TVQ Janvier 2013 Confidentiel Changement du calcul et du taux de TVQ
À tous les usagers du logiciel OMNI, Comme vous le savez, le gouvernement du Québec a signé une entente avec le gouvernement fédéral en date du 28 Mars 2012. Cette entente a pour but d harmoniser la taxe du Québec comme dans les autres provinces canadiennes. À compter du 1er janvier 2013, la TVQ sera calculée directement sur le prix de vente en excluant la TPS. De plus, le taux passera de 9.5% à 9.975%. En général, pour le consommateur, le total des taxes à payer demeurera inchangé. À cet effet, veuillez noter que : 1) Vous devez compléter votre facturation de décembre 2012 avant de procéder au changement de votre information pour l application de la nouvelle taxe. 2) L impression de vos factures historiques se fera avec le bon taux de taxe. Pour vous aider à faire face à ce changement sans nuire à vos opérations, nous avons préparé pour vous ce guide qui traite de trois sujets : 1. Comment changer le taux de la TVQ dans OMNI? 2. Comment faire un crédit pour un produit acheté avant le 1 er Janvier 2013 et retourné après cette date? 3. Comment procéder pour la facturation des bons de livraison et des commandes entrés avant cette date? 1. Comment changer le taux de la TVQ dans OMNI? Après la fin de journée du 31 Décembre 2012 et avant le début de la journée du 1er Janvier 2013, vous devrez modifier le taux de la TVQ dans votre système OMNI. Veuillez noter que ce changement a un effet immédiat en ce sens que toute nouvelle facture faite après le changement utilisera le nouveau taux. 1 Changer le taux de la TVQ dans OMNI Pour accéder à l écran de maintenance des taxes, choisissez les options de menu suivantes. P A R A M E T R E S P A R A M E T R ES D E D E P A R T M A I N T E N A N C E S D E S T A X E S 1 Seule une personne d autorité devrait faire cette opération. - 2 -
Après avoir sélectionné l option de menu «MAINTENANCE TAXE», l écran suivant apparaît : 2 CODE: 01 QUEBEC ------------------------------ DESCRIPTION ------------------------------ FRANCAISE: QC ANGLAISE : QC ------------------------------ PARAMETRES ------------------------------ FEDERALE PROVINCIALE 1 PROVINCIALE 2 -------------------------------------------------------------------------------- TAUX : 5.00 % 9.5 % 0.00 % ABREVIATION FRANCAISE : TPS TVQ ABREVIATION ANGLAISE : GST PST GRAND-LIVRE : 028100 028000 FEDERALE INCLUSE (O/N): O N EXEMPTION FEDERALE (O/N): O EXEMPTION TX-2 & TX-3 (O/N): O O ATTENTION : Les valeurs inscrites sur cet écran ne sont qu une illustration et peuvent être différentes de celles de votre système. Votre système est présentement correctement configuré. Ne modifiez aucune valeur à part le taux de la TVQ et le champ «FEDERALE INCLUSE». Typiquement, vous conservez les deux taxes, le code «01-STANDARD». Votre système pourrait définir plus d un code si vous vendez des produits dans d autres provinces. Lorsque le curseur est dans le champ «CODE», vous entrez le numéro du code à modifier ou bien vous sélectionnez un code dans la liste qui vous est présentée lorsque vous enfoncez la touche «F1=RECHERCHE». Pour le Québec, vous ne changez aucune information pour le champ TPS (Colonne FEDERALE) Vous sélectionnez le champ TVQ (La colonne PROVINCIALE 1) en utilisant la touche «F2» et vous inscrivez «9.975» dans le champ «TAUX». Vous appuyez sur la touche «ENTER», jusqu au champ FEDERAL INCLUSE. Vous inscrivez «N» dans ce champ. Vous appuyez sur «ENTER» pour chacun des autres champs. NOTE IMPORTANTE: Pour les clients qui n ont pas une version 2012 installée et fonctionnelle au 31 décembre, vous devrez inscrire «9.97» dans le champ taux tel qu indiqué dans la section «Information fournie par Revenu Québec». Pour les clients ayant la version 2012, voici à quoi ressemblera votre tableau après l inscription du traitement de la taxe TVQ après le 1er janvier 2013. CODE: 01 QUEBEC ------------------------------ DESCRIPTION ------------------------------ FRANCAISE: QC ANGLAISE : QC ------------------------------ PARAMETRES ------------------------------ FEDERALE PROVINCIALE 1 PROVINCIALE 2 -------------------------------------------------------------------------------- TAUX : 5.00 % 9.975% 0.00 % ABREVIATION FRANCAISE : TPS TVQ ABREVIATION ANGLAISE : GST PST GRAND-LIVRE : 004010 004020 FEDERALE INCLUSE (O/N): O N N EXEMPTION FEDERALE (O/N): EXEMPTION TX-2 & TX-3 (O/N): O O 2 Les exemples montrés sont basés sur les taux de taxes de la province du Québec. - 3 -
N.B. : Allez au Point-de-Vente et faites une facture TEST pour vous assurer que le nouveau taux est utilisé. Il n est pas nécessaire de compléter cette facture de test que vous devriez d ailleurs annuler avec «F4»-«TOUT». POS - WINDOWS Contactez le service ACCEO OMNI pour ce changement le 1er Janvier 2013 Un agent se fera un plaisir de procéder à la modification de vos taxes. Ce service n est que temporaire car, dans l avenir, vous recevrez les procédures pour procéder au changement. 2. Comment faire un crédit pour des produits achetés avant le 1er Janvier 2013 et retournés après cette date? Aucun traitement particulier n est recommandé par la nouvelle application car le taux de 9.975% avant taxe remplace le 9.5% après TPS. Le calcul donne le même résultat pour le calcul de la taxe. 3. Comment traiter les bons de livraison et les commandes inscrits avant le 1er Janvier 2013 et facturés après le 1er Janvier 2013? Aucun traitement particulier n est nécessaire pour les bons de livraison et les commandes inscrits avant le 1er Janvier 2013 et qui seront facturés après le 1er Janvier 2013. 4. Information fournie par REVENU QUEBEC. Calcul des taxes Actuellement, la TPS et la TVQ sont perçues lors de la vente de la plupart des biens et des services quand elle est effectuée au Québec. Exemple Vous vendez un bien taxable au prix de 100 $. Les taxes sont calculées comme suit : Prix de vente 100,00 $ TPS (100 $ 5 %) 5,00 $ TVQ ([100 $ + 5 $] 9,5 %) 9,98 $ Total 114,98 $ Vous devez vérifier la façon dont votre caisse enregistreuse calcule les taxes pour déterminer le taux que vous devez utiliser pour effectuer ce calcul. Vous devez utiliser le taux de 9,975 % pour calculer la TVQ si votre caisse enregistreuse calcule la TPS et la TVQ en deux étapes. La caisse applique la TPS au taux de 5 % au prix de vente, puis la TVQ au même prix. - 4 -
Votre caisse ne peut pas traiter un chiffre ayant trois décimales? Vous pouvez arrondir le pourcentage à 9,97 %. Vous ne pouvez pas employer ce taux arrondi autrement que dans cette situation. Seules les fractions égales ou supérieures à 0,005 $ sont comptées comme 0,01 $. Vous vendez plus d un bien? Vous pouvez calculer la TPS et la TVQ payables sur le total des prix de tous ces biens avant d arrondir les fractions. MODIFICATION DU CALCUL DES TAXES DE VENTE LE 1 ER JANVIER 2013 À compter du 1 er janvier 2013, la TVQ sera calculée directement sur le prix de vente en excluant la TPS. Le taux de taxe passera de 9,5 % à 9,975 %. En général, pour le consommateur, le total des taxes à payer demeurera inchangé. Exemple de calcul des taxes de vente à compter du 1 er janvier 2013 Vous vendez un bien taxable au prix de 100 $. Les taxes seront calculées comme suit : Prix de vente 100,00 $ TPS (100 $ 5 %) 5,00 $ TVQ (100 $ 9,975 %) 9,98 $ Total 114,98 $ Le montant de la TVQ payée demeure le même. - 5 -