ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DENIS-DE-BROMPTON Du 3 février 2014 à 19 h 30 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE JANVIER 2014 4. DÉPÔT DU RAPPORT DE CORRESPONDANCE 5. FINANCES ET AFFAIRES DIVERSES 5.1 Informations aux citoyens 5.2 Dépôt du rapport de délégation de compétences (réquisitions) 5.3 Adoption du règlement #2011-08-A intitulé «Règlement relatif à la révision du Code d éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Denis-de-Brompton» 5.4 Liste des documents à détruire et autorisation de destruction 5.5 Contribution aux Jeux du Québec Estrie 5.6 Lettre d appui pour l amélioration du Protocole du service postal canadien 5.7 Journées de la persévérance scolaire (du 10 au 14 février 2014) 5.8 Demande de remboursement des frais de remplacement d un ponceau d entrée charretière (335, ch. du Domaine) 5.9 Demande de la CSRS pour le raccordement de l école au puits situé sur le terrain de l aréna 5.10 Destruction des fiches d évaluation (copie papier) qui ont été numérisées (résolution 2013-12-08) 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Mouvements de personnel au service incendie de la municipalité 7. VOIRIE ET TRANSPORT 7.1 Demande de la Paroisse pour la fermeture du fossé devant le cimetière 8. ENVIRONNEMENT (HYGIÈNE DU MILIEU) 8.1 Acquisition du terrain (bassin de rétention du Ruisseau Blanchard) 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 10. URBANISME, ZONAGE ET DÉVELOPPEMENT 10.1 Nomination de Michel Gariépy à titre de président du Comité consultatif d urbanisme (CCU) 10.2 Projet de lotissement (lot # 2 675 457, 1805, Route 222) : application des frais de parc & terrains de jeux 11. LOISIRS 11.1 Renouvellement de l entente pour l utilisation de la Plage McKenzie 12. CULTURE, COMMUNICATION ET RELATIONS COMMUNAUTAIRES 12.1 Paiement de la contribution municipale 2014 au CRSBPE 13. LISTE DES DÉBOURSÉS 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 15. PRÉSENTATIONS DE CITOYENS 16. RETOUR SUR LES QUESTIONS PRISES EN DÉLIBÉRÉ 16.1 Question relative à la tarification pour la descente de bateaux au lac Brompton 16.2 Question relative au ramassage des branches tombées lors de la tempête de verglas 17. VARIA 18. LEVÉE DE LA SÉANCE
PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DENIS-DE-BROMPTON 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton tenue lundi, le 3 février 2014 à 19h30 au centre communautaire situé au 1485, Route 222 à Saint-Denis-de-Brompton. Sont présents, le maire suppléant Michel Parenteau, les conseillers Daniel Provencher, André Filteau, Pierre Rhéaume, Jean Samson et Richard Brulotte. 2014-02-01 La séance est présidée par le maire suppléant, Michel Parenteau. Le directeur général, Jean-Pierre Boulé, est également présent et agit comme secrétaire d assemblée. Le maire suppléant ayant constaté le quorum, ouvre la séance. 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Daniel Provencher et résolu: D'adopter l'ordre du jour du lundi, 3 février 2014 en reportant le point 10.2 Projet de lotissement (lot #2 675 457, 1805, Route 222) : application des frais de parc & terrains de jeux. 2014-02-02 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE JANVIER 2014 Il est proposé par le conseiller Jean Samson et résolu: D adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 en y apportant les modifications suivantes : au point 5.3, modifier le titre du projet de règlement par celui-ci : Projet de règlement #2011-08-A intitulé «Règlement relatif à la révision du Code d éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Denis-de-Brompton»; ET D adopter les procès-verbaux des deux assemblées extraordinaires du 20 janvier 2014 et celle du 21 janvier 2014 tels que rédigés. Dépôt 4. DÉPÔT DU RAPPORT DE CORRESPONDANCE Le directeur général dépose le rapport de la correspondance reçue entre le 7 décembre 2013 et le 17 janvier 2014. La correspondance et ledit rapport peuvent être consultés au bureau municipal pendant les heures régulières d ouverture. 5. FINANCES ET AFFAIRES DIVERSES 5.1 Informations aux citoyens Rien à mentionner ce mois-ci. Dépôt 5.2 Dépôt du rapport de délégation de compétences (réquisitions) Le maire suppléant confirme le dépôt du rapport mensuel des délégations de compétences du directeur général / secrétaire-trésorier et du directeur des services techniques.
2014-02-03 Annexe 5.3 5.3 Adoption du règlement #2011-08-A intitulé «Règlement relatif à la révision du Code d éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Denis-de-Brompton» ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1), toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d'éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; ATTENDU QUE le conseil juge opportun de modifier l actuel Code d éthique et de déontologie afin d y introduire formellement les exceptions prévues par le législateur à l article 305 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ; ATTENDU QU avis de motion et présentation d un projet de règlement a été donné à la séance ordinaire du 13 janvier 2014 par le conseiller Michel Parenteau; ATTENDU QU une copie du présent règlement a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle le présent règlement doit être adopté et que tous les membres du Conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture, conformément à l article 445 du Code municipal; En conséquence, il est proposé par le conseiller Michel Parenteau et résolu : D adopter le règlement #2011-08-A intitulé «Règlement relatif à la révision du Code d éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Denis-de- Brompton». 2014-02-04 Annexe 5.4 5.4 Liste des documents à détruire et autorisation de destruction ATTENDU QUE conformément à la loi, la municipalité doit détruire certains documents en application de son calendrier de conservation; ATTENDU QUE l archiviste Michel Hamel, de la firme HB archivistes mandatée par la municipalité, a préparé la liste des documents pour destruction le 16 janvier 2014 en application du calendrier de conservation; En conséquence, il est proposé par le conseiller Pierre Rhéaume et résolu : D autoriser la destruction des documents tels que répertoriés à la liste de destruction préparée par Michel Hamel, archiviste, le 16 janvier 2014, dont copie est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante. 2014-02-05 5.5 Contribution aux Jeux du Québec Estrie ATTENDU la demande déposée par la Corporation des Jeux du Québec section Estrie pour que la municipalité contribue à sa campagne de financement 2014; En conséquence, il est proposé par le conseiller Richard Brulotte et résolu : D'octroyer une somme de cent (100$) dollars à titre de soutien financier au programme des Jeux du Québec en Estrie pour l année 2014. Poste de dépense : 02-701-53-970
2014-02-06 5.6 Lettre d appui pour l amélioration du Protocole du service postal canadien ATTENDU QU'en 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien; ATTENDU QUE la population a parfaitement le droit de se prononcer sur les questions touchant le service postal public; ATTENDU QUE le Protocole actuel comporte de sérieux problèmes qui doivent être réglés; ATTENDU QUE le gouvernement pourrait se servir de l'examen du Protocole pour réduire les obligations de Postes Canada en matière de service (plutôt que de chercher à améliorer le Protocole), ou pourrait même préparer le terrain à la privatisation ou à la déréglementation du service postal; En conséquence, il est proposé par le conseiller André Filteau et résolu : QUE la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton écrive une lettre à la ministre responsable de la Société canadienne des postes pour lui demander: 1) que la population puisse faire valoir son point de vue durant l'examen du Protocole du service postal canadien; 2) que le Protocole soit amélioré au moyen des mesures suivantes: faire en sorte que le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés dans des petites villes ou en région rurale protège le caractère public des bureaux de poste; supprimer les nombreuses exceptions que prévoit le Protocole relativement à la fermeture des bureaux de poste visés par le moratoire; prolonger le processus de consultation sur la fermeture éventuelle de bureaux de poste et rendre ce processus et le moratoire plus transparents; mettre en place un ombudsman indépendant qui aurait la responsabilité de déterminer si Postes Canada a satisfait ou non aux exigences du Protocole; établir un processus décisionnel raisonnable, uniforme et démocratique relativement aux modifications à apporter au réseau postal et au réseau de livraison (fermeture ou réduction de la taille des bureaux de poste publics, retrait de boîtes aux lettres rurales, etc.) à la suite de consultations avec la population et d'autres intervenants. 2014-02-07 5.7 Journées de la persévérance scolaire (du 10 au 14 février 2014) ATTENDU QUE le conseil souhaite poser un geste symbolique significatif afin de démontrer son engagement à la cause de la persévérance scolaire; En conséquence, il est proposé par le conseiller André Filteau et résolu : DE désigner les dates du 10 au 14 février 2014 comme «Journées de la persévérance scolaire» dans la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton. 2014-02-08 5.8 Demande de remboursement des frais de remplacement d un ponceau d entrée charretière (335, ch. du Domaine) ATTENDU la demande de remboursement des frais de remplacement d un ponceau d entrée charretière déposée par les propriétaires du 335, ch. Du Domaine;
ATTENDU QUE la direction de la municipalité recommande d autoriser le remboursement compte tenu des faits de l affaire; ATTENDU QUE la réclamation est moindre que la franchise d assurance applicable; En conséquence, il est proposé par le conseiller Jean Samson et résolu : D autoriser la demande de remboursement des propriétaires du 335, ch. du Domaine au montant de 1718 $. 2014-02-09 Poste de dépense : 02-320-00-995 5.9 Demande de la CSRS pour le raccordement de l école au puits situé sur le terrain de l aréna ATTENDU la demande de la Commission scolaire de la région de Sherbrooke (CSRS) de raccorder l école Jardin-des-Lacs au puits de l aréna le Stardien; ATTENDU l entente de partenariat intervenue entre la Municipalité et la CSRS en 2009 (résolution #5644-5426-09); ATTENDU QUE suite à cette entente, une conduite d eau a déjà été installée en 2009 en prévision de desservir l école en eau; ATTENDU le rapport de la firme d hydrogéologues LNA confirmant la capacité résiduelle disponible du puits de l aréna à 7 mètres cubes par jour; ATTENDU QUE les besoins en eau à l aréna pourraient augmenter, à plus ou moins long terme, en fonction de l utilisation qui en sera faite par la municipalité; En conséquence, il est proposé par le conseiller Richard Brulotte et résolu : DE confirmer à la CSRS que la municipalité accepte que l école Jardin-des- Lacs soit raccordée à la conduite existante en provenance du puits de l aréna, le tout conditionnellement au respect de toutes les autres exigences requises par la loi et les règlements municipaux et au partage des coûts d entretien du puits, des conduites et du système de traitement d eau, et ce, sans garantie quant à la quantité d eau fournie. 2014-02-10 5.10 Destruction des fiches d évaluation (copie papier) qui ont été numérisées ATTENDU QUE le 2 décembre dernier, le conseil municipal a autorisé la destruction des fiches d évaluation de toutes les propriétés situées sur le territoire de Saint-Denis-de-Brompton qui ont été numérisées par l évaluateur; ATTENDU QUE l archiviste mandaté par la municipalité recommande au conseil de récupérer ces fiches et d en extraire certains documents utiles au travail des inspecteurs municipaux; ATTENDU QUE lesdites fiches d évaluation n ont pas encore été détruites par la MRC du Val-St-François; En conséquence, il est proposé par le conseiller Pierre Rhéaume et résolu : QUE le conseil reconsidère sa décision du 2 décembre à cet égard ; ET QU il demande à la MRC de ne pas détruire les fiches et de les remettre à la municipalité qui verra à en extraire les documents utiles.
2014-02-11 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Mouvements de personnel au service incendie de la municipalité ATTENDU QUE le pompier Martin Morissette quitte ses fonctions pour manque de disponibilité; ATTENDU QUE son poste doit être comblé afin d assurer un minimum de pompiers requis selon les exigences du schéma incendie; ATTENDU QU Éric Dubois désire réintégrer le service incendie; ATTENDU QUE M. Dubois a servi plus de 22 ans et détient l ensemble de ses formations de pompier et d officier; En conséquence, il est proposé par le conseiller Daniel Provencher et résolu : D accepter la recommandation du directeur incendie et de nommer M. Éric Dubois au poste de capitaine santé / sécurité; ET DE remercier par écrit M. Martin Morissette pour ses années passées au service de notre communauté. 2014-02-12 7. VOIRIE ET TRANSPORT 7.1 Demande de la Paroisse pour la fermeture du fossé devant le cimetière ATTENDU la demande de la Paroisse Christ-Sauveur visant le remblaiement du fossé qui longe le cimetière, en bordure de la rue Ernest-Camiré; ATTENDU QUE les travaux requis pour assurer la fermeture et le drainage sous-terrain sont évalués à près de 10 000$; ATTENDU QUE la municipalité n a pas les crédits nécessaires au budget de 2014 pour réaliser les travaux demandés; En conséquence, il est proposé par le conseiller Jean Samson et résolu : D informer le Conseil de gestion de la Paroisse que le conseil accepte de réaliser le projet en 2015; ET DE réserver les crédits budgétaires nécessaires au budget de 2015. 2014-02-13 8. ENVIRONNEMENT (HYGIÈNE DU MILIEU) 8.1 Acquisition du terrain (pour l'aménagement d'un bassin de rétention au Ruisseau Blanchard) ATTENDU QUE le 8 juillet 2013, par voie de résolution, le conseil municipal a offert à la propriétaire du lot 1 801 398 d acquérir une partie de son terrain vacant pour la somme de 35 000$, le tout conditionnellement à ce que la municipalité obtienne confirmation, auprès des ministères, qu ils pourront lui délivrer les autorisations requises pour l aménagement d ouvrages de rétention à cet endroit; ATTENDU QUE la municipalité a pour projet d aménager, sur ce terrain, des ouvrages de rétention dans le secteur du ruisseau Blanchard; ATTENDU QUE la municipalité a obtenu les confirmations requises;
ATTENDU QUE les crédits budgétaires nécessaires à l acquisition dudit terrain ont été prévus au programme triennal d immobilisations pour l année 2014; En conséquence, il est proposé par le conseiller André Filteau et résolu : DE confirmer l achat d une partie du terrain d une superficie de 87 120 pieds carrés (lot 1 801 398) au prix accepté de 35 000$; DE mandater un notaire pour la préparation et la publication de l acte d achat; ET D autoriser le maire suppléant et le directeur général, à signer, pour et au nom de la municipalité, tout document nécessaire ou utile à la réalisation de la transaction. Poste de dépense : 23-050-02-721 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 2014-02-14 10. URBANISME ZONAGE ET DÉVELOPPEMENT 10.1 Nomination de Michel Gariépy à titre de président du Comité consultatif d urbanisme (CCU) ATTENDU QUE monsieur René Coupal a terminé son mandat comme président du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et qu'il ne souhaite pas continuer à y siéger; ATTENDU QUE monsieur Michel Gariépy, membre actuel du CCU, accepte d'assumer la présidence du comité; En conséquence, il est proposé par le conseiller Daniel Provencher et résolu : DE nommer officiellement monsieur Michel Gariépy comme président du Comité consultatif d'urbanisme de Saint-Denis-de-Brompton. 10.2 Projet de lotissement (lot # 2 675 457, 1805, Route 222) : application des frais de parc & terrains de jeux (Reporté) 2014-02-15 11. LOISIRS 11.1 Renouvellement de l entente pour l utilisation de la Plage McKenzie ATTENDU QUE la municipalité veut offrir un accès gratuit au Lac Brompton pour ses citoyens; ATTENDU QUE le Camping Plage McKenzie dispose de tous les services requis pour offrir un accès au lac Brompton; ATTENDU QUE le Camping Plage McKenzie collabore avec la municipalité depuis 2012 pour faciliter l'accès au Lac Brompton aux citoyens de Saint- Denis-de-Brompton munis d'une carte citoyenne selon une entente négociée; En conséquence, il est proposé par le conseiller Richard Brulotte et résolu: DE signer, aux mêmes conditions, un renouvellement de l'entente de services avec le Camping Plage McKenzie pour défrayer les coûts associés à l'accès des adultes et enfants de Saint-Denis-de-Brompton; D'allouer un montant d'environ 5 000$ pour compenser le Camping Plage McKenzie sur présentation de justificatifs et facturation;
ET DE mandater le maire suppléant et le directeur général pour signer pour et au nom de la municipalité tous les documents requis. Poste de dépense : 02-701-50-512 2014-02-16 12. CULTURE, COMMUNICATION ET RELATIONS COMMUNAUTAIRES 12.1 Paiement de la contribution municipale 2014 au CRSBPE Il est proposé par le conseiller André Filteau et résolu: D autoriser le paiement de la contribution municipale annuelle au Centre régional de services aux bibliothèques publiques de l Estrie au montant de 14 449,12$ (taxes en sus), soit 3,92$ par habitant pour 3 686 habitants. Poste de dépense : 02-702-30-970 13. LISTE DES DÉBOURSÉS Dépôt Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose la liste des déboursés réalisés du 1 er au 31 janvier 2014 pour un montant totalisant 625 653,76 $. Ces déboursés ont été faits conformément au Règlement #466 décrétant les règles de délégation de dépenses, de contrôle et de suivi budgétaires. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire suppléant répond aux questions des citoyens. 15. PRÉSENTATION DE CITOYENS Bien qu elles n étaient pas à l ordre du jour, les membres du conseil acceptent d entendre deux citoyens qui souhaitent faire une présentation. Présentation par M. Pierre-Paul Poulin; sujet : Porcherie à Saint-François-Xavierde-Brompton. Suite à sa présentation, M. Poulin dépose copie d'un jugement de la Cour supérieure ainsi que le texte de sa présentation. Présentation par M. Raymond Pélissier; sujet : la Politique familiale à Saint- Denis-de-Brompton; information aux citoyens présents sur la nature des travaux en cours. 16. RETOUR SUR LES QUESTIONS PRISES EN DÉLIBÉRÉ 16.1 Question relative à la tarification pour la descente de bateaux au lac Brompton Après vérification des chiffres fournis, il est difficile de comparer les frais exigés puisque dans bien des cas, les municipalités subventionnent en partie la gestion des descentes de bateaux. Cependant et comme le règlement de tarification 2014 a été adopté en marge du processus budgétaire, des démarches de consultation ont été amorcées avec les municipalités riveraines du lac Brompton pour analyser des solutions satisfaisantes pour toutes les parties impliquées. Si des modifications devaient être apportées à la tarification, elles seront partie intégrante du règlement de tarification de l'an prochain. 16.2 Question relative au ramassage des branches tombées lors de la tempête de verglas Lors d un récent atelier, les élus se sont penchés sur la demande présentée à la dernière assemblée à l effet de faire procéder au ramassage des branches d arbres tombées lors de la dernière tempête de verglas. Les membres du
conseil considèrent qu il n y a pas lieu de procéder à cette collecte compte tenu du caractère plutôt rural de la municipalité. 17. VARIA 18. LEVÉE DE LA SÉANCE Le conseiller Daniel Provencher propose de lever la séance à 20h50. Le tout respectueusement soumis, Michel Parenteau Maire suppléant Jean-Pierre Boulé Directeur général et secrétaire-trésorier Je, Michel Parenteau, maire suppléant de la municipalité de Saint-Denis-de- Brompton, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Cependant, ma signature ne vaut pas pour la résolution numéro pour laquelle j exerce le droit de veto prévu à l article 142 (3) du Code municipal.