Nos tarifs* PARTICULIERS Compte Compte Epargne Plus Compte de dépôt classique Compte de dépôt en devises Packs et Offres spéciales Pack bleu Etudiants (1) : Compte + carte Lion Pack bleu aux salariés des entreprises conventionnées 3 900 / mois / mois 2 750 / mois suivant convention BNI et entreprises Tarifsv02Août 2012 - AOUT 2012 Pack vert : Compte + carte Essentiel + Avance sur salaire (2) + Assurance décès accidentel (capital 1 000 000 Mga) + Elionet ou Eliophone au choix + Chéquier (2) Etudiants (1) Jeunes (3) Fonctionnaires Tarif standard Pack jaune : Compte + carte Essentiel + Avance sur salaire (2) + Assurance AVS + Elionet + Eliophone + Chéquier (2) + Assurance décès accidentel (capital 1 000 000 Mga) + Opposition Chèque + Opposition Carte + Mise en place virement vers BNI + Réédition code carte Etudiants (1) Jeunes (3) Fonctionnaires Tarif standard Pack rubis : Compte + carte Univers + Avance sur salaire (2) + Elionet + Eliophone + Chéquier (2) + Opposition Chèque + Opposition Carte + Mise en place virement compte à compte vers BNI + Réédition code carte + Versement déplacé + Retrait sur chèque volant + Délivrance d'attestation assurance voyage à l'étranger + Assurance décès accidentel (capital 2 000 000 Mga) + Assurance AVS + Assurance Sérénité + Assurance perte de bagages à l'étranger + Assurance maladie à l'étranger + Assurance frais dentaire d'urgence + Rapatriement de corps en cas de décès à l'étranger Etudiants (1) Jeunes (3) Fonctionnaires Tarif standard RÉMUNÉRATION Rémunération Compte Epargne Plus DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS Attestation d'assurance voyage (uniquement pour les porteurs de carte UNIVERS et SELECT) Délivrance de relevé par courrier : Relevé mensuel Relevé hebdomadaire ou quinzaine Relevé journalier Demande de relevé auprès des agences Demande de duplicata relevé Délivrance relevé d'identité bancaire auprès des agences Demande de position Frais de délivrance de quitus bancaire Délivrance d'attestation de solde Duplicata avis Délivrance ticket d'agios et échelle d'intérêt Délivrance d'attestation de non engagement 4 250 / mois 6 375 / mois 6 800 / mois 8 500 / mois 5 250 / mois 7 875 / mois 8 400 / mois 10 500 / mois 7 750 / mois 11 625 / mois 12 400 / mois 15 500 / mois 4,25% / an pour les soldes < 10 000 000 4,5% / an pour la tranche > 10 000 000 3 600 / mois / mois 2 400 / demande 1 200 / feuille (Max ) + 4 800 forfaitaire 1 200 / RIB 1 200 / demande 5 280 14 400 Max 30 000 1 200 / feuille (Max ) + forfaitaire 1 200 / feuille (Max ) + forfaitaire Tarifs 2012 susceptibles de modification Attestations diverses Délivrance d'attestation de référence financière Délivrance d'attestation de renseignements d'audits 42 000 / compte 54 000 pour plusieurs comptes FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS Frais de recherche pièces, de duplicata d'autres documents 1 200 / feuille (Max ) + forfaitaire SERVICES LIÉS AUX INCIDENTS SUR COMPTE Clôture de packs Clôture de compte Frais de duplicata sur les mainlevées Liquidation de dossier succession Taux uniforme de perception Saisie-arrêt (4) Blocage Mainlevées Avis à tiers détenteurs (5) Blocage Mainlevées Clients en déshérence (sauf comptes Epargnes Plus) (6) 12 200 14 400 2,4 % 39 600 39 600 / compte 39 600 / compte 39 600 / opération 39 600 / opération 43 200 / an 1
Monétique et Banque à distance CARTE BANCAIRE Cotisations Cartes bancaires particuliers et institutionnels LION : carte de retrait privative ESSENTIEL : carte VISA ELECTRON nationale - retrait et paiement UNIVERS : carte VISA ELECTRON internationale - retrait et paiement SELECT : carte VISA internationale - retrait, paiement et crédit Opérations GAB Consultation solde de compte à partir de tous les GABs/Dabs confrères du réseau VISA (sauf carte LION) Consultation solde Mini relevé d'écritures GAB LION ESSENTIEL UNIVERS SELECT Retrait GAB confrères (sauf carte LION) Retrait GAB étranger (carte UNIVERS et SELECT) Opposition carte Réédition code PIN Remplacement carte LION ESSENTIEL UNIVERS SELECT Frais de destruction des cartes bancaires (non récupérées) 3 000 / mois 4 500 / mois 141 600 / an 199 650 / an 1 800 par consultation 480 400 360 360 16 800 6 6 5 500 BANQUE À DISTANCE - ELIO Eliophone Frais d'adhésion Abonnement Elionet Abonnement ElioSMS Forfait ACCESS : solde du compte + alerte seuil maxi + alerte dépassement + alerte impayé CAP + alerte arrivée chéquier + alerte arrivée carte bancaire Réduction de 50% pour les détenteurs de Pack JAUNE et RUBIS Réduction de 25% pour les détenteurs de Pack VERT Standard Forfait PREMIUM : solde du compte + mouvement sur le compte 3 dernières opérations + alerte seuil maxi + alerte dépassement + alerte impayés CAP + alerte déblocage crédit + alerte fin d'échéance crédit + alerte arrivée chéquier + alerte arrivée carte bancaire Réduction de 50% pour les détenteurs de Pack JAUNE et RUBIS Réduction de 25% pour les détenteurs de Pack VERT Standard Modification de forfait : montée en gamme Frais de résiliation de l'abonnement Frais de blocage temporaire Assurance ASSURANCE PRÉVOYANCE Supervialis Cotisation Option supplémentaire vie Vialis Plafond 10 millions MGA Décès et Invalidité Permanente Totale (IPT) : ne peut plus travailler Décès et Invalidité Permanente Partielle (IPP) : peut encore travailler Plafond 20 millions MGA Décès et IPT Décès et invalidités IPP Plafond 30 millions MGA Décès et IPT Décès et invalidités IPP EPARGNE RETRAITE Option classique Cotisation minimum Option Spécial Capital Cotisation minimum 600 / en une seule fois 2 160 / trimestre / trimestre 900 / mois 1 350 / mois 1 800 / mois 1 050 / mois 1 575 / mois 2 100 / mois 2 400 2 400 0,24% du solde moyen trimestriel 0,08% / trimestre 1 000 / mois 2 300 / mois 1 500 / mois 3 400 / mois 2 000 / mois 4 400 / mois 10 000 / mois 10 000 / mois (1) Compte Etudiant réservé aux moins de 25 ans sans Avance sur Salaire (2) Sous conditions (3) Jeunes : compte réservé aux jeunes de 21 à 25 ans. (4) Saisie-arrêt : voie d'exécution par laquelle, un créancier bloque entre les mains d'un tiers (le tiers saisi = une banque) les sommes appartenant à son débiteur, en vue de se faire payer sur les sommes saisies. (5) Avis à tiers détenteur : procédure de recouvrement fiscal permettant à l'administration de demander à tout tiers (généralement une banque) détenant ou devant des sommes appartenant à un redevable d'impôts assortis du privilège du Trésor, de lui verser en l'acquit du redevable le montant de ces impôts jusqu'à concurrence des impôts qu'il détient. (6) Clients en déshérence : Comptes de chèques sans mouvements initiés par le client depuis plus de 12 mois ((7) Mise à disposition : Une somme mise à la disposition d'un bénéficiaire non titulaire de compte auprès de l'agence réceptrice (8) Délivrance de chéquier : mise à disposition du chéquier au client aux guichets de la banque. (9) Coût envoi chéquier : 1er chèquer à envoyer à l'adresse du client. (10) Chèque de substitution : Chèque de banque ayant la garantie de la banque émettrice (11) Opposition : non acceptation de paiement d'un chèque (perdu). (12) Retour impayé pour autres motifs : rejet des traites, chèques, ordre présentés pour paiement parce que la situation du compte à débiter ne le permet pas. (13) Opérations en dépassement (DDJ) : opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte. (14) Virement compte à compte : virement vers des comptes appartenant à un même titulaire. (15) Virement permanent : virement qui ne traite que des ordres ayant un caractère répétitif (au moins deux échéances). (16) Modification sur virement permanent : changement sur le montant du virement permanent, sur le bénéficiaire (17) Virement urgent : virement qui reçoit un traitement plus rapide que les virements "normaux". Les mises à disposition sont traitées automatiquement en urgence. 2
Opérations domestiques ESPECES Versement d'espèces Déplacé Entre agences de Tana Entre agences de Tana et Provinces Si 1Mio Si > 1 Mio Retrait d'espèces Déplacé Entre agences de Tana Retrait de chèque volant comptes sous pack RUBIS Retrait de chèque volant hors pack RUBIS Mise à disposition (7) CHEQUES Date de valeur Date de valeur 2 880 / opération / opération 9 600 28 800 Délivrance de chéquier (8) Coût envoi chéquier (9) Remise de chèques BNI Sur les confrères Demande de chèque certifié ou chèque de banque (10) Demande de représentation impayée Confrères-BNI Opposition sur chèque (11) Retour impayé pour provision insuffisante à la charge du Remettant à la charge du Tiré (si client BNI) Traitements de chèques rejetés pour signature non conforme BNI-BNI Retour de chèque impayé pour autres motifs (12) Destruction chéquier non retiré >3mois Chèque émis sans provision ACCEPTÉ* (DDJ) (13) Chèque émis sans provision REJETÉ (DDJ) (13) * Ne valant pas accord de crédit VIREMENTS Virements comptes en MGA Virement compte à compte (14) Virement En faveur confrères Virements permanents (15) Ouverture de dossier Virement sur place En faveur BNI Même titulaire Titulaire différents En faveur confrères Modification sur virement permanent (16) Sur les confrères Virements urgents (17) Hors place et mise à disposition Nivellement Compte sous PACK RUBIS Compte hors PACK Frais de prélèvement automatique traité manuellement (20) sur bénéficiaire Frais de prélèvement automatique dans le cadre OPAVI (en masse) Opposition sur avis de prélèvement Paiement douane DTI Paiement douane Gasynet Paiement impôt Virement émis sans provision ACCEPTÉ* (DDJ) (13) Virement émis sans provision REJETÉ (DDJ) (13) * Ne valant pas accord de crédit TITRES ET PLACEMENTS Opération sur titre Opposition sur BON DE CAISSE Droit de garde de valeurs mobilières OPERATIONS DIVERSES Location de coffres-forts PM 14 993 cm 3 22 490 cm 3 24 624 cm 3 29 986 cm 3 MM 44 979 cm 3 46 336 cm 3 GM 89 958 cm 3 96 672 cm 3 Caution Courrier guichet Boîte au courrier Western Union Retrait au guichet Date de valeur de la remise initiale 9 600 / envoi 1 er chéquier 8 400 / opération 8 640 + frais confrères 10 200 / opération / chèque impayé / chéquier / opération 9 600 / opération 1 200 + 600 / bénéficiaire supplémentaire 3 600 + 600 / bénéficiaire supplémentaire 3 600 à l ouverture 1 200 / bénéficiaire Forfait de 3 000 / bénéficiaire Forfait de / modification Forfait de / modification 5 400 21 600 10 800 1 200 / prélèvement Forfait fichier : + 240 par ligne 3 600 forfaitaire / opération 9 600 / opération pour les titulaires d actions Négocié auprès de l établissement émetteur / bon 1,2% / an 26 400 132 000 3 / an 48 000 / an 60 000 / an 72 000 / an 84 000 / an 9 / an 168 000 / an 180 000 / an 360 000 une fois lors de la mise à disposition du coffre-fort 13 200 / an 39 600 / an 3
PRÊTS AUX PARTICULIERS Prêt immobilier Frais de dossier* *dès déblocage du prêt Taux d'intérêt Prêt à la consommation Frais de dossier* *dès déblocage du prêt Taux d'intérêt à court terme (moins de 24 mois) à moyen terme (25 à 60 mois) à long terme (61 à 120 mois) Avance sur salaire Frais de dossier compte sous pack VERT,JAUNE, RUBIS Assurance compte sous pack JAUNE, RUBIS Assurance compte hors pack JAUNE, RUBIS Frais de dossier compte sous pack BLEU (50%) Frais de dossier compte hors pack Taux d'intérêt débiteur 1,98% du montant du crédit Plancher : 100 000 Plafond : 1 000 000 14,50% à 15,50% selon la durée, nous consulter 1,98% du montant du crédit Plancher : 10 000 Plafond : 200 000 19% 18% 16% 4 049 / an / an / an TBB* + 5 pts FLUX INTERNATIONAUX Transferts de transfert Frais Swift Frais port de lettre Frais correspondant Compte à débiter en MGA ( 4 000 ) de transfert avec minimum + Swift + port de lettre + frais correspondant Compte à débiter en MGA (> 4 000 ) de transfert avec minimum + Swift + port de lettre + frais correspondant Compte à débiter en devise de transfert Swift + port de lettre + frais correspondant Si arbitrage d'arbitrage : > 1 000 Sous réserve de contrainte réglementaire Rapatriements Compte à créditer en MGA ( 4 000 ) Compte à créditer en MGA (> 4 000 ) Compte à créditer en devise Rapatriements en faveur des confrères Appel de fonds sur correspondant étranger Fax Swift Mise à disposition en MGA Mise à disposition en devise Retour de fonds Interrogation Swift Virement compte à compte en devise BNI-BNI Débit compte en devise - Crédit compte en MGA Débit compte en devise - Crédit compte en devise (même client) BNI vers confrères 1er cas : même client 2è cas : clients différents en devise 3è cas : clients différents en MGA 0,42% 1 200 25 Euros HT Min 0,60% Min Equivalent de 3 600 0,60% Min 4 000 euros > 4 000 euros : 0,60% 10 euros HT : 0,60% ou si < 4 000 euros Cf. transfert Cf. transfert : 0,60 % ou si < 4 000 euros *Taux de Base Bancaire CHANGE Change manuel A l'achat A la vente Versement d'espèce en devise Montant 50 000 euros Montant > 50 000 euros Travellers chèques (American Express, Thomas Cook, VISA) A l'achat A la vente Cours de change minoré de 5% Cours de change majoré de 5% 1,8% 3,6% 1,66% + cours de change manuel 4
PROFESSIONNELS & ENTREPRISES Compte Comptes courants aux Institutionnels Compte courant en devise Comptes courants aux Professionnels et Entreprises 2 400 / mois / mois 14 400 / trimestre Pack PRO : Compte + carte Univers Classique + Elionet couverture locale + Assurance perte de bagages à l'étranger + Assurance maladie à l'étranger + Assurance décès accidentel (capital 2 000 000 Mga) + Opposition chèque + Opposition carte Tarif standard Pack BUSINESS : Compte + carte Univers Corporate + Eliophone + Elionet couverture nationale + Assurance perte de bagages à l'étranger + Assurance maladie à l'étranger + Assurance décès accidentel (capital 2 000 000 Mga) + OPAVI + Opposition chèque + Opposition carte + Réédition code carte Tarif standard 20 000 / mois 40 000 / mois RÉMUNÉRATION Rémunération Compte courant en MGA et Packs PME 1,20% / an AUTRES COMMISSIONS Comptes courants en ariary et Packs PME s du plus fort découvert s de compte - Mouvements débiteurs 1,2 / trimestre 2,4 / trimestre Comptes courants en devises Taux d'intérêt débiteurs sur les Comptes courants en devises s sur les Opérations portées au débit et au crédit des comptes courants en devises (vers confrères) s sur les Opérations portées au débit et au crédit des comptes courants en devises (BNI- BNI) Marges sur les opérations de change financier Marges sur les opérations de change manuel Taux EONIA ou Taux LIBOR OVERNIGHT + 7 selon la devise (1) 18euros + frais des correspondants équivalent en MGA de 30 euros - 0,5% avec un minimum de 400 MGA / opération 2% avec un minimum de 400 MGA / opération Tarifsv02Août 2012 - AOUT 2012 DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS Attestation d'assurance voyage (uniquement pour les porteurs de carte UNIVERS et SELECT) Délivrance de relevé par courrier : Relevé mensuel Relevé décadaire Relevé hebdomadaire ou quinzaine Relevé journalier Demande de relevé auprès des agences Demande de duplicata relevé Délivrance relevé d'identité bancaire auprès des agences Demande de position Frais de délivrance de quitus bancaire Délivrance d'attestation de solde Duplicata avis Délivrance ticket d'agios et échelle d'intérêt Délivrance d'attestation de non engagement Attestations diverses 3 600 / mois / mois 2 400 / demande 1 200 / feuille (Max ) + 4 800 forfaitaire 1 200 / RIB 1 200 / demande 5 280 14 400 Max 30 000 1 200 / feuille (Max ) + forfaitaire 1 200 / feuille (Max ) + forfaitaire Tarifs 2012 susceptibles de modification Délivrance d'attestation de référence financière Délivrance d'attestation de renseignements d'audits 42 000 / compte 54 000 pour plusieurs comptes FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS Frais de recherche pièces, de duplicata d'autres documents 1 200 / feuille (Max ) + forfaitaire SERVICES LIÉS AUX INCIDENTS SUR COMPTE Clôture de packs Clôture de compte Frais de duplicata sur les mainlevées Liquidation de dossier succession Taux uniforme de perception Saisie-arrêt (2) Blocage Mainlevées Avis à tiers détenteurs (3) Blocage Mainlevées Clients en déshérence (4) 12 200 14 400 2,4% 39 600 39 600 / compte 39 600 / compte 39 600 / opération 39 600 / opération 43 200 / an 5
Monétique et Banque à distance CARTE BANCAIRE Cotisations Cartes bancaires aux professionnels et aux Entreprises Carte CORPORATE UNIVERS Carte CORPORATE SELECT Opérations GAB Consultation solde de compte à partir de tous les GABs/Dabs confrères du réseau VISA (sauf carte LION) Consultation solde Mini relevé d'écritures GAB UNIVERS CORPORATE SELECT CORPORATE Retrait GAB confrères Retrait GAB étranger (carte UNIVERS et SELECT) Opposition carte Réédition code PIN Remplacement carte UNIVERS CORPORATE SELECT CORPORATE Frais de destruction des cartes bancaires (non récupérées) 141 600 / an 199 650 / an 1 800 par consultation 360 360 6 6 5 500 TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE Achat du matériel TPE GPRS TPE EFT 930 - Gportable Location TPE GPRS TPE EFT 930 - Gportable Mise à disposition gratuite du matériel s sur les transactions par TPE s variables Nationale Internationale s fixes 1 575 000 6 / mois Au cas par cas 3% du montant / transaction 3% du montant / transaction 1 200 / transaction BANQUE À DISTANCE - ELIO Eliophone Frais d'adhésion Abonnement Institutionnels, professionnels et Entreprises Elionet Abonnement Professionnels, Institutionnels Couverture locale Couverture nationale Entreprises Couverture locale Couverture nationale ElioSMS Forfait PRO : solde du compte + alerte seuil maxi + alerte impayés sur prêt amortissable + alerte arrivée chéquier + alerte arrivée carte bancaire Réduction de 50% pour les détenteurs de Pack BUSINESS Réduction de 25% pour les détenteurs de Pack PRO Standard Modification de forfait : montée en gamme Frais de résiliation de l'abonnement Frais de blocage temporaire 600 / en une seule fois 10 800 / trimestre 8 400 / mois / mois 3 / mois 48 000 / mois 3 600 / mois 5 400 / mois / mois 2 400 2 400 Opérations domestiques ESPECES Versement d'espèces Déplacé Entre agences de Tana Entre agences de Tana et Provinces Si 1Mio Si > 1 Mio Retrait d'espèces Déplacé Entre agences de Tana Retrait de chèque volant comptes sous pack RUBIS Retrait de chèque volant hors pack RUBIS Mise à disposition (5) Date de valeur 2 800 / opération / opération 9 600 28 800 CHEQUES Délivrance de chéquier (6) Coût envoi chéquier (7) Remise de chèques BNI Sur les confrères Demande de chèque certifié ou chèque de banque (8) Demande de représentation impayée Confrères-BNI Retour impayé pour provision insuffisante à la charge du tiré (si client BNI) Opposition sur chèque (9) Traitement de chèques rejetés pour signature non conforme BNI-BNI Retour de chèque impayé pour autres motifs (10) Destruction chéquier non retiré >3mois Chèque émis sans provision REJETÉ (DDJ) (11) Date de valeur Date de valeur de la remise initiale 9 600 / envoi 1 er chéquier 8 400 / opération 8 640 + frais confrères 10 200 / opération / chèque impayé / chéquier 17 400 / opération 6
VIREMENTS Virements comptes en MGA Virement compte à compte (12) Virement En faveur confrères Virements permanents (13) Ouverture de dossier Virement sur place En faveur BNI Même titulaire Titulaire différent En faveur confrères Modification sur virement permanent (14) Sur les confrères Virements urgents (15) Hors place et mise à disposition Nivellement Compte sous PACK RUBIS Compte hors PACK Frais de prélèvement automatique traité manuellement (20) sur bénéficiaire Frais de prélèvement automatique dans le cadre OPAVI (en masse) Opposition sur avis de prélèvement Paiement douane DTI Paiement douane Gasynet Paiement impôt OPAVI compte sous pack BUSINESS OPAVI compte hors pack BUSINESS (16) Virement émis sans provision REJETÉ (DDJ) (11) 1 200+600 / bénéficiaire supplémentaire 3 600+600 / bénéficiaire supplémentaire 3 600 à l ouverture 1 200 / bénéficiaire Forfait de 3 000 / bénéficiaire Forfait de / modification Forfait de / modification 5 400 21 600 10 800 1 200 / prélèvement Forfait fichier : + 240 par ligne 3 600 forfaitaire / fichier 17 400 / opération EFFETS Conservation effet ayant plus de 90 jours à courir Conditions d'escomptes des effets libres sur place Intérêts d'escompte Conditions d'escomptes hors place Intérêts d'escompte Intérêt de retard De place à place de retour de fonds Intérêt de retard Encaissement des effets Même place d'encaissement Hors place d'encaissement de retour de fonds Protêt faute d'acceptation ou de paiement Prorogation de prorogation Réclamation, retour impayé (escompte ou encaissement) Annulation de remise Opposition sur effet Retour d'effets escomptés impayés (17)... Veille date d'échéance Effet émis sans provision REJETÉ (DDJ) (11) 3 000 / effet 3 600 Taux DEC + 1% 0,60% 2 400 / effet TAUX DEC + 1% 4 800 / effet 4 800 / effet 0,60% 2 400 / effet + débours 8 640 / effet 8 400 8 640 / effet / effet 8 640 / opération 17 400 / opération TITRES ET PLACEMENTS Opération sur titre Opposition sur BON DE CAISSE Droit de garde de valeurs mobilières pour les titulaires d actions Négocié auprès de l établissement émetteur / bon 1,2 / an 26 400 132 000 OPERATIONS DIVERSES Location de coffres-forts PM 14 993 cm 3 22 490 cm 3 24 624 cm 3 29 986 cm 3 MM 44 979 cm 3 46 336 cm 3 GM 89 958 cm 3 96 672 cm 3 Caution Courrier guichet Boîte au courrier Western Union Retrait au guichet 3 / an 48 000 / an 60 000 / an 72 000 / an 84 000 / an 9 / an 168 000 / an 180 000 / an 360 000 une fois lors de la mise à disposition du coffre-fort 13 200 / an 39 600 / an 7
PRÊTS AUX PROFESSIONNELS Prêt à CT Frais sur montage de dossier* Frais de tenue de dossier Avance sur Stocks Nantis Escompte papier Commercial (EPC) Avances sur Droit de Décompte Constaté (ADDC) Facilité de Caisse (FC) Crédit de campagne Prêt à CT (DECA : découvert amortissable) Frais de dossier* Moins d'1 an De 1 à 2 ans Taux d'intérêt (DECA) Prêt à LMT Frais sur montage de dossier* Frais de tenue de dossier d'engagement sur partie non débloquée Taux d'intérêt MT Autorisation au Préalable de Dépassement (APD) Garantie ARIZ individuel Taux d'intérêts FDGM d'engagement pour le fonds de garantie SOLIDIS de garantie Frais de gestion Frais d'impayés Impayés moins de 15 jours Impayés plus de 15 jours Prélèvement échéance du prêt sans provision REJETÉ (DDJ) (13) *dès émission de l accord qu il y ait ou non utilisation de la ligne par les clients CAUTIONNEMENTS BANCAIRES Frais détablissement de l'acte Aval sur crédits fournisseurs ou acheteurs de perception Attestation Bonne relation Financière Cash flow Acceptations Cautionnement auprès de la douane Crédit d'enlèvement Crédit de droits Entrepôt fictif (18) Acquit à caution (19) Admission temporaire (20) Soumission contentieuse (21) Agrément de transitaire Soumission magasin cale cautionnements fiscaux et administratifs Crédit de droits : alccol, farine, tabac,... Acquit à caution : alccol, farine, tabac,... Cautionnements divers auprès d'autres administrations et règies financières Cautionnement sur marchés Caution sur appel d'offre marché administratif Caution sur marchés : définitif Caution de retenue de garantie d'avances de démarrage sur approvisionnements ou matériel Avec garantie d'une banque étrangère Pour non-certification de chèque sur contre garantie Hors Groupe CASA / CALYON Groupe CASA / CALYON Lettre d'engagement de cautionner Préselection sur marché* Préselection sur fonds d'aide* Ligne de crédit* *à une seule perception 0,60% 0,60% TBB + 7,5 pts TBB + 7,5 pts TBB + 7,5 pts TBB + 9,5 pts TBB + 9,5 pts 2,40% 1,20% 2 400 000 TBB + 5 pts 0,60% Max 2 640 000 0,60% Max 480 000 1,44% sur la partie non débloquée / trimestre TBB + 5 pts / ligne de crédit 2,4% sur le montant de la garantie 2,4% 2% du montant du prêt (perceptible 1 fois) 1,2% du montant du prêt (annuel) Taux d intérêt du crédit TBB + 9 pts 17 400 / échéance 30 000 2,4% + frais d émission 2 400 48 000 2,4% (Min forfaitaire annuel 48 000) 2,4% (Min forfaitaire annuel 48 000) 2,4% Min forfaitaire annuel 48 000 2,4% Min forfaitaire annuel 48 000 2,4% Min forfaitaire annuel 48 000 Facturation au cas par cas suivant la qualité de la banque 2,4% Assiette : 1 000 000 0,60% l an Min 250 euros Flat HT + frais de dossier 50 euros HT Nous consulter 120 000 240 000 240 000 *Taux de Base Bancaire 8
FLUX INTERNATIONAUX Transferts de transfert Frais Swift Frais port de lettre Frais correspondant Compte à débiter en MGA ( 4 000 ) de transfert avec minimum + Swift + port de lettre + frais correspondant Compte à débiter en MGA (> 4 000 ) de transfert avec minimum + Swift + port de lettre + frais correspondant Compte à débiter en devise de transfert Swift + port de lettre + frais correspondant Si arbitrage d'arbitrage : > 1 000 Sous réserve de contrainte réglementaire Rapatriements Compte à créditer en MGA ( 4 000 ) Compte à créditer en MGA (> 4 000 ) Compte à créditer en devise Rapatriements en faveur des confrères Appel de fonds sur correspondant étranger (22) Fax Swift Mise à disposition en MGA Mise à disposition en devise Retour de fonds Interrogation Swift Virement compte à compte en devise BNI-BNI Débit compte en devise - Crédit compte en MGA Débit compte en devise - Crédit compte en devise (même client) BNI vers confrères 1er cas : même client 2è cas : clients différents en devise 3è cas : clients différents en MGA Portefeuille étranger Commision de change Si opération au crédit d'un compte en MGA : > 4 000 euros Si opération au crédit d'un compte en MGA < ou = 4 000 euros Si opération au crédit d'un compte en devise Escompte En MGA En Devise Retour impayé Chèques d'encaissement SBF (23) France Hors France ou autres devises d'encaissement CAE (24) France Hors France ou autres devises Effets d'encaissement Intérêts de retard 0,42% 1 200 25 Euros HT Min 0,60% Min Equivalent de 3 600 0,60% Min 4 000 euros > 4 000 euros : 0,60% 10 euros HT : 0,60% ou si < 4 000 euros Cf. transfert Cf. transfert : 0,60 % ou si < 4 000 euros 0, 60% de la contre-valeur en MGA (Min ) 2% de la contre-valeur en MGA TBB + 3pts Min 8400 Taux EURIBOR ou LIBOR 3 mois + 4 pts + frais correspondant 3 600 / chèque + 4 800 / bordereau / chèque Selon frais DHL suivant la banque tirée Selon frais DHL suivant la banque tirée C/V en MGA x 1,44% Min 2 400 + frais de port 1 200 par effet + frais correspondant 30 euros Taux d intérêt + 1 pt DOMICILIATION Opération d'importation de domiciliation Opération d'exportation de domiciliation Compte à débiter en MGA ( 4 000 ) de transfert avec minimum + Swift + port de lettre + frais correspondant Compte à débiter en MGA (> 4 000 ) de transfert avec minimum + Swift + port de lettre + frais correspondant Compte à débiter en devise de transfert + Swift + port de lettre + frais correspondant Si arbitrage d'arbitrage : > 1 000 Sous réserve de contrainte réglementaire 0,24% Min 20 000 0,18% Min 3 000 Min 0,60% Min Equivalent de 9
IMPORTATIONS (suite) s communes à toutes opérations d'importation de domiciliation sur modification de la domiciliation import en cas d'achat de de vise Frais Port de lettre Swift Crédits documentaires d'ouverture sur ACLD (25) de modification Termes et conditions ou annulations Montant Prorogation au delà de 6 mois de manipulation Frais d'irrégularité Lettre de garantie / bon de livraison / endos d'échéance Si acceptation ou paiement différé Crédit à 30j Crédit à 60j Crédit à 90j Crédit à 120j Crédit à 150j Crédit à 180j Stand by LC Emission Engagement / risque (taux annuel) Modification Augmentation montant Mise en jeu Remise documentaire d'encaissement de manipulation Remise libre Termes et conditions ou annulations 0,24% Min 20 000 0,24% Min 20 000 0,60% ou si < 4 000 euros 1 200 1,5% Min 3 Nous consulter 13 200 1,5% sur montant complémentaire Min 0,18% Min 0,24% Min 3 40 HT ou équivalent /trimestre Min 26 400 2,88% 3,24% 3,60% 3,96% 4,32% 4,68% 0,60% 1,2% 1,5% sur montant 0,30% sur montant initial Min Max 0,24% Min 240 000 1,44% Min 26 400 0,144% Cf. transfert EXPORTATIONS s communes à toutes opérations d'exportation de domiciliation Port de lettre Crédits documentaires de confirmation si confirmé de notification si non confirmé de modification Termes et conditions ou annulations Augmentation du montant Prorogation au delà de 6 mois (si confirmé) d'encaissement de manipulation d'envoi des documents Stand by LC de confirmation si confirmé de notification si non confirmé de modification Augmentation montant Mise en jeu Remise documentaire d'encaissement de manipulation Remise libre Si MCNE (26) Intérêts A vue (prorata temporis) Forfait (ad valorem) 20 jours 30 jours 45 jours 60 jours Intérêts de retard AUTRES Frais sur toute demande d'autorisation auprès des autorités de tutelle Frais de construction de dossier Toute interrogation par swift (à la demande du client) Duplicata avis Attestation sur les opérations internationales Attestation de devise Attestation en matière d'importation Attestation en matière d'exportation Frais de renseignements commerciaux Demande banques étrangères Entre banques locales 0,18% Min 3 000 1 200 Selon accord 0,18% Min 3 0,15% 0,60% Min 3 0,60% Min 3 0,12% Min Selon destination Selon accord 0,18% Min 3 0,60% si conf et 0,18% si notifié sur montant complémentaire 0,24% Min 240 000 0,60% Min 3 0,12% Min Cf. rapatriements TBB + 4 Min 1 320 0,86% 1,30% 1,94% 2,59% Taux d intérêt à vue + 1 pt 2 400 1 200 / feuille (Max ) + forfaitaire 40 euros HT 10
CHANGE Change manuel A l'achat A la vente Versement d'espèce en devise Montant 50 000 euros Montant > 50 000 euros Travellers chèques (American Express, Thomas Cook, VISA) A l'achat A la vente Cours de change minoré de 5% Cours de change majoré de 5% 1,8% 3,6% 1,66% + cours de change manuel (1) Taux EONIA = pour les comptes en devises en Euros. Taux LIBOR OVERNIGHT = pour les comptes en devises en USD (Dollar américain) - GBP (Livre Sterling) - CHF (Franc Suisse) JPY (Yen Japonais) - AUD (Dollar australien) - CAD (Dollar canadien) - DKK (Couronne Danoise) - SEK (Couronne Suédoise). (2) Saisie-arrêt : voie d'exécution par laquelle, un créancier bloque entre les mains d'un tiers (le tiers saisi = une banque) les sommes appartenant à son débiteur, en vue de se faire payer sur les sommes saisies. (3) Avis à tiers détenteur : procédure de recouvrement fiscal permettant à l'administration de demander à tout tiers (généralement une banque) détenant ou devant des sommes appartenant à un redevable d'impôts assortis du privilège du Trésor, de lui verser en l'acquit du redevable le montant de ces impôts jusqu'à concurrence des impôts qu'il détient. (4) Clients en déshérence : Comptes de chèques sans mouvements initiés par le client depuis plus de 12 mois (5) Mise à disposition : Une somme mise à la disposition d'un bénéficiaire non titulaire de compte auprès de l'agence réceptrice (6) Délivrance de chéquier : mise à disposition du chéquier au client aux guichets de la banque. (7) Coût envoi chéquier : 1er chèquer à envoyer à l'adresse du client. (8) Chèque de substitution : Chèque de banque ayant la garantie de la banque émettrice (9) Opposition : non acceptation de paiement d'un chèque (perdu). (10) Retour impayé pour autres motifs : rejet des traites, chèques, ordre présentés pour paiement parce que la situation du compte à débiter ne le permet pas. (11) Opérations en dépassement (DDJ) : opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte. (12) Virement compte à compte : virement vers des comptes appartenant à un même titulaire. (13) Virement permanent : virement qui ne traite que des ordres ayant un caractère répétitif (au moins deux échéances). (14) Modification sur virement permanent : changement sur le montant du virement permanent, sur le bénéficiaire (15) Virement urgent : virement qui reçoit un traitement plus rapide que les virements ""normaux". Les mises à disposition sont traitées automatiquement en urgence. (16) OPAVI : service de la banque qui permet de traiter automatiquement les virements soit : d'un seul débit vers plusieurs crédits (ex : paiement des salaires des employés d'une société), d'un seul crédit à partir de plusieurs débits : prélèvement auto (17) Retour d'effets escomptés impayés : retour d'effet présenté pour escompte à la banque mais à l'échéance, n'a pas été payé (18) Contrairement aux entrepôts surveillés par les douanes, l'entrepôt ficitf est un entrepôt privé (19) Document permettant de transporter les marchandises d'un lieu à un autre sans payer de taxe (rhum ) 20) Les marchandises importées en vue d'une réexportation après transformation peuvent circuler à l'intérieur du territoire douanier en suspension de droits à condition que l'importateur, cautionné par la banque ait reçu l' autorisation des Douanes. (21) Par la signature d'une soumission, le déclarant déclare s'en remettre à la décision transactionnelle de l'administration pour éviter poursuite. (22) Demande de mise à disposition d'une somme par débit d'un compte chez le correspondant (23) Sauf Bonne Fin c'est-à-dire crédit en compte mais avec une possibilité de débit en cas d'impayé (24) Crédit à l' Encaissement c'est-à-dire crédit ferme en compte (25) Achat avec contrat de livraison différée (26) Mobilisation de créances nées à l'exportation 11