Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception des offres Le 10 Septembre 2010 à 17 Heures 1/7
Personne publique contractante : MAIRIE DE FENOUILLET Objet de la consultation : FOURNITURE D ACCÈS INTERNET ASDL ET SDSL Date et heure limites de réception des offres Le 10 Septembre 2010 à 17 heures 2/7
REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION...4 ARTICLE 2 : DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS...4 ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION...4 3.1 - ETENDUE DE LA CONSULTATION...4 3.2 - VARIANTES ET OPTIONS...4 3.3 - MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION...4 3.4 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES...5 3.5 - MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ...5 ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES OFFRES...5 4.1 - DOCUMENTS À PRODUIRE...5 ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES...6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES...6 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES...7 7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS...7 7.2 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE...7 3/7
Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché à procédure adaptée concerne : La Fourniture d accès Internet ASDL et SDSL. Article 2 : Décomposition en tranches et en lots Les prestations sont constituées d un lot unique et feront l objet d un marché à bons de commande, avec un mini de 6 450 HT et un maxi de 25 800 HT annuel. L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Article 3 : Conditions de la consultation 3.1 - Etendue de la consultation La présente consultation est lancée par voie de procédure adaptée en application des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. 3.2 - Variantes et Options 3.2.1 - Variantes 3.2.2 - Options 3.3 - Modifications de détail au dossier de consultation 4/7
3.4 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.5 - Mode de règlement du marché Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le paiement sera assuré par la commune de FENOUILLET, conformément aux disposition de l article 98 du Code des marchés publics, soit dans un délai maximum de : 30 jours, à compter du 1 er juillet 2010. Ce délai de paiement court à compter de la réception de la facture non contestée. En cas de dépassement des délais la commune de FENOUILLET s obligera par le versement d intérêts moratoires dans les conditions précisées par le décret n 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. La Mairie de Fenouillet se libère des sommes dues en exécution du présent marché en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom du titulaire et dont les références figurent à l Acte d Engagement ou à tout autre compte que le titulaire désignerait. Le comptable assignataire des paiements est : Monsieur le Trésorier d AUCAMVILLE Article 4 : Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. 4.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : - un dossier présentant les garanties et capacités techniques et financières de l entreprise ; - lettre de candidature (imprimé DC 4) ; - déclaration du candidat (imprimé DC 5). Si vous n'utilisez pas ce formulaire DC 5, les documents ci-dessus restent à fournir : o o certificats de l'entreprise (ou des références équivalentes de moins de 5 ans), le candidat peut justifier de ses capacités professionnelles en présentant celles de ses sous-traitants, o notice sur le matériel et le personnel ; - le présent Dossier de Consultation daté et signé ; - l acte d engagement ; - un devis détaillant les prestations demandées ; 5/7
- un mémoire technique comprenant notamment : o la liste exhaustive des fonctionnalités techniques de l équipement et capacités d évolution (y compris l extension multi sites) ; o les moyens mis en œuvre (installation, formation, maintenance ) ; o les délais de mise en œuvre. Article 5 : Jugement des offres Les offres seront notées de la façon suivante : Valeur technique de l offre ( débit montant, débit descendant, % de temps opérationnel, GTR, ) / 40 Prix total d acquisition /location des modems et du service sur 3 ans / 50 Délai /10 Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée ( note la plus élevée) sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat, s il ne l a pas déjà fait, produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : FOURNITURE D ACCES INTERNET ADSL ET SDSL NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Mairie de FENOUILLET Place Alexandre Olives B.P. 95110 31151 FENOUILLET Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres par télécopie ou envoyées de manière électronique ne sont pas admises. Le pli cacheté qui contiendra l ensemble des pièces prévues au 4 du présent document et portera les mentions et l adresse suivante : 6/7
Article 7 : Renseignements complémentaires 7.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à : * Renseignements administratifs : service marchés publics Tél : 05.62.75.89.56 Mail marches@mairie-fenouillet.fr * Renseignements techniques : Monsieur Philippe RUFFAT Tél : 05.62.75.89.83 Mail philippe.ruffat@mairie-fenouillet.fr * par télécopie au 05.62.75.89.88 7.2 - Visites sur sites et/ou consultations sur place 7/7