Immobilier Alger Bruxelles Bucarest Budapest Casablanca Hanoi Hô Chi Minh Ville Hong Kong Istanbul Kiev Londres Moscou New York Paris Pékin Saint-Pétersbourg Shanghai Tunis Varsovie Gide Loyrette Nouel Paris Opérations et financements immobiliers Principales références 2010-2013
Le cabinet Gide Loyrette Nouel a développé un savoir-faire de haut niveau et une compétence reconnue en matière de conseil juridique en immobilier de bureau, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel. Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l'urbanisme, de la promotion, de la construction et du financement, lui permettent d'intervenir à chaque stade des opérations immobilières en France et à l'étranger, au titre du montage, du financement et de l'acquisition d'actifs immobiliers, de sociétés et de créances immobilières, ainsi que dans les contentieux qu'ils peuvent générer. Toutes ces opérations sont totalement maîtrisées par le département Opérations et Financements Immobiliers, y compris au regard de la fiscalité et des règles d urbanisme applicables. Le département Opérations et Financements Immobiliers a été créé en 1971 et compte aujourd hui sept associés et une trentaine de collaborateurs. Le département Opérations et Financements Immobiliers est classé "First Tier Real Estate Practice" dans les guides Chambers, The EMEA Legal 500 ou PLC Which Lawyer? depuis de très nombreuses années. Transactions immobilières... Page 2 Construction... Page 7 Financement immobilier... Page 4 Projets (Finance et Infrastructures)... Page 9 Fiscalité immobilière / OPCI... Page 5 Aménagement du territoire / Urbanisme... Page 9 Baux... Page 6 Contentieux immobilier... Page 9 Transactions immobilières JP MORGAN / ACTIFS EUROSIC (2012) Conseil de JP Morgan Asset Management dans le cadre de la conclusion d'une promesse unilatérale de vente portant sur deux immeubles auprès d'eurosic et du financement de cette acquisition. Les deux actifs totalisent une surface de 54.500 m² de bureaux. Le montant de la transaction s'élève à 508 millions d'euros. L'immeuble situé au 52, avenue Hoche (Paris 8e) est intégralement loué à Allen & Overy dont le bail s'étend sur une durée de 12 ans ferme. L'immeuble situé au 50, avenue Pierre Mendès France (Paris 13e) est majoritairement loué à BPCE dans le cadre d un bail d'une durée de 9 ans. GROUPAMA IMMOBILER / CHAMPS ELYSEES (2012) Conseil de Groupama Immobilier dans le cadre de la cession de l' ensemble immobilier d'une surface d'environ 26.000m² situé au 52 avenue des Champs-Elysées, accueillant le mégastore Virgin, l enseigne Monoprix, ainsi qu une galerie commerciale et des bureaux. Le montant de la transaction s'élève à plus de 500 millions d'euros IMMOCHAN / EUROPA CITY (2012) Conseil du groupe Auchan pour la réalisation et la construction d'europa City, un gigantesque complexe commercial et culturel implanté dans le secteur du triangle à Gonesse (95). Le centre développera une surface de plus de 250.000 m² de commerces et restaurants. Europa City est un concept inédit, un gigantesque complexe à la fois touristique, commercial, culturel et de loisirs conçu pour accueillir entre 25 et 40 millions d'habitants et de touristes chaque année. SILIC / CDC & ICADE (2012) Conseil de Silic dans le cadre de la cession par Groupama de sa participation dans Silic à la CDC. PSA / SIÈGE SOCIAL (2012) Conseil de PSA Peugeot Citroën lors de la signature de la promesse de vente et du bail portant sur l'ensemble immobilier situé, avenue de la Grande Armée à Paris. Le montant de la transaction s'élève de 245,5 millions d'euros. KANAM / VENTE RETIRO ET NEO ( 2012) Conseil de KanAm dans le cadre de la vente de deux immeubles prestigieux de bureaux à Paris, la Cité du Retiro qui abrite le siège social de Cartier jusqu en 2019 et l'immeuble Néo. MGPA / BALTHAZAR TRANSFER (2011) Conseil de MGPA et GCI, dans le cadre de la cession de l'intégralité des actions de la société Malthazar SAS à la Caisse des Dépôts et Consignations et à la CNP Assurances. La société Malthazar SAS est propriétaire de l'immeuble de bureaux "Le Balthazar", d'une surface d'environ 32.000 m², situé à Saint-Denis et intégralement loué à France Télécom. UNION INVESTMENT REAL ESTATE FRANCE / BOIS COLOMBES (2012) Conseil de Union Investment Real Estate France dans le cadre de l'acquisition en Vefa 38.000 m 2 de bureaux à Bois- Colombes (92), pour un montant de 240 M. Cet ensemble sera composé de deux immeubles indépendants. Le premier, d'une surface de 30.000 m 2, sera entièrement occupé dès sa livraison par la Coface ; le second, de 8.000 m 2, sera, quant à lui, occupé par GRT Gaz. Les travaux de construction ont débuté dès 2010, pour une livraison prévue courant 2013. 2.
GCI & BENSON ELLIOT / SIEGE DU POLE FINANCIER DU MINISTERE DE LA JUSTICE (2012) Conseil de Générale Continentale Investissements (GCI) et Benson Elliott Management dans le cadre de la vente à une caisse de retraite de l immeuble Opéra-Italiens situé au 5/7, rue des Italiens, à Paris 9e et d'une surface d'environ 7.000 m 2 de bureaux. L'immeuble est intégralement loué au pôle financier du ministère de la Justice. GLL / ATRIUM BERCY (2011) Conseil de GLL Real Estate Partners dans le cadre de l'acquisition auprès d'icade de l'immeuble "Atrium Bercy", par le biais d'une acquisition de société, ainsi que dans la mise en place d'un refinancement. L'immeuble "Atrium Bercy" est un immeuble de bureaux de 11.000 m² environ sis à Paris 12ème loué à l'etat pour les besoins de MINEFI. SEB IMMOBILIEN / BUILDINGS (2011) Conseil de SEB Asset Management dans le cadre de la cession d'immeubles de bureaux et de commerces totalisant une surface d'environ 31.00 m² auprès d'un consortium international pour un montant d'environ 300 millions d'euros. GCI & BENSON ELLIOT / OLYMPIQUE ( 2011) Conseil de Générale Continentale Investissements et Benson Elliot dans le cadre de la cession de l'immeuble Olympique à Paris à la SCPI Edissimo géré par Amundi. Le site, qui comprend une surface 10.647 m² de bureaux, 88 places de parking, ainsi qu'un restaurant inter-entreprise, est entièrement occupé par Editis, qui s'est engagé sur un bail de 9 ans. UNION INVESTMENT / AILE SUD (2011) Conseil de Union Investment Real Estate lors de la vente de son immeuble "Aile Sud", l'un des supports du siège de TF1 à Boulogne-Billancourt, au groupe TF1, représentant une surface de 7.315 m² répartis sur 9 étages. BOUYGUES IMMOBILIER / FARMAN (2011) Conseil de Bouygues Immobilier dans le cadre de la cession de l'immeuble Farman entièrement loué à la société Systra. DBRE / SAINT OUEN / SIGMA (2011) Conseil de RREEF Real Estate sur l'acquisition pour le compte du fonds ouvert Grundsbesitz Europa de l'immeuble Sigma à Saint-Ouen auprès du Groupe Generali et dans le financement hypothécaire de cette acquisition. MACSF / VIA VERDE (2011) Conseil de la Mutuelle d'assurances du Corps de Santé Français (MACSF) pour l'acquisition en l'état futur d'achèvement, auprès de BNP Paribas Real Estate, de l'immeuble "Via Verde" à Nanterre. Cet immeuble développe une surface utile de 15.000 m². UNION INVESTMENT / ESPACE GAYMARD (2011) Conseil de Union Investment Real Estate France dans le cadre de la cession de l'immeuble de bureaux marseillais "Espace Gaymard" à la SCPI PFO2 gérée par Perial pour plus de 38 millions d'euros. GLL / AEW / LOGISTIQUE (2011) Conseil de GLL Real Estate Partners dans le cadre de l'acquisition auprès d'aew Europe d'un portefeuille d'immobilier logistique par le biais d'une acquisition de sociétés composé de huit entrepôts totalisant 280.000 m² et dans le refinancement du portefeuille. Le montant de la transaction s'élève à 177 millions d'euros. HENDERSON / CREIL (2011) Conseil de Henderson dans le cadre de l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un bâtiment commercial de 18.206 m², situé dans la zone d activité commerciale établie de Creil- Saint Maximin (60). Le projet est entièrement pré-loué à Castorama sur un bail de 12 ans. AXA RE & CDC / SIMPLON (2011) Conseil d'axa Real Estate et la CDC dans le cadre d'une acquisition de 6 hôtels appartenant à Foncière des Murs pour le compte d'une joint-venture. Le montant de la transaction s'élève à 140 millions d'euros. UNION INVESTMENT / OPCI (2011) Conseil de Union Investment, société allemande de gestion de portefeuilles, dans le cadre de la constitution d'un OPCI détenu à 80 % par Union Investment et à 20 % par Mercialys. Le Cabinet a par la suite conseillé l'opci dans le cadre de son premier investissement pour le financement et l'acquisition du centre commercial à Pessac (près de Bordeaux), qui fera l'objet d'une restructuration et d'une extension (en VEFA), pour un montant global de 80 millions d'euros. PSP / GROSVENOR (2011) Conseil de PSP dans le cadre de la création d'une joint venture avec Grosvenor lors de l'acquisition par la joint venture d'un portefeuille de trois centres commerciaux et d'un hypermarché. Le portefeuille, qui appartenait à Unibail- Rodamco, représente une surface de 98.000 m² et est situé en Suède et en France. Le montant total de la transaction s'élève à 268 millions d'euros. HENDERSON / CHAUSSÉE D'ANTIN (2011) Conseil de Henderson Global Investors pour la cession de l'immeuble situé au 62, rue de la Chaussée d'antin (Paris 9e) à la société britannique iii-investments. L'immeuble développe une surface de 2.260 m² à usage de bureaux avec commerces en rez-de-chaussée. Le montant de la transaction s'élève à 19,5 millions d'euros. 3.
UNIBAIL / LAZARE (2010) Conseil d'unibail-rodamco pour l'acquisition auprès de la société Bazar de l'hôtel de Ville (BHV) d'une coque située dans le centre commercial Rosny 2 à Rosny-sous-Bois (93). Cette coque développe une surface d'environ 5.800m². CAPTIVA / FDR / AUTEUIL (2010) Conseil de Captiva pour l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux situé dans le 16ème arrondissement de Paris appartenant à Foncière des Régions et loué intégralement à France Télécom. STAM / TROIS FONTANOTS (2010) Conseil de STAM Europe pour l'acquisition de 12.500 m² de bureaux à Nanterre (92) dans l'immeuble Avenue II, situé rue des Trois Fontanots. Cet ensemble va faire l'objet d'une importante rénovation avant remise sur le marché fin 2011 et représentera, après travaux, un investissement de 43,4 millions d'euros. CAPTIVA / EQUINOX (2010) Conseil de Captiva pour l'acquisition, auprès du fonds MSREF, de 25.000 m² de bureaux dans l'immeuble Equinox situé à Clichy (92). L'immeuble est loué à l'assureur MMA. Le montant de la transaction s'élève à 96 millions d'euros. GLL REAL ESTATE PARTNERS / SCRIBE (2010) Conseil de GLL Real Estate Partners Gmbh pour la cession du 11, rue Scribe (Paris 9e) à Cordea Savills. L'immeuble développe une surface de 3.784 m² de bureaux. Le montant de la transaction s'élève à 48 millions d'euros. HAMMERSON / PARINOR (2010) Conseil de Hammerson dans le cadre de la cession de 51 % du centre commercial O'Parinor, situé à Aulnay-sous-Bois (93), au fonds de pension sud-coréen National Pension Services (NPS). Le centre commercial sera détenu en jointventure avec Hammerson qui continuera à gérer l'actif. Le montant de la transaction s'élève à 217 millions d'euros. UNION INVESTMENT / LIMOGES (2010) Conseil du fonds allemand Union Investment Real Estate pour l'acquisition, auprès d'unibail-rodamco, du centre commercial Saint-Martial à Limoges. Ce centre développe une surface de 15.000 m² et comprend environ 70 boutiques. Le montant de la transaction s'élève à 99 millions d'euros. BOUYGUES / TOUR SEQUANA (2010) Conseil de Bouygues immobilier pour la réalisation de la Tour Sequana, située à Issy-les-Moulineaux. L'immeuble développe une surface de 30.000 m² de bureaux. HAMMERSON / SAINT-QUENTIN (2010) Conseil du groupe Hammerson pour la cession à Allianz Real Estate de 75 % du centre commercial régional Espace Saint Quentin, situé à Saint Quentin en Yvelines (78). Ce site de 48.500 m² compte plus de 120 enseignes, 10 restaurants sur plus de 28.000 m² et est doté de 3.200 places de parking. Le montant de la transaction s élève à 176 millions d euros. KANAM / LA CROISETTE (2010) Conseil de KanAm Grund Spezialfondsgesellschaft mbh pour l acquisition, auprès de la SAS Codinvest Croisette, de huit boutiques de l ensemble commercial 65 Croisette situé à Cannes (06). Cet ensemble développe une surface de 1.800 m². Le montant de la transaction s élève à 75 millions d euros. SILIC / NANTERRE (2010) Conseil de la Société Im ²mobilière de Location pour l Industrie et le Commerce - SILIC pour l acquisition, auprès de CB Richard Ellis Investors, d un immeuble de bureaux d une surface de 14.500 m² situé au 21-29, rue des Trois Fontanot à Nanterre-Préfecture (92). Le montant de la transaction s'élève à 73 millions d'euros. MORGAN STANLEY / ICADE (2010) Conseil de Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) pour la cession de ses 94,5 % détenue dans le capital de la société Compagnie La Lucette au groupe immobilier Icade et pour l'acquisition de 4,5 % du capital d'icade. Le montant de la transaction s'élève à 1,5 milliard d'euros. UNIBAIL / PIERRE (2010) Conseil du groupe d immobilier commercial Unibail-Rodamco pour l acquisition de la société immobilière Simon Ivanhoé dont le portefeuille comprend sept centres commerciaux situés en France et en Pologne. Le montant de la transaction s élève à 715 millions d euros. CASINO MAYLAND (2010) Conseil du groupe Casino pour la cession de deux galeries commerciales en Europe Centrale à MPGA, avec une option sur une troisième en cours. Cette transaction a été considérée comme l'une des plus importantes en Pologne en 2009-2010. VIVERIS REIM / CASINO (2010) Conseil de Viveris Reim pour l'acquisition d'un portefeuille d'actifs immobiliers du groupe Casino. Le portefeuille acquis comprend 12 moyennes surfaces de proximité et de deux grandes surfaces. Le montant de la transaction s'élève à 80 millions d'euros. Financement immobilier ICADE / MESSIDOR (Avril 2012) Conseil d'icade dans le cadre de l'ouverture du capital auprès de divers investisseurs, de sa filiale Icade Santé, laquelle détient les murs d'établissements de santé. La détention d'icade dans le capital de sa filiale Icade Santé devrait passer de 100 % à 70 % environ. 4.
GROUPE BANCAIRE / ACQUISITION (en cours) Conseil d'un groupe bancaire sur les questions soulevées par le financement de l'acquisition de 30 hôtels en France, Allemagne et Belgique. BNP / TOUR DU PONT DE SEVRES ( 2011) Conseil de BNP Paribas Real Estate pour la constitution d'une joint-venture avec GE pour la rénovation, la relocation des 80.000 m² de la tour "Pont de Sèvres" et le financement de l'opération. UNION INVESTMENT / FINANCEMENT (2010) Conseil du fonds d'investissement allemand Union Investement Real Estate (UIR), en qualité d'emprunteur, dans le cadre de la mise en place du financement bancaire de l'acquisition de deux actifs immobiliers, respectivement de 180 et 100 millions d'euros. CASINO / VULCAIN (2010) Conseil du Groupe Casino dans le cadre de l'externalisation d'un portefeuille d'actifs de commerce évalué à 159 millions d'euros auprès de l'opci RFA EL dénommé "Shopping Property Fund 2", constitué à l'initiative de la société de gestion BNPP Reim et destiné à l'investissement dans des actifs de commerce avec un objectif de 500 M d'investissement en trois ans. Cet OPCI, dont la première phase d'acquisition s'est achevée en février 2010, scelle un premier partenariat entre BNPP Reim et le Groupe Casino, qui en est actionnaire avec divers investisseurs institutionnels. Dans ce cadre, GLN Paris a participé à la mise en place de baux innovants, à loyer fixe avec une option pour un passage en loyer intégralement variable liant le Groupe Casino à l'opci, et à la mise en place de règles de gouvernance spécifiques régissant l'opci. EPL / REFINANCEMENT (2010) Conseil du fonds EPL pour le refinancement de son portefeuille de six immeubles pour un montant de 170 millions d'euros. Fiscalité immobilière / OPCI BNP PI - GENERAL ELECTRIC / JOINT VENTURE (en cours) Conseil d'une société de promotion immobilière à l'occasion de la mise en place d'un partenariat avec General Electric, propriétaire actuel d'un ensemble immobilier, en vue de la réalisation d'un projet de construction de bureaux à Boulogne- Billancourt (Tours du Pont de Sèvres). FONDS IMMOBILIER / CESSION DE PARTS - OPCI (en cours) Conseil d'un établissement bancaire français dans le cadre de la cession et de l'apport à un OPCI constitué sous la forme d'une SPPICAV, contrôlée à hauteur de 30 %, de parts d'une SCI détenant un immeuble de bureaux situé à Marseille. FONDS IMMOBILIER / ACQUISITION (en cours) Conseil d'un fonds immobilier détenu par des institutionnels sur les aspects fiscaux de la structuration et de l'acquisition d'actifs immobiliers en France. FONDS SOUVERAIN / STRUCTURE DE DETENTION (en cours) Conseil d'un état souverain étranger dans le cadre de la réorganisation de sa structure de détention immobilière en France. COFINIMMO/MAAF (2011) Conseil du partenariat Cofinimmo S.A. et Foncière Atland dans le cadre de l'acquisition de 285 sites du groupe MAAF, localisés en France, pour un coût total de 107,6 millions d'euros. Ce portefeuille d'actifs est constitué d'un ensemble de 267 murs de commerces et de 18 immeubles à usage mixte bureaux /commerces. SOCIETE FONCIERE / REDEVANCE POUR CREATION DE BUREAUX (2011) Conseil d'une société foncière devant le Conseil d'etat dans le cadre de la défense de ses intérêts afin d'obtenir le dégrèvement définitif de la redevance pour création de bureaux en Ile de France mise à sa charge au motif qu'elle aurait transformé illégalement des locaux informatiques en locaux à usage de bureaux. La décision serait la première rendue par le Conseil d'etat confirmant l'application de la prescription de deux ans en matière de recouvrement de la redevance depuis la réforme de 1982. GROUPE INDUSTRIEL INTERNATIONAL / DETENTION D'IMMEUBLES (2011) Conseil d'une société foncière appelée à détenir les immeubles de l'ensemble des implantations internationales d'un groupe industriel français. L'analyse impliquait la comparaison des différents schémas de détention d'immeubles situés aux US par une société française. UNIVERSITE PRIVEE / RESTRUCTURATION (2011) Conseil d'une université privée, organisée en fédération d'associations, dans l'étude d'une restructuration de son patrimoine immobilier, en vue d'en simplifier et d'en rationnaliser la détention et la gestion. VIVERIS REIM / SWISS LIFE (2010) Conseil de la société de gestion Viveris Reim dans le cadre de la création d'un OPCI dédié au groupe Swisslife destiné à recevoir une quinzaine d'immeubles à usage d'habitation appartenant au groupe Swisslife évalué à un montant total d'environ 180 millions d'euros. GLN Paris a ultérieurement conseillé Viveris Reim en juin 2010 et décembre 2010 pour l'apport complémentaire par Swisslife à cet OPCI de deux portefeuilles complémentaires de sept immeubles à usage d'habitation pour un montant d'environ 80 millions d'euros. 5.
VIVERIS-SWISSLIFE / OPCI (2010) Conseil de SwissLife et Viveris Reim dans le cadre de la transformation d'une SCI ACAVI (SCI support de contrats d'assurance-vie en unités de compte) en OPCI grand public. Première opération de ce genre, l'opération a nécessité l'accord de l'amf, de l'acp et un rescrit de la DLF. APSYS / JOINT VENTURE (2010) Conseil d'apsys pour la mise en place d'une joint-venture impliquant plusieurs juridictions dont l'objet était de détenir une société de gestion immobilière située en Ukraine. SNCF / SOCIETE FONCIERE (2010) Conseil de la SNCF sur la constitution d'une société foncière interne au groupe, sur la définition du statut fiscal de la foncière, sur l'examen du régime fiscal applicable aux cessions et apports d'immeubles et sur le contrat de créditbail immobilier consenti à cette foncière. GROUPE D'ASSURANCE / CESSION DES MURS D'UN HOPITAL (2010) Conseil d'un grand groupe d'assurance dans la cession des murs d'un hôpital situé à Lyon. BANQUE INTERNATIONALE / TAXE DE 3 % (2010) Conseil d'une banque implantée en Suisse en matière de taxe de 3 % pour la structuration des investissements de ses clients dans un fonds étranger investissant dans de l'immobilier français. ICADE / RESTRUCTURATION D'ACTIFS IMMOBILIERS (2010) Conseil d'icade dans le cadre de la restructuration des actifs acquis lors de la fusion/absorption de Siicinvest. DOUGHTY HANSON / ACQUISITION (2010) Conseil de Doughty Hanson & Co Real Estate, un fond britannique, pour l'acquisition d'un site logistique à Avrigny (Oise) d'une surface totale de 247 000 m². Ce site est destiné à devenir un parc logistique de 100 000 ms carré. DOUGHTY HANSON / ACQUISITION TOULOUSE (2010) Conseil de Doughty Hanson & Co Real Estate, un fond britannique, pour l'acquisition d'un site de 120 000 mètres carré dans la banlieue toulousaine (Haute Garonne). Doughty Hanson va restructurer la surface de 18 700 m² de bureaux et ajouter près de 25 000 m² de bureaux supplémentaires dans le but de créer un parc de bureaux. Baux ICADE / WESTERN CORPORATION (en cours) Conseil d'icade dans le cadre d'un contentieux relatif à l'indexation en matière de bail commercial dans lequel nous avons obtenu la validation des clauses d'indexation à indice de base fixe. UNIBAIL / POLE BUREAUX (en cours) Conseil d'unibail-rodamco pour le suivi des baux de son pôle Bureaux portant sur plus de 35.000 m² répartis sur plus de 15 sites situés à Paris et à La Défense (92). E.P. / BAUX (en cours) Conseil d'eurocommercial Properties pour la négociation, la rédaction et le suivi de ses baux en France. UNIBAIL / POLE COMMERCES (en cours) Conseil d'unibail-rodamco dans le cadre de la gestion des baux de son pôle Commerces. L importance de ce pôle donne la position de leader à Unibail-Rodamco en matière de grands centres commerciaux en France. SILIC / BAUX (en cours) Conseil de la Société Immobilière de Location pour l Industrie et le Commerce - SILIC pour la négociation et la rédaction de ses baux portant sur plus de 120.000 m² répartis sur trois sites : Fresnes, Nanterre et Rungis (92). AMUNDI / PASTEUR (en cours) Conseil d'amundi dans le cadre de la conclusion d'un contrat de bail en l'état futur d'achèvement pour des bureaux d'une surface de 39.000 m² situés dans l'immeuble Pasteur près de la Tour Montparnasse. BANK OF TOKYO / BUREAUX (en cours) Conseil de la Bank of Tokyo sur la conclusion d'un nouveau contrat de bail immobilier avec Deka Immobilien Investment GmbH pour la location de 1.690 m² de bureaux dans l'immeuble "Le Centorial" à Paris. MAG / TROYES (en cours) Conseil de McArthurGlen pour la négociation, la rédaction, le suivi et le renouvellement des baux des 100 boutiques du centre de marques à prix réduits situé à Troyes (10). HERON / VILLENEUVE D'ASQ (en cours) Conseil de Heron Corporation pour la négociation et le suivi de ces baux dans le centre commercial et de loisirs de Villeneuve d'asq (59). Le centre développe une surface de 41.705 m². POSTE IMMO / CASINO (2011) Conseil de Poste Immo lors de la conclusion d'un partenariat avec le Groupe Casino concernant la location et l'exploitation d'un portefeuille de bureaux de postes situés dans toute la France. Cet accord de partenariat d une durée de cinq ans vise à implanter des commerces alimentaires de proximité dans des surfaces disponibles, contigües aux bureaux de poste, dans des communes de moins de 12.000 habitants. BAIL COMMERCIAL FIVES STEIN (2011) Conseil de Huit Douze pour la location à Fives Stein de 6.031 m² de bureaux dans l'immeuble 8-12 à Maisons Alfort (région parisienne). 6.
SOCIETE DU GRAND PARIS / BAIL VERT (2011) Conseil de la Société du Grand Paris pour la prise à bail "vert" de son futur siège situé dans l'immeuble "Le Cézanne", réalisé par la foncière Silic à Saint-Denis. Le bail, qui porte sur 2.224 m² de locaux situés dans un immeuble qui vise la certification NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE, intègre notamment une annexe verte au sens de la loi "Grenelle II", anticipant ainsi le décret non encore publié à ce sujet. CBRE / PENTAGONE PLAZA (2011) Conseil de CBRE Investors pour la commercialisation de l'immeuble Pentagone Plaza situé à Clamart (92). Cet immeuble offre une surface de 20.300 m² de bureaux. CAPTIVA / AVISO (2010) Conseil de Captiva Capital Partners III et Nexity pour la location à Sony France de 8.245 m² de bureaux dans l'immeuble Aviso, situé au 49-51 quai de Dion Bouton à Puteaux (92). Cet immeuble a fait l'objet d'une restructuration lourde et une démarche HQE a été initiée. 65-67 AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES / BAIL (2010) Conseil du propriétaire de l'immeuble 65-67 avenue des Champs-Elysées pour la location à Tommy Hilfiger de 830 m² de surface de vente. Ce magasin est ainsi le plus grand d'europe pour la marque de prêt-à-porter américaine. HENDERSON / LEON JOST (2010) Conseil de Warburg Henderson pour la location de 850 m² de bureaux par Webedia au 4 rue Léon Jost Paris 17e. CBREI / QUADRIUM (2010) Conseil de CB Richard Ellis Investors pour la conclusion du premier bail vert avec une collectivité territoriale en France. Le bail contracté avec la Communauté d Agglomération Est Ensemble porte sur l immeuble Quadrium Ouest situé à Romainville. Cet immeuble développe une surface de 9.200 m². Cette Communauté d agglomération regroupe 9 villes de la Seine-Saint-Denis (93). CBRE / NOISY LE GRAND / LAVAZZA (2010) Conseil de CB Richard Ellis Investors pour la location, à la société Lavazza, de 2.000 m² de bureaux au sein de l'immeuble Neptune appartenant au complexe Copernic II situé à Noisy-le-Grand (93). L'OREAL / OMEGA (2010) Conseil de L'Oréal pour la négociation et la conclusion d'un bail commercial portant sur un immeuble de bureaux de 15.500 m² situé à Saint-Ouen (93). MGPA / MONTELEGER (2010) Conseil de MGPA pour la location à Reynolds de 12.200 m² sur la plateforme logistique de Logiffine à Montéléger (26), près de Valence. Cette plateforme, d'une superficie totale de 18.600 m² est situé dans le parc d'activités de "Beauvert". RALPH LAUREN / SAINT-GERMAIN (2010) Conseil de Ralph Lauren pour la négociation et la conclusion d'un bail commercial portant sur 2150 m² de commerces situés au 173, Boulevard Saint-Germain (Paris 6e). La boutique comprend aussi le premier restaurant Ralph Lauren en Europe. Construction POLYGONE RIVIERA (Janvier 2013) Conseil du Groupe Socri dans le cadre de la mise en place d'un accord de partenariat avec Unibail Rodamco pour la réalisation du centre commercial Polygone Riviera, premier centre commercial de plein air du sud de la France réunissant l'art et le commerce de détail. DOUGHTY HANSON / VELODROME (en cours) Conseil de Doughty Hanson en sa qualité d'investisseur dans la négociation de la promesse de bail à construction d'un centre commercial réalisé sur le périmètre immobilier d'accompagnement du contrat de partenariat du stade Vélodrome de Marseille (13). HAMMERSON / TERRASSES DU PORT (en cours) Conseil de Hammerson pour l'acquisition, auprès de ForumInvest, des titres de la société détenant le projet "Les Terrasses du Port" sur le Grand Port Maritime de Marseille GPMM et lors de la négociation des marchés de travaux de construction du centre commercial. Ce projet concerne le développement d'un centre commercial de 52.000 m². Le montant de la transaction s'élève à 450 million d'euros. ADIA / PARLY 2 / RESTRUCTURATION (en cours) Conseil d'imfra (ADIA) dans le cadre du projet d'extension et de la gestion du centre commercial Parly 2. CNRS / MEUDON (en cours) Conseil du CNRS dans le cadre de la restructuration du site Meudon-Bellevue. RIVP / BROUSSAIS (en cours) Conseil de RIVP dans le cadre de la restructuration du site de l'ancien hôpital Broussais. Le montant de la transaction s'élève à 60 millions d'euros. CONSTRUCTA / DOCKS DE MARSEILLE (en cours) Conseil de Constructa dans le cadre d'un projet de promotion immobilière sur les docks de Marseille. BEAUGRENELLE (en cours) Conseil de la SCI Beaugrenelle dans un projet de construction d'un centre commercial et de réhabilitation du quartier Beaugrenelle à Paris 15e. L'environnement est urbanistiquement dense et dans le voisinage immédiat d'un très important hôtel et centre de congrès, ce qui rend la gestion du référé préventive extrêmement délicate. 7.
SILIC / MOZART (en cours) Conseil de la compagnie foncière Silic pour la réalisation du projet Mozart dans le quartier d'affaires de La Défense, sur la commune de Nanterre (92). Cet ensemble comportera 80.000 m² de bureaux, des locaux d'accompagnement, un ensemble hôtelier, des commerces et des logements pour une surface totale de 120.000 m². Il prendra la place de l'immeuble Défense 1. Le montant de l'investissement s'élève à 450 millions d'euros. GCI & BENSON ELLIOT / AVA (en cours) Conseil de Générale Continentale Investissements et Benson Elliot pour l'acquisition des droits à construire la tour AVA (142 mètres de hauteur) située à La Défense (92). MAG / DOUAINS (en cours) Conseil de McArthurGlen pour la réalisation d'un centre commercial en Normandie pour l'obtention des autorisations d'urbanisme et la construction du centre, ainsi que pour les aspects fiscaux et corporate pour la mise en place d'une jointventure afin de réaliser l'opération. GE / ARCHIVES (2012) Conseil de General Electric Capital Real Estate lors de la signature d'un contrat de promotion immobilière avec Altarea Cogedim Entreprise dans le cadre de la rénovation d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments dans le 3ème arrondissement de Paris, entre la rue des Archives et la rue Charlot, d'une surface de 22.000 m². PERNOD RICARD / SIEGE & CENTRE DE RECHERCHE (2012) Conseil de Pernod Ricard dans le cadre de la valorisation du site sur lequel est implanté notamment le siège social de Pernod. Pernod a désigné Bouygues Immobilier afin de construire un nouveau quartier, avec logements, commerces et activités. Conseil de Pernod Ricard dans le cadre de la construction de son nouveau centre de recherche. CATALYST / CLICHY (2011) Conseil de la SCI Clichy Leclerc pour la rédaction des contrats de construction dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble Front de Parc, dont elle est propriétaire, des contrats relatifs à la gestion de l'immeuble, du RIE et de l'aful et des contrats relatif à la commercialisation de l'immeuble. EDF / PROJET LOSANGE (2011) Conseil du groupe EDF dans le cadre d'un appel d'offres pour la conclusion d'un partenariat entre un opérateur public français et un investisseur promoteur en vue de la réalisation et de la prise à bail en l'état futur d'achèvement d'environ 3.000 logements neufs sur l'ensemble du territoire français. SFR / SIEGE SOCIAL (2011) Conseil de la Société Française de Radiotéléphone (SFR) pour l'acquisition des terrains, la construction des immeubles et la location par SFR dans le cadre de l'implantation de son futur siège social sous la forme d'un campus de 150.000 m², un des plus grands projets actuels dans la région parisienne. PROTOCOLE PARK TOWER ILE SEGUIN (2011) Conseil d'un partenariat américain entre deux promoteurs immobiliers et le groupe Tribeca, organisateur du célèbre festival du film Tribeca à New-York, pour la négociation d'un protocole d'accord avec la ville de Boulogne et la SAEM Val de Seine en vue de développer un important programme immobilier sur l'ile Seguin. BOUYGUES IMMOBILIER / EFB (2011) Conseil de Bouygues Immobilier lors de la négociation du contrat de promotion immobilière conclu avec l'efb pour la construction de la nouvelle Ecole de Formation des Avocats au Barreau de Paris. EMERAUDE (2010) Conseil de la Principauté de Monaco sur les divers aspects juridiques du montage et de la réalisation d un projet d extension du territoire monégasque sur la mer, d une superficie d environ 10 ha. PWRE / POZNAN (2010) Conseil de Perella Weinberg Real Estate Fund (PWRE) pour la constitution d'une joint-venture avec Carrefour Polska en vue de la construction et de la commercialisation d'un centre commercial situé en Pologne. COGEDIM / POMONA (2010) Conseil de Cogedim pour la cession à Pomona d'un terrain à bâtir situé à Antony (92) et la construction sur ledit terrain d'un ensemble immobilier à usage de bureaux de 13.425 m², futur siège social de Pomona. APSYS / SYSTEMA-BALANCE (2010) Conseil d'apsys et la foncière Euris dans le cadre d'un partenariat avec le groupe HALS pour les aspects construction, corporate, financement et cession (en cours) du centre commercial LETO situé à Saint-Pétersbourg d'une surface d'environ 60.000 m². PARTENAIRES DEVELOPPEMENT / DUMBEA (2010) Conseil de la SETEC dans le cadre de la mission d'évaluation de la ZAC de Dumbéa-sur-Mer située en Nouvelle-Calédonie, en périphérie de Nouméa. Cette ZAC porte sur 450 ha à aménager et le budget de l'opération est de 466 millions d'euros. 8.
Projets (Finance et Infrastructures) GE ENERGY / PARTENARIAT EDF (2011) Conseil de GE Energy lors de la signature du partenariat stratégique avec EDF pour co-développer la première centrale thermique exploitant la technologie innovante FlexEfficiency de GE Energy. Aménagement du territoire / Urbanisme SILIC / COULEE VERTE (en cours) Conseil de la foncière Silic pour la restructuration du parc d'activités tertiaires d'orly-rungis (94). Ce parc de 396.000 m² doit opérer une mutation environnementale afin de passer au développement durable, notamment par la construction d'immeuble HQE. BOUYGUES IMMOBILIER / ISSY GRID (2012) Conseil des entreprises Alstom Grid, Bouygues Immobilier, Bouygues Telecom, ERDF, ETDE, Schneider Electric, Steria et Total Energie Développement lors la constitution du consortium "Issy-Grid", permettant ainsi de réunir toutes les compétences stratégiques et techniques requises dans le cadre du projet de "smart grid". EDF / PLATEAU DE SACLAY (2011) Conseil d'edf dans le cadre du projet d'implantation du centre de recherche et de développement sur le plateau de Saclay. La communauté d'agglomération du Plateau de Saclay (Sud de Paris) est le 1er pôle scientifique et technologique en France. Le chantier du Centre de recherche et développement d EDF démarrera à l automne 2012 pour environ 30 mois auxquels s ajoutent les mois nécessaires à l aménagement des espaces intérieurs : pas moins de 50.000 m² de SHON (Surface Hors-Œuvre Nette) à construire sur un terrain de 8 hectares, que les salariés investiront au 1 er semestre 2015. Contentieux immobilier GE / MORY (en cours) Conseil de General Electric dans le cadre du redressement judiciaire du Groupe MORY sur la reprise du groupe MORY et la négociation du sort des plateformes logistiques exploitées par le Groupe Mory. CENTRALE LOGISTIQUE (en cours) Conseil d'un important groupe industriel dans les phases précontentieuses et contentieuses à la suite de l'effondrement d'une partie de la toiture d'une centrale exploitée par une filiale de la société. Assistance dans la gestion du dossier (rapports avec le bailleur, constructeur et assureurs) et rédaction des avenants nécessaires à la reprise et à la poursuite de l'exploitation en mode dégradé. SOCIETE FONCIERE / REDEVANCE POUR CREATION DE BUREAUX (en cours) Conseil d'une des plus importantes foncières européennes dans un contentieux relatif à la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France réclamée au titre d'un immeuble emblématique. GROUPE DE SOCIETE IMMOBILIERES / TAXE DE 3% (en cours) Conseil d'un groupe international de sociétés dont les détenteurs ultimes sont établis au Koweït pour les formalités relatives à la taxe de 3 % et pour les procédures contentieuses y afférentes. DETENTION D'IMMEUBLE / TAXE DE 3 % (en cours) Conseil d'une société établie au Liechtenstein ayant acquitté la taxe de 3 % (articles 990D et suivants du Code général des impôts) à raison d'un immeuble détenu en France et ayant subi une rectification des bases imposables déclarées. BOUYGUES IMMOBILIER / LYON CONFLUENCE (2011) Conseil de Bouygues Immobilier sur les aspects de promotion immobilière dans le cadre de son partenariat avec le consortium dirigé par Toshiba pour la mise en place d'un premier démonstrateur de "réseau d'énergies intelligent" en Europe dans le quartier Lyonnais "Confluence". 9.
Gide Loyrette Nouel Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle 22, cours Albert 1 er 75008 Paris - France Tél. +33 (0)1 40 75 60 00 Fax +33 (0)1 43 59 37 79 www.gide.com Associés du Département Opérations et Financements Immobiliers Frédéric Nouel frederic.nouel@gide.com Stanislas Dwernicki dwernicki@gide.com Eric Martin-Impératori imperatori@gide.com Renaud Baguenault baguenault@gide.com Bertrand Oldra oldra@gide.com François d'ornano ornano@gide.com Christopher Szostak szostak@gide.com 10.