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Transcription:

Etude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période par les groupes du CAC 40, de l EURO STOXX 50 et d un échantillon de 42 sociétés des compartiments B et C d Euronext PLAN : 1. Les honoraires totaux versés... 4 1.1. Les honoraires totaux versés par les émetteurs du CAC 40... 4 1.2. Les honoraires totaux versés par les émetteurs de l EURO STOXX 50... 4 1.3. Les honoraires totaux versés dans le cadre des institutions financières... 4 1.4. Les honoraires totaux versés par les émetteurs du panel de sociétés des compartiments B et C... 4 2. Les honoraires versés au titre des diligences directement liées (DDL)... 5 3. Les honoraires versés au titre des prestations autres que l audit... 5 3.1. Rappel des principaux textes en matière d indépendance des commissaires aux comptes et concernant les services autres que l audit et les autres services... 5 3.2. Les constats de l étude... 5 4. L examen de certaines situations de co-commissariat aux comptes... 7 4.1. Rappel des principaux textes en matière de co-commissariat... 7 4.2. Les constats de l étude... 7 5. L examen du montant moyen des honoraires d audit... 8 6. Répartition des mandats... 8 **************************** Cette étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre de par les groupes du CAC 40, de l EURO STOXX 50 et d un échantillon de 42 sociétés des compartiments B et C d Euronext cherche à mesurer : le positionnement relatif des principaux cabinets ; l évolution de la part respective des honoraires revenant à l audit, aux diligences directement liées et aux prestations autres que l audit ; la situation de la France par rapport à l Europe sur ce sujet ; la situation des valeurs moyennes et petites. Pour mémoire, l obligation, pour les émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, de publier le montant de ces honoraires remonte à l exercice 2003, à la suite de la publication du règlement COB n 2002-06 1. Les informations utilisées dans cette étude sont issues des documents de référence des sociétés françaises du CAC 40. Les cinq sociétés étrangères que sont EADS, St Microelectronics, Gemalto, Solvay et Arcelor Mittal ont été prises en compte. Lorsque les sociétés ont une date de clôture décalée, nous avons retenu les honoraires portant sur les exercices clos le 31 mars (Alstom) et le 30 juin (Pernod Ricard). 1 Règlement de la COB n 2002-06 relatif à la publicité des honoraires versés aux commissaires aux comptes et aux membres de leurs réseaux par les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé (Bulletin Mensuel COB n 375 de Janvier 2003) Document publié le 9 juillet 2013 1/13

L étude porte également sur les honoraires des commissaires aux comptes : - des sociétés de l EURO STOXX 50 à partir des états financiers publiés 2. - des 21 premières capitalisations des compartiments B et C d Euronext, la composition de ces deux compartiments ayant été profondément modifiée par Euronext (en on ne retrouve que huit sociétés du compartiment C figurant dans notre sélection de et, seules, douze sociétés du compartiment B sont communes aux deux études). Pour permettre une comparaison entre les exercices et, le tableau est établi sur la base d un périmètre constant entre les deux exercices. 2 En effet, la directive relative au contrôle légal des comptes a modifié la directive relative aux comptes annuels en demandant de fournir, pour la première fois, dans les annexes aux états financiers 2008, séparément, les honoraires perçus pendant l'exercice pour le contrôle légal des comptes annuels, les honoraires perçus pour les autres services d'assurance, c'est-à-dire autres que certification, les honoraires perçus pour les services de conseil fiscal et le total des honoraires perçus pour tout service autre que l'audit. En France, la transposition de la directive a été reprise dans le décret n 2008-1487 qui prévoit que le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figure en annexe, en séparant les honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes de ceux facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes consolidés, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L. 822-11 du code de commerce. Document publié le 9 juillet 2013 2/13

Synthèse En synthèse, sur la base du tableau récapitulant les informations pour les exercices et du panel des émetteurs du CAC 40 3, de l EURO STOXX 50 4 et de la sélection de sociétés des compartiments B et C d Euronext 5, il peut être constaté : 1. Une stabilité des honoraires totaux versés pour les émetteurs du CAC 40 et les émetteurs de l EURO STOXX 50. L analyse des honoraires sur l échantillon des institutions financières met en évidence, quant à elle, une baisse de ces honoraires de 2,6 % au niveau français contre une hausse de 0,8 % au niveau européen (en les honoraires avaient diminué de 4,6%). 2. Une légère hausse des honoraires versés au titre des diligences directement liées à la mission d audit, pour le CAC 40, qui représentent 15 % des honoraires d audit (14% en ). Ce ratio a progressé de 50% depuis 2009, passant de 10% à 15%, représentant respectivement 66 M en 2009 et 96 M en. 3. Une stabilité de la part des prestations autres que l audit par rapport aux honoraires totaux en France (5,6 % en contre 5,5 % en ) pour le CAC 40 ; la proportion reste une nouvelle fois inférieure si on compare au niveau européen (11 %). 4. Un maintien de certaines situations de déséquilibre de co-commissariat, en particulier sur les sociétés dites «Vamps». 5. L audit des sociétés du CAC 40 et de l EURO STOXX 50 est exclusivement assuré par cinq réseaux (Big 4 plus Mazars). 6. Un volume moyen d honoraires globaux versés moindre pour les sociétés du CAC 40 que pour celles de l EURO STOXX 50. 7. S agissant du panel des sociétés dites «Vamps» à périmètre comparable, on note globalement une hausse des honoraires d audit pour les sociétés du compartiment B par rapport à (+ 3 %) et pour celles du compartiment C (+ 4 %). En ce qui concerne les prestations autres que l audit, on constate une baisse pour le compartiment B (- 30 %) et une hausse pour le C (+ 7 %) mais seules, quatorze sociétés sur le panel choisi ont eu recours à ce type de services. Par ailleurs, on relève un faible montant des honoraires correspondant aux diligences directement liées à la mission d audit (représentant 5 % des honoraires d audit pour le compartiment B et 7 % pour le compartiment C) et un nombre important de mandats de commissariat aux comptes confiés à des cabinets n appartenant pas aux Big 4. Il faut noter que certaines sociétés ne publient pas les honoraires de leurs commissaires aux comptes selon la forme requise par l AMF. Rappel de l instruction de l AMF Au regard des éléments constatés au travers de cette étude, l AMF souligne la nécessité de compléter le tableau des honoraires publié par les émetteurs afin de présenter clairement l information en la matière. En application du point 4 de l article 2 de l instruction AMF n 2006-10, une information détaillée sur la nature des prestations autres que l audit, doit être donnée dès lors qu elles sont significatives (seuil de 10 %). En outre, conformément au point 3 de l article 2 de la même instruction, la nature des diligences directement liées doit être détaillée afin de mieux cerner la nature des prestations et d apporter plus de transparence en la matière. Le seuil de 10% évoqué pour les prestations autre que l audit est applicable. 3 Cf. Tableau des honoraires en annexe 1 qui reprend les honoraires versés par le groupe 4 Cf. Tableau des honoraires en annexe 2 5 21 sociétés du compartiment B et 21 sociétés du compartiment C cf annexe 3 Document publié le 9 juillet 2013 3/13

1. Les honoraires totaux versés 1.1. Les honoraires totaux versés par les émetteurs du CAC 40 Les honoraires totaux (prestations d audit et prestations autres que l audit) versés aux commissaires aux comptes sont stables et s élèvent à 749 M 6 au titre de l exercice contre 748 M 7 en. Au-delà de ce constat global, on relève que les plus fortes augmentations sont les suivantes : 48 % pour PPR (cession de SLG et OneStopPlus), 33% pour Vivendi (prise en compte de missions non récurrentes sur opérations en cours), et 27 % pour Danone (principalement DDL) et EDF (hausse due à Edison, entité intégrée globalement en ). Enfin, les honoraires les plus élevés en valeur sont versés par Axa avec 54 M (en légère hausse comparés à ), BNP Paribas avec 43 M (contre 48 M en et 54 M en 2010 - baisse due à la révision des budgets de commissariat aux comptes et à la consolidation par mise en équivalence de Klépierre), Crédit Agricole 43 M (en baisse par rapport à ). 1.2. Les honoraires totaux versés par les émetteurs de l EURO STOXX 50 8 Les honoraires totaux (prestations d audit et prestations autres que l audit) versés aux contrôleurs légaux au titre de l exercice s élèvent à 1.307 M 9 contre 1.301 M 10 en, soit une légère augmentation de 0,4%, alors que les deux exercices précédents avaient donné lieu à une baisse. Les plus fortes augmentations sont les suivantes : 37 % pour Deutsche Telekom, 33 % pour SAP et Vivendi. Les plus fortes baisses sont, quant à elles, les suivantes : -53 % pour Intesa Sanpaolo, -33 % pour Volkswagen et -26 % pour Inditex. Il est à souligner que ces deux sociétés ont changé de commissaires aux comptes entre les deux exercices (KPMG remplace Ernst & Young comme auditeur d Intesa Sanpaolo et Deloitte assure l audit d Inditex à la place de KPMG). 1.3. Les honoraires totaux versés dans le cadre des institutions financières Un focus particulier sur les institutions financières a été réalisé. Le montant des honoraires totaux entre et enregistre une baisse de 2,6 % pour les institutions financières appartenant au CAC 40 contre une hausse de 2,3 % pour celles de l EURO STOXX 50 11. On relèvera notamment que les honoraires versés par Santander ont progressé de 23% tandis que la plus forte baisse (-53%) revient à Intesa Sanpaolo. 1.4. Les honoraires totaux versés par les émetteurs du panel de sociétés des compartiments B et C Les honoraires totaux versés par les émetteurs du panel des sociétés du compartiment B ont augmenté de 2 % par rapport à et de 4 % pour le compartiment C (à périmètre constant). 6 703,44 (audit) + 45,59 (autres) = 749 M en 7 704,16 (audit) + 43,99 (autres) = 748 M en 8 L Eurostoxx 50 inclut 20 émetteurs du CAC 40 9 1 160 (audit) + 147 (autres) = 1 307 M en 10 1 159 (audit) + 142 (autres) = 1 301 M en 11 Hors institutions françaises intégrées dans l EURO STOXX 50 Document publié le 9 juillet 2013 4/13

2. Les honoraires versés au titre des diligences directement liées (DDL) Le poids des honoraires relatifs aux diligences directement liées a peu varié entre les deux périodes et s établit à 15% des honoraires d audit en contre 14% en 12 et 14% des honoraires totaux en contre 13 % en pour le CAC 40. A noter que le ratio des diligences directement liées par rapport aux honoraires d audit est passé de 10% en 2009 à 15% en, soit une progression de 50%, représentant respectivement 66 M en 2009 et 96 M en. Le poids de ces diligences par rapport aux honoraires d audit varie de 4 % à 27 % et de 4 % à 26 % par rapport aux honoraires totaux. Le constat est le même que l an passé : certains émetteurs n indiquent pas clairement la nature des diligences directement liées (11 émetteurs) Il n a pas été possible d effectuer une analyse au niveau de l EURO STOXX 50 s agissant des DDL, cette distinction n existant pas au niveau européen. En ce qui concerne les émetteurs choisis au sein des compartiments B et C, le poids des DDL par rapport aux honoraires d audit est extrêmement variable (de 0 % à 15 % pour le B et de 0 % à 40 % pour le C), étant précisé que, sur l échantillon sélectionné, 14 sociétés 13 n ont pas déclaré d honoraires à ce titre. Seules, deux sociétés du compartiment B ont fourni des explications sur les DDL. L AMF rappelle que l instruction AMF n 2006-10 requiert des émetteurs qu ils donnent une information précise sur la nature de ces prestations dès lors qu elles sont significatives, en retenant un seuil de 10% des honoraires d audit. 3. Les honoraires versés au titre des prestations autres que l audit 3.1. Rappel des principaux textes en matière d indépendance des commissaires aux comptes et concernant les services autres que l audit et les autres services L article L 822-11 du code de commerce précise dans son paragraphe II qu il est interdit au commissaire aux comptes de fournir à la personne dont il certifie les comptes tout conseil ou autre prestation de services n entrant pas dans les diligences directement liées à sa mission de commissariat aux comptes. En outre, lorsque le commissaire est affilié à un réseau, il ne peut certifier les comptes d une personne qui bénéfice d une prestation de services qui n est pas directement liée à la mission du commissaire aux comptes selon l appréciation faite par le Haut conseil du commissariat aux comptes en application du troisième alinéa de l article L.821-1. Les honoraires versés au titre des prestations autres que l audit relèvent, en principe, des prestations rendues par les réseaux conformément à l article 24 du code de déontologie. 3.2. Les constats de l étude La part des honoraires non audit versée par les sociétés du CAC 40 représentait 5 % des honoraires totaux en 2005. En, cette part s est élevée à 5.6 % contre 5.5% en. Le tableau ci-après indique les honoraires les plus importants en valeur au titre des services autres que l audit qui ont été versés en, et le poids relatif par rapport aux honoraires totaux pour le cabinet concerné : 12 Hors Arcelor-Mittal, EADS, Gemalto, Solvay et St Microelectronics 13 Alten, Indust. & Financière Artois, Bénéteau, Faiveley, FFP, Foncière des Murs, LDC, Medica, Sartorius, CIS, Cegid, Jacques Bogart, Lectra et Pharmagest Interactive, Document publié le 9 juillet 2013 5/13

par à M % des honoraires totaux perçus par le cabinet Air Liquide Commentaires sur autres prestations 14 E&Y 1,49 18% Prestations rendues en dehors de France et portant sur l application des règles fiscales locales dans les pays où opère le Groupe Axa PwC 4,58 11% Juridique, fiscal, social Conseil en technologie, systèmes IT et autres services internes BNP Deloitte 2,62 16% - Cap Gemini PwC 15 KPMG 1,49 1,19 30% 28% L'essentiel des "autres" honoraires sont relatifs à des missions réalisées à la demande de nos clients dans le cadre de la norme ISAE 34-02 et concernent l'audit d'application et/ou de processus sous-traités au Groupe Carrefour Deloitte 0,31 10% Juridique, fiscal, social EDF Deloitte 3,03 21% Principalement juridique, fiscal, social KPMG 1,33 11% Legrand PwC 0,38 18% Juridique, fiscal, social LVMH Ernst & Young 3,61 25% Principalement assistance fiscale rendue à l étranger, permettant aux filiales et aux expatriés du groupe de répondre à leurs obligations déclaratives locales PPR Deloitte KPMG 0,84 0.48 10% Juridique, fiscal, social Technip Ernst & Young 0,89 20% Juridique, fiscal, social Vivendi KPMG Ernst & Young 1,6 1 17% 13% Juridique, fiscal, social Le montant des honoraires prend également en compte les missions non-récurrentes sur les opérations en cours Globalement, ces honoraires «autres que l audit» représentent en moyenne 5 à 6 % des honoraires totaux pour le collège des commissaires aux comptes, pourcentage stable depuis trois exercices. Au niveau de l EURO STOXX 50, le montant des prestations autres que l audit est de 147 M en contre 142 M en (+ 4 %). Aucune information n est fournie par les émetteurs européens au titre de ces prestations. La part de ces prestations représente 11 % des honoraires totaux, celle-ci étant stable depuis 2007. L AMF rappelle que les honoraires versés au titre des prestations autres que l audit doivent donner lieu à une information détaillée au niveau de la sous-rubrique «autres» sur la nature de ces prestations, dès lors qu elles sont supérieures à 10 % des honoraires totaux conformément à l instruction AMF n 2006-10. 14 Commentaires figurant dans le tableau des honoraires publié conformément à l instruction 2006-10 15 PwC : PricewaterhouseCoopers Document publié le 9 juillet 2013 6/13

4. L examen de certaines situations de co-commissariat aux comptes 4.1. Rappel des principaux textes en matière de co-commissariat Conformément à l article L. 823-15 du code de commerce, les commissaires aux comptes «se livrent ensemble à l examen contradictoire des conditions et des modalités d établissement des comptes selon les prescriptions énoncées par une norme d exercice professionnel. Une norme d exercice professionnel détermine les principes de répartition des diligences à mettre en œuvre par chacun des commissaires aux comptes pour l accomplissement de leur mission». 4.2. Les constats de l étude En pratique, on constate une amélioration de l équilibre des honoraires du co-commissariat pour les sociétés du CAC 40, à l exception de la situation sur AXA (79 % pour PwC et 21 % pour Mazars en contre 78 % et 22% en ) qui perdure depuis plusieurs années.. Il convient de rappeler que les honoraires versés sont des honoraires mondiaux et que ceux-ci sont influencés par l existence d un réseau international et son étendue. Il en découle que les honoraires versés au niveau de l entité consolidante peuvent comprendre des prestations liées à la coordination de l audit mondial reflétant l importance des travaux effectués par ce réseau. Le déséquilibre souligné au niveau du groupe pour AXA se retrouve au niveau de la société mère pour : - Axa : 81 % pour PWC et 19 % pour Mazars (même pourcentage qu en ) Le co-commissariat est une spécificité française. Aucune société non française de l EURO STOXX 50 ne bénéficie d un double commissariat. Comme l an passé, l extension de l étude au panel des sociétés «Vamps» conduit à observer que certaines sociétés des compartiments B et C montrent un déséquilibre important entre les honoraires (hors diligences directement liées) versés à leurs auditeurs au niveau de la société mère : - Compartiment B : LISI : - Compartiment C : Stentys : Vivalis : 78 % pour E&Y et 22 % pour Exco Cap Audit 82 % pour E&Y et 18 % pour P. Declercq 90 % pour Deloitte et 10 % pour Chesneau Pour une majorité de ces sociétés, le commissariat est partagé entre un cabinet des Big 4 et un autre cabinet. Les émetteurs et leurs commissaires aux comptes doivent veiller à appliquer la NEP 100 relative à l exercice du co-commissariat ainsi que les avis du H3C 16 pris en la matière. 16 Avis du H3C du 9 février, du 1 er juillet 2008 et du 22 novembre 2007 sur le principe du respect de l équilibre des travaux entre les commissaires aux comptes Document publié le 9 juillet 2013 7/13

5. L examen du montant moyen des honoraires d audit Le montant moyen des honoraires d audit et des honoraires totaux est résumé par le tableau suivant : En M CAC 40 CAC 40 Eurostoxx 50 Eurostoxx 50 Echantillon du compartiment B&C Echantillon du compartiment B&C Montant moyen des honoraires d audit Montant moyen des honoraires totaux (incluant les autres prestations) 17,6 17,6 23,2 23,2 0,86 0,83 18,7 18,7 26,1 26 0,88 0,86 Le montant moyen des honoraires des sociétés du CAC 40 reste stable sur l exercice. Il en est de même pour le panel des sociétés des compartiments B et C, même si les montants ne sont pas comparables. Conformément à l instruction AMF n 2006-10, dans le cas de baisse significative des honoraires, les émetteurs doivent donner toutes les informations utiles sur les raisons de cette réduction d honoraires au niveau du tableau relatif aux honoraires. Il a pu être observé que 2 émetteurs accusaient des réductions d honoraires de 24 % à 35 % (Deloitte pour Lafarge et PwC pour Legrand). A noter que ces diminutions d honoraires sont dues à la baisse des prestations dites DDL non récurrentes. 6. Répartition des mandats La répartition entre les firmes des mandats du CAC 40 en nombre et en valeur est synthétisée dans le tableau suivant : Nombre de mandats Honoraires en M Nombre de mandats Honoraires en M Ernst & Young 21 224 23 228 Deloitte 20 177 20 184 PricewaterhouseCoopers 15 168 14 163 KPMG 11 107 11 97 Mazars 12 73 13 76 Total 79 749 81 748 Arcelor Mittal, Gemalto, Solvay et St Microelectronics n ont qu un seul auditeur. En, trois sociétés de l échantillon (BNP Paribas, Carrefour et GDF Suez) ont un troisième commissaire aux comptes. Document publié le 9 juillet 2013 8/13

La répartition du nombre de mandats de l EURO STOXX 50 entre les firmes est synthétisée dans le tableau suivant : Nombre de mandats Nombre de mandats Ernst & Young 19 19 PricewaterhouseCoopers 15 16 KPMG 15 16 Deloitte 15 13 Mazars 7 6 Toutes les entités de l EURO STOXX 50 sont auditées par l un des quatre grands réseaux d audit mondiaux (les «Big 4»). Les cabinets ne faisant pas partie des Big 4 ont un nombre important de mandats du panel des sociétés des compartiments B et C (cf. tableau ci-après) ; ils représentent 12 % du total des honoraires cumulés : Nombre de mandats Honoraires cumulés en M Deloitte 12 4,4 KPMG 12 10,2 PricewaterhouseCoopers 7 7 Mazars 11 5,5 Ernst & Young 15 5,6 Autres 17 26 4,1 Total 83 18 36,8 Il est à noter que 8 sociétés de l échantillon des 42 sociétés n ont pas, dans leur collège de commissaires aux comptes, un cabinet faisant partie des Big 4, parmi elles 5 font partie du compartiment C. 17 Dont cinq mandats de Grant Thornton 18 Deux sociétés du panel n ont qu un seul CAC, une en a trois Document publié le 9 juillet 2013 9/13

ANNEXES : Annexe 1 : Tableau récapitulatif des honoraires d'audit des sociétés du CAC 40. Annexe 2 : Tableau récapitulatif des honoraires d'audit des sociétés de l'euro STOXX 50. Annexe 3 : Tableau récapitulatif des honoraires d'audit Document publié le 9 juillet 2013 10/13

Tableau récapitulatif des honoraires d'audit des sociétés du CAC 40 ANNEXE 1 Société Commissaire A Commissaire B Commissaire C Total Variation / Total Variation 2010/ Audit Audit Audit Autres Autres Autres Cabinet Audit Audit Audit Autres Autres Autres Cabinet Audit Audit Audit Autres Autres Autres autres/total Audit Autres Total Cabinet 2010 2010 2010 2010 2010 2010 % Audit Autres Total Audit Autres Total Audit Autres ACCOR E&Y 4,3 4 4 0,1 0,2 0,1 Deloitte 5,8 5,2 5,8 0,1 0,1 0,2 10,1 0,2 10,3 1,94% 9,78% 33,33% 8,42% 9,2 0,3 9,5 6,12% 0,00% AIR LIQUIDE E&Y 6,611 6,017 5,907 1,496 0,84 1,467 Mazars 4,855 4,557 3,872 0,076 0,044 0,135 11,466 1,572 13,038 12,06% 8,44% 77,83% 13,79% 10,574 0,884 11,458 8,13% 44,82% ALCATEL N/A N/A 9,466 8,619 N/A 0,391 0,347 N/A N/A 10,568 9,478 N/A 0,28 0,365 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A 20,034 0,671 20,705 10,70% 5,76% ALSTOM PWC 14,2 12,7 9,6 0,3 0,3 1,4 Mazars 7,4 7,5 5,3 0,1 0,1 0 21,6 0,4 22 1,82% 6,93% 0,00% 6,80% 20,2 0,4 20,6 35,57% 71,43% ARCELOR MITTAL* Deloitte 24,79 23,05 24,04 0,98 0,9 0,2 24,79 0,98 25,77 3,80% 7,55% 8,89% 7,60% 23,05 0,9 23,95 4,12% 350,00% AXA PWC 38,649 36,659 35,63 4,581 5,406 9,596 Mazars 10,541 10,163 8,46 0,042 0,161 1,389 49,19 4,623 53,813 8,59% 5,06% 16,96% 2,72% 46,822 5,567 52,389 6,20% 49,32% BNP PARIBAS Deloitte 13,516 15,297 17,285 2,615 4,067 6,469 PWC 16,234 16,931 18,882 1,26 1,187 1,115 Mazars 9,252 10,61 10,233 0,077 0,049 0,099 39,002 3,952 42,954 9,20% 8,95% 25,48% 10,77% 42,838 5,303 48,141 7,68% 30,98% BOUYGUES Mazars 6,884 6,345 6,489 0,098 0,117 0,124 E&Y 5,061 4,647 4,513 0 0 0 11,945 0,098 12,043 0,81% 8,67% 16,24% 8,41% 10,992 0,117 11,109 0,09% 5,65% CAP GEMINI KPMG 2,98 2,325 2,973 1,186 0,737 0,782 PWC 3,466 3,846 3,031 1,489 1,67 1,821 6,446 2,675 9,121 29,33% 4,46% 11,13% 6,33% 6,171 2,407 8,578 2,78% 7,53% CARREFOUR Deloitte 2,667 2,949 4,982 0,305 0,061 0,522 KPMG 9,764 10,053 12,117 0,189 0,14 0,121 Mazars 2,912 2,392 0,003 0 15,343 0,497 15,84 3,14% 0,33% 147,26% 1,57% 15,394 0,201 15,595 9,97% 68,74% CREDIT AGRICOLE E&Y 19,097 19,971 22,127 1,965 1,396 1,031 PWC 19,737 20,146 18,884 2,18 2,049 1,574 38,834 4,145 42,979 9,64% 3,20% 20,32% 1,34% 40,117 3,445 43,562 2,18% 32,25% DANONE PWC 6,7 5,1 6,4 0,4 0,9 0,6 E&Y 4,8 3,4 2,9 0,2 0,1 0,1 11,5 0,6 12,1 4,96% 35,29% 40,00% 27,37% 8,5 1 9,5 8,60% 42,86% EADS* KPMG 9,505 7,353 6,226 1,003 0,758 0,812 E&Y 8,994 8,189 6,1 0,519 0,271 0,244 18,499 1,522 20,021 7,60% 19,03% 47,91% 20,82% 15,542 1,029 16,571 26,09% 2,56% EDF Deloitte 11,194 8,694 10,063 3,031 1,892 1,072 KPMG 10,682 9,465 8,798 1,334 0,587 0,008 21,876 4,365 26,241 16,63% 20,47% 76,08% 27,15% 18,159 2,479 20,638 3,72% 129,54% ESSILOR PWC 3,199 2,591 2,982 0,075 0,061 0,163 Mazars 2,633 3,144 2,316 0,041 0,032 0 5,832 0,116 5,948 1,95% 1,69% 24,73% 2,06% 5,735 0,093 5,828 8,25% 42,94% FRANCE TELECOM Deloitte 15 15 14,8 0,1 0 0,1 E&Y 17,6 16,7 17,8 0 0,1 0,1 32,6 0,1 32,7 0,31% 2,84% 0,00% 2,83% 31,7 0,1 31,8 2,76% 50,00% GDF SUEZ E&Y 18,1 18,6 19,8 1,3 1 0,7 Deloitte 18,2 17,1 20,2 1,1 2,4 0,7 Mazars 8,1 7,3 7,8 0,1 0,2 0 44,4 2,5 46,9 5,33% 3,26% 30,56% 0,64% 43 3,6 46,6 10,04% 157,14% GEMALTO * PWC 3,134 N/A N/A 0,022 N/A N/A 3,134 0,022 3,156 0,70% N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A LAFARGE Deloitte 7,4 11,4 8,7 0,1 0,3 0,1 E&Y 6,7 6,8 7,1 0,2 0,3 0,2 14,1 0,3 14,4 2,08% 22,53% 50,00% 23,40% 18,2 0,6 18,8 15,19% 100,00% LEGRAND PWC 1,689 2,24 N/A 0,38 0,527 N/A Deloitte 2,381 2,158 N/A 0,059 0,095 N/A 4,07 0,439 4,509 9,74% 7,46% 29,42% 10,18% 4,398 0,622 5,02 N/A N/A L'OREAL PWC 8,5 7,1 7,9 0,5 0,5 0,5 Deloitte 7,7 7 6,1 0,4 0,6 0,3 16,2 0,9 17,1 5,26% 14,89% 18,18% 12,50% 14,1 1,1 15,2 0,71% 37,50% LVMH E&Y 10,906 9,954 8,255 3,613 3,488 3,006 Deloitte 5,551 5,04 4,695 0,475 1,176 0,474 16,457 4,088 20,545 19,90% 9,76% 12,35% 4,51% 14,994 4,664 19,658 15,78% 34,02% MICHELIN PWC 3,981 3,694 3,217 0,339 0,28 0,429 Deloitte 2,815 2,559 2,559 0,279 0,264 0,18 6,796 0,618 7,414 8,34% 8,68% 13,60% 9,08% 6,253 0,544 6,797 8,26% 10,67% NATIXIS N/A N/A N/A 9,35 N/A N/A 0,338 N/A N/A N/A 4,337 N/A N/A 0,782 N/A N/A N/A 3,484 N/A N/A 0,227 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A PERNOD RICARD Mazars 3,581 3,522 3,709 0,16 0,095 0,052 Deloitte 4,039 3,978 3,704 0,111 0,059 0,082 7,62 0,271 7,891 3,43% 1,60% 75,97% 3,10% 7,5 0,154 7,654 1,17% 63,43% PEUGEOT N/A N/A 5,6 9,1 N/A 0 0 N/A N/A 3,2 2,7 N/A 0 0 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A 8,8 0 8,8 25,42% N/A PPR KPMG 4,085 3,777 6,228 0,44 0,484 0,362 Deloitte 7,289 3,5 3,494 0,841 0,766 0,51 11,374 1,281 12,655 10,12% 56,30% 2,48% 48,41% 7,277 1,25 8,527 25,15% 43,35% PUBLICIS E&Y 6,7 6,4 5 0,3 0,1 0,5 Mazars 4,4 4,1 3,9 0 0,1 0,1 11,1 0,3 11,4 2,63% 5,71% 50,00% 6,54% 10,5 0,2 10,7 17,98% 66,67% RENAULT E&Y 5,691 5,12 4,829 0,083 0,07 0,08 Deloitte 7,385 7,196 6,969 0,125 0,157 0,193 13,076 0,208 13,284 1,57% 6,17% 8,37% 5,91% 12,316 0,227 12,543 4,39% 16,85% SAFRAN E&Y 3,96 3,44 N/A 0 0,15 N/A Mazars 4,23 4,7 N/A 0 0 N/A 8,19 0 8,19 0,00% 0,61% 100,00% 1,21% 8,14 0,15 8,29 N/A N/A SAINT GOBAIN PWC 12,2 11,9 11,2 0,2 0,2 0,2 KPMG 10,8 11 11,5 0 0,1 0 23 0,2 23,2 0,86% 0,44% N/A 0,00% 22,9 0,3 23,2 0,88% 50,00% SANOFI PWC 16,8 19,2 14,2 0,1 0,4 0,3 E&Y 15,9 14,6 13,8 0,1 0,1 0,1 32,7 0,2 32,9 0,61% 3,25% 60,00% 4,08% 33,8 0,5 34,3 20,71% 25,00% SCHNEIDER Mazars 7,736 7,563 6,658 0 0 0,003 E&Y 11,192 10,71 9,509 0,233 0,212 0,211 18,928 0,233 19,161 1,22% 3,58% 9,91% 3,66% 18,273 0,212 18,485 13,03% 0,93% SOCIETE GENERALE E&Y 18,389 18,576 16,109 0,165 0,042 0 Deloitte 17,59 17,891 17,054 0,007 0,002 0,079 35,979 0,172 36,151 0,48% 1,34% 290,91% 0,99% 36,467 0,044 36,511 9,96% 44,30% SOLVAY* Deloitte 1,146 N/A N/A 0 N/A N/A 1,146 0 1,146 0,00% N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A ST MICROELECTR.* PWC 5,202 5,204 5,275 0,027 0,026 0,052 5,202 0,027 5,229 0,52% 0,04% 3,85% 0,02% 5,204 0,026 5,23 1,35% 50,00% SUEZ ENVIRON. N/A N/A N/A 8,779 N/A N/A 0,283 N/A N/A N/A 3,639 N/A N/A 0,001 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A TECHNIP E&Y 3,466 3,304 2,867 0,89 0,526 0,943 PWC 2,744 2,751 2,434 0,095 0,075 0,149 6,21 0,985 7,195 13,69% 2,56% 63,89% 8,10% 6,055 0,601 6,656 14,22% 44,96% TOTAL KPMG 18,1 17,9 18,7 1,8 1,8 1,3 E&Y 20,1 17,5 15,9 2,2 1,6 1,9 38,2 4 42,2 9,48% 7,91% 17,65% 8,76% 35,4 3,4 38,8 2,31% 6,25% UNIBAIL RODAMCO E&Y 2 1,6 2,5 0 0 0 Deloitte 1,2 1 1 0 0 0 3,2 0 3,2 0,00% 23,08% N/A 23,08% 2,6 0 2,6 25,71% N/A VALLOUREC KPMG 1,081 1,122 1,068 0 0 0,049 Deloitte 1,649 1,731 1,605 0 0 0 2,73 0 2,73 0,00% 4,31% N/A 4,31% 2,853 0 2,853 6,73% N/A VEOLIA KPMG 15 15 16,7 0 0 0 E&Y 13,3 13,4 18 0 0 0 28,3 0 28,3 0,00% 0,35% N/A 0,35% 28,4 0 28,4 18,16% N/A VINCI Deloitte 8,9 10 9,9 0,2 0,2 0,1 KPMG 8,8 9,3 9,3 0,2 0,2 0,2 17,7 0,4 18,1 2,21% 8,29% 0,00% 8,12% 19,3 0,4 19,7 0,52% 33,33% VIVENDI E&Y 6,5 7,5 7,6 1 0,3 0,2 KPMG 8,1 4,9 5,6 1,6 0,2 0,8 14,6 2,6 17,2 15,12% 17,74% 420,00% 33,33% 12,4 0,5 12,9 6,06% 50,00% Total 373,539 377,233 389,767 29,854 28,514 34,282 309,63 306,623 303,35 15,555 15,227 14,133 20,264 20,302 21,517 0,18 0,249 0,326 703,44 45,589 749,024 5,63% 0,10% 3,63% 0,12% 704,158 43,99 748,148 1,47% 9,75% Total global CAC A+B+C 703,44 704,16 714,63 45,59 43,99 48,74 17,586 1,13973 18,7256 17,604 1,09975 18,7037 6,09% * Sociétés étrangères (Arcelor Mittal, St Microelectronics, Gemalto & Solvay n'ont qu'un seul CAC) ST Microeletronics/ArcelorMittal chiffres en US$ ( 1 = 1,3194 US$ pour & 1 = 1,2996 pour ) 11/13

Tableau récapitulatif des honoraires d'audit des sociétés de l'euro Stoxx 50 ANNEXE 2 Société Pays Commissaire A Commissaire B Commissaire C Total Variation / Total Total 2010 Variation 2010/ Cabinet Autres Autres Autres Cabinet Audit Audit Audit Autres Autres Autres Cabinet Audit Audit Audit Autres Autres Autres Audit Audit Audit 2010 2010 2010 2010 2010 2010 Audit Autres Total Audit Autres Total Audit Autres Total Audit Autres Total Audit Autres Total AIR LIQUIDE France E&Y 6,611 6,017 5,907 1,496 0,84 1,467 Mazars 4,855 4,557 3,872 0,076 0,044 0,135 11,466 1,572 13,038 8,44% 77,83% 13,79% 10,574 0,884 11,458 9,779 1,602 11,381 8,13% 44,82% 0,68% * ALLIANZ Allemagne KPMG 44,7 38,4 39,4 4,5 4,2 3,7 44,7 4,5 49,2 16,41% 7,14% 15,49% 38,4 4,2 42,6 39,4 3,7 43,1 2,54% 13,51% 1,16% ALSTOM France N/A N/A N/A 5,3 N/A N/A 0 N/A N/A N/A 9,6 N/A N/A 1,4 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A 14,9 1,4 16,3 N/A N/A N/A ANHEUSER BUSCH INBEV Belgique PWC 6,644 7,157 6,037 4,638 4,338 2,827 6,644 4,638 11,282 7,17% 6,92% 1,85% 7,157 4,338 11,495 6,037 2,827 8,864 18,55% 53,45% 29,68% ARCELOR MITTAL Luxembourg Deloitte 24,79 23,05 24,04 0,98 0,9 0,2 24,79 0,98 25,77 7,55% 8,89% 7,60% 23,05 0,9 23,95 24,04 0,2 24,24 4,12% 350,00% 1,20% ASML HOLDING Pays Bas Deloitte 1,5 N/A N/A 0,6 N/A N/A 1,5 0,6 2,1 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A * AXA France PWC 38,649 36,659 35,63 4,581 5,406 9,596 Mazars 10,541 10,163 8,46 0,042 0,161 1,389 49,19 4,623 53,813 5,06% 16,96% 2,72% 46,822 5,567 52,389 44,09 10,985 55,075 6,20% 49,32% 4,88% BASF Allemagne KPMG 23,4 25,2 24,9 0,1 0,2 0,3 23,4 0,1 23,5 7,14% 50,00% 7,48% 25,2 0,2 25,4 24,9 0,3 25,2 1,20% 33,33% 0,79% BAYER Allemagne PWC 8 7 7 1 1 1 8 1 9 14,29% 0,00% 12,50% 7 1 8 7 1 8 0,00% 0,00% 0,00% * BBVA Espagne Deloitte 19,3 17,6 16,4 3,7 3,5 3,8 19,3 3,7 23 9,66% 5,71% 9,00% 17,6 3,5 21,1 16,4 3,8 20,2 7,32% 7,89% 4,46% BMW Allemagne KPMG 18 15 12 8 7 7 18 8 26 20,00% 14,29% 18,18% 15 7 22 12 7 19 25,00% 0,00% 15,79% * BNP PARIBAS France Deloitte 13,516 15,297 17,285 2,615 4,067 6,469 PWC 16,234 16,931 18,882 1,26 1,187 1,115 Mazars 9,252 10,61 10,233 0,077 0,049 0,099 39,002 3,952 42,954 8,95% 25,48% 10,77% 42,838 5,303 48,141 46,4 7,683 54,083 7,68% 30,98% 10,99% CARREFOUR France Deloitte 2,667 2,949 4,982 0,305 0,061 0,522 KPMG 9,764 10,053 12,117 0,189 0,14 0,121 Mazars 2,912 2,392 0,003 0 15,343 0,497 15,84 0,33% 147,26% 1,57% 15,394 0,201 15,595 17,099 0,643 17,742 9,97% 68,74% 12,10% * CREDIT AGRICOLE France N/A N/A N/A 22,127 N/A N/A 1,031 N/A N/A N/A 18,884 N/A N/A 1,574 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A 41,011 2,605 43,616 N/A N/A N/A CRH Irlande E&Y 16 15 16 1 1 1 16 1 17 6,67% 0,00% 6,25% 15 1 16 16 1 17 6,25% 0,00% 5,88% DAIMLER Allemagne KPMG 39 45 43 4 4 1 39 4 43 13,33% 0,00% 12,24% 45 4 49 43 1 44 4,65% 300,00% 11,36% DANONE France PWC 6,7 5,1 6,4 0,4 0,9 0,6 E&Y 4,8 3,4 2,9 0,2 0,1 0,1 11,5 0,6 12,1 35,29% 40,00% 27,37% 8,5 1 9,5 9,3 0,7 10 8,60% 42,86% 5,00% * DEUTSCHE BANK Allemagne KPMG 69 66 62 8 10 9 69 8 77 4,55% 20,00% 1,32% 66 10 76 62 9 71 6,45% 11,11% 7,04% DEUTSCHE BÖRSE Allemagne N/A N/A 2,9 2 N/A 1,7 2 N/A N/A N/A N/A N/A N/A 2,9 1,7 4,6 2 2 4 45,00% 15,00% 15,00% DEUTSCHE TELEKOM Allemagne PWC 24 13 11 2 6 9 N/A N/A N/A 13 N/A N/A 2 24 2 26 84,62% 66,67% 36,84% 13 6 19 24 11 35 45,83% 45,45% 45,71% E.ON Allemagne PWC 52 50 55 2 2 4 52 2 54 4,00% 0,00% 3,85% 50 2 52 55 4 59 9,09% 50,00% 11,86% ENEL Italie E&Y 10,1 9,6 18,6 0 0 1 10,1 0 10,1 5,21% 0,00% 5,21% 9,6 0 9,6 18,6 1 19,6 48,39% 0,00% 51,02% ENI Italie E&Y 23,144 23,441 21,3 0,323 0,026 0,166 23,144 0,323 23,467 1,27% 1142,31% 0,00% 23,441 0,026 23,467 21,3 0,166 21,466 10,05% 84,34% 9,32% ESSILOR France PWC 3,199 N/A N/A 0,075 N/A N/A Mazars 2,633 N/A N/A 0,041 N/A N/A 5,832 0,116 5,948 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A FRANCE TELECOM France Deloitte 15 15 14,8 0,1 0 0,1 E&Y 17,6 16,7 17,8 0 0,1 0,1 32,6 0,1 32,7 2,84% 0,00% 2,83% 31,7 0,1 31,8 32,6 0,2 32,8 2,76% 50,00% 3,05% GDF SUEZ France E&Y 18,1 18,6 19,8 1,3 1 0,7 Deloitte 18,2 17,1 20,2 1,1 2,4 0,7 Mazars 8,1 7,3 7,8 0,1 0,2 0 44,4 2,5 46,9 3,26% 30,56% 0,64% 43 3,6 46,6 47,8 1,4 49,2 10,04% 157,14% 5,28% * GENERALI Italie E&Y 19,557 20,193 18,5 2,224 1,859 1,756 19,557 2,224 21,781 3,15% 19,63% 1,23% 20,193 1,859 22,052 18,5 1,756 20,256 9,15% 5,87% 8,87% IBERDROLA Espagne E&Y 12,964 12,143 11,4 0,674 0,156 0,372 12,964 0,674 13,638 6,76% 332,05% 10,89% 12,143 0,156 12,299 11,4 0,372 11,772 6,52% 58,06% 4,48% INDITEX Espagne Deloitte 4,202 5,204 N/A 0,491 1,122 N/A 4,202 0,491 4,693 19,25% 56,24% 25,81% 5,204 1,122 6,326 N/A N/A N/A N/A N/A N/A * ING GROEP Pays Bas E&Y 47 46 45 5 5 3 47 5 52 2,17% 0,00% 1,96% 46 5 51 45 3 48 2,22% 66,67% 6,25% * INTESA SANPAOLO Italie KPMG 12,66 25,1 22,9 0,24 2,5 3,4 12,66 0,24 12,9 49,56% 90,40% 53,26% 25,1 2,5 27,6 22,9 3,4 26,3 9,61% 26,47% 4,94% L'OREAL France PWC 8,5 7,1 7,9 0,5 0,5 0,5 Deloitte 7,7 7 6,1 0,4 0,6 0,3 16,2 0,9 17,1 14,89% 18,18% 12,50% 14,1 1,1 15,2 14 0,8 14,8 0,71% 37,50% 2,70% LVMH France E&Y 10,906 9,954 8,255 3,613 3,488 3,006 Deloitte 5,551 5,04 4,695 0,475 1,176 0,474 16,457 4,088 20,545 9,76% 12,35% 4,51% 14,994 4,664 19,658 12,95 3,48 16,43 15,78% 34,02% 19,65% * MÜNICH RE. Allemagne KPMG 10,82 10,141 11,732 2,923 2,286 2,722 10,82 2,923 13,743 6,70% 27,87% 10,59% 10,141 2,286 12,427 11,732 2,722 14,454 13,56% 16,02% 14,02% NOKIA Finlande PWC 19,6 21,7 18,9 4,3 6 5,7 19,6 4,3 23,9 9,68% 28,33% 13,72% 21,7 6 27,7 18,9 5,7 24,6 14,81% 5,26% 12,60% REPSOL Espagne Deloitte 6,2 7,7 8,1 0,3 0,2 0,8 6,2 0,3 6,5 19,48% 50,00% 17,72% 7,7 0,2 7,9 8,1 0,8 8,9 4,94% 75,00% 11,24% ROYAL PHILIPS ELECT. Pays Bas KPMG 20,3 17,5 18,7 2 1,9 1,7 20,3 2 22,3 16,00% 5,26% 14,95% 17,5 1,9 19,4 18,7 1,7 20,4 6,42% 11,76% 4,90% RWE Allemagne PWC 23,7 26,2 26,5 1,6 1,3 0,9 23,7 1,6 25,3 9,54% 23,08% 8,00% 26,2 1,3 27,5 26,5 0,9 27,4 1,13% 44,44% 0,36% SAINT GOBAIN France PWC 12,2 11,9 11,2 0,2 0,2 0,2 KPMG 10,8 11 11,5 0 0,1 0 23 0,2 23,2 0,44% 33,33% 0,00% 22,9 0,3 23,2 22,7 0,2 22,9 0,88% 0,00% 1,31% SANOFI France PWC 16,8 19,2 14,2 0,1 0,4 0,3 E&Y 15,9 14,6 13,8 0,1 0,1 0,1 32,7 0,2 32,9 3,25% 60,00% 4,08% 33,8 0,5 34,3 28 0,4 28,4 20,71% 0,00% 20,77% * SANTANDER Espagne Deloitte 21 20,4 21,6 31,8 22,6 14,5 21 31,8 52,8 2,94% 40,71% 22,79% 20,4 22,6 43 21,6 14,5 36,1 5,56% 55,86% 19,11% SAP Allemagne KPMG 12 9 9,7 0 0 0,2 12 0 12 33,33% 0,00% 33,33% 9 0 9 9,7 0,2 9,9 7,22% 100,00% 9,09% SCHNEIDER France Mazars 7,736 7,563 6,658 0 0 0,003 E&Y 11,192 10,71 9,509 0,233 0,212 0,211 18,928 0,233 19,161 3,58% 9,91% 3,66% 18,273 0,212 18,485 16,167 0,214 16,381 13,03% 0,93% 12,84% SIEMENS Allemagne E&Y 54,8 56,8 46,2 0,4 0,7 1,1 54,8 0,4 55,2 3,52% 42,86% 4,00% 56,8 0,7 57,5 46,2 1,1 47,3 22,94% 36,36% 21,56% * SOCIETE GENERALE France E&Y 18,389 18,576 16,109 0,165 0,042 0 Deloitte 17,59 17,891 17,054 0,007 0,002 0,079 35,979 0,172 36,151 1,34% 290,91% 0,99% 36,467 0,044 36,511 33,163 0,079 33,242 9,96% 44,30% 9,83% TELECOM ITALIA Italie N/A N/A 7,503 7,079 N/A 0,483 0,197 N/A N/A N/A N/A N/A N/A 7,503 0,483 7,986 7,079 0,197 7,276 5,99% 145,18% 9,76% TELEFONICA Espagne E&Y 25,84 27,93 27,67 0 0 0,04 25,84 0 25,84 7,48% 0,00% 7,48% 27,93 0 27,93 27,67 0,04 27,71 0,94% 100,00% 0,79% TOTAL France KPMG 18,1 17,9 18,7 1,8 1,8 1,3 E&Y 20,1 17,5 15,9 2,2 1,6 1,9 38,2 4 42,2 7,91% 17,65% 8,76% 35,4 3,4 38,8 34,6 3,2 37,8 2,31% 6,25% 2,65% UNIBAIL RODAMCO France E&Y 2 1,6 2,5 0 0 0 Deloitte 1,2 1 1 0 0 0 3,2 0 3,2 23,08% 0,00% 23,08% 2,6 0 2,6 3,5 0 3,5 25,71% N/A 25,71% * UNICREDIT Italie KPMG 28,988 40,376 39,236 20,862 8,328 0 28,988 20,862 49,85 28,20% 150,50% 2,35% 40,376 8,328 48,704 39,236 0 39,236 2,91% 0,00% 24,13% UNILEVER Pays Bas PWC 18 18 18 3 4 5 18 3 21 0,00% 25,00% 4,55% 18 4 22 18 5 23 0,00% 20,00% 4,35% VINCI France Deloitte 8,9 10 9,9 0,2 0,2 0,1 KPMG 8,8 9,3 9,3 0,2 0,2 0,2 17,7 0,4 18,1 8,29% 0,00% 8,12% 19,3 0,4 19,7 19,2 0,3 19,5 0,52% 33,33% 1,03% VIVENDI France E&Y 6,5 7,5 7,6 1 0,3 0,2 KPMG 8,1 4,9 5,6 1,6 0,2 0,8 14,6 2,6 17,2 17,74% 420,00% 33,33% 12,4 0,5 12,9 13,2 1 14,2 6,06% 50,00% 9,15% VOLKSWAGEN Allemagne PWC 16 20 N/A 4 10 N/A 16 4 20 20,00% 60,00% 33,33% 20 10 30 N/A N/A N/A N/A N/A N/A Total 947,68 961,15 945,15 139,11 133,50 113,47 191,56 177,85 220,17 8,12 8,32 12,70 20,26 20,30 18,03 0,18 0,25 0,10 1159,5 147,408 1306,9 0,02% 3,76% 0,43% 1 159,30 142,07 1 301,37 1 183,35 126,27 1 309,62 2,03% 12,51% 0,63% Total global CAC A+B+C 1 159,51 1 159,30 1 183,35 147,41 142,07 126,27 11,28% 23,19 26,138 23,186 26,02746 * Secteurs Banques et Assurances 12/13

Tableau récapitulatif des honoraires d'audit ANNEXE 3 Société Commissaire A Commissaire B Commissaire C Total Variation / Total Cabinet Audit Audit Autres Autres Cabinet Audit Audit Autres Autres Cabinet Audit Audit Autres Autres CAC A CAC B CAC C Audit Autres Total Audit Autres Total Audit Autres Total CPT B ALTEN Dauge & Ass. 0,286 0,281 0 Grant 0 Thornton 0,463 0,508 0 0 38% 62% 0,749 0 0,749 5,07% N/A 5,07% 0,789 0 0,789 ALTRAN TECHN. Mazars 0,923 1,096 0 0 Deloitte 1,09 1,098 0 0,003 46% 54% 2,013 0 2,013 8,25% 100,00% 8,38% 2,194 0,003 2,197 ARTOIS IND. & FIN. Constantin (Deloitte) 0,139 0,162 0 0 AEG Finances 0,072 0,047 0 0 66% 34% 0,211 0 0,211 0,96% N/A 0,96% 0,209 0 0,209 Atlantique BENETEAU Révision Conseil 0,213 0,212 0 0 KPMG 0,187 0,186 0 0 53% 47% 0,4 0 0,4 0,50% N/A 0,50% 0,398 0 0,398 BONGRAIN KPMG 1,882 1,775 0,028 0 PWC 1,463 1,663 0,07 0,047 56% 44% 3,345 0,098 3,443 2,71% 108,51% 1,21% 3,438 0,047 3,485 EUROFINS SCIENT. SE* PWC 0,666 0,584 0 0,008 N/A 0,162 0 N/A N/A 0,666 0 0,666 10,72% 100,00% 11,67% 0,746 0,008 0,754 EUROSIC KPMG 0,148 0,155 0 0 E&Y 0,15 0,186 0 0 50% 50% 0,298 0 0,298 12,61% N/A 12,61% 0,341 0 0,341 ESSO Mazars 0,115 0,112 0 Grant 0 Thornton 0,183 0,168 0 0 39% 61% 0,298 0 0,298 6,43% N/A 6,43% 0,28 0 0,28 FAIVELEY TRANSPORT ECA 0,265 0,448 0 0 PWC 0,753 0,273 0 0 26% 74% 1,018 0 1,018 41,19% N/A 41,19% 0,721 0 0,721 FFP Mazars 0,061 0,062 0 0 SEC3 0,061 0,078 0 0 50% 50% 0,122 0 0,122 12,86% N/A 12,86% 0,14 0 0,14 FIMALAC PWC 2,844 2,397 0 0,006 Cagnat & Ass. 0,241 0,14 0 0 92% 8% 3,085 0 3,085 21,60% 100,00% 21,31% 2,537 0,006 2,543 FONCIERE DES MURS CA&S (EY) 0,216 0,202 0 0 Mazars 0,416 0,444 0 0 34% 66% 0,632 0 0,632 2,17% N/A 2,17% 0,646 0 0,646 LDC KPMG 0,308 0,341 0 0 E&Y 0,116 0,1 0 0 73% 27% 0,424 0 0,424 3,85% N/A 3,85% 0,441 0 0,441 Exco Cap LISI E&Y 0,852 0,588 0 0 Audit 0,296 0,191 0 0 74% 26% 1,148 0 1,148 47,37% N/A 47,37% 0,779 0 0,779 Constantin MEDICA (Deloitte) 0,479 0,438 0 0 Mazars 0,462 0,425 0 0 51% 49% 0,941 0 0,941 9,04% N/A 9,04% 0,863 0 0,863 NEXITY CA&S (EY) 0,313 0,369 0 0 KPMG 2,584 2,506 0 0 Mazars 1,04 1,01 0,04 0 8% 66% 26% 3,937 0,04 3,977 0,56% N/A 1,58% 3,915 0 3,915 PARIS ORLEANS Cailliau Dedouit 0,376 0,315 0 0 KPMG 2,861 2,974 0,4 0,642 12% 88% 3,237 0,4 3,637 1,58% 37,69% 7,48% 3,289 0,642 3,931 PLASTIC OMNIUM Mazars 1,788 1,814 0 0 E&Y 1,593 1,677 0 0 53% 47% 3,381 0 3,381 3,15% N/A 3,15% 3,491 0 3,491 SARTORIUS STED.BIO. E&Y 0,134 0,12 0,002 0,005 Deloitte 0,52 0,447 0,096 0,219 20% 80% 0,654 0,098 0,752 15,34% 56,25% 4,93% 0,567 0,224 0,791 UBISOFT MB Audit 0,121 0,105 0 0 KPMG 0,615 0,624 0 0 16% 84% 0,736 0 0,736 0,96% N/A 0,96% 0,729 0 0,729 UNIBEL Deloitte 0,686 0,601 0,039 0,031 Scacchi & Ass. 0,087 0,085 0 0 89% 11% 0,773 0,039 0,812 12,68% 25,81% 13,25% 0,686 0,031 0,717 Total 12,815 12,177 0,069 0,05 14,213 13,982 0,566 0,911 1,04 1,01 0,04 0 28,068 0,675 28,743 3,19% 29,76% 2,07% 27,199 0,961 28,16 Total global CAC A+B 28,07 27,17 0,68 0,96 CPT C CAC A CAC B AUFEMININ.COM E&Y 0,074 0,09 0 0 Constantin (Deloitte) 0,03 0,043 0 0 71% 29% 0,104 0 0,104 21,80% N/A 21,80% 0,133 0 0,133 BACCARAT KPMG 0,274 0,147 0 0 Mazars 0,08 0,063 0 0 77% 23% 0,354 0 0,354 68,57% N/A 68,57% 0,21 0 0,21 CATERING INT.SERV. Syrec 0,04 0,039 N/D N/D Grant Thornton 0,04 0,039 N/D N/D 50% 50% 0,08 N/D 0,078 2,56% N/A 2,63% 0,078 N/D 0,076 CEGID GROUP Grant Thornton 0,172 0,175 0 0,002 Mazars 0,19 0,192 0,002 0,002 48% 52% 0,362 0,002 0,364 1,36% 50,00% 1,89% 0,367 0,004 0,371 ESI GROUP (31/01/12) PWC 0,287 0,136 0 0 E&Y 0,254 0,167 0 0 53% 47% 0,541 0 0,541 78,55% N/A 78,55% 0,303 0 0,303 ETAM DEVELOPPEMENT Constantin (Deloitte) 0,277 0,31 0 0,011 KPMG 0,385 0,43 0,008 0 42% 58% 0,662 0,008 0,67 10,54% 27,27% 10,79% 0,74 0,011 0,751 FLEURY MICHON E&Y Atlant. 0,245 0,163 0,03 0,004 RSM Secovec 0,156 0,095 0 0 61% 39% 0,401 0,03 0,431 55,43% 650,00% 64,50% 0,258 0,004 0,262 GFI INFORMATIQUE Grant Thornton 0,331 0,803 0 0,019 E&Y 0,72 0,691 0,019 0,017 31% 69% 1,051 0,019 1,07 29,65% 47,22% 30,07% 1,494 0,036 1,53 GROUPE CRIT PWC 0,372 0,385 0,021 0,015 ACE Audit 0,188 0,183 0 0 66% 34% 0,56 0,021 0,581 1,41% 40,00% 0,34% 0,568 0,015 0,583 HOLOGRAM IND. E&Y 0,077 0,073 0 0 E&S Audit 0,028 0,026 0 0 73% 27% 0,105 0 0,105 6,06% N/A 6,06% 0,099 0 0,099 ID LOGISTICS Deloitte 0,368 0,326 0,026 0 CFG Audit 0,125 0,115 0 0 75% 25% 0,493 0,026 0,519 11,79% N/A 17,69% 0,441 0 0,441 JACQUES BOGART S&W 0,216 0,204 0 0 Fidecompta 0,02 0,02 0 0 92% 8% 0,236 0 0,236 5,36% N/A 5,36% 0,224 0 0,224 LACIE E&Y 0,46 0,442 0,004 0,019 Deloitte 0,268 0,264 0 0 63% 37% 0,728 0,004 0,732 3,12% 78,95% 0,97% 0,706 0,019 0,725 LECTRA PWC 0,446 0,427 0,08 0,099 KPMG 0,241 0,244 0,023 0,004 65% 35% 0,687 0,103 0,79 2,38% 0,00% 2,07% 0,671 0,103 0,774 Deloitte/In Extenso 0,195 0,182 0 0 50% 50% 0,392 0 0,392 11,68% N/A 11,68% 0,351 0 0,351 MAISONS France CONFORT KPMG 0,197 0,169 0 0 NICOX E&Y 0,128 0,114 0 0 Deloitte 0,068 0,051 0 0 65% 35% 0,196 0 0,196 18,79% N/A 18,79% 0,165 0 0,165 PHARMAGEST INTER. Mazars 0,049 0,048 0 0 Batt Audit 0,04 0,035 0 0 55% 45% 0,089 0 0,089 7,23% N/A 7,23% 0,083 0 0,083 RADIALL Mazars 0,329 0,298 0,045 0,05 Fidus 0,083 0,078 0 0 80% 20% 0,412 0,045 0,457 9,57% 10,00% 7,28% 0,376 0,05 0,426 SMTPC KPMG 0,061 0,059 0 0 N/A N/A N/A 0,061 0 0,061 3,39% N/A 3,39% 0,059 0 0,059 STENTYS E&Y 0,215 0,12 0 0 P. Declercq 0,022 0,022 0 0 91% 9% 0,237 0 0,237 66,90% N/A 66,90% 0,142 0 0,142 VIVALIS Chesneau 0,017 0,015 0 0 Deloitte 0,13 0,082 0 0 12% 88% 0,147 0 0,147 51,55% N/A 51,55% 0,097 0 0,097 Total 4,635 4,543 0,206 0,219 3,263 3,022 0,052 0,023 0 0 0 0 7,898 0,258 8,154 4,40% 6,61% 4,47% 7,565 0,242 7,805 Total global CAC A+B 7,90 7,57 0,26 0,24 Total CPT B + C 35,97 34,73 0,93 1,20 36,90 Tot 35,97 0,93 36,90 34,76 1,20 35,97 * Transfert du siège social au Luxembourg en : co commissariat non exigé 13/13