Les Budgets primitifs 2010 des communes

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les Budgets primitifs 2010 des communes Collection Statistiques et finances locales Direction générale des collectivités locales

Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales/dgcl Cette publication «Les budgets primitifs 2010 des communes» a été élaboré au Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales par Karine SOGUET 2

Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales/dgcl Les budgets primitifs communaux en 2010 Des données en euros par habitant et par strate démographique pour mieux se comparer. Les tableaux suivants présentent les principaux résultats agrégés issus de l exploitation des budgets primitifs 2010 des communes. Les grandeurs financières sont exprimées en euros par habitant, et les tableaux présentent les résultats détaillés par strate de population. Leur objectif est de fournir des données de comparaison pertinentes et intelligibles pour l étude de la situation financière d une ou plusieurs communes. On distingue trois séries de tableaux. Chaque série comprend deux tableaux, un pour les communes de moins de 10 000 habitants et un pour les communes de 10 000 habitants et plus, avec rappel de la moyenne pour l ensemble des communes. La première série _tableaux 1 et 2_ présente les principaux agrégats des budgets primitifs sur l ensemble de la France (y compris les DOM). Les tableaux de la deuxième série _tableaux 3 et 4_ contiennent davantage d information en intégrant un certain nombre de ratios ou grandeurs financières, éléments fondamentaux d une première analyse financière. (Ces derniers tableaux concernent les communes de métropole uniquement). Les tableaux de la troisième série présentent les évolutions de BP à BP calculées à champ constant et redressées par la population totale (recensement de 2006 y compris les recensements complémentaires le cas échéant). Remarque : les montants élevés par rapport à ceux issus de l analyse des comptes administratifs sont à interpréter avec prudence. En effet, d une part, certaines dépenses prévues ne sont jamais réalisées. D autre part, le traitement des opérations d ordre, qui gonflent artificiellement les budgets sont traités différemment pour des raisons techniques. Tableaux 1 et 2 : les budgets primitifs des communes en 2010 (France métropolitaine et DOM). Les tableaux 1 et 2 présentent les principaux éléments des budgets primitifs. Dépenses et recettes de fonctionnement ou d investissement avec leurs principales composantes : les dépenses de personnel représentent ainsi près de la moitié des dépenses de fonctionnement, et les impôts locaux près de la moitié des recettes réelles de fonctionnement. De manière générale on peut souligner le caractère croissant avec la taille de la commune des dépenses réelles de fonctionnement par habitant, et celui décroissant avec la taille des dépenses réelles d investissement par habitant. En d autres termes, les grandes communes réalisent des économies d échelle en matière d investissement mais ont des coûts de fonctionnement proportionnellement plus élevés, ceci étant lié au niveau de service et d équipement en rapport avec la taille de la commune. Tableaux 3 et 4 : éléments d analyse financière par strate (métropole). Les tableaux 3 et 4 reprennent les éléments généraux des tableaux 1 et 2 en les complétant avec des ratios et agrégats financiers usuels qui permettent une analyse plus fine de la situation financière des communes de métropole. Ainsi le taux d épargne ou l épargne nette disponible par habitant permettent d apprécier les marges financières prévues. Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi permet d apprécier l effort financier des communes eu égard à leurs ressources. Des données complémentaires comme les taux de taxe professionnelle ou d habitation calculés par strate ont vocation à faciliter la comparaison d ensemble d une situation communale donnée à celle de sa strate de population. On remarque par exemple que les communes de moins de 500 habitants, soit plus de la moitié des communes, se distinguent par un taux d épargne négatif mais également par des dépenses liées à la dette très faibles. Celles-ci sont la conséquence d un recours à l emprunt pour financer les opérations d investissement traditionnellement plus faibles, ce qui se vérifie en 2010 (ratio emprunt / équipement brut) dans un contexte d effort d équipement important (ratio équipement brut / RRF). 3

Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales/dgcl La part des dotations dans les recettes est plus importante (38,6 % des recettes réelles de fonctionnement contre 30,0 % en moyenne), et celle des recettes fiscales moindre : au-delà d un effet richesse lié aux bases d imposition, les taux de taxe d habitation ou professionnelle sont sensiblement inférieurs à la moyenne. Tableaux 5 et 6 : évolutions 2010/2009 (France métropolitaine et DOM). Les tableaux 5 et 6 présentent les évolutions des principaux éléments des budgets primitifs pour l ensemble des communes de France. On note ainsi que les dépenses d équipement brut sont prévues en hausse (+ 4,7 %), correspondant à l étape de croissance qui suit la baisse des dépenses d équipement observée la première année de mandat. Source : Ce document repose sur l exploitation des fichiers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) contenant les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l année 2010 votés au 30 juin 2010 par les communes. Il s agit donc de dépenses et recettes prévisionnelles à interpréter avec prudence. Gestion active de la dette : Les opérations de gestion active de la dette ont été éliminées du total des dépenses et des recettes, ainsi que des remboursements de dette et des emprunts. Elles consistent en remboursements anticipés accompagnés d emprunts de refinancement, ou d autres mouvements financiers du type «crédits à long terme renouvelable». Ces mouvements, occasionnés par le suivi de la dette et de la trésorerie, gonflent artificiellement les budgets. 4

Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales/dgcl TABLEAUX DE DONNEES FINANCIERES - :- :- :- :- 5

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Les budgets primitifs communaux en 2010 France Tableau 1 : les budgets primitifs des communes de moins de 10 000 habitants en 2010 montants en euros par habitant Moins 500/ 2 000/ 3 500/ 5 000/ Moins hors gestion active de la dette de 500 2 000 3 500 5 000 10 000 de 10 000 hab. hab. hab. hab. hab. hab. Dépenses réelles totales 1 755 1 494 1 546 1 580 1 678 1 591 Recettes réelles totales 1 216 1 178 1 278 1 353 1 484 1 291 Dépenses réelles de fonctionnement (1) 813 694 767 865 998 812 Charges à caractère général 342 237 245 258 278 265 Charges de personnel 215 270 350 425 528 353 Autres charges de gestion courante 194 132 121 129 139 140 Intérêts payés 20 25 30 33 38 29 Recettes réelles de fonctionnement 713 730 853 957 1 102 860 Impôts et taxes 301 374 487 570 680 476 dont produit des 4 taxes 238 291 356 400 451 344 dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.tpu 251 336 442 512 605 425 Dotations, participations 275 246 260 277 304 269 dont dotation globale de fonctionnement versée (a) 201 189 202 211 227 204 Dépenses réelles d'investissement 942 800 778 714 681 779 Remboursements de dette 66 68 72 77 82 73 Dépenses d'équipement brut 835 696 674 612 572 673 Recettes réelles d'investissement 503 448 425 396 382 431 Dotations et subventions d'investissement 330 248 214 192 180 232 Emprunts 161 190 200 197 193 189 Dette communale totale au 01/01 571 717 845 925 1 024 813 Annuité de dette payée de l'exercice 86 93 102 110 120 102 Taux d'intérêt moyen de la dette 3,5% 3,5% 3,6% 3,6% 3,7% 3,6% Variation nette de l'endettement prévue 95 122 128 120 110 116 nombre de communes de l'étude 19 646 11 269 2 118 882 1 063 34 978 (1) : hors travaux en régie gestion active de la dette : remboursement anticipé financé par des emprunts d'un montant équivalent et ouverture de crédits long terme (OCLT). reversement du group. TPU : le groupement à TPU perçoit la totalité de la taxe professionnelle et reverse à la commune une attribution de compensation et une dotation de solidarité. Mise en ligne : août 2010 7

Les budgets primitifs communaux en 2010 France Tableau 2 : les budgets primitifs des communes de 10 000 habitants et plus en 2010 montants en euros par habitant 10 000/ 20 000/ 50 000/ Plus de Plus de Plus de Plus de France France hors gestion active de la dette 20 000 50 000 100 000 100 000 100 000 10 000 10 000 entière entière hab. hab. hab. hab. hors PARIS hab. hors PARIS hors PARIS Dépenses réelles totales 1 725 1 842 2 014 1 907 1 668 1 867 1 803 1 730 1 693 Recettes réelles totales 1 580 1 724 1 925 1 831 1 610 1 762 1 699 1 526 1 488 Dépenses réelles de fonctionnement (1) 1 126 1 252 1 362 1 378 1 180 1 283 1 225 1 048 1 012 Charges à caractère général 291 318 322 260 259 295 297 280 280 Charges de personnel 632 714 771 691 653 699 690 526 516 Autres charges de gestion courante 153 160 199 319 196 215 175 177 157 Intérêts payés 37 40 49 38 39 40 41 35 35 Recettes réelles de fonctionnement 1 226 1 355 1 483 1 505 1 287 1 397 1 332 1 129 1 088 Impôts et taxes 773 830 916 899 799 854 825 665 644 dont produit des 4 taxes 488 543 590 598 522 557 534 450 436 dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.tpu 684 730 785 747 713 735 726 580 570 Dotations, participations 340 403 436 434 371 405 387 337 326 dont dotation globale de fonctionnement versée (a) 255 298 328 341 278 308 289 256 245 Dépenses réelles d'investissement 599 590 652 529 487 584 577 681 682 Remboursements de dette 89 99 138 99 111 104 107 88 89 Dépenses d'équipement brut 484 457 462 348 324 430 430 552 556 Recettes réelles d'investissement 353 369 442 326 322 365 367 398 400 Dotations et subventions d'investissement 163 156 149 93 99 137 141 184 188 Emprunts 182 200 254 221 198 212 205 201 197 Dette communale totale au 01/01 1 035 1 141 1 506 1 150 1 168 1 185 1 193 999 996 Annuité de dette payée de l'exercice 126 139 188 137 150 144 148 123 124 Taux d'intérêt moyen de la dette 3,6% 3,5% 3,3% 3,3% 3,3% 3,4% 3,4% 3,5% 3,5% Variation nette de l'endettement prévue 93 101 116 122 87 108 98 112 108 nombre de communes de l'étude 495 321 87 41 40 944 943 35 922 35 921 (1) : hors travaux en régie gestion active de la dette : remboursement anticipé financé par des emprunts d'un montant équivalent et ouverture de crédits long terme (OCLT). reversement du group. TPU : le groupement à TPU perçoit la totalité de la taxe professionnelle et reverse à la commune une attribution de compensation et une dotation de solidarité. Mise en ligne : août 2010 8

Les budgets primitifs communaux en 2010 : analyse financière par strate Communes de métropole Tableau 3 : éléments d'analyse financière par strate : communes de moins de 10 000 habitants montants en euros par habitant Moins 500/ 2 000/ 3 500/ 5 000/ Moins Hors gestion active de la dette de 500 2 000 3 500 5 000 10 000 de 10 000 hab. hab. hab. hab. hab. hab. Dépenses réelles totales 1 754 1 491 1 542 1 572 1 679 1 589 Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie (a) 812 693 765 862 996 809 Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie 942 799 777 710 683 779 Dépenses de gestion (1) 792 668 735 828 958 780 Charges à caractère général 342 237 245 259 279 265 Charges de personnel 214 269 348 422 524 350 Autres charges de gestion courante 194 132 120 128 139 140 Recettes réelles de fonctionnement (RRF) (a) (2) 713 728 851 955 1 102 857 Impôts et taxes 301 373 486 568 677 473 dont produit des 4 taxes (a) 238 291 356 402 457 345 dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.tpu 251 336 443 516 615 426 Dotations, participations 275 246 260 277 305 269 dont dotation globale de fonctionnement versée (a) 201 189 201 211 227 204 Ventes de produits, prestations de services, marchandises 45 44 51 58 68 52 Soldes intermédiaires de gestion épargne de gestion (3)=(2)-(1) -79,4 60,8 116,5 126,2 144,4 77,0 intérêts payés(4) 20 25 30 34 38 29 épargne brute (5)=(3)-(4) -99,5 35,8 86,3 92,5 106,3 47,9 remboursements de dette hors remb. anticipé refinancé (6) 66 69 72 77 83 73 épargne nette (7)=(5)-(6) -165,5-32,7 14,6 15,4 23,1-25,1 Dépenses d'équipement brut (a) 835 695 673 607 573 673 Recettes réelles d'investissement (RRI) 503 447 424 390 382 430 Dotations et subventions d'investissement 330 247 213 186 176 230 Emprunts prévus 161 190 200 197 196 190 Dette communale totale au 01/01/10 (a) 571 718 846 931 1 038 816 Annuité de dette payée de l'exercice hors remb. anticipé refinancé 86 93 102 111 121 102 Variation nette de l'endettement 95,5 121,9 128,2 120,2 112,6 117,0 Remboursement anticipé refinancé 1,5 5,3 7,0 17,5 19,0 9,5 Structure de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / pop. (en euros/hab) 814 696 769 869 1 004 814 Charges à caractère géneral /DRF 42,0% 34,0% 31,8% 29,8% 27,8% 32,6% Charges de personnel /DRF (a) 26,3% 38,7% 45,3% 48,6% 52,2% 43,0% Autres charges de gestion courante /DRF 23,8% 19,0% 15,6% 14,7% 13,8% 17,2% Intérêts payés/drf 2,5% 3,6% 3,9% 3,9% 3,8% 3,6% Autres dépenses réelles de fonctionnement /DRF 5,4% 4,6% 3,4% 3,1% 2,3% 3,7% Recettes réelles de fonctionnement (RRF) /pop. (a) (en euros/hab) 713 728 851 955 1 102 857 Impôts et taxes /RRF 42,2% 51,2% 57,1% 59,5% 61,5% 55,2% produit des 4 taxes /RRF 33,4% 40,0% 41,8% 42,1% 41,5% 40,2% Dotations, participations /RRF 38,6% 33,7% 30,5% 29,0% 27,7% 31,4% dont dotation globale de fonctionnement versée /RRF 28,2% 25,9% 23,7% 22,1% 20,6% 23,8% Ventes de produits, prestations de services, marchandises/rrf 6,3% 6,0% 6,0% 6,1% 6,2% 6,1% Autres recettes réelles de fonctionnement /RRF 12,9% 9,0% 6,4% 5,4% 4,7% 7,3% Richesse et pression fiscales : Dotation globale de fonctionnement versée /pop. (a) (en euros/hab) 201 189 201 211 227 204 Potentiel fiscal /pop.dgf (c) (en euros/hab) 405 517 644 706 805 607 Potentiel financier /pop.dgf (c) (en euros/hab) 545 647 780 849 959 746 Taux d'imposition taxe professionnelle 9,2% 9,7% 10,8% 11,4% 12,7% 10,8% Taux d'imposition taxe d'habitation 8,2% 10,3% 11,7% 12,6% 13,5% 11,4% Effort d'équipement et financement : Équipement brut / RRF (a) 117,2% 95,4% 79,0% 63,6% 52,0% 78,6% Emprunt hors emprunt de refinancement/équipement brut 19,3% 27,4% 29,7% 32,5% 34,1% 28,2% Dotations et subventions d'investissement/équipement brut 39,6% 35,5% 31,6% 30,7% 30,7% 34,1% Marge de manœuvre et gestion des fonds Taux d'épargne (épargne brute/rrf) ns 4,9% 10,1% 9,7% 9,6% 5,6% Dette totale au 01/01/09 /RRF (a) 0,80 0,99 0,99 0,98 0,94 0,95 Annuité de la dette (f) / RRF 12,1% 12,8% 12,0% 11,6% 11,0% 11,9% MAC(e) :(dép. de gestion + ann. dette (f)) / RRF (a) 123,2% 104,5% 98,3% 98,4% 97,9% 102,9% nombre de communes de l'étude 19 643 11 257 2 112 871 1 036 34 919 (a) Ratios de l'article L.2313-1 du CGCT (c) potentiel fiscal établi sur la base de la répartition de la DGF 2010 et calculé sur les valeurs 2009 ; Il est obtenu en multipliant les bases d'imposition de chaque taxe par le taux moyen national de chaque taxe. À ce total, s'ajoute, depuis 1999, la compensation versée au titre de la suppression de la part salaires des bases de TP. (d) CMPF : produit des 4 taxes levé sur le territoire communal au titre de la commune et des groupements/potentiel fiscal Le potentiel fiscal retenu pour le calcul du CMPF est calculé sans l'ajout de cette compensation. (e) MAC : marge d'autofinancement courant, compare les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette (hors gestion active de la dette) aux recettes courantes. (f) Hors gestion active de la dette Mise en ligne : août 2010 9

Les budgets primitifs communaux en 2010 : analyse financière par strate Communes de métropole Tableau 4 : éléments d'analyse financière par strate : communes de 10 000 habitants et plus montants en euros par habitant 10 000/ 20 000/ 50 000/ Plus de Plus de Plus de Plus de France France Hors gestion active de la dette 20 000 50 000 100 000 100 000 100 000 10 000 10 000 métropole métropole hab. hab. hab. hab. hors PARIS hab. hors PARIS hors PARIS Dépenses réelles totales 1 723 1 845 2 038 1 913 1 668 1 873 1 805 1 728 1 691 Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie (a) 1 130 1 256 1 377 1 383 1 180 1 289 1 229 1 045 1 007 Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie 594 590 661 531 488 584 577 683 684 Dépenses de gestion (1) 1 092 1 215 1 327 1 344 1 140 1 249 1 187 1 010 972 Charges à caractère général 294 323 335 261 260 299 302 282 282 Charges de personnel 633 712 767 689 649 697 687 520 509 Autres charges de gestion courante 150 159 200 323 197 216 175 177 156 Recettes réelles de fonctionnement (RRF) (a) (2) 1 231 1 361 1 503 1 512 1 289 1 405 1 338 1 126 1 084 Impôts et taxes 773 827 919 900 799 854 824 660 639 dont produit des 4 taxes (a) 499 555 611 604 527 568 545 454 439 dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.tpu 703 748 816 754 721 752 743 586 576 Dotations, participations 343 408 445 437 374 410 391 338 326 dont dotation globale de fonctionnement versée (a) 256 301 334 344 279 311 291 256 245 Ventes de produits, prestations de services, marchandises 73 87 94 85 70 84 80 68 66 Soldes intermédiaires de gestion épargne de gestion (3)=(2)-(1) 139,1 145,8 175,1 167,9 148,5 156,4 150,3 115,9 111,6 intérêts payés(4) 38 40 50 38 39 41 41 35 35 épargne brute (5)=(3)-(4) 101,3 105,6 125,4 129,7 109,2 115,7 109,2 81,1 76,8 remboursements de dette hors remb. anticipé refinancé (6) 90 100 142 100 113 105 109 89 90 épargne nette (7)=(5)-(6) 11,2 5,2-17,0 29,2-3,5 10,3 0,2-7,7-13,1 Dépenses d'équipement brut (a) 477 456 464 347 322 427 427 553 557 Recettes réelles d'investissement (RRI) 347 367 448 325 321 363 365 397 399 Dotations et subventions d'investissement 154 152 144 92 97 132 137 182 186 Emprunts prévus 183 201 261 222 198 214 207 202 198 Dette communale totale au 01/01/10 (a) 1 050 1 150 1 537 1 156 1 177 1 196 1 205 1 002 999 Annuité de dette payée de l'exercice hors remb. anticipé refinancé 128 141 192 139 152 146 150 124 125 Variation nette de l'endettement 93,4 101,0 118,6 121,5 85,2 108,8 98,3 113,0 108,2 Remboursement anticipé refinancé 38,9 64,4 154,0 177,5 123,1 109,9 90,3 58,8 47,6 Structure de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / pop. (en euros/hab 1 137 1 261 1 381 1 385 1 182 1 294 1 233 1 049 1 012 Charges à caractère géneral /DRF 25,8% 25,6% 24,3% 18,9% 22,0% 23,1% 24,5% 26,9% 27,9% Charges de personnel /DRF (a) 55,7% 56,5% 55,5% 49,8% 54,9% 53,9% 55,7% 49,6% 50,3% Autres charges de gestion courante /DRF 13,2% 12,6% 14,5% 23,3% 16,7% 16,7% 14,1% 16,9% 15,4% Intérêts payés/drf 3,3% 3,2% 3,6% 2,8% 3,3% 3,1% 3,3% 3,3% 3,4% Autres dépenses réelles de fonctionnement /DRF 2,0% 2,1% 2,1% 5,3% 3,1% 3,1% 2,3% 3,4% 2,9% Recettes réelles de fonctionnement (RRF) /pop. (a) (en euros/ha 1 231 1 361 1 503 1 512 1 289 1 405 1 338 1 126 1 084 Impôts et taxes /RRF 62,8% 60,8% 61,1% 59,5% 62,0% 60,8% 61,6% 58,6% 58,9% produit des 4 taxes /RRF 40,6% 40,7% 40,6% 39,9% 40,9% 40,4% 40,7% 40,3% 40,5% Dotations, participations /RRF 27,8% 30,0% 29,6% 28,9% 29,0% 29,1% 29,2% 30,0% 30,1% dont dotation globale de fonctionnement versée /RRF 20,8% 22,1% 22,2% 22,7% 21,6% 22,1% 21,8% 22,8% 22,6% Ventes de produits, prestations de services, marchandises/rrf 5,9% 6,4% 6,3% 5,6% 5,4% 6,0% 6,0% 6,0% 6,1% Autres recettes réelles de fonctionnement /RRF 3,4% 2,9% 3,0% 5,9% 3,6% 4,0% 3,2% 5,3% 4,9% Richesse et pression fiscales : Dotation globale de fonctionnement versée /pop. (a) (en euros/ha 256 301 334 344 279 311 291 256 245 Potentiel fiscal /pop.dgf (c) (en euros/hab) 818 859 958 1041 845 924 864 759 725 Potentiel financier /pop.dgf (c) (en euros/hab) 998 1064 1169 1232 1072 1121 1070 925 895 Taux d'imposition taxe professionnelle 14,2% 16,7% 17,6% 13,3% 10,0% 15,1% 16,2% 13,0% 12,9% Taux d'imposition taxe d'habitation 14,9% 17,2% 16,0% 16,2% 20,6% 16,2% 17,2% 14,0% 14,4% Effort d'équipement et financement : Équipement brut / RRF (a) 38,8% 33,5% 30,9% 22,9% 25,0% 30,4% 31,9% 49,1% 51,4% Emprunt hors emprunt de refinancement/équipement brut 38,5% 44,1% 56,3% 63,9% 61,4% 50,1% 48,5% 36,5% 35,6% Dotations et subventions d'investissement/équipement brut 32,4% 33,4% 31,0% 26,4% 30,2% 30,9% 32,0% 32,9% 33,4% Marge de manœuvre et gestion des fonds Taux d'épargne (épargne brute/rrf) 8,2% 7,8% 8,3% 8,6% 8,5% 8,2% 8,2% 7,2% 7,1% Dette totale au 01/01/09 /RRF (a) 0,85 0,84 1,02 0,76 0,91 0,85 0,90 0,89 0,92 Annuité de la dette (f) / RRF 10,4% 10,3% 12,8% 9,2% 11,8% 10,4% 11,2% 11,0% 11,5% MAC(e) :(dép. de gestion + ann. dette (f)) / RRF (a) 99,1% 99,6% 101,1% 98,1% 100,3% 99,3% 100,0% 100,7% 101,2% Nombre de communes concernées 475 303 80 39 38 897 896 35 816 35 815 (a) Ratios de l'article L.2313-1 du CGCT (c) potentiel fiscal établi sur la base de la répartition de la DGF 2010 et calculé sur les valeurs 2009 ; Il est obtenu en multipliant les bases d'imposition de chaque taxe par le taux moyen national de chaque taxe. À ce total, s'ajoute, depuis 1999, la compensation versée au titre de la suppression de la part salaires des bases de TP. (d) CMPF : produit des 4 taxes levé sur le territoire communal au titre de la commune et des groupements/potentiel fiscal Le potentiel fiscal retenu pour le calcul du CMPF est calculé sans l'ajout de cette compensation. (e) MAC : marge d'autofinancement courant, compare les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette (hors gestion active de la dette) aux recettes courantes. (f) Hors gestion active de la dette Mise en ligne : août 2010 10

Evolution* des budgets primitifs communaux de 2009 à 2010 France Tableau 5: évolutions des budgets primitifs des communes de moins de 10 000 habitants Evolutions en % Moins 500/ 2 000/ 3 500/ 5 000/ Moins hors gestion active de la dette de 500 2 000 3 500 5 000 10 000 de 10 000 hab. hab. hab. hab. hab. hab. Dépenses réelles totales 3,4 4,6 3,4 3,7 3,0 3,7 Recettes réelles totales 2,2 3,0 2,4 1,9 0,6 2,0 Dépenses réelles de fonctionnement (1) 2,9 3,7 3,3 2,4 2,2 3,0 Charges à caractère général 2,5 3,3 3,3 3,2 2,2 2,9 Charges de personnel 4,6 4,3 4,1 3,4 3,1 3,7 Autres charges de gestion courante 1,6 2,6 1,0-0,1 0,9 1,5 Intérêts payés -3,8-4,5-5,9-8,6-8,3-6,4 Recettes réelles de fonctionnement 2,7 3,5 3,3 2,6 2,6 3,0 Impôts et taxes 4,1 4,5 3,8 3,2 2,5 3,5 dont produit des 4 taxes 5,1 5,4 4,1 4,2 2,9 4,2 dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.tpu 5,4 5,4 4,2 4,0 3,1 4,2 Dotations, participations 0,6 1,0 1,2 0,6 1,3 1,0 dont dotation globale de fonctionnement versée (a) 0,9 1,0 0,8 0,8 0,5 0,8 Dépenses réelles d'investissement 3,9 5,3 3,6 5,3 4,1 4,5 Remboursements de dette 0,8 0,3-4,2 1,5-1,4-0,7 Dépenses d'équipement brut 4,1 5,6 4,0 6,3 5,1 5,1 Recettes réelles d'investissement 1,4 2,1 0,8 0,3-4,7 0,1 Dotations et subventions d'investissement -0,1-2,3-5,5-1,4-9,3-3,6 Emprunts 5,1 8,8 7,3 3,8-0,1 5,3 Dette communale totale au 01/01 3,5 4,1 1,9 0,9 0,2 2,1 Annuité de dette payée de l'exercice -0,3-1,0-4,7-1,8-3,7-2,4 Taux d'intérêt moyen de la dette 3,5% 3,5% 3,6% 3,6% 3,7% 3,6% Variation nette de l'endettement 8,2 14,1 15,1 5,4 0,9 9,4 * Evolution calculée à champ constant sur les communes présentes dans les fichiers DGFiP en 2009 et en 2010 (1) : hors travaux en régie gestion active de la dette : remboursement anticipé financé par des emprunts d'un montant équivalent et ouverture de crédits long terme (OCLT). reversement du group. TPU : le groupement à TPU perçoit la totalité de la taxe professionnelle et reverse à la commune une attribution de compensation et une dotation de solidarité. Mise en ligne : août 2010 11

Evolution* des budgets primitifs communaux de 2009 à 2010 France Tableau 6: évolutions des budgets primitifs des communes de 10 000 habitants et plus Evolutions en % 10 000/ 20 000/ 50 000/ Plus de Plus de Plus de Plus de France France 20 000 50 000 100 000 100 000 100 000 10 000 10 000 entière entière hab. hab. hab. hab. hors PARIS hab. hors PARIS hors PARIS Dépenses réelles totales 3,1 3,0 3,1 0,5-0,2 2,2 2,3 2,9 3,0 Recettes réelles totales 1,5 2,0 2,7-0,6-0,4 1,2 1,5 1,5 1,7 Dépenses réelles de fonctionnement (1) 1,5 1,5 0,6 1,9 1,1 1,5 1,2 2,0 1,9 Charges à caractère général 2,1 1,7-0,4-6,5-2,2-1,0 0,5 0,8 1,6 Charges de personnel 2,1 2,0 2,3 2,5 2,9 2,2 2,3 2,7 2,8 Autres charges de gestion courante 1,8 1,6-1,4 5,5 4,7 2,9 1,8 2,4 1,7 Intérêts payés -9,2-11,1-8,3-14,0-14,4-11,0-10,9-9,1-9,0 Recettes réelles de fonctionnement 2,1 1,9 1,3 2,5 1,8 2,0 1,8 2,4 2,3 Impôts et taxes 3,1 2,6 1,6 4,6 2,8 3,2 2,5 3,3 2,9 dont produit des 4 taxes 3,4 0,9-0,1 5,4 3,1 2,6 1,7 3,2 2,7 dont produit des 4 taxes y compris reversement du group. 3,5 2,9 2,3 5,1 3,3 3,6 3,0 3,8 3,5 Dotations, participations 0,0 0,3 0,2 0,4 0,6 0,3 0,3 0,6 0,6 dont dotation globale de fonctionnement versée (a) 0,8 0,9 0,8 0,4 0,7 0,7 0,8 0,7 0,8 Dépenses réelles d'investissement 6,1 6,3 8,6-2,9-3,1 3,9 4,6 4,2 4,5 Remboursements de dette 4,9 3,1 26,8-1,5-2,3 6,7 6,8 3,5 3,5 Dépenses d'équipement brut 6,7 7,7 2,2-2,7-2,2 3,6 4,2 4,5 4,7 Recettes réelles d'investissement -0,6 2,3 8,0-13,1-8,5-2,0 0,3-0,8 0,2 Dotations et subventions d'investissement -2,0-0,8-8,5-11,4-12,9-5,1-5,1-4,2-4,2 Emprunts 0,9 4,8 8,5-4,9-4,8 1,5 2,3 3,2 3,8 Dette communale totale au 01/01 0,0 1,3 4,2-4,2 0,7 0,0 1,6 0,8 1,8 Annuité de dette payée de l'exercice 0,3-1,4 15,1-5,4-5,8 1,0 1,3-0,4-0,4 Taux d'intérêt moyen de la dette 3,6% 3,5% 3,2% 3,4% 3,4% 3,4% 3,4% 3,5% 3,5% Variation nette de l'endettement -2,7 6,6-7,5-7,5-7,9-3,1-2,2 3,1 4,1 * Evolution calculée à champ constant sur les communes présentes dans les fichiers DGFiP en 2009 et en 2010 (1) : hors travaux en régie gestion active de la dette : remboursement anticipé financé par des emprunts d'un montant équivalent et ouverture de crédits long terme (OCLT). reversement du group. TPU : le groupement à TPU perçoit la totalité de la taxe professionnelle et reverse à la commune une attribution de compensation et une dotation de solidarité. Mise en ligne : août 2010 12

Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales/dgcl FICHES FINANCIERES - :- :- :- :- 13

Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales/dgcl 14

Volume du budget communal Dans l'ensemble des tableaux suivants, la population utilisée est la population totale authentifiée au 30 décembre 2009, ayant valeur légale en 2010, issue du recensement rénové de la population (année de référence 2006). 1 Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette / population Somme des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement. Les dépenses d'investissement sont calculées hors gestion active de la dette. Expression du volume budgétaire, en euros par habitant. France 1 755 1 494 1 546 1 580 1 678 1 591 Métropole 1 754 1 491 1 542 1 572 1 679 1 589 - à une CA ou une CU à TPU 1 635 1 408 1 453 1 470 1 579 1 509 - à une CC à TPU 1 656 1 404 1 461 1 501 1 618 1 495 - à un SAN - 1 334 3 449 1 592 1 816 1 973 - à une CU à 4 taxes 1 064 808 1 078 977 1 352 1 114 - à une CC à 4 taxes 1 785 1 542 1 608 1 745 1 881 1 668 - autres communes 2 256 2 258 2 500 2 332 2 169 2 277 CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de communes, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle 15

Volume du budget communal 1 Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette / population Somme des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement. Les dépenses d'investissement sont calculées hors gestion active de la dette. Expression du volume budgétaire, en euros par habitant. France entière 1 725 1 842 2 014 1 668 1 803 Métropole 1 723 1 845 2 038 1 668 1 805 - à une CA ou une CU à TPU 1 666 1 782 1 839 1 677 1 738 - à une CC à TPU 1 678 1 742 1 528-1 692 - à un SAN 2 022 1 731 - - 1 831 - à une CU à 4 taxes 1 339 1 573-1 196 1 321 - à une CC à 4 taxes 1 867 1 823 1 713-1 842 - autres communes 2 173 2 170 2 688-2 362 CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de communes, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle 16

Dépenses de fonctionnement 1 Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population France 813 694 767 865 998 812 Métropole 812 693 765 862 996 809 - à une CA ou une CU à TPU 722 654 734 833 965 841 - à une CC à TPU 784 654 721 818 932 750 - à un SAN - 919 1 978 1 303 1 342 1 398 - à une CU à 4 taxes 681 471 538 585 871 669 - à une CC à 4 taxes 816 713 792 934 1 068 810 - autres communes 1 052 1 051 1 242 1 217 1 327 1 176 2 Charges à caractère général / population France 342 237 245 258 278 265 Métropole 342 237 245 259 279 265 - à une CA ou une CU à TPU 279 218 235 244 268 249 - à une CC à TPU 312 220 227 242 253 242 - à un SAN - 335 693 246 405 428 - à une CU à 4 taxes 259 148 189 144 220 184 - à une CC à 4 taxes 357 250 255 284 302 286 - autres communes 442 362 412 386 397 393 17

3 Charges de personnel / population France 215 270 350 425 528 353 Métropole 214 269 348 422 524 350 - à une CA ou une CU à TPU 220 269 352 418 527 425 - à une CC à TPU 220 263 333 405 491 326 - à un SAN - 320 873 741 774 769 - à une CU à 4 taxes 194 189 241 335 482 347 - à une CC à 4 taxes 206 269 350 452 543 313 - autres communes 263 367 494 529 642 467 4 Autres charges de gestion courante / population France 194 132 121 129 139 140 Métropole 194 132 120 128 139 140 - à une CA ou une CU à TPU 170 116 104 120 122 118 - à une CC à TPU 183 123 113 123 139 132 - à un SAN - 140 238 122 140 150 - à une CU à 4 taxes 151 76 52 76 134 95 - à une CC à 4 taxes 195 136 127 137 157 152 - autres communes 280 244 255 215 220 241 5 Intérêts payés / population France 20 25 30 33 38 29 Métropole 20 25 30 34 38 29 - à une CA ou une CU à TPU 16 22 27 29 34 29 - à une CC à TPU 20 24 30 34 40 29 - à un SAN - 5 40 13 16 18 - à une CU à 4 taxes 9 17 16 22 15 17 - à une CC à 4 taxes 21 26 31 37 43 28 - autres communes 19 33 42 41 46 37 18

Dépenses de fonctionnement 1 Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population France entière 1 126 1 252 1 362 1 180 1 225 Métropole 1 130 1 256 1 377 1 180 1 229 - à une CA ou une CU à TPU 1 097 1 212 1 262 1 185 1 194 - à une CC à TPU 1 075 1 134 997-1 089 - à un SAN 1 583 1 373 - - 1 445 - à une CU à 4 taxes 932 1 014-946 962 - à une CC à 4 taxes 1 170 1 220 1 247-1 194 - autres communes 1 455 1 486 1 749-1 578 2 Charges à caractère général / population France entière 291 318 322 259 297 Métropole 294 323 335 260 302 - à une CA ou une CU à TPU 276 294 277 261 277 - à une CC à TPU 277 285 247-278 - à un SAN 367 321 - - 337 - à une CU à 4 taxes 232 220-170 194 - à une CC à 4 taxes 300 310 237-301 - autres communes 440 439 491-458 19

3 Charges de personnel / population France entière 632 714 771 653 690 Métropole 633 712 767 649 687 - à une CA ou une CU à TPU 631 704 731 654 680 - à une CC à TPU 594 634 560-604 - à un SAN 1 005 862 - - 911 - à une CU à 4 taxes 574 595-593 590 - à une CC à 4 taxes 631 670 775-654 - autres communes 758 802 923-840 4 Autres charges de gestion courante / population France entière 153 160 199 196 175 Métropole 150 159 200 197 175 - à une CA ou une CU à TPU 142 156 195 197 175 - à une CC à TPU 155 170 163-159 - à un SAN 168 136 - - 147 - à une CU à 4 taxes 107 171-138 141 - à une CC à 4 taxes 170 181 178-175 - autres communes 204 169 215-191 5 Intérêts payés / population France entière 37 40 49 39 41 Métropole 38 40 50 39 41 - à une CA ou une CU à TPU 35 40 45 39 40 - à une CC à TPU 43 38 25-41 - à un SAN 31 22 - - 25 - à une CU à 4 taxes 14 14-14 14 - à une CC à 4 taxes 37 44 48-40 - autres communes 36 42 68-51 20

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 1 - Recettes réelles de fonctionnement / population France 713 730 853 957 1 102 860 Métropole 713 728 851 955 1 102 857 - à une CA ou une CU à TPU 669 692 816 906 1 052 914 - à une CC à TPU 697 688 805 907 1 046 798 - à un SAN - 784 2 237 1 212 1 366 1 438 - à une CU à 4 taxes 622 461 584 628 903 698 - à une CC à 4 taxes 709 747 875 461 1 196 834 - autres communes 909 1 120 1 374 1 375 1 460 1 253 2 Impôts et taxes / population France 301 374 487 570 680 476 Métropole 301 373 486 568 677 473 - à une CA ou une CU à TPU 331 397 508 563 681 573 - à une CC à TPU 306 354 454 545 636 438 - à un SAN - 578 1 608 802 761 852 - à une CU à 4 taxes 168 125 293 280 428 312 - à une CC à 4 taxes 283 354 454 125 653 405 - autres communes 441 677 856 872 953 770 2a Produit des 4 taxes / population recettes du compte 7311 France 238 291 356 400 451 344 Métropole 238 291 356 402 457 345 - à une CA ou une CU à TPU 229 269 324 364 408 357 - à une CC à TPU 224 249 304 335 383 289 - à un SAN - 395 1 498 514 602 691 - à une CU à 4 taxes 168 113 275 251 358 273 - à une CC à 4 taxes 237 318 415 113 581 359 - autres communes 362 563 686 773 745 627 21

2b Produit des 4 taxes y c. le reversement de TP du groupement à TPU / population France 251 336 442 512 605 425 Métropole 251 336 443 516 615 426 - à une CA ou une CU à TPU 278 366 469 510 615 521 - à une CC à TPU 253 319 415 493 573 393 - à un SAN - 518 1 498 730 691 777 - à une CU à 4 taxes so so so so so so - à une CC à 4 taxes so so so so so so - autres communes so so so so so so *: Ces groupements ne touchent pas de reversement de TP. 3 Dotations et participations / population France 275 246 260 277 304 269 Métropole 275 246 260 277 305 269 - à une CA ou une CU à TPU 218 202 217 245 267 242 - à une CC à TPU 267 231 247 257 289 252 - à un SAN - 133 449 185 466 442 - à une CU à 4 taxes 336 224 211 258 388 295 - à une CC à 4 taxes 282 273 308 224 402 302 - autres communes 301 295 347 350 367 330 3a DGF / population France 201 189 202 211 227 204 Métropole 201 189 201 211 227 204 - à une CA ou une CU à TPU 149 142 150 167 170 160 - à une CC à TPU 185 164 179 182 202 178 - à un SAN - 119 216 156 231 223 - à une CU à 4 taxes 151 162 179 205 246 208 - à une CC à 4 taxes 192 195 228 162 282 215 - autres communes 203 225 273 269 280 250 22

4 Potentiel fiscal / population DGF* France 405 517 643 700 791 604 Métropole 405 517 644 706 805 607 - à une CA ou une CU à TPU 489 593 727 711 823 740 - à une CC à TPU 407 499 595 673 724 563 - à un SAN - 1 180 1 902 1 060 963 1 080 - à une CU à 4 taxes 440 481 715 465 707 604 - à une CC à 4 taxes 393 494 616 684 782 534 - autres communes 475 678 766 967 889 750 * Population DGF: population Insee + résidences secondaires + places de caravanes. 4a Potentiel financier / population DGF* France 545 646 780 843 945 744 Métropole 545 647 780 849 959 746 - à une CA ou une CU à TPU 612 714 856 850 971 877 - à une CC à TPU 550 628 734 814 881 702 - à un SAN - 1 284 2 088 1 198 1 157 1 268 - à une CU à 4 taxes 567 615 821 620 877 752 - à une CC à 4 taxes 531 624 754 835 945 673 - autres communes 615 817 924 1 115 1 041 897 * Population DGF: population Insee + résidences secondaires + places de caravanes. 23

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 1 - Recettes réelles de fonctionnement / population France 1 226 1 355 1 483 1 287 1 332 Métropole 1 231 1 361 1 503 1 289 1 338 - à une CA ou une CU à TPU 1 195 1 316 1 373 1 292 1 299 - à une CC à TPU 1 180 1 217 1 080-1 188 - à un SAN 1 697 1 381 - - 1 490 - à une CU à 4 taxes 980 1 146-1 017 1 045 - à une CC à 4 taxes 1 251 1 308 1 280-1 276 - autres communes 1 585 1 609 1 908-1 716 2 Impôts et taxes / population France 773 830 916 799 825 Métropole 773 827 919 799 824 - à une CA ou une CU à TPU 766 825 861 805 816 - à une CC à TPU 744 780 535-749 - à un SAN 1 141 677 - - 837 - à une CU à 4 taxes 375 478-522 484 - à une CC à 4 taxes 715 705 840-717 - autres communes 1 016 940 1 134-1 023 2a Produit des 4 taxes / population recettes du compte 7311 France 488 543 590 522 534 Métropole 499 555 611 527 545 - à une CA ou une CU à TPU 451 500 501 523 500 - à une CC à TPU 439 477 311-446 - à un SAN 772 495 - - 590 - à une CU à 4 taxes 308 417-466 425 - à une CC à 4 taxes 615 596 432-598 - autres communes 775 752 936-823 24

2b Produit des 4 taxes y c. le reversement de TP du groupement à TPU / population France 684 730 785 713 726 Métropole 703 748 816 721 743 - à une CA ou une CU à TPU 693 745 751 718 728 - à une CC à TPU 669 686 490-670 - à un SAN 894 637 - - 726 - à une CU à 4 taxes so so - so so - à une CC à 4 taxes so so so - so - autres communes so so so - so *: Ces groupements ne touchent pas de reversement de TP. 3 Dotations et participations / population France 340 403 436 371 387 Métropole 343 408 445 374 391 - à une CA ou une CU à TPU 322 374 389 371 367 - à une CC à TPU 319 323 389-321 - à un SAN 432 575 - - 526 - à une CU à 4 taxes 501 594-391 464 - à une CC à 4 taxes 424 489 425-450 - autres communes 430 515 605-536 3a DGF / population France 255 298 328 278 289 Métropole 256 301 334 279 291 - à une CA ou une CU à TPU 193 224 237 238 226 - à une CC à TPU 202 198 216-201 - à un SAN 246 242 - - 243 - à une CU à 4 taxes 252 332-274 286 - à une CC à 4 taxes 294 328 319-309 - autres communes 308 347 432-373 25

4 Potentiel fiscal / population DGF* France 798 842 919 836 845 Métropole 818 859 958 845 864 - à une CA ou une CU à TPU 810 819 810 836 822 - à une CC à TPU 758 767 682-759 - à un SAN 987 789 - - 857 - à une CU à 4 taxes 492 656-855 738 - à une CC à 4 taxes 804 746 398-761 - autres communes 873 1 012 1 343-1 113 * Population DGF: population Insee + résidences secondaires + places de caravanes. 4a Potentiel financier / population DGF* France 978 1 045 1 127 1 062 1 049 Métropole 998 1 064 1 169 1 072 1 070 - à une CA ou une CU à TPU 990 1 025 1 022 1 062 1 031 - à une CC à TPU 937 956 895-941 - à un SAN 1 226 1 022 - - 1 092 - à une CU à 4 taxes 694 898-1 038 941 - à une CC à 4 taxes 977 960 602-952 - autres communes 1 053 1 205 1 541-1 306 * Population DGF: population Insee + résidences secondaires + places de caravanes. 26