FACULTÉ DES SCIENCES DE L ADMINISTRATION PLAN DE COURS Automne 2005 Le 1 er septembre 2005 RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE CTB-21928 Professeur : Jean-François Larocque 3694, pavillon Palasis-Prince Tél. : 656-3484 jean-francois.larocque@ctb.ulaval.ca Secrétaire : Tina Richard 5247, pavillon Palasis-Prince Tél. : 656-2131, poste 7207 tina.richard@fsa.ulaval.ca CE PLAN DE COURS N EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE L ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L ÉCOLE À L ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L ADRESSE NORMALISÉE DE L UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L ENSEIGNANT VERS L ÉTUDIANT. L ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE <@ulaval.ca>.
1. INTRODUCTION Dans le cadre de toute planification financière personnelle, les questions relatives à la retraite, au décès et à la succession du particulier revêtent une importance capitale. En effet, le particulier doit bien souvent compter sur ses propres ressources pour être en mesure de vivre une retraite agréable. Par ailleurs, compte tenu de sa situation, le particulier désire minimiser la part de l impôt dans son patrimoine personnel, que ce soit lors de son décès ou par la suite. 2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS Ce cours vise tout d abord à familiariser l étudiant avec les régimes de retraite publics et privés, ainsi qu avec les stratégies liées à l épargne en vue de la retraite. En outre, à partir de notions déjà acquises dans ses cours de fiscalité, l étudiant aura l occasion d approfondir certaines techniques de planification testamentaire et post-mortem. Ainsi, il sera notamment question de testament, de fiducies entre vifs et testamentaires, de conventions entre actionnaires et de besoins en assurance vie, ainsi que de règlement de succession. Certains aspects légaux propres au contexte de planification successorale, par exemple en matière de patrimoine familial et de fiducie, seront également examinés. 3. DÉROULEMENT DU COURS Lors de chacune des rencontres, il y aura des présentations de la part du professeur et des discussions avec les étudiants, de façon à favoriser la compréhension des sujets abordés. Les lectures recommandées doivent être faites avant les rencontres. Les étudiants complètent leur apprentissage par des lectures additionnelles, des travaux pratiques et des études de cas. La recherche dans la documentation traditionnelle ou électronique peut être nécessaire afin d atteindre l objectif poursuivi par les travaux pratiques et les études de cas. En plus des volumes obligatoires, des notes de cours additionnelles sur des sujets plus complexes seront occasionnellement disponibles sur le site Web. De la même façon, des problèmes supplémentaires d intégration recommandés pourront également être publiés sur le site. Le cours comporte 12 séances de 3 heures. 4. MÉTHODES D ÉVALUATION L évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours. Certaines évaluations sont formatives, c est-à-dire qu elles sont offertes pour permettre à l étudiant de s autoévaluer en vue d un meilleur apprentissage, alors que les évaluations notées sont de type sommatif, c est-à-dire qu elles permettent au professeur d évaluer la performance de l étudiant et de lui accorder une note. 2
L autoévaluation (évaluation formative) Cette évaluation n est pas notée. Elle est présentée sous forme d exercices (questions d intégration, problèmes ou autres) à effectuer chaque semaine. Cette autoévaluation permet à l étudiant de faire le point en vérifiant sa compréhension des notions transmises, puisque le corrigé de chaque exercice est fourni. L examen de mi-session, l examen final et les travaux pratiques (évaluation sommative) L examen de mi-session porte sur les règles étudiées dans les séances 1 à 6 inclusivement, alors que l examen final porte sur les règles étudiées dans les séances 7 à 12 inclusivement. Chacun de ces examens, d une durée de trois heures, compte pour 40 % de la note globale. Les deux examens comportent des questions à choix multiples, des questions de style «vrai ou faux», des questions à développement et des problèmes à résoudre. L'utilisation d'une calculatrice, à l exception d une calculatrice alphanumérique, est autorisée. Cependant, aucune documentation n est permise aux examens. Chacun des deux travaux pratiques, qui se fait en équipes de trois étudiants au maximum, compte pour 10 % de la note globale. Les dates de remise seront annoncées sur le site Web. Le seuil de passage du cours est fixé à 55 % de la note globale. Le tableau suivant résume les caractéristiques de l évaluation sommative. Tableau 1 : Évaluations notées N o Modalités Séances Pourcentage (100 %) 1 Examen de mi-session 1 à 6 40 % 2 Examen final 7 à 12 40 % 3 Travaux pratiques (2) 20 % Commentaire Le seuil de passage du cours est de 55 % Dates des examens La politique de l École de comptabilité ne permet pas d avancer ni de retarder la date d un examen pour un ou des étudiants. Les dates annoncées devront donc être strictement respectées. Seules des raisons médicales attestées par un certificat permettent le report de l examen à la session suivante. 3
Plagiat Le Règlement disciplinaire à l intention des étudiants fait état de près d une vingtaine d infractions d ordre académique passibles de sanctions. Afin d éviter de vous exposer à des conséquences allant de l attribution d un échec dans un cours à l expulsion définitive de l Université, consultez le site Web suivant : www.fsa.ulaval.ca/plagiat. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour prévenir le plagiat. 5. COURS PRÉALABLE CTB-21508 (Fiscalité III) ou CTB-66417 (Fiscalité avancée) ou l équivalent. 6. RÉFÉRENCES Obligatoires : 1. Huot, R. 2005-2006 (31ième édition). Recueil fiscal - cours d impôt. Ste-Julie, Éditions RH Ltée, ou Papillon, M. et Morin, R. 2005 (18 e édition). Fiscalité spécialisée. Éditions Mérin. 2. Huot, R. 2005-2006 (31ième édition). Problèmes et solutions - Tome I et Tome II. Ste- Julie, Éditions RH Ltée, ou Papillon, M. et Morin, R. 2005 (18 e édition). Problèmes d impôt solutionnés : Fiscalité spécialisée. Éditions Mérin. 3. Recueil(s) de textes et de documents Automne 2005. 4. Site Web du cours : déroulement du cours, documents à télécharger, présentations, cas et exercices, ainsi que références additionnelles. Optionnelles : 1. Loi de l impôt sur le revenu du Canada et Règlement. 2005 (34e édition). Farnham, CCH Canada Ltée, ou La Loi du praticien, Loi de l impôt sur le revenu. 2005 (11 ième édition). Toronto, Carswell. 2. Papillon, M. et Morin, R. 2005-2006 (22ième édition). Impôt sur le revenu des particuliers et sociétés. Éditions Mérin. 3. Papillon, M. et Morin, R. 2005-2006. Problèmes d impôt solutionnés tome 1. Éditions Mérin. 4. Papillon, M. et Morin, R. 2005-2006. Problèmes d impôt solutionnés tome 2. Éditions Mérin. 4
5. Royer, P. et Drew, J. 2005. Impôts et planification. Montréal, Éditions Sciences et Culture. 6. Royer, P. et Drew, J. 2005. Problèmes d'impôts et solutions. Éditions Sciences et Culture. Outils de recherche fiscale informatisée accessibles par le biais du réseau étudiant de la FSA : 1. CCH Collection fiscale du Québec 2. CCH Canadian Tax Library Sites Internet : 1. Agence du revenu du Canada : www.cra-arc.gc.ca 2. Ministère du Revenu du Québec : www.revenu.gouv.qc.ca 3. Régie des rentes du Québec : http://www.rrq.gouv.qc.ca 4. Développement social Canada : http://www.dsc.gc.ca 7. CONTENU DU COURS NOTE : L importance accordée à chacun des sujets, ou l ordre dans lequel ils seront étudiés, pourront être modifiés au cours de la session. Séance 1 : Programmes gouvernementaux et régimes de retraite Présentation du plan de cours Régimes gouvernementaux : programmes de Sécurité de la vieillesse, RRQ Régimes de retraite privés : RPA, RRI, RPDB, REÉR, FER, CRI, FRV Lectures : - Recueil de textes et de documents, séances 1, 2 et 3 : bloc 1 (pp. 6 à 161) - Huot : chapitre H, sections 1 à 7 Cas pratiques : - Recueil de textes et de documents, séances 1, 2 et 3 : bloc 1 (pp. 165 à 213) - Autres cas pratiques : à déterminer (voir le site Web) 5
Séances 2 et 3 : Démarche pour la détermination de l épargne retraite requise et accumulation du capital nécessaire pour la retraite Notion d évaluation du coût de vie à la retraite Sources de revenu à la retraite Épargne requise pour l atteinte des objectifs de retraite Techniques d accumulation du capital en vue de la retraite Utilisation du capital à la retraite Lectures : - Recueil de textes et de documents, séances 1, 2 et 3 : bloc 2 (pp. 7 à 46) et bloc 3 (pp. 6 à 46) Cas pratiques : - Recueil de textes et de documents, séances 1, 2 et 3 : bloc 2 (pp. 47 à 64) et bloc 3 (pp. 47 à 53) Séance 4 : Fiducies et fractionnement de revenus Types de fiducies (entre vifs et testamentaires, discrétionnaires et non discrétionnaires) L organisation d une fiducie Désignation du bénéficiaire La fiscalité des fiducies Règles d attribution Impôt sur le revenu fractionné Séance 5 : Le testament Objectifs généraux d une planification successorale Démarche liée à la planification successorale Champ d application du Code civil du Québec Le testament (nature, forme et types de legs) Séance 6 : Gel successoral - introduction Nature du gel successoral et techniques disponibles Déduction pour gains en capital Compte de dividendes en capital 6
Séances 7 et 8: Transmission d entreprises et gel successoral Aspects non fiscaux Évaluation des actions et clause de rajustement de prix Gel successoral au moyen d une fiducie discrétionnaire ou non discrétionnaire Choix de la méthode de gel Dégel successoral Séances 9 et 10 : Règlement de succession et planification post -mortem Ouverture d une succession Bilan successoral Liquidités de la succession Imposition de la succession Éléments de planification post-mortem Séances 11 et 12 : Conventions entre actionnaires et assurance vie Clauses des conventions entre actionnaires Les caractéristiques du capital actions Désignation des bénéficiaires et des titulaires subrogés Assurance vie temporaire, permanente ou universelle Produit net d une assurance vie Achat par les actionnaires versus rachat par l entreprise des actions 7