavables, jusqu à un montant maximum de 20 000 $ pour ce programme; 1.2 d approuver la lettre d entente à intervenir entre la Ville et l organisme MAM autour de la maternité concernant la gestion de ce programme, pour une période débutant à compter de la date de sa signature et se terminant le 31 décembre 2011; 2 d autoriser le chef du Service du loisir, du sport et du développement social à signer cette lettre d entente et de prescrire qu elle ne requiert pas la signature du greffier. 179
CE-110419-2.10 DÉSIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Il est proposé de recommander au conseil de désigner les personnes suivantes, membres de la Commission de l aménagement du territoire et du développement durable : 1 Mme Sylvie Parent, en remplacement de M. Michel Lanctôt; 2 Mme Nicole Lafontaine, en remplacement de M. Claude Jr Gladu. CE-110419-2.11 APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET ARBRES CANADA CONCERNANT LA PLANTATION D ARBRES DANS LE BOISÉ DU TREMBLAY (SE-2011-516) 1 de recommander au conseil d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Arbres Canada concernant la plantation d arbres dans le boisé Du Tremblay; 2 d autoriser le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE-110419-2.12 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2011-685 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERS BÂTIMENTS ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2011-517) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO-2011-685 ordonnant des travaux de réfection de divers bâtiments et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. 180
CE-110419-3 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 50. Le greffier, La présidente, Daniel Carrier Caroline St-Hilaire 181