3.CONFIGURATION/PLAN DE L IMMEUBLE



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CLAUSE DU BAIL SELON ACTE ETABLI PAR MAITRE CAMILLE CHARLES LE 17 JANVIER 2010 LOYER : «LE PRESENT BAIL EST CONSENTI ET ACCEPTE MOYENNANT UN LOYER ANNUEL DE TREIZE MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS (13 392 EUR) QUE LE PRENEUR S OBLIGE A PAYER AU DOMICILE OU SIEGE DU BAILLEUR OU EN TOUT AUTRE ENDROIT INDIQUE PAR LUI, EN 12 TERMES EGAUX DE MILLE CENT SEIZE EUROS (1 116.00 EUR)» DUREE : «LE PRESENT BAIL EST CONCLU POUR UNE DUREE DE NEUF ANNEES ENTIERES CONSECUTIVES QUI COMMENCERONT A COMPTER DE CE JOUR, POUR SE TERMINER LE 16 JANVIER 2020» RENOUVELLEMENT : «LE PRENEUR BENEFICIERA DU DROIT AU RENOUVELLEMENT ET DU DROIT A SE MAINTENIR DANS LES LIEUX A L EXPIRATION DU BAIL, SOUS RESERVE DU RESPECT DES PRESENTES DE TELLE SORTE QUE LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX SERA APPLICABLE AU PRESENT BAIL» DESTINATION DES LIEUX LOUES: «LE REZ-DE-CHAUSSEE DE L IMMEUBLE FAISANT L OBJET DU PRESENT BAIL POURRA ETRE UTILISER POUR L EXPLOITATION DE TOUS COMMERCES DE SON CHOIX. EN CONSEQUENCE, LE PRENEUR OU SES AYANTS-DROIT POURRA CHANGER LIBREMENT LA NATURE DU COMMERCE EXPLOITE DANS LES LIEUX. LES ETAGES SERONT UTILISES A USAGE D HABITATION» CESSION SOUS-LOCATION: «LE PRENEUR POURRA CEDER SON DROIT AU PRESENT BAIL OU SOUS-LOUER LES LIEUX EN DEPENDANT, EN TOUT OU EN PARTIE, SANS LE CONSENTEMENT DU BAILLEUR MEME S IL NE S AGIT PAS DE SON SUCCESSEUR DANS SON ACTIVITE» DUREE BAIL SIGNE 17 JANVIER 2010 RENOUVELLEMENT AU 16 JANVIER 2020 RESTE 4 ANS ET 6 MOIS CHARGES ANNUELLES : ASSURANCE : 1 000 TAXE MENAGERE : 300

TRAVAUX L INTEGRALITE DES SURFACE A ETE TRAITE OU RENOVEE AU NIVEAU DES SOLS, MURS ET PLAFONDS Y COMPRIS DEMOLITION DE L ENSEMBLE DES REVETEMENTS ET INSTALLATION LA RENOVATION A ETE EFFECTUEE EN CONSERVANT L ESPRIT ANCIEN FAÇADE : NETTOYAGE MAGASIN : FAUX PLAFOND PEINTURE REMISE : POSE DE L ISOLEMENT ET CARRELAGE AU SOL ESCALIER SUR 3 ETAGES : PLATRE ET PEINTURE AUX MURS ET PLAFOND REFECTION DES SOLS 1 ER ETAGE GAUCHE /CUISINE: AMENAGER EN LAQUE - PARQUET STRATIFIE PEINTURE POUTRES 1 ER ETAGE DROIT /SEJOUR: PARQUET STRATIFIE PLATRE - PEINTURE POUTRES ELECTRICITE 2EME ETAGE GAUCHE /CHAMBRE : PARQUET PLATRE - PEINTURE POUTRES ELECTRICITE- SALLE D EAU-LIT 2EME ETAGE DROIT /CHAMBRE : PARQUET PLATRE - PEINTURE POUTRES ELECTRICITE- SALLE D EAU- LIT 3EME ETAGE : PIERRE ANCIENNE A PLATRE - PEINTURE POUTRES ELECTRICITE- LIT DOUBLE 3EME ETAGE / SANITAIRE : CARRELAGE LAVABO DOUCHE INTEGREE SUR MESURE WC TERRASSE : PEINTURE SURFACE MAGASIN : VITRINE - SURFACE DE VENTE : 13.50 X 3.40 SOIT 45.90 M² ARRIERE-BOUTIQUE : 3 X 2 SOIT 6 M² REMISE : 10.00X3.30 SOIT 33 M² MEZZANINE ESCALIER SUR 3 ETAGES : 25 M² SUR 3 NIVEAUX 1ER ETAGE GAUCHE /CUISINE: 5.43 X 4.40 SOIT 23.89 M² 1ER ETAGE DROIT /SEJOUR: 7.50 X 3.76 SOIT 28.20 M² 2EME ETAGE GAUCHE /CHAMBRE : 4.80 X 4.60 SOIT 22.08 M² + SALE D EAU : 3.10X1.30 SOIT 4.03 M² 2EME ETAGE DROIT /CHAMBRE : 6.00 X 3.76 SOIT 22.76 M² + SALLE D EAU : 2.33X2.00 SOIT 4.66 M² 3EME ETAGE : 7.00X4.00 SOIT 28 M² 3EME ETAGE / SANITAIRE : 3.55X1.50 SOIT 5.32 M² TERRASSE : 4.30 X 4.00 SOIT 17.20 M²

ENVIRONNEMENT

IMMEUBLE

MAGASIN

RESERVE

1 ER ETAGE

2 EME ETAGE

3 EME ETAGE

ESCALIER