Les humains doivent se reconnaitre dans leur humanité commune en même temps que reconnaître leur diversité tant individuelle que spirituelle. Edgar Morin rapport d activité 2013 Fondation Patronage Saint-Pierre Actes
Fondation Patronage Saint-Pierre Actes rapport d activité 2013 Sommaire Changement de direction générale 1 Les valeurs reconnues de la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes 2 Avant-propos 3 Temps forts 2013 4 Gouvernance et administration 8 Faits et chiffres de l année 12 Fonctionnement économique et emploi des ressources 16 Mobilisation et adaptation des moyens humains 18 Gestion technique immobilière et valorisation du patrimoine 20 Bilan et comptes de résultat 2013 21 Perspectives et enjeux 26 Annexes 27 Nous tenons à remercier très sincèrement les parties prenantes qui apparaissent dans ce rapport. Nous remercions également les nombreux collaborateurs de la Fondation qui ont contribué à l élaboration de ce document. Nous vous invitons à nous faire part de vos réactions sur siege@psp-actes.org afin de prolonger un dialogue que nous souhaitons le plus ouvert possible. Plus d infos www.psp-actes.org Rapport d activité 2013
Parcours de Max Ronchard, directeur général de la Fondation PSP Actes parti à la retraite en 2013 Diplômé en juillet 1972 en tant qu éducateur spécialisé, Max Ronchard est recruté à Lyon par Jean Quentric, en août 1972. Son champ d activité était alors un foyer de jeunes travailleurs, auquel s intégrait une section «centre d hébergement». En 1976 il est affecté au service externe en création, puis devient chef de service éducatif et social pour le «service externe» du centre d hébergement en 1979. En 1983, Max Ronchard est nommé directeur du centre d action éducative «La Guitare». Lorsqu en 1986, la MECS (maison d enfants à caractère social) du Salvaret est confiée par le conseil général des Alpes-Maritimes à l association Actes, elle passe sous la responsabilité de Max Ronchard, comme la Maison de l Enfance, à La Trinité en 1993. De 1996 à 2002, il assure une action de représentation judiciaire de mineurs en tant qu administrateurs ad hoc bénévole. Il s inscrit en 1995 au mastère spécialisé en management de structure d action sociale et obtient son diplôme en 1997 avec la mention assez bien. C est en 2002, après le départ à la retraite de Bruno Dubouloz, que Max Ronchard est alors nommé directeur général de la Fondation par le conseil d administration. Il occupera ce poste jusqu en 2013, année de son départ à la retraite. Ce rapport d activité qui porte sur sa dernière année de fonction dans la Fondation lui est dédié. Caroline Poggi-Maudet Directrice générale Rapport d activité 2013 1
Les valeurs reconnues dans la Fondation PSP Actes Va leur Ac t ion Cons équenc es La Fondation est bâtie sur des valeurs humanistes qui doivent guider nos actions à tous les niveaux : conseil d administration, directions, salariés. Quelles sont ces valeurs? Comment agissons-nous en pratique chacun à notre place pour les faire vivre? Comment s assurer que ces valeurs sont mises en œuvre et sont adaptées au public reçu et accompagné? Dignité incontestable de tout être humain Responsabilité de la société à son égard Proposition d un itinéraire Offrir des moyens nécessaires. Écoute active Disponibilité, patience, non jugement, reformulation, traduction Convivialité, bienveillance Créer les conditions d un accueil chaleureux pour favoriser la relation de confiance, proposer un café, un espace ouvert, chaleureux Accompagnement individualisé, évolutif et sur mesure Mettre en œuvre un accompagnement adapté aux problématiques de chacun, en prenant appui sur toutes les ressources et compétences de la Fondation ainsi qu à l extérieur Favoriser l autonomie de la personne par tout moyen en la plaçant comme sujet acteur Questionner les usagers sur les modes d accueil et d accompagnement pour qualifier la nature de la prise en charge et identifier des marges de progrès Nombre de personnes sorties d un hébergement vers un logement Nombre de personnes au RSA qui obtiennent un emploi durable Jeunes majeurs qui obtiennent un diplôme, une qualification Jeunes déscolarisés qui reprennent une scolarité, un apprentissage Respect des droits de la personne. Constat de ses possibilités et handicaps en tout domaine, de sa capacité à s autodéterminer (empowerment) Lutter contre les stéréotypes Informer la personne de ses droits, favoriser l accès aux droits Mettre la personne en situation de choix, d acteur Ne pas décider à sa place de ce qui est bon ou mieux pour elle Reconnaître les capacités de la personne exclue Valoriser et transférer l expérience de vie ; survivre en situation d errance témoigne d une grande force Ouverture de droits sociaux (logement, santé ) Bilan de la cellule d écoute diversité. Nombre d offres d emploi proposé à chaque allocataire du RSA, types d emplois proposés en fonction du genre Conseils de vie sociale, conseils de jeunes à questionner sur ces sujets. Rapport d activité 2013 2
Avant-propos du président de la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes L année 2013 aura été une année de transition mais aussi de reconstruction pour la Fondation. La fin du premier plan de sauvegarde de l emploi en décembre 2012 a clôt un épisode douloureux : celui de la fermeture du pôle formation après celle de la maison d enfants à caractère social du Salvaret. La Fondation a perdu en trois ans 15 % de son budget, environ quarante-cinq emplois. Après le choc, le rebond Afin de rendre plus lisible son action, la Fondation finalise en 2013 sa réorganisation qui passe d une gestion de cinq pôles à un fonctionnement en trois secteurs. Son activité est désormais recentrée autour de trois domaines : l accompagnement social et médico-social l insertion logement emploi l enfance-familles L année 2013 a connu également un changement à la direction générale : le départ à la retraite de Max Ronchard qui a consacré toute sa vie professionnelle à la gestion et au développement de la Fondation et l arrivée de Caroline Poggi-Maudet, choisie par le conseil d administration pour remplir cette très importante fonction de directrice générale. Il faut désormais accompagner ces changements, cultiver une forte capacité d adaptation imposée par un contexte en constante mutation, redéfinir nos champs d intervention qui se tendent à l extrême entre des publics toujours plus exclus et marginalisés et des financements publics qui paradoxalement se tarissent. Il est nécessaire d intégrer cette apparente contradiction comme une nouvelle donne du travail social et réinventer, relancer l innovation sociale pour ne pas subir uniquement le brutal arbitrage budgétaire quand les marges de fonctionnement sont humaines donc variables, et parfois imprévisibles. Difficile d anticiper dans un environnement aussi mouvant et incertain mais il faut continuer à agir, impulser malgré des normes et règlementations toujours plus complexes, poursuivre le but humaniste, garder le sens de l action en n oubliant pas de placer le bénéficiaire au cœur du processus, viser son autonomie, son insertion sociale et professionnelle, l accès aux droits comme objectifs de réussite partagés. Sans oublier de rendre compte quantitativement mais surtout qualitativement en mesurant les effets produits pas nos actions, sans pour autant que le tableau de bord ou l indicateur ne prennent le pas sur le lien social, ou encore l inconditionnalité de l accueil et de la prise en charge, la convivialité, la bienveillance heureusement non quantifiables. L action éducative et sociale auprès des plus démunis est un investissement. C est le meilleur moyen de lutter durablement contre toutes les formes de pauvreté, d exclusion, de maltraitance pour redonner aux plus démunis une place digne, une autonomie dans notre société souvent inégalitaire. Rendons-compte pour accroître notre visibilité et notre utilité. C est l objet de ce rapport d activité pour l année 2013. M e Louis-Xavier Michel Président Rapport d activité 2013 3
Mois après mois les temps forts 2013 janvier Réorganisation de la Fondation qui passe de cinq pôles en trois secteurs : accompagnement social et médico-social Intégration du centre de pré-orientation pour personnes en situation de handicap et le dispositif hôtelier des demandeurs d asile (DHDA) ; insertion logement emploi finalisé en juillet 2013 ; enfance-familles Création des sous-secteurs : hébergement enfance mixte, hébergement adolescents/jeunes majeurs et milieu ouvert aide éducative à domicile (AED), service d accompagnement à la parentalité et Pélican (administrateurs ad hoc). février/mars Démarrage des évaluations internes du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), insertion et des établissements de protection de l enfance de la Fondation : maison d enfants à caractère social de La Trinité, des hébergements adolescents et jeunes majeurs de la Villa Marie-Ange et de La Guitare. L évaluation externe a été introduite par la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. Elle porte de manière privilégiée sur la pertinence, l impact et la cohérence des actions déployées par les établissements, au regard d une part, des missions imparties et d autre part des besoins et attentes des populations accueillies. Les champs des évaluations externe et interne sont les mêmes afin d assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement et pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l amélioration continue du service rendu. juin Choix de l évaluateur externe Le cabinet marseillais Lassiri-Larrieu est retenu après une consultation de plusieurs consultants en vue de réaliser en 2014 les évaluations externes du CHRS insertion et des établissements de protection de l enfance. Fête de l été à la Maison de l Enfance de La Trinité réunissant les enfants et les familles autour d un goûter. Action expérimentale de lutte contre les addictions Centre de soins d accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Fin de notre participation à l essai Bacloville. Dans le cadre du traitement de l alcoolisme, cette étude a cherché à démontrer l efficacité du traitement par Baclofène comparé au placébo. Rapport d activité 2013 4
juillet Changement de direction générale Le secteur insertion logement emploi prend forme et rassemble désormais autour des services du CHRS : le service insertion professionnelle, atelier d adaptation à la vie active (AAVA) ; Multiservices ; D clic : session d accueil systématique des nouveaux entrants dans le revenu de solidarité active (RSA) ; bilans de compétences en maison d arrêt de Nice ; et diverses actions d insertion professionnelle avec le Plan local pour l insertion et l emploi (PLIE) du bassin cannois et Cap entreprise. Le développement de passerelles entre l insertion par le logement et l emploi est un des objets de ce secteur. septembre Déménagement du foyer-appartements pour jeunes majeurs situé au port de Nice et regroupement au centre d action éducative La Guitare à Nice-Nord. En remplacement, le service La Halte s y installe et regroupe ainsi dans le quartier du port le CHRS stabilisation et d autres actions à côté des locaux de La Halte de nuit. Cela améliore la cohérence des interventions, mutualise les moyens, permettra la création d une bagagerie et un accueil ponctuel en complément de La Halte de nuit. Élaboration des documents uniques de délégation (DUD) de la directrice générale, des directeurs de secteurs afin de préciser le rôle et les responsabilités de chacun. août Réactivation de la commission financière qui abordera tous les sujets relatifs à la gestion financière de la Fondation associant le commissaire aux comptes. Lancement de la Cellule diversité qui s inscrit dans le cadre de la candidature de la Fondation au Label Diversité et qui a pour mission de réceptionner les réclamations, questions et propositions des salariés et usagers, s assurer que les plans d action découlant de la politique diversité de la Fondation sont mis en œuvre. Cette cellule diversité se réunira mensuellement. Le document unique de délégation Il est conçu pour permettre aux pouvoirs publics d avoir des garanties sur les compétences des professionnels de direction des établissements et services qu ils financent. C est un outil de transparence sur l organisation et la répartition des pouvoirs entre les instances dirigeantes bénévoles de l association et ses dirigeants salariés et par là un outil important de gestion des ressources humaines (GRH). L empilement des niveaux de direction entre le siège et les établissements et services rend plus que jamais nécessaire cette clarification de la répartition des pouvoirs. Démarrage de l activité de délivrance des TROD : test rapide de dépistage et d orientation du VIH (virus de l immunodéficience humaine) auprès des usagers du CAARUD (centre d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue), du CSAPA (centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie) et de La Halte de nuit. Rapport d activité 2013 5
octobre Démarrage de la formation interne d accompagnement au changement des chefs de service (dans la continuité des directeurs) dont les objectifs principaux sont : s approprier la nouvelle organisation pour être capable d accompagner le changement ; comprendre les enjeux du changement et en identifier les freins et les leviers ; adapter leur mode d organisation du travail, de management et de communication ; Cette formation se poursuivre en 2014. Présentation aux institutions représentatives du personnel, aux salariés regroupés par services de la ligne politique et managériale sur la situation économique de la Fondation. Il s agit d informer et d échanger avec les salariés et les syndicats sur les difficultés économiques, leur gestion, la stratégie pour éviter un nouveau plan de sauvegarde de l emploi et assurer la pérennité des actions de la Fondation. Ces rencontres-échanges s achèveront en janvier 2014 et seront coanimées par la directrice générale et la directrice des ressources humaines. Ouverture de La Halte de nuit pour la saison 2013-2014 avec un mois d avance après des travaux de modernisation (création d un office pour réchauffer les repas livrés ). Dépôt de la candidature de la Fondation à l Afnor (association française de normalisation) en vue d obtenir le Label Diversité. Il s agit d afficher une ambition, une exigence d accompagner nos valeurs humanistes d actes professionnels adaptés en interrogeant notre système d action interne à travers : la professionnalisation de nos pratiques de gestion des ressources humaines dans le but de lutter contre les stéréotypes et les préjugés afin d améliorer les conditions d emploi et de travail ainsi que les relations professionnelles, la promotion d'une culture associative fondée sur la prise en compte de la diversité des usagers afin de mieux leur garantir un égal accès aux services de la Fondation et favoriser l exercice de leurs droits et devoirs. Délivré par l Afnor, le label Diversité est le témoignage de l engagement des organismes en matière de prévention des discriminations, d égalité des chances et de promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Rapport d activité 2013 6
novembre Réactivation de la commission gestion immobilière dans le but de répartir les appartements propriété de la Fondation et loués à des tiers entre les services en fonction des besoins, définir une politique d entretien et de travaux, mettre en conformité ces locaux et appartements en matière de sécurité et accessibilité en appliquant la règlementation en vigueur Lancement de la cellule projets pour recueillir des initiatives, relancer l innovation sociale dans la Fondation. Cette cellule transversale aux trois secteurs fonctionnera comme une unité «recherche et développement» afin de susciter l émergence de nouveaux projets. Il s agit de faire de la prospective, de la veille stratégique (politiques sociales). L économie sociale et solidaire (ESS) regroupe des organisations privées ou publiques (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale. Le projet de ressourcerie de notre atelier d adaptation à la vie active en est un exemple particulièrement illustratif à travers la collecte, le tri, la transformation de meubles et objets de décoration mis au rebut par les usagers du CHRS et les allocataires du RSA en vue de leur redonner une seconde vie et de les vendre. décembre Refonte et mise en ligne du site Internet actualisé de la Fondation. Fermeture du service VIH et/ou VHC (virus de l hépatite C). Ce service accompagnait et hébergeait les personnes séropositives. Deux emplois concernés. Fermeture du service D clic et de la Session d accueil systématique (SAS) des nouveaux entrants dans le RSA. Cinq emplois concernés qui informait les personnes demandant le RSA sur Nice et Menton de leurs droits et devoirs et désignait après le référent social ou professionnel adapté. Fête de Noël à la Maison de l Enfance de La Trinité. Renégociation de l action Cap entreprise reconventionnée pour un an avec de nouveaux objectifs tenant compte de l évolution du marché de l emploi. L année a permis également dans plusieurs services de réaliser la mise à jour du document unique d évaluation des risques ainsi que le lancement dans le secteur enfance-familles d un diagnostic des risques psycho-sociaux. Rapport d activité 2013 7
Gouvernance et administration 1. Le conseil d administration Le conseil d administration de la Fondation PSP Actes est composé de membres de droit, de membres fondateurs et de membres cooptés. Il s est également adjoint des conseillers techniques fortement impliqués dans la vie et le fonctionnement de la Fondation. Les missions Le conseil d administration débat et décide des orientations de la Fondation ; il est garant du respect des valeurs et du développement cohérent de la Fondation. Il dispose du pouvoir hiérarchique qui correspond à sa responsabilité générale. Il adopte les budgets prévisionnels, approuve les comptes consolidés et les plans pluriannuels d investissements. Des administrateurs ou des conseillers techniques assurent une délégation auprès de chaque secteur et du siège, dans le but de faciliter l écoute et la relation, de promouvoir et d expliquer le projet de la Fondation. En 2013, le bureau et le conseil d administration se sont réunis à quinze reprises. Les principales décisions et discussions 2013 ont porté sur : le choix et la nomination de directrices (directrice générale, directrices de secteur) et chefs de service ; l organisation de chaque secteur suite aux conséquences des réductions budgétaires, sur les établissements et services de la Fondation, sur la situation économique de la Fondation et la ligne stratégique managériale à adopter ; la situation des services et notamment le Caarud, l Aava, Auto-école, Cap entreprise, la SAS, D clic, le projet de regroupement de services et travaux ; les projets d extension de la durée d ouverture de La Halte de nuit, Tests rapides d orientations et de dépistage du VIH (Trod), innovation sociale dans le champ de l hébergement et de l accès au logement, appels à projets de la Fondation de France, projet Tapaj (travail alternatif payé à la journée), création d une cellule projets ; les évaluations internes et externes des établissements de la Fondation ; les licenciements et ruptures conventionnelles de contrats de travail, accord d entreprise sur la diversité, le Label Diversité ; la refonte du site Internet et mise à jour de la plaquette de la Fondation ; la modification des statuts ; l utilisation des locaux de la Fondation, la recherche de locaux notamment pour le centre de pré-orientation et des acquisitions immobilières. Rapport d activité 2013 8
2. Le siège social Le siège social est un établissement agréé de gestion et de ressources communes au bénéfice des trois secteurs de la Fondation. Il assure des fonctions d appui et de support à l ensemble des établissements et services de la Fondation et centralise la gestion financière. Il comprend la direction générale, la direction des ressources humaines, la direction financière et la direction technique soit quinze salariés (cf. organigramme en annexe). Les missions une assistance technique auprès des établissements en matière de ressources humaines, élaboration de budget et tenue de comptabilité, élaboration de projet, entretien du matériel et du patrimoine, coordination avec les instances représentatives du personnel ; une veille dans les domaines législatifs, règlementaires, techniques ainsi que sur l évolution du contexte financier et des politiques publiques ; une élaboration et un contrôle des procédures dans le respect des règlementations ; une harmonisation des pratiques des établissements en vue de concourir à l amélioration du service rendu et une gestion plus efficace à partir de l application réelle du principe d égalité de traitement. 3. Le comité des directeurs Le comité des directeurs est composé des trois directeurs de secteur, du directeur adjoint de secteur et des trois directeurs des fonctions supports du siège social. La directrice générale établit l ordre du jour et anime ces réunions au rythme bi-mensuel. Les missions Il s agit principalement d échanger sur l ensemble de la vie des secteurs et services dans un objectif de régulation, harmonisation, aide aux décisions de chacun et maintien des valeurs et orientations de la Fondation. Rapport d activité 2013 9
4. Les commissions permanentes Informatique et communication, financière et comptable, gestion immobilière. Missionnées par le conseil d administration dans leur domaine de compétences, elles sont chargées de mener les recherches, concertations et études nécessaires pour assurer le suivi permanent du domaine dont elles ont la charge. Elles sont composées d administrateurs, conseillers techniques, directeurs, salariés. La commission informatique et communication Elle a pour rôle de définir toutes les orientations de la Fondation en ce qui concerne l architecture réseau informatique, la politique d achats en matière d informatique, la communication (contenu et cible des supports : journal, site Internet, plaquette de présentation, Intranet ). Elle est composée de conseillers techniques et administrateurs délégués, du vice-président et du directeur technique qui anime la réunion et de la directrice générale. Elle se réunit en moyenne tous les deux mois. La commission financière et comptable Réactivée en 2013, elle est composée du conseiller technique en charge des questions financières, du commissaire aux comptes, du directeur financier qui anime la réunion et de la directrice générale. Elle analyse les contrôles budgétaires tous les trimestres, suit l établissement du bilan des comptes, aborde toute les questions ayant une incidence budgétaire (gestion des comptes de mineurs par le service d administrateurs ad hoc Pélican...). Elle se réunit trois à quatre fois par an. La commission immobilière Réactivée fin 2013, elle aborde les questions relatives à la gestion immobilière : répartition du parc immobilier entre les directions, organisation des travaux et de l entretien/maintenance, mise en conformité en matière de sécurité et d accessibilité. Elle est animée par le président et son assistante et associe un conseiller technique en charge des travaux, le directeur technique, les directeurs de secteur et la directrice générale. Rapport d activité 2013 10
5. La cellule diversité Elle est composée de quatre référents «diversité» qui sont des salariés volontaires et de la directrice générale. Il s agit de : Cyril Papadopoulos, travailleur social, secteur insertion logement-emploi ; Michèle Riber, technicienne paye, siège social ; Damien Francheteau, éducateur spécialisé, secteur enfance-familles ; Marianne Rigante, éducatrice spécialisée, secteur enfance-familles. Missions Cette instance interne dédiée à la diversité sera un lieu d informations, d échanges et de contrôle de la mise en œuvre de la politique diversité de la Fondation. C est l organe qui assure une veille et répond aux questionnements, réclamations des salariés et usagers concernant une discrimination réelle ou supposée. Le bilan 2013 de la cellule participation à l élaboration de la candidature au Label Diversité, à la définition du plan d action et de formation 2014 ; création d une fiche de signalement ainsi qu une adresse mail : diversite@psp-actes.org rencontre par binômes entre novembre 2013 et février 2014 de tous les services de la Fondation pour remettre le courrier précisant la mission du référent et la fiche de sollicitation afin de favoriser l appropriation de la démarche ; rajouts dans tous les livrets d accueil à destination des usagers de la mention de recours au référent diversité (rôle, identité, coordonnées) ; amorce d un groupe de travail sur la question de la situation de grossesse pour des jeunes filles mineures ou jeunes majeures en internat et dans des hébergements ; intervention lors du conseil d administration du 2 décembre 2012 pour rappeler le rôle de la cellule et la rencontre des services ; Le bilan 2013 de la cellule diversité est nécessairement partiel au vu de la période de référence mais démontre un intérêt des salariés et des enjeux d amélioration et de professionnalisation des pratiques professionnelles envers les usagers. Le Label Diversité devrait nous conduire à améliorer l offre de service rendue et à replacer au centre de nos interventions l usager en termes d accès et de respect de ses droits. 6. La cellule projets Créée fin 2013, elle est composée de Louis-Xavier Michel, président ; Jean Fournier, vice-président ; Caroline Poggi- Maudet, directrice générale ; Christine Borrely, éducatrice spécialisée, secteur enfance-famille ; Michel Caratti, directeur de secteur ; Patrick Favot, chef de service, secteur accompagnement social et médicosocial ; Jean-luc Doglio, directeur financier ; Géraldine Cardona, conseillère en économie sociale et familiale, secteur insertion par le logement et l emploi. Missions La cellule projets a pour rôle de relancer l innovation sociale dans la Fondation et susciter l émergence de nouveaux projets et actions. Au cours du premier trimestre 2014 elle recensera tous les projets qu elle soumettra au conseil d administration. Au cours du deuxième trimestre 2014, elle en étudiera les conditions de faisabilité. 7. Les institutions représentatives du personnel Chaque secteur comprend un comité d établissement qui se réunit tous les mois et un comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui se réunit tous les trimestres. Un comité central d entreprise se réunit également quatre fois par an. Un certain nombre de commissions sur la formation, l égalité hommes-femmes se réunit également périodiquement. Les trois syndicats représentés dans notre Fondation sont la CFDT, la CGT et la CFE-CGC. Rapport d activité 2013 11
Faits et chiffres 2013 Les indicateurs d activité quantitatifs et qualitatifs La Fondation Patronage Saint-Pierre Actes a suivi environ 9 724 personnes, familles en 2013. Ce chiffre est stable par rapport à 2012. Les différents services en charge de cet accompagnement sont déclinés ci-après. Secteur Accompagnement social et médico-social - Secteur 1 Les établissements et services Centre de pré-orientation pour personnes handicapées : accompagnement dans le choix d un projet professionnel adapté. Centre d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) Centre de soins, accompagnement, prévention addictologie (CSAPA). Appartements de coordination thérapeutique (ACT) : hébergement individuel assurant une prise en charge à travers une coordination médicale, psychologique... Accompagnement social lié au logement (ASLL) Dispositif hôtelier des demandeurs d asile (DHDA). La Halte de Nuit : dispositif saisonnier de mise à l abri ouvert d octobre 2013 à mars 2014 Centre d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), stabilisation Les publics Personnes en situation de handicap Personnes sans domicile stable (mise à l abri hivernale avec possibilité d accueil des animaux de compagnie) Personnes atteintes du VIH, maladies invalidantes, hépatites Usagers de drogues et toutes formes d addiction. Allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sans logement stable Demandeurs d asile L activité 2 843 usagers accompagnés, pris en charge, hébergés 1 directeur 5 chefs de service 72 salariés Rapport d activité 2013 12
Secteur Insertion logement emploi - Secteur 2 Les établissements et services Centre d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Service d accueil et d orientation (SAO) pour les personnes sans hébergement (diagnostic social avant orientation) Actes-Jeunes : accompagnement de jeunes vers et dans le logement Atelier d adaptation à la vie active (AAVA) Multiservices : mise en situation professionnelle à travers une activité de rénovation, une ressourcerie Cap Entreprise : placement en emploi d allocataires du RSA à partir d une méthode de médiation active IOD (intervention sur l offre et la demande) créée par l association Transfer Session d accueil systématique des nouveaux entrants dans le RSA : diagnostic des freins en vue de désigner un référent social ou professionnel Bilans de compétences en maison d arrêt de Nice Référent du plan local pour l insertion et l emploi du bassin cannois : accompagnement de demandeurs d emploi longue durée sur des parcours d insertion social et professionnel Les publics Couples avec ou sans enfants, adultes et jeunes isolés, familles monoparentales cumulant d importantes difficultés sociales Allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sans emploi Détenus à la maison d arrêt de Nice L activité 6281 usagers, accompagnés, pris en charge, hébergés, placés en emploi 1 directrice 7 chefs de service 74 salariés Secteur Enfance-familles - Secteur 3 Les établissements et services Action éducative à domicile (AED) : mesure éducative qui intervient auprès de l'enfant et de la famille afin de rétablir les liens familiaux et de redéfinir les rôles parentaux Actes-Pélican : administrateurs ad hoc représentant des mineurs(eures) victimes Service d accompagnement à la parentalité : maintien du lien enfants-parents détenus, soutien à la parentalité Maison d enfants à caractère social de La Trinité : internat mixte spécialisé dans l'accueil temporaire de mineurs Foyers adolescents-adolescents(tes) et appartements jeunes majeurs(eures) La Guitare et la Villa Marie-Ange Les publics Mineurs victimes représentés en Justice Mineurs et jeunes majeurs placés au titre de la protection de l enfance Familles Parents incarcérés L activité 600 mineurs, majeurs et familles accompagnés, pris en charge, hébergés 1 directrice 1 directeur adjoint 6 chefs de service 110 salariés Rapport d activité 2013 13
Les dix types de prise en charge Les dix types de prise en charge dans la Fondation témoignent de la diversité et de la pluridisciplinarité des formes d intervention : accueil individuel ponctuel ou collectif, diagnostic avant orientation ou accompagnement social global, mise à l abri saisonnière, hébergement, représentation en justice, diagnostic énergétique de son logement, cours de code, de conduite, accompagnement à la recherche d emploi... La part la plus représentée concerne le diagnostic sachant que pour plus de trois mille personnes, elles ne seront vues qu une fois lors de leur première demande de RSA alors que les accompagnements sociaux dans le cadre des CHRS et éducatifs dans le cadre de l internat pour enfants et adolescents moins élevés en nombre sont de plusieurs mois, voire de plusieurs années. 0 500 1500 2000 2500 3 000 3500 4000 4500 pers. Accompagnement social sans hébergement visant à favoriser l autonomie de la personne en terme d accès au logement, aux soins, aux droits Représentation en justice et accompagnement des victimes (administrateurs ad hoc) Aide éducative à domicile et accompagnement (AED) Service d'accompagnement à la parentalité (SAP) Insertion professionnelle AAVA, Cap entreprise, en maison d arrêt, PREO, PLIE, auto-école sociale Lutte contre la précarité énergétique, diagnostic à domicile et information sur les éco-gestes Accompagnement médicosocial de publics spécifiques par une équipe pluridisciplinaire CAARUD, CSAPA, ACT, VIH Hébergement et accompagnement éducatif global de mineurs et jeunes majeurs Hébergement et accompagnement social global de majeurs CHRS, Actes Jeunes Mise à l abri, hébergement temporaire La Halte de nuit, DHDA Diagnostic social avant orientation SAS, SAO Typologie des publics accueillis Les publics accompagnés sont aussi divers que les formes de prises en charge même s ils ont en commun le fait d être marginalisés, exclus, en difficultés d insertion, affaiblis, appauvris. On note une part majoritaire d allocataires du RSA et autres minima sociaux. Allocataires du RSA, demandeurs d emploi et autres minima sociaux Détenus Sans domicile fixe, sans domicile stable Demandeurs d asile Mineurs et jeunes majeurs placés au titre de l ASE ou représentés en justice Familles, familles monoparentales, personnes isolées sans hébergement Usagers de drogues, personne sous addictions Personnes en situation de handicap Rapport d activité 2013 14
Les équipes Afin de faire face à ces situations et proposer un service adapté, des compétences pluri-disciplinaires sont nécessaires : éducateur spécialisé agent technique technicien informatique technicien paye maîtresse de maison cuisinièr(ère) assistante sociale économe comptables technicienne de l intervention sociale et familiale psychologue conseiller en insertion socioprofessionnel secrétaire chef de service administrateur ad hoc chargé de mission juridique agent d entretien infirmière médecin psychomotricien moniteur d atelier moniteuréducateur ergothérapeute éducateur technique moniteur d auto-école surveillant de nuit directeur conseillère en économe sociale et familiale... soit une trentaine de métiers pour 280 collaborateurs a œuvré au service de ces jeunes, familles et adultes en 2013. L organisation territoriale Vingt-trois sites et bureaux dont 90 % se situent sur Nice. L action Cap entreprise est présente sur Grasse, Cannes, Antibes, Saint-Laurent-du-Var, Menton. Le CAARUD est itinérant malheureusement faute de locaux en centre ville de Nice et se déplace également sur Antibes. LA TRINITÉ MECS Maison de l'enfance CAE La Guitare Cap Entreprise PASTEUR Centre de préorientation AED Parentalité Halte CSAPA ACT CHRS Actes Jeunes SAO D'Clic / AAVA SAO FABRON MECS Villa Marie-Ange Actes-Pélican SAS Habitat DHDA Halte de nuit Foyer appartements SAINT AUGUSTIN Siège social CAARUD Cap Entreprise / CHRS MECS La Maison de l'enfance LA TRINITÉ MENTON Référent PLIE du bassin cannois GRASSE Cap Entreprise Référent PLIE du bassin cannois CANNES Cap Entreprise SAINT-LAURENT-DU-VAR Cap Entreprise ANTIBES NICE Siège social Service aide éducative à domicile Service accompagnement à la parentalité en maison d arrêt, auto-école sociale Centre de pré-orientation des personnes handicapées Bureaux du centre d hébergement et de réinsertion sociale et direction du secteur Service appartements de coordination thérapeutique CAARUD / CSAPA Service d accompagnement spécialisé - Habitat Halte de nuit Rapport d activité 2013 15
Fonctionnement économique et emploi des ressources Évolution des budgets par secteur, hors pôle Formation et nuitées DHDA Pour le secteur 1 «Accompagnement social et médico-social», le pic de 2012 est lié à un crédit non-reconductible important de l ARS (300 K ) concernant le centre de pré-orientation. Les diminutions de financement touchent plus particulièrement le secteur 2 «Insertion par le logement et l emploi» (-7,6 %) pour les actions Actes Jeunes, Cap Entreprise et D CLIC. L arrêt du service de Prévention explique principalement l écart (-2,7 %) pour le secteur 3 «Enfance-familles». 7 000 K 6 000 K 5 000 K 4 000 K 3 000 K 2 000 K 1 000 K Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Dont siège social 2011 4 554 K 5 636 K 6 162 K 1 085 K 2012 4 900 K 5 435 K 6 192 K 1 111 K 2013 4 482 K 5 209 K 5 997 K 1 057 K Évolution des financements : tarifications et subventions hors nuitées DHDA Les produits de la tarification correspondent au financement des établissements autorisés : ACT, CAARUD, CSAPA, CPO, CHRS, CHRS stabilisation, CAE La Guitare, Maison de l Enfance de La Trinité et AED. Ces dotations restent stables. L arrêt du pôle Formation pèse pour un million d euro sur la diminution de un million sept cent mille euro sur trois ans des produits issus des subventions. 20000 K 15000 K 10000 K 5000 K 2011 2012 2013 Subventions 6309 K 5795 K 4580 K Tarifications 11 122 K 11 511 K 11 109 K Rapport d activité 2013 16
Évolution et répartition des principaux financeurs Entre 2011 et 2013, nous constatons une baisse des financements du conseil général des Alpes-Maritimes de - 9,2 %. Les financements État (DDCS et ARS) restent stables. La forte baisse des «autres financements» est à mettre en relation avec l arrêt du pôle Formation (ex. région PACA -700 K ). Participation usagers CAF Autres État / ARS État / DDCS Conseil général des Alpes-Maritimes Évolution et répartition des charges Des baisses de charges ont néanmoins permis pendant cette période de ne pas engendrer des déficits importants. Elles sont principalement visibles sur la masse salariale (-11 %) mais également sur les achats et services extérieurs (-8 %). Cependant, il est à noter que les aides directes aux usagers (pécules, aides financières et au logement) sont légèrement en augmentation. 16000 K 14000 K 12000 K 10 000 K 8 000 K 6 000 K 4000 K 2000 K 10 M 9 M 8 M 7 M 6 M 5 M 4 M 3 M 2 M 1 M Les participations des usagers, mais surtout les remboursements CAF (APL et ALT) comptent particulièrement pour l équilibre des budgets concernant l hébergement. 9,7 9,3 8,8 3,7 3,5 3,6 2,8 3,3 2,9 1,2 1,2 0,4 0,5 0,5 0,4 2011 2012 2013 Les dépenses des nuitées du dispositif hôtelier des demandeurs d asile (DHDA) sont présentées à part, car liées aux flux imprévisibles sur cette action. Les charges financières correspondent aux remboursements des intérêts d emprunts et sont logiquement en baisse. Les variations des charges exceptionnelles correspondent aux fonds dédiés (DHDA) et à un crédit non reconductible accordé en 2012 par l ARS. Les dotations aux amortissements (immobilisations corporelles) sont stables. Les provisions pour risques et charges (départs retraite, litige) sont en augmentation en 2013. Achats Services Salaires Aides Dispositif hôtelier Charges Charges Dotation aux extérieurs et charges au logement des demandeurs financières exceptionnelles amortissements et financières d asile et provisions 2011 727 K 2 151 K 14 122 K 995 K 2 364 K 43 K 325 K 345 K 2012 772 K 2 094 K 14 176 K 1 024 K 1 024 K 40 K 794 K 316 K 2013 695 K 1 962 K 12 518 K 1 018 K 1 018 K 36 K 381 K 427 K Organisation comptable et financière Diminution de l effectif des comptables du siège social. Objectif d homogénéisation du traitement comptable au sein des secteurs. Travail de la direction comptable avec l administrateur délégué et le commissaire aux comptes par le biais de la commission comptable et financière. Rapport d activité 2013 17
84 % des salariés de la Fondation ont bénéficié d une formation en 2013 Mobilisation et adaptation des moyens humains Évolution de l'ensemble du personnel Entre 2012 et 2013, tout en évitant les licenciements pour motif économique, la Fondation a vécu, pour la quatrième année consécutive, une baisse de ses effectifs passant de 296 à 277 salariés soit - 6,42%. 400 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Cadres administratifs 4 4 2 2 1 1 Cadres hiérarchiques 34 34 33 34 29 29 Cadres sociaux 16 16 14 15 16 13 Administratifs 43 47 37 38 39 33 Travailleurs sociaux 206 210 195 182 160 151 Services généraux 64 69 56 48 51 50 Total 367 380 337 319 296 277 350 300 250 200 150 100 50 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 B Si cette baisse des effectifs imposée par la baisse de financements publics a pu se faire sans avoir recours une nouvelle fois à un plan social, très traumatisant pour l ensemble des acteurs de notre Fondation, c est parce que la gestion des emplois et compétences a pris tout son sens en 2013. 2013 : une année importante en matière de gestion prévisionnelle des emplois et compétences GPEC La GPEC est un outil de pilotage pour les ressources humaines. Elle permet d anticiper l évolution des emplois et des compétences en lien avec la stratégie de la Fondation. Très active depuis sa création en 2009, la commission GPEC se compose : d un représentant du conseil d administration ; de la directrice des ressources humaines ; d un directeur de secteur ; des élus du personnel. Rapport d activité 2013 18
Le bilan 2013 de la commission GPEC R Une place spéciale a été accordée aux nécessités de réécriture avec l ensemble des personnels des fiches de fonction. En effet, la diminution des effectifs et la réorganisation de la Fondation en secteurs en 2013 ont induit des modifications des besoins sur le terrain, des tâches et des responsabilités imposant une réactualisation. R La formation Les mutations rapides auxquelles est confrontée la Fondation et leurs conséquences sur l ensemble de ses salariés nécessite une analyse des écarts entre les ressources humaines et les nouveaux besoins prévus ainsi que la mise en œuvre d un plan d actions surtout orienté sur la formation professionnelle. R Les exemples significatifs au regard des mutations intervenues est la mise en place d une formation aux changements en direction de l ensemble des cadres hiérarchiques de la Fondation pour les soutenir au mieux. Dynamisme initié en matière de formation collective et individuelle La formation des salariés qu elle soit individuelle, collective, inter-associative déclinée dans chaque secteur (84 % des salariés ont bénéficié d une formation en 2013). Elle est relayée par les entretiens annuels de développement professionnel et permet à chaque salarié de faire le point sur son activité, identifier ses difficultés, ses réussites et fixer des objectifs de progrès pour l année suivante. Catégories formations Formations individuelles Formations collectives Formations actions priorités régionales Formations inter-associatives Validation des acquis et de l expérience Bilan de compétences Congé individuel formation Total Nbre de départs en formation 47 113 13 50 Genres Hommes Femmes 13 34 36 77 5 8 9 41 aucune formation 4% 16% 17% 10 233 2 8 65 168 18% 5% 41% R Une anticipation des départs à la retraite des salariés de 56 ans et plus avec une intervention de la CARSAT. R Un gel des remplacements, un accompagnement des départs naturels (ruptures conventionnelles, retraites ) au profit des mobilités internes (certaines pouvant être imposées en cas de poste équivalent se libérant susceptible de sauvegarder un emploi). R Contribution à la candidature au Label Diversité par l enrichissement du guide de recrutement par des grilles de recrutement. R Harmonisation des procédures RH à travers une commission réunissant les assistantes de direction des secteurs. Les perspectives 2014 de la commission GPEC et au niveau des ressources humaines R Travail sur une procédure de critères de priorité pour les personnels demandant une formation CAFERUIS (Certificat d aptitude aux fonctions d encadrement de responsables d unité d intervention sociale). R Poursuite du travail sur la définition des délégations des directeurs des fonctions supports du siège social et des chefs de service. R Poursuite du travail d harmonisation des procédures RH et administratives avec les assistantes de direction y compris sur la diversité. R Accompagnement au reclassement et des licenciements économiques (VAE ) R Entretiens annuels de développement professionnel : rédaction d un glossaire des compétences comportementales, managériales R Travail de fond et réflexion sur l adaptation aux nouvelles contraintes de notre règlement intérieur et de notre accord 35 heures, suivi des études en terme de prévention des risques psycho-sociaux, une mutuelle inter-associative, création d un guide du salarié. Enfin, depuis 2012, dans le cadre de la réorganisation, le service du personnel et le service paye ont fusionné en une seule entité administrative, la direction des ressources humaines. Cette transformation qui s est accompagnée de la suppression définitive du poste de responsable paye a nécessité la mise en place d un nouveau paramétrage paye standardisé et simplifié. Ce travail de longue haleine qui s est organisé au cours du second trimestre 2013 a abouti le 31 décembre 2013. Rapport d activité 2013 19
Gestion technique immobilière et valorisation du patrimoine Activité de l équipe technique L équipe technique est composée de quatre agents techniques qui interviennent afin d assurer la rénovation, la maintenance et l entretien des appartements et bureaux de la Fondation. Basés au siège social, ils interviennent sur tous les sites en fonction des besoins. Le secteur insertion par le logement et l emploi est celui qui a concentré logiquement le plus d interventions avec plus de cent appartements dans le cadre du CHRS. Sept appartements ont ainsi pu être remis en état en 2013. Mise en conformité Sécurité et accessibilité En 2013, la Fondation s est engagée dans une vaste démarche de diagnostic en ce qui concerne la mise en conformité de ses établissements recevant du public et leur accessibilité. Un bureau de contrôle a ainsi été mandaté pour nous accompagner dans l identification des priorités d intervention et dans les solutions techniques à apporter. Sécurité dans les logements En parallèle, une visite des appartements propriété de la Fondation, mis à disposition des services, a été effectuée, avec état des lieux, afin de vérifier l'état de ces logements, déterminer les travaux de réparation et d'amélioration à effectuer, assurer la sécurité des personnes hébergées. La commission immobilière créée a donc débuté un travail sur la rédaction de documents harmonisés relatifs à la sécurité incendie, des conseils de sécurité, d'hygiène et de vie en harmonie dans l'immeuble, une charte concernant la décence des chambres meublées. Dans le même esprit, une étude a été entamée sur l'ensemble de diagnostics à établir dans le cadre des sous-locations aux personnes hébergées, la nouvelle règlementation en matière de prévention des incendies (détecteurs de fumée). La gestion immobilière Une gestion immobilière commune a été mise en place fin 2013, ce qui permet notamment la rédaction ou la vérification des contrats de location, la résiliation de baux, le suivi de la restitution des dépôts de garantie versés lors de la location de logements ou locaux par les services, la veille règlementaire. Une formation des personnels concernés à l'élaboration des états des lieux est en projet. Un tableau de répartition des travaux d'entretien, réparation, amélioration entre le locataire et le propriétaire a été établi, permettant de déterminer les obligations de chacun, la Fondation propriétaire, les services locataires, ainsi que les missions de l'équipe de maintenance. La commission immobilière La gestion immobilière est coordonnée dans le cadre de la commission immobilière, qui a débuté ses travaux en fin d'année. Outre des projets de documents harmonisés à tous les secteurs, les travaux de la commission ont permis, sur la base d'une liste et cartographie des logements de la Fondation mis à la disposition des services, une réaffectation de certains logements en fonction des zones géographiques et des besoins des services. Rapport d activité 2013 20
Bilan et comptes de résultat 2013 arrêtés au 31 décembre 2013 Tableau des résultats Résultats après écritures fonds dédiés Résultats antérieurs pris en fonctionnement 2013 Résultats 2013 après intégrations des résultats N-1-2 Débiteur Créditeur Débiteur Créditeur Débiteur Créditeur Résultats antérieurs affectés ou à affecter Cumul au 31/12/2013 1 ) SOUMIS À TIERS FINANCEURS A) RESULTATS PRODUITS DE TARIFICATION Siège 0,00 0,00 128 933,86 128 933,86 Secteur 1 - CSAPA 23 813,30 23 813,30 99 783,64 123 596,94 Secteur 1 - ACT 15 270,44 15 270,44 120 778,53 105 508,09 Secteur 1 - CAARUD 118 679,21 118 679,21 147 699,25 266 378,46 Secteur 1 - Centre de préorientation 58 394,24 58 394,24 236 241,96 177 847,72 Secteur 1 - CHRS stabilisation 10 853,19 10 853,19 33 181,07 44 034,26 Secteur 2 - CHRS 5 736,28 50 000,00 55 736,28 41 719,65 97 455,93 Secteur 3 - GUITARE 90 153,75 90 153,75-165 771,06-75 617,31 Secteur 3 - LA TRINITE 12 683,30 12 183,94 499,36 3 861,53 3 362,17 Secteur 3 - A E D 4 616,01 4 616,01 102 033,69 106 649,70 Secteur 3 - PREVENTION 5 833,01 5 833,01 120 130,87 114 297,86 Sous total 92 180,99 253 851,74 0,00 62 183,94 79 997,05 303 851,74 868 592,99 1 092 447,68 B) RESULTATS PRODUITS DE SUBVENTIONS Secteur 1 - VIH 83 712,79 83 712,79 94 389,84 10 677,05 Secteur 1 - SDF RSA 32 843,74 32 843,74 47 999,70 15 155,96 Secteur 1 - ASLL 6 271,57 6 271,57 28 251,82 34 523,39 Secteur 1 - AVDL 0,00 0,00 0,00 Secteur 1 - Hébergement d'urgence ALT 54 346,70 54 346,70 27 538,39 81 885,09 Secteur 1 - DHDA 10 507,49 10 507,49 62 346,19 51 838,70 Secteur 2 - ACTES JEUNES 10 622,77 10 622,77 27 106,65 37 729,42 Secteur 2 - AVDL JEUNES 0,00 0,00 0,00 Secteur 2 - Multiservices insertion 16 365,75 16 365,75-160 163,90-176 529,65 Secteur 2 - CAP ENTREPRISE 30 817,95 30 817,95 166 587,71 197 405,66 Secteur 2 - CAP CUCS Est 10 999,25 10 999,25 16 657,57 5 658,32 Secteur 2 - CAP CUCS Ouest 2 722,78 2 722,78 3 800,44 6 523,22 Secteur 2 - PELICAN 13 317,03 13 317,03 4 088,48-9 228,55 Secteur 3 - PARENTALITE 19 371,75 19 371,75-26 930,69-46 302,44 Sous total 187 117,80 104 781,77 0,00 0,00 187 117,80 104 781,77 291 672,20 209 336,17 TOTAL N 1 279 298,79 358 633,51 0,00 62 183,94 267 114,85 408 633,51 1 160 265,19 1 301 783,85 2 ) DEFINITIVEMENT ACQUIS PRESTATIONS Secteur 2 - Multiservices AC 12 476,17 12 476,17 102 370,80 89 894,63 Secteur 2 - D'CLIC 8 231,24 8 231,24-280 222,94-271 991,70 PÔLE FORMATION 1 533,49 1 533,49-479 072,96-477 539,47 Sous total 12 476,17 9 764,73 0,00 0,00 12 476,17 9 764,73-656 925,10-659 636,54 Fondation PSP 128 236,10 128 236,10 68 036,40-60 199,70 TOTAL N 2 140 712,27 9 764,73 0,00 0,00 140 712,27 9 764,73-588 888,70-719 836,24 TOTAL Général 420 011,06 368 398,24 0,00 62 183,94 407 827,12 418 398,24 571 376,49 581 947,61 TOTAL GÉNÉRAL SOLDE -51 612,82 62 183,94 10 571,12 Rapport d activité 2013 21
Bilan actif Actif Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Édition du 27/05/2014 Fondation Patronage St Pierre ACTES Période du 01/01/13 au 31/12/13 Edition du 27/05/14 RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concession, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial (1) Autres Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes BRUT 114 441 6 255 Amortissements 114 441 6 255 Net (N) 31/12/2013 Net (N-1) 31/12/2012 11 445 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes 1 406 058 15 459 279 450 250 507 139 5 841 6 551 163 375 649 384 653 1 406 058 8 908 117 74 601 122 486 5 841 1 381 988 9 073 568 82 886 127 957 2 335 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres 58 541 43 177 58 541 43 177 55 949 48 426 TOTAL I ACTIF IMMOBILISE 18 050 982 7 432 162 10 618 820 10 784 554 STOCKS ET EN-COURS Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES CRÉANCES (3) Créances usagés et comptes rattachés Autres créances 154 196 1 069 403 154 196 1 069 403 102 825 283 1 170 234 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT INSTRUMENTS DE TRESORERIE DISPONIBILITES 4 605 112 4 605 112 3 832 734 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE (3) 10 894 10 894 6 555 TOTAL II ACTIF CIRCULANT 5 839 605 5 839 605 5 834 907 Frais d'émission d'emprunts (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Écarts de conversion actif (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 23 890 587 7 432 162 16 458 425 16 619 461 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à moins d'un an 1 174 861 ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : Acceptés par les organes statutairement compétents Autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre Rapport d activité 2013 22
Bilan passif Passif Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Édition du 27/05/2014 Période du 01/01/13 au 31/12/13 Fondation Patronage St Pierre ACTES Edition du 27/05/14 RUBRIQUES Net (N) 31/12/2013 Net (N-1) 31/12/2012 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatif sans droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves Report à nouveau sur gestion propre Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs Fonds associatif avec droit de reprise - Apports - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés - Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables par l'organisme Provisions réglementées Droits des propriétaires TOTAL I FONDS ASSOCIATIFS 3 261 085 3 141 838 5 805 049 1 411 500 5 805 049 1 349 926 (671 701) (474 588) (51 613) 37 803 1 444 762 1 341 853 905 697 768 966 12 104 780 11 970 847 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques 130 000 186 008 Provisions pour charges 174 310 67 137 TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 304 310 253 145 FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement 225 225 374 891 Sur autres ressources TOTAL III FONDS DEDIES 225 225 374 891 DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières diverses (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance (1) TOTAL IV DETTES 1 006 358 1 084 611 3 122 3 295 488 451 483 458 2 209 058 2 297 189 25 060 92 062 152 025 3 824 111 4 020 578 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 16 458 425 16 619 461 (1) A plus d'un an 982 301 A moins d'un an 2 841 810 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs 27 179 37 305 ENGAGEMENTS DONNES Page 3 Rapport d activité 2013 23
Compte de Résultat en liste Compte de résultat en liste Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Édition du 27/05/2014 Période du 01/01/13 au 31/12/13 Fondation Patronage St Pierre ACTES Edition du 27/05/14 RUBRIQUES 31/12/2013 31/12/2012 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) : - Ventes de marchandises - Production vendue [biens et services] MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRES 869 973 1 739 414 869 973 1 739 414 - Production stockée - Production immobilisée - Produits de la tarification - Subventions d'exploitation - Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges - Cotisations - Autres produits TOTAL I PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION (2) : - Achat de marchandises Variation de stocks - Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks - Autres achats et charges externes - Impôts, taxes et versements assimilés - Salaires et traitements - Charges sociales - Dotations aux amortissements et aux provisions - Sur immobilisations : dotations aux amortissements - Sur immobilisations : dotations aux provisions - Sur actif circulant : dotations aux provisions - Pour risques et charges : dotations aux provisions - Subventions accordées par l'association - Autres charges TOTAL II CHARGES D'EXPLOITATION 1. RÉSULTAT D'EXPLOITATION ( I - II) 11 108 759 11 677 422 5 956 694 6 358 043 105 482 195 092 887 743 1 074 306 18 928 650 21 044 278 2 744 333 2 928 576 989 173 1 119 810 7 730 316 8 881 997 3 857 020 4 253 904 593 829 623 174 211 914 116 241 32 077 123 335 2 925 131 2 646 563 19 083 794 20 693 601 (155 144) 350 676 QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN - EXCEDENT OU DEFICIT TRANSFERE (III) - DEFICIT OU EXCEDENT TRANSFERE (IV) 1 057 034 1 057 034 1 111 271 1 111 271 PRODUITS FINANCIERS : - De participation (3) - D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) - Autres intérêts et produits assimilés (3) - Reprises sur provisions et transferts de charges - Différences positives de change - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V PRODUITS FINANCIERS 66 546 75 128 66 546 75 128 CHARGES FINANCIERES : - Dotations aux amortissements et aux provisions - Intérêts et charges assimilées (4) - Différences négatives de change - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 40 347 44 784 TOTAL VI CHARGES FINANCIERES 2. RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) 40 347 44 784 26 199 30 344 Rapport d activité 2013 24
Compte de Résultat en liste - suite Compte de résultat en liste Suite Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Édition du 27/05/2014 Période du 01/01/13 au 31/12/13 Fondation Patronage St Pierre ACTES Edition du 27/05/14 RUBRIQUES 31/12/2013 31/12/2012 3. RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( I - II + III - IV + V - VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS : - Sur opérations de gestion - Sur opérations en capital - Reprises provisions et transferts de charges TOTAL VII PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES : - Sur opérations de gestion - Sur opérations en capital - Dotations aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII CHARGES EXCEPTIONNELLES 4. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ( VII - VIII) (128 945) 381 020 3 675 3 749 145 172 247 938 111 808 333 537 260 655 585 224 48 600 39 566 91 118 187 835 193 272 453 610 332 989 681 011 (72 334) (95 787) PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IX) IMPOTS SUR LES BENEFICES (X) 5. SOLDE INTERMEDIAIRE ( I - II + III - IV + V - VI + VII - VIII - IX - X) (201 279) 285 233 REPORT DE RESSOURCES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS (XI) 367 971 118 476 ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES (XII) 218 304 365 906 TOTAL DES PRODUITS ( I + III + V + VII + XI) TOTAL DES CHARGES ( II + IV + VI + VIII + IX + X + XII) EXCEDENT OU DEFICIT 20 680 856 22 934 377 20 732 469 22 896 574 (51 613) 37 803 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS - Bénévolat - Prestations en nature - Dons en nature TOTAL CHARGES - Secours en nature - Mise à disposition gratuite de biens et services - Personnel bénévole TOTAL Page 5 Rapport d activité 2013 25
Perspectives et enjeux 1. Les perspectives Poursuivre la professionnalisation de la Fondation Poursuivre la mise en conformité aux normes de sécurité et d accessibilité du patrimoine de la Fondation et des appartements et bureaux loués ; Poursuivre la clarification du rôle et de la délégation des pouvoirs de la chaine managériale (directeurs des fonctions ressources du siège, chefs de service) ; Poursuivre la dynamique d accompagnement au changement par la formation ; Créer un Intranet pour favoriser l échange d informations entre les salariés en interne et une culture transversale de la coopération. Partir des constats des évaluations internes et externes pour engager des démarches d amélioration continue et relancer l innovation Placer davantage l usager en situation de choisir et d agir ; Définir des indicateurs de mesure des effets pertinents sans se contraindre à des procédures excessives. Redonner du sens à l action sociale malgré les contraintes budgétaires Négocier les contrats pluriannuels d objectifs et de moyens envisagés en maîtrisant les seuils Soutenir les équipes éducatives en se dotant d outils de gestion des situations de conflits, de violence Valoriser les réussites, officialiser des partenariats, les développer Relancer la capacité d innovation : Créer des passerelles inter secteurs et interservices 2. Les enjeux L adaptation au changement est permanente, source d insécurité mais aussi d impulsion. Devant la diminution des financements publics, il faut nous habituer durablement à un système d engagement annuel, non pérenne, basé sur des appels à projet et donc des mises en concurrence. La mutation en marche dans le secteur social nous oblige de plus à réfléchir sur des actions ciblées, voire expérimentales avec des multi-financements et le parrainage d entreprises. Les actions à mener sont de plusieurs ordres Consolider les actions existantes au vu de concurrences accrues : valoriser nos interventions (Label Diversité, définir des indicateurs pertinents avec nos valeurs), les rendre lisibles (site Internet, journal, actions médiatiques ), être réactif et cultiver une relation partenariale avec nos financeurs ; Assurer une veille stratégique sur les politiques publiques afin d être pro-actifs sur nos champs d intervention en évitant de concurrencer d autres acteurs associatifs partenaires ; Relancer une dynamique autour de l initiative, de l esprit d entreprendre (cellule projets), diversifier notre réseau de nouveaux partenaires financeurs et envisager avec eux des actions même embryonnaires : métropole Nice Côte d Azur, Région, nouvelles agglomérations de Cannes et Grasse... Poursuivre la réflexion interne devant accompagner la mutation en marche du travail social tout en veillant aux seuils, travailler plus de polyvalence, envisager au cas par cas et en complément des salariés l intervention de bénévoles. Rapport d activité 2013 26
10 Annexes 1. Le conseil d administration Les membres de droit Le ministre de l Intérieur, de l Outre-Mer et des Collectivités territoriales représenté par M. le préfet des Alpes-Maritimes ou son représentant Le ministre de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche représenté par M. le directeur de l Inspection académique de Nice ou son représentant Le ministre chargé de la Jeunesse, de la Santé et des Sports, représenté par Madame la directrice de la Cohésion sociale des Alpes-Maritimes ou son représentant Les membres fondateurs et les membres cooptés M e Louis-Xavier Michel, président Actions nouvelles secretariat.p.s.p.actes@wanadoo.fr Jean Fournier, vice-président Secteur «Insertion par le logement et l emploi» jeanfournier@free.fr Joseph Bonifassi, secrétaire Secteur «Accompagnement social et médico-social» Bruno Dubouloz, membre Secteur «Accompagnement social et médico-social» bruno-claie06@wanadoo.fr Alain Blondeau, membre Secteur «Enfance-familles» ah.blondeau@free.fr Marie-Dominique Saillet, trésorière Secteur «Enfance-familles» mdsaillet@msn.com Jean Quentric, membre Secteur «Insertion par le logement et l emploi» j.quentric@wanadoo.fr Catherine Birtwisle, membre Secteur «Enfance-familles» visuelles@sfr.fr Brigitte Bracco, membre Secteur «Accompagnement social et médico-social» br_brigitte@hotmail.com Les conseillers techniques Yves Courmes «Affaires comptables et financières» yvescourmes@wanadoo.fr Jean Ozenda Secteur «Insertion par le logement et l emploi» Délégué aux affaires immobilières et aux travaux jean.ozenda@laposte.net Philippe Dutertre «Affaires juridiques» philippe-dutertre@webstore.fr Claude Sucosky sucosky.claude@gmail.com 2. Le siège social Caroline Poggi-Maudet, directrice générale Tél. 04 97 08 82 30 caroline.poggi-maudet@psp-actes.org M e Louis-Xavier Michel, président Tél. 04 93 13 90 67 secretariat.p.s.p.actes@wanadoo.fr Jean-Luc Doglio, directeur financier et comptable jean-luc.doglio@psp-actes.org Serge Masotti, directeur technique serge.masotti@psp-actes.org Stéphanie Tavernier, directrice des ressources humaines stephanie.tavernier@psp-actes.org Administrateurs délégués au siège social M e Louis-Xavier Michel Jean Fournier Rapport d activité 2013 27
3. Secteur Accompagnement social et médico-social Secteur 1 Michel Caratti, directeur de secteur Tél. 04 93 53 17 00 michel.caratti@psp-actes.org Centre de pré-orientation Elsa Limbert, chef de service Tél. 04 97 00 05 40 elsa.limbert@psp-actes.org Appartements de coordination thérapeutique ACT / VIH Tél. 04 93 84 51 53 sas.act@psp-actes.org Centre d accueil et accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues CAARUD Stéphane Akoka, chef de service Tél. 04 93 16 00 49 stephane.akoka@psp-actes.org Centre de soins accompagnement prévention addictologie Patrick Favot, chef de service Tél. 04 93 53 17 00 patrick.favot@psp-actes.org SAS Habitat Accompagnement social lié au logement ASLL Accompagnement vers et dans le logement AVDL Dispositif hôtelier des demandeurs d asile DHDA Revenu de solidarité active RSA-SDF Bernard Rastoll, chef de service Tél. 04 93 26 15 18 sas.habitat@psp-actes.org La Halte Halte de nuit CHRS stabilisation Hébergement urgence ALT Olivier Level, chef de service Tél. 04 93 91 90 08 la.halte@psp-actes.org Administrateurs délégués Bruno Dubouloz Brigitte Bracco Joseph Bonifassi 4. Secteur Insertion logement emploi Secteur 2 Mireille Henry, directrice de secteur Tél. 04 97 08 80 70 Tél. 04 92 29 20 20 mireille.henry@psp-actes.org Insertion par le logement Service d accompagnement et d orientation SAO Service d hébergement d urgence HU Tél. 04 93 92 62 42 Pierre Cathagne, chef de service pierre.cathagne@psp-actes.org Service d hébergement d insertion global SHIG Marie-France Papadato, chef de service Tél. 04 93 62 14 53 marie-france.papadato@psp-actes.org Service d hébergement d insertion jeunes SHIJ Actes Jeunes AJ Muriel Masseglia, chef de service Tél. 04 93 80 88 10 muriel.masseglia@psp-actes.org Insertion par l emploi Cap Entreprise Tél. 04 92 29 20 20 Yasmina Sidhoum, chef de service Pôle Var-Ouest yasmina.sidhoum@psp-actes.org Sandra Mangiapan, chef de service Pôle Ouest sandra.mangiapan@psp-actes.org Basile Amelete, chef de service Pôle Est basile.amelete@psp-actes.org Service insertion professionnelle Tél. 04 93 26 59 26 Atelier d adaptation à la vie active AAVA / Multiservices Auto-école sociale Tél. 06 27 11 17 76 Dominique Costa, chef de service dominique.costa@psp-actes.org Administrateurs délégués Jean Quentric Jean Fournier Jean Ozenda 5. Secteur Enfance-familles Secteur 3 Pierrette Cazalère-Jouan, directrice de secteur Tél. 04 97 00 04 93 pierrette.cazalere-jouan@psp-actes.org Khalid Fetnan, adjoint à la directrice de secteur Directeur d établissement CAE La Guitare Tél. 04 92 07 12 13 khalid.fetnan@psp-actes.org Hébergement enfance mixte La Maison de l Enfance à La Trinité Tél. 04 97 00 04 93 Véronique Anselin, chef de service veronique.anselin@psp-actes.org Gilbert Autret, chef de service gilbert.autret@psp-actes.org Hébergement adolescents(es) / jeunes majeurs(es) Centre d action éducative La Guitare Tél. 04 92 07 12 13 Villa Marie-Ange - Tél. 04 97 03 29 60 Gilles Trapani, chef de service gilles.trapani@psp-actes.org Annick Vial, chef de service annick.vial@psp-actes.org Milieu ouvert Action éducative à domicile AED Tél. 04 93 62 21 12 François Bony, chef de service francois.bony@psp-actes.org Service Actes Pélican Tél. 04 92 04 12 07 Service d accompagnement à la parentalité Tél. 04 93 04 18 68 Assuntina Pauselli, chef de service assuntina.pauselli@psp-actes.org Isabelle Malquarti, cadre pédagogique isabelle.malquarti@psp-actes.org Administrateurs délégués Catherine Birtwisle Alain Blondeau Marie-Dominique Saillet Rapport d activité 2013 28
Remerciements à nos partenaires Conseil général des Alpes-Maritimes Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Agence régionale de santé Provence Alpes-Côte d Azur Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'azur (Direccte Paca) Préfecture des Alpes-Maritimes Mairie de Nice Métropole Nice-Côte d Azur Centre communal d action sociale Services sociaux départementaux Caisse d allocations familiales des Alpes-Maritimes Communauté d agglomération du pays de Grasse Communauté d agglomération Sophia-Antipolis Plan local pour l insertion et l emploi (Plie) du bassin cannois et Nice-Côte d Azur Pôle emploi Uriopss (Union inter-régionale inter-fédérale des organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l action sociale et médico-sociale) Afnor (Association française de normalisation) Claie (Coopération locale et appui aux initiatives dans l économie sociale et solidaire) Fnars (Fédération nationale des associations d accueil et de réinsertion sociale) Caisse primaire d assurance maladie Secteur de la santé et du handicap Maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes Ugecam (Union pour la gestion des établissements des caisses d assurance maladie) Handy Job Agefiph (Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées Fédération addiction Réseau addiction 06 Prévention santé addictions Aides Villes de Nice, Antibes, Cannes, Grasse Comité de coordination de la lutte contre l infection par le VIH Centre hospitalier universitaire de Nice Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Office français de l immigration et de l intégration Association Acacia Centre Maupassant Carrefour santé Centre médico-psychologique Pass Alcool assistance Centre de cure ambulatoire en alcoologie Secteur de l emploi, de l insertion par le logement et de la lutte contre les exclusions Médecins du Monde Club franco-africain Inter secours Nice Maisons des solidarités départementales Centre communal d action sociale Maison des parents Crèches Protection maternelle et infantile Service intégré d accueil et d orientation Association logement des Alpes- Maritimes Agis 06 (Association de gestion immobilière et sociale des Alpes-Maritimes) Api Provence Maison d arrêt de Nice Les services de police Banque de France Commission de surendettement Les auberges de jeunesse Centre d information sur les droits des femmes Centre de recherche juridique et judicaire Union départementale des associations familiales des Alpes-Maritimes Centre d hébergement et de réinsertion sociale de l association ALC Centre d hébergement et de réinsertion sociale pôle Maurice de Alberti Les missions locales du département Services pénitentiaires d insertion et de probation Arapej (Association réflexion action prison et justice) Association Montjoye Protection judiciaire de la jeunesse EDF ERDF GDF Suez Petites Sœurs des Pauvres Association ABI 6 Inserpro de l association ALC Réseau ressourcerie Paca Véolia Carros Activité pour Tous Espace Soleil Sita rebond Association Passerelle de Carros Association pour le développement social Adsea Chambre des métiers et de l artisanat Union pour l entreprise des Alpes-Maritimes Isa intérim Les Plie niçois, cannois et grassois Association PAJE Association Adam Elles des Moulins Mobilis Centre Afpa de Nice 115 (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône) Accueil femmes solidarité Adepape 06 Agence départementale d information sur le logement Armée du salut Centre d information sur les droits des femmes et des familles Cimade Équipe mobile psychiatrie précarité Entraide protestante L Escale Face 06 Habitat et citoyenneté Œuvre de la Fourmi La Semeuse Lits halte soins santé Saint-Vincent-de-Paul Samu social (Croix-Rouge et Mutualité) Un Toit pour Toi Le Tremplin SOS Voyageurs Secours catholique Villa Excelsior Relais d'information quartier Saint-Claude Secteur de l enfance et de la famille Les services du conseil général des Alpes-Maritimes Mairie de La Trinité Éducation nationale Les enfants de Frankie Les Harleys du cœur Les instituts médico-éducatifs La Luerna, Vosgelade, Henri Wallon Les écoles Lepeltier, Las Planas, Denis-Delahaye, Les Oliviers, Terra Amata Les cours privés RPS, George Sand Les collèges Henri-Fabre, Maurice Jaubert, La Bourgade, Port Lympia, Paul Valéri, Jean Giono, L Archet, Alphonse Daudet Les lycées Parc impérial, Paul Augier, Massena Institut de formation automobile Centre de formation des apprentis régional de Carros Institut d enseignement supérieur de travail social de Nice Société de transport niçois ST2N Les clubs sportifs de La Trinité et de Contes
Le Label Diversité, délivré par l Afnor et attribué à la Fondation PSP-Actes le 2 avril 2014, vient légitimer la démarche de la Fondation en faveur de l égalité des chances et l équité de traitement dans toutes ses activités. Le siège social de la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes a reçu en 2013 le soutien financier des institutions suivantes Siège social Casa-Vecchia 8, avenue Urbain-Bosio 06300 Nice Tél. 04 97 08 82 30 Fax 04 93 56 88 70 siege@psp-actes.org Photos / Fondation PSP-Actes - Shutterstock Graphic design / visuelles@sfr.fr