REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communauté de commune à FPU - Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de commune à FPU - Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 244465159 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VERTOU M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine (3) ANNEE 216 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 I - Informations générales (5) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 68 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 111 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 113 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 114 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 116 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 117 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 119 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 12 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions Page 2 Sans Objet Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 121 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 122 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A1.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 124 A1.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 126 A1.3 - Opérations liées aux cessions 127 A1.4- Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 128 A1.5 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 129 A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 13 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 131 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 132 C1.2 - Actions de formation des élus 135 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 136 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 137 C3.2 - Liste des établissements publics créés 138 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 139 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 14 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 141 C3.6 - Identification des flux croisés 145 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 146 D2 - Arrêté et signatures 147 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 Code INSEE Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine CA 216 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 14 395 137 Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate,,,, Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses d exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 99,16 %, % 2 Produit d exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 7,6 %, % 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 16,83 %, % 4 Emprunts réalisés / Dépenses d équipement brut, %, % 5 Encours de la dette, Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - avec (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A 4 719 928,27 G 6 18 22,19 Section d investissement B 665 911,54 H 613 876,4 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (2) Report en section d investissement (1) TOTAL (réalisations + reports) + + C, I 954 553,63 (si déficit) (si excédent) D 24 265,52 J, (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D 5 59 15,33 = G+H+I+J 7 586 451,86 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E, K, Section d investissement F, L, TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F, = K+L, RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E 4 719 928,27 = G+I+K 6 972 575,82 Section d investissement = B+D+F 87 177,6 = H+J+L 613 876,4 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 59 15,33 = G+H+I+J+K+L 7 586 451,86 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E, K, 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel, frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 65 Autres charges de gestion courante, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, 7 Produits services, domaine et ventes div, 73 Impôts et taxes, 74 Dotations et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F, L, 1 Stocks (4),, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves,, 13 Subventions d'investissement,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles,, 24 Subventions d'équipement versées,, 21 Immobilisations corporelles,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5),, 23 Immobilisations en cours,, 26 Participat et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières,, (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Page 7

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général 637 866,65 426 58,45 18 834,22, 192 523,98 12 Charges de personnel, frais assimilés 1 195 2, 1 29 347,59 1 651,7, 155 2,71 14 Atténuations de produits 1 68 752, 1 678 777,3,, 1 974,97 65 Autres charges de gestion courante 821 488,27 821 153,9,, 335,18 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante 4 335 126,92 3 955 786,16 29 485,92, 349 854,84 66 Charges financières 42, 31 453,32 6 934,35, 3 612,33 67 Charges exceptionnelles 654 63,64 61 56,19 465 374,47, 127 695,98 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1),,, 22 Dépenses imprévues 368 596,6 Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 Virement à la section d'investissement (2) 1 255 237,2 5 4 353,62 4 48 799,67 51 794,74, 849 759,21 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) 169 6, 169 333,86 266,14 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement 1 424 837,2 169 333,86 1 255 53,34 TOTAL 6 825 19,82 4 218 133,53 51 794,74, 2 15 262,55 Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3), RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges, 55 776,21,, -55 776,21 7 Produits services, domaine et ventes div 449 2, 419 575,72,, 29 624,28 73 Impôts et taxes 3 9, 4 366 554,,, -466 554, 74 Dotations et participations 1 55 56,19 1 11 361,12,, 44 145,7 75 Autres produits de gestion courante 14 86, 4 482,75,, 1 377,25 Total des recettes de gestion courante 5 419 566,19 5 857 749,8,, -438 183,61 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels 442 871, 152 575,9,, 29 295,91 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1),,, Total des recettes réelles de fonctionnement 5 862 437,19 6 1 324,89,, -147 887,7 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) 8 2, 7 697,3 52,7 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 8 2, 7 697,3 52,7 TOTAL 5 87 637,19 6 18 22,19,, -147 385, Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 954 553,63 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) 7 95, 2 795,4, 5 154,6 24 Subventions d'équipement versées 736 41, 476 671,9, 259 729,91 21 Immobilisations corporelles 33 8, 8 438,91, 24 641,9 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours 48, 15 59,79, 32 94,21 Total des opérations d équipement 764 869,2 57 694,8, 77 174,4 Total des dépenses d équipement 1 59 3,2 56 659,99, 1 29 64,21 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement 59 145, 2 336,, 56 89, 16 Emprunts et dettes assimilées 98, 9 218,25, 7 781,75 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 1, 5,, 5, 2 Dépenses imprévues 97, Total des dépenses financières 264 145, 97 554,25, 166 59,75 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,, Total des dépenses réelles d investissement 1 854 445,2 658 214,24, 1 196 23,96 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) 8 2, 7 697,3 52,7 41 Opérations patrimoniales (1),,, Total des dépenses d ordre d investissement 8 2, 7 697,3 52,7 TOTAL 1 862 645,2 665 911,54, 1 196 733,66 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) 24 265,52 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 13 Subventions d'investissement 77 616, 6 474,, 71 142, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) 54 617,65,, 54 617,65 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement 132 233,65 6 474,, 125 759,65 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 79, 7 228,31, 71 771,69 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 371 694,87 371 694,87,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 59 145, 59 145,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Total des recettes financières 59 839,87 438 68,18, 71 771,69 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6),,,, Total des recettes réelles d investissement 642 73,52 444 542,18, 197 531,34 21 Virement de la sect de fonctionnement (1) 1 255 237,2 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) 169 6, 169 333,86 266,14 Page 9

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 41 Opérations patrimoniales (1),,, Total des recettes d ordre d investissement 1 424 837,2 169 333,86 1 255 53,34 TOTAL 2 66 91,72 613 876,4, 1 453 34,68 Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2), (1) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 1

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général 445 342,67 445 342,67 12 Charges de personnel, frais assimilés 1 39 999,29 1 39 999,29 14 Atténuations de produits 1 678 777,3 1 678 777,3 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante 821 153,9 821 153,9 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières 38 387,67, 38 387,67 67 Charges exceptionnelles 526 934,66, 526 934,66 68 Dot. aux amortissements et provisions, 169 333,86 169 333,86 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, Dépenses de fonctionnement Total 4 55 594,41 169 333,86 4 719 928,27 Pour information, D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement 2 336, 7 697,3 1 33,3 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 218,25, 9 218,25 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement 57 694,8 57 694,8 19 Différences sur réalisation d'immo. (5),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6) 2 795,4, 2 795,4 24 Subventions d'équipement versées 476 671,9, 476 671,9 21 Immobilisations corporelles (6) 8 438,91, 8 438,91 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6) 15 59,79, 15 59,79 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 5,, 5, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, Dépenses d investissement Total 658 214,24 7 697,3 665 911,54 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 24 265,52 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 55 776,21 55 776,21 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div 419 575,72 419 575,72 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes 4 366 554, 4 366 554, 74 Dotations et participations 1 11 361,12 1 11 361,12 75 Autres produits de gestion courante 4 482,75, 4 482,75 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 152 575,9 7 697,3 16 272,39 78 Reprise sur amortissements et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 6 1 324,89 7 697,3 6 18 22,19 Pour information 954 553,63 R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 7 228,31, 7 228,31 168 Excédents de fonctionnement capitalisés 371 694,87 371 694,87 13 Subventions d'investissement 6 474,, 6 474, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, 19 Différences sur réalisation d'immo.,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (5),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles(5),,, 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9),,, 23 Immobilisations en cours(5),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 59 145,, 59 145, 28 Amortissement des immobilisations 169 333,86 169 333,86 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, Recettes d investissement Total 444 542,18 169 333,86 613 876,4 Pour information, R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général 637 866,65 426 58,45 18 834,22, 192 523,98 642 Achats prestat services (hors terrains) 25 7, 6 536,65,, 19 163,35 6611 Eau et assainissement 2 2, 2 552,42,, -352,42 6612 Energie - Electricité 3, 21 955,49,, 8 44,51 6621 Combustibles 2 6, 67,8,, 1 929,2 6622 Carburants 3 4, 2 411,58,, 988,42 6631 Fournitures d'entretien 8, 484,18,, 315,82 6632 Fournitures de petit équipement 2 65, 2 42,47,, 229,53 6633 Fournitures de voirie 9,,,, 9, 6636 Vêtements de travail 4, 448,46,, -48,46 664 Fournitures administratives 5 53, 5 65,4,, -12,4 668 Autres matières et fournitures 3 3, 91,8,, 3 28,2 678 Autres marchandises 3,,,, 3, 611 Contrats de prestations de services 48, 6 957,2 16 729,22, 24 313,58 6132 Locations immobilières 1, 9 99,44,, 9,56 6135 Locations mobilières 8, 517,5,, 282,5 61521 Entretien terrains 39 5, 26 359,15,, 13 14,85 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 8, 5 93,47,, -2 293,47 615231 Entretien, réparations voiries 73, 62 811,87,, 1 188,13 61551 Entretien matériel roulant 3 5, 4 415,74,, -915,74 61558 Entretien autres biens mobiliers 2 8, 2 472,32,, 327,68 6156 Maintenance 34 5, 28 655,14,, 5 844,86 6161 Multirisques 13, 91,59,, 12 98,41 6168 Autres primes d'assurance, 12 656,77,, -12 656,77 617 Etudes et recherches 25 117,65,,, 25 117,65 6182 Documentation générale et technique 3 635, 3 639,24,, -4,24 6184 Versements à des organismes de formation 5 864, 3 997,57 15,, 1 761,43 6188 Autres frais divers 5 8, 4 971,85,, 828,15 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 2, 1 21,55,, -1,55 6226 Honoraires 39 12, 22 136, 56,, 16 424, 6227 Frais d'actes et de contentieux 5,,,, 5, 6228 Divers 3 2, 4 115,35,, -915,35 6231 Annonces et insertions 2 9,,,, 2 9, 6232 Fêtes et cérémonies 25 9, 9 812,87 1 44,, 14 647,13 6237 Publications 16 5, 7 135,5,, 9 364,5 6247 Transports collectifs 13, 8 739,49,, 4 26,51 6248 Divers 141 35, 12 968,43,, 38 381,57 6256 Missions 5 75, 7 715,31,, -1 965,31 6261 Frais d'affranchissement 17 6, 17 36,29,, 293,71 6262 Frais de télécommunications 15 5, 15 571,6,, -521,6 627 Services bancaires et assimilés 1,,,, 1, 6281 Concours divers (cotisations) 2 6, 1 713,44,, 886,56 63512 Taxes foncières 1 6, 8 38,,, -6 78, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 5, 3 941,88,, 558,12 12 Charges de personnel, frais assimilés 1 195 2, 1 29 347,59 1 651,7, 155 2,71 6218 Autre personnel extérieur 46 55, 53 398,81 8 74,, -15 588,81 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 42, 3 29,28,, 1 39,72 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 5, 11 195,15,, 1 34,85 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5, 1 815,94,, -1 315,94 64111 Rémunération principale titulaires 58, 43 43,5,, 77 596,5 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 8, 12 377,3,, 2 422,7 64118 Autres indemnités titulaires 14 5, 93 923,5,, 1 576,95 64131 Rémunérations non tit. 123 8, 114 6,64,, 9 793,36 64138 Autres indemnités non tit. 15 5, 11 119,35,, 4 38,65 64168 Autres emplois d'insertion 17,,,, 17, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 128, 11 531,3,, 17 468,97 6453 Cotisations aux caisses de retraites 157, 136 671,,, 2 329, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11, 7 66,12,, 3 339,88 Page 13

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6455 Cotisations pour assurance du personnel 26, 23 848,73,, 2 151,27 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 5, 884,,, 1 616, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 9, 7 457,49,, 442,51 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 9, 7 133,88,, 1 866,12 6475 Médecine du travail, pharmacie 3 55, 2 15,34 1 911,7, -377,4 6478 Autres charges sociales diverses 2 5, 1 876,98,, 623,2 14 Atténuations de produits 1 68 752, 1 678 777,3,, 1 974,97 73921 Attribution de compensation 1 545 752, 1 545 751,3,,,97 73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 135, 133 26,,, 1 974, 65 Autres charges de gestion courante 821 488,27 821 153,9,, 335,18 6531 Indemnités 8, 78 3,31,, 1 969,69 6533 Cotisations de retraite 3 5, 3 751,59,, -251,59 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 2, 13 299,84,, -6 99,84 6553 Service d'incendie 48 385, 48 385,,,, 65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 227 3,27 223 155,35,, 3 847,92 65548 Autres contributions, 1 31,,, -1 31, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 95 4, 93 23,,, 2 17, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (11+12+14+65+656) 4 335 126,92 3 955 786,16 29 485,92, 349 854,84 66 Charges financières (b) 42, 31 453,32 6 934,35, 3 612,33 66111 Intérêts réglés à l'échéance 42, 39 24,32,, 2 795,68 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE, -7 751, 6 934,35, 816,65 67 Charges exceptionnelles (c) 654 63,64 61 56,19 465 374,47, 127 695,98 67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 645 855,37 61 56,19 465 374,47, 118 92,71 678 Autres charges exceptionnelles 8 775,27,,, 8 775,27 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3),,,,, 22 Dépenses imprévues (e) 368 596,6 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 5 4 353,62 4 48 799,67 51 794,74, 849 759,21 23 Virement à la section d'investissement 1 255 237,2, 1 255 237,2 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 169 6, 169 333,86 266,14 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 169 6, 169 333,86 266,14 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 1 424 837,2 169 333,86 1 255 53,34 43 Opérat ordre intérieur de la section (7),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 1 424 837,2 169 333,86 1 255 53,34 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 6 825 19,82 4 218 133,53 51 794,74, 2 15 262,55, Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1-816,65 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges, 55 776,21,, -55 776,21 6419 Remboursements rémunérations personnel, 54 271,21,, -54 271,21 6459 Rembourst charges SS et prévoyance, 1 55,,, -1 55, 7 Produits services, domaine et ventes div 449 2, 419 575,72,, 29 624,28 778 Autres marchandises, 162,5,, -162,5 781 Services exploités intérêt du personnel 446 2, 415 873,6,, 3 326,94 7872 Remb. frais B.A. et régies municipales 3, 3 54,16,, -54,16 73 Impôts et taxes 3 9, 4 366 554,,, -466 554, 73111 Taxes foncières et d'habitation 2 982, 2 981 75,,, 295, 73112 Cotisation sur la VAE 66, 681 42,,, -21 42, 73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 17 2, 18 29,,, -1 9, 73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 53 818, 52 396,,, 1 422, 7318 Autres impôts locaux ou assimilés, 445 842,,, -445 842, 7323 F.N.G.I.R. 186 982, 186 982,,,, 74 Dotations et participations 1 55 56,19 1 11 361,12,, 44 145,7 74124 Dotation d'intercommunalité 153, 153 985,,, -985, 74126 Dot. compensat groupements de communes 494 763, 497 192,,, -2 429, 7473 Participat Départements 6 15, 26 489,,, -2 339, 74758 Participat Autres groupements 111 11, 115 155,99,, -4 45,99 7478 Participat Autres organismes 59 77, 66 437,69,, -6 667,69 748313 Dotat de compensation de la TP 98 317, 98 317,,,, 748314 Dotat unique compensat spécif. TP 24, 23 823,44,, 176,56 74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE), 347,,, -347, 74835 Etat - Compens. exonérat taxe habitat 45, 29 614,,, 15 386, 7488 Autres attributions et participations 63 396,19,,, 63 396,19 75 Autres produits de gestion courante 14 86, 4 482,75,, 1 377,25 751 Redevances pour licences, logiciels,... 7 5,,,, 7 5, 752 Revenus des immeubles 7 36, 4 482,75,, 2 877,25 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 7+73+74+75+13 5 419 566,19 5 857 749,8,, -438 183,61 76 Produits financiers (b),,,,, 77 Produits exceptionnels (c) 442 871, 152 575,9,, 29 295,91 7718 Autres produits except. opérat gestion, 43,,, -43, 7788 Produits exceptionnels divers 442 871, 152 145,9,, 29 725,91 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2),,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 42 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) 5 862 437,19 6 1 324,89,, -147 887,7 8 2, 7 697,3 52,7 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 2, 7 697,3 52,7 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 8 2, 7 697,3 52,7 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 87 637,19 6 18 22,19,, -147 385, 954 553,63 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Page 15

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 16

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) 7 95, 2 795,4, 5 154,6 231 Frais d'études 2 4, 1 14,, 1 296, 251 Concessions, droits similaires 5 55, 1 691,4, 3 858,6 24 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 736 41, 476 671,9, 259 729,91 241412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 55, 4,1, 149 999,99 241512 GFP rat : Bâtiments, installations 163,,, 163, 241513 GFP rat : Projet infrastructure, 68 91,, -68 91, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 23 41, 7 761,8, 15 639,92 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 33 8, 8 438,91, 24 641,9 21318 Autres bâtiments publics 5 6,,, 5 6, 2151 Réseaux de voirie 16 8,,, 16 8, 2183 Matériel de bureau et informatique 8 58, 6 961,51, 1 618,49 2188 Autres immobilisations corporelles 2 1, 1 477,4, 622,6 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations),,,, 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 48, 15 59,79, 32 94,21 2315 Installat, matériel et outillage techni 48, 15 59,79, 32 94,21 11 Opération d équipement n 11 (2),,,, 13 Opération d équipement n 13 (2) 38 3, 35 926,8, 2 373,2 16 Opération d équipement n 16 (2) 56 268, 21 768,, 34 5, 19 Opération d équipement n 19 (2) 67 31,2,, 67 31,2 Total des dépenses d équipement 1 59 3,2 56 659,99, 1 29 64,21 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement 59 145, 2 336,, 56 89, 1313 Subv. transf. Départements, 2 336,, -2 336, 1318 Autres subventions d'équipement transf. 59 145,,, 59 145, 16 Emprunts et dettes assimilées 98, 9 218,25, 7 781,75 1641 Emprunts en euros 98, 9 218,25, 7 781,75 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 1, 5,, 5, 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 1, 5,, 5, 2 Dépenses imprévues 97, Total des dépenses financières 264 145, 97 554,25, 166 59,75 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DEPENSES REELLES 1 854 445,2 658 214,24, 1 196 23,96 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 8 2, 7 697,3 52,7 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 8 2, 7 697,3 52,7 13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5, 4 81,46 198,54 13918 Autres subventions d'équipement 2, 1 695,84 34,16 13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 1 2, 1 2,, Charges transférées (6),,, 41 Opérations patrimoniales (7),,, TOTAL DEPENSES D ORDRE 8 2, 7 697,3 52,7 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 1 862 645,2 665 911,54, 1 196 733,66 24 265,52 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 17

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 4=RF 42. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 18

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 13 Subventions d'investissement 77 616, 6 474,, 71 142, 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 65,,, 65, 1313 Subv. transf. Départements 12 616, 4 138,, 8 478, 1323 Subv. non transf. Départements, 2 336,, -2 336, 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165),,,, 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24) 54 617,65,, 54 617,65 231 Frais d'études 54 617,65,, 54 617,65 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement 132 233,65 6 474,, 125 759,65 1 Dotations, fonds divers et réserves 45 694,87 378 923,18, 71 771,69 1222 FCTVA 79, 7 228,31, 71 771,69 168 Excédents de fonctionnement capitalisés 371 694,87 371 694,87,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 59 145, 59 145,,, 27638 Créance Autres établissements publics 59 145, 59 145,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Total des recettes financières 59 839,87 438 68,18, 71 771,69 Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES 642 73,52 444 542,18, 197 531,34 21 Virement de la sect de fonctionnement 1 255 237,2 4 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) 169 6, 169 333,86 266,14 2831 Frais d'études 3 8, 3 757,8 42,2 2841412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3, 3,, 28421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 1, 8 45,2 54,8 2851 Concessions et droits similaires 7 6, 7 596,71 3,29 281318 Autres bâtiments publics 45, 44 998,85 1,15 28138 Autres constructions 3, 2 985,43 14,57 28151 Réseaux de voirie 25 9, 25 411,17 488,83 28152 Installations de voirie 5 2, 5 145,7 54,3 281578 Autre matériel et outillage de voirie 3, 21,87 89,13 28181 Installations générales, aménagt divers 3 6, 3 57,16 29,84 28183 Matériel de bureau et informatique 9 7, 1 95,2-395,2 28184 Mobilier 21 4, 21 328,48 71,52 28188 Autres immo. corporelles 6, 6 188,47-188,47 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 424 837,2 169 333,86 1 255 53,34 41 Opérations patrimoniales (5),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 1 424 837,2 169 333,86 1 255 53,34 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 2 66 91,72 613 876,4, 1 453 34,68, Page 19

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DF 42. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 2

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 11 (1) LIBELLE : Chemin de randonnée Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES, A,,, B 12 32,62 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 12 32,62 2184 Mobilier,,,, 12 32,62 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 616, C,, 12 616, D 22 695, 13 Subventions d'investissement 12 616,,, 12 616, 22 695, 1313 Subv. transf. Départements 12 616,,, 12 616, 22 695, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A, D - B 1 662,38 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 21

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 13 (1) LIBELLE : SIG Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 38 3, A 35 926,8, 2 373,2 B 46 1,69 2 Immobilisations incorporelles 38 3, 35 926,8, 2 373,2 38 351,92 231 Frais d'études 36, 35 926,8, 73,2 35 926,8 251 Concessions, droits similaires 2 3,,, 2 3, 2 425,12 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 7 658,77 2183 Matériel de bureau et informatique,,,, 7 658,77 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES, C,,, D, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -35 926,8 D - B -46 1,69 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 22

Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA - 216 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 16 (1) LIBELLE : Poteaux Incendie Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 56 268, A 21 768,, 34 5, B 122 61,4 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles 56 268, 21 768,, 34 5, 122 61,4 2184 Mobilier 56 268, 21 768,, 34 5, 122 61,4 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES, C,,, D, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -21 768, D - B -122 61,4 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 23