Maître d ouvrage : Communauté de Communes de Rochefort-Montagne Route de Clermont BP15 63210 Rochefort-Montagne Tel. 04 73 65 87 63 www.cc-rochefortmontagne.fr Etude de définition et avant-projet de conception d un sentier à caractère innovant sur le site de l ancien château de Rochefort-Montagne REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de prestation de service Date de remise des offres : 13 janvier 2017 1
SOMMAIRE a) Objet de la consultation p3 b) Conditions de participation p3 c) Conditions de la consultation p3 1 Procédure de passation 2 Décomposition en tranches ou en lots 3 Solutions de base - options 4 Variantes 5 Délais d exécution 6 Conditions relatives aux marchés 7 Délai de validité des offres 8 Modification de détail au dossier de consultation d) Présentation des offres p5 e) Jugement des offres p6 f) Conditions de remise des offres p6 g) Renseignements complémentaires p6 2
a) Objet de la consultation La présente consultation concerne un marché d étude de définition et avant-projet de conception d un sentier à caractère innovant sur le site de l ancien château de Rochefort- Montagne. La consultation fait l objet de deux phases : Phase 1 / étude de sites comparables et détermination du projet jusqu à l APD Phase 2 / Optionnelle Conception de l interprétation globale du sentier Le détail de chaque phase figure dans le CCTP b) Conditions de participation Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès de la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne auprès de Madame Isabelle COULON : 04 73 65 87 63 ou i.coulon@cc-rochefortmontagne.fr ou sur le site internet : www.ccrochefortmontagne.fr/ccrochefort-marches-publics.html Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Cahier des charges RC Acte d engagement c) Conditions de la consultation 1 Procédure de passation La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du code des marchés publics - procédure adaptée. 2 Décomposition en tranches ou en lots Tranche unique. Pas d allotissement. 3 Solutions de base - options Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Les options sont sans objet. 4 Variantes Les variantes sont permises si l offre de base a reçu une réponse Un argumentaire technique devra être fourni pour aider à la prise de décision. 5 Délais d exécution Le délai global d exécution devra être précisé par les candidats dans l acte d engagement. 3
A titre indicatif les délais envisagés par le maître d ouvrage sont les suivants : Début prévisionnel de la mission : début du printemps 2017 Conception - Phase 1 : 2 mois - Phase 2 : optionnelle 4 mois 6 Conditions relatives aux marchés Règlement par mandat administratif. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. La rémunération est forfaitaire. Les offres seront rédigées en euros 7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres et fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 8 Modification de détail au dossier de consultation Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamations à ce sujet. 4
d) Présentation des offres Les offres seront rédigées en français. Elles sont déposées par voie postale de préférence. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature et des offres : 1. Formulaire DC1 - lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. Le cas échéant préciser le nom du mandataire et joindre les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 2. DC2 - Déclaration du candidat et ses annexes. 3. Le cahier des charges daté et signé 4. L acte d engagement daté et signé par la ou les entreprises qui seront signataires du marché. 5. Un projet de planning daté et signé 6. Une méthodologie adaptée au projet 7. Des justificatifs d expériences sur des missions similaires 5
e) Jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont : - Coût : 55 % - valeur technique : 20 % - Référence : 20 % - Délais de réalisation : 5 % f) Condition de remise des offres 1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous plis cacheté. Ce pli doit contenir une seule enveloppe contenant les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé, ou s il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées à la rubrique f2) à l adresse suivante : Communauté de Communes de Rochefort-Montagne 23 Route de Clermont BP15 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 2 Délai de réception des offres Les offres devront parvenir à la Communauté de Communes avant le 13 janvier 2017 à 12h00. g) Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats pourront prendre contact avec Madame Isabelle COULON - Communauté de Communes de Rochefort-Montagne - 04 73 65 87 63 - i.coulon@cc-rochefortmontagne.fr 6