REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Villebret. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

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REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Villebret Numéro SIRET : 21030314500077 POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET Commune de Villebret ANNEE 2015

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II B1 1 - (y compris sur les restes à 011 012 014 Charges à caractère général FONCTIONNEMENT Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 67 68 Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) 218 710,87 218 710,87 310 297,04 310 297,04 117 062,00 117 062,00 179 059,68 179 059,68 2 616,64 2 616,64 133 838,45 133 838,45 1 565,00 1 565,00 827 746,23 135 403,45 963 149,68 10 13 INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reçues 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur d'immobilisations (5) 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) (6) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 26 27 28 Participations et créances ratt. à des particip. Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation (5) 45... 481 Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) 15 00 50 055,76 118 083,42 51 838,45 10 108,54 3 177,67 183 139,18 65 124,66 15 00 50 055,76 118 083,42 51 838,45 10 108,54 3 177,67 248 263,84 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 219 557,97 (1) Y compris les opérations relatives rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communtés d agglomération et communtés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travx d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travx effectués sur un exercice antérieur. Page 1

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II B2 2 - (y compris sur les restes à 013 Atténuations de charges FONCTIONNEMENT 60 Achats et variations des stocks (3) 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 Produits des services, domaine et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travx en régie Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) 4 818,65 4 818,65 63 451,20 63 451,20 13 286,21 13 286,21 541 642,50 541 642,50 340 840,08 340 840,08 11 834,20 11 834,20 83 359,12 51 838,45 135 197,57 1 045 945,75 65 124,66 1 111 070,41 339 364,82 10 1068 13 INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) Excédents de fonctionnement capitalisés Subventions d'investissement reçues 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) 19 Différences sur d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) (6) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 26 27 28 Participations et créances ratt. à des particip. Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation (4) 45... 481 Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (4) 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (4) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) 67 458,32 207 076,97 173 554,81 133 838,45 1 565,00 448 090,10 135 403,45 67 458,32 207 076,97 173 554,81 133 838,45 1 565,00 583 493,55 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 2

(1) Y compris les opérations relatives rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travx d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travx effectués sur un exercice antérieur. Page 3

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) employés (ou restant à employer) 011 Charges à caractère général 393 227,00 218 710,87 19 174 326,13 6015 Terrains à aménager 44 00 44 00 60611 E et assainissement 7 00 3 430,56 3 569,44 60612 Energie - Electricité 45 00 39 179,74 5 820,26 60622 Carburants 6 00 2 823,82 3 176,18 60623 Alimentations 30 00 29 827,66 172,34 60624 Produits de traitement 3 00 1 026,90 1 973,10 60631 Fournitures d'entretien 16 00 9 961,03 6 038,97 60632 Fournitures de petit équipement 15 00 12 775,52 2 224,48 60633 Fournitures de voirie 7 17 5 712,00 1 458,00 60636 Vêtements de travail 1 00 271,74 728,26 6064 Fournitures administratives 4 738,00 3 376,89 1 361,11 6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 169,00 169,00 6067 Fournitures scolaires 8 80 8 014,81 785,19 6068 Autres matières et fournitures 3 00 1 690,99 1 309,01 611 Contrats de prestations de services 13 50 10 687,97 2 812,03 6125 Crédit-bail immobilier 5 50 5 278,08 221,92 6135 Locations mobilières 10 00 9 160,69 839,31 61521 Terrains 10 00 2 685,50 7 314,50 61522 Bâtiments 28 00 8 889,98 19 110,02 61523 Voies et résex 6 80 6 80 61551 Matériel roulant 10 00 4 021,29 5 978,71 61558 Autres biens mobiliers 2 00 320,29 1 679,71 6156 Maintenance 7 80 2 234,21 5 565,79 616 Primes d'assurances 9 00 8 988,41 11,59 6182 Documentation générale et technique 1 50 928,00 572,00 6184 Versements à des organismes de form 3 00 84 19 1 97 6188 Autres frais divers 7 50 2 799,04 4 700,96 6225 Indemnités comptable et x régis 1 00 1 00 6226 Honoraires 5 00 1 598,36 3 401,64 6227 Frais d'actes et de contentieux 10 00 10 00 6228 Divers 5 00 291,00 4 709,00 6231 Annonces et insertions 2 00 2 00 6232 Fêtes et cérémonies 12 60 14 323,79-1 723,79 6236 Catalogues et imprimés 20 20 6237 Publications 4 00 2 82 1 18 6238 Divers 1 50 63 87 6248 Divers 7 00 3 00 4 00 6251 Voyages et déplacements 2 00 950,54 1 049,46 6256 Missions 50 50 6261 Frais d'affranchissement 3 00 2 634,96 365,04 6262 Frais de télécommunications 6 50 5 675,68 824,32 627 Services bancaires et assimilés 10 58,66 41,34 6281 Concours divers (cotisations...) 6 05 4 365,56 1 684,44 6283 Frais de nettoyage des locx 3 50 1 574,40 1 925,60 62878 A d'tres organismes 4 00 232,80 3 767,20 6288 Autres services extérieurs 5 00 5 00 63512 Taxes foncières 8 80 5 63 3 17 012 Charges de personnel et frais assim 346 50 310 297,04 36 202,96 6218 Autres personnel extérieur 482,76-482,76 6332 Cotisations versées FNAL 40 198,99 201,01 6336 Cotisations centre national et CNFP 5 00 3 117,00 1 883,00 6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés su 1 00 597,11 402,89 Page 4

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) employés (ou restant à employer) 6411 Personnel titulaire 168 70 147 082,01 21 617,99 6413 Personnel non titulaire 19 50 20 027,02-527,02 64162 Emplois d'avenir 19 00 17 369,14 1 630,86 64168 Autres emplois d'insertion 20 00 26 146,26-6 146,26 6451 Cotisations à l'urssaf 35 10 29 544,74 5 555,26 6453 Cotisations x caisses de retraite 49 10 44 423,42 4 676,58 6454 Cotisations x ASSEDIC 4 20 4 066,79 133,21 6455 Cotisations pour assurance du personne 17 50 14 582,72 2 917,28 6456 Versement FNC du supplément fam 3 00 1 475,00 1 525,00 6458 Cotisations x organismes socix 3 00 532,00 2 468,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 00 652,08 347,92 014 Atténuations de produits 117 062,00 117 062,00 73923 Reversements sur FNGIR 117 062,00 117 062,00 65 Autres charges de gestion courante 181 184,00 179 059,68 2 124,32 6531 Indemnités 42 50 41 966,03 533,97 6533 Cotisations de retraite 1 70 1 662,02 37,98 6535 Formation 1 00 508,40 491,60 6541 Créances admises en non-valeur 2 00 2 00 6542 Créances éteintes 2 00 2 00 6553 Service d'incendie 24 00 21 759,87 2 240,13 6554 Contributions x organismes de regr 50 80 55 934,00-5 134,00 657363 A caractère administratif 53 184,00 53 184,00 6574 Subv.fonct.x asso.&tres pers. de d 4 00 4 045,36-45,36 656 Frais de fonctionnement des groupe TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 011 + 012 + 014 + 65 1 037 973,00 825 129,59 19 212 653,41 66 Charges financières (b) 2 616,64 2 616,64 66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 616,64 2 616,64 67 Charges exceptionnelles (c) 50 50 673 (sur excercices antérieu 50 50 68 Dotations provisions semi-budgétair 022 Dépenses imprévues (e) 76 007,83 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e 1 117 097,47 827 746,23 19 213 153,41 023 Virement à la section d'investisseme 133 413,74 042 (4,5,6) Opérations d ordre de transfert ent 1 565,00 135 403,45-133 838,45 675 Valeurs comptables des immobilisati 133 838,45-133 838,45 6811 Dot.x amort.des immo.incorporelles & 1 565,00 1 565,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 134 978,74 135 403,45-133 838,45 043 (7) Opérations d ordre à l intérieur de la TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 134 978,74 135 403,45-133 838,45 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE 1 252 076,21 963 149,68 19 79 314,96 Page 5

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) employés (ou restant à employer) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 6

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) employés (ou restant à employer) 013 Atténuations de charges 2 532,06 4 818,65-2 286,59 6419 Remboursements sur rémunérations d 2 532,06 4 818,65-2 286,59 70 Produits des services, domaine et v 48 572,00 63 451,20-14 879,20 70311 Concession dans les cimetières (prod 73-73 70323 Redevance d'occupation du dom.publ 85 876,00-26,00 7066 Redevances&droits des services à ca 13 70 12 505,01 1 194,99 7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire 26 00 32 620,05-6 620,05 70688 Autres prestations de service 22,00 202,00-18 7083 Locations diverses (tres qu'immeuble 4 50 5 45-95 70848 x tres organismes 6 699,54-6 699,54 70878 par d'tres redevables 3 50 4 227,00-727,00 7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&ven 141,60-141,60 73 Impôts et taxes 514 49 541 642,50-27 152,50 73111 Taxes foncières et d'habitation 493 498,00 500 253,00-6 755,00 73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des en 5 277,00-5 277,00 7325 Fonds péréquation des ressources in 20 992,00 24 896,00-3 904,00 7381 Taxe addit.x droits de mut.ou taxe p 11 216,50-11 216,50 74 Dotations, subventions et participa 322 011,12 340 840,08-18 828,96 7411 Dotation forfaitaire 150 00 157 59-7 59 74121 Dotation de solidarité rurale 50 00 40 118,00 9 882,00 74127 Dotation nationale de péréquation 52 00 57 081,00-5 081,00 74718 Autres 34 308,00 45 303,05-10 995,05 7473 Départements 10 10 7478 Autres organismes 9 999,12 19 756,03-9 756,91 748314 Dotation unique compensations spécif 97,00-97,00 74833 Etat-Compens. titre contrib.écon.t 5 277,00 139,00 5 138,00 74834 Etat-Compens. titre exonérations ta 3 131,00 3 56-429,00 74835 Etat-Compens. titre exonérations ta 17 196,00 17 196,00 75 Autres produits de gestion courante 11 82 11 834,20-14,20 752 Revenus des immeubles 11 82 11 834,20-14,20 TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75 899 425,18 962 586,63-63 161,45 76 Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) 83 359,12-83 359,12 773 ou atteints déchéanc 1 05-1 05 775 Produits des cessions d'immobilisatio 82 00-82 00 7788 Produits exceptionnels divers 309,12-309,12 78 Reprises provisions semi-budgétaire TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 899 425,18 1 045 945,75-146 520,57 042 (3, 4, Opérations d ordre de transfert ent 13 286,21 65 124,66-51 838,45 722 5) Immobilisations corporelles 13 286,21 13 286,21 776 Diff.sur (-)repris. cpte de r 51 838,45-51 838,45 043 (6) Opérations d ordre à l intérieur de la TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 13 286,21 65 124,66-51 838,45 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE 912 711,39 1 111 070,41-198 359,02 Page 7

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) employés (ou restant à employer) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 339 364,82 Détail du calcul des ICNE compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 8

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors 204 Subventions d'équipement versées ( 21 Immobilisations corporelles (hors o 22 Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours (hors op Op. Eq. n 49 INSTALLATIONS SPORT 67 50 3 446,52 60 857,59 3 195,89 Op. Eq. n 64 VOIRIE RURALE 15 00 5 40 8 672,10 927,90 Op. Eq. n 69 VOIRIE COMMUNALE 21 00 17 219,40 2 986,20 794,40 Op. Eq. n 75 ECOLE 28 70 12 564,49 4 584,00 11 551,51 Op. Eq. n 76 BATIMENTS COMMUNAU 56 50 9 390,66 16 162,20 30 947,14 Op. Eq. n 81 mobilier et informatiqu 14 50 13 833,08 666,92 Op. Eq. n 84 matériel et outillage 20 00 10 197,60 9 802,40 Op. Eq. n 88 RESEAUX DIVERS 22 40 22 40 Op. Eq. n 91 REHABILITATION MAIR 89 00 56 229,27 3 123,52 29 647,21 Total des dépenses d'équipement 334 60 118 083,42 128 983,21 87 533,37 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçu 15 00 15 00 1323 Départements 15 00 15 00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 50 055,76 50 055,76 1641 Emprunts en euros 50 055,76 50 055,76 165 Dépôts et ctionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues 10 00 Total des dépenses financières 75 055,76 65 055,76 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES 409 655,76 183 139,18 128 983,21 87 533,37 040 Opération d'ordre transfert entre se 13 286,21 65 124,66-51 838,45 Charges transférées 13 286,21 65 124,66-51 838,45 192 Plus ou moins-values sur cessions d' 51 838,45-51 838,45 21312 Bâtiments scolaires 1 430,78 1 430,78 21318 Autres bâtiments publics 8 677,76 8 677,76 2313 Constructions 3 177,67 3 177,67 041 (7) Opérations patrimoniales TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 13 286,21 65 124,66-51 838,45 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE 422 941,97 248 263,84 128 983,21 35 694,92 Page 9

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 219 557,97 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Voir état B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 10

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) 010 Stocks 13 Subventions d'investissement reçu 151 234,00 173 554,81 15 048,48-37 369,29 1313 Départements 18 00 15 048,48 2 951,52 1321 Etats et établissements nationx 29 729,00 29 729,00 1323 Départements 98 915,00 98 915,00 1327 Budget communtaire et fonds stru 4 59 4 413,81 176,19 1346 Participations pour voirie et résex 40 497,00-40 497,00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 20 Immobilisations incorporelles (sf 2 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement (sf 138) 151 234,00 173 554,81 15 048,48-37 369,29 10 Dotations, fonds divers et reserves 274 287,20 274 535,29-248,09 10222 FCTVA 53 015,31 53 015,31 10223 TLE 14 194,92 14 443,01-248,09 1068 Excédents de fonctionnement capita 207 076,97 207 076,97 138 Autres subv. d'inv. non transférabl 165 Dépôts et ctionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisa 82 00 Total des recettes financières 356 287,20 274 535,29-248,09 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 507 521,20 448 090,10 15 048,48-37 617,38 021 Virement de la section de fonctionn 133 413,74 040 (3, 4) Opérations d'ordre de transfert ent 1 565,00 135 403,45-133 838,45 21311 Hôtel de ville 133 838,45-133 838,45 2802 Frais liés doc. urbanisme & numérisatio 50 50 28051 Concessions et droits similaires 627,00 627,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 438,00 438,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 134 978,74 135 403,45-133 838,45 041 (5) Opérations patrimoniales TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 134 978,74 135 403,45-133 838,45 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE 642 499,94 583 493,55 15 048,48-171 455,83 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 11

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 12

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 49 LIBELLE : INSTALLATIONS SPORTIVES Chap. / Art. Libellé DEPENSES 67 50 A 3 446,52 60 857,59 3 195,89 B 96 755,36 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 51 549,63 Autres (2128,2188) 51 549,63 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 67 50 3 446,52 60 857,59 3 195,89 45 205,73 2313 Constructions 67 50 3 446,52 60 857,59 3 195,89 4 176,08 Autres (2315) 41 029,65 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 18 00 C 15 048,48 2 951,52 D 21 635,82 13 Subventions d'investissement reçues 18 00 15 048,48 2 951,52 21 635,82 1313 Départements 18 00 15 048,48 2 951,52 9 432,00 Autres (1323) 12 203,82 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A -3 446,52 D-B -75 119,54 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 13

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 64 LIBELLE : VOIRIE RURALE Chap. / Art. Libellé DEPENSES 15 00 A 5 40 8 672,10 927,90 B 374 311,48 20 Immobilisations incorporelles 11 884,35 Autres (2031) 11 884,35 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 19 366,04 Autres (2111,2152,21571,21578,2188) 19 366,04 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 15 00 5 40 8 672,10 927,90 343 061,09 2315 Installation, matériel et outillage technique 15 00 5 40 8 672,10 927,90 343 061,09 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES C D 9 887,60 13 Subventions d'investissement reçues 9 887,60 Autres (1323,1326) 9 887,60 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A -5 40 D-B -364 423,88 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 14

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 69 LIBELLE : VOIRIE COMMUNALE Chap. / Art. Libellé DEPENSES 21 00 A 17 219,40 2 986,20 794,40 B 244 915,78 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 21 00 17 219,40 2 986,20 794,40 244 915,78 2315 Installation, matériel et outillage technique 21 00 17 219,40 2 986,20 794,40 244 915,78 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 915,00 C 8 915,00 D 24 107,00 13 Subventions d'investissement reçues 8 915,00 8 915,00 24 107,00 1323 Départements 8 915,00 8 915,00 24 107,00 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A -8 304,40 D-B -220 808,78 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 15

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 75 LIBELLE : ECOLE Chap. / Art. Libellé DEPENSES 28 70 A 12 564,49 4 584,00 11 551,51 B 687 896,65 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 16 70 12 564,49 4 584,00-448,49 46 095,26 21312 Bâtiments scolaires 14 00 8 279,76 4 584,00 1 136,24 8 279,76 2183 Matériel de bure et matériel informatiqu 2 70 641,10 2 058,90 16 637,90 2184 Mobilier 2 639,33-2 639,33 4 192,57 2188 Autres immobilisations corporelles 1 004,30-1 004,30 10 905,77 Autres (21568,21783) 6 079,26 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 12 00 12 00 641 801,39 2315 Installation, matériel et outillage technique 12 00 12 00 633 397,21 Autres (2313) 8 404,18 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES C D 375 972,59 13 Subventions d'investissement reçues 375 972,59 Autres (1323,1328,1341) 375 972,59 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A -12 564,49 D-B -311 924,06 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 16

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 76 LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX 2003 Chap. / Art. Libellé DEPENSES 56 50 A 9 390,66 16 162,20 30 947,14 B 176 752,49 20 Immobilisations incorporelles 2 188,68 Autres (208) 2 188,68 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 51 50 7 569,24 16 162,20 27 768,56 82 297,58 21318 Autres bâtiments publics 51 50 7 569,24 14 662,20 29 268,56 8 368,40 2188 Autres immobilisations corporelles 1 50-1 50 22 092,66 Autres (21312,2132,2135,21534,2183,218 51 836,52 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 5 00 1 821,42 3 178,58 92 266,23 2313 Constructions 1 821,42-1 821,42 26 723,01 2315 Installation, matériel et outillage technique 5 00 5 00 65 543,22 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES C D 18 095,56 13 Subventions d'investissement reçues 18 095,56 Autres (1313,1321,1323) 18 095,56 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A -9 390,66 D-B -158 656,93 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 17

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 81 LIBELLE : mobilier et informatique Chap. / Art. Libellé DEPENSES 14 50 A 13 833,08 666,92 B 51 974,98 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 14 50 13 833,08 666,92 51 974,98 2183 Matériel de bure et matériel informatiqu 10 696,19 1 769,31 8 926,88 17 960,31 2184 Mobilier 3 803,81 12 063,77-8 259,96 32 951,45 Autres (2188) 1 063,22 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 59 C 4 413,81 176,19 D 4 413,81 13 Subventions d'investissement reçues 4 59 4 413,81 176,19 4 413,81 1327 Budget communtaire et fonds structur 4 59 4 413,81 176,19 4 413,81 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A -9 419,27 D-B -47 561,17 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 18

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 84 LIBELLE : matériel et outillage Chap. / Art. Libellé DEPENSES 20 00 A 10 197,60 9 802,40 B 135 493,15 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 20 00 10 197,60 9 802,40 116 232,20 21578 Autre matériel et outillage de voirie 20 00 10 197,60 9 802,40 20 777,68 Autres (21571,2182,2188) 95 454,52 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 19 260,95 Autres (2313,2315) 19 260,95 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES C D 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -135 493,15 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 19

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 88 LIBELLE : RESEAUX DIVERS Chap. / Art. Libellé DEPENSES 22 40 A 22 40 B 44 884,77 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 22 40 22 40 44 884,77 2315 Installation, matériel et outillage technique 22 40 22 40 44 884,77 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES C D 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -44 884,77 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 20

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 91 LIBELLE : REHABILITATION MAIRIE RUE DU CHATEAU Chap. / Art. Libellé DEPENSES 89 00 A 56 229,27 3 123,52 29 647,21 B 533 556,74 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 89 00 56 229,27 3 123,52 29 647,21 533 556,74 2313 Constructions 34 894,15 51 924,08 3 123,52-20 153,45 512 143,88 2315 Installation, matériel et outillage technique 54 105,85 4 305,19 49 800,66 21 412,86 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 119 729,00 C 119 729,00 D 132 47 13 Subventions d'investissement reçues 119 729,00 119 729,00 132 47 1321 Etats et établissements nationx 29 729,00 29 729,00 42 47 1323 Départements 90 00 90 00 90 00 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A 63 499,73 D-B -401 086,74 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 21