Manuel Utilisateurs «Passerelle Employeur - Impôts à la source» EMP-ACI Télécharger une LR / LC (via fichier xml)
Table de matière 1 INTRODUCTION A L'APPLICATION EMP-ACI... 3 1.1 GENERALITES... 3 1.2 BUT DU MANUEL D'AIDE... 3 1.3 RAPPEL METIER... 3 1.3.1 Déclarer les retenues d'impôt à la source par internet... 3 1.3.2 Informations importantes... 3 1.3.2.1 Fichier à télécharger : données de la liste... 3 1.3.2.2 Fichier à télécharger : données du sourcier... 4 2 AFFICHAGE ET ACCES AUX LISTES (LR ET LC)... 6 2.1 CONNEXION ET SELECTION DE L'EMPLOYEUR... 6 2.2 ECRAN DE SYNTHESE PAR PERIODE FISCALE... 7 2.2.1 Informations affichées et actions sur les listes récapitulatives (LR)... 8 2.2.2 Informations affichées et actions sur listes correctives (LC)... 9 2.2.3 Listes correctives annuelles... 9 3 TÉLÉCHARGEMENT DE LISTES...10 3.1 TELECHARGEMENT D'UN FICHIER TYPE "LR"... 10 3.1.1 Recherche et sélection du fichier... 10 3.1.2 Envoi du fichier LR... 11 3.1.2.1 Envoi avec les conditions requises... 11 3.1.2.2 Envoi avec des conditions non respectées... 11 3.2 TELECHARGEMENT D'UN FICHIER DE TYPE "LC"... 12 3.3 LISTE CORRECTIVE ANNUELLE... 13 3.4 VISUALISATION DU RESULTAT D'UN TELECHARGEMENT... 14 4 DIVERS...15 4.1 LISTES ANNULEES ET REVISEES... 15 4.2 TIME OUT... 16 5 HELP DESK...17 TelechargerLR-LC.doc 2/18 07.01.2014
1 Introduction à l'application EMP-ACI 1.1 Généralités Afin de faciliter les démarches de déclaration des retenues à la source, l Administration cantonale des impôts offre la possibilité de télécharger par Internet, les fichiers contenant les listes récapitulatives périodiques ou des listes correctives. Des changements au niveau de l'application EMP-ACI ont eu lieu afin que cette démarche par Internet (Web) soit plus aisée. 1.2 But du manuel d'aide Ce manuel a donc pour principal objectif de fournir aux employeurs, ayant élaborés leur déclaration avec leur propre logiciel, une démarche à suivre étape par étape afin d'envoyer par internet le fichier réalisé. 1.3 Rappel métier Le débiteur de la prestation imposable (employeur, assureur, institution de prévoyance, etc.) est tenu d opérer la retenue d impôt à la source sur chaque prestation allouée au contribuable. A la fin de chaque période de déclaration 3, le formulaire nécessaire 4 est adressé à tous les débiteurs de la prestation. La liste récapitulative doit être retournée à l Administration cantonale des impôts dans les 30 jours suivants les termes d échéances. Remarques : Le dépôt des listes récapitulatives est disponible 10 jours avant la fin de la période définie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) afin de permettre aux employeurs de déposer les déclarations des personnes imposées à la source. Une liste récapitulative ne doit en aucun cas comporter des rectifications (corrections, ajouts) concernant une ou plusieurs périodes précédentes. Si une rectification doit être effectuée, il y a lieu de se reporter au chapitre concernant les listes correctives (LC). 1.3.1 Déclarer les retenues d'impôt à la source par internet La déclaration se décompose en quatre étapes qu'il est important de respecter, selon la procédure suivante: La sélection du débiteur de prestation imposable (pour les utilisateurs qui gèrent plusieurs employeurs) et de l'année de déclaration (ou période fiscale) La sélection de la période de déclaration La déclaration des éléments pour la période choisie (emplacement du fichier) L'envoi de la liste récapitulative 1.3.2 Informations importantes 1.3.2.1 Fichier à télécharger : données de la liste Le fichier à télécharger pour déclarer les impôts à la source contient des données globales sur la LR ou la LC déposée : Libellés champs Description 3 Mois, Trimestre, Semestre ou Année, selon conditions de l employeur 4 Liste récapitulative périodique et avec bulletin de versement BVR TelechargerLR-LC.doc 3/18 07.01.2014
Début période déclaration Fin période déclaration Type de liste Numéro de débiteur Montant brut Montant Commission Date de début de la période de déclaration concernée par la liste Date de fin de la période de déclaration concernée par la liste LR pour une liste récapitulative LC pour une liste corrective Numéro attribué au débiteur de prestation imposable, qui l'identifie auprès de l'administration Cantonale des Impôts Montant total des impôts retenus sur les prestations imposables (somme des impôts retenus sur chaque sourcier) Montant de la commission de perception. Doit être égal à 3% du montant brut d'impôts calculé (pour les LR seulement) Pour plus de détail, se reporter au cahier des charges disponible sur le site de l'aci : http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/espace-professionnel/impot-a-lasource/passerelle-employeurs/passerelle-de-transmission-de-fichiers 1.3.2.2 Fichier à télécharger : données du sourcier Le fichier à télécharger contient autant de décomptes contribuables que de sourciers à déclarer sur la période. Chaque décompte contribuable contient les données d'identité du sourcier ainsi que les données de salaire : Libellés champs Numéro de séquence décompte Description Nombre entier incrémenté de 1 à n, unique pour chaque décompte sourcier Identité su sourcier : Nom Prénom Date de naissance Sexe Nom du sourcier, obligatoire. Prénom du sourcier, obligatoire. Date de naissance du sourcier, obligatoire. Sexe du sourcier, obligatoire. (1 pour homme, 2 pour femme) N AVS Nouveau numéro AVS à 13 positions de l'employé. Il est accepté également l'ancien numéro AVS sur 11 positions, au cas où le NAVS13 n'est pas encore connu. Facultatif Permis de travail ou témoin "Suisse" Commune Identifiant salarié chez l'employeur Début versement Fin versement Numéro de séquence salaire Permis de travail délivré à l'employé, selon la liste des codes de la norme fédérale ech-0006. Obligatoire, sauf si le témoin "Suisse" est activé. Commune de résidence principale du sourcier selon le code OFS sur 4 chiffres, obligatoire. Matricule du salarié dans le système de paie du débiteur. Facultatif. Cette information ne sert plus. Données de salaire : Date de début de versement de salaire : date de début de la période de déclaration de la LR saisie ou du début d'activité de l'employé, selon les règles définies. Date de fin de versement de salaire : date de fin de la période de déclaration de la LR saisie ou de fin d'activité de l'employé, selon les règles définies. Nombre entier incrémenté à partir de 1, permettant de distinguer les périodes de versement de salaire pour un même sourcier, dans le cas où il en a plusieurs sur la même déclaration (ex : changement de barème en cours de période de déclaration) TelechargerLR-LC.doc 4/18 07.01.2014
Libellés champs Revenu non proportionnel Salaire versé ou prestation imposable Retenue d'impôt Type d'activité Taux d'activité Barème Nombre d'alloc. Description Montant des revenus irréguliers pouvant correspondre à des primes, bonus, etc. Doivent être déclarés séparément du salaire régulier perçu. Obligatoire, donc doit être égal à zéro s'il n'y en a pas. Montant de salaire brut, régulier perçu par l'employé. Obligatoire. Montant d'impôt retenu sur le salaire brut versé (et sur le revenu non proportionnel s'il y en a) selon le taux d'imposition déterminé par le barème. Obligatoire. Nature de l'activité pour laquelle le salaire est versé (trois valeurs : principale, accessoire ou complémentaire), obligatoire. Pourcentage de travail effectué, obligatoire. Barème d'imposition source appliqué à l'employé. Est établi en fonction de la situation de famille. Se référer aux barèmes et instructions pour tous calculs de retenues, règles d'assujettissement et taux d'imposition à la source. http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/ Nombre d'enfants donnant droit aux allocations familiales. Evénement Evénement impactant le calcul d'impôt (arrivée, départ, changement d'état civil, naissance, etc.) survenu durant la période de salaire en cours. Facultatif. Date évènement Date de la survenance de l'évènement précité. Facultatif sauf en cas de présence d'un événement. TelechargerLR-LC.doc 5/18 07.01.2014
2 Affichage et accès aux listes (LR et LC) Au travers de l'application EMP-ACI les employeurs/débiteurs ont la possibilité de déposer des listes récapitulatives (LR) et des listes correctives (LC) portant sur une période fiscale prédéterminée. 2.1 Connexion et sélection de l'employeur Suite à l'authentification correctement effectuée, la connexion par le portail de sécurité IAM génère à l'écran la page d'accueil de l'application EMP-ACI. 1. Page d'accueil 1033522 Soc. La Boulangère 2. Navigation 1285267 Présentation S.A. 3. Options 4. Sélection du débiteur 1. La page d'accueil est proposée en fonction de l'utilisateur connecté. Sur la gauche de l'écran, une partie contient la liste des débiteurs auxquels l'utilisateur a accès. Pour les utilisateurs gérant plusieurs entités, cette page permet de sélectionner le débiteur dont les déclarations pour les sourciers doivent être déposées. Pour les employeurs en charge d une seule entité, l'écran de synthèse sera affiché directement suite à la validation de l adresse URL. Le bouton permet de replier la liste des débiteurs à gauche et d'afficher l'écran de synthèse sur toute la largeur de la page. 2. Plusieurs boutons de navigation sont disponibles : Accueil : retour sur la page d'accueil Emp-ACI. Activable depuis toutes les pages. Quitter Emp-ACI : ferme l'application EMP-ACI et retourne sur le portail IAM. Contact : ouvre la page Web du site de l'aci contenant les adresses de contact utiles. 3. Plusieurs boutons d'options d'affichage : : Replie le bandeau de haut de page (gain de place pour la lecture des listes notamment) : Options d'affichage utiles pour la page synthèse et le détail des listes (cf. plus bas) : Ouverture du manuel d'aide utilisateur (présent document). 4. Un clic sur la ligne du débiteur affiche dans la partie droite de l'écran la synthèse de ce débiteur pour la période fiscale souhaitée (voir chapitre 0 ci-dessus). Un simple clic sur une autre ligne (si la partie gauche de l'écran est affichée) permet de changer de débiteur. TelechargerLR-LC.doc 6/18 07.01.2014
2.2 Ecran de synthèse par période fiscale La sélection d'un débiteur affiche la page de synthèse d'une période fiscale pour ce débiteur. Cette page contient toutes les listes déjà déposées et les périodes à télécharger pour l'année concernée. 1. Identification Entité 2. Sélection Période fiscale 3. Mode d'envoi débiteur La Boulangère 6. Options 1033522 5. Liste corrective 7. Recharger la page 4. Listes récapitulatives 1. L'affichage de la raison sociale spécifie le nom de l'entité et son numéro de débiteur. Ces informations sont disponibles sur toutes les pages de l'application après sélection du débiteur. 2. Par défaut, l'année fiscale en cours est affichée. La zone "Période fiscale" est à disposition pour changer l'année. 3. Le Mode d'envoi du débiteur est affiché. Il peut être : "Saisie Web" : saisie des listes dans l'application EMP-ACI, accessible aux débiteurs habilités par l'aci, cf. document "Saisir une LR ou une LC") "Téléchargement" : upload de fichiers Xml formatés (cf. suite du présent document) 4. Les listes récapitulatives (LR) sont affichées les unes en dessous des autres, selon la périodicité (trimestrielle pour l'exemple ci-dessus), et classées par ordre chronologique décroissant (les plus récentes en haut). Voir 2.2.1 ci-dessous pour explication sur les données affichées. 5. Les listes correctives (LC) sont affichées directement sous la liste récapitulative qu'elles corrigent (exemple ci-dessus pour le 2e trimestre). Il peut y avoir plusieurs LC pour une LR. Le pictogramme sur la ligne de la LR indique qu'il y a des LC et combien il y en a pour cette LR. Le bouton permet de replier les LC, et le bouton permet de déplier les LC de la LR concernée. 6. Des options d'affichage accessibles avec le bouton, permettent : - de déplier ou de replier les LC pour toutes les LR - de modifier le style d'affichage des LC (encadrement) TelechargerLR-LC.doc 7/18 07.01.2014
2.2.1 Informations affichées et actions sur les listes récapitulatives (LR) 1. Données générales 2. Actions 3. Consultations 1. Pour chacune des périodes de déclaration pour laquelle une liste a été émise, sont affichées les données générales suivantes : Listes : type de listes (LR ou LC) et nombre de LC par LR s'il y en a. Dates "Du" et "Au" : dates de début et de fin de la période de déclaration de la liste Etat : état actuel de la liste, selon son cycle de traitement : Etat A saisir Soumise Traitée Annulée Révisée Non conforme Signification La période de déclaration est ouverte, le téléchargement de la liste n'a pas encore eu lieu La liste a été téléchargée, elle est quittancée, en cours de traitement à l'aci. L'ACI a validé la liste. La liste n'est pas validée par l'aci. Une nouvelle liste est à télécharger. Cf. 0 ci-dessus La liste a d'abord été validée (traitée), puis est remise en question. Une nouvelle LR est générée automatiquement avec l'état "En cours" pour modification par le taxateur de l'aci. Cf. 0 ci-dessus Liste téléchargée avec l'ancien format Xsd V1. (doit disparaître) Mode d'envoi : moyen utilisé pour déposer la liste ("Saisie Web" ou "Téléchargement") Quittance : date de quittance de la liste, correspondant à la date de soumission à la fin de la saisie ou du téléchargement. Cette date permet d'éviter la sommation pour terme échu après envoi de la liste émise. 2. Actions : plusieurs boutons d'action sont disponibles sur la LR : > "Télécharger la liste", accessible pour les listes à l'état "A saisir" > "Ajouter une LC" permettant de télécharger une liste corrective pour la LR. Non accessible si la LR n'est pas encore "Soumise" ou si une LC est déjà "En cours" de saisie pour la même LR 3. Consultations : plusieurs boutons de consultation sont disponibles sur la LR : > "Consulter la liste", ouvre le détail de la liste à l'écran sans modification possible > "Télécharger la pièce justificative", lance l'édition du document PDF avec le contenu de la liste > "Télécharger le fichier Xml", qui ouvre le contenu du fichier téléchargé avec un éditeur de fichier Xml disponible sur le poste de travail Remarque : les boutons grisés ne sont pas accessibles. Notamment, l'édition de liste ( ) ne sera disponible que pour les saisies Web. TelechargerLR-LC.doc 8/18 07.01.2014
2.2.2 Informations affichées et actions sur listes correctives (LC) 1. Données générales 2. Actions 3. Consultations 1. Une liste corrective (LC) apparaît sous une LR à partir du moment où elle a été déposée. Les informations générales affichées sont : Dates "Du" et "Au" : dates de début et de fin de la période de déclaration de la liste Etat : état actuel de la liste, selon son cycle de traitement : Etat Soumise Traitée Annulée Révisée Signification La LC a été téléchargée, elle est en cours de traitement à l'aci. L'ACI a validé la liste. La liste n'est pas validée par l'aci. Cf. 0 ci-dessus La liste a d'abord été validée (traitée), puis est remise en question. Une nouvelle LC est générée automatiquement avec l'état "En cours" pour modification par le taxateur de l'aci. Cf. 0 ci-dessus Mode d'envoi : moyen utilisé pour déposer la liste ("Saisie Web" ou "Téléchargement") Enregistrement : date d'enregistrement de la liste, correspondant à la date de soumission (envoi du fichier). 2. Actions : Une fois déposée, il n'est pas possible de modifier ni de supprimer une LC. Les boutons d'actions ne sont donc pas disponibles sur une LC. 3. Consultations : plusieurs boutons de consultation sont disponibles sur la LC : Remarques : > "Consulter la liste", ouvre le détail de la liste sans modification possible > "Télécharger la pièce justificative", lance l'édition du document PDF avec le contenu de la liste > "Télécharger le fichier Xml", qui ouvre le contenu du fichier téléchargé avec un éditeur de fichier Xml disponible sur le poste de travail Une LC corrige uniquement une LR pour la même période de déclaration. Si les exigences décrites ci-dessus sont respectées, il est possible de déposer autant de LC qu'il est nécessaire pour une période fiscale choisie. 2.2.3 Listes correctives annuelles Si toutes les LR de la période fiscale ont été traitées, alors une LC "Annuelle" peut être téléchargée (du 01.01 au 31.12) au moyen du bouton des corrections annuelles. (en bas de la page) afin de réaliser Dès lors, il n'est plus possible de déposer une LC relative à une LR périodique. L'affichage des LC annuelles est en bas de page, avec les mêmes informations que les LC périodiques. Voir le 3.3 ci-dessous pour plus de détail TelechargerLR-LC.doc 9/18 07.01.2014
3 Téléchargement de listes Les boutons de téléchargement de LR et d'ajout d'une LC déclenchent l'ouverture d'une fenêtre "pop-up" contenant les champs permettant de télécharger les fichiers. 3.1 Téléchargement d'un fichier type "LR" 3.1.1 Recherche et sélection du fichier 1 2 4 3 1. Ouverture de la fenêtre de recherche avec le bouton "Télécharger liste" 2. Le bouton affiche la boîte "Choisir un fichier" permettant de rechercher le fichier xml dans les répertoires du poste de l'utilisateur. 3. Une fois le fichier identifié, il suffit de le sélectionner par un double clic (ou le bouton "ouvrir"). Afin de faciliter l'identification d'un fichier lors de la recherche, il est conseillé : de lui appliquer un nom en spécifiant la date de la période fiscale concernée. de lui donner le nom de la société concernée, si le tiers gère plusieurs entités. de regrouper les fichiers d'une même année dans un dossier annuel. 4. Le chemin du fichier désigné est inscrit dans le champ ad hoc. Cette zone renseignée indique que la sélection a été exécutée comme il se doit. S'il y a eu erreur de sélection de chemin ou de fichier, il est toujours possible, avant l'envoi définitif, de refaire l'opération de recherche en cliquant à nouveau sur le bouton "Parcourir" afin de désigner le fichier LR adéquat. TelechargerLR-LC.doc 10/18 07.01.2014
3.1.2 Envoi du fichier LR 3.1.2.1 Envoi avec les conditions requises 5. Le fichier LR étant sélectionné, le bouton "Envoyer" permet d'exécuter cet envoi afin que le fichier soit traité selon les règles établies. 6. Si les conditions de validité sont respectées (voir ci-dessous), un message dans la fenêtre informe que l'envoi s'est déroulé de façon satisfaisante et que le fichier LR est soumis au traitement selon attente. Dans le cas contraire, un message d'erreur approprié est affiché. (cf. 3.1.2.2 ci-dessous). 7. Une fois l'envoi effectué, l'état de la LR se modifie et passe à l'état "Soumise". Les conditions de validité requises sont les suivantes : Respect du schéma Xsd V4 ou V4.1 (nouvelle version disponible en mars 2013) Respect des règles de gestion métier décrites dans le cahier des charges (cf. chapitre 4 du cahier des charges mentionné p. 5 ci-dessus) A ce stade, il n'est plus possible de pratiquer des modifications ou des corrections du fichier. Cette démarche n'est faisable que par l'intermédiaire de l'envoi d'un fichier LC, dédié uniquement aux corrections de la LR venant d'être envoyée. 3.1.2.2 Envoi avec des conditions non respectées Si les conditions de validité des règles "métier" ne sont pas respectées ou si le fichier est non conforme au schéma XSD requis, l'envoi du fichier LR ne se fait pas. Un message est généré dans la fenêtre «pop-up» contenant toutes les sources d'erreurs trouvées dans le fichier. La correction du fichier LR par le logiciel approprié doit être réalisée (informations manquantes, structure du fichier, etc.). Une fois corrigé, le fichier LR peut à nouveau être téléchargé et envoyé par l'employeur au moyen du bouton. TelechargerLR-LC.doc 11/18 07.01.2014
3.2 Téléchargement d'un fichier de type "LC" Rappel : Une liste corrective (LC) doit être créée lorsqu'une erreur ou un oubli s'est produit sur une liste récapitulative déjà soumise. La LC ne doit contenir que les lignes des sourciers modifiés ou ajoutés par rapport à la LR. IMPORTANT : Les montants de salaires et d'impôt déclarés dans la LC annulent et remplacent ceux déclarés dans la LR pour les sourciers concernés. >> On ne doit surtout pas déclarer la différence. Une LC peut être créée sur une LR à l'état soumise ou traitée, au moyen du bouton ligne de la LR concernée : sur la La même fenêtre "pop-up" s'ouvre afin de sélectionner le fichier de la LC à télécharger. La sélection de fichier, l'envoi du fichier et les contrôles de règles de validité sont les mêmes que pour une LR (cf. 3.1 ci-dessus). Une fois l'envoi effectué, la LC apparaît sous la LR de la même période à l'état "Soumise". Dès qu'une LC est soumise pour une période donnée (LR), une nouvelle LC peut être créée pour la même période. Il n'y a pas de limite au nombre de LC que l'on peut saisir et soumettre pour une LR déjà soumise. TelechargerLR-LC.doc 12/18 07.01.2014
3.3 Liste corrective annuelle Le téléchargement d'une LC annuelle permet de corriger la déclaration de salaire d'un ou plusieurs sourciers pour l'année entière : une seule période* de déclaration avec des montants annuels de revenus et d'impôt. * Pour chaque sourcier, il est possible de déclarer des sous-périodes de versement au sein d'une déclaration, en cas d'événements impactant le calcul de l'impôt survenus dans l'année. La Boulangère 1033522 Le bouton "Créer la LC annuelle" est disponible seulement lorsque toutes les LR d'une période ont été soumises (état "Soumise" ou Traitée"). Une fenêtre "pop-up" de téléchargement s'ouvre, exactement de la même manière qu'une LR ou un LC périodique. La sélection du fichier, l'envoi et les contrôle de validité sont les mêmes que pour une LR (cf. 3.1 ci-dessus). Une fois créée, la LC annuelle se positionne en dessous des périodes de LR, en bas de la page de synthèse : Règles par rapport aux LC périodiques : Lorsqu'une LC annuelle est soumise (envoyée), il n'est plus possible de créer ni de soumettre des LC périodiques. Par contre on peut ajouter d'autres LC annuelles, pour le même sourcier ou pour d'autres. Si la LC annuelle est annulée (après soumission), alors il est de nouveau possible de créer des LC périodiques Règles par rapport à la clôture de taxation : Lorsqu'une décision de taxation a été émise et clôturée, il n'est plus possible de créer des LC périodiques, mais l'utilisateur peut encore créer et soumettre une LC annuelle. TelechargerLR-LC.doc 13/18 07.01.2014
3.4 Visualisation du résultat d'un téléchargement Lorsqu'une liste a été envoyée avec succès, elle passe à l'état "Soumise" puis "Traitée" (lorsqu'elle est validée par l'aci). Sur la page de synthèse, les boutons de consultation suivants permettent d'ouvrir le contenu de la liste de trois différentes manières : "Consulter la liste" : visualisation de l'intégralité de la liste des sourciers, avec ouverture possible du détail de chaque décompte sourcier (bouton " " pour "déplier" une ligne"). L'en-tête de la liste présente un résumé des montants totaux déclarés (impôt brut et commission de perception). Le bouton "Retour" revient à la page de synthèse. "Télécharger la pièce justificative" : édition d'un document PDF contenant toutes les informations globales sur la liste ainsi que celles relatives aux sourciers, formatées dans le modèle de liste transmis à l'employeur lors de l'ouverture de la période de déclaration. "Télécharger le fichier Xml" : ouvre le contenu du fichier téléchargé avec un éditeur de fichier Xml disponible sur le poste de travail Soc. La Boulangère 1033522 En-tête Retour Déplier la ligne MILLET GAUTIER DE OLIVEIRA DEANT CHARBONNIER TZIKLER PANKRATOF KRACKZIECK MELBROU WAYNE Gilbert Jérôme Manuel Diane Robert Valérie Vladimir Stéphane Raphaëlla Nancy Soc. La Boulangère Av. du Mont Blanc 1196 Rolle Muller Greta Morges, VD Bernard Hélène Morges, VD Carillon Jean-Marc Ecublens (VD), VD TelechargerLR-LC.doc 14/18 07.01.2014
4 Divers 4.1 Listes annulées et révisées Après soumission d'une liste téléchargée, celle-ci subit un certain nombre de contrôles dans le système de l'aci. Annulation : Il se peut qu'une liste ne soit pas validée. Dans ce cas, le taxateur de l'aci peut annuler cette liste. Elle sera visible dans EMP-ACI avec l'état "Annulée". Une liste annulée n'est plus modifiable. Révision : Dans le cas d'une LR annulée, une nouvelle liste devra être obligatoirement saisie par l'aci ou téléchargée par l'employeur. Une liste qui a été validée dans le système de l'aci peut quand même poser des problèmes lors des étapes suivantes, notamment pour la clôture de taxation en fin d'année fiscale. Le taxateur a donc la possibilité de réviser la liste, ce qui a pour effet dans EMP-ACI : - de passer la liste initiale à l'état "Révisée". Elle ne sera plus modifiable. - de créer automatiquement une nouvelle liste "En cours" de saisie par copie de l'ancienne. Cette liste sera modifiable en saisie uniquement par le taxateur de l'aci. Options d'affichage : Le menu "Options" en haut à droite de l'écran permet de choisir si l'on veut afficher ou non les listes annulées et les listes révisées : TelechargerLR-LC.doc 15/18 07.01.2014
4.2 Time out Si l'utilisateur reste connecté sur l'application sans naviguer ni procéder à aucune modification durant ½ heure, un message oblige à ressortir de l'application et à se reconnecter : TelechargerLR-LC.doc 16/18 07.01.2014
5 Help desk Nous contacter : Vous avez des questions concernant la transmission de fichier dont les réponses ne figurent pas dans ce guide? Adresse mail : info.empis@vd.ch Adresse courrier : Administration cantonale des impôts Section de l'impôt à la source Rue Caroline 9bis 1014 Lausanne Téléphone : 021 316 20 65 Site Internet : http://www.vd.ch/passerelle-employeurs TelechargerLR-LC.doc 17/18 07.01.2014
Historique des révisions Date Versio n Description Auteur Mars 2010 0.01 Création du document zciaoc Avril 2010 1.00 Validation du document par le groupe IS zaians, zaiamt Mai 2010 1.01 Mise à jour captures écrans et modifications. (version 4.06) zciaoc Décembre 2010 1.02 Modification du numéro de téléphone Help desk zcigdy Février 2011 1.03 Modification de l adresse du Help desk zcigdy Novembre 2012 2.00 Nouvelle version suite à la refonte Emp-ACI xsicor Mai 2013 2.01 Adapter les codes événements ( 4.2) par rapport aux codes xsd (espaces et accents) + ajout bouton «recharger page» Janvier 2014 2.02 Nouveaux codes événements alignés à ceux de swissdec + périodicités zaisib zaisib TelechargerLR-LC.doc 18/18 07.01.2014