CREFOP AUVERGNE Comité Régional de l Emploi, de la Formation et de l Orientation Professionnelles Réunion du 16 juin 2015 Relevé de conclusions Point 1 : Approbation du compte-rendu du CREFOP du 2 mars 2015 M. PEPEY a indiqué qu une erreur s est glissé page 34 du compte-rendu intégral des débats du 2 mars 2015 où il faut remplacer dans son intervention «Constructys» par Fongecif. Le compte-rendu intégral des débats du 2 mars 2015 a été approuvé par le CREFOP. Point 2 : Adoption du règlement intérieur Les démarches qui ont eu lieu depuis la dernière réunion du CREFOP (installation d un groupe de travail) ont conduit au document soumis au CREFOP. Après quelques interventions, l Assemblée a adopté le Règlement Intérieur. Point 3 : Avis sur l avenant à la carte des formations professionnelles pour la rentrée 2015 Après un rappel succinct sur les grands objectifs concernant le schéma régional : - la mise en complémentarité des compétences et des moyens pour permettre à tous les jeunes de trouver des formations ; - la prise en compte de la structuration de l'offre en réseau ; - la mobilité durable pour favoriser la mobilité des élèves ; - l'environnement éducatif, notamment les problématiques de restauration et d'internat qui ont été évoquées ce matin à la Commission n 1, entre autres ; - l'accompagnement des apprenants en difficulté, les décrocheurs ; - le travail en réseau, l avenant à la carte de formations a été présenté. Quatre modifications sont proposées : La première modification concerne une erreur de syntaxe. Il faut lire «fermer le CAP serrurier métallier à l EREA de Brioude» et non pas au «lycée Auguste Aymard d Espaly-Saint-Marcel». La modification n 2 est le changement de l'option «CAP employé de vente librairie papeterie presse» en «CAP produits alimentaires», notamment avec l'utilisation de plateau technique d'auchan. Les modifications 3 et 4 concernent le CAP conduite routière de marchandises. Les listes concernant l'affectation de la taxe d'apprentissage ont été revisitées et, notamment de ce fait, deux organismes privés hors contrat, LC Formation et Gaillard 1
Formation, n'ont pas pu percevoir la taxe d'apprentissage qu'ils percevaient auparavant. Le problème est qu'il y avait des élèves qui étaient en cours de formation dans ces deux organismes. Là, il y a eu une synergie productive, intelligente et constructive entre le Rectorat, le Conseil régional d'auvergne, la DIRECCTE et les structures de formation. Les élèves en cours, notamment pour ce qui concerne LC Formation, sont «repris» par le lycée professionnel la Chartreuse Paradis à Brives-Charensac pour les première et deuxième années de CAP. C'est le lycée Raymond Cortat à Aurillac, pour Gaillard Formation, qui reprend les élèves de première année de CAP et le CFA transport logistique Aurillac qui reprend les deuxièmes années de CAP. Le document soumis au CREFOP a obtenu un consensus, excepté sur la révision de la carte des formations 2014 et 2015. En effet, la FSU regrette que le montant du financement ne soit pas connu et que l ouverture d une section d apprentissage ait lieu dans des lycées privés. Point 4 : Avis sur le projet de charte du SPRO et des critères de labellisation Après un rappel de la démarche qui a conduit à l élaboration du document proposé au CREFOP, un échange a eu lieu sur le processus de labellisation des territoires. Pour mémoire, il a été rappelé que le CARIF avait été missionné pour établir un bilan d étapes de la mise en place des SPO afin de voir les bonnes pratiques. Le document est disponible sur IODA. Cet état des lieux a servi à travailler sur les documents du SPRO. La Région et l État avait pour volonté de s inscrire dans la continuité de ce qui s est fait au titre du SPO. Par ailleurs, de nombreux acteurs interviennent sur le champ de l orientation. La mis en place du CPF nécessite un important travail d information qui demande beaucoup de temps dans la mesure où ce sont les bénéficiaires qui doivent mobiliser leur compte CPF. Le projet de charte du SPRO et les critères de labellisation, soumis au CREFOP ont obtenu un consensus. Point 5 : Avis sur le programme régional d accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées en Auvergne Les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ont examiné, à la demande de la Commission 3 du CREFOP (sécurisation des parcours et des transitions professionnelles), le projet de programme régional d accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées en Auvergne. Concernant respectivement la formation des demandeurs d'emploi et des salariés, les partenaires sociaux ont proposé que les objectifs soient complétés par : - informer de façon plus systématique les personnes en situation de handicap sur leur secteur et les métiers porteurs d'emploi dès lors qu'ils sont compatibles avec le handicap du demandeur d'emploi et parallèlement les 2
orienter vers les formations qui y mènent ; - adapter le contenu des formations et les modalités de l'alternance au plus près des besoins des bénéficiaires et des entreprises ; - améliorer la traçabilité, à la fois quantitative et qualitative, des actions de formation suivies par les travailleurs handicapés en généralisant l'indicateur travailleur handicapé au niveau des systèmes d'information des OPCA pour chacun des dispositifs ; - inciter au recours au bilan de compétences de manière régulière et plus systématique en anticipation d'un reclassement interne ou externe à l'entreprise suite à une inaptitude. La Commission 3 du CREFOP s'est positionnée favorablement sur le projet de programme régional qui lui a été soumis. Le programme régional d accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées en Auvergne a obtenu un consensus du CREFOP. Point 6: Avis sur le projet de convention cadre entre le Conseil Régional d Auvergne et Pôle Emploi pour l achat collectif de formation La convention cadre de partenariat 2015 entre le Conseil régional et Pôle Emploi a pour objet de définir les axes de leur collaboration en matière d achat de formations collectives afin de favoriser la complémentarité de leurs moyens d action pour une meilleure articulation des dispositifs qu elles gèrent, et anticiper les évolutions économiques. Les quatre axes sont les suivants : Information/Orientation ; Sécurisation des transitions professionnelles ; Coordination des actions en direction des entreprises ; Contribution à l aménagement du territoire. Les débats font ressortir la nécessité : d amplifier la coordination des financeurs au niveau des formations individuelles de réfléchir à l enseignement à distance pour certains publics et dans les territoires ruraux. Le projet de convention cadre entre le Conseil Régional d Auvergne et Pôle Emploi pour l achat collectif de formation a obtenu un consensus du CREFOP. Point 7 : Questions diverses Présentation de la convention entre la Région Auvergne et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour le paiement des 3
heures de compte personnel de formation mobilisées pour un demandeur d emploi. Cette convention fait suite à l accord-cadre ARF/COPANEF/Etat pour la mobilisation du compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d emploi conclu le 12 mai 2015. Ce document contractuel permet de commander des formations supplémentaires éligibles au CPF à destination des personnes en situation de demande d emploi. Au titre de l année 2015, afin d augmenter le nombre de demandeurs d emploi formés, le CPF de chaque demandeur d emploi est abondé de façon à ce qu il atteigne un minimum de 100 heures, en complément des éventuelles heures DIF. Deux impératifs : les entrées en formation avant le 31 décembre 2015 et le retour à l emploi à l issue des formations. La commande complémentaire portera sur : câbleurs aéronautique, bâtiment, soudeurs, cuisine, sanitaire et social avec bien entendu la contrainte que les formations soient éligibles au CPF. Il est attribué à la Région Auvergne la somme de 1 710 093 (hors rémunération). Un COPIL est mis en place, il est composé de représentants du Conseil régional, du COPAREF, de la DIRECCTE, des opérateurs du CPE, de l'agefiph et de Pôle Emploi. La première réunion est fixée le jeudi 2 juillet 2015. Prochaine date du CREFOP : le lundi 7 septembre 2015, à 14 h. Retour sur la session interrégionale sur le quadripartisme Auvergne-Rhône- Alpes réunissant les deux Conseils Régionaux, les deux Direccte et les partenaires sociaux des deux régions dont l objectif est d échanger sur les pratiques de quadripartisme, de valoriser les bonnes pratiques et d engager la construction du quadripartisme de demain à l échelle de la Région AURA. Bilan CICE et crédit impôt recherche : un bilan sera communiqué aux membres du CREFOP sachant qu il portera sur des données générales. Un comité de suivi de l'application de la loi du 5 mars 2014 a été réuni par le ministre du travail. Les deux non-signataires, CGPME et CGT, n ont pas été associés à ce comité malgré leur contribution à l application de la loi. La déclaration faite par le représentant national de la CGT au CNEFOP sera communiquée aux membres du CREFOP. 4
Étaient présents à la réunion du CREFOP le 16 juin 2015 à revoir Présidence Vice Présidence O/employeurs O/salariés État : Christophe COUDERT Région : Arlette ARNAUD-LANDAU CRA Bruno CHAMPOUX Pierre MATHIAUD Arlette ARNAUD-LANDAU Dominique BRU Marie-Claude LEGUILLON Olivier HARKATI Fatima BEZLI Rectorat d Académie Francis MICHARD DIRECCTE Christophe COUDERT DRAAF Sonia ROUGIER CGT CFDT Pierre MATHIAUD Grégory GOUTTEBARON Claude BOST Michèle RAUFAST Jean-François GUERUT FO Denis BRUNET CFTC Luc VOISSIERE CFE-CGC MEDEF Joëlle CHARBONNEL Jean-Paul GERLES Éric MEYNIEUX Christelle BERTRAND CGPME Bruno CHAMPOUX UPA Dominique HENAULT UNSA Jean-Pierre DESMAISON FSU Stéphane ZAPORA Chambre de Commerce et d Industrie Auvergne Michel LACLAUTRE Chambre régionale de métiers et de l artisanat Florian BARONNIER Conseil des Établissements Associés de Michel JAMES l Université Clermont Auvergne et associés Marie-Christine DUBROCA-CORTESI Pôle Emploi Stéphan JULES AGEFIPH Robert PEPEY FONGECIF Véronique FONVIELLE Martine VARISCHETTI AMPA Nathalie LEWANDOWSKY APEC Géraldine FROGER CARIF OREF Cécile REYNAUD ONISEP Josette TIXIER Association régionale des CIBC Jean-Pierre VACHER 5
Rapporteur commission 1 Jean-Paul FAUCHER SERVICES Services de la Région Services de l Etat Secrétariat CREFOP Didier GALLO Marie-Anne CANIS Chantal VERSCHUREN Jamil KOUACHI Oumar Mohamed CISSE (stagiaire) Florence COSTILLE (SGAR) Karine LEDOUX (DIRECCTE) Martine CHAPELLE (DIRECCTE) Patricia MICHON (Services de la Région) ETAIENT EXCUSES Madame le Recteur d Académie Marc FERRAND (DIRECCTE) Philippe CHARVERON (MEDEF) Laurent USSE (FNSEA) Aline TRUCHET (CCIA) 6