COMPTE ADMINISTRATIF

EPT GRAND PARIS SEINE OUEST BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE Poste comptable de Meudon Budget Principal M14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2016

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 3 A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 5 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1- Balance générale du budget - Dépenses 9 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 10 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses 21 B2- Section d'investissement - Détail des recettes IV - ANNEXES Joints Non joints A - Eléments du bilan 26 A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement X 38 A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement X A2- Etat de la dette 45 2.1- Détail des crédits de trésorerie X 46 2.2- Répartition par nature de dette X 48 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 49 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 50 2.5- Détail des opérations de couverture X 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Emprunts renégociés en cours de l'année N X 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 52 2.9- Autres dettes X 53 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X 54 A4- Etat des provisions X 54 A5- Etalement des provisions X 55 A6.- Equilibre des opérations financières X A7.1.- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement X A7.2.- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA X 58 A7.3.- Etat de la répartition de la TEOM fonctionnement et investissement X A8- Etat des charges transférées X 59 A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X 60 A10.1- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) Entrées X 204 A10.2- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X 205 A10.3- Opérations liées aux cessions X A10.4- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X A10.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X A11- Etat des travaux en régie X A12- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale) X B - Engagements hors bilan 206 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 213 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 214 B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X B1.5- Etat des autres engagements donnés X B1.6- Etat des engagements reçus X 215 B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information 217 C1.1- Etat du personnel X C1.2- Actions de formation des élus 221 C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 222 C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X C3.2- Liste des établissements publics créés 223 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X 224 C3.4- Liste des services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe X 225 C3.5- Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X 226 C3.6- Identification des flux croisés X D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures X X 227 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 228 D2- Arrêté et signatures X Page n 2

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 Code INSEE : 200023356 CA 2016 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I.A Informations statistiques Valeurs Population INSEE (1) 315 868 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) (2) 5 218 Population DGF (1+2) 321 086 Potentiel fiscal et financier INFORMATIONS FISCALES (N-2) Valeur par habitant pour l'epci (pop DGF) Pour mémoire moyenne de la strate démographique Fiscal* Financier Fiscal Financier n.r n.r. n.r n.r n.r. INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - Compte Administratif 2016 N 1 2 Libellé Dépenses réelles de fonctionnement / Population Produit des impositions directes / Population Valeur 624,85 171,05 3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 746,39 4 Dépenses d'équipement brut / Population 73,64 5 Encours de dette au 31-12-2016 / Population** 325,91 Dotation Globale de Fonctionnement / 6 Population Dépenses de personnel / Dépenses réelles de 7 fonctionnement 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Dépenses réelles de fonctionnement et 9 remboursement annuel de dette en capital (yc PPP) / Recettes réelles de fonctionnement Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles 10 de fonctionnement Encours de dette au 31-12-2016 / Recettes 11 réelles de fonctionnement * L'EPT GPSO ne reçoit plus de fiche DGCL depuis 2016. **A noter que l'encours de dette inclut également le PPP d'éclairage public - 0,22-0,90 0,10 0,44 Page n 3

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) POUR MEMOIRE La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :...Sans objet... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page n 4

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a 218 152 957.18 g 246 152 836.52 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b 48 142 893.09 h 53 016 880.23 + + Report en section de 1 064 173.09 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section 21 124 288.59 d'investissement (001) d j = = TOTAL 287 420 138.86 300 233 889.84 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f 25 986 634.11 l 14 964 518.25 EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 25 986 634.11 14 964 518.25 à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement 218 152 957.18 247 217 009.61 =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement 95 253 815.79 67 981 398.48 CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE 313 406 772.97 315 198 408.09 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT 25 986 634.11 14 964 518.25 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 581 268.04 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 11 686 396.99 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 550 829.65 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 256 152.25 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 8 148 327.03 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 668 635.24 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 041 492.22 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 25 350.50 401 006.00 4581-2 - DEPENSES (TUNNEL DU METRO) 224 689.62 4581-3 - DEPENSES (TVX FIBRE OPTIQUE) 71 157.60 4582-2 - RECETTES (TUNNEL DU METRO) 224 689.62 4582-3 - RECETTES (TVX FIBRE OPTIQUE) 71 157.60 Page n 5

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 74 853 392.00 62 344 976.86 10 831 896.82 1 676 518.32 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 48 395 338.00 42 998 730.15 1 680 746.26 3 715 861.59 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 70 976 669.00 70 816 807.00 159 862.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 004 821.00 8 928 684.03 76 136.97 Total des dépenses de gestion courante 203 230 220.00 185 089 198.04 12 512 643.08 5 628 378.88 66 CHARGES FINANCIERES 3 299 882.00 2 150 987.79 707 603.21 441 291.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 433 630.00 115 498.33 5 955.00 312 176.67 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 50 000.00 50 000.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 207 013 732.00 187 405 684.16 13 226 201.29 6 381 846.55 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 416 509.09 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 600 000.00 17 521 071.73-11 921 071.73 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 25 016 509.09 17 521 071.73 7 495 437.36 TOTAL 232 030 241.09 204 926 755.89 13 226 201.29 13 877 283.91 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 175 741.00 240 253.94 47 672.40-112 185.34 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 6 692 525.00 6 155 747.44 830 637.31-293 859.75 73 IMPOTS ET TAXES 102 466 380.00 104 144 456.01 401 521.42-2 079 597.43 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 119 629 053.00 118 850 495.38 911 997.40-133 439.78 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 034 501.00 1 036 395.75 2 579.60-4 474.35 Total des recettes de gestion courante 229 998 200.00 230 427 348.52 2 194 408.13-2 623 556.65 76 PRODUITS FINANCIERS 10.00 15.31-5.31 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 650 000.00 7 017 131.51 15 894.00-6 383 025.51 Total des recettes réelles de fonctionnement 230 648 210.00 237 444 495.34 2 210 302.13-9 006 587.47 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 317 858.00 6 498 039.05-6 180 181.05 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 317 858.00 6 498 039.05-6 180 181.05 TOTAL 230 966 068.00 243 942 534.39 2 210 302.13-15 186 768.52 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 064 173.09 Page n 6

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 699 560.04 1 226 248.42 1 256 152.25 217 159.37 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 12 754 927.72 2 505 330.52 8 148 327.03 2 101 270.17 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 569 490.13 10 666 887.89 5 668 635.24 233 967.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 24 002 281.65 11 751 196.95 10 041 492.22 2 209 592.48 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 56 026 259.54 26 149 663.78 25 114 606.74 4 761 989.02 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 25 593 735.00 14 884 102.08 550 829.65 10 158 803.27 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 271 342.50 245 973.11 25 350.50 18.89 Total des dépenses financières 25 865 077.50 15 130 075.19 576 180.15 10 158 822.16 45x1 Total des opérations pour compte de tiers 296 158.00 295 847.22 310.78 Total des dépenses réelles d'investissement 82 187 495.04 41 279 738.97 25 986 634.11 14 921 121.96 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 317 858.00 6 498 039.05-6 180 181.05 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 576 499.00 365 115.07 3 211 383.93 Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 894 357.00 6 863 154.12-2 968 797.12 TOTAL 86 081 852.04 48 142 893.09 25 986 634.11 11 952 324.84 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 21 124 288.59 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 14 981 369.75 2 617 319.92 11 686 396.99 677 652.84 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 27 512 187.91 6 900 000.00 20 612 187.91 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement 42 493 557.66 9 517 319.92 11 686 396.99 21 289 840.75 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 029 773.88 2 652 016.51 2 581 268.04 796 489.33 1068 Excédents de fonct. capitalisés 22 906 672.00 22 906 672.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 88 040.00 24 960.00 63 080.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 430 731.00 29 725.00 401 006.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6 368 200.00 Total des recettes financières 35 823 416.88 25 613 373.51 2 982 274.04 7 227 769.33 45x2 Total des opérations pour compte de tiers 296 158.00 295 847.22 310.78 Total des recettes réelles d'investissement 78 613 132.54 35 130 693.43 14 964 518.25 28 517 920.86 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 416 509.09 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 600 000.00 17 521 071.73-11 921 071.73 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 576 499.00 365 115.07 3 211 383.93 Total des recettes d'ordre d'investissement 28 593 008.09 17 886 186.80 10 706 821.29 TOTAL 107 206 140.63 53 016 880.23 14 964 518.25 39 224 742.15 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page n 7

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 73 176 873.68 73 176 873.68 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 44 679 476.41 44 679 476.41 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 70 816 807.00 70 816 807.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 928 684.03 8 928 684.03 66 CHARGES FINANCIERES 2 858 591.00 2 858 591.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 121 453.33 12 738 643.82 12 860 097.15 68 Dotations aux amortissements et provisions 50 000.00 4 782 427.91 4 832 427.91 Dépenses de fonctionnement - Total 200 631 885.45 17 521 071.73 218 152 957.18 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 118 713.23 118 713.23 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 884 102.08 14 884 102.08 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 6 378 643.82 6 378 643.82 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 1 226 248.42 1 226 248.42 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 2 505 330.52 2 505 330.52 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 10 666 887.89 207 333.96 10 874 221.85 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 11 751 196.95 157 781.11 11 908 978.06 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 245 973.11 245 973.11 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 682.00 682.00 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers Dépenses d'investissement - Total 41 279 738.97 6 863 154.12 48 142 893.09 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 21 124 288.59 Page n 8

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 287 926.34 287 926.34 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 6 986 384.75 6 986 384.75 73 IMPOTS ET TAXES 104 545 977.43 104 545 977.43 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 119 762 492.78 119 762 492.78 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 038 975.35 1 038 975.35 76 PRODUITS FINANCIERS 15.31 15.31 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 033 025.51 6 497 357.05 13 530 382.56 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 682.00 682.00 Recettes de fonctionnement - Total 239 654 797.47 6 498 039.05 246 152 836.52 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 064 173.09 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 652 016.51 2 652 016.51 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 22 906 672.00 22 906 672.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 617 319.92 2 617 319.92 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 924 960.00 6 924 960.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 286 021.42 286 021.42 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 738 643.82 12 738 643.82 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 79 093.65 79 093.65 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 29 725.00 29 725.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 4 782 427.91 4 782 427.91 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers Recettes d'investissement - Total 35 130 693.43 17 886 186.80 53 016 880.23 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page n 9

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 74 853 392.00 62 344 976.86 10 831 896.82 1 676 518.32-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 4 706 897.00 3 187 921.44 1 142 855.45 376 120.11 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 395 631.00 226 176.30 144 016.89 25 437.81 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 2 263 303.00 1 566 447.70 566 376.81 130 478.49 FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 8 000.00 6 895.77 1 104.23 60622 CARBURANTS 236 845.00 206 388.15 17 602.93 12 853.92 60623 ALIMENTATION 12 605.00 7 786.94 2 541.87 2 276.19 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 592.00 591.26 0.74 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 42 440.00 36 984.87 648.00 4 807.13 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 390 016.00 247 781.46 101 353.61 40 880.93 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 318 060.00 159 062.47 95 255.10 63 742.43 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 326 650.00 174 628.37 100 001.90 52 019.73 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 62 581.00 48 592.23 4 432.06 9 556.71 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 8 552.00 8 383.76 168.24 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 641 622.00 498 202.16 110 626.28 32 793.56-61 - SERVICES EXTERIEURS 63 394 544.27 55 205 975.42 7 404 088.95 784 479.90 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 50 653 091.27 45 480 966.97 5 110 745.17 61 379.13 LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 188 975.00 2 065 590.93 94 628.42 28 755.65 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 432 312.00 928 793.33 473 174.37 30 344.30 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 642 266.00 589 710.37 44 783.76 7 771.87 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 776 191.00 518 439.87 129 082.11 128 669.02 615221 BATIMENTS PUBLICS 459 638.00 376 971.97 66 267.61 16 398.42 615228 AUTRES BATIMENTS 6 272.00 4 524.00 1 748.00 615231 VOIRIES 1 496 807.00 1 071 969.46 280 087.92 144 749.62 615232 RESEAUX 1 233 020.00 900 455.98 313 563.80 19 000.22 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 208 671.00 186 073.42 22 413.61 183.97 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 226 702.00 159 614.64 50 725.86 16 361.50 6156 MAINTENANCE 1 683 577.00 1 096 189.85 432 566.83 154 820.32 6161 MULTIRISQUES 488 896.00 425 531.52 58 449.02 4 915.46 6168 AUTRES 294 354.00 294 342.55 11.45 617 ETUDES ET RECHERCHES 1 129 932.00 768 170.28 234 747.46 127 014.26 DIVERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 71 746.00 62 217.07 5 859.04 3 669.89 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 223 724.00 136 758.35 67 742.37 19 223.28 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 178 370.00 139 654.86 19 251.60 19 463.54-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 289 002.73 3 963 475.27 1 853 126.20 472 401.26 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 4 962.00 3 454.53 1 507.47 6226 HONORAIRES 265 614.00 109 142.21 137 026.05 19 445.74 Page n 10

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 78 210.00 65 638.95 12 550.59 20.46 6228 DIVERS 112 314.00 94 460.30 230.00 17 623.70 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 179 292.00 140 267.35 8 268.00 30 756.65 6232 FETES ET CEREMONIES 75.00 74.27 0.73 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 19 583.00 19 582.50 0.50 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 290 709.48 134 167.34 44 936.67 111 605.47 6237 PUBLICATIONS 31 308.00 26 424.00 4 884.00 6238 DIVERS 81 693.00 55 326.67 19 097.40 7 268.93 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 28 132.00 27 342.64 354.96 434.40 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 8 959.00 6 937.06 546.33 1 475.61 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6256 MISSIONS 18 115.00 9 476.62 351.00 8 287.38 6257 RECEPTIONS 103 183.00 69 484.03 3 126.81 30 572.16 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 85 981.98 63 396.77 6 906.16 15 679.05 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 225 506.00 206 207.52 4 057.22 15 241.26 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 99 832.00 86 667.20 8 487.85 4 676.95 DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 117 480.68 115 986.26 300.00 1 194.42 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 621 915.00 542 315.98 71 034.61 8 564.41 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 598 455.57 481 600.46 1 049 931.95 66 923.16 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 26 733.00-4 500.00 24 333.00 6 900.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 290 949.02 1 710 022.61 456 703.60 124 222.81-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 462 948.00-12 395.27 431 826.22 43 517.05 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 265 743.00 15 658.83 230 581.95 19 502.22 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 59 134.00 6 009.47 48 218.34 4 906.19 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 095.00 792.90 300.00 2.10 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 136 976.00-34 856.47 152 725.93 19 106.54-61 - SERVICES EXTERIEURS 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 48 395 338.00 42 998 730.15 1 680 746.26 3 715 861.59-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 999 588.00 1 270 135.11 1 678 219.82 51 233.07 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 2 612 952.00 899 693.42 1 666 940.82 46 317.76 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 386 636.00 370 441.69 11 279.00 4 915.31-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 214 201.00 1 085 641.64 128 559.36 IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUN. (AUTRES ORGANIS.) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 701 058.00 640 096.00 60 962.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 123 068.00 112 309.00 10 759.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 390 075.00 333 236.64 56 838.36 DE GEST - 64 - CHARGES DE PERSONNEL 44 181 549.00 40 642 953.40 2 526.44 3 536 069.16 REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE Page n 11

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 19 228 595.00 18 605 345.79 623 249.21 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 184 003.00 1 137 579.49 46 423.51 64118 AUTRES INDEMNITES 7 128 736.00 6 683 266.14 445 469.86 PERSONNEL NON TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 4 635 853.00 3 053 048.89 1 582 804.11 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 1 773.00 1 772.70 0.30 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 4 684 387.00 4 237 389.00 446 998.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6 432 936.00 6 142 484.98 290 451.02 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 166 844.00 145 437.73 21 406.27 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 3 100.00 3 100.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 221 341.00 219 085.29 2 255.71 AUTRES CHARGES SOCIALES ALLOCATIONS DE CHOMAGE 64731 VERSEES DIRECTEMENT 222 079.00 168 717.51 53 361.49 6475 MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE 139 257.00 130 182.06 2 526.44 6 548.50 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARGES 132 645.00 118 643.82 14 001.18 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 70 976 669.00 70 816 807.00 159 862.00-73 - IMPOTS ET TAXES 36 586 003.00 36 426 142.00 159 861.00 REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES 73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 11 586 003.00 11 586 003.00 73925 FPIC 25 000 000.00 24 840 139.00 159 861.00-74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 34 390 666.00 34 390 665.00 1.00 7439 REVERSEMENT DE LA DOTATION D'ÉQUILIBRE 34 390 666.00 34 390 665.00 1.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 004 821.00 8 928 684.03 76 136.97-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 004 821.00 8 928 684.03 76 136.97 INDEMINITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATIONS MAIR 6531 IMDEMNITES 323 532.00 298 795.29 24 736.71 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 17 436.00 17 436.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 77 943.00 61 331.00 16 612.00 6542 CREANCES ETEINTES 15 357.00 15 356.66 0.34 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 4 131 785.00 4 131 071.58 713.42 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 404 718.00 370 991.50 33 726.50 SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 4 034 050.00 4 033 702.00 348.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 203 230 220.00 185 089 198.04 12 512 643.08 5 628 378.88 (a)=011+012+014+65+656 66 CHARGES FINANCIERES 3 299 882.00 2 150 987.79 707 603.21 441 291.00-66 - CHARGES FINANCIERES 3 299 882.00 2 150 987.79 Accusé 707 603.21 de réception en préfecture 441 291.00 CHARGES D'INTERETS Page n 12

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 1 649 911.00 1 607 181.45 42 729.55 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 353 393.00-651 476.35 638 131.10 366 738.25 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 897 173.00 818 095.36 69 472.11 9 605.53 6688 INDEMNITÉS VERSÉES POUR RÉAMÉNAGEMENT EMPRUNT 399 405.00 377 187.33 22 217.67 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 433 630.00 115 498.33 5 955.00 312 176.67-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 433 630.00 115 498.33 5 955.00 312 176.67 CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 8 648.00 7 125.42 1 522.58 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 803.00 249.04 553.96 6714 BOURSES ET PRIX 7 000.00 4 583.59 555.00 1 861.41 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 73 640.00 73 544.49 95.51 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 315 794.00 8 665.79 307 128.21 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES 6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 23 130.00 17 730.00 5 400.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 615.00 3 600.00 1 015.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 50 000.00 50 000.00-68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 50 000.00 50 000.00 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6815 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT C 50 000.00 50 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 207 013 732.00 187 405 684.16 13 226 201.29 6 381 846.55 (r)=(a)+66 Page n 13

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 416 509.09 19 416 509.09 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 416 509.09 19 416 509.09 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 600 000.00 17 521 071.73-11 921 071.73-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 738 643.82-12 738 643.82 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 12 738 643.82-12 738 643.82-68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 5 600 000.00 4 782 427.91 817 572.09 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 5 600 000.00 4 782 427.91 817 572.09 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 016 509.09 17 521 071.73 7 495 437.36 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 25 016 509.09 17 521 071.73 7 495 437.36 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 232 030 241.09 204 926 755.89 13 226 201.29 13 877 283.91 (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice 570 898.43 Montant des ICNE de l'exercice N-1 584 243.68 = Différence ICNE N - ICNE N-1-13 345,25 Page n 14

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 175 741.00 240 253.94 47 672.40-112 185.34-64 - CHARGES DE PERSONNEL 175 741.00 240 253.94 47 672.40-112 185.34 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 114 826.00 162 284.18 16 588.41-64 046.59 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 60 915.00 77 969.76 31 083.99-48 138.75 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 6 692 525.00 6 155 747.44 830 637.31-293 859.75-70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 6 692 525.00 6 155 747.44 830 637.31-293 859.75 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. /VOIE PUB. 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL 260 485.00 534 806.27-274 321.27 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOM 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 318 771.00 604 439.48 99 247.00-384 915.48 PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 1 698 005.00 1 692 344.20 5 660.80 REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIRS 70631 A CARACTERE SPORTIF 40 000.00 50 896.00-10 896.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 18 160.00 27 144.00 4 628.00-13 612.00 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 11 420.00 15 744.05-4 324.05 AUTRES PRODUITS 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 21 313.00 29 860.00-8 547.00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 701 210.00 1 182 127.29 404 540.82 114 541.89 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 486 757.00 392 423.89 96 104.11-1 771.00 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET REGIES MUNICIPALES 1 023 110.00 924 064.43 99 045.57 70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 414 387.00 285 095.97 119 343.25 9 947.78 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 698 907.00 416 801.86 106 774.13 175 331.01 73 IMPOTS ET TAXES 102 466 380.00 104 144 456.01 401 521.42-2 079 597.43-73 - IMPOTS ET TAXES 102 466 380.00 104 144 456.01 401 521.42-2 079 597.43 IMPOTS LOCAUX 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 52 407 589.00 52 407 589.00 7318 AUTRES IMPÔTS LOCAUX OU ASSIMILES 1 825 285.00 2 514 110.00-688 825.00 FISCALITE REVERSEE 7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 203 024.00 203 024.00 TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 39 112 938.00 39 127 449.00-14 511.00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 8 917 544.00 9 892 284.01 401 521.42-1 376 261.43 DU DOM Page n 15

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 119 629 053.00 118 850 495.38 911 997.40-133 439.78-74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 119 629 053.00 118 850 495.38 911 997.40-133 439.78 PARTICIPATIONS ETAT 74718 AUTRES 646 610.00 329 000.00 332 447.11-14 837.11 7473 DEPARTEMENTS 418 729.00 429 079.00 14 160.00-24 510.00 74752 FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES 115 452 806.00 115 452 807.00-1.00 7478 AUTRES ORGANISMES 2 832 559.00 2 361 260.38 565 390.29-94 091.67 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPÉCIFIQUES TP 195 436.00 195 436.00 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION 82 913.00 82 913.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 034 501.00 1 036 395.75 2 579.60-4 474.35-75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 034 501.00 1 036 395.75 2 579.60-4 474.35 752 REVENUS DES IMMEUBLES 355 200.00 379 510.09-24 310.09 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 679 301.00 656 885.66 2 579.60 19 835.74 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 229 998 200.00 230 427 348.52 2 194 408.13-2 623 556.65 (a)=70+73+74+75+013 76 PRODUITS FINANCIERS 10.00 15.31-5.31-76 - PRODUITS FINANCIERS 10.00 15.31-5.31 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 10.00 15.31-5.31 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 650 000.00 7 017 131.51 15 894.00-6 383 025.51-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 650 000.00 7 017 131.51 15 894.00-6 383 025.51 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 96 623.00-96 623.00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 7 782.66-7 782.66 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6 360 000.00-6 360 000.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 650 000.00 552 725.85 15 894.00 81 380.15 TOTAL DES RECETTES REELLES 230 648 210.00 237 444 495.34 2 210 302.13-9 006 587.47 (r)=(a)+76 Page n 16

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 317 858.00 6 498 039.05-6 180 181.05-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 317 858.00 6 497 357.05-6 179 499.05 7761 DIFFÉRENCES SUR RÉALISATIONS NEGATIVES CPTE RESULT 6 378 643.82-6 378 643.82 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 317 858.00 118 713.23 199 144.77-78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 682.00-682.00 REP./AMORTISS.& PROVISIONS (PDTS DE FONCTIONN.COUR 7811 REP./AMORTISS. DES IMMOB. INCORP. ET CORP. 682.00-682.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 317 858.00 6 498 039.05-6 180 181.05 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 230 966 068.00 243 942 534.39 2 210 302.13-15 186 768.52 Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 064 173.09 Page n 17

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 699 560.04 1 226 248.42 1 256 152.25 217 159.37-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 699 560.04 1 226 248.42 1 256 152.25 217 159.37 202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URBA 241 063.00 142 118.37 97 336.28 1 608.35 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 2 379 143.24 1 053 418.84 1 122 272.20 203 452.20 2051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES - BIENS TRANSFERES 79 353.80 30 711.21 36 543.77 12 098.82 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 12 754 927.72 2 505 330.52 8 148 327.03 2 101 270.17-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 754 927.72 2 505 330.52 8 148 327.03 2 101 270.17 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 12 754 927.72 2 505 330.52 8 148 327.03 2 101 270.17 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 229 840.00 216 500.00 13 340.00 2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET ETUDES 4 674.50 4 674.50 2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 550 000.00 100 000.00 450 000.00 204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 746 060.00 475 210.66 2 580 800.00 1 690 049.34 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 125 600.00 116 000.00 9 600.00 20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 153 924.72 139 586.55 14 338.17 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 6 944 828.50 1 574 033.31 4 983 512.53 387 282.66 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 569 490.13 10 666 887.89 5 668 635.24 233 967.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 569 490.13 10 666 887.89 5 668 635.24 233 967.00 CONSTRUCTIONS 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 11 000.00 11 000.00 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 4 738.26 4 738.26 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX DIVERS 21533 RESEAUX CABLES 20 917.93 18 484.47 988.02 1 445.44 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 21571 MATERIEL ROULANT 50 955.01 50 951.65 3.36 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 128 939.00 107 881.83 19 194.20 1 862.97 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 21721 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 294 030.26 85 674.69 208 327.61 27.96 21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 698 270.47 559 405.49 137 413.20 1 451.78 CONSTRUCTIONS 21735 CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. 1 672 116.22 875 887.63 788 341.18 7 887.41 21738 AUTRES CONSTRUCTIONS 734 790.57 24 015.20 709 796.86 978.51 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 21751 RESEAUX DE VOIRIE 21 940.00 14 376.96 5 784.00 1 779.04 21752 INSTALLATIONS DE VOIRIE 7 052 974.20 5 097 237.74 1 927 617.79 28 118.67 217534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 1 011 874.45 587 788.47 416 919.86 7 166.12 21758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 3 293 248.54 2 338 915.38 Accusé 873 354.83 de réception 80 978.33 en préfecture Page n 18

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 52 691.00 38 738.56 12 604.80 1 347.64 2184 MOBILIER 191 879.74 96 642.73 94 506.88 730.13 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 329 124.48 770 887.09 469 047.75 89 189.64-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 24 002 281.65 11 751 196.95 10 041 492.22 2 209 592.48-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 24 002 281.65 11 751 196.95 10 041 492.22 2 209 592.48 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2317 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MIS 23 838 457.74 11 643 454.76 10 041 492.22 2 153 510.76 235 PART INVESTISSEMENT PPP 56 080.51 56 080.51 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 107 743.40 107 742.19 1.21 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 56 026 259.54 26 149 663.78 25 114 606.74 4 761 989.02 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 25 593 735.00 14 884 102.08 550 829.65 10 158 803.27-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 25 593 735.00 14 884 102.08 550 829.65 10 158 803.27 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS 11 873 044.00 11 873 041.68 2.32 EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 500 000.00 500 000.00 16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 10 090 000.00 10 090 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 98 039.00 29 240.00 68 799.00 EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL. 1675 DETTES POUR M.E.T.P. 3 032 652.00 2 481 820.40 550 829.65 1.95 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 271 342.50 245 973.11 25 350.50 18.89-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 271 342.50 245 973.11 25 350.50 18.89 271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 10.50 0.50 10.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 25 806.00 447.11 25 350.00 8.89 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES 245 526.00 245 526.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 25 865 077.50 15 130 075.19 576 180.15 10 158 822.16 4581-2 DEPENSES (TUNNEL DU METRO) 225 000.00 224 689.62 310.38 4581-3 DEPENSES (TVX FIBRE OPTIQUE) 71 158.00 71 157.60 0.40 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 296 158.00 295 847.22 310.78 TOTAL DES DEPENSES REELLES 82 187 495.04 41 279 738.97 25 Date 986 634.11 de réception 14 921 préfecture 121.96 : 05/07/2017 Page n 19

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 317 858.00 6 498 039.05-6 180 181.05 Reprises sur autofinancement antérieur 317 176.00 119 395.23 197 780.77-10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 316 494.00 118 713.23 197 780.77 DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT 102291 REPRISE SUR FCTVA 316 494.00 118 713.23 197 780.77-28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 682.00 682.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 682.00 682.00 Charges transférées 682.00 6 378 643.82-6 377 961.82-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 6 378 643.82-6 378 643.82 193 AUTRES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATION 682.00 682.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 576 499.00 365 115.07 3 211 383.93-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 639 953.00 207 333.96 432 619.04 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 23 311.00 23 310.60 0.40 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 8 241.00 8 240.04 0.96 RESEAUX DIVERS 21538 AUTRES RESEAUX 372 967.00 372 967.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION CONSTRUCTIONS 21731 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 161 989.00 109 788.04 52 200.96 21738 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 200.00 1 200.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 21752 INSTALLATIONS DE VOIRIE 19 923.00 19 921.61 1.39 21758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 52 322.00 44 873.67 7 448.33-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 936 546.00 157 781.11 2 778 764.89 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 50 009.00 50 008.34 0.66 2317 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MIS 2 886 537.00 107 772.77 2 778 764.23 E A DISPOSITION TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 894 357.00 6 863 154.12-2 968 797.12 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 86 081 852.04 48 142 893.09 25 986 634.11 11 952 324.84 (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 21 124 288.59 Page n 20

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 981 369.75 2 617 319.92 11 686 396.99 677 652.84-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 981 369.75 2 617 319.92 11 686 396.99 677 652.84 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1318 AUTRES 164 000.00 164 000.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 17 869.44 17 869.44 1322 REGIONS 462 989.77 205 608.30 258 403.40-1 021.93 1323 DEPARTEMENTS 7 023 745.41 1 205 065.30 5 751 603.20 67 076.91 13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 2 983 056.40 1 977 183.42 1 005 872.98 13251 GFP DE RATTACHEMENT 248 000.00-248 000.00 13258 AUTRES GROUPEMENTS 414 671.80 266 201.97 181 746.80-33 276.97 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 578 465.00 578 005.41 459.59 1328 AUTRES 3 336 571.93 692 444.35 2 757 585.32-113 457.74 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 512 187.91 6 900 000.00 20 612 187.91-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 512 187.91 6 900 000.00 20 612 187.91 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS 8 676 187.91 6 900 000.00 1 776 187.91 EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESORERIE 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 2 236 000.00 2 236 000.00 16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE 16 600 000.00 16 600 000.00 TRESORERIE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS - 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 42 493 557.66 9 517 319.92 11 686 396.99 21 289 840.75 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 28 936 445.88 25 558 688.51 2 581 268.04 796 489.33-10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 28 936 445.88 25 558 688.51 2 581 268.04 796 489.33 DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT 10222 F.C.T.V.A. 6 029 773.88 2 652 016.51 2 581 268.04 796 489.33 RESERVES Page n 21

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 22 906 672.00 22 906 672.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 88 040.00 24 960.00 63 080.00-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 88 040.00 24 960.00 63 080.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 88 040.00 24 960.00 63 080.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 430 731.00 29 725.00 401 006.00-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 430 731.00 29 725.00 401 006.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 29 725.00 29 725.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES 401 006.00 401 006.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6 368 200.00 6 368 200.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6 368 200.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 35 823 416.88 25 613 373.51 2 982 274.04 7 227 769.33 4582-2 RECETTES (TUNNEL DU METRO) 225 000.00 224 689.62 310.38 4582-3 RECETTES (TVX FIBRE OPTIQUE) 71 158.00 71 157.60 0.40 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 296 158.00 295 847.22 310.78 TOTAL DES RECETTES REELLES 78 613 132.54 35 130 693.43 14 964 518.25 28 517 920.86 Page n 22

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 416 509.09 19 416 509.09 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 19 416 509.09 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 600 000.00 17 521 071.73-11 921 071.73-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 738 643.82-12 738 643.82 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 12 738 643.82-12 738 643.82-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 5 600 000.00 4 782 427.91 817 572.09 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT. 28031 FRAIS D'ETUDES 6 621.00-6 621.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 182 163.00-182 163.00 2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 73 461.00-73 461.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 120 591.91-120 591.91 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 381 930.00-381 930.00 28051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES... 70 540.02-70 540.02 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 707.00-3 707.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 281533 RESEAUX CABLES 2 945.80-2 945.80 281534 RESEAUX ELECTRIFICATION 30 705.00-30 705.00 281571 MATERIEL ROULANT 285 782.05-285 782.05 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 159 334.55-159 334.55 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 81 166.47-81 166.47 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE 281721 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 660 596.00-660 596.00 281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 449.00-449.00 281751 RESEAUX DE VOIRIE 381.00-381.00 281752 INSTALLATIONS DE VOIRIE 3 413.00-3 413.00 2817538 AUTRES RESEAUX 2 008.00-2 008.00 281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 14 103.00-14 103.00 281758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 600 000.00 1 418 689.78 4 181 310.22 281782 MATERIEL DE TRANSPORT 2 540.00-2 540.00 281784 MOBILIER 373.62-373.62 281788 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE 8 809.34-8 809.34 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 5 624.49-5 624.49 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 17 110.62-17 110.62 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 74 693.06-74 693.06 28184 MOBILIER 164 367.93-164 367.93 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 010 321.27-1 010 321.27 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 25 016 509.09 17 521 071.73 7 495 437.36 FONCTIONN EMENT Page n 23

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 576 499.00 365 115.07 3 211 383.93-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 076 499.00 286 021.42 2 790 477.58 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 3 076 499.00 286 021.42 2 790 477.58-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 500 000.00 79 093.65 420 906.35 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 500 000.00 79 093.65 420 906.35-28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 28 593 008.09 17 886 186.80 10 706 821.29 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT + ordres) DE L'EXERCICE (=total réelles 107 206 140.63 53 016 880.23 14 964 518.25 39 224 742.15 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page n 24

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 26 A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement X 38 A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement X A2- Etat de la dette 45 2.1- Détail des crédits de trésorerie X 46 2.2- Répartition par nature de dette X 48 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 49 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 50 2.5- Détail des opérations de couverture X 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Emprunts renégociés en cours de l'année N X 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 52 2.9- Autres dettes X 53 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X 54 A4- Etat des provisions X A7.1.- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement A7.2.- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA 58 A7.3.- Etat de la répartition de la TEOM fonctionnement et investissement X A8- Etat des charges transférées X 59 A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X 60 A10.1- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) Entrées X 204 A10.2- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X 205 A10.3- Opérations liées aux cessions X A10.4- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11- Etat des travaux en régie X A12- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale) X A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan 206 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 213 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Etat des contrats de crédit - bail 214 B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X B1.5- Etat des autres engagements donnés B1.6- Etat des engagements reçus 215 B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d informations 217 C1.1- Etat du personnel X C1.2- Actions de formation des élus 221 C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 222 C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X C3.2- Liste des établissements publics créés 223 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X 224 C3.4- Liste des services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe X 225 C3.5- Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X 226 C3.6- Identification des flux croisés X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 227 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 228 D2- Arrêté et signatures X X X X X X X X X X X Page n 25 Page 57

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 01 020 021 023 024 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE INFORMATION, FETES ET VENTILABLES GENERALE DE LA LOCALE COMMUNICATION, CEREMONIES COLLECTIVITE PUBLICITE DEPENSES 99 165 836.84 78 067 910.29 18 234 649.41 487 081.43 502 671.75 889 036.77 Réalisations 99 165 836.84 78 067 910.29 18 234 649.41 487 081.43 502 671.75 889 036.77 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 231 025.45 92 713.09 1 890 343.89 92 487.12 266 444.58 889 036.77 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 324 975.34 395 826.92 3 591 402.04 17 032.02 236 227.17 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 70 816 807.00 70 816 807.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 287 562.29 10 000.00 377 562.29 66 CHARGES FINANCIERES 1 980 135.37 1 980 135.37 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 259.66 4 259.66 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 521 071.73 4 782 427.91 12 738 643.82 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 178 165 281.86 171 669 697.24 6 401 164.94 874.68 138.31 Réalisations 178 165 281.86 171 669 697.24 6 401 164.94 874.68 138.31 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 36 317.30 9 737.58 26 579.72 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 757 149.42 663 742.73 73 IMPOTS ET TAXES 55 124 723.00 55 124 723.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 115 731 156.00 115 731 156.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 396 540.91 20 942.70 6 374 585.22 874.68 138.31 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 119 395.23 119 395.23 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE 78 999 445.02 93 601 786.95-11 833 484.47-486 206.75-502 533.44-889 036.77 Page n 26

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 025 No LIBELLE AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES AILLEURS) DEPENSES 984 487.19 Réalisations 984 487.19 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 84 487.19 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 900 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 93 406.69 Réalisations 93 406.69 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 93 406.69 73 IMPOTS ET TAXES 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -891 080.50 Page n 27

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 1 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 110 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS DEPENSES 58 080.00 58 080.00 Réalisations 58 080.00 58 080.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 58 080.00 58 080.00 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -58 080.00-58 080.00 Page n 28

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 2 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 252 No LIBELLE TOTAL TRANSPORTS SCOLAIRES DEPENSES 367 632.83 367 632.83 Réalisations 367 632.83 367 632.83 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 334 857.25 334 857.25 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32 775.58 32 775.58 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 31 772.00 31 772.00 Réalisations 31 772.00 31 772.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 31 772.00 31 772.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -335 860.83-335 860.83 Page n 29

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 3 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 30 311 312 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQUES DEPENSES 20 623 433.46 571 266.83 18 657 459.20 1 394 707.43 Réalisations 20 623 433.46 571 266.83 18 657 459.20 1 394 707.43 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 525 180.95 156 725.35 2 973 902.35 1 394 553.25 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 632 463.97 414 541.48 15 217 922.49 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 445 752.00 445 752.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 036.54 19 882.36 154.18 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 2 793 113.72 7 937.90 2 763 134.86 22 040.96 Réalisations 2 793 113.72 7 937.90 2 763 134.86 22 040.96 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 105 730.88 7 784.41 97 946.47 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 851 805.73 1 839 956.73 11 849.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 762 579.00 762 579.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 840.00 840.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 72 158.11 153.49 61 812.66 10 191.96 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -17 830 319.74-563 328.93-15 894 324.34-1 372 666.47 Page n 30

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 4 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 40 411 412 414 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES AUTRES EQUIPEMENT- GYMNASES S SPORTIFS OU DE LOISIR DEPENSES 4 574 407.95 165 572.05 1 724 383.18 1 298 612.54 1 385 840.18 Réalisations 4 574 407.95 165 572.05 1 724 383.18 1 298 612.54 1 385 840.18 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 847 827.44 73 167.43 664 736.18 1 109 923.83 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 578 493.00 92 404.62 304 179.84 181 908.54 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 089 340.18 703 500.00 1 385 840.18 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 58 747.33 51 967.16 6 780.17 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 803 346.45 116.39 344 530.28 458 699.78 Réalisations 803 346.45 116.39 344 530.28 458 699.78 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 381 913.60 381 913.60 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 378 670.09 309 160.09 69 510.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 762.76 116.39 35 370.19 7 276.18 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -3 771 061.50-165 455.66-1 379 852.90-839 912.76-1 385 840.18 Page n 31

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 5 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 523 No LIBELLE TOTAL ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE DEPENSES 154 508.11 154 508.11 Réalisations 154 508.11 154 508.11 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 30 729.00 30 729.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 123 779.11 123 779.11 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -154 508.11-154 508.11 Page n 32

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 7 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT LOGEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 70 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT) DEPENSES 1 351 030.88 1 351 030.88 Réalisations 1 351 030.88 1 351 030.88 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 942 999.64 942 999.64 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 408 031.24 408 031.24 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 6 748 539.72 6 748 539.72 Réalisations 6 748 539.72 6 748 539.72 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 366 416.11 366 416.11 76 PRODUITS FINANCIERS 15.31 15.31 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 464.48 3 464.48 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 378 643.82 6 378 643.82 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE 5 397 508.84 5 397 508.84 Page n 33

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV Fonction 8 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 810 811 812 813 814 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET - COLLECTE ET PROPRETE ECLAIRAGE (SERVICES URBAINS) ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES URBAINE PUBLIC ORDURES MENAGERES DEPENSES 89 543 022.81 96 503.28 1 308 248.46 30 432 250.10 17 693 315.36 4 676 025.29 Réalisations 89 543 022.81 96 503.28 1 308 248.46 30 432 250.10 17 693 315.36 4 676 025.29 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 62 152 360.13 96 253.28 215 026.65 24 389 561.66 14 041 258.87 3 190 071.10 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 185 217.69 722 225.86 3 317 589.78 3 652 033.13 551 650.93 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 238 579.56 370 991.50 2 700 671.40 66 CHARGES FINANCIERES 878 455.63 878 455.63 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 38 409.80 250.00 4.45 24 427.26 23.36 5 847.63 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 50 000.00 50 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 57 398 674.76 638.00 944 763.11 41 460 772.66 138 540.03 11 671.05 Réalisations 57 398 674.76 638.00 944 763.11 41 460 772.66 138 540.03 11 671.05 PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 145 878.16 449.87 30 550.72 18 368.20 536.38 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 3 752 402.62 932 715.94 35 607.77 73 IMPOTS ET TAXES 49 421 254.43 39 127 449.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 2 902 341.67 2 194 925.21 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 659 465.26 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 517 332.62 638.00 11 597.30 72 239.96 120 171.83 11 134.67 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -32 144 348.05-95 865.28-363 485.35 11 028 522.56-17 554 775.33-4 664 354.24 Page n 34

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV Fonction 8 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 815 820 821 822 823 824 No LIBELLE TRANSPORTS SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS URBAINS (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT URBAIN) URBAIN DEPENSES 4 853 482.88 2 549 748.48 1 530 762.95 3 551 959.77 12 715 506.45 9 002 250.33 Réalisations 4 853 482.88 2 549 748.48 1 530 762.95 3 551 959.77 12 715 506.45 9 002 250.33 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 454 585.30 1 236 177.06 1 530 762.95 1 024 789.90 5 602 907.44 5 947 308.39 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 398 803.16 1 297 880.56 2 527 138.73 7 112 349.97 3 014 952.93 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 356.66 34 560.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 94.42 334.20 31.14 249.04 5 429.01 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 839 218.14 144 042.09 580 508.22 633 393.08 1 429 235.52 11 139 393.66 Réalisations 839 218.14 144 042.09 580 508.22 633 393.08 1 429 235.52 11 139 393.66 PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 5 292.79 4 463.94 86 216.26 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 106 508.03 123 816.80 539 045.40 538 351.21 1 287 336.82 116 187.19 73 IMPOTS ET TAXES 10 293 805.43 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 707 416.46 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 659 465.26 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 293.65 14 932.50 41 462.82 90 577.93 55 682.44 69 935.78 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -4 014 264.74-2 405 706.39-950 254.73-2 918 566.69-11 286 270.93 2 137 143.33 Page n 35

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV Fonction 8 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 830 No LIBELLE SERVICES COMMUNS (ENVIRONNEMENT) DEPENSES 1 132 969.46 Réalisations 1 132 969.46 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 423 657.53 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 590 592.64 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 117 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 719.29 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 76 499.20 Réalisations 76 499.20 PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 72 833.46 73 IMPOTS ET TAXES 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 665.74 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -1 056 470.26 Page n 36

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 90 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES DEPENSES 2 315 004.30 2 315 004.30 Réalisations 2 315 004.30 2 315 004.30 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 53 813.82 53 813.82 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 393 740.48 393 740.48 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 867 450.00 1 867 450.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 212 108.01 212 108.01 Réalisations 212 108.01 212 108.01 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 211 341.38 211 341.38 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 766.63 766.63 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -2 102 896.29-2 102 896.29 Page n 37

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 01 020 021 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE DEPENSES 13 258 796.40 12 492 993.71 757 875.27 7 397.16 530.26 Réalisations 12 541 943.37 12 492 993.71 41 045.18 7 393.33 511.15 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 119 395.23 119 395.23 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 373 041.68 12 373 041.68 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 907.72 556.80 3 699.72 1 651.20 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 598.74 37 345.46 5 742.13 511.15 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Restes à réaliser au 31/12 716 853.03 716 830.09 3.83 19.11 RECETTES 52 572 918.28 39 822 384.46 12 750 533.82 Réalisations 49 991 650.24 37 241 116.42 12 750 533.82 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 521 071.73 4 782 427.91 12 738 643.82 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 25 558 688.51 25 558 688.51 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 900 000.00 6 900 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 11 890.00 11 890.00 Opérations pour compte de tiers 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Restes à réaliser au 31/12 2 581 268.04 2 581 268.04 SOLDE 39 314 121.88 27 329 390.75 11 992 658.55-7 397.16-530.26 Page n 38

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 3 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 30 311 312 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQUES DEPENSES 4 853 967.59 4 157.29 4 831 085.44 18 724.86 Réalisations 2 652 574.99 4 157.29 2 629 935.86 18 481.84 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 152 501.71 152 501.71 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 240.00 12 240.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 209 474.81 209 474.81 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 923 950.71 4 157.29 901 311.58 18 481.84 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 108 881.76 1 108 881.76 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 245 526.00 245 526.00 Restes à réaliser au 31/12 2 201 392.60 2 201 149.58 243.02 RECETTES 410 877.71 11 890.00 398 987.71 Réalisations 165 351.71 11 890.00 153 461.71 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 152 501.71 152 501.71 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 960.00 960.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 11 890.00 11 890.00 Restes à réaliser au 31/12 245 526.00 245 526.00 SOLDE -4 443 089.88 7 732.71-4 432 097.73-18 724.86 Page n 39

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 4 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 40 411 412 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES GYMNASES DEPENSES 2 176 729.86 2 075.25 1 263 794.16 910 860.45 Réalisations 212 462.91 2 075.25 144 162.25 66 225.41 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 000.00 17 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 061.76 16 061.76 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 25 000.00 25 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 127 349.70 2 075.25 102 162.25 23 112.20 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 051.45 27 051.45 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/12 1 964 266.95 1 119 631.91 844 635.04 RECETTES 789 496.85 5 945.00 474 000.00 309 551.85 Réalisations 230 280.85 5 945.00 24 000.00 200 335.85 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 200 335.85 200 335.85 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 24 000.00 24 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 945.00 5 945.00 Restes à réaliser au 31/12 559 216.00 450 000.00 109 216.00 SOLDE -1 387 233.01 3 869.75-789 794.16-601 308.60 Page n 40

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 7 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT LOGEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 70 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT) DEPENSES 14 870 072.52 14 870 072.52 Réalisations 7 592 585.49 7 592 585.49 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 378 643.82 6 378 643.82 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 213 070.66 1 213 070.66 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 809.27 809.27 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 61.74 61.74 Restes à réaliser au 31/12 7 277 487.03 7 277 487.03 RECETTES 164 000.00 164 000.00 Réalisations 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/12 164 000.00 164 000.00 SOLDE -14 706 072.52-14 706 072.52 Page n 41

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV Fonction 8 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A1 811 812 813 814 815 No LIBELLE TOTAL EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE TRANSPORTS URBAINS MENT TRAITEMENT DES PUBLIC ORDURES MENAGERES DEPENSES 38 969 753.37 34 478.21 5 478 936.19 205 043.52 6 919 839.74 689 947.92 Réalisations 25 143 118.87 10 866.15 2 601 039.96 61 408.44 5 366 667.10 239 947.92 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 212 613.36 3 360.00 50 008.34 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 481 820.40 2 481 820.40 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 994 804.13 1 500.08 87 419.49 6 462.11 987.69 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 267 259.86 239 586.55 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 570 987.96 5 961.82 587 422.80 54 914.94 84 540.22 333.59 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 615 263.74 1 876 157.94 2 799 279.69 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 369.42 44.25 31.39 31.39 39.10 27.78 Opérations pour compte de tiers 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 4581-2 DEPENSES (TUNNEL DU METRO) 4581-3 DEPENSES (TVX FIBRE OPTIQUE) Restes à réaliser au 31/12 13 826 634.50 23 612.06 2 877 896.23 143 635.08 1 553 172.64 450 000.00 RECETTES 14 044 105.64 3 360.00 3 285 965.58 661 879.17 Réalisations 2 629 597.43 3 360.00 436 885.14 272 934.63 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 212 613.36 3 360.00 50 008.34 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 416 984.07 386 876.80 272 934.63 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 4582-2 RECETTES (TUNNEL DU METRO) 4582-3 RECETTES (TVX FIBRE OPTIQUE) Restes à réaliser au 31/12 11 414 508.21 2 849 080.44 388 944.54 SOLDE -24 925 647.73-31 118.21-2 192 970.61-205 043.52-6 257 960.57-689 947.92 Page n 42

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV Fonction 8 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A1 820 821 822 823 824 830 No LIBELLE SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT COMMUNS URBAIN) URBAIN (ENVIRONNEMENT ) DEPENSES 65 180.79 2 107 400.23 17 254 511.63 3 176 738.54 2 733 308.21 304 368.39 Réalisations 11 577.09 1 411 007.45 10 889 563.80 2 177 433.77 2 295 921.74 77 685.45 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 22 031.71 68 092.78 23 310.60 45 809.93 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 479.22 22 031.71 147 845.52 51 144.44 672 434.55 1 499.32 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 216 500.00 740 000.00 71 173.31 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 046.42 1 366 944.03 5 126 770.61 2 083 007.27 248 086.94 4 959.32 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 330 336.88 19 966.31 589 522.92 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 51.45 18.01 5.15 67.40 53.50 Opérations pour compte de tiers 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 4581-2 DEPENSES (TUNNEL DU METRO) 4581-3 DEPENSES (TVX FIBRE OPTIQUE) Restes à réaliser au 31/12 53 603.70 696 392.78 6 364 947.83 999 304.77 437 386.47 226 682.94 RECETTES 123 189.11 8 641 557.97 61 505.40 1 018 648.41 248 000.00 Réalisations 22 031.71 1 576 973.62 23 602.40 45 809.93 248 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 22 031.71 68 092.78 23 310.60 45 809.93 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 508 880.84 291.80 248 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 4582-2 RECETTES (TUNNEL DU METRO) 4582-3 RECETTES (TVX FIBRE OPTIQUE) Restes à réaliser au 31/12 101 157.40 7 064 584.35 37 903.00 972 838.48 SOLDE -65 180.79-1 984 211.12-8 612 953.66-3 115 233.14-1 714 659.80-56 368.39 Page n 43

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 90 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES DEPENSES 207.46 207.46 Réalisations 207.46 207.46 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 191.51 191.51 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15.95 15.95 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -207.46-207.46 Page n 44

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV A2.1 (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor... 5192 Avances de trésorerie... 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des remboursements 2016 Date de la décision Montant maximum Montant des de réaliser la ligne autorisé au Remboursement tirages 2016 Intérêts (3) de trésorerie (2) 31/12/2016 du tirage Encours restant dû au 31/12/2016 100667 - Budget principal 22/12/2010 5 600 000,00 0,00 25 893,69 0,00 5 600 000,00 110482 19/12/2011 1 500 000,00 0,00 26 349,90 0,00 1 500 000,00 6ME-BNP- Tirage-court-terme 23/12/2009 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Convention du 22/12/2015 mobilisation 22/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Convention du 31/12/2006-Tirage Eonia 31/12/2006 3 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MIN502053EUR-Eonia 18/12/2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie... 519 Crédits de trésorerie (Total) 13 425 000,00 0,00 52 243,59 0,00 7 100 000,00 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. Page n 45

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date du Date d'émission premier ou date de remboursemen mobilisation (1) t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux taux (5) actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 125 856 166,62 1641 Emprunts en euros (total) 115 856 166,62 00072A BNP PARIBAS 23/12/2009 23/12/2009 28/06/2010 4 000 000,00 V Euribor 06 M- Floor -0.43 sur Euribor 06 M + 0.43 1,42 1,43 EUR S C O A-1 1129313 06/01/2009 06/01/2009 01/02/2010 4 500 000,00 F Taux fixe à 4.47 % 4,47 4,47 EUR A P O A-1 1212039 26/12/2011 30/04/2012 01/08/2012 4 000 000,00 V LEP + 1.35 4,10 4,10 EUR T C O A-1 17270-Tirage Fixe SOCIETE GENERALE 28/11/2007 14/12/2007 14/12/2008 10 000 000,00 F 17293 SOCIETE GENERALE 27/11/2007 20/03/2008 29/11/2008 8 870 000,00 F 17772-T SOCIETE GENERALE 18/12/2009 18/12/2009 05/06/2010 14 000 000,00 V 20023502 CREDIT MUTUEL 27/11/2004 01/06/2005 31/08/2005 9 738 166,67 F Taux fixe à 4.74 % Taux fixe à 3.96 % Euribor 06 M + 1 Taux fixe à 3.155 % 4,74 4,81 EUR A C O A-1 3,96 3,96 EUR A C O A-1 2,00 2,04 EUR A P O A-1 3,16 3,19 EUR T C O A-1 60118216011 CREDIT AGRICOLE 12/07/2004 01/06/2005 25/07/2005 9 000 000,00 V (Euribor 12 M- Floor -0.125 sur Euribor 12 M) + 0.125 2,30 2,33 EUR A C O A-1 60181650476 CREDIT AGRICOLE 10/10/2006 19/06/2007 19/06/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.72 % 4,72 4,72 EUR A P O A-1 60238811722 CREDIT AGRICOLE 01/11/2004 01/11/2004 01/11/2008 6 481 000,00 V (TAM-Floor - 0.07 sur TAM) + 0.07 2,19 2,19 EUR A P O A-1 8515291 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2008 05/04/2009 05/04/2010 3 500 000,00 F 8956085 CAISSE D'EPARGNE 17/11/2011 23/11/2011 01/06/2013 2 000 000,00 F AR200287 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2008 24/10/2008 25/10/2009 8 000 000,00 F Convention du 22/12/2015 consolidation SOCIETE GENERALE 22/12/2015 15/12/2016 15/01/2017 2 900 000,00 F MIN507347EUR SFIL CAFFIL 31/12/2008 31/12/2008 01/01/2010 5 000 000,00 F MIN507348EUR SFIL CAFFIL 02/07/2013 06/08/2013 01/12/2013 3 000 000,00 F MIN507349EUR SFIL CAFFIL 18/12/2014 21/07/2015 01/11/2015 8 867 000,00 V Taux fixe à 4.39 % Taux fixe à 4.56 % Taux fixe à 4.41 % Taux fixe à 1.915 % Taux fixe à 4.82 % Taux fixe à 3.1 % Euribor 03 M + 0.89 4,39 4,39 EUR A C O A-1 4,56 4,56 EUR A P O A-1 4,41 4,41 EUR A C O A-1 1,92 1,96 EUR M C O A-1 4,82 4,82 EUR A C O A-1 3,10 3,14 EUR T C O A-1 0,87 0,89 EUR T C O A-1 MIN510525EUR SFIL CAFFIL 18/12/2014 21/01/2016 01/05/2016 4 000 000,00 V (Euribor 03 M + 0.96)-Floor - 0.96 sur Euribor 03 M 0,82 0,83 EUR T C O A-1 MON510587EUR SFIL CAFFIL 01/09/2015 30/11/2015 01/03/2016 2 999 999,95 V (Euribor 03 M + 0.73)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,73 0,74 EUR T C O A-1 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 100667 - Budget principal CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 10 000 000,00 22/12/2010 22/12/2010 15/09/2011 8 000 000,00 V Eonia + 0.66 1,05 1,11 EUR X X O A-1 110482 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 19/12/2011 19/12/2011 15/06/2012 2 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.9 3,32 3,42 EUR X X O A-1 6ME-BNP- Tirage-court-terme BNP PARIBAS 23/12/2009 23/12/2009 28/12/2009 0,00 V Convention du 22/12/2015 mobilisation SOCIETE GENERALE 22/12/2015 22/12/2015 15/12/2016 0,00 V Convention du 31/12/2006-Tirage Eonia CREDIT AGRICOLE 31/12/2006 31/12/2006 23/12/2011 0,00 V Euribor 01 M + 0.45 (Euribor 01 M + 0.9)-Floor 0 sur Euribor 01 M (Eonia + 0.025)- Floor -0.025 sur Eonia 0,93 0,95 EUR X X O A-1 0,90 0,92 EUR X X O A-1 0,90 0,98 EUR A X O A-1 MIN502053EUR-Eonia BANQUE POSTALE 18/12/2014 21/01/2015 21/01/2016 0,00 V Eonia + 1.08 1,14 1,17 EUR X X O A-1 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 37 275 792,27 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 37 275 792,27 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général 163 131 958,89 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page n 46

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2016 (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Niveau de taux Index d'intérêt à la date (13) de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Intérêts perçus Charges d'intérêt (le cas échéant) (15) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 20 700 000,00 78 514 322,74 5 873 041,68 1 993 481,27 14 387,61 570 898,43 1641 Emprunts en euros (total) 20 700 000,00 71 414 322,74 5 373 041,68 1 941 237,68 14 387,61 568 986,25 00072A N A-1 2 133 333,30 7,99 V Euribor 06 M-Floor - 0.43 sur Euribor 06 M + 0.43 0,33 266 666,67 7 783,34 25,01 1129313 N A-1 3 347 144,16 12,08 F Taux fixe à 4.47 % 4,46 187 064,80 157 979,14 136 733,62 1212039 N A-1 0,00 0 V LEP + 1.35 2,58 66 666,67 2 389,23 17270-Tirage Fixe N A-1 4 000 000,00 5,95 F Taux fixe à 4.64 % 4,70 666 666,67 220 142,23 8 764,44 17293 O 6 800 000,00 A-1 6 800 000,00 20,91 F Taux fixe à 3.345 % 3,63 250 000,00 255 692,71 121,52 0,00 17772-T N A-1 4 164 394,30 10,43 V Euribor 01 M + 1 0,68 593 220,18 83 145,83 3 644,97 4 723,51 20023502 N A-1 5 973 833,49 18,16 F Taux fixe à 2.523 % Taux fixe à 0.06 % 2,32 327 333,32 155 881,46 298,69 60118216011 O 5 400 000,00 D-1 5 400 000,00 17,56 C (2.3-(2*Cap 2.4 sur Euribor 12 M(Postfixé))) + (2*Cap 4.05 sur Euribor 12 M(Postfixé)) 2,33 300 000,00 133 919,91 1 693,35 60181650476 O 8 500 000,00 A-1 4 250 000,00 15,47 F Euribor 03 M + (- 0.291) Taux fixe à 4.478 % 4,47 138 888,89 207 155,56 10 621,12 106 429,44 60238811722 N A-1 4 944 403,04 10,83 V (TAM + 0.04)-Floor - 0.04 sur TAM 0,00 242 559,57 0,00 0,00 8515291 N A-1 1 866 666,69 7,26 F Taux fixe à 4.39 % 4,38 233 333,33 92 190,00 60 321,85 8956085 N A-1 1 589 797,78 10,42 F Taux fixe à 4.56 % 4,55 109 508,25 77 488,35 42 087,25 AR200287 N A-1 3 733 333,36 6,82 F Taux fixe à 4.41 % 4,40 533 333,33 188 160,00 29 726,67 Convention du 22/12/2015 consolidation N A-1 2 900 000,00 19,96 F Taux fixe à 1.915 % 1,94 4 545,18 2 468,22 MIN507347EUR N A-1 3 250 000,00 12 F Taux fixe à 4.82 % 4,81 250 000,00 168 700,00 156 214,86 MIN507348EUR N A-1 2 350 000,00 11,67 F Taux fixe à 3.1 % 3,09 200 000,00 76 725,00 5 868,47 MIN507349EUR N A-1 8 128 083,35 13,58 V Euribor 03 M + 0.89 0,67 591 133,32 60 256,10 7 816,51 MIN510525EUR N A-1 3 850 000,00 19,08 V (Euribor 03 M + 0.96)-Floor -0.96 sur Euribor 03 M 0,73 150 000,00 27 499,96 4 151,58 MON510587EUR N A-1 2 733 333,27 10,17 V 1643 Emprunts en devises (total) (Euribor 03 M + 0.73)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,74 266 666,68 21 583,68 1 662,78 16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 7 100 000,00 500 000,00 52 243,59 0,00 1 912,18 tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 100667 - Budget principal N A-1 5 600 000,00 13,71 V Euribor 03 M + 0.66 0,00 400 000,00 25 893,69 856,18 110482 N A-1 1 500 000,00 14,46 V Euribor 03 M + 1.9 0,00 100 000,00 26 349,90 1 056,00 6ME-BNP- Tirage-court-terme N A-1 0,00 8 V Euribor 01 M + 0.45 0,00 0,00 0,00 0,00 Convention du 22/12/2015 mobilisation N A-1 0,00 0 V Convention du 31/12/2006-Tirage Eonia N A-1 0,00 16 V (Euribor 01 M + 0.9)- Floor 0 sur Euribor 01 M (Eonia + 0.025)-Floor -0.025 sur Eonia 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MIN502053EUR-Eonia N A-1 0,00 0 V Eonia + 1.08 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 26 130 430,89 2 481 820,40 878 455,63 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 26 130 430,89 2 481 820,40 878 455,63 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général 20 700 000,00 104 644 753,63 8 354 862,08 2 871 936,90 14 387,61 570 898,43 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. Page n 47

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX IV A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2016 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) TOTAL (B) Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) 60118216011 CREDIT AGRICOLE 9 000 000,00 5 400 000,00 1 30,06 (Euribor 12 M-Floor - (Euribor 12 M-Floor 0.125 sur Euribor 12 M) -0.125 sur Euribor + 0.125 12 M) + 0.125 (2.3-(2*Cap 2.4 sur Euribor 12 M(Postfixé))) + (2*Cap 4.05 sur Euribor 12 M(Postfixé)) 2,34 133 919,91 0,00 6,88 TOTAL (D) 9 000 000,00 5 400 000,00 133 919,91 0,00 6,88 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL 9 000 000,00 5 400 000,00 133 919,91 0,00 6,88 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. Page n 48

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS IV A2.4 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices sous-jacents française ou zone euro zone euro euro et écarts hors zone euro ou écart entre ces d'indices dont l'un indices est un indice hors zone euro Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Nombre de produits 25 % de l'encours 94,84% Montant en euros 99 244 754 Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits 1 % de l'encours 5,16% Montant en euros 5 400 000 Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. y compris PPP Page n 49

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant Date de fin dû au 31/12/2016 du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 11 050 000,00 11 050 000,00 0,00 0,00 0,00 SWAP-2490107C - SWAP-2617580C 17293 6 800 000,00 27/11/2037 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 6 800 000,00 29/11/2011 30/11/2037 A INVESTMENT BANK 1612640C-Contre-swap- 5M Taux variable simple (total) 60181650476 4 250 000,00 19/06/2032 1467348C--swap-5M 60181650476 4 250 000,00 19/06/2032 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK swap taux 4 250 000,00 19/06/2007 19/06/2032 A 4 250 000,00 4 250 000,00 0,00 0,00 0,00 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK swap taux 4 250 000,00 19/06/2007 19/06/2032 T Taux complexe 5 400 000,00 5 400 000,00 0,00 0,00 0,00 SWAP 3212214C 60118216011 5 400 000,00 24/07/2034 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 5 400 000,00 23/07/2004 24/07/2034 A INVESTMENT BANK Total 20 700 000,00 20 700 000,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page n 50

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 3 180 815,93 479 999,27 1612640C-Contre-swap-5M 60181650476 Taux fixe à 4.478 % 4,48 Euribor 03 M + (-0.291) -0,61 1 918 076,66 462 690,88 A-1 A-1 SWAP-2490107C - SWAP-2617580C 17293 Taux fixe à 3.345 % 3,34 Eonia + 0.02% -0,34 1 262 739,27 17 308,39 A-1 A-1 Taux variable simple (total) 462 690,88 2 021 733,34 1467348C--swap-5M 60181650476 Euribor 03 M + (- -0,61 Taux fixe à 4.72 % 4,72 462 690,88 2 021 733,34 A-1 A-1 0.291) Taux complexe (total) (2) 2 813 455,93 2 129 111,73 SWAP 3212214C 60118216011 (2.3-(2*Cap 2.4 sur Euribor 12 M(Postfixé))) + 2,33 Euribor 12 M + 0.125% 0,07 2 813 455,93 2 129 111,73 A-1 D-1 (2*Cap 4.05 sur Euribor 12 M(Postfixé)) Total 6 456 962,74 4 630 844,34 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page n 51

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE IV A2.9 DETTE RESTANTE Partenariat Public Privé d'éclairage public 37 275 729,27 2 481 820,00 26 130 430,89 Page n 52

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE DELIBERATION DU Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 500 *n 7 du 16.12.2004 **n 1 du 12.02.2004 Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis : Durée : - Logiciels 2 ans - voiture 8 ans - camions et véhicules industriels 8 ans - mobilier 10 ans Linéaire SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES EN FONCTIONNEMENT (biens amortissables) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - Matériels de bureau électriques, matériels informatiques 5 ans - Matériels classiques 8 ans - Coffres-forts 20 ans - Installations et appareils de chauffage 10 ans - Appareils de levage-ascenseur 20 ans - Equipements sportifs 10 ans - Installations de voirie 20 ans - Plantations 15 ans - Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans - Immeubles construits, acquis ou reçus en affectation 50 ans - Autres immobilisations amortissables sauf subventions 5 ans * La durée d'amortissement des subventions suit celle des biens auxquelles elles se rattachent - Biens mobiliers, matériels, études 5 ans - Biens immobiliers, installations 15 ans *n 7 du 16.12.2004 **n 1 du 12.02.2004 NEANT *** n 16 du 12.02.2015 * Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Arc de Seine ** Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Val de Seine *** Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest Page n 53

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV A4 A5 de la provision Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour dépréciation (2) A4 - ETAT DES PROVISIONS Montant de la provision de l'exercice Date de constitution de la provision PROVISIONS BUDGETAIRES Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total Montant des des provisions reprises constituées SOLDE TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) Provision pour litiges et contentieux affaire Elale Provisions pour dépréciation (2) PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 50 000,00 01/01/2016 50 000,00 50 000,00-50 000,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement). A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 01/01/N Provision constituée au titre de l'exercice Montant restant à provisionner (1) Il s agit des provisions figurant dans le tableau précédent «Etat des provisions» qui font l objet d un étalement. Page n 54

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 12 689 538.00 12 491 754.91 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 373 044.00 12 373 041.68 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 11 873 044.00 11 873 041.68 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 500 000.00 500 000.00 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 316 494.00 118 713.23 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 316 494.00 118 713.23 102291 REPRISE SUR FCTVA 316 494.00 118 713.23 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul 020 Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1) Dépenses à couvrir par 12 491 754.91 25 986 634.11 21 124 288.59 59 602 677.61 des ressources propres Page n 55

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 37 845 213.97 7 464 169.42 Ressources propres externes de l'année (a) 6 460 504.88 2 681 741.51 10222 FCTVA 6 029 773.88 2 652 016.51 10223 TLE 10224 Versements pour dépassement PLD 10225 Participation pour dépassement de COS 10226 Taxe d'aménagement 10228 Autres fonds 138 Autres subvent invest. non transf. 26 Participations et créances rattachées à des participation 27 Autres immobilisations financières 430 731.00 29 725.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 29 725.00 29 725.00 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES 401 006.00 Ressources propres internes de l'année (b) 31 384 709.09 4 782 427.91 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participation 27 Autres immobilisations financières 271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 28 Amortissement des immobilisations 5 600 000.00 4 782 427.91 28031 FRAIS D'ETUDES 28031 FRAIS D'ETUDES 6 621.00 2804132 SUBV. D'EQUIPT VERSÉES AUX ORGANISMES PUBLICS-DEPT 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 182 163.00 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 73 461.00 2804182 SUBV D'EQT VERSEES - AUTRES ORG. PUBLICS 28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 120 591.91 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 381 930.00 28051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES... 70 540.02 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 707.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 281533 RESEAUX CABLES 2 945.80 281534 RESEAUX ELECTRIFICATION 30 705.00 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 281571 MATERIEL ROULANT 285 782.05 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 159 334.55 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 81 166.47 281721 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 660 596.00 281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 449.00 281751 RESEAUX DE VOIRIE 381.00 281752 INSTALLATIONS DE VOIRIE 3 413.00 2817534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 2817538 AUTRES RESEAUX 2 008.00 281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 14 103.00 281758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 600 000.00 1 418 689.78 281782 MATERIEL DE TRANSPORT 2 540.00 281784 MOBILIER 373.62 281788 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE 8 809.34 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 5 624.49 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 17 110.62 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 74 693.06 28184 MOBILIER 164 367.93 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 010 321.27 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours Page n 56

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 368 200.00 021 Virement de la section de fonctionnement 19 416 509.09 Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV III précédent précédent Total ressources propres 7 464 169.42 14 964 518.25 22 906 672.00 45 335 359.67 disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 59 602 677.61 Ressources propres disponibles IV 45 335 359.67 Solde (IV - II) V -14 267 317.94 Page n 57

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 A7.3.1 - ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM FONCTIONNEMENT DEPENSES (1) RECETTES (1) Article Libellé Montant Article Libellé Montant 011 Charges à caractère général 24 389 561,66 73 Recettes issues de la TEOM 39 127 449,00 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2 844,64 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 39 127 449,00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 17 396,53 60622 CARBURANTS 34 883,32 60623 ALIMENTATION 265,80 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 741,65 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 33 765,92 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 575,64 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 20 939,25 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 23 224 706,62 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 203 119,61 6135 LOCATIONS MOBILIERES 224 806,27 74 Dotations et participations reçues 2 194 925,21 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 28 290,46 74718 AUTRES 0,00 615221 BATIMENTS 13 609,69 7478 AUTRES ORGANISMES 2 194 925,21 61551 MATERIEL ROULANT 15 747,26 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 4 995,61 6156 MAINTENANCE 97 963,54 6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 46 118,90 6168 AUTRES ASSURANCES 41 207,95 617 ETUDES ET RECHERCHES 6 300,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 78,00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 16 750,13 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 821,05 6226 HONORAIRES 4 765,81 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 689,39 6228 DIVERS 0,00 6231 ANNONCES ET INSERTION 1 728,00 6232 FETES ET CEREMONIES 0,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 16 086,32 6237 PUBLICATIONS 0,00 6238 DIVERS 0,00 6256 MISSIONS 941,34 6257 RECEPTIONS 2 319,60 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 406,28 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 28 531,36 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 19 942,24 62875 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 138 367,39 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 103 689,46 63512 TAXES FONCIERES 13 869,27 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 2 638,16 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 0,00 Autres recettes de fonctionnement éventuelles 6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VEHICULES 1 092,90 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 35 607,77 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 6 566,30 70388 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 9 135,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 317 589,78 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 0,00 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 45 093,77 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 26 472,77 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 7 919,21 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 23 728,94 75 Autres produits de gestion courante 0,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 486 807,99 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 111 760,56 64118 AUTRES INDEMNITES 704 587,67 76 Produits financiers 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 100 667,48 64731 VERSEES DIRECTEMENT 282 163,47 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 480 559,94 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 14 059,04 77 Produits exceptionnels 72 239,96 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCES DU PERSONNEL 23 938,03 7711 DROITS ET PENALITES PERCUES 42 278,50 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 18 766,78 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 29 961,46 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 9 740,69 6488 AUTRES CHARGES 7 796,21 65 Autres charges de gestion courante 2 700 671,40 78 Reprises sur provisions (3) 65548 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 2 700 671,40 67 Charges exceptionnelles 24 427,26 013 Atténuations de charges 30 550,72 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 43,38 6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 30 550,72 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATION DE GESTION 24 383,88 6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE S.S. ET PREVOYANCE 0,00 Total des dépenses réelles 30 432 250,10 Total des recettes réelles 41 460 772,66 042 Opé. d ordre de transfert entre section 0,00 042 Opé. d ordre de transfert entre sections 0,00 023 Virement à la section d'investissement 2 164 154,82 financement hors TEOM Total des dépenses d ordre 2 164 154,82 Total des recettes d ordre 0,00 TOTAL GENERAL 32 596 404,92 TOTAL GENERAL 41 460 772,66 1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l article L.2313-1 du CGCT, (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. A7.3.2 - ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant Remboursement d emprunts et dettes assimilées Souscription d emprunts et dettes assimilées 16 16 Emprunt Immobilisations 2 551 031,62 Dotations et subventions reçues 386 876,80 2031 FRAIS D'ETUDES 84 998,73 1328 AUTRES 386 876,80 2051 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 2 420,76 21533 RESEAUX CABLES 0,00 21735 CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 44 595,79 21758 AUTRES INSTALATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 8 105,09 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 358,56 2184 MOBILIER 0,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 534 363,36 2317 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DES MIS 1 876 157,94 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 31,39 Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles 0,00 10 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 13 21 22 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO CORP 0,00 26 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT VERSES 0,00 45 1. Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) 45 2. Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) 0 20 Dépenses imprévues 024 PRODUITS DES CESSIONS 0 Total des dépenses réelles 2 551 031,62 Total des recettes réelles 386 876,80 040 Opérations d ordre transfert entre sections 0,00 040 Opérations d ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 50 008,34 041 Opérations patrimoniales 50 008,34 021 Virement de la section de fonctionnement 2 164 154,82 Total des dépenses d ordre 50 008,34 Total des recettes d ordre 2 214 163,16 TOTAL GENERAL DE DEPENSES 2 601 039,96 TOTAL GENERAL DE RECETTES 2 601 039,96 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visées par l'article L. 2313-1 CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Si l'établissement applique les provisions semi-budgétaires Page n 58

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS IV A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N Opération : 2 Intitulé de l'opération : requalification du tunnel du métro à Vanves entre Grand Paris Seine Ouest et la ville de Vanves Date de la délibération : 16 décembre 2015 DEPENSES 4581-2 Opérations d'investissement sous mandat 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Cumul des réalisations avant l'exercice Sur l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler Cumul des Réalisations au 31/12/N 225 000,00-224 689,62-224 689,62 RECETTES 4582-2 Financement par le mandant et par d'autres tiers 225 000,00-224 689,62-224 689,62 040 Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers N Opération : 3 Intitulé de l'opération : déploiement de la fibre optique reliant les bâtiments communaux de Sèvres au réseau d éclairage public géré par l établissement public territorial Date de la délibération : 29 juin 2016 DEPENSES 4581-2 Opérations d'investissement sous mandat 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler 71 158,00-71 157,60-71 157,60 RECETTES 4582-2 Financement par le mandant et par d'autres tiers 71 158,00-71 157,60-71 157,60 040 Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération Cumul des réalisations avant l'exercice Sur l'exercice Cumul des Réalisations au 31/12/N Page n 59

TOTAL DES BIENS ENTRES DANS L'ACTIF PENDANT L'EXERCICE 2016 54 720 073.31 BIENS INSCRITS AU COMPTE 202 20160686 20-12-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 11397 824 Linéaire 1 800.00 EVEN CONSEIL - MEM 9 20160686 20-12-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 11397 824 Linéaire 900.00 EVEN CONSEIL - MEM 9 20160686 20-12-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 11396 824 Linéaire 1 686.00 EVEN CONSEIL -MEM 8 - PH 3 10% 20160686 20-12-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 11394 824 Linéaire 2 700.00 CITADIA MEM 7 - REU SUPP 20160686 20-12-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 11394 824 Linéaire 3 600.00 CITADIA- MEM 7- REU SUPPL 20160686 20-12-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 11397 824 Linéaire 1 347.00 EVEN CONSEIL - MEM 9 20160686 20-12-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 11399 824 Linéaire 1 248.00 SELAS LCC AVOCATS 20160686 20-12-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 11400 824 Linéaire 1 248.00 SELAS LCC AVOCATS 20160686 20-12-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 11401 824 Linéaire 1 248.00 SELAS LCC AVOCATS 20160686 20-12-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 11402 824 Linéaire 528.00 SELAS LCC AVOCATS 20160686 04-11-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 9157 824 Linéaire 888.00 SELAS LCC AVOCATS 20160686 17-06-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 4595 824 Linéaire 10 003.50 CITADIA MEMOIRE 2 20160686 17-06-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 4593 824 Linéaire 2 820.00 AIRE PUBLIQUE MEMOIRE 2 20160686 08-07-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 5274 824 Linéaire 888.00 SELAS LCC AVOCATS 20160686 17-06-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 4596 824 Linéaire 3 282.00 EVEN CONSEIL MEMOIRE 2 20160686 17-06-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 4597 824 Linéaire 5 388.00 EVEN CONSEIL MEMOIRE 3 20160686 17-06-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 4594 824 Linéaire 2 820.00 AIRE PUBLIQUE MEMOIRE 3 20160686 17-06-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 4594 824 Linéaire 420.00 AIRE PUBLIQUE MEMOIRE 3 20160686 04-11-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 9158 824 Linéaire 8 550.00 CITADIA MEM 5 PH 2 25 % 20160686 04-11-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 9158 824 Linéaire 3 951.00 CITADIA MEM 5 PH 2 25 % Page n 60

20160686 04-11-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 9159 824 Linéaire 1 867.50 EVEN CONSEIL MEM 6 20160686 04-11-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 9160 824 Linéaire 1 935.00 EVEN CONSEIL MEM 7 - PH 2 25% 20160686 04-11-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 9160 824 Linéaire 2 308.50 EVEN CONSEIL MEM 7 - PH 2 25% 20160686 20-12-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 11393 824 Linéaire 3 663.00 CITADIA MEM 6 PH 1 10% 20160686 20-12-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 11398 824 Linéaire 422.40 IMPRIMERIE WILLAUME EGRET 20160686 28-09-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 7895 824 Linéaire 13 723.20 PUBLILEGAL 20160686 07-06-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 4361 824 Linéaire 9 697.50 CITADIA MEMOIRE 1 20160686 07-06-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 4358 824 Linéaire 1 200.00 AIRE PUBLIQUE MEMOIRE 1 20160686 07-06-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 4363 824 Linéaire 4 041.00 EVEN CONSEIL MEMOIRE 1 20160686 20-12-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 11403 824 Linéaire 402.60 TEAM MEDIA 20160686 28-09-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 7892 824 Linéaire 3 282.00 EVEN C MEM 5-PH 1 10% PH2 25% 20160686 28-09-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 7889 824 Linéaire 4 140.00 CITADIA MEM 3 PHASE 2 25 % 20160686 28-09-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 7890 824 Linéaire 8 586.00 CITADIA MEM 4 PH 1 20% PH 2 25 20160686 28-09-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 7888 824 Linéaire 2 119.20 AIRE PUBLIQUE PHASE 5 20160686 07-06-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 4364 824 Linéaire 624.00 SELAS LLC AVOCATS 20160686 07-06-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 4365 824 Linéaire 624.00 SELAS LLC AVOCATS 20160686 07-06-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 4366 824 Linéaire 1 248.00 SELAS LCC AVOCATS 20160686 28-09-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 7891 824 Linéaire 1 935.00 EVEN C. MEM 4 - PHASE 2 25% 20160686 20-12-2016 AMO REVISION PLU BOULOGNE 11395 824 Linéaire 7 902.00 CITADIA MEM 8 PH 3-20% 20160990 01-08-2016 REPROGRAPHIE DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE SQUARE COM 6025 824 Linéaire 1 107.24 ATELIER DEMAILLE 20161247 10-10-2016 HONORAIRES ETUDES "57 METAL-SQUARE COM" 8100 824 Linéaire 11 118.00 FIDAL 20161247 04-11-2016 HONORAIRES ETUDES "57 METAL-SQUARE COM" 9149 824 Linéaire 584.60 T.A CERGY PONTOISE Page n 61

20161247 09-11-2016 HONORAIRES ETUDES "57 METAL-SQUARE COM" 9256 824 Linéaire 4 272.13 T.A CERGY PONTOISE TOTAL 142 118.37 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2031 20130116 22-01-2016 ETUDE TRAVAUX GARE VAL FLEURY - MEUDON 546 824 Linéaire 1 677.18 DECOMPTE RESILIAT CT 20150188 20-07-2016 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5559 311 Linéaire 34 208.72 BABIN ACPTE 22 20150188 20-07-2016 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5561 311 Linéaire 1 234.69 DEMANDE ACPTE 22 20150188 20-07-2016 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5561 311 Linéaire 1 888.22 DEMANDE ACPTE 22 20150188 20-07-2016 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5560 311 Linéaire 3 612.00 OTEIS ACPTE 22 20150188 20-07-2016 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5558 311 Linéaire 3 567.42 ACV ACPTE 22 20160004 14-03-2016 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 1674 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-02/2016 20160004 14-03-2016 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 1673 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-01/2016 20160004 12-05-2016 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 3383 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-03/2016 20160004 26-08-2016 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 6924 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-06/2016 20160004 15-09-2016 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 7319 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-07/2016 20160004 11-02-2016 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 882 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-12/2015 20160004 08-12-2016 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 10319 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-11/2016 20160004 05-10-2016 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 8022 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-08/2016 20160004 14-06-2016 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 4539 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-04/2016 20160004 23-06-2016 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 4755 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-05/2016 20160004 27-01-2016 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 324 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-11/2015 20160004 22-11-2016 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 9579 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-10/2016 Page n 62

20160004 22-11-2016 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 9578 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-09/2016 20160047 22-01-2016 RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON 544 824 Linéaire 119 657.73 RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON 20160047 22-01-2016 RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON 544 824 Linéaire 75 917.18 RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON 20160047 22-01-2016 RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON 551 824 Linéaire 2 359.53 RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON 20160047 22-01-2016 RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON 553 824 Linéaire 24 689.99 RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON 20160047 02-02-2016 RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON 547 824 Linéaire 3 791.38 RESILIAT AMT VALFLEURY MEUDON 20160047 22-01-2016 RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON 553 824 Linéaire 5 740.80 RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON 20160047 22-01-2016 RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON 560 824 Linéaire 173 685.68 RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON 20160047 22-01-2016 RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON 560 824 Linéaire 62 545.55 RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON 20160047 22-01-2016 RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON 546 824 Linéaire 1 677.18 RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON 20160047 22-01-2016 RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON 544 824 Linéaire 57 408.00 RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON 20160103 06-06-2016 DIAGN / ASSIST. TECH/ SECU INCENDIE 11/2015 CRR B 4305 311 Linéaire 7 208.03 QCS FAC. 774160001 20160103 16-02-2016 DIAGN / ASSIST. TECH/ SECU INCENDIE 11/2015 CRR B 1025 311 Linéaire 7 208.03 QCS FAC. 774150134 20160103 16-02-2016 DIAGN / ASSIST. TECH/ SECU INCENDIE 11/2015 CRR B 1024 311 Linéaire 7 208.03 QCS FAC. 774150162 20160103 16-02-2016 DIAGN / ASSIST. TECH/ SECU INCENDIE 11/2015 CRR B 1026 311 Linéaire 7 208.03 QCS FAC. 774150071 20160104 05-07-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 5065 311 Linéaire 52 255.09 SPL 20160104 05-07-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 5066 311 Linéaire 7 398.00 SPL 20160104 22-06-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 2384 311 Linéaire -37 066.48 ANNULATION DU MANDAT NO 1027 20160104 12-10-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 8856 311 Linéaire 11 861.27 SOA FAC. 67/2016/SPL 20160104 16-02-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 1027 311 Linéaire 37 066.48 SOA FAC. 168/2015/SPL 20160105 16-03-2016 MISS CONDUITE OPERAT PROJET CONST. ENM VANVES 1844 311 Linéaire 17 099.00 GRONTMIJ FAC. ACPTE N 21 20160105 16-02-2016 MISS CONDUITE OPERAT PROJET CONST. ENM VANVES 1029 311 Linéaire 13 847.74 SETEC NOTE HONORAIRES N 20 Page n 63

20160105 09-03-2016 MISS CONDUITE OPERAT PROJET CONST. ENM VANVES 1845 311 Linéaire 2 381.32 GRONTMIJ FAC. ACPTE N 21 20160105 06-06-2016 MISS CONDUITE OPERAT PROJET CONST. ENM VANVES 4306 311 Linéaire 4 945.62 SETEC FAC. NOTES HONO N 21 20160167 05-10-2016 MISS CSPS MEP COLL. PNEUM. * BDS - ILM 8011 812 Linéaire 1 680.00 NH3 * MOIS M+2 20160167 16-12-2016 MISS CSPS MEP COLL. PNEUM. * BDS - ILM 10949 812 Linéaire 1 560.00 NH4 * MOIS M+4 20160167 18-02-2016 MISS CSPS MEP COLL. PNEUM. * BDS - ILM 1095 812 Linéaire 2 040.00 NH1 * REMISE PGC 20160167 26-08-2016 MISS CSPS MEP COLL. PNEUM. * BDS - ILM 6909 812 Linéaire 1 800.00 NH2 * MOIS M - DÉMARRAGE TVX 20160209 26-02-2016 MISS AMO - GEST PATRIMONIALE OUVRAGES D'ART - SE 1344 DTSE15013 822 Linéaire 11 753.76 MISS AMO - GEST PATRIMONIALE 20160210 19-12-2016 MISS AMO - MISE À JOUR SCHÉMA DIR. ESP. VERTS 11099 DTBB15404 823 Linéaire 4 653.00 AMO MÀJ SCH. DIR. ESPV SIT 3 20160210 26-02-2016 MISS AMO - MISE À JOUR SCHÉMA DIR. ESP. VERTS 1345 DTCH15404 823 Linéaire 12 848.10 AMO MÀJ SCH. DIR. ESPV SIT 1 20160210 09-09-2016 MISS AMO - MISE À JOUR SCHÉMA DIR. ESP. VERTS 7214 DTCH15404 823 Linéaire 5 315.70 AMO MÀJ SCH. DIR. ESPV SIT 2 20160211 19-12-2016 MISS AMO - ETUDE FAISABILITÉ ESCALIER MÉCA - SÈV 11106 DTSE16407 822 Linéaire 3 024.00 ETUDE COMPLÉM. ESC. MÉCA 20160211 26-02-2016 MISS AMO - ETUDE FAISABILITÉ ESCALIER MÉCA - SÈV 1346 DTSE15407 822 Linéaire 3 204.00 MISS AMO - ETUDE ESC. MÉCA 20160212 26-02-2016 MISS AMO - ITINÉRAIRES CYCL. - BB 1347 DTBB15012 822 Linéaire 4 196.22 ITINÉRAIRES CYCL. BB - ACPTE 1 20160212 01-06-2016 MISS AMO - ITINÉRAIRES CYCL. - BB 4178 DTBB15012 822 Linéaire 3 936.66 ITINÉRAIRES CYCL. BB - ACPTE 2 20160213 01-04-2016 MISS AMO - INSPECT QUALITÉ OUVR ARTS * SÈV. 2211 DTSE16013 822 Linéaire 3 158.40 INSPECT 3 MURS 20160213 26-02-2016 MISS AMO - INSPECT QUALITÉ OUVR ARTS * SÈV. 1348 DTSE15013 822 Linéaire 4 963.20 INSPECT 7 MURS 20160311 01-04-2016 DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - MLC 2185 DTMC14001 822 Linéaire 736.32 BUREAU SOL CONSULTANTS 20160312 01-04-2016 DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - CHAVILLE 2185 DTCH14001 822 Linéaire 4 155.84 BUREAU SOL CONSULTANTS 20160313 01-04-2016 DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - VDA 2185 DTDA14001 822 Linéaire 2 096.64 BUREAU SOL CONSULTANTS 20160313 01-04-2016 DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - VDA 2185 DTDA14001 822 Linéaire 1 085.76 BUREAU SOL CONSULTANTS 20160314 01-04-2016 DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - MEUDON 2185 DTME14001 822 Linéaire 1 472.64 BUREAU SOL CONSULTANTS 20160315 01-04-2016 DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - SEVRES 2185 DTSE14001 822 Linéaire 3 182.40 BUREAU SOL CONSULTANTS Page n 64

20160335 01-04-2016 MIS AMO ETUDE FAISAB. IMPLANT CONTAINERS ENTERR 2213 DTBB15401 812 Linéaire 2 056.50 BOULOGNE (1) 20160335 01-04-2016 MIS AMO ETUDE FAISAB. IMPLANT CONTAINERS ENTERR 2213 DTBB15401 812 Linéaire 2 742.00 BOULOGNE (1) 20160335 01-04-2016 MIS AMO ETUDE FAISAB. IMPLANT CONTAINERS ENTERR 2213 DTBB15401 812 Linéaire 13 710.00 BOULOGNE (1) 20160337 11-04-2016 MISS ASSISTANCE MO - AV JB CLEMENT - BB 2448 RDBB12005 822 Linéaire 4 800.00 BATT 20160337 12-05-2016 MISS ASSISTANCE MO - AV JB CLEMENT - BB 3353 RDBB12005 822 Linéaire 1 494.20 BATT 20160337 12-05-2016 MISS ASSISTANCE MO - AV JB CLEMENT - BB 3353 RDBB12005 822 Linéaire 2 120.20 BATT 20160426 19-05-2016 ETUDE FAISABILITE PASSERELLE PIETIONNE - SEVRES 3753 DTSE15014 822 Linéaire 6 048.00 MO & ETUDE PASSERELLE - SEVRES 20160461 25-04-2016 MO DEVELOPPEMENT MARCEL BEC 3396 412 Linéaire 3 443.35 S O A FAC. 33/2016/SPL 20160461 25-04-2016 MO DEVELOPPEMENT MARCEL BEC 3396 412 Linéaire 12 618.41 S O A FAC. 33/2016/SPL 20160659 15-09-2016 MISS AMO CURAGE PLAN D'EAU ROTHSCHILD - BGNE 7317 DTBB15204 823 Linéaire 1 768.48 M-AMO CURAGE PLAN EAU ACPTE 2 20160659 01-06-2016 MISS AMO CURAGE PLAN D'EAU ROTHSCHILD - BGNE 4179 DTBB15204 823 Linéaire 871.04 M-AMO CURAGE PLAN EAU ACPTE 1 20160673 02-06-2016 AMT DE LA RUE DU MARECHAL JUIN - BB 4263 TVBB12001 822 Linéaire 16.10 BATT 20160673 02-06-2016 AMT DE LA RUE DU MARECHAL JUIN - BB 4263 TVBB12001 822 Linéaire 4 813.90 BATT 20160677 02-06-2016 ETUDE M.O AMT PONT DE SEVRES 4257 DTBB160010 822 Linéaire 13 860.00 AVR INGENIERIE 20160799 05-07-2016 MISS AMO ELABORAT DOSSIER TYPE DEROGAT PMR 5034 DTBB16015 822 Linéaire 798.67 AVR ING. * BOULOGNE 20160799 05-07-2016 MISS AMO ELABORAT DOSSIER TYPE DEROGAT PMR 5034 DTME16015 822 Linéaire 798.66 AVR ING. * MEUDON 20160799 05-07-2016 MISS AMO ELABORAT DOSSIER TYPE DEROGAT PMR 5034 DTIM16015 822 Linéaire 638.93 AVR ING. * ILM 20160799 05-07-2016 MISS AMO ELABORAT DOSSIER TYPE DEROGAT PMR 5034 DTVV16015 822 Linéaire 159.73 AVR ING. * VANVES 20160799 05-07-2016 MISS AMO ELABORAT DOSSIER TYPE DEROGAT PMR 5034 DTCH16015 822 Linéaire 319.46 AVR ING. * CHAVILLE 20160799 05-07-2016 MISS AMO ELABORAT DOSSIER TYPE DEROGAT PMR 5034 DTDA16015 822 Linéaire 159.73 AVR ING. * VDA 20160799 05-07-2016 MISS AMO ELABORAT DOSSIER TYPE DEROGAT PMR 5034 DTSE16015 822 Linéaire 319.46 AVR ING. * SEVRES 20160801 05-07-2016 MISS AMO ETUDE FAISAB. CRÉAT PKG 2 ROUES SEVRE 5035 DTSE16014 821 Linéaire 5 337.25 AVR ING. * ACPTE 1 Page n 65

20160801 09-09-2016 MISS AMO ETUDE FAISAB. CRÉAT PKG 2 ROUES SEVRE 7217 DTSE16014 821 Linéaire 3 375.77 AVR ING. * ACPTE 2 20160801 09-09-2016 MISS AMO ETUDE FAISAB. CRÉAT PKG 2 ROUES SEVRE 7221 DTSE16014 821 Linéaire 2 066.66 AVR ING. * ADDITIF 20160803 05-07-2016 AMO DBLE-SENS CYCL. SAS VELO & SIGN. - SEVRES 5036 DTSE16014 821 Linéaire 11 252.03 AVR ING. * ACPTE 1 & SOLDE 20160852 05-07-2016 MO ET. FAISABILITE PASSERELLE RUE BOSSET SEVRES 5058 DTSE15014 822 Linéaire 4 032.00 SPL 20160967 28-07-2016 ETUDE FAISABILITE CONSTRUCT CTR TECH ZONE NORD 5974 812 Linéaire 8 319.54 ARTELIA HONO N 1032.0065/01 20160967 28-07-2016 ETUDE FAISABILITE CONSTRUCT CTR TECH ZONE NORD 5974 822 Linéaire 5 973.00 ARTELIA HONO N 1032.0065/01 20160967 28-07-2016 ETUDE FAISABILITE CONSTRUCT CTR TECH ZONE NORD 5974 820 Linéaire 853.29 ARTELIA HONO N 1032.0065/01 20160967 28-07-2016 ETUDE FAISABILITE CONSTRUCT CTR TECH ZONE NORD 5974 814 Linéaire 853.29 ARTELIA HONO N 1032.0065/01 20160967 28-07-2016 ETUDE FAISABILITE CONSTRUCT CTR TECH ZONE NORD 5974 813 Linéaire 4 479.75 ARTELIA HONO N 1032.0065/01 20160967 28-07-2016 ETUDE FAISABILITE CONSTRUCT CTR TECH ZONE NORD 5974 811 Linéaire 853.29 ARTELIA HONO N 1032.0065/01 20161028 17-08-2016 FIN PERIODE GARANTIE PARFAIT ACHEVEMENT ENM VANVE 6559 311 Linéaire 1 200.00 QUALICONSULT FAC. 060160629 20161056 10-08-2016 MISS CTRL TECHNIQ. R. YVES KERMEN PT RENAULT BB 6673 DTBB16009 822 Linéaire 1 331.34 QUALICONSULT FAC. 0601060823 20161101 01-09-2016 EXPERTISE OUVRAGE ART MUR SOUTENEMNT PARC SEVRES 7007 DTSE16013 822 Linéaire 2 741.04 AVR FAC. 16-07295 20161133 09-09-2016 MISS AMO EXPERT. OUVR. D'ARTS * PASSERELLE SNCF 7207 DTME16407 822 Linéaire 2 741.04 MISS AMO * EXP. OUVR. D'ARTS 20161140 05-10-2016 MISS AMO * IDENTIFICAT RALENTISSEURS - BOULOGNE 8006 DTBB16016 822 Linéaire 879.84 IDENTIF. RALENTISSEUR BB - S 2 20161140 09-09-2016 MISS AMO * IDENTIFICAT RALENTISSEURS - BOULOGNE 7215 DTBB16016 822 Linéaire 3 519.36 IDENTIF. RALENTISSEUR BB - S 1 20161143 09-09-2016 MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 7218 DTSE16016 822 Linéaire 1 319.76 AUDIT RALENTISSEURS SEV. - S1 20161143 05-10-2016 MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 8005 DTCH16016 822 Linéaire 258.04 AUDIT RALENTISSEURS CHAV. - S2 20161143 05-10-2016 MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 8005 DTDA16016 822 Linéaire 129.02 AUDIT RALENTISSEURS VDA. - S2 20161143 05-10-2016 MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 8005 DTME16016 822 Linéaire 516.05 AUDIT RALENTISSEURS MEUD. - S2 20161143 05-10-2016 MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 8005 DTSE16016 822 Linéaire 387.04 AUDIT RALENTISSEURS SEV. - S2 20161143 09-09-2016 MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 7218 DTME16016 822 Linéaire 1 759.68 AUDIT RALENTISSEURS MEUD. - S1 Page n 66

20161143 09-09-2016 MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 7218 DTDA16016 822 Linéaire 439.92 AUDIT RALENTISSEURS VDA - S1 20161143 09-09-2016 MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 7218 DTCH16016 822 Linéaire 879.84 AUDIT RALENTISSEURS CHAV. - S1 20161151 15-09-2016 MISS CT COLL. PNEUM. * ZAC PNT D'ISSY - ILM 7318 812 Linéaire 3 276.00 BTP * RICT + MOIS M DÉM TX 20161214 05-10-2016 RÉDACT NOTES TECH AMT DISPOSITIF RALENT. VITESSE 8008 DTIM16016 822 Linéaire 374.40 ISSY-LES-MX 20161214 05-10-2016 RÉDACT NOTES TECH AMT DISPOSITIF RALENT. VITESSE 8008 DTDA16016 822 Linéaire 93.60 VILLE D'AVRAY 20161214 05-10-2016 RÉDACT NOTES TECH AMT DISPOSITIF RALENT. VITESSE 8008 DTME16016 822 Linéaire 468.00 MEUDON 20161214 05-10-2016 RÉDACT NOTES TECH AMT DISPOSITIF RALENT. VITESSE 8008 DTSE16016 822 Linéaire 195.80 SÈVRES 20161214 05-10-2016 RÉDACT NOTES TECH AMT DISPOSITIF RALENT. VITESSE 8008 DTVV16016 822 Linéaire 85.00 VANVES 20161214 05-10-2016 RÉDACT NOTES TECH AMT DISPOSITIF RALENT. VITESSE 8008 DTCH16016 822 Linéaire 187.20 CHAVILLE 20161214 05-10-2016 RÉDACT NOTES TECH AMT DISPOSITIF RALENT. VITESSE 8008 DTBB16016 822 Linéaire 468.00 BOULOGNE 20161216 02-12-2016 AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE 10008 DTCH16407 822 Linéaire 531.62 CHAVILLE 20161216 02-12-2016 AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE 10008 DTIM16407 822 Linéaire 1 594.85 ISSY-LES-MX 20161216 02-12-2016 AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE 10008 DTVV16407 822 Linéaire 531.61 VANVES 20161216 02-12-2016 AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE 10008 DTDA16407 822 Linéaire 265.79 VILLE D'AVRAY 20161216 02-12-2016 AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE 10008 DTBB16407 822 Linéaire 3 189.59 BOULOGNE 20161216 02-12-2016 AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE 10008 DTME16407 822 Linéaire 1 594.96 MEUDON 20161216 02-12-2016 AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE 10008 DTSE16407 822 Linéaire 531.62 SÈVRES 20161255 20-09-2016 DIAGNOSTIQUE RESEAU ELECTRIQUE CRR BB 8157 311 Linéaire 12 681.55 STPEE FAC. 09.16.744 / 2J6429 20161257 12-10-2016 ETUDE STABILITE MUR- RUE DES CLOS MOREAUX - MEUDO 8190 DTME16013 822 Linéaire 3 300.00 C&E.I INGENIEURS CONSEILS 20161270 21-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 11419 812 Linéaire 193 297.50 ENVAC * DGD MODIFIÉ 20161270 21-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 11419 812 Linéaire 423.24 ENVAC * DGD MODIFIÉ 20161270 21-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 11419 812 Linéaire 109 444.98 ENVAC * DGD MODIFIÉ Page n 67

20161270 21-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 11418 812 Linéaire 152.48 GÉNÉRIS * DGD MODIFIÉ 20161270 21-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 11418 812 Linéaire 25 202.99 GÉNÉRIS * DGD MODIFIÉ 20161270 21-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 11418 812 Linéaire 44 444.88 GÉNÉRIS * DGD MODIFIÉ 20161270 13-01-2017 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2506 812 Linéaire -423.24 ANNULATION DU MANDAT N. 11419 20161270 13-01-2017 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2506 812 Linéaire -193 297.50 ANNULATION DU MANDAT N. 11419 20161270 20-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2445 812 Linéaire -193 297.50 ANNULATION DU MANDAT N. 8415 20161270 20-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2445 812 Linéaire -109 444.98 ANNULATION DU MANDAT N. 8415 20161270 20-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2444 812 Linéaire -25 202.99 ANNULATION DU MANDAT N. 8414 20161270 20-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2444 812 Linéaire -44 444.88 ANNULATION DU MANDAT N. 8414 20161270 18-10-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 8414 812 Linéaire 44 444.88 GÉNÉRIS * DGD 07/2016 20161270 18-10-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 8414 812 Linéaire 25 202.99 GÉNÉRIS * DGD 07/2016 20161270 18-10-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 8415 812 Linéaire 109 444.98 ENVAC * DGD 07/2016 20161270 18-10-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 8415 812 Linéaire 193 297.50 ENVAC * DGD 07/2016 20161270 13-01-2017 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2505 812 Linéaire -25 202.99 ANNULATION DU MANDAT N. 11418 20161270 13-01-2017 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2505 812 Linéaire -44 444.88 ANNULATION DU MANDAT N. 11418 20161270 13-01-2017 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2505 812 Linéaire -152.48 ANNULATION DU MANDAT N. 11418 20161270 13-01-2017 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2506 812 Linéaire -109 444.98 ANNULATION DU MANDAT N. 11419 20161394 25-10-2016 AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS CHEMINMNT PMR 8840 DTBB16015 822 Linéaire 4 447.14 ACCESS PMR * SIT 1 20161394 19-12-2016 AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS CHEMINMNT PMR 11095 DTCH16015 822 Linéaire 1 778.86 ACCESS PMR * SIT 3 20161394 19-12-2016 AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS CHEMINMNT PMR 11095 DTDA16015 822 Linéaire 889.43 ACCESS PMR * SIT 3 20161394 19-12-2016 AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS CHEMINMNT PMR 11095 DTIM16015 822 Linéaire 3 557.70 ACCESS PMR * SIT 3 20161394 19-12-2016 AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS CHEMINMNT PMR 11095 DTME16015 822 Linéaire 3 557.72 ACCESS PMR * SIT 3 Page n 68

20161394 19-12-2016 AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS CHEMINMNT PMR 11104 DTME16015 822 Linéaire 889.42 ACCESS PMR * SIT 2 20161394 19-12-2016 AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS CHEMINMNT PMR 11104 DTSE16015 822 Linéaire 1 778.86 ACCESS PMR * SIT 2 20161436 04-11-2016 SURVEILLANCE PATRIMOINE ARBORE- PARC RODIN - ILM 9143 824 Linéaire 1 080.00 AGENCE DE L'ARBRE 20161491 15-11-2016 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 9610 820 Linéaire 134.40 E2PR FAC. 16-327 20161491 15-11-2016 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 9610 822 Linéaire 940.80 E2PR FAC. 16-327 20161491 06-01-2017 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 2489 822 Linéaire -67.20 Annulation du mandat N. 9609 20161491 06-01-2017 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 2489 820 Linéaire -9.60 Annulation du mandat N. 9609 20161491 06-01-2017 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 2489 814 Linéaire -9.60 Annulation du mandat N. 9609 20161491 06-01-2017 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 2489 813 Linéaire -50.40 Annulation du mandat N. 9609 20161491 06-01-2017 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 2489 812 Linéaire -93.60 Annulation du mandat N. 9609 20161491 06-01-2017 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 2489 811 Linéaire -9.60 Annulation du mandat N. 9609 20161491 15-11-2016 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 9609 811 Linéaire 9.60 E2PR FAC. 16-291 20161491 15-11-2016 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 9609 812 Linéaire 93.60 E2PR FAC. 16-291 20161491 15-11-2016 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 9609 813 Linéaire 50.40 E2PR FAC. 16-291 20161491 15-11-2016 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 9609 814 Linéaire 9.60 E2PR FAC. 16-291 20161491 15-11-2016 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 9609 820 Linéaire 9.60 E2PR FAC. 16-291 20161491 15-11-2016 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 9609 822 Linéaire 67.20 E2PR FAC. 16-291 20161491 15-11-2016 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 9610 811 Linéaire 134.40 E2PR FAC. 16-327 20161491 15-11-2016 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 9610 812 Linéaire 1 310.40 E2PR FAC. 16-327 20161491 15-11-2016 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 9610 813 Linéaire 705.60 E2PR FAC. 16-327 20161491 15-11-2016 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 9610 814 Linéaire 134.40 E2PR FAC. 16-327 20161640 16-12-2016 ETUDE/DIAGN. PHYTOSANITAIRE ARBRES * ISSY-LES-MX 10957 DTIM16204 823 Linéaire 7 891.80 RÉSID & SQ ABBÉ DERRY Page n 69

20161640 16-12-2016 ETUDE/DIAGN. PHYTOSANITAIRE ARBRES * ISSY-LES-MX 10958 DTIM16204 823 Linéaire 9 360.60 PARC H. BARBUSSE 20161640 16-12-2016 ETUDE/DIAGN. PHYTOSANITAIRE ARBRES * ISSY-LES-MX 10959 DTIM16204 823 Linéaire 6 058.20 PARC J-PAUL 2 20161648 19-12-2016 AMO ETUDE TRAITMNT DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS - B 11093 DTBB16401 812 Linéaire 6 851.95 ETUDE TRAITMNT DEP DECH SAUV 20161654 19-12-2016 AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS AUDITS PLACE PMR 11096 DTBB16015 822 Linéaire 2 977.22 AUDITS PLACES PMR * SIT 1 20161657 19-12-2016 ETUDE STAB MUR DE SOUTNMNT * RUE RUSHMOOR MEUDON 11098 DTME16013 822 Linéaire 960.00 ETUDE STAB MUR DE SOUTNMNT 20161662 19-12-2016 ASSIST. OPR COURSIVE & PASSERELLE * ILE SEGUIN B 11103 DTBB16009 822 Linéaire 2 436.48 OPR COURSIVE N & PASSERELLE S TOTAL 1 055 096.02 BIENS INSCRITS AU COMPTE 204132 20160384 05-07-2016 SUBVENT TX SECURISAT PL. M. SEMBAT BOULOGNE 5057 TVBB11008 822 Linéaire 216 500.00 SUBVENT TX SECURISAT BB 20160384 15-06-2016 SUBVENT TX SECURISAT PL. M. SEMBAT BOULOGNE 2380 TVBB11008 822 Linéaire -216 500.00 ANNULAT DU MDT 3211 20160384 22-04-2016 SUBVENT TX SECURISAT PL. M. SEMBAT BOULOGNE 2914 TVBB11008 822 Linéaire 216 500.00 SUBVENT TX SECURISAT BB 20160384 02-05-2016 SUBVENT TX SECURISAT PL. M. SEMBAT BOULOGNE 2361 TVBB11008 822 Linéaire -216 500.00 ANNULAT MDT 2914 20160384 09-05-2016 SUBVENT TX SECURISAT PL. M. SEMBAT BOULOGNE 3211 TVBB11008 822 Linéaire 216 500.00 SUBVENT TX SECURISAT BB TOTAL 216 500.00 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2041582 20161673 20-12-2016 SUBVENT D'INVESTISSEMENT 2 STATIONS D'ISSY 11327 815 Linéaire 100 000.00 AUTOLIB METROPOLE TOTAL 100 000.00 Page n 70

BIENS INSCRITS AU COMPTE 204172 20160275 15-03-2016 SUBVENT AMENAGEMNT SDB 1768 70 Linéaire 3 000.00 20160276 15-03-2016 SUBVENT AMENAGEMENT SDB 1769 70 Linéaire 3 000.00 20160277 15-03-2016 SUBVENT AMENAGEMENT SDB 1770 70 Linéaire 3 000.00 20160278 15-03-2016 SUBVENT AMENAGEMENT SDB 1771 70 Linéaire 3 000.00 20160279 15-03-2016 SUBVENT AMENAGEMENT SDB 1772 70 Linéaire 3 000.00 20160280 15-03-2016 SUBVENTION AMENAGEMENT SDB 1773 70 Linéaire 3 000.00 20160281 15-03-2016 SUBVENTION AMENAGEMENT SDB 1774 70 Linéaire 3 000.00 20160282 15-03-2016 SUBVENT AMENAGEMENT SDB 1775 70 Linéaire 3 000.00 20160283 15-03-2016 SUBVENTION AMENAGEMENT SDB 1776 70 Linéaire 3 000.00 20160284 15-03-2016 SUBVENTION AMENAGEMENT SDB 1777 70 Linéaire 3 000.00 20160285 15-03-2016 SUBVENTION AMENAGEMENT SDB 1778 70 Linéaire 3 000.00 20160286 15-03-2016 SUBVENTION AMENAGEMENT SDB 1779 70 Linéaire 3 000.00 20160287 15-03-2016 SUBVENTION AMENAGEMENT SDB 1780 70 Linéaire 3 000.00 20160305 29-03-2016 SUBVENT ACQUISIT - AV. G. EBOUE - ILM 2111 70 Linéaire 63 600.00 ACQUISIT LOGEMNT SOCIAUX 20160353 08-04-2016 SUBVENT ACQUISIT LOGT ILOT PAUL BERT-CHAVILLE 2428 70 Linéaire 50 000.00 ACQUISITION SOLDE 20160353 05-04-2016 SUBVENT ACQUISIT LOGT ILOT PAUL BERT-CHAVILLE 2325 70 Linéaire 50 000.00 SUBVENT ACQUISIT LOGEMENTS 20160399 28-04-2016 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN RUE LAMARTINE - IL 3088 70 Linéaire 2 610.66 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 20160400 28-04-2016 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN RUE D'AGUESSEAU - 3089 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 20160401 28-04-2016 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 3090 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 20160402 28-04-2016 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 3091 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 20160403 28-04-2016 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 3092 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 20160404 28-04-2016 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 3093 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 20160405 28-04-2016 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 3094 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 20160406 28-04-2016 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 3095 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 20160407 28-04-2016 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 3096 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 20160408 28-04-2016 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 3097 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 20160409 28-04-2016 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 3098 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN Page n 71

20160410 28-04-2016 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 3099 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 20160411 28-04-2016 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 3100 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN 20160987 01-08-2016 SUBVENT ACQ LGMT SOCIAUX-239 JJ ROUSSEAU- ILM 6028 70 Linéaire 75 000.00 ACQ LGMT SOCIAUX 20160988 01-08-2016 ACQ LGMT SOCIAUX "PAUL BERT"-2 RUE DE LA GARE -IL 6029 70 Linéaire 74 200.00 ACQ LGMT SOCIAUX 20161004 05-08-2016 ACQ LOGMTS RESIDENCE PERDREAUX- CHAVILLE 6250 70 Linéaire 26 500.00 SEINE OUEST HABITAT 20161246 10-10-2016 SUBVENT ACQUISIT 6 LOGMTS-241 R JJ ROUSSEAU-ILM 8110 70 Linéaire 15 900.00 SUBVENT ACQUISIT LOGMTS-ILM 20161581 06-12-2016 SUBV ACPTE 1 ACQUISIT ILOT2 CTX ZAC CTR -CHAVILL 10187 70 Linéaire 42 400.00 SUB ACQUISIT 1ER ACPTE TOTAL 475 210.66 BIENS INSCRITS AU COMPTE 20421 20160058 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 626 815 Linéaire 300.00 M CHARBONNIER FRANCOIS 20160059 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 600 815 Linéaire 300.00 MME BROT CHRISTINE 20160060 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 601 815 Linéaire 300.00 MME DUFAILLY SYLVIE 20160061 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 602 815 Linéaire 300.00 M SAGUEZ DE BREUVERY 20160062 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 603 815 Linéaire 300.00 MME SAMARINE 20160063 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 604 815 Linéaire 300.00 MME FEUILLATRE 20160064 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 605 815 Linéaire 300.00 M LABROSSE XAVIER 20160065 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 606 815 Linéaire 300.00 M HEURTAUT FRANCIS 20160066 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 607 815 Linéaire 300.00 MME HENRI FLORENCE 20160067 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 608 815 Linéaire 300.00 M LE GARREC MICHEL 20160068 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 609 815 Linéaire 300.00 M LEPAGE FREDERIC 20160069 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 610 815 Linéaire 300.00 M JABLONSKI MICHEL Page n 72

20160070 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 611 815 Linéaire 300.00 M CAVALIERE VITO 20160071 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 612 815 Linéaire 274.75 MME PONCHELET CHRISTINE 20160072 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 613 815 Linéaire 300.00 M OUZILLOU DAVID 20160073 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 614 815 Linéaire 300.00 M RIMA PIERRE YVES 20160074 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 615 815 Linéaire 249.99 M GUETIN MATTHIEU 20160075 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 616 815 Linéaire 300.00 MME CLUZEAU NATHALIE 20160076 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 617 815 Linéaire 300.00 M BOUTILLIER DU RETAIL PATRICK 20160077 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 618 815 Linéaire 300.00 M DEUMIER SEBASTIEN 20160078 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 619 815 Linéaire 300.00 M BODART JACQUES 20160079 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 620 815 Linéaire 249.99 M PETER JACQUES 20160080 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 621 815 Linéaire 249.99 MME DA SILVA NELSINA 20160081 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 622 815 Linéaire 300.00 M ROEDERER JACQUES PHILIPPE 20160082 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 623 815 Linéaire 300.00 M LOZES ETIENNE 20160083 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 624 815 Linéaire 300.00 MME METRAS HELENE 20160084 03-02-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 625 815 Linéaire 300.00 M PHILIPP CHRISTOPHE 20160462 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3472 815 Linéaire 300.00 MITTON CHARLOTTE 20160463 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3473 815 Linéaire 300.00 VIGNE PAGNIEZ CHARLOTTE 20160464 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3474 815 Linéaire 300.00 VUILLEMIN-COQ DANIELE 20160465 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3475 815 Linéaire 249.99 ROUPPE VAN DER VOORT ELLEN 20160466 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3476 815 Linéaire 209.75 GUINET OLIVIER 20160467 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3477 815 Linéaire 249.75 NECTOUX MARINE 20160468 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3478 815 Linéaire 220.00 SCHRAMECK LAURENT Page n 73

20160469 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3479 815 Linéaire 199.00 BESNARD THIERRY 20160470 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3480 815 Linéaire 300.00 FABRE PASCAL 20160471 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3481 815 Linéaire 300.00 BOIVIN YANN 20160472 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3482 815 Linéaire 199.99 DESBONNETS LAURENT 20160473 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3483 815 Linéaire 199.99 LOPEZ KEVIN 20160474 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3484 815 Linéaire 300.00 MONTAY THIBAULT 20160475 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3485 815 Linéaire 300.00 MICHEL LOIC 20160476 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3486 815 Linéaire 300.00 BOTBOL LAURENT 20160477 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3487 815 Linéaire 187.25 CASTELAIN SEBASTIEN 20160478 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3488 815 Linéaire 225.00 MATZ EMMANUELLE 20160479 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3489 815 Linéaire 300.00 CODACCIONI LAURENT 20160480 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3490 815 Linéaire 300.00 RIGAUD FLORENCE 20160481 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3491 815 Linéaire 300.00 ROLLET HELENE 20160482 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3492 815 Linéaire 300.00 CISSE PAPA-SEYDOU 20160483 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3493 815 Linéaire 300.00 DE VISSCHERE SOPHIE 20160484 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3494 815 Linéaire 176.00 PERROTIN ERIC 20160485 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3495 815 Linéaire 300.00 LAUMOND MARC 20160486 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3496 815 Linéaire 300.00 CERMENATI BRUNO 20160487 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3510 815 Linéaire 300.00 MORIAMEZ YVELINE 20160488 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3497 815 Linéaire 300.00 DESSANE THOMAS 20160489 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3498 815 Linéaire 300.00 WILDBERGER GORGAN 20160490 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3499 815 Linéaire 300.00 PERIN MARILYN Page n 74

20160491 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3511 815 Linéaire 300.00 MARTIN JACQUELINE 20160492 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3500 815 Linéaire 300.00 TOLIC VLADISLAV 20160493 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3501 815 Linéaire 300.00 BERGEARD NICOLE 20160494 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3502 815 Linéaire 299.75 MACARY PATRICK 20160495 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3503 815 Linéaire 300.00 BOUVET CATHERINE 20160496 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3504 815 Linéaire 300.00 VASSONEY ANNE-LAURE 20160497 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3505 815 Linéaire 300.00 PERO CAMILLE 20160498 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3506 815 Linéaire 300.00 HONORE PIERRE-FRANCOIS 20160499 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3507 815 Linéaire 187.25 DE VALENCE SABINE 20160500 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3508 815 Linéaire 274.75 STAHL FREDRIKA 20160501 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3509 815 Linéaire 268.75 BAILLY HELENE 20160502 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3512 815 Linéaire 300.00 CHABROL ARIANE 20160503 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3513 815 Linéaire 249.99 ROBIN PATRICK 20160504 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3514 815 Linéaire 300.00 AUDOUSSET PASCAL 20160505 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3515 815 Linéaire 94.75 BOULVAIS FREDERIC 20160506 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3516 815 Linéaire 159.75 AFFHOLDER MASSAGUEN MARIE-ODIL 20160507 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3517 815 Linéaire 299.75 EL FAKIR SONIA 20160508 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3546 815 Linéaire 300.00 PANNIER NATHALIE 20160509 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3547 815 Linéaire 300.00 FOURNIER NICOLAS 20160510 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3518 815 Linéaire 202.28 LECLERC GWENNAELLE 20160511 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3519 815 Linéaire 274.75 TEPLITXKY MARIE-HELENE 20160512 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3520 815 Linéaire 300.00 FAGE MARIE Page n 75

20160513 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3521 815 Linéaire 300.00 LABORIE SANDRINE 20160514 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3522 815 Linéaire 168.74 DEPONCELLE PHILIPPE 20160515 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3523 815 Linéaire 300.00 DUPRE ALEXIS 20160516 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3524 815 Linéaire 199.99 CONSTANTIN CHRISTOPHE 20160517 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3525 815 Linéaire 300.00 PAYEN SANDRINE 20160518 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3526 815 Linéaire 300.00 PHINQUEGUY HERVE 20160519 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3527 815 Linéaire 300.00 BARBENCEY SOIZIC 20160520 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3528 815 Linéaire 300.00 LENFANT DOMINIQUE 20160521 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3529 815 Linéaire 300.00 DEFONTAINE CONSTANCE 20160522 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3530 815 Linéaire 300.00 LALANNE NATHALIE 20160523 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3531 815 Linéaire 209.75 BORSENBERGER JEAN 20160524 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3532 815 Linéaire 214.75 JOUANNO HERVE 20160525 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3533 815 Linéaire 249.99 ASLANIAN VIVIEN 20160526 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3534 815 Linéaire 187.25 LANCE LAURENT 20160527 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3535 815 Linéaire 249.75 ANDRE BERNARD 20160528 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3536 815 Linéaire 187.49 ASSIE CECILE 20160529 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3537 815 Linéaire 300.00 RAVERA BENOIT 20160530 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3538 815 Linéaire 300.00 BOULMOT LAURA 20160531 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3548 815 Linéaire 218.75 RUET ARMELLE 20160532 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3549 815 Linéaire 212.25 BERGEAUD BEATRICE 20160533 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3539 815 Linéaire 187.49 OLLIVAUD MONCELET SANDRINE 20160534 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3540 815 Linéaire 300.00 GIRAUD NICOLAS Page n 76

20160535 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3541 815 Linéaire 300.00 WYDAUW NOELLE 20160536 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3542 815 Linéaire 300.00 SCHMITZ JEAN-MARIE 20160537 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3543 815 Linéaire 300.00 SIEGEL JEAN-DOMINIQUE 20160538 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3550 815 Linéaire 300.00 SOMMACAL CHRISTINE 20160539 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3544 815 Linéaire 249.99 MADELIN VINCENT 20160540 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3545 815 Linéaire 300.00 BORIS THERESE 20160541 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3551 815 Linéaire 299.75 DOURDIN STEPHANE 20160542 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3553 815 Linéaire 250.00 HORRENBERGER JEAN-MICHEL 20160543 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3590 815 Linéaire 300.00 LECLERCQ RUDY 20160544 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3554 815 Linéaire 300.00 GOTTE JULIE 20160545 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3555 815 Linéaire 131.25 LELLOUCHE CATHERINE 20160546 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3556 815 Linéaire 300.00 DE TALHOUET RAPHAEL 20160547 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3557 815 Linéaire 300.00 SENDRIER NICOLAS 20160548 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3591 815 Linéaire 300.00 DELISLE CYRILLE 20160549 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3558 815 Linéaire 199.96 LAFOND PASCAL 20160550 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3559 815 Linéaire 300.00 PORTE MARIE-JOSE 20160551 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3560 815 Linéaire 224.75 KONATE SOPHIE 20160552 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3561 815 Linéaire 300.00 DAMERVAL BENEDICTE 20160553 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3562 815 Linéaire 300.00 PIGNOL SOPHIE 20160554 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3563 815 Linéaire 300.00 LANNE FRANCIS 20160555 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3564 815 Linéaire 224.75 VIEILLE-CESSAY MARIE 20160556 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3565 815 Linéaire 300.00 PASQUALINI CORINE Page n 77

20160557 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3566 815 Linéaire 300.00 FAUDEUX NATHALIE 20160558 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3567 815 Linéaire 300.00 ALBERT SYLVAIN 20160559 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3587 815 Linéaire 131.25 PERRICHON JEAN-LOUIS 20160560 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3568 815 Linéaire 300.00 JACQUES ANNE 20160561 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3569 815 Linéaire 224.99 TURLAN YOANN 20160562 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3570 815 Linéaire 300.00 CASTRO JEAN-PAUL 20160563 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3571 815 Linéaire 300.00 DE MURARD LOUIS 20160564 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3572 815 Linéaire 249.99 BUREAU SARAH 20160565 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3573 815 Linéaire 300.00 GAUTRON-LELONG CAROLINA 20160566 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3574 815 Linéaire 274.75 KORVER FLORIAN 20160567 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3575 815 Linéaire 300.00 GOSSET CHARLES 20160568 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3552 815 Linéaire 300.00 HALB CHARLOTTE 20160569 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3576 815 Linéaire 249.99 TAHON LAURE 20160570 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3577 815 Linéaire 200.00 LEVY JEREMIE 20160571 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3578 815 Linéaire 300.00 GOUPIT PHILIPPE 20160572 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3579 815 Linéaire 300.00 PECRIAUX LAURA 20160573 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3580 815 Linéaire 249.99 JAUVERT BENOIT 20160574 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3581 815 Linéaire 300.00 GEORGEON OLIVIER 20160575 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3582 815 Linéaire 300.00 ITEY CHRISTIAN 20160576 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3583 815 Linéaire 249.99 COUVRET DAMIEN 20160577 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3584 815 Linéaire 300.00 CRIDLIG FRANCOIS 20160578 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3585 815 Linéaire 300.00 FOREY EMMANUEL Page n 78

20160579 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3586 815 Linéaire 300.00 LACOUT BEATRICE 20160580 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3588 815 Linéaire 300.00 HATTE SERGE 20160581 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3589 815 Linéaire 249.99 BOURGINE LAURENCE 20160582 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3592 815 Linéaire 249.99 DE CARVALHO JOEL 20160583 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3601 815 Linéaire 187.49 FRADET STEPHANE 20160584 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3593 815 Linéaire 300.00 ABADIE MORGANE 20160585 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3594 815 Linéaire 300.00 CHAUCHAT CEDRIC 20160586 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3595 815 Linéaire 300.00 HENNEQUIN ANNE 20160587 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3596 815 Linéaire 300.00 SCHULZ CHRISTINE 20160588 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3597 815 Linéaire 300.00 POZZA HELENE 20160589 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3598 815 Linéaire 300.00 LEBOEUF ELISE 20160590 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3599 815 Linéaire 300.00 FLACHERE SOPHIE 20160591 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3600 815 Linéaire 131.25 BROSSARD ANNE 20160592 18-05-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 3602 815 Linéaire 247.50 DAUVILLIER BERTRAND 20160691 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4368 815 Linéaire 300.00 HUGE BERNARD 20160692 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4369 815 Linéaire 224.75 DAUCHY SURONG 20160693 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4370 815 Linéaire 300.00 HITIER THOMAS 20160694 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4371 815 Linéaire 249.75 AUGUSTIN AMAURY 20160695 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4372 815 Linéaire 300.00 LANDERS CHRISTIANE 20160696 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4373 815 Linéaire 287.00 PONCIN EDWIGE 20160697 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4374 815 Linéaire 300.00 ROSEL-NAVARRO 20160698 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4375 815 Linéaire 300.00 ZWOLF GAELLE Page n 79

20160699 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4376 815 Linéaire 300.00 BORDE CEDRIC 20160700 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4377 815 Linéaire 300.00 POTIER LOUIS 20160701 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4378 815 Linéaire 300.00 VASSAL REMY 20160702 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4379 815 Linéaire 300.00 MOUNIB MABROUK 20160703 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4380 815 Linéaire 300.00 DEMICHEL CINDY 20160704 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4381 815 Linéaire 300.00 CABARISTE DANIEL 20160705 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4382 815 Linéaire 300.00 TAILLARDAT JEAN-PIERRE 20160706 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4383 815 Linéaire 300.00 PENARANDA BRICE 20160707 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4384 815 Linéaire 275.00 VILLERS-MICHELIN VALERIE 20160708 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4385 815 Linéaire 300.00 HUCHER MARTINE 20160709 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4386 815 Linéaire 300.00 PROVOT CHARLOTTE 20160710 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4387 815 Linéaire 267.25 DE CORBIERE CLEMENCE 20160711 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4388 815 Linéaire 274.75 D'ACHON ANNE 20160712 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4389 815 Linéaire 275.00 BRASSEUR BERNARD 20160713 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4390 815 Linéaire 300.00 BUSTARRET JEAN-FRANCOIS 20160714 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4391 815 Linéaire 300.00 LEBRUN FLORENCE 20160715 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4392 815 Linéaire 300.00 MISSOFFE CAROLINE 20160716 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4393 815 Linéaire 300.00 SIMON JEAN-MARY 20160717 07-06-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4394 815 Linéaire 300.00 COURTECUISSE STEVE 20160826 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5126 815 Linéaire 300.00 RIBOT PHILIPPE 20160827 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5127 815 Linéaire 300.00 POUVIL JEAN PIERRE 20160828 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5128 815 Linéaire 300.00 DUPUY GHISLAINE Page n 80

20160829 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5129 815 Linéaire 300.00 BIGOT JEAN DENIS 20160830 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5130 815 Linéaire 300.00 CADO AUDREY 20160831 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5131 815 Linéaire 300.00 MULLER-ROUX FLORENCE 20160832 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5132 815 Linéaire 300.00 LENIROLLAND JEAN-LOUIS 20160833 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5133 815 Linéaire 300.00 RAMAUGE LAURENE 20160834 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5134 815 Linéaire 234.25 DILLSCHNEIDER FRANCOIS 20160835 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5135 815 Linéaire 300.00 MAKHZOUMI ZINEB 20160836 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5136 815 Linéaire 175.00 HAMELIN PATRICIA 20160837 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5137 815 Linéaire 300.00 TSI ALAIN 20160838 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5138 815 Linéaire 299.75 DUPONT JEROME 20160839 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5139 815 Linéaire 300.00 VAVRA PAVEL 20160840 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5140 815 Linéaire 300.00 ESTABLE CLAUDE 20160841 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5141 815 Linéaire 300.00 GRANDVAL MARIE-PHILIPPE 20160842 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5142 815 Linéaire 300.00 DESNOT SYLVAIN 20160843 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5143 815 Linéaire 300.00 PETIT YVES 20160845 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5144 815 Linéaire 300.00 LEGENDRE EMMANUEL 20160846 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5145 815 Linéaire 94.75 DEVILLARD CHANTAL 20160847 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5146 815 Linéaire 300.00 GUIARD RAYMOND 20160848 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5147 815 Linéaire 275.00 DAMIE PHILIPPE 20160849 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5148 815 Linéaire 175.00 MARDIROSSIAN FLORENCE 20160850 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5149 815 Linéaire 300.00 PINEAU MARIE 20160854 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5160 815 Linéaire 300.00 BECQUERIAUX PAUL Page n 81

20160855 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5150 815 Linéaire 300.00 LABROSSE XAVIER 20160856 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5151 815 Linéaire 175.00 VERRIER ALAIN 20160857 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5152 815 Linéaire 300.00 DENOUAL THOMAS 20160858 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5153 815 Linéaire 300.00 DUBOIS GUILLAUME 20160859 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5154 815 Linéaire 300.00 BESANCON ESTELLE 20160860 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5155 815 Linéaire 300.00 VAUCEL SOLANGE 20160861 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5156 815 Linéaire 300.00 GARCIA JULIEN 20160862 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5157 815 Linéaire 300.00 MILCENT JEAN-LUC 20160863 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5158 815 Linéaire 300.00 DE VIAL FREDERIC 20160864 06-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5159 815 Linéaire 300.00 SURUGUE KARINE 20160913 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5794 815 Linéaire 275.00 BOUTBOUL RONNY 20160914 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5795 815 Linéaire 300.00 LE MOTTAIS YVES 20160915 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5796 815 Linéaire 300.00 SERRA MARC 20160916 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5797 815 Linéaire 218.75 DUFOUR FLORENCE 20160917 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5798 815 Linéaire 300.00 CARLIER JEANNE 20160918 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5799 815 Linéaire 274.75 GIRAULT PASCALE 20160919 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5800 815 Linéaire 300.00 GAUVAIN CAROLINE 20160920 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5801 815 Linéaire 300.00 KNOLL VALERY 20160921 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5802 815 Linéaire 300.00 PONSINET ANNE 20160922 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5803 815 Linéaire 300.00 CAZALI BRUNO 20160923 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5804 815 Linéaire 300.00 PETIT FRANCOISE 20160924 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5805 815 Linéaire 300.00 DENARIAZ ALAIN Page n 82

20160925 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5806 815 Linéaire 300.00 DELAVARENNE AUDREY 20160926 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5807 815 Linéaire 275.00 HERENT GERARD 20160927 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5808 815 Linéaire 175.00 LAVIGNE VINCENT 20160928 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5809 815 Linéaire 300.00 DIJON FRANCOISE 20160929 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5810 815 Linéaire 300.00 HERBIN MARTIN 20160930 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5811 815 Linéaire 300.00 ROBILLARD MATHIEU 20160931 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5812 815 Linéaire 300.00 GRIMALDI OLIVIER 20160932 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5813 815 Linéaire 175.00 GUERIN SEVERINE 20160933 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5814 815 Linéaire 197.25 GOUVERNEL MARC 20160934 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5815 815 Linéaire 300.00 PRONO FRANCOIS 20160935 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5816 815 Linéaire 249.75 JUSTE JACQUELINE 20160936 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5817 815 Linéaire 300.00 BECKER GILLES 20160937 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5818 815 Linéaire 300.00 BAROUX LOIC 20160938 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5819 815 Linéaire 300.00 CHAUVEAU PATRICK 20160939 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5820 815 Linéaire 287.25 HARDY CAROLINE 20160940 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5821 815 Linéaire 300.00 LAUNAY DANIELLE 20160941 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5822 815 Linéaire 247.50 TREMOLET BENOIT 20160942 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5823 815 Linéaire 300.00 BOURLIER YVES MARIE 20160943 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5824 815 Linéaire 300.00 LAURENT DENIS 20160944 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5825 815 Linéaire 300.00 SEBAG JACQUES 20160945 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5826 815 Linéaire 300.00 DE LA PORTE ARNAUD 20160946 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5827 815 Linéaire 300.00 TRETSCH VINCENT Page n 83

20160947 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5828 815 Linéaire 300.00 RICATEAU PASQUINO 20160948 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5829 815 Linéaire 300.00 DELATOUCHE ASTIER 20160949 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5830 815 Linéaire 300.00 KERBRAT DELPHINE 20160950 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5831 815 Linéaire 300.00 HEIM MICHEL 20160951 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5832 815 Linéaire 300.00 DERMUELH ELINA 20160952 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5833 815 Linéaire 300.00 BAZIN MELISSA 20160953 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5834 815 Linéaire 300.00 BRUN MARIE THERESE 20160954 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5835 815 Linéaire 300.00 DE LUCA MOREIRA CARINE 20160955 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5836 815 Linéaire 300.00 MOURANCHE DANIEL 20160956 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5837 815 Linéaire 300.00 DUREMBERG AGNES 20160957 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5838 815 Linéaire 300.00 SALMEN VIRGINIE 20160958 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5839 815 Linéaire 300.00 LAKRATI OLIVIER 20160959 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5840 815 Linéaire 300.00 LARUELLE FRANCOIS 20160960 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5841 815 Linéaire 300.00 MARGUERIE VALERIE 20160961 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5842 815 Linéaire 300.00 DACQUIN FRANCOISE 20160962 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5843 815 Linéaire 300.00 FYDA PATRICE 20160963 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5844 815 Linéaire 299.75 CHILLET DIDIER 20160964 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5845 815 Linéaire 300.00 KLEIN THIERRY 20160965 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5846 815 Linéaire 300.00 HERVE LOPUIS ERIG 20160966 26-07-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5847 815 Linéaire 300.00 TATARD LOIC 20161273 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8425 815 Linéaire 300.00 M GOIN CHRISTIAN 20161274 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8426 815 Linéaire 243.50 M GIGER JEAN PIERRE Page n 84

20161275 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8427 815 Linéaire 300.00 MME DREYER VALERIE 20161276 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8428 815 Linéaire 300.00 MME DESTREMAU CLAIRE 20161277 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8429 815 Linéaire 300.00 M CRETIN DAVID 20161278 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8430 815 Linéaire 300.00 MME LE FLOCH ANNICK 20161279 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8431 815 Linéaire 300.00 MME HOUETTE CATHERINE 20161280 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8432 815 Linéaire 300.00 MME VINCENT CATHERINE 20161281 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8454 815 Linéaire 300.00 MME VAILLANT CATHERINE 20161282 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8433 815 Linéaire 300.00 M BARRAU VINCENT 20161283 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8434 815 Linéaire 300.00 MME DAVID-SOULLIER FRABCIUSE 20161284 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8435 815 Linéaire 199.75 M CHAUVEAU PATRICE 20161285 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8436 815 Linéaire 218.58 M ASTAGNEAU DENIS 20161286 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8437 815 Linéaire 300.00 M DUTRONC FREDERIC 20161287 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8438 815 Linéaire 209.75 M DANIEL CHRISTIAN 20161288 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8439 815 Linéaire 300.00 MME DUDREUIL CATHERINE 20161289 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8440 815 Linéaire 274.75 M DEUVE RICHARD 20161290 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8441 815 Linéaire 300.00 MME TALDIR SONIA 20161291 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8442 815 Linéaire 300.00 M FRANCESCHI JEAN-JOSEPH 20161292 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8443 815 Linéaire 300.00 MME FERNANDEZ CHRISTINA 20161293 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8444 815 Linéaire 274.75 MME MASSE DANIELE 20161294 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8445 815 Linéaire 300.00 MME LENORMAND CHRISTINE 20161295 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8446 815 Linéaire 300.00 M CESSE JEAN PIERRE 20161296 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8447 815 Linéaire 300.00 M BRETON FRANCK Page n 85

20161297 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8448 815 Linéaire 300.00 MME TISSERAND VERONIQUE 20161298 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8449 815 Linéaire 300.00 MME ROYER MEUROU MICHELE 20161299 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8450 815 Linéaire 296.96 M DE VANSSAY PATRICK 20161300 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8451 815 Linéaire 300.00 MME CADOT LAETITIA 20161301 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8452 815 Linéaire 275.00 M BAYLE PASCAL 20161302 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8453 815 Linéaire 299.75 MME LECERF NOELLE 20161303 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8455 815 Linéaire 300.00 M TANGUY JEAN PIERRE 20161304 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8456 815 Linéaire 300.00 MME KERVEILLANT ANNE 20161305 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8457 815 Linéaire 275.00 MME TRINH THAI ARMANDE 20161306 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8458 815 Linéaire 199.99 M DARMONT MATHIEU 20161307 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8459 815 Linéaire 300.00 MME COSTE ISABELLE 20161308 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8460 815 Linéaire 300.00 MME MAROT GISELE 20161309 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8461 815 Linéaire 164.85 M BERNIER JEREMIE 20161310 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8462 815 Linéaire 300.00 M GENETY MARC 20161311 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8463 815 Linéaire 278.93 MME LEMOUEE MARTINE 20161312 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8464 815 Linéaire 300.00 MME PIERRARD MARTINE 20161313 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8465 815 Linéaire 300.00 M BOUCHOIR BRUNO 20161314 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8466 815 Linéaire 300.00 M CHARFE FRANCOIS 20161315 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8467 815 Linéaire 300.00 MME PUCINELLI MARTINE 20161316 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8468 815 Linéaire 300.00 MME JANNING HELENE 20161317 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8469 815 Linéaire 268.50 MME GALLAND NATHALIE 20161318 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8470 815 Linéaire 300.00 M NARCY PHILIPPE Page n 86

20161319 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8471 815 Linéaire 274.75 MME LE HENNE STEPHANIE 20161320 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8472 815 Linéaire 249.75 DE BAILLIENCOURT THOMAS 20161321 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8473 815 Linéaire 300.00 MME AGNUS SYLVIE 20161322 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8474 815 Linéaire 300.00 M MOUNIER GUILLAUME 20161323 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8475 815 Linéaire 275.00 M VILAREM PIERRE 20161324 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8476 815 Linéaire 300.00 M ORSSAUD STEPHANE 20161325 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8477 815 Linéaire 300.00 M LAFORET DAVID 20161326 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8478 815 Linéaire 300.00 M PREVOST EDOUARD 20161327 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8479 815 Linéaire 218.75 MME BOUMRAR JULIE 20161328 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8480 815 Linéaire 300.00 MME LEPISSIER MARION 20161329 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8481 815 Linéaire 300.00 M POMMIER FRANCK 20161330 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8482 815 Linéaire 300.00 MME SCHNEIDER LAURENCE 20161331 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8483 815 Linéaire 300.00 MME MONTEIL FRANCOISE 20161332 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8484 815 Linéaire 300.00 M FRISON MONIQUE 20161333 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8485 815 Linéaire 190.00 M LATAPIE JULIEN 20161334 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8486 815 Linéaire 300.00 M COUDRAIN FRANCOIS 20161335 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8487 815 Linéaire 300.00 M BESIN ROMAIN 20161336 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8488 815 Linéaire 300.00 M DELAROCHE NICOLAS 20161337 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8489 815 Linéaire 300.00 M DE LAMOTHE LUDOVIC 20161338 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8490 815 Linéaire 174.99 M POUGET CHARLES 20161339 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8491 815 Linéaire 249.75 M CANUEL JACQUES 20161340 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8492 815 Linéaire 199.99 M CHOURY JENNA Page n 87

20161341 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8493 815 Linéaire 300.00 M D'ALBRONN FREDERIC 20161342 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8494 815 Linéaire 300.00 M HAUSHALTER NICOLAS 20161343 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8495 815 Linéaire 249.75 MME MENUT CLAIRE 20161344 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8496 815 Linéaire 275.00 MME FRIANG KATRINE 20161345 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8497 815 Linéaire 300.00 MME CLANCHE ESTELLE 20161346 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8498 815 Linéaire 300.00 M JUBERT CHRISTOPHE 20161347 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8499 815 Linéaire 300.00 M LE MAIGNAN GUILLAUME 20161348 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8500 815 Linéaire 249.75 MME BERTRAND SYLVIE 20161349 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8501 815 Linéaire 174.99 M GUICHAOUA JEAN SEBASTIEN 20161350 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8502 815 Linéaire 300.00 MME SOLAL VALERIE 20161351 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8514 815 Linéaire 300.00 M MORICET JEAN CHRISTOPHE 20161352 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8503 815 Linéaire 300.00 MME SERT VERONIQUE 20161353 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8504 815 Linéaire 300.00 MME PLE LINA 20161354 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8505 815 Linéaire 300.00 M LECLERCQ JACQUES 20161355 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8506 815 Linéaire 300.00 M MORISSEAU JEAN CLAUDE 20161356 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8507 815 Linéaire 300.00 M TRENTESAUX JACQUES 20161357 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8508 815 Linéaire 199.99 M CAVOIR BRUNO 20161358 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8509 815 Linéaire 300.00 MME MARTIN FLORENCE 20161359 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8510 815 Linéaire 300.00 M HERVIEUX CYRIL 20161360 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8511 815 Linéaire 300.00 MME BEKAS SABRINA 20161361 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8512 815 Linéaire 300.00 MME LAMOUROUX FRANCOISE 20161362 19-10-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 8513 815 Linéaire 300.00 M JAMET DAVID Page n 88

20161509 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9910 815 Linéaire 249.75 MME SANAVI GAROOSSI ZAHRA 20161510 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9911 815 Linéaire 300.00 MME AGLAT STEPHANIE 20161511 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9912 815 Linéaire 275.00 MME TOUTGHALIAN SETA 20161512 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9913 815 Linéaire 200.00 MME BLANC DU COLLET CHARLENE 20161513 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9914 815 Linéaire 300.00 M BONY PIERRE 20161514 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9915 815 Linéaire 300.00 MME VAINQUEUR FRANCOISE 20161515 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9916 815 Linéaire 300.00 MME SERAF RACKEL 20161516 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9917 815 Linéaire 300.00 MME LAREUR DELPHINE 20161517 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9918 815 Linéaire 300.00 M LAPLANCHE MATHIEU 20161518 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9919 815 Linéaire 300.00 MME GHASSEM RACHID FARAMARZ 20161519 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9920 815 Linéaire 175.00 MME CHEPFER GOLFIER EMELINE 20161520 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9921 815 Linéaire 300.00 M GUILLEN ALAIN 20161521 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9922 815 Linéaire 300.00 MME CHAPEL CAPUCINE 20161522 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9923 815 Linéaire 300.00 M DREANO FABRICE 20161523 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9924 815 Linéaire 300.00 M EZQUERRA JEAN-FRANCOIS 20161524 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9925 815 Linéaire 300.00 MME GURKINKIEL ELISA 20161525 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9926 815 Linéaire 300.00 MME COLLEU MICHELLE 20161527 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9927 815 Linéaire 224.75 M MAJAULT GILDAS 20161528 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9928 815 Linéaire 300.00 M DE BELLOMAYRE JEAN ELIE 20161529 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9929 815 Linéaire 159.52 M COLOMBIES THIERRY 20161530 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9930 815 Linéaire 300.00 MME DELACOTTE CLAIRE 20161531 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9931 815 Linéaire 300.00 MME GITTON CLEMENCE Page n 89

20161532 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9932 815 Linéaire 300.00 M MEUNIER SEBASTIEN 20161533 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9933 815 Linéaire 300.00 M EZQUERRA EMILE 20161534 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9935 815 Linéaire 167.25 MME NUSSENBAUM JESSICA 20161535 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9936 815 Linéaire 249.75 M VARRO LASZLO 20161536 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9937 815 Linéaire 300.00 MME CHARDON VALERIE 20161537 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9938 815 Linéaire 137.25 M PIGNEROL ALBAN 20161538 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9939 815 Linéaire 275.00 MME AMOROS CELINE 20161540 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9940 815 Linéaire 300.00 KARDOUSS MICKAEL 20161541 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9941 815 Linéaire 300.00 M KARDOUSS MICKAEL 20161542 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9942 815 Linéaire 300.00 MME OLLAGNIER CLAIRE 20161543 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9943 815 Linéaire 300.00 M DE WITASSE THEZY OLIVIER 20161544 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9944 815 Linéaire 300.00 M CHAUVET ERIC 20161545 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9945 815 Linéaire 187.25 MME SIMON JULIE 20161546 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9946 815 Linéaire 266.01 MME PASQUIER DE FRANCLIEU INES 20161547 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9947 815 Linéaire 157.25 MME SIBIUDE MARIE 20161548 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9948 815 Linéaire 300.00 M BISMUTH PATRICK 20161549 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9949 815 Linéaire 300.00 MME HIDALGO MIREILLE 20161550 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9950 815 Linéaire 300.00 M DURET DOMINIQUE 20161551 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9951 815 Linéaire 175.00 MME PRIMA CLOTILDE 20161552 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9952 815 Linéaire 300.00 MME WALCKENAER CLARISSE 20161553 01-12-2016 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9934 815 Linéaire 275.00 MME VALET GWENAELLE 20161608 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11614 815 Linéaire 175.00 SIBI COUSIN CAROLINE Page n 90

20161609 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11615 815 Linéaire 175.00 DE LIMELETTE ALEXIS 20161610 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11616 815 Linéaire 300.00 ZERATH FABIEN 20161759 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11617 815 Linéaire 300.00 MME GROLIER MAUD 20161760 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11618 815 Linéaire 300.00 VOYEAU LORINDA 20161761 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11619 815 Linéaire 300.00 MME MAUTIN CHRISTELLE 20161762 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11620 815 Linéaire 224.75 SENARD PIERRE 20161763 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11621 815 Linéaire 296.25 ARNAUD CONAN ELISE 20161764 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11622 815 Linéaire 300.00 KOUBI PATRICK 20161765 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11623 815 Linéaire 200.00 LELU CORNU ISABELLE 20161766 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11624 815 Linéaire 300.00 RASERA CHRISTOPHE 20161767 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11625 815 Linéaire 300.00 M TOBIE ERIC 20161768 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11626 815 Linéaire 300.00 MORDELET-CARRIERE NADIA 20161769 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11627 815 Linéaire 175.00 LANGLOIS PHILIPPE 20161772 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11628 815 Linéaire 300.00 QUERTIER LOIC 20161773 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11629 815 Linéaire 300.00 GOEB PHILIPPE 20161774 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11630 815 Linéaire 300.00 CASADESUS HENRI 20161779 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11631 815 Linéaire 300.00 BENOIT HERVE 20161780 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11632 815 Linéaire 300.00 GUARNIERI JEAN PIERRE 20161781 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11633 815 Linéaire 300.00 GAUTHIER ARNAUD 20161782 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11634 815 Linéaire 275.00 SUREAU DELPHINE 20161783 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11635 815 Linéaire 300.00 BILARDELLO PIETRO 20161784 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11636 815 Linéaire 300.00 HVALA JEAN LOUIS Page n 91

20161786 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11637 815 Linéaire 300.00 NABATI KARIM 20161787 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11638 815 Linéaire 300.00 HAUTBOIS SOPHIE 20161788 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11639 815 Linéaire 300.00 LUCIANI JEROME 20161789 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11640 815 Linéaire 275.00 JACQUINET CAMILLA 20161790 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11641 815 Linéaire 300.00 MACCARIO VINCENT 20161791 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11642 815 Linéaire 300.00 ALBERT AURELIE 20161792 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11643 815 Linéaire 300.00 AICHOUN SAMUEL 20161793 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11644 815 Linéaire 300.00 HOU BEATRICE 20161794 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11645 815 Linéaire 300.00 SCHULMANN BOYER CAROLE 20161795 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11646 815 Linéaire 300.00 GIRAUDEAU MICHELE 20161796 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11647 815 Linéaire 300.00 PONSART THOMAS NATHALIE 20161797 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11648 815 Linéaire 300.00 LEDOUX FREDERIC 20161798 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11649 815 Linéaire 300.00 MAILLIART PASCALE 20161799 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11650 815 Linéaire 300.00 BERNARD ANDREA 20161801 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11651 815 Linéaire 300.00 FRANTELLE OLIVIER 20161802 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11652 815 Linéaire 275.00 TABUTEAU LESLIE 20161803 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11653 815 Linéaire 275.00 URBANOWSKI CLAUDE 20161804 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11654 815 Linéaire 200.00 DE BOYER D'GUILLES CAROLE 20161805 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11655 815 Linéaire 300.00 LOPEZ OTERO RAFAEL JORGE 20161806 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11656 815 Linéaire 300.00 DE LA DURE GREGOIRE 20161807 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11657 815 Linéaire 200.00 ODIN NADIA 20161808 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11658 815 Linéaire 275.00 PREVOST GREGOIRE Page n 92

20161810 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11659 815 Linéaire 300.00 CHEVALLIER ALAIN 20161811 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11660 815 Linéaire 218.75 RIVIER DOMINIQUE 20161812 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11661 815 Linéaire 300.00 ALLAIN DUPRE GABRIEL 20161813 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11662 815 Linéaire 300.00 POTIER VERONIQUE 20161814 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11663 815 Linéaire 149.75 DOHIN PATRICK 20161815 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11664 815 Linéaire 300.00 SUEUR JOELLE 20161817 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11665 815 Linéaire 300.00 BOIRON CHARLOTTE 20161818 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11666 815 Linéaire 300.00 DELPEYRAT AUCOUTURIER JULIE 20161819 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11667 815 Linéaire 200.00 BENAMOU FLORENCE 20161820 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11668 815 Linéaire 275.00 PELLETIER ELODIE 20161821 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11669 815 Linéaire 300.00 LECOQ KIM 20161822 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11670 815 Linéaire 300.00 COMMAULT YVAN 20161823 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11671 815 Linéaire 300.00 MORRISON METOIS SUSANNA 20161824 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11672 815 Linéaire 300.00 AYMONIER NATHALIE 20161825 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11673 815 Linéaire 200.00 NOEL LAURE HELENE 20161826 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11674 815 Linéaire 300.00 NIVELET ROMAIN 20161827 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11675 815 Linéaire 300.00 LETANG OLIVIER 20161828 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11676 815 Linéaire 175.00 BODIN GERARD 20161829 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11677 815 Linéaire 275.00 TARDIF CAROLE 20161830 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11678 815 Linéaire 300.00 DE MOURZITCH MARIE FRANCE 20161831 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11679 815 Linéaire 275.00 RAMBAUD PAULINE 20161832 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11680 815 Linéaire 300.00 GUINARD MARIO Page n 93

20161833 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11681 815 Linéaire 300.00 GOUWY FLORENCE 20161834 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11682 815 Linéaire 300.00 BANNIERE ARNAUD 20161835 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11683 815 Linéaire 300.00 VLACH CHARLOTTE 20161836 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11684 815 Linéaire 287.47 DE BUYER MARTIN 20161837 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11685 815 Linéaire 300.00 MORGAIN COME 20161838 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11686 815 Linéaire 249.75 LHUILLIER LEMONNIER MAUD 20161839 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11687 815 Linéaire 300.00 DECRESSAC PHILIPPE 20161840 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11688 815 Linéaire 274.75 BOUDET CAROLINE 20161841 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11689 815 Linéaire 300.00 DUBREIL PATRICK 20161842 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11690 815 Linéaire 300.00 DE VERTHAMON BLANDINE 20161843 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11691 815 Linéaire 300.00 PLE BERNARD 20161844 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11692 815 Linéaire 300.00 ATTIA PHILIPPE 20161845 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11693 815 Linéaire 300.00 MILHORAT ALEXIA 20161846 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11694 815 Linéaire 300.00 LEGENDRE ISABELLE 20161847 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11695 815 Linéaire 274.75 WEMAERE STANISLAS 20161848 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11696 815 Linéaire 299.75 RAILLARD JEAN LUC 20161849 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11697 815 Linéaire 300.00 CHAPOY ANNICK 20161850 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11698 815 Linéaire 300.00 LEGRAVRAND MICHEL 20161851 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11699 815 Linéaire 300.00 DESABRES VERONIQUE 20161852 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11700 815 Linéaire 300.00 ROBIN PHILIPPE 20161853 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11701 815 Linéaire 300.00 SOUCHIER MATHILDE 20161854 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11702 815 Linéaire 300.00 BREUT MAELLE Page n 94

20161855 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11703 815 Linéaire 300.00 GRAND MATHILDE 20161856 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11704 815 Linéaire 300.00 ALTMANN OLIVIER 20161857 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11705 815 Linéaire 300.00 MAENHAUT DELPHINE 20161858 26-12-2016 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE 11706 815 Linéaire 300.00 ADENOT AURELIE TOTAL 139 586.55 BIENS INSCRITS AU COMPTE 20422 20160034 02-02-2016 SUBVENTION INSPECT CAMERA RESEAUX 558 70 Linéaire 632.00 INSPECT CAMERA RESEAUX 20160035 02-02-2016 REFECT PARTIES COMMUNES 557 70 Linéaire 7 057.00 20160036 02-02-2016 REFECT PARTIES COMMUNES 559 70 Linéaire 591.00 20160039 02-02-2016 SUBVENTION LEVEE DE PERIL - MEUDON 555 70 Linéaire 1 306.00 LEVEE DE PERIL - MEUDON 20160040 02-02-2016 SUBVENTION ISOLATION TOITURE AV GASTON BOISSIER 550 830 Linéaire 1 200.00 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 20160041 02-02-2016 ISOLATION COMBLES TOITURE - VDA 549 830 Linéaire 1 700.00 ISOLATION COMBLES TOITURE 20160042 02-02-2016 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 545 830 Linéaire 1 700.00 20160043 02-02-2016 REFECT PARTIES COMMUNES 548 70 Linéaire 453.00 20160044 02-02-2016 INSTALLATION POELE A BOIS 552 830 Linéaire 500.00 20160045 02-02-2016 REFECTION DU RESEAU EAU FROIDE 556 70 Linéaire 377.00 20160046 02-02-2016 SUBVENT TVX ADAPTAT LOGEMENT 554 70 Linéaire 3 000.00 20160174 24-02-2016 SUBVENT RENOVAT LOGEMENT 1286 70 Linéaire 5 511.00 20160175 24-02-2016 SUBVENT TVX ADAPTAT LOGEMENT 1287 70 Linéaire 3 000.00 20160177 24-02-2016 SUBVENTION ISOLATION CHARPENTE 1289 830 Linéaire 1 200.00 SUBVENTION ISOLAT CHARPENTE 20160178 24-02-2016 INSTALLATION MONTE-ESCALIER 1290 70 Linéaire 2 990.00 AIDE REALISAT TVX 20160179 24-02-2016 TVX REPRISE COMPLEMENTAIRE 1292 70 Linéaire 6 017.00 20160179 24-02-2016 TVX REPRISE COMPLEMENTAIRE 1291 70 Linéaire 3 558.00 AIDE REALISAT TVX 20160181 24-02-2016 TVX PARTIES COMMUNES 1293 70 Linéaire 2 091.00 AIDE REALISAT TVX 20160182 24-02-2016 SUBVENT ISOLATION TOITURE 1294 830 Linéaire 1 700.00 20160218 01-03-2016 TVX REFECT COUR & RESEAUX 1417 70 Linéaire 224.00 20160219 01-03-2016 REFECT COUR & CANALISAT ENTERREES 1418 70 Linéaire 449.00 REFECT COUR & CANALISAT Page n 95

20160230 09-03-2016 SUBVENTION TVX PARTIES COMMUNES 1559 70 Linéaire 2 192.00 TVX PARTIES COMMUNES 20160232 09-03-2016 TVX PARTIES COMMUNES 1560 70 Linéaire 2 226.00 TVX PARTIES COMMUNES 20160234 09-03-2016 TVX RUE BERANGER 1561 70 Linéaire 4 943.00 20160237 09-03-2016 TVX ELECTRICITE-CHAUFFAGE & SOL 1555 70 Linéaire 3 000.00 TVX ELECTRICITE-CHAUFFAGE &SOL 20160238 09-03-2016 DIAGNOSTIC TECHN. RAVALEMENT 1563 70 Linéaire 2 000.00 AIDE FINANCIERE HABITAT PRIVE 20160240 09-03-2016 SUBVENT HABITAT QUALITE 1553 70 Linéaire 1 386.00 TVX DE RAVALEMENT 20160242 09-03-2016 SUBVENT HABITAT QUALITE 1557 70 Linéaire 881.00 TVX DE RAVALEMENT 20160243 09-03-2016 TVX OPERAT HABITAT QUALITE 1554 70 Linéaire 1 047.00 TVX DE RAVALEMENT 20160244 09-03-2016 SUBVENT MAINTIEN A DOMICILE 1552 70 Linéaire 3 000.00 MOTORISAT VOLET ROULANT 20160245 09-03-2016 OPERATION HABITAT QUALITE 1562 70 Linéaire 980.00 ETUDE RESEAUX HYDRAULIQUES 20160247 09-03-2016 SUBVENT AIDE REALISAT TVX 1558 70 Linéaire 35 000.00 RSF ACPTE N 2 20160248 09-03-2016 SUBVENT AMELIORAT LOGEMENTS 1556 70 Linéaire 65 000.00 ACPTE N 2 20160303 29-03-2016 SUBVENT TVX DE RAVALEMENT - ILM 2105 70 Linéaire 384.00 SUBVENT TVX DE RAVALEMENT 20160304 29-03-2016 SUBVENT REFECT RESEAU ELECT - SEVRES 2104 70 Linéaire 321.00 SUBVENT REFECT RESEAU ELECT. 20160350 05-04-2016 SUBVENT OHQ REFECT CAGE ESCALIER 2326 70 Linéaire 360.00 SUBVENT OHQ TVX CAGE ESCALIER 20160351 05-04-2016 SUBVENT OHQ REFECT CAGE D'ESCALIER 2327 70 Linéaire 706.00 SUBVENT REFECT CAGE D'ESCALIER 20160352 05-04-2016 SUBVENT OHQ SDC 42 RUE DANTON 2328 70 Linéaire 4 954.00 20160363 18-04-2016 SUBVENT MAINTIEN A DOMICILE 2689 70 Linéaire 2 995.00 20160364 18-04-2016 SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE 2687 70 Linéaire 3 000.00 20160365 18-04-2016 SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE 2688 70 Linéaire 3 000.00 20160392 28-04-2016 SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADE - SEVRES 3084 70 Linéaire 432.00 SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADE 20160392 28-04-2016 SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADE - SEVRES 3080 70 Linéaire 720.00 SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADE 20160393 28-04-2016 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 3081 830 Linéaire 1 435.31 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 20160394 28-04-2016 SUBVENT ISOLATION CHARPENTE - BB 3082 830 Linéaire 1 700.00 SUBVENT ISOLATION CHARPENTE 20160395 28-04-2016 SUBVENT RENOVAT SALLE DE BAIN 3083 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENT RENOVAT SDB Page n 96

20160396 28-04-2016 SUBVENT OHQ REFECT ESCALIER 3085 70 Linéaire 1 877.00 20160397 28-04-2016 SUBVENT OHQ RENOVAT ESCALIER 3086 70 Linéaire 296.00 20160397 28-04-2016 SUBVENT OHQ RENOVAT ESCALIER 3086 70 Linéaire 808.00 20160398 28-04-2016 SUBVENT OHQ ISOLAT TOITURE 3087 70 Linéaire 915.00 20160414 28-04-2016 SUBVENT ACQUISIT 141 LOGEMNTS ILM 3105 70 Linéaire 141 000.00 SUBVENT ACQ 141 LOGEMNTS 20160415 28-04-2016 SUBVENT MAINTIEN A DOMICILILE AMT SDB 3106 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENT AMT SDB 20160416 28-04-2016 SUBVENT PASSERELLE SUD ILE SEGUIN 3107 824 Linéaire 740 000.00 SUBVENT PASS. SUD ILE SEGUIN 20160602 30-05-2016 SUBVENT OHQ TVX SECURITE ELECTRIQUE 4052 70 Linéaire 859.00 SUBVENT OHQ 20160602 19-05-2016 SUBVENT OHQ TVX SECURITE ELECTRIQUE 3747 70 Linéaire 859.00 SUBVENT OHQ 20160602 24-05-2016 SUBVENT OHQ TVX SECURITE ELECTRIQUE 2369 70 Linéaire -859.00 ANNULATION DU MANDAT No 3747 20160603 19-05-2016 SUBVENT RAVALEMENT FACADES - ILM 3746 70 Linéaire 724.00 SUBVENT RAVALEMENT FACADES 20160604 19-05-2016 SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADES 3749 70 Linéaire 516.00 SUBVENT OHQ 20160605 19-05-2016 SUBVENT OHQ RENOVAT FENETRE PVC 3748 70 Linéaire 180.00 SUBVENT OHQ 20160606 19-05-2016 SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADES 3751 70 Linéaire 333.00 SUBVENT RAVALEMENT FACADES 20160607 19-05-2016 SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADES 3750 70 Linéaire 198.00 SUBVENT RAVALEMENT FACADES 20160608 19-05-2016 SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADES 3752 70 Linéaire 1 123.00 SUBVENT RAVALEMENT FACADES 20160612 19-05-2016 ACPTE SUBVENT RESIDENCE SOCIALE 3754 70 Linéaire 148 000.00 ACOMPTE SUBVENT 20160653 01-06-2016 SUBVENTION ADAPTATION LOGEMENT ILM 4152 70 Linéaire 3 000.00 MME ISRAELIAN ANGELINE 20160687 07-06-2016 SUBVENT ADAPTA LGMT PERSONNES AGEES 4367 70 Linéaire 3 000.00 SOLIHA 20160688 07-06-2016 SUBVENT OHQ REFECT PARTIES COMMUNES 4359 70 Linéaire 1 104.00 SUBVENTION OHQ 20160689 07-06-2016 SUBVENT OHQ TVX RAVALEMENT + REPRISE TOITURE 4362 70 Linéaire 4 363.00 SUBVENT OHQ TVX RAVALEMENT 20160690 07-06-2016 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 4360 830 Linéaire 1 700.00 20160749 17-06-2016 SUBVENT ISOLAT CHARPENTE -SENTIER DE LA BELGIQU 4599 830 Linéaire 1 700.00 SUBVENT ISOLAT CHARPENTE 20160750 17-06-2016 SUBVENT ESH REFECT COURSIVE -BVD RODIN-ILM 4598 70 Linéaire 283.00 SUBVENTION REFECT COURSIVE 20160866 08-07-2016 ISOLATION TOITURE - RUE DE PARIS - MEUDON 5272 830 Linéaire 1 200.00 SUBVENTION ISOLAT TOITURE Page n 97

20160867 08-07-2016 SUBVENT TVX RAVALEMENT PARTIES COMMUNES - ILM 5269 70 Linéaire 1 827.00 RAVALEMENT PARTIES COMMUNES 20160868 08-07-2016 SUBVENT TVX RAVALMENT PARTIES COMMUNES - ILM 5270 70 Linéaire 731.00 RAVALEMENT PARTIES COMMUNES 20160869 08-07-2016 SUBVENTION ISOLATION TOITURE -RUE V. HUGO -SEVRES 5271 70 Linéaire 925.00 ISOLATION TOITURE 20160870 08-07-2016 SUBVENT MISE AU NORME LOGMT -RUE H. MARTIN-VANVE 5268 70 Linéaire 6 217.00 MISE AU NORME LOGMT 20160871 08-07-2016 SUBVENT REFECT COLONNE D'AEF -RUE GDE RUE-SEVRES 5273 70 Linéaire 1 182.00 SUBVENT REFECT COLONNE E.F 20160872 08-07-2016 SUBVENT POELE A GRANULE -RUE DES BRUYERES -SEVRE 5275 830 Linéaire 500.00 SUBVENT POELE A GRANULE 20160974 01-08-2016 SUBVENT TVX RAVALEMENT- RUE DE LA DEFENSE- ILM 6034 70 Linéaire 6 844.00 TVX RAVALEMENT 20160975 01-08-2016 SUBVENTION TVX RAVALEMENT- RUE DE LA DEFENSE- ILM 6037 70 Linéaire 3 130.00 SUBVENTION TVX DE RAVALEMENT 20160976 01-08-2016 SUBVENTION TVX LEVEE DE PERIL- RUE BILLANCOURT-BB 6031 70 Linéaire 748.00 SUBVENT TVX DE LEVEE DE PERIL 20160977 01-08-2016 SUBVENT TVX DE RAVALEMENT-RUE DE LA DEFENSE -ILM 6038 70 Linéaire 1 827.00 SUBVENT TVX DE RAVALEMENT 20160978 01-08-2016 SUBVENT REFECTION CAVES - GRANDE RUE - SEVRES 6026 70 Linéaire 974.00 SUBVENT REFECT CAVE - SEVRES 20160979 01-08-2016 SUBVENT REFECT CAVES- RUE GDE RUE- SEVRES 6040 70 Linéaire 222.00 SUBVENT REFECT CAVES- SEVRES 20160980 01-08-2016 SUBVENT ISOLAT TOITURE- RUE ANATOLE FRANCE 6027 830 Linéaire 1 700.00 SUBVENT ISOLAT TOITURE 20160981 01-08-2016 SUBVENT ISOLAT TOITURE - RUE DE LA DEFENSE - IL 6035 70 Linéaire 1 068.00 SUBVENT ISOLAT TOITURE 20160982 01-08-2016 SUBVENT RECONSTRUCT BALCON- RUE DEFENSE -ILM 6030 70 Linéaire 7 107.00 SUBVENT RECONSTRUCT BALCON 20160983 01-08-2016 SUBVENT PARTIES COMMUNES - RUE DE LA DEFENSE -IL 6036 70 Linéaire 989.00 SUBVENT PARTIES COMMUNES 20160984 01-08-2016 SUBVENT PARTIES COMMUNES - RUE DE LA DEFENSE -IL 6039 70 Linéaire 1 230.00 SUBVENT PARTIES COMMUNES 20160985 01-08-2016 SUBVENT TVX DE RAVALEMENT -RUE DE LA DEFENSE -IL 6033 70 Linéaire 1 827.00 SUBVENT TVX DE RAVALEMENT 20160986 01-08-2016 SUBVENT REFECT TOITURE - RUE DE LA DEFENSE - IL 6032 70 Linéaire 1 230.00 SUBVENT REFECT TOITURE 20160989 01-08-2016 SUBVENT RPLCT BALCON - BD RODIN - ILM 6041 70 Linéaire 1 106.00 SUBVENT RPLCT BALCON 20161005 05-08-2016 SUBVENT REFECT PLOMBERIE -RUE D'ISSY- VANVES 6249 70 Linéaire 7 153.00 REFECTION PLOMBERIE 20161006 05-08-2016 SUBVENT REFECT PARTIES COMM. -RUE D'ISSY-VANVES 6245 70 Linéaire 253.00 SUBVENT REFECTION PARTIES COM Page n 98

20161007 05-08-2016 SUBVENT REFECT PARTIES COMM -RUE D'ISSY-VANVES 6243 70 Linéaire 424.00 SUBVENT REFECT PARTIES COMM. 20161008 05-08-2016 SUBVENT REFECT PARTIES COMM -RUE D'ISSY-VANVES 6232 70 Linéaire 396.00 SUBVENT REFECT PARTIES COMMU 20161009 05-08-2016 SUBVENT REFECT PARTIES COMM-RUE D'ISSY-VANVES 6244 70 Linéaire 325.00 SUBVENT REFECT PARTIES COMM. 20161155 21-09-2016 SUBVENT OHQ REFECT ELECTRIQUE RUE DIDEROT-ILM 7613 70 Linéaire 2 675.00 SUBVENT OHQ REFECT ELECT. 20161156 21-09-2016 SUBVENT ALPAH INSTALLAT DOUCHE- ILM 7601 70 Linéaire 2 184.00 SUBVENT ALPAH - ILM 20161157 21-09-2016 SUBVENT ESH- TVX RESEAUX & VOIRIE- BB 7602 70 Linéaire 791.00 SUBVENT ESH -TVX DE VOIRIE-BB 20161158 21-09-2016 SUBVENT ESH REFECT ELECTRIQUES- RUE DIDEROT- IL 7603 70 Linéaire 361.00 SUBVENT TVX REFECT ELECT. 20161159 21-09-2016 SUBVENT ESH- REFECT ELECTRIQUE- RUE DIDEROT-ILM 7604 70 Linéaire 357.00 SUBVEN REFECT ELECTRIQUE-ILM 20161160 21-09-2016 SUBVENT REFECT PARTIES COMMUNES-RUE DIDEROT-ILM 7605 70 Linéaire 827.00 SUBENT ESH- RUE DIDEROT-ILM 20161161 21-09-2016 SUBVENT ALPAH- ADAPTAT SALLE D'EAU-RUE THIERS-B 7606 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENT ALPAH- RUE THIERS-BB 20161162 21-09-2016 SUBVENT -TVX REFECT ELECTRIQUE- RUE DIDEROT-ILM 7607 70 Linéaire 229.00 SUBVENT REFECT RESEAUX ELECT 20161163 21-09-2016 SUBVENT REFECT PARTIES COMMUNES-RUE DIDEROT-ILM 7608 70 Linéaire 385.00 SUBVENT REFECT PARTIES COMMU 20161164 21-09-2016 SUBVENT DDE- POELE A BOIS-RUE CHAMPFLEURY-SEVRES 7609 830 Linéaire 500.00 SUBVENT INSTALL POELE A BOIS 20161165 21-09-2016 SUBVENT REFECT TOITURE - RUE VICTOR HUGO-SEVRES 7610 830 Linéaire 45 238.00 SUBVENT REFECT TOITURE 20161166 21-09-2016 SUBVENT -REFECT RESEAUX ASSA -GRANDE RUE-SEVRES 7611 70 Linéaire 17 311.00 SUBVENT REFECT RESEAUX ASSA 20161167 21-09-2016 SUBVENT RENFORCEMT STRUCTURE- RUE D'ISSY- VANVES 7612 70 Linéaire 3 295.00 SUBVENT RENFORCEMT STUCTURE 20161209 28-09-2016 SUBVENT ESH- ISOLAT TOITURE- RUE BARTHOLDI- BB 7894 830 Linéaire 1 700.00 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 20161210 28-09-2016 SUBVENT REHABILITAT LOGEMENT-8 R. DE SEVRES-VDA 7893 70 Linéaire 18 000.00 SUBVENTION IMMOBILIERE 3F 20161238 10-10-2016 SUBVENT ESH DIAGNOSTIC IMM- AV. V. HUGO- BB 8107 70 Linéaire 1 680.00 SUBVENT DIAGNOSTIC IMMEUBLE 20161240 10-10-2016 SUBVENTION TVX LEVEE DE PERIL - RUE DU VAL -MEUDO 8103 70 Linéaire 537.00 SUBVENTION TVX LEVEE DE PERIL 20161241 10-10-2016 SUBVENTION TVX LEVEE DE PERIL- RUE DU VAL-MEUDON 8101 70 Linéaire 619.00 SUBVENTION TVX LEVEE DE PERIL 20161242 10-10-2016 SUBVENTION TVX LEVEE DE PERIL RUE DU VAL-MEUDON 8099 70 Linéaire 384.00 SUBVENTION LEVEE TVX DE PERIL Page n 99

20161243 10-10-2016 SUBVENT REFECT BALCON- BD RODIN- ILM 8106 70 Linéaire 2 816.00 ACQUISITION 20161244 10-10-2016 SUBVENT ETUDE PREALABLE AUX TVX - GDE RUE-SEVRES 8108 70 Linéaire 2 128.00 SUBVENT ETUDE PREALABLE 20161245 10-10-2016 SUBVENT REFECT TOITURE&ESCALIER-R. DE VANVES-IL 8109 70 Linéaire 1 259.00 SUBVENT REFECT TOITURE 20161248 10-10-2016 SUBVENTION REFECT TOITURE - RUE DE VANVES- ILM 8097 70 Linéaire 1 092.00 SUBVENT REFECTION TOITURE 20161249 10-10-2016 SUBVENT CONST 15 LGMT SCX42 RUE DE VERSAILLES-VD 8102 70 Linéaire 35 000.00 SUBVENT CONSTRUCT LGMTS SCX 20161250 10-10-2016 SUBVENT REFECT DALLE BALCON - BDV RODIN - ILM 8098 70 Linéaire 938.00 SUBVENT REFECT BALCON 20161251 10-10-2016 SUBVENT REFECT RSX ASSA- RUE DARDENNE- VANVES 8104 70 Linéaire 2 877.00 SUBVENT REFECT RSX ASSA 20161252 10-10-2016 SUBVENT TVX DE LEVEE DE PERIL- RUE DU VAL- MEUDO 8105 70 Linéaire 14 826.00 SUBVENT TVX DE LEVEE DE PERIL 20161444 04-11-2016 SUBVENT RENOVAT COMPLETE LGMT-RUE GDE RUE-SEVRE 9144 70 Linéaire 1 903.00 SUBVENTION ESH 20161445 04-11-2016 SUBVENT ETUDE HYDRAU.- R. DE LA REPUBLIQUE-MEUDO 9156 70 Linéaire 1 580.00 SUBVENTION ETUDE HYDRAULIQUE 20161563 06-12-2016 SUBVENT INSTAL DOUCHE ADAPTEE-AV V.HUGO - MEUDON 10182 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENT INSTAL DOUCHE ADAPTEE 20161572 06-12-2016 SUBVENT DOUCHE ADAPTEE - RUE M. ALLEGOT- MEUDON 10183 70 Linéaire 1 806.00 SUBVENT DOUCHE ADAPTEE 20161574 06-12-2016 SUBVENT AIDE REALISAT TVX- GRANDE RUE- SEVRES 10185 70 Linéaire 43 141.00 SUBVENT AIDE REALISAT TVX 20161575 20-12-2016 SUBVENT TVX RAVALEMENT - RUE DE LA DEFENSE- ILM 11391 70 Linéaire 3 964.00 SUBV REPRISE BALCON- ILM 20161575 07-12-2016 SUBVENT TVX RAVALEMENT - RUE DE LA DEFENSE- ILM 2443 70 Linéaire -5 270.00 REDUCT DU MDT 10184 20161575 06-12-2016 SUBVENT TVX RAVALEMENT - RUE DE LA DEFENSE- ILM 10184 70 Linéaire 9 389.00 SUBVENT TVX RAVALEMENT 20161576 06-12-2016 SUBVENT ETUDE M.O - RUE DE L'ESCUDIER - BB 10186 70 Linéaire 1 179.00 REALISAT ETUDE MO 20161577 06-12-2016 SUBVENT CONSTRUCT LGMT SOCIAUX- RUE MME - ILM 10188 70 Linéaire 22 500.00 SUBVENT CONTRUCT LGMT 20161579 07-12-2016 SUBVENT EXCEPTIONNELLE TVX AMT DES LOGES PDS ILM 10225 411 Linéaire 25 000.00 IPH FAC. 33506 20161675 20-12-2016 SUBVENT ISOLATION TOITURE - RUE DES BOIS- VDA 11390 830 Linéaire 1 700.00 SUBVENT ISOLAT TOITURE - VDA 20161676 20-12-2016 SUBVENT ISOLAT TOITURE-R. PTE DAUPHINE-CHAVILL 11392 830 Linéaire 1 200.00 SUBV ISOLAT TOITURE 20161677 20-12-2016 ISOLATION TOITURE - ALLEE VERNE - VANVES 11389 830 Linéaire 1 700.00 SUBVENT ISOLAT TOITURE- Page n 100

20161720 21-12-2016 SUBV INSTAL MONTE ESCALIER-AV BRIMBORION-SEVRES 11423 70 Linéaire 3 000.00 SUBVENT MONTE ESCALIER 20161872 28-12-2016 SUBVENT ISOLAT CHARPENTE- RUE MANSART - MEUDON 11784 830 Linéaire 1 200.00 SUVENT ISOLAT CHARPENTE TOTAL 1 574 033.31 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2051 20160308 29-03-2016 MISE A JOUR MAX 7 - CRR BB 2024 311 Linéaire 459.00 IRCAM 20160417 28-04-2016 ACQUISIT LIEN WEB/VILLE OXALIS 3104 01 Linéaire 556.80 ACQUISIT LIEN WEB/VILLE 20160615 23-05-2016 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS 3866 020 Linéaire 772.80 DOCAPOST - FAST 20160616 23-05-2016 4 REEDITIONS CERTIFICAT 3865 020 Linéaire 360.00 CERTINOMIS 20160729 15-06-2016 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS 01/01/2016 AU 01/01/201 4552 020 Linéaire 331.20 DOCAPOST - FAST 20160729 15-06-2016 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS 01/01/2016 AU 01/01/201 4552 020 Linéaire 110.40 DOCAPOST - FAST 20160729 15-06-2016 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS 01/01/2016 AU 01/01/201 4552 021 Linéaire 110.40 DOCAPOST - FAST 20160730 15-06-2016 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS DU 19/02/16 AU 19/02/17 4553 021 Linéaire 110.40 DOCAPOST 20160784 04-07-2016 CERTIFICAT SSL WILDCARD 4967 820 Linéaire 280.26 INTRINSEC 20160784 04-07-2016 CERTIFICAT SSL WILDCARD 4967 823 Linéaire 130.79 INTRINSEC 20160784 04-07-2016 CERTIFICAT SSL WILDCARD 4967 813 Linéaire 112.10 INTRINSEC 20160784 04-07-2016 CERTIFICAT SSL WILDCARD 4967 812 Linéaire 242.89 INTRINSEC 20160784 04-07-2016 CERTIFICAT SSL WILDCARD 4967 811 Linéaire 56.05 INTRINSEC 20160784 04-07-2016 CERTIFICAT SSL WILDCARD 4967 311 Linéaire 523.15 INTRINSEC 20160784 04-07-2016 CERTIFICAT SSL WILDCARD 4967 020 Linéaire 242.89 INTRINSEC 20160784 04-07-2016 CERTIFICAT SSL WILDCARD 4967 830 Linéaire 130.80 INTRINSEC 20160784 04-07-2016 CERTIFICAT SSL WILDCARD 4967 824 Linéaire 149.47 INTRINSEC Page n 101

20160785 04-07-2016 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS 4964 020 Linéaire 84.00 DOCAPOST 20160888 18-07-2016 INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT 5409 811 Linéaire 36.18 CIRIL 20160888 18-07-2016 INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT 5409 824 Linéaire 96.48 CIRIL 20160888 18-07-2016 INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT 5409 820 Linéaire 180.90 CIRIL 20160888 18-07-2016 INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT 5409 812 Linéaire 241.20 CIRIL 20160888 18-07-2016 INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT 5409 823 Linéaire 156.78 CIRIL 20160888 18-07-2016 INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT 5409 020 Linéaire 192.96 CIRIL 20160888 18-07-2016 INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT 5409 830 Linéaire 84.42 CIRIL 20160888 18-07-2016 INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT 5409 813 Linéaire 72.36 CIRIL 20160888 18-07-2016 INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT 5409 311 Linéaire 144.72 CIRIL 20160889 18-07-2016 4 LICENCES WINDOWS STANDARD 2012 5414 823 Linéaire 769.60 UGAP 20160889 18-07-2016 4 LICENCES WINDOWS STANDARD 2012 5414 820 Linéaire 769.61 UGAP 20160889 18-07-2016 4 LICENCES WINDOWS STANDARD 2012 5414 020 Linéaire 769.61 UGAP 20160889 18-07-2016 4 LICENCES WINDOWS STANDARD 2012 5414 812 Linéaire 769.61 UGAP 20160971 29-07-2016 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS 5993 824 Linéaire 220.80 DOCAPOST 20161169 22-09-2016 DEVELOPPEMENT WEBSERVICES POUR APPLICATION UBILOO 7670 813 Linéaire 1 020.00 OPERIS 20161172 22-09-2016 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS 7668 021 Linéaire 110.40 DOCAPOST 20161175 22-09-2016 FAST ELUS 10 LICENCES POUR TABLETTES 7673 021 Linéaire 960.00 DOCAPOST 20161366 20-10-2016 FAST ELUS ABONN. ANNUEL & 10 LICENCES 8668 021 Linéaire 360.00 DOCAPOST 20161377 20-10-2016 MODE ACCES FAST 8683 020 Linéaire 192.00 DOCAPOST 20161437 03-11-2016 CERTIFICAT ELECTRONIQUE VALIDEUR A. CHASSAING 9135 020 Linéaire 24.00 DOCAPOST 20161438 03-11-2016 CERTIFICAT ELECTRONIQUE VALIDEUR N. ABDELM 9136 020 Linéaire 24.00 DOCAPOST Page n 102

20161439 03-11-2016 CERTIFICAT ELECTRONIQUE VALIDEUR S. VAURY 9137 020 Linéaire 24.00 DOCAPOST 20161479 17-11-2016 CERTIFICAT CERTINOMIS 9467 311 Linéaire 110.40 DOCAPOST 20161479 17-11-2016 CERTIFICAT CERTINOMIS 9467 812 Linéaire 110.40 DOCAPOST 20161615 16-12-2016 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS 10908 020 Linéaire 220.80 DOCAPOST 20161616 16-12-2016 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS 10909 020 Linéaire 110.40 DOCAPOST 20161620 16-12-2016 MISE EN PLACE SERVEUR OPERIA 10914 020 Linéaire 156.66 INTRINSEC 20161621 16-12-2016 LOGICIELS - CRR BB 10916 311 Linéaire 2 289.60 LGDS 20161623 16-12-2016 TX REFECT CONTROLE ACCES - ENM VANVES 10915 311 Linéaire 5 816.78 LEGENDRE IDF 20161628 16-12-2016 LOGICIELS - CRD ILM 10922 311 Linéaire 2 571.00 THOMANN 20161638 16-12-2016 MISE A NIVEAU PRO TOOLS - CRR BB 10924 311 Linéaire 210.00 WOODBRASS 20161746 23-12-2016 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS A.CHASSAING 11567 020 Linéaire 84.00 DOCAPOST TOTAL 23 663.07 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2121 20161880 20-01-2017 ETUDE/DIAGN. PHYTOSANITAIRE ARBRES * ISSY-LES-MX 14231 ORDRE 823 Linéaire 23 310.60 TRANSFERT DU 2031 AU 2121 TOTAL 23 310.60 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2152 20161881 20-01-2017 AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE 14232 ORDRE 822 Linéaire 8 240.04 TRANSFERT DU 2031 AU 2152 TOTAL 8 240.04 Page n 103

BIENS INSCRITS AU COMPTE 21533 20160017 27-01-2016 CABLES CREATION DE LIAISONS RG / PCS 329 411 Linéaire 1 504.78 ETIT SAS 20160170 24-02-2016 MAINTENANCE CABLAGE VIDEO PROTECTION 1258 411 Linéaire 3 991.15 ETIT SAS 20160307 29-03-2016 POSE DE CABLES - STADE MARCEL BEC 2023 412 Linéaire 1 572.00 ETIT SAS 20160617 23-05-2016 CREATION 2 POINTS D ACCES & POSE TELEPHONE POMPIE 3867 411 Linéaire 1 979.52 ETIT SAS 20160782 04-07-2016 CABLES & CREAT LIAISON LOCAL TECHNIQUE 4966 020 Linéaire 1 609.92 ETIT SAS 20160783 04-07-2016 CREAT LIAISON BUREAUX PROVISOIRES & CABLES 4965 820 Linéaire 993.02 ETIT SAS 20161476 17-11-2016 CABLES POSE ET RACCORDEMENT PLATEAUX 9471 311 Linéaire 1 241.26 ORANGE 20161618 16-12-2016 CABLAGE SALLE NUMERIQUE 10911 311 Linéaire 5 592.82 ETIT SAS TOTAL 18 484.47 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21538 20161890 26-01-2017 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2520 ORDRE 812 Linéaire -372 966.07 ANNULATION DU MANDAT No 14241 20161890 20-01-2017 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 14241 ORDRE 812 Linéaire 372 966.07 TRANSFERT DU 2031 AU 21538 TOTAL 0.00 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21571 20160200 26-02-2016 GROSSE RÉPARAT HYDROBALAYEUSE 2010252 - BB 1355 813 Linéaire 12 456.54 REE GENERAL CCT HYDRAULIQUE 20160651 31-05-2016 VEHICULE UTIL. SANS PERMIS + ACCESSOIRES 4119 823 Linéaire 150.55 VEHICULE UTIL. SANS PERMIS 20160651 31-05-2016 VEHICULE UTIL. SANS PERMIS + ACCESSOIRES 4119 823 Linéaire 15 089.32 VEHICULE UTIL. SANS PERMIS 20161098 26-08-2016 GROSSES RÉPARATIONS LAVEUSE (CD746KD) 6925 823 Linéaire 11 293.64 GROSSES RÉPARATIONS LAVEUSE Page n 104

20161506 01-12-2016 ACHAT OCCAS VÉHICULE J-DEERE 9886 823 Linéaire 11 961.60 TOTAL 50 951.65 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2158 20160006 27-01-2016 1 COMPRESSEUR D'AIR * ESPV - BB 323 DTBB15204 823 Linéaire 1 544.40 1 COMPRESSEUR D'AIR 20160115 11-02-2016 1 TAILLE-HAIE TÉLESC. & 2 LAMIERS * VANVES 869 DTVV15204 823 Linéaire 1 398.00 1 TAILLE-HAIE TÉLESC. + ÉQUIP 20160201 26-02-2016 5 BACS RECT. DUALIS N 6 * COURS ST-VINCENT ILM 1343 DTIM15204 823 Linéaire 8 700.00 5 BACS RECT. DUALIS N 6 20160201 10-03-2016 5 BACS RECT. DUALIS N 6 * COURS ST-VINCENT ILM 2349 DTIM15204 823 Linéaire -435.00 RÉDUCT POUR REMISE DE 5% 20160332 01-04-2016 1 BROYEUR FEUILLES/BRANCHAGES * ILM 2219 DTIM16204 823 Linéaire 2 015.20 1 BROYEUR FEUILLES/BRANCHAGES 20160451 12-05-2016 9 BACS DUALIS N 3 & ÉQUPMNT * BOULOGNE 3371 DTBB15204 823 Linéaire 20 314.80 9 BACS DUALIS N 3 20160452 12-05-2016 5 BACS N 2 & ÉQUIPEMENTS * BOULOGNE 3372 DTBB15204 823 Linéaire 7 033.80 5 BACS N 2 & ÉQUIPEMENTS 20160791 05-07-2016 OUTILLAGES - MATERIELS & ACCESS. - ILM 5050 DTIM16204 823 Linéaire 232.99 VERNIS BOIS 20161072 26-08-2016 2 TONDEUSES ÉLECTRIQUES & BATTERIES * ESPV SÈVRES 6910 DTSE16204 823 Linéaire 7 176.00 2 TONDEUSES ÉLECTR - BATTERIES 20161073 26-08-2016 3 TAILLE-HAIES - BATTERIES & ACCESSOIRES * EV BGN 6911 DTBB16204 823 Linéaire 5 095.66 3 TAILLE-H - BATTERIES & ACC. 20161117 05-09-2016 1 COMPRESSEUR AIR 23M3/H * E-V SÈVRES 7072 DTSE16204 823 Linéaire 993.60 1 COMPRESSEUR AIR 23M3/H 20161118 05-10-2016 1 TONDEUSE AUTOPORTÉE & EQUPMNT - SÈVRES 8013 DTSE16204 823 Linéaire 1 822.40 REMORQUE & EQUPMNT 20161118 05-09-2016 1 TONDEUSE AUTOPORTÉE & EQUPMNT - SÈVRES 7073 DTSE16204 823 Linéaire 11 504.81 1 TONDEUSE AUTOPORTÉE 20161119 05-09-2016 2 TRONÇONNEUSES - 2 TONDEUSES - 1 NETT HP * SÈVRE 7074 DTSE16204 823 Linéaire 6 967.36 2 TRONÇ. - 2 TOND. - 1 NETT HP 20161237 05-10-2016 RÉALISAT PLESSIS EN OSIER - ILM 8012 DTIM16204 823 Linéaire 2 770.00 RÉALISAT PLESSIS EN OSIER 20161385 25-10-2016 2 PONCEUSES & MATERIELS * ILM 8847 DTIM16204 823 Linéaire 637.20 2 PONCEUSES & MATERIELS 20161451 15-11-2016 4 MATÉRIELS HORTIC. * ESPV - MLC 9359 DTMC16204 823 Linéaire 2 700.80 4 MATÉRIELS HORTIC. 20161484 22-11-2016 F/P PANNEAUX RÉGLEMENTAIRES * SQUARE WEIDEN - ILM 9573 DTIM16204 823 Linéaire 655.44 F/P PANNEAUX RÉGLEMENTAIRES Page n 105

20161500 01-12-2016 REMPLMNT 3 BACS AVEC DALLE * MIROIR D'EAU FORT IL 9888 DTIM16204 823 Linéaire 4 550.87 Remplmnt 3 Bacs avec dalle 20161507 01-12-2016 4 MACHINES TVX HORTICOLES & EQUPMNTS - CHAVILLE 9880 DTCH16204 823 Linéaire 6 332.40 4 MACHINES TVX HORTICOLES 20161508 01-12-2016 1 MOTOBINEUSE & MAT + 1 DÉBROUSAILLEUSE * CHAVILL 9882 DTCH16204 823 Linéaire 802.72 1 MOTOBINEUSE 1 DÉBROUSAILL. 20161595 21-12-2016 1 SÉCATEUR ÉLECTR. + BATTERIE - BOULOGNE 2449 DTBB16204 823 Linéaire -1 794.00 ANNULATION DU MANDAT NO 10308 20161595 21-12-2016 1 SÉCATEUR ÉLECTR. + BATTERIE - BOULOGNE 11417 DTBB16204 823 Linéaire 1 794.00 MARCHÉ 2014087 20161595 08-12-2016 1 SÉCATEUR ÉLECTR. + BATTERIE - BOULOGNE 10308 DTBB16204 823 Linéaire 1 794.00 1 SÉCATEUR ÉLECTR. + BATTERIE 20161596 08-12-2016 1 TONDEUSE/BATT. + SOUFFLEUR + BATTERIE * BOULOGN 10309 DTBB16204 823 Linéaire 4 500.00 TONDEUSE + SOUFFLEUR + BATT. 20161596 21-12-2016 1 TONDEUSE/BATT. + SOUFFLEUR + BATTERIE * BOULOGN 2448 DTBB16204 823 Linéaire -4 500.00 ANNULATION DU MANDAT NO 10309 20161596 21-12-2016 1 TONDEUSE/BATT. + SOUFFLEUR + BATTERIE * BOULOGN 11416 DTBB16204 823 Linéaire 4 500.00 Marché 2014087 20161597 08-12-2016 1 DÉBROUSSAILLEUSE + TÊTE DE COUPE & MAT. * VANVE 10310 DTVV16204 823 Linéaire 1 188.23 1 DÉBROUSS + TÊTE DE COUPE 20161599 08-12-2016 CÔNES - PANNEAUX & RATELIERS * BOULOGNE 10313 DTBB16204 823 Linéaire 1 413.35 CÔNES - PANNEAUX & RATELIERS 20161635 16-12-2016 3 MACHINES HORTICOLES - BOULOGNE 10956 DTBB16204 823 Linéaire 6 172.80 3 MACHINES HORTICOLES TOTAL 107 881.83 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21713 20160133 05-07-2016 TVX MO REAMENAGEMENT MARCEL BEC 5059 412 Linéaire 13 572.00 SPL 20160133 16-02-2016 TVX MO REAMENAGEMENT MARCEL BEC 1028 412 Linéaire 13 479.45 S O A FAC. 03 / 2016 / SPL TOTAL 27 051.45 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21721 20160453 12-05-2016 FOURNITURE/PLANTAT 13 ARBRES * BOULOGNE 3374 DTBB16204 823 Linéaire 7 641.18 FOURNITURE/PLANTAT 13 ARBRES Page n 106

20160597 19-05-2016 FOURNITURE/PLANTAT 19 ARBRES * Y. KERMEN - BGNE 3762 DTBB16204 823 Linéaire 18 400.00 FOURNITURE/PLANTAT 19 ARBRES 20160598 19-05-2016 FOURNITURE/PLANTAT 1 ARBRE * JARDIN GUILBAUD - B 3763 DTBB16204 823 Linéaire 1 215.58 FOURNITURE/PLANTAT 1 ARBRE 20160599 19-05-2016 FOURNITURE/PLANTAT 1 ARBRE * H. BARBUSSE - ILM 3764 DTIM16204 823 Linéaire 2 556.67 FOURNITURE/PLANTAT 1 ARBRE 20160757 23-06-2016 FOURNITURE/PLANTAT 1 ARBRE * BATEAU LAVOIR - ILM 4749 DTIM16204 823 Linéaire 1 088.98 FOURNITURE/PLANTAT 1 ARBRE 20160758 23-06-2016 FOURNITURE/PLANTAT 16 ARBRES * MAIL NIEUPORT IL 4750 DTIM15204 823 Linéaire 7 981.26 FOURNITURE/PLANTAT 16 ARBRES 20160758 23-06-2016 FOURNITURE/PLANTAT 16 ARBRES * MAIL NIEUPORT IL 4750 DTIM15205 823 Linéaire 7 982.00 FOURNITURE/PLANTAT 16 ARBRES 20161082 26-08-2016 ABAT./ESSOUCH. 14 PRUNUS - BAS MEUDON - ILM 6919 DTIM16204 823 Linéaire 3 817.80 ABAT./ESSOUCH. PRUNUS 20161633 16-12-2016 FOURNITURE/PLANTAT 35 ARBRES * AV BAS-MEUD. - IL 10955 DTIM16205 823 Linéaire 34 991.22 FOURNITURE/PLANTAT 35 ARBRES TOTAL 85 674.69 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21728 20160009 27-01-2016 AMT PAYSAGER / PLANTAT * BUTTE PARC RODIN - ILM 326 DTIM15204 823 Linéaire 10 430.17 AMT PAYSAGER / PLANTATIONS 20160123 11-02-2016 ELECTROVANNES RÉS. ARR. * SQU JAROUSSE - VANVES 874 HDTVV15206 823 Linéaire 477.50 REMPLACEMENT ELECTROVANNES 20160123 11-02-2016 ELECTROVANNES RÉS. ARR. * SQU JAROUSSE - VANVES 874 DTVV15206 823 Linéaire 668.50 REMPLACEMENT ELECTROVANNES 20160131 11-02-2016 AMT / PLANTAT AUTOUR BORNES OM * FORT D'ISSY 884 DTIM15204 823 Linéaire 5 077.38 AMÉNAGEMENT / PLANTATIONS 20160166 18-02-2016 F/P FOURREAUX RÉSEAU EAU * RND-PNT BRUYÈRES - SÈV 1109 DTSE15204 823 Linéaire 6 698.40 F/P FOURREAUX RÉSEAU EAU 20160266 14-03-2016 DÉCAP. & TRAITEMENT DALLAGE * SQ CAILLONEAU - SÈV 1677 DTSE15204 823 Linéaire 8 640.00 DÉCAP. & TRAITEMENT DALLAGE 20160267 14-03-2016 F/P PAVÉS TRANSF. SANICH./JARDIN. * E. RENAN SÈV 1678 DTSE15204 823 Linéaire 2 220.00 F/P PAVÉS - JARDINIÈRE 20160268 14-03-2016 CONSTRUCT JARDINIÈRE * COMBATTANTS AF DU N - SÈV 1679 DTSE15204 823 Linéaire 7 500.00 CONSTRUCTION D'UNE JARDINIÈRE 20160325 01-04-2016 REE/REMPLMNT RONDINS * SQUARE DREYFUS - ILM 2225 DTIM15204 823 Linéaire 26 385.60 REE/REMPLACEMENT RONDINS 20160329 01-04-2016 F/P CLÔT. & PORTAILS AIRE JX * PARC H BARBUSSE IL 2215 DTIM14205 823 Linéaire 4 930.61 F/P CLÔTURE & PORTAILS 20160455 23-06-2016 AMT PAYSAGER PARVIS POSTE * AV A. MORIZET - BGNE 4757 DTBB14204 823 Linéaire 20 592.00 SITUAT N 2 Page n 107

20160455 12-05-2016 AMT PAYSAGER PARVIS POSTE * AV A. MORIZET - BGNE 3385 DTBB14204 823 Linéaire 26 146.80 SITUAT N 1 20160459 10-05-2016 TVX EMBELLI. BAT. ACCUEIL *SQ E. JAROUSSE - VANVE 3391 DTVV15206 823 Linéaire 9 754.27 EHRMANN FAC. 2016/02/711 20160459 19-05-2016 TVX EMBELLI. BAT. ACCUEIL *SQ E. JAROUSSE - VANVE 3758 DTVV15206 823 Linéaire 19 619.13 EHRMANN FAC. 2016/04/024 20160459 19-05-2016 TVX EMBELLI. BAT. ACCUEIL *SQ E. JAROUSSE - VANVE 3758 HDTVV15206 823 Linéaire 2 857.90 EHRMANN FAC. 2016/04/024 20160610 19-05-2016 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 3755 ORDRE 824 Linéaire 1 500.00 DGD FALLEAU 20160610 19-05-2016 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 3755 ORDRE 824 Linéaire 431.78 DGD FALLEAU 20160663 01-06-2016 RÉF. TOT MURETS RONDIN & ALLÉES * SQ DETAILLE - B 4188 DTBB15204 823 Linéaire 17 913.60 RÉF. TOT MURETS & ALLÉES 20160670 01-06-2016 RMPLMNT RONDINS ALLÉE EN STAB. * P ROTHSCHILD - B 4195 DTBB16204 823 Linéaire 4 676.40 REMPLMNT RONDINS ALLÉE 20160671 01-06-2016 DIAG. ET RÉFECT TOTALE ALLÉES * J. BOTANIQUE IL 4196 DTIM16204 823 Linéaire 17 120.40 DIAG. & RÉFECT TOTALE ALLÉES 20160742 14-06-2016 RPLMNT RONDINS & SOL STABILISÉ * JARDIN FARMAN B 4540 DTBB16204 823 Linéaire 38 671.20 RPLMNT RONDINS & SOL STABILISÉ 20160743 14-06-2016 RÉHAB. SQ JEU DE BOULES * RUE FONT. HENRI IV CHAV 4542 DTCH16204 823 Linéaire 12 552.00 TERRASSEMENT, EXÉCUT MURET 20160743 14-06-2016 RÉHAB. SQ JEU DE BOULES * RUE FONT. HENRI IV CHAV 4541 DTCH16204 823 Linéaire 22 735.20 TERRASSEMENT, MEO ENROBÉ 20160744 14-06-2016 EXÉC PLATEF. ACC BENNES & BACS * H. BARBUSSE ILM 4543 DTIM16204 823 Linéaire 25 486.80 TERRASSMNT, MEO ENROBÉ 20160746 14-06-2016 RÉFECT TOT. PLACAGE TERRAIN * SQ ACADEMIE CHAV. 4546 DTCH16204 823 Linéaire 7 971.48 RÉFECT TOT. PLACAGE TERRAIN 20160824 05-07-2016 AMT AIRES JEUX * MAIL MAL JUIN - J FARMAN * BGNE 5056 ORDRE 823 Linéaire 17.88 VOISIN P&J * SIT 6 20160824 05-07-2016 AMT AIRES JEUX * MAIL MAL JUIN - J FARMAN * BGNE 5056 ORDRE 823 Linéaire 5 340.12 VOISIN P&J * SIT 6 20161076 26-08-2016 MEP SOL SOUPLE * SQ. CARRIER-BELLEUSE - SÈV. 6915 DTSE16204 823 Linéaire 14 544.00 MISE EN PLACE SOL SOUPLE 20161080 26-08-2016 PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE AV TVX - P BIENHEUREUX IL 6912 DTIM16204 823 Linéaire 534.00 PRÉLÈVMNT RECHERCHE AMIANTE 20161087 26-08-2016 REMPLMNT SOL SOUPLE / ENROBÉ * ESCALIER RODIN ILM 6926 DTIM16204 823 Linéaire 3 062.40 REMPLMNT SOL SOUPLE / ENROBÉ 20161088 15-11-2016 RÉFECT PARVIS REPRISE DALLE * P. DE LA FERME IL 9361 DTIM16204 823 Linéaire 14 497.80 RÉFECT PARVIS, REPRISE DALLE 20161088 15-11-2016 RÉFECT PARVIS REPRISE DALLE * P. DE LA FERME IL 9361 DTIM16205 823 Linéaire 14 497.80 RÉFECT PARVIS, REPRISE DALLE 20161091 15-11-2016 CREAT TERR. PETANQUE - DÉM. AIRE JX * WEIDEN IL 9362 DTIM16205 823 Linéaire 8 100.60 CREAT TERRAIN DE PETANQUE Page n 108

20161091 15-11-2016 CREAT TERR. PETANQUE - DÉM. AIRE JX * WEIDEN IL 9362 DTIM16204 823 Linéaire 8 100.60 CREAT TERRAIN DE PETANQUE 20161092 26-08-2016 REMPLACEMENT RONDINS * PARC J-PAUL II - ILM 6928 DTIM16204 823 Linéaire 11 192.40 REMPLACEMENT RONDINS 20161096 26-08-2016 AMT PAYSAGER - PLANTAT VGTX * TOUR ATIPIK - ILM 6929 DTIM16204 823 Linéaire 15 496.67 AMT PAYSAGER - PLANTAT VGTX 20161097 26-08-2016 TVX AMÉNAGEMENT JARDINIÈRES * RUE LARTIGUES - ILM 6930 DTIM16204 823 Linéaire 14 215.03 TVX AMÉNAGEMENT JARDINIÈRES 20161120 05-09-2016 REALISAT SOCLE COMMEMORATIF * PARC H BARBUSSE IL 7071 DTIM16204 823 Linéaire 1 387.82 REALISAT SOCLE COMMEMORATIF 20161122 05-09-2016 REFECT MURET EN RONDINS * FACE ECOLE BRUYERES SÈ 7083 DTSE16204 823 Linéaire 3 846.96 REFECT MURET EN RONDINS 20161263 18-10-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE EDOUARD NIEUPORT - IL 8387 DTIM16204 823 Linéaire 923.42 ZEBRA 20161387 25-10-2016 2 ENSEMBLES PLAQUES/SUPP. PUPITRE * J JAPONAIS IL 8844 DTIM16204 823 Linéaire 2 481.60 2 ENSEMBLES PLAQUES/SUPPORTS 20161450 15-11-2016 RÉHAB. ABORDS ESCALIER * PARC RODIN - ILM 9364 DTIM16204 823 Linéaire 3 844.62 RÉHAB. ESCALIER * SIT2 20161450 15-11-2016 RÉHAB. ABORDS ESCALIER * PARC RODIN - ILM 9363 DTIM16204 823 Linéaire 17 374.20 RÉHAB. ESCALIER * SIT1 20161450 15-11-2016 RÉHAB. ABORDS ESCALIER * PARC RODIN - ILM 9363 DTIM16205 823 Linéaire 17 374.20 RÉHAB. ESCALIER * SIT1 20161450 15-11-2016 RÉHAB. ABORDS ESCALIER * PARC RODIN - ILM 9364 DTIM16205 823 Linéaire 3 844.62 RÉHAB. ESCALIER * SIT2 20161455 15-11-2016 F/PLANTATIONS 270 ARBUSTES * TALUS RODIN - ILM 9365 DTIM16204 823 Linéaire 939.60 F/PLANTATIONS 270 ARBUSTES 20161457 15-11-2016 TVX AMT PAYSAGER - PLANTAT * AV J. JAURES - ILM 9366 DTIM16204 823 Linéaire 5 944.75 TVX AMT PAYSAGER - PLANTAT 20161461 14-11-2016 TX AMT JARDIN RUE DE THIERS - BB 9272 ORDRE 823 Linéaire 6 781.68 ID VERDE - DGD 20161461 14-11-2016 TX AMT JARDIN RUE DE THIERS - BB 9272 ORDRE 823 Linéaire 246.44 ID VERDE - DGD 20161461 14-11-2016 TX AMT JARDIN RUE DE THIERS - BB 9272 ORDRE 823 Linéaire 1 559.21 ID VERDE - DGD 20161462 14-11-2016 TX AMT JARDIN RUE DE THIERS - BB 9272 ORDRE 822 Linéaire 5 077.68 ID VERDE - DGD 20161483 22-11-2016 RÉAMT AIRE DE JEUX * PARC DE LA RÉSISTANCE - ILM 9572 DTIM16204 823 Linéaire 67 579.50 RÉAMT AIRE DE JEUX 20161483 22-11-2016 RÉAMT AIRE DE JEUX * PARC DE LA RÉSISTANCE - ILM 9572 DTIM16205 823 Linéaire 22 526.52 RÉAMT AIRE DE JEUX 20161486 22-11-2016 RÉFECT JARDINIÈRE EN BRIQUE RUE DE ST-CLOUD - VD 9580 DTDA16204 823 Linéaire 2 040.00 RÉFECT JARDINIÈRE EN BRIQUE Page n 109

20161501 01-12-2016 F/PLANTATIONS D'ARBUSTES RUE DU CHAMP CHARDON IL 9891 DTIM16204 823 Linéaire 5 931.04 F/PLANTATIONS D'ARBUSTES TOTAL 580 360.28 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21731 20161891 26-01-2017 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 2521 ORDRE 311 Linéaire -52 200.62 ANNULATION DU MANDAT No 14242 20161891 20-01-2017 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 14242 ORDRE 311 Linéaire 123 714.98 TRANSFERT DU 2031 AU 21731 20161892 20-01-2017 MISS CONDUITE OPERAT PROJET CONST. ENM VANVES 14243 ORDRE 311 Linéaire 38 273.68 TRANSFERT DU 2031 AU 21731 TOTAL 109 788.04 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21735 20160001 28-01-2016 TRVX PASSAGE CABLES VENTOUSE ENM SEVRES 351 311 Linéaire 17 958.00 LF SYSTEMES FAC. T15/9263 20160025 16-02-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 1022 813 Linéaire 1 352.76 LA LOUISIANE FAC. 123426 20160025 16-02-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 1022 811 Linéaire 257.68 LA LOUISIANE FAC. 123426 20160025 16-02-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 1022 820 Linéaire 257.68 LA LOUISIANE FAC. 123426 20160025 16-02-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 1022 822 Linéaire 1 803.68 LA LOUISIANE FAC. 123426 20160025 16-02-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 1022 812 Linéaire 2 512.27 LA LOUISIANE FAC. 123426 20160025 16-02-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 1022 814 Linéaire 257.65 LA LOUISIANE FAC. 123426 20160025 28-01-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 352 811 Linéaire 111.04 SOTRELEC FAC. 11113148 20160025 28-01-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 352 812 Linéaire 1 082.64 SOTRELEC FAC. 11113148 20160025 28-01-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 352 814 Linéaire 111.04 SOTRELEC FAC. 11113148 20160025 28-01-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 352 822 Linéaire 777.28 SOTRELEC FAC. 11113148 Page n 110

20160025 28-01-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 352 813 Linéaire 582.96 SOTRELEC FAC. 11113148 20160025 28-01-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 352 820 Linéaire 111.04 SOTRELEC FAC. 11113148 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5986 811 Linéaire 57.60 VERITAS FAC. 16313790 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5986 812 Linéaire 561.60 VERITAS FAC. 16313790 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5986 813 Linéaire 302.40 VERITAS FAC. 16313790 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5986 814 Linéaire 57.60 VERITAS FAC. 16313790 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5986 820 Linéaire 57.60 VERITAS FAC. 16313790 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5986 822 Linéaire 403.20 VERITAS FAC. 16313790 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5979 814 Linéaire 149.70 STPEE FAC. 07.16.587/ 2J6429 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5979 820 Linéaire 149.70 STPEE FAC. 07.16.587/ 2J6429 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5979 811 Linéaire 149.70 STPEE FAC. 07.16.587/ 2J6429 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5979 812 Linéaire 1 459.60 STPEE FAC. 07.16.587/ 2J6429 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5979 813 Linéaire 785.94 STPEE FAC. 07.16.587/ 2J6429 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5979 822 Linéaire 1 047.92 STPEE FAC. 07.16.587/ 2J6429 20160025 23-06-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5977 822 Linéaire 924.00 QCS FAC. 799160302 20160025 17-08-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 6554 811 Linéaire 26.88 VERITAS FAC. 16336285 20160025 17-08-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 6554 812 Linéaire 262.08 VERITAS FAC. 16336285 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5984 811 Linéaire 38.40 BTP FAC. S3/16/8466 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5984 812 Linéaire 374.40 BTP FAC. S3/16/8466 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5984 813 Linéaire 201.60 BTP FAC. S3/16/8466 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5984 814 Linéaire 38.40 BTP FAC. S3/16/8466 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5984 820 Linéaire 38.40 BTP FAC. S3/16/8466 Page n 111

20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5984 822 Linéaire 268.80 BTP FAC. S3/16/8466 20160025 17-08-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 6554 813 Linéaire 141.12 VERITAS FAC. 16336285 20160025 17-08-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 6554 814 Linéaire 26.88 VERITAS FAC. 16336285 20160025 17-08-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 6554 820 Linéaire 26.88 VERITAS FAC. 16336285 20160025 17-08-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 6554 822 Linéaire 188.16 VERITAS FAC. 16336285 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5977 811 Linéaire 132.00 QCS FAC. 799160302 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5977 812 Linéaire 1 287.00 QCS FAC. 799160302 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5977 813 Linéaire 693.00 QCS FAC. 799160302 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5977 814 Linéaire 132.00 QCS FAC. 799160302 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5977 820 Linéaire 132.00 QCS FAC. 799160302 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5978 811 Linéaire 228.80 STPEE FAC. 06.16.524/2J6429 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5978 812 Linéaire 2 230.80 STPEE FAC. 06.16.524/2J6429 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5978 813 Linéaire 1 201.20 STPEE FAC. 06.16.524/2J6429 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5978 814 Linéaire 228.80 STPEE FAC.06.16.542/2J6429 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5978 820 Linéaire 228.80 STPEE FAC. 06.16.524/2J6429 20160025 28-07-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 5978 822 Linéaire 1 601.60 STPEE FAC. 06.16.524/2J6429 20160025 08-11-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 9607 811 Linéaire 9.60 BTP S3/16/16281 HONO N 2 20160025 08-11-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 9607 812 Linéaire 93.60 BTP S3/16/16281 HONO N 2 20160025 08-11-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 9607 813 Linéaire 50.40 BTP S3/16/16281 HONO N 2 20160025 08-11-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 9607 814 Linéaire 9.60 BTP S3/16/16281 HONO N 2 20160025 08-11-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 9607 820 Linéaire 9.60 BTP S3/16/16281 HONO N 2 20160025 08-11-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 9607 822 Linéaire 67.20 BTP S3/16/16281 HONO N 2 Page n 112

20160025 06-05-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 3388 811 Linéaire 201.60 B S FAC. 16-019 20160025 06-05-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 3388 812 Linéaire 1 965.60 B S FAC. 16-019 20160025 06-05-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 3388 813 Linéaire 1 058.40 B S FAC. 16-019 20160025 06-05-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 3388 814 Linéaire 201.60 B S FAC. 16-019 20160025 06-05-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 3388 820 Linéaire 201.60 B S FAC. 16-019 20160025 06-05-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 3388 822 Linéaire 1 411.20 B S FAC. 16-019 20160025 09-05-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 3392 811 Linéaire 442.09 ERI FAC. 16040996 20160025 09-05-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 3392 812 Linéaire 4 310.41 ERI FAC. 16040996 20160025 09-05-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 3392 813 Linéaire 2 320.99 ERI FAC. 16040996 20160025 09-05-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 3392 814 Linéaire 442.09 ERI FAC. 16040996 20160025 09-05-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 3392 820 Linéaire 442.09 ERI FAC. 16040996 20160025 09-05-2016 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX 3392 822 Linéaire 3 094.67 ERI FAC. 16040996 20160037 15-03-2016 TRVX LOCAUX LE CUBE ILM 1767 312 Linéaire 5.33 QUALICONSULT FAC. 060160127 20160037 19-04-2016 TRVX LOCAUX LE CUBE ILM 2744 312 Linéaire 7 585.83 EHRMANN FAC. 2016/03/744 20160037 16-02-2016 TRVX LOCAUX LE CUBE ILM 1021 312 Linéaire 9 298.40 EHRMANN FAC. 2016/01/649 20160037 15-03-2016 TRVX LOCAUX LE CUBE ILM 1767 312 Linéaire 1 592.28 QUALICONSULT FAC. 060160127 20160038 14-09-2016 TVX CRR BB 8151 311 Linéaire 1 927.68 FASS FAC. 47026 20160038 28-07-2016 TVX CRR BB 5982 311 Linéaire 9 235.20 BEA FAC. FA9563 20160038 14-09-2016 TVX CRR BB 8153 311 Linéaire 7 967.70 FASS FAC. 47028 20160038 28-07-2016 TVX CRR BB 5987 311 Linéaire 3 244.80 BLEUSE FAC. 1605/04 20160038 28-07-2016 TVX CRR BB 5983 311 Linéaire 12 480.00 BEA 20160038 14-09-2016 TVX CRR BB 8152 311 Linéaire 9 896.92 FASS FAC. 47027 Page n 113

20160038 01-03-2016 TVX CRR BB 1440 311 Linéaire 6 143.40 LF FAC. T16/9338 20160038 05-04-2016 TVX CRR BB 3393 311 Linéaire 3 654.00 EURO COORD FAC. 2016-026 20160038 16-02-2016 TVX CRR BB 1023 311 Linéaire 751.20 LF FAC. T15/9271 20160038 01-03-2016 TVX CRR BB 1437 311 Linéaire 3 376.80 LF FAC. T16/9336 20160038 01-03-2016 TVX CRR BB 1439 311 Linéaire 1 552.80 LF FAC. T16/9337 20160168 01-03-2016 CREAT VOLUME TECHNIQUE PROTEGES CRR BB 1438 311 Linéaire 7 438.10 LF FAC. T16/9335 20160251 15-03-2016 FOURNIT. ET INST. EQPTS COMPOSANTS STUDIOS 1763 311 Linéaire 106 889.76 AMG SITUAT 1 20160258 15-03-2016 DIAGNOSTIC STRUCTUREL TOITURE TERRASSE ENM SEVRES 1766 311 Linéaire 5 580.00 QCS FAC. 799160033 20160273 15-11-2016 TRVX RPLCT TOUR AEROREFRIGERANTE CRR BB 9621 311 Linéaire 60.68 TW FAC. 09-16F0407 20160273 15-11-2016 TRVX RPLCT TOUR AEROREFRIGERANTE CRR BB 9621 311 Linéaire 112.12 TW FAC. 09-16F0407 20160273 25-01-2016 TRVX RPLCT TOUR AEROREFRIGERANTE CRR BB 1762 311 Linéaire 824.87 ALTER FAC. DGD 20160273 15-03-2016 TRVX RPLCT TOUR AEROREFRIGERANTE CRR BB 1762 311 Linéaire 10 839.96 ALTER FAC. DGD 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10229 813 Linéaire 47.29 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10229 814 Linéaire 0.53 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10229 814 Linéaire 9.01 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10229 820 Linéaire 0.53 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10229 820 Linéaire 9.01 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10229 822 Linéaire 3.66 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10229 822 Linéaire 62.97 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS 20160274 15-03-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 1764 820 Linéaire 134.40 B ET S NOTE HONORAIRES 20160274 15-03-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 1764 814 Linéaire 134.40 B ET S NOTE HONORAIRES 20160274 15-03-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 1764 813 Linéaire 705.60 B ET S NOTE HONORAIRES Page n 114

20160274 15-03-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 1764 812 Linéaire 1 310.40 B ET S NOTE HONORAIRES 20160274 15-03-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 1764 811 Linéaire 134.40 B ET S NOTE HONORAIRES 20160274 15-03-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 1765 811 Linéaire 201.60 B ET S NOTE HONORAIRES 20160274 15-03-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 1765 812 Linéaire 1 965.60 B ET S NOTE HONORAIRES 20160274 15-03-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 1765 813 Linéaire 1 058.40 B ET S NOTE HONORAIRES 20160274 15-03-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 1765 814 Linéaire 201.60 B ET S NOTE HONORAIRES 20160274 15-03-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 1765 820 Linéaire 201.60 B ET S NOTE HONORAIRES 20160274 15-03-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 1765 822 Linéaire 1 411.20 B ET S NOTE HONORAIRES 20160274 19-04-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 2745 822 Linéaire 930.17 ERI FAC. 16030125 20160274 19-04-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 2745 813 Linéaire 697.62 ERI FAC. 16030125 20160274 19-04-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 2745 814 Linéaire 132.88 ERI FAC. 16030125 20160274 19-04-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 2745 812 Linéaire 1 295.59 ERI FAC. 16030125 20160274 19-04-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 2745 811 Linéaire 132.88 ERI FAC. 16030125 20160274 19-04-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 2745 820 Linéaire 132.88 ERI FAC. 16030125 20160274 11-10-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 8854 811 Linéaire 96.00 B&S NOTES HONORAIRES 20160274 11-10-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 8854 812 Linéaire 936.00 B&S NOTES HONORAIRES 20160274 11-10-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 8854 813 Linéaire 504.00 B&S NOTES HONORAIRES 20160274 11-10-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 8854 814 Linéaire 96.00 B&S NOTES HONORAIRES 20160274 11-10-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 8854 820 Linéaire 96.00 B&S NOTES HONORAIRES 20160274 11-10-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 8854 822 Linéaire 672.00 B&S NOTES HONORAIRES 20160274 17-08-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 6560 820 Linéaire 39.60 QUALICONSULT FAC. 060160733 20160274 17-08-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 6560 822 Linéaire 277.20 QUALICONSULT FAC. 060160733 Page n 115

20160274 17-08-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 6560 811 Linéaire 39.60 QUALICONSULT FAC. 060160733 20160274 17-08-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 6560 812 Linéaire 386.10 QUALICONSULT FAC. 060160733 20160274 17-08-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 6560 813 Linéaire 207.90 QUALICONSULT FAC. 060160733 20160274 17-08-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 6560 814 Linéaire 39.60 QUALICONSULT FAC. 060160733 20160274 17-08-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 6553 811 Linéaire 134.40 BS FAC. 16-035 20160274 17-08-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 6553 812 Linéaire 1 310.40 BS FAC. 16-035 20160274 17-08-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 6553 813 Linéaire 705.60 BS FAC. 16-035 20160274 17-08-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 6553 814 Linéaire 134.40 BS FAC. 16-035 20160274 17-08-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 6553 820 Linéaire 134.40 BS FAC. 16-035 20160274 17-08-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 6553 822 Linéaire 940.80 BS FAC. 16-035 20160274 28-07-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 5976 812 Linéaire 13 011.91 EHRMANN FAC. 2016/06/175 20160274 28-07-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 5976 813 Linéaire 7 006.41 EHRMANN FAC. 2016/06/175 20160274 28-07-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 5976 814 Linéaire 1 334.55 EHRMANN FAC. 2016/06/175 20160274 28-07-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 5976 820 Linéaire 1 334.55 EHRMANN FAC. 2016/06/175 20160274 28-07-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 5976 822 Linéaire 9 341.90 EHRMANN FAC. 2016/06/175 20160274 28-07-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 5976 811 Linéaire 1 334.55 EHRMANN FAC. 2016/06/175 20160274 15-11-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 9606 811 Linéaire 72.00 B&S NOTES HONORAIRES 20160274 15-11-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 9606 812 Linéaire 702.00 B&S NOTES HONORAIRES 20160274 15-11-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 9606 813 Linéaire 378.00 B&S NOTES HONORAIRES 20160274 15-11-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 9606 814 Linéaire 72.00 B&S NOTES HONORAIRES 20160274 15-11-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 9606 820 Linéaire 72.00 B&S NOTES HONORAIRES 20160274 15-11-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 9606 822 Linéaire 504.00 B&S NOTES HONORAIRES Page n 116

20160274 07-11-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 9611 811 Linéaire 341.25 EHRMANN FAC. 2016 / 09 / 331 20160274 07-11-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 9611 812 Linéaire 3 326.92 EHRMANN FAC. 2016 / 09 / 331 20160274 07-11-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 9611 813 Linéaire 1 791.42 EHRMANN FAC. 2016 / 09 / 331 20160274 07-11-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 9611 814 Linéaire 341.22 EHRMANN FAC. 2016 / 09 / 331 20160274 07-11-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 9611 820 Linéaire 341.22 EHRMANN FAC. 2016 / 09 / 331 20160274 07-11-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 9611 822 Linéaire 2 388.54 EHRMANN FAC. 2016 / 09 / 331 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10223 811 Linéaire 72.00 B ET S FAC. 16-057 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10223 812 Linéaire 702.00 B ET S FAC. 16-057 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10223 813 Linéaire 378.00 B ET S FAC. 16-057 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10223 814 Linéaire 72.00 B ET S FAC. 16-057 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10223 820 Linéaire 72.00 B ET S FAC. 16-057 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10223 822 Linéaire 504.00 B ET S FAC. 16-057 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10229 811 Linéaire 0.53 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10229 811 Linéaire 9.01 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10229 812 Linéaire 5.11 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10229 812 Linéaire 87.83 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS 20160274 07-12-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 10229 813 Linéaire 2.76 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS 20160274 15-03-2016 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX 1764 822 Linéaire 940.80 B ET S NOTE HONORAIRES 20160358 28-07-2016 COUVERTURE PAS DE TIR PDS 5981 411 Linéaire 768.24 ATSP FAC. 2016-05-05 CAGP 20160358 12-09-2016 COUVERTURE PAS DE TIR PDS 8149 411 Linéaire 544.32 BTP FAC. S3/15/15220 20160358 19-04-2016 COUVERTURE PAS DE TIR PDS 2743 411 Linéaire 12 291.84 ATSP FAC. 2015-11-27 CAGP 20160361 14-10-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8329 311 Linéaire 10 290.00 EIFFAGE FAC. SIT002 LOT3 Page n 117

20160361 06-10-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8027 311 Linéaire 10 548.00 EIFFAGE SIT001 LOT1 20160361 11-08-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 6674 311 Linéaire 2 520.00 TW FAC. 07-16F0327 20160361 08-11-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 9608 311 Linéaire 240.00 BTP FAC. S3/16/18665 HONO N 3 20160361 06-10-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8028 311 Linéaire 100 188.92 CK REFRIG. SIT001 LOT1 20160361 06-10-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8029 311 Linéaire 7 383.60 EIFFAGE SIT002 LOT1 20160361 06-10-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8030 311 Linéaire 70 132.25 CK REFRIG. SIT 2 LOT1 20160361 07-12-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 10228 311 Linéaire 480.00 QUALICONSULT FAC. 060161322 20160361 07-12-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 10231 311 Linéaire 4 032.00 TW FAC. 10-16F0474 SITUAT 6 20160361 19-04-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 2746 311 Linéaire 6 198.00 TW FAC. 03-16F0108 20160361 14-10-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8334 311 Linéaire 31 852.08 EIFFAGE FAC. SIT001 LOT2 20160361 14-10-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8335 311 Linéaire 22 296.46 ANDRE PASCAL FAC. SIT002 LOT2 20160361 19-10-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8588 311 Linéaire 3 529.84 EIFFAGE FAC. SIT001 LOT3 20160361 19-10-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8590 311 Linéaire 14 700.00 EIFFAGE FAC. SIT001 LOT 3 20160361 14-10-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8330 311 Linéaire 2 058.00 EIFFAGE AUTO.FAC. SIT002 LOT3 20160361 14-10-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8328 311 Linéaire 2 470.88 EIFFAGE FAC. SIT002 LOT3 20160361 09-12-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 10829 311 Linéaire 756.00 TW FAC. 11-16F0565 SITUAT 7 20160361 28-07-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 5985 311 Linéaire 720.00 BTP FAC. S3/16/9887 20160361 12-09-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8154 311 Linéaire 480.00 QUALICONSULT FAC. 060160786 20160361 22-09-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8155 311 Linéaire 480.00 QUALICONSULT FAC. 0601160990 20160361 12-09-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8159 311 Linéaire 2 520.00 TW FAC. 08-16F0373 20160361 06-06-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 4307 311 Linéaire 6 198.00 TW FAC. 04-16F0131 20160361 28-07-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 5991 311 Linéaire 502.69 TW FAC. 060160498 Page n 118

20160361 19-10-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 8589 311 Linéaire 2 940.00 EIFF. AUTO A P FAC.SIT001 LOT3 20160361 28-07-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 5975 311 Linéaire 450.00 BTP NOTES HONORAIRES N 2 20160361 28-07-2016 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES 5980 311 Linéaire 4 284.00 TW FAC. 06-16F0267 20160460 06-05-2016 FOURNITURE ET POSE MIROIR POTAGER DAUPHIN MEUDON 3394 311 Linéaire 2 799.71 MIROIR ET SPORT FAC. FA16-0238 20160647 06-06-2016 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES RUE SOLFERINO VANVES 4302 ORDRE 311 Linéaire 5 451.50 EHRMANN FAC. 2016/04/035 20160648 06-06-2016 RPLCT APPLS SANITAIRES SQ ETIENNE JAROUSSE VANVES 4303 823 Linéaire 2 854.20 LOUSIANE FAC. 126106 20160648 06-06-2016 RPLCT APPLS SANITAIRES SQ ETIENNE JAROUSSE VANVES 4304 823 Linéaire 2 161.72 LOUISIANE FAC. 126104 20160649 06-06-2016 ETUDE FAISABILITE INTEGRAT CRD VDA 4301 311 Linéaire 18 720.00 BRELAN FAC. 201605403 20160649 24-10-2016 ETUDE FAISABILITE INTEGRAT CRD VDA 9115 311 Linéaire 10 200.00 ACV FAC. 252316 20160649 23-06-2016 ETUDE FAISABILITE INTEGRAT CRD VDA 4760 311 Linéaire 6 240.00 BEA 20160684 07-06-2016 TVX REHAB. CHAUFF. VENTIL. ET CLIM. CRR BB 10827 311 Linéaire 108.00 JOURNAUX OFFICIEL FAC. 3165101 20160684 02-06-2016 TVX REHAB. CHAUFF. VENTIL. ET CLIM. CRR BB 4249 311 Linéaire 864.00 JOURNAUX OFFICIELS 20160892 28-07-2016 RPLCT PARQUET SALLE CRR BB 5988 311 Linéaire 6 505.76 ERI FAC. 16051084 20160893 17-08-2016 TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX 6557 822 Linéaire 461.34 LOUISIANE FAC. 128322 20160893 28-07-2016 TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX 5989 813 Linéaire 502.77 LOUISIANE FAC. 127054 20160893 28-07-2016 TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX 5989 811 Linéaire 95.76 LOUISIANE FAC. 127054 20160893 28-07-2016 TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX 5989 812 Linéaire 933.71 LOUISIANE FAC. 127054 20160893 28-07-2016 TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX 5989 814 Linéaire 95.76 LOUISIANE FAC. 127054 20160893 28-07-2016 TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX 5989 820 Linéaire 95.76 LOUISIANE FAC. 127054 20160893 28-07-2016 TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX 5989 822 Linéaire 670.36 LOUISIANE FAC. 127054 20160893 17-08-2016 TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX 6557 811 Linéaire 65.90 LOUISIANE FAC. 128322 20160893 17-08-2016 TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX 6557 812 Linéaire 642.56 LOUISIANE FAC. 128322 Page n 119

20160893 17-08-2016 TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX 6557 813 Linéaire 346.00 LOUISIANE FAC. 128322 20160893 17-08-2016 TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX 6557 814 Linéaire 65.90 LOUISIANE FAC. 128322 20160893 17-08-2016 TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX 6557 820 Linéaire 65.90 LOUISIANE FAC. 128322 20160894 28-07-2016 DIAGNOSTIC STRUCTURE PDS ILM 5990 411 Linéaire 1 980.00 QCS FAC. 799160299 20160969 28-07-2016 F&P SYSTEME COMPLET INTRUS PDS ILM 5992 411 Linéaire 11 357.63 FAC. 151634 20161038 17-08-2016 F ET P PACK BATTERIES ONDULEUR SOCOMEC PDS ILM 6558 411 Linéaire 41 790.00 OCR FAC. FA094961 20161039 17-08-2016 CREAT POSTE DE RELEVAGE SERRES ILM 6556 823 Linéaire 12 806.40 EAV FAC. 16070858 20161039 17-08-2016 CREAT POSTE DE RELEVAGE SERRES ILM 6555 823 Linéaire 7 951.20 EAV FAC. 16072202 20161069 17-08-2016 TRVX EXTENSION ET RAVALEMENT CT TRIVAUX MEUDON 6794 811 Linéaire 188.70 SFC FAC. DGD 2014.36 20161069 17-08-2016 TRVX EXTENSION ET RAVALEMENT CT TRIVAUX MEUDON 6794 814 Linéaire 188.69 SFC FAC. DGD 2014.36 20161069 17-08-2016 TRVX EXTENSION ET RAVALEMENT CT TRIVAUX MEUDON 6794 822 Linéaire 1 320.73 SFC FAC. DGD 2014.36 20161069 17-08-2016 TRVX EXTENSION ET RAVALEMENT CT TRIVAUX MEUDON 6794 820 Linéaire 188.69 SFC FAC. DGD 2014.36 20161069 17-08-2016 TRVX EXTENSION ET RAVALEMENT CT TRIVAUX MEUDON 6794 813 Linéaire 990.57 SFC FAC. DGD 2014.36 20161069 17-08-2016 TRVX EXTENSION ET RAVALEMENT CT TRIVAUX MEUDON 6794 812 Linéaire 1 839.66 SFC FAC. DGD 2014.36 20161253 15-11-2016 TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES 9619 311 Linéaire 4 187.32 PPS FAC. C-26101583-BJP/MH 20161253 15-11-2016 TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES 9620 311 Linéaire 4 480.15 PPS FAC. C-26101582-BJP/MH 20161253 15-11-2016 TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES 9613 311 Linéaire 2 664.00 PPS FAC. C-26 101597 BJP / IR 20161253 12-09-2016 TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES 8150 311 Linéaire 7 541.29 EHRMANN FAC. 2016/08/247 20161253 15-11-2016 TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES 9618 311 Linéaire 1 016.62 PPS FAC. C-26101584-BJP/MH 20161253 15-11-2016 TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES 9614 311 Linéaire 4 948.64 PPS FAC. C-26 101598 BJP / IR 20161253 15-11-2016 TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES 9615 311 Linéaire 846.53 PPS FAC. C-26101587-BJP/MH 20161253 15-11-2016 TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES 9616 311 Linéaire 1 328.30 PPS FAC. C-26101586-BJP/MH Page n 120

20161253 15-11-2016 TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES 9617 311 Linéaire 1 309.94 PPS FAC. C-26101585-BJP/MH 20161254 12-09-2016 RPLCT 3 CHASSIS DEFECTUEUX CRR BB 8156 311 Linéaire 9 458.63 SAVPRO FAC. S16080244 20161414 06-10-2016 INTERVENT LEVER OBSERVAT BUREAU VERITAS CRD ILM 8860 311 Linéaire 8 324.60 STPEE FAC. 09.16.766/2J6429 20161414 15-11-2016 INTERVENT LEVER OBSERVAT BUREAU VERITAS CRD ILM 9612 311 Linéaire 6 254.70 ERI FAC. 16101464 20161578 07-12-2016 REPARAT REGARD ET BRCHMNT EAU RENOV PDS ILM 10224 411 Linéaire 8 880.00 EAV FAC. 16092607 20161611 02-12-2016 EQUIPTS DE CTRLE ACCES ET INTERPHONE ENM SEVRES 10825 311 Linéaire 12 083.58 ETIT FAC. 16110165 20161612 06-12-2016 EQUIPTS DE CTRLE ACCES ET INTERPHONE VIDEO CRD VD 10826 311 Linéaire 11 605.68 ETIT FAC. 16110164 TOTAL 881 339.13 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21738 20160362 14-04-2016 MISSION MO REHABILITAT PARKING DU THEATRE SEVRES 2594 DTSE13301 824 Linéaire 24 015.20 BEAULIEU INGENIERIE 20160778 20-07-2016 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5560 311 Linéaire 9 034.23 OTEIS ACPTE 22 20160778 20-07-2016 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5560 311 Linéaire 468.03 OTEIS ACPTE 22 20161893 20-01-2017 FIN PERIODE GARANTIE PARFAIT ACHEVEMENT ENM VANVE 14244 ORDRE 311 Linéaire 1 200.00 TRANSFERT DU 2031 AU 21738 TOTAL 34 717.46 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21751 20161600 08-12-2016 1 TRACTEUR + TONDEUSE & ÉQUIPEMENT 10314 823 Linéaire 14 376.96 1 TRACTEUR + TONDEUSE & ÉQPMNT TOTAL 14 376.96 Page n 121

BIENS INSCRITS AU COMPTE 21752 2016 19-07-2016 SIGNALISAT HORIZ. R. DE L'EST/ PASTEUR BB 6824 DTBB16104 822 Linéaire 969.19 ZEBRA FAC. F1606074 20160008 27-01-2016 RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 327 DTIM15204 823 Linéaire 13 353.23 WATELET * RÉNOVAT REVÊTEMENTS 20160008 27-01-2016 RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 327 DTIM15205 823 Linéaire 23 000.00 WATELET * RÉNOVAT REVÊTEMENTS 20160021 29-11-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 9809 ORDRE 822 Linéaire 155 386.56 WATELET SIT 4 20160021 29-11-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 9810 ORDRE 822 Linéaire 15 000.00 CITEOS SIT 4 20160021 29-11-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 9812 ORDRE 822 Linéaire 3 000.00 WATELET TVA CITEOS 20160021 29-11-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 9813 ORDRE 822 Linéaire 999.98 TVA SIGNATURE SIT 4 20160021 17-11-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 9469 ORDRE 822 Linéaire 3 433.94 IRIS CONSEIL 20160021 05-07-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 5103 ORDRE 822 Linéaire 810.00 BTP CONSULTANTS 20160021 05-07-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 5109 ORDRE 822 Linéaire 6 417.22 GTA 20160021 06-12-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 10110 ORDRE 822 Linéaire 10 861.87 WATELET - ACPTE 05 20160021 23-09-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 7774 ORDRE 822 Linéaire 50 449.29 SRBG - SIT 01 20160021 23-09-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 7775 ORDRE 822 Linéaire 1 365.00 ALPES PAVAGE - SIT 01 20160021 11-10-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8147 ORDRE 822 Linéaire 9 176.18 WATELET 20160021 11-10-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8148 ORDRE 822 Linéaire 2 785.41 IRIS CONSEIL 20160021 23-09-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 7776 ORDRE 822 Linéaire 273.00 ALPES PAVAGE AUTOLIQUIDAT 20160021 26-09-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 7812 ORDRE 822 Linéaire 167 152.12 WATELET - SIT 02 20160021 26-09-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 7811 ORDRE 822 Linéaire 3 702.00 ALPES PAVAGE - SIT 02 20160021 26-09-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 7813 ORDRE 822 Linéaire 740.40 WATELET AUTOLIQUIDAT TVA ALPES 20160021 24-11-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 9811 ORDRE 822 Linéaire 4 999.92 SIGNATURE ACPTE 04 20160021 20-07-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 5665 ORDRE 822 Linéaire 780.00 BTP CONSULT Page n 122

20160021 25-05-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 2374 ORDRE 822 Linéaire -8 443.20 ANNULATION DU MANDAT No 2944 20160021 25-05-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 2375 ORDRE 822 Linéaire -1 679.40 ANNULATION DU MANDAT No 3187 20160021 25-04-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 2944 ORDRE 822 Linéaire 8 443.20 IRIS - SIT 6 20160021 04-05-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 3187 ORDRE 822 Linéaire 1 679.40 IRIS SIT 07 20160021 01-02-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 394 ORDRE 822 Linéaire 1 626.00 IRIS CONSEIL - SIT 5 20160021 08-12-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 10298 ORDRE 822 Linéaire 2 452.64 IRIS SIT 12 20160021 08-12-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 10298 ORDRE 822 Linéaire 3 052.96 IRIS SIT12 20160021 08-12-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 10288 ORDRE 822 Linéaire 591.00 BTP CONSULTANTS 20160021 18-10-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8394 ORDRE 822 Linéaire 4 573.36 IRIS CONSEIL 20160021 28-12-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 11796 ORDRE 822 Linéaire 2 955.00 WATELET TP SIT 6 20160021 09-09-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 7205 ORDRE 822 Linéaire 3 384.00 IRIS CONSEIL - SIT 08 20160021 14-10-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8323 ORDRE 822 Linéaire 51 638.86 WATELET SIT 3 20160021 18-07-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 5426 ORDRE 822 Linéaire 181.80 ISSYMEDIA 20160021 20-10-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8591 ORDRE 822 Linéaire 6 619.66 WATELET MDT COMPL AU MDT 8323 20160021 14-10-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8324 ORDRE 822 Linéaire 386.60 ALPES PAVAGE SIT 3 TVA AUTOLIQ 20160021 14-10-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8323 ORDRE 822 Linéaire 69 829.11 WATELET SIT 3 20160021 14-10-2016 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8322 ORDRE 822 Linéaire 1 933.00 ALPES PAVAGE SIT 3 20160048 18-10-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 8393 ORDRE 822 Linéaire 1 797.06 CCK ASSOCIES 20160048 08-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2356 ORDRE 824 Linéaire -45 809.93 RECUP AVANCE FORFAIT. MDT 2203 20160048 08-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2427 ORDRE 824 Linéaire 45 809.93 RECUPERAT AVANCE FORFAITAIRE 20160048 15-03-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1741 ORDRE 824 Linéaire 804.60 BTP CONSULTANTS 20160048 21-01-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1092 ORDRE 822 Linéaire 14 980.60 ID VERDE Page n 123

20160048 21-01-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1092 ORDRE 824 Linéaire 26 770.14 ID VERDE 20160048 04-05-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 3191 ORDRE 824 Linéaire 7 272.63 SEPHIA - HONORAIRE 5 20160048 04-05-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 3191 ORDRE 822 Linéaire 354.92 SEPHIA - HONORAIRE 5 20160048 01-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2204 ORDRE 824 Linéaire 1 754.67 COLAS - TVA SAGELEC SIT 06 20160048 01-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2203 ORDRE 822 Linéaire 33 025.91 COLAS - SIT 06 20160048 01-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2203 ORDRE 824 Linéaire 68 336.94 COLAS - SIT 06 20160048 01-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2205 ORDRE 824 Linéaire 2 109.14 COLAS - TVA ESPACE HARMONIE 20160048 01-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2207 ORDRE 824 Linéaire 8 773.35 SAGELEC - SIT 06 20160048 01-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2206 ORDRE 824 Linéaire 10 545.70 ESP. HARMONIE - SIT 06 20160048 22-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2915 ORDRE 824 Linéaire 48 545.98 SITUAT 4 ID VERDE 20160048 22-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2916 ORDRE 822 Linéaire 2 126.37 ID VERDE SITUAT 5 20160048 22-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2916 ORDRE 824 Linéaire 16 780.87 ID VERDE SITUAT 5 20160048 22-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2917 ORDRE 824 Linéaire 189.60 SITUAT 7 CCA PERROT 20160048 22-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2922 ORDRE 824 Linéaire 1 245.10 SITUAT 7 ENV. SERVICES 20160048 22-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2923 ORDRE 824 Linéaire 4 323.00 SITUAT 7 MDC CAROTTAGE 20160048 22-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2918 ORDRE 824 Linéaire 37.92 AUTOLIQUIDAT TVA CCA PERROT 20160048 22-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2919 ORDRE 824 Linéaire 249.02 AUTOLIQUIDAT TVA ENV SVCES 20160048 22-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2920 ORDRE 824 Linéaire 864.40 AUTOLIQUIDAT TVA MDC CAROT 20160048 22-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2921 ORDRE 822 Linéaire 44 466.86 SITUAT 7 COLAS 20160048 22-04-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2921 ORDRE 824 Linéaire 87 339.78 SITUAT 7 COLAS 20160048 12-05-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 3356 ORDRE 824 Linéaire 2 996.28 CCK 20160048 26-02-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1335 ORDRE 822 Linéaire 14 565.31 ID VERDE - SIT 3 Page n 124

20160048 26-02-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1335 ORDRE 822 Linéaire 10 876.16 ID VERDE - SIT 3 20160048 26-02-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1335 ORDRE 824 Linéaire 26 223.16 ID VERDE - SIT 3 20160048 14-03-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1671 ORDRE 822 Linéaire 22 839.65 PLASTIC-O * 3 COLONNES AÉR. 20160048 04-02-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 653 ORDRE 822 Linéaire 4 555.80 COLAS - SIT.5 20160048 04-02-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 653 ORDRE 824 Linéaire 85 330.13 COLAS SIT.5 20160048 04-02-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 654 ORDRE 824 Linéaire 2 103.70 COLAS SIT.5 TVA IDF PAVAGE 20160048 04-02-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 655 ORDRE 824 Linéaire 9 358.24 COLAS SIT.5 TVA SAGELEC 20160048 04-02-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 656 ORDRE 824 Linéaire 1 533.92 COLAS SIT.5 TVA ESPACE H. 20160048 04-02-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 658 ORDRE 824 Linéaire 10 518.50 PAVAGE SIT.5 20160048 04-02-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 660 ORDRE 824 Linéaire 46 791.20 SAGELEC SIT.5 20160048 04-02-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 657 ORDRE 824 Linéaire 7 669.60 ESPACE HARMONIE SIT.5 20160048 18-10-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 8386 ORDRE 822 Linéaire 1 993.21 SEPHIA HONORAIRES 6 20160048 09-08-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6328 ORDRE 824 Linéaire 5 343.15 COLAS SITUATION N 8 20160048 09-08-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6328 ORDRE 822 Linéaire 17 409.52 COLAS SITUATION N 8 20160048 09-08-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6328 ORDRE 824 Linéaire 34 446.96 COLAS SITUATION N 8 20160048 09-08-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6328 ORDRE 824 Linéaire 5 516.40 COLAS SITUATION N 8 20160048 09-08-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6328 ORDRE 824 Linéaire 11 914.14 COLAS SITUATION N 8 20160048 09-08-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6328 ORDRE 824 Linéaire 14 498.64 COLAS SITUATION N 8 20160048 09-08-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6328 ORDRE 824 Linéaire 28 719.87 COLAS SITUATION N 8 20160048 09-08-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6327 ORDRE 824 Linéaire 6 000.00 AXIMUM SITUATION N 8 20160048 09-08-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6331 ORDRE 824 Linéaire 7 000.00 SODICOP SITUATION N 8 20160048 09-08-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6329 ORDRE 824 Linéaire 1 200.00 AUTO. AXIMUM SITUATION N 8 Page n 125

20160048 09-08-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6330 ORDRE 824 Linéaire 1 400.00 AUTO. SODICOP SITUATION N 8 20160057 04-02-2016 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 662 ORDRE 822 Linéaire 49 148.16 WATELET SIT.4 20160057 04-02-2016 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 661 ORDRE 822 Linéaire 28 000.00 VIB SIT.5 20160057 27-06-2016 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 4793 ORDRE 822 Linéaire 4 624.80 WATELET 20160057 26-02-2016 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 1341 ORDRE 822 Linéaire 3 673.20 WATELET - SIT5 20160057 26-02-2016 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 1340 ORDRE 822 Linéaire 27 830.00 VIB - SIT 5 20160057 26-02-2016 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 1342 ORDRE 822 Linéaire 5 566.00 WATELET - TVA VIB SIT 5 20160057 04-02-2016 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 644 ORDRE 822 Linéaire 32 802.50 BOUYGUES SIT.4 20160057 04-02-2016 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 662 ORDRE 822 Linéaire 20 016.17 WATELET SIT.4 20160057 04-02-2016 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 662 ORDRE 822 Linéaire 4 087.20 WATELET SIT.4 20160057 04-02-2016 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 663 ORDRE 822 Linéaire 5 600.00 WATELET SIT.4 TVA VIB 20160057 04-02-2016 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 664 ORDRE 822 Linéaire 6 560.50 WATELET SIT.4 TVA BOUYGUES 20160087 04-02-2016 MISS MO SENTE DU FIEL - BB 642 ORDRE 822 Linéaire 6 220.92 AVR 20160088 04-02-2016 DETECT RESEAUX RUE VOLTAIRE - CHAVILLE 659 DTCH15102 822 Linéaire 2 113.68 JFM CONSEILS 20160090 09-02-2016 RECHERCHE AMIANTE & HAP RUE HOCHE - ILM 752 ORDRE 822 Linéaire 2 672.40 DOMOBAT 20160093 09-02-2016 CONTROLE ESCALIER MECANIQUE AV REPUBLIQUE / ILM 768 ORDRE 822 Linéaire 1 331.34 QUALICONSULT 20160094 09-02-2016 TX REAMNT ILOT DE LATTRE BB 763 ORDRE 822 Linéaire 5 175.38 MARCEL VILLETTE 20160097 09-02-2016 DEPLACEMENT PANNEAU PUB - AV JEZEQUEL / VANVES 767 ORDRE 822 Linéaire 1 800.00 VEDIAUD PHILIPPE 20160100 09-02-2016 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE DE LA GARE / ILM 760 DTIM15104 822 Linéaire 3 004.39 GTA GEOMETRES 20160102 09-02-2016 TX POLE ECHANGES MAIRIE D'ISSY / ILM 743 ORDRE 822 Linéaire 4 646.96 BATT 20160102 11-05-2016 TX POLE ECHANGES MAIRIE D'ISSY / ILM 4549 ORDRE 822 Linéaire 1 628.22 BATT 20160102 11-04-2016 TX POLE ECHANGES MAIRIE D'ISSY / ILM 2450 ORDRE 822 Linéaire 1 259.75 BATT Page n 126

20160102 15-06-2016 TX POLE ECHANGES MAIRIE D'ISSY / ILM 4549 ORDRE 822 Linéaire 261.40 BATT 20160102 09-02-2016 TX POLE ECHANGES MAIRIE D'ISSY / ILM 744 ORDRE 822 Linéaire 5 290.91 BATT 20160102 09-02-2016 TX POLE ECHANGES MAIRIE D'ISSY / ILM 743 ORDRE 822 Linéaire 643.96 BATT 20160106 09-02-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 750 ORDRE 822 Linéaire 150.00 COLAS SIT1 TVA IDF PAVAGE 20160106 01-04-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 2208 ORDRE 822 Linéaire 9 490.47 COLAS - SIT 02 20160106 01-04-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 2208 ORDRE 822 Linéaire 13 115.02 COLAS - SIT 02 20160106 01-04-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 2210 ORDRE 822 Linéaire 1 570.00 PAM PAYSAGE - SIT 02 20160106 01-04-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 2209 ORDRE 822 Linéaire 314.00 COLAS - TVA PAM PAYSAGE 20160106 09-02-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 751 ORDRE 822 Linéaire 150.00 COLAS SIT1 TVA STPB 20160106 09-02-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 766 ORDRE 822 Linéaire 1 150.00 PAM PAYSAGE SIT1 20160106 09-02-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 764 ORDRE 822 Linéaire 1 575.00 MDC CAROTTAGE SIT1 20160106 09-02-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 761 ORDRE 822 Linéaire 1 590.00 IDF PAVAGE SIT1 20160106 09-02-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 762 ORDRE 822 Linéaire 750.00 IDF PAVAGE SIT1 20160106 09-02-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 769 ORDRE 822 Linéaire 750.00 STPB SIT1 20160106 09-02-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 746 ORDRE 822 Linéaire 94 400.58 COLAS SIT1 20160106 09-02-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 747 ORDRE 822 Linéaire 230.00 COLAS SIT1 TVA PAM PAYSAGE 20160106 09-02-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 748 ORDRE 822 Linéaire 315.00 COLAS SIT1 TVA MDC CAROTTAGE 20160106 09-02-2016 TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 749 ORDRE 822 Linéaire 318.00 COLAS SIT1 TVA IDF MARQUAGE 20160107 10-02-2016 MISE AUX NORMES PMR RUE DU DOME 832 DTBB15104 822 Linéaire 6 210.00 MISE AUX NORMES PMR - BB 20160107 10-02-2016 MISE AUX NORMES PMR RUE DU DOME 825 DTBB15104 822 Linéaire 3 117.60 M. NORMES PMR BLVD REPUBLIQUE 20160107 10-02-2016 MISE AUX NORMES PMR RUE DU DOME 827 DTBB15102 822 Linéaire 9 526.80 REFECT TROTTOIR DENFERS ROCH. 20160107 10-02-2016 MISE AUX NORMES PMR RUE DU DOME 828 DTBB15104 822 Linéaire 3 087.00 M. NORMES PMR RUE DANJOU&DOME Page n 127

20160108 10-02-2016 MISE AUX NORMES PASSAGE PIETONS 830 DTBB15104 822 Linéaire 20 708.20 MISE AUX NORMES P.P 20160108 23-09-2016 MISE AUX NORMES PASSAGE PIETONS 7805 DTBB16102 822 Linéaire 5 231.35 GTA FAC. FC161021 20160109 10-02-2016 MISE AUX NORMES P.PIETONS BB 831 DTBB15104 822 Linéaire 3 778.20 PASS PIETON RUE MARCEL LOYAU 20160109 10-02-2016 MISE AUX NORMES P.PIETONS BB 826 DTBB15104 822 Linéaire 12 973.18 TVX P.PIETONS RUE TOURELLE 20160109 10-02-2016 MISE AUX NORMES P.PIETONS BB 829 DTBB15104 822 Linéaire 3 807.50 M. NORMES RUE TOURELLES 20160110 10-02-2016 CREAT AIR 2 ROUES RUE DE L'EST 824 DTBB15102 822 Linéaire 1 300.27 CREAT AIR 2 ROUES 20160111 05-07-2016 ETUDE GEOTECHNIQUE RUE CHATEAUDUN 4996 ORDRE 822 Linéaire 330.00 ISSYMEDIA 20160111 10-02-2016 ETUDE GEOTECHNIQUE RUE CHATEAUDUN 823 ORDRE 822 Linéaire 3 245.00 ETUDE GEOTECHNIQUE 20160111 10-02-2016 ETUDE GEOTECHNIQUE RUE CHATEAUDUN 823 ORDRE 822 Linéaire 4 543.01 ETUDE GEOTECHNIQUE 20160114 27-10-2016 TX AMT RUE HOCHE - ILM 9112 ORDRE 822 Linéaire 294 869.04 WATELET FAC. 2182.6.0068000753 20160114 10-02-2016 TX AMT RUE HOCHE - ILM 820 ORDRE 822 Linéaire 864.00 20160114 16-11-2016 TX AMT RUE HOCHE - ILM 9398 ORDRE 822 Linéaire 15 671.75 BATT 20160114 15-06-2016 TX AMT RUE HOCHE - ILM 4554 ORDRE 822 Linéaire 14 245.73 SEMOFI - SITUAT 01 20160114 16-11-2016 TX AMT RUE HOCHE - ILM 9405 ORDRE 822 Linéaire 261.60 ISSYMEDIA 20160114 17-08-2016 TX AMT RUE HOCHE - ILM 6552 ORDRE 822 Linéaire 24 469.14 GTA 20160114 08-12-2016 TX AMT RUE HOCHE - ILM 10312 ORDRE 822 Linéaire 28 173.12 EDEN VERT PLANTAT JARDINIÈRE 20160114 14-10-2016 TX AMT RUE HOCHE - ILM 8321 ORDRE 822 Linéaire 158 558.88 WATELET TP 20160117 22-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ST EXUPERY 7666 ORDRE 822 Linéaire 2 319.41 BATT 20160117 10-02-2016 TX AMT ABORDS COLL ST EXUPERY 818 ORDRE 822 Linéaire 4 460.40 AMT ABORDS COLL ST EXUPERY 20160117 15-03-2016 TX AMT ABORDS COLL ST EXUPERY 1740 ORDRE 822 Linéaire 2 081.52 BATT 20160117 12-05-2016 TX AMT ABORDS COLL ST EXUPERY 3354 ORDRE 822 Linéaire 5 293.01 BATT 20160140 17-02-2016 TX AMT TROTTOIRE RUE HENRI BARBUSSE - MEUDON 1088 DTME15102 822 Linéaire 7 051.98 EUROVIA 20160141 17-02-2016 ENTRETEN RUE DES VERTUGADINS - MEUDON 1087 DTME15102 822 Linéaire 20 168.40 EUROVIA Page n 128

20160142 17-02-2016 TX AMT PLACE HENRI BROUSSE - MEUDON 1086 DTME15102 822 Linéaire 6 737.76 EUROVIA 20160143 17-02-2016 TX AMT PLACE CENTRALE - MEUDON 1085 DTME15102 822 Linéaire 14 846.98 EUROVIA 20160144 17-02-2016 TX AMT ACCES CHEMINS DES DEUX ETANGS - VDA 1084 DTDA15104 822 Linéaire 4 847.68 EUROVIA 20160145 17-02-2016 TX AMT TROTTOIR PETITS BOIS & M. BOUDET - CHAVILL 1083 DTCH15102 822 Linéaire 6 142.48 EUROVIA 20160146 17-02-2016 TX AMT TROTTOIRS RUE DE L ABBAYE - MEUDON 1082 DTME15102 822 Linéaire 7 448.70 EUROVIA 20160147 17-02-2016 REFECT NIDS DE POULES DIVERSES - MEUDON 1081 DTME15102 822 Linéaire 26 136.00 EUROVIA 20160148 22-07-2016 TX VOIRIE - DIVERSES RUES MEUDON 5669 DTME16102 822 Linéaire 11 712.80 EUROVIA 20160148 17-02-2016 TX VOIRIE - DIVERSES RUES MEUDON 1080 DTME15102 822 Linéaire 15 807.83 EUROVIA 20160149 28-04-2016 TX VOIRIE - GRANDE RUE SEVRES 3101 DTSE15102 822 Linéaire 4 957.91 EUROVIA 20160149 11-04-2016 TX VOIRIE - GRANDE RUE SEVRES 2455 DTSE15102 822 Linéaire 4 957.91 EUROVIA 20160149 17-02-2016 TX VOIRIE - GRANDE RUE SEVRES 1079 DTSE15102 822 Linéaire 4 957.91 EUROVIA 20160149 28-04-2016 TX VOIRIE - GRANDE RUE SEVRES 2358 DTSE15102 822 Linéaire -4 957.91 ANNULATION DU MANDAT No 2455 20160149 24-05-2016 TX VOIRIE - GRANDE RUE SEVRES 2373 DTSE15102 822 Linéaire -4 957.91 ANNULATION DU MANDAT NO 3101 20160149 25-02-2016 TX VOIRIE - GRANDE RUE SEVRES 2343 DTSE15102 822 Linéaire -4 957.91 ANNULATION DU MANDAT No 1079 20160150 17-02-2016 TX VOIRIE RUE ETLIN - MEUDON 1089 DTME15102 822 Linéaire 11 516.24 EUROVIA 20160151 17-02-2016 TX VOIRIE RUE DES BRUYERES SEVRES 1090 DTSE15102 822 Linéaire 76 574.34 EUROVIA 20160152 17-02-2016 TX VOIRIE RUE BOURLON CLAUZEL SEVRES 1091 DTDA15102 822 Linéaire 13 881.83 EUROVIA 20160186 01-03-2016 AFFAIRE ZAC BORDS DE SEINE - BB 1419 ORDRE 812 Linéaire 960.00 ACQUISITION 20160186 25-02-2016 AFFAIRE ZAC BORDS DE SEINE - BB 1315 ORDRE 822 Linéaire 960.00 LAFARGE ASSOCIES 20160186 07-03-2016 AFFAIRE ZAC BORDS DE SEINE - BB 1524 ORDRE 812 Linéaire 2 520.00 LAFARGE ASSOCIES 20160186 01-03-2016 AFFAIRE ZAC BORDS DE SEINE - BB 2347 ORDRE 822 Linéaire -960.00 ANNULATION DU MANDAT No 1315 20160187 27-12-2016 TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 11765 ORDRE 822 Linéaire 266.40 EVEN SIT 3 Page n 129

20160187 19-02-2016 TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 1131 ORDRE 822 Linéaire 1 227.60 SIGNATURE 20160187 27-12-2016 TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 11765 ORDRE 822 Linéaire 836.40 EVEN SIT 3 20160187 27-12-2016 TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 11765 ORDRE 822 Linéaire 13 417.20 EVEN SIT 3 20160187 26-02-2016 TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 1339 ORDRE 822 Linéaire 74.48 WATELET VALENTIN EUROVIA - DGD 20160187 26-02-2016 TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 1339 ORDRE 822 Linéaire 357.62 WATELET VALENTIN EUROVIA - DGD 20160187 26-02-2016 TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 1339 ORDRE 822 Linéaire 424.10 WATELET VALENTIN EUROVIA - DGD 20160187 15-03-2016 TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 1760 ORDRE 822 Linéaire 47 000.00 WATELET VALENTIN EUROVIA DGD 20160187 15-03-2016 TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 1760 ORDRE 822 Linéaire 2 043.16 WATELET VALENTIN EUROVIA DGD 20160188 01-04-2016 CAMPAGNE DIVERS TX - ILM 2200 DTIM16102 822 Linéaire 7 004.64 WATELET 20160188 26-02-2016 CAMPAGNE DIVERS TX - ILM 1338 DTIM15102 822 Linéaire 2 867.40 WATELET 20160188 01-04-2016 CAMPAGNE DIVERS TX - ILM 2198 DTIM16102 822 Linéaire 8 121.60 WATELET 20160189 26-02-2016 TX TROTTOIR RUE RARBES - VANVES 1337 DTVV15102 822 Linéaire 289.80 WATELET 20160190 26-02-2016 TX PLACE STATIONNEMENT & TROTTOIRS - VANVES 1336 DTVV15104 822 Linéaire 14 235.84 WATELET 20160192 26-02-2016 TX MO AMENAGEMENT ESCALIERS - SEVRES 1331 ORDRE 822 Linéaire 2 817.61 BATT 20160193 05-07-2016 TX CREAT VOIE NOUVELLE ILOT - BB 5098 ORDRE 822 Linéaire 2 683.50 BATT 20160193 26-02-2016 TX CREAT VOIE NOUVELLE ILOT - BB 1330 ORDRE 822 Linéaire 4 122.00 BATT 20160193 05-07-2016 TX CREAT VOIE NOUVELLE ILOT - BB 5098 ORDRE 822 Linéaire 2 207.70 BATT 20160195 29-06-2016 TX AMT VOIRIE RUE BANES - MEUDON 4874 ORDRE 822 Linéaire 3 159.64 COLAS - SIT 08 TF 20160195 01-04-2016 TX AMT VOIRIE RUE BANES - MEUDON 2189 ORDRE 822 Linéaire 2 150.56 COLAS - SIT 07 20160195 01-04-2016 TX AMT VOIRIE RUE BANES - MEUDON 2189 ORDRE 822 Linéaire 3 793.00 COLAS - SIT 07 20160195 01-04-2016 TX AMT VOIRIE RUE BANES - MEUDON 2188 ORDRE 822 Linéaire 1 505.47 COLAS - SIT 06 20160195 26-02-2016 TX AMT VOIRIE RUE BANES - MEUDON 1334 ORDRE 822 Linéaire 4 152.36 COLAS - SITUAT 5 Page n 130

20160195 01-04-2016 TX AMT VOIRIE RUE BANES - MEUDON 2189 ORDRE 822 Linéaire 3 159.64 COLAS - SIT 07 20160227 15-03-2016 REFECT NIDS DE POULES DIVERSES RUES - CHAVILLE 1743 DTCH15102 822 Linéaire 17 424.00 EUROVIA 20160228 15-03-2016 REVETEMENT TROTTOIR RUE DES PEUPLIERS - MEUDON 1744 DTME15102 822 Linéaire 20 841.61 EUROVIA 20160228 09-06-2016 REVETEMENT TROTTOIR RUE DES PEUPLIERS - MEUDON 4426 DTME16102 822 Linéaire 12 425.20 EUROVIA 20160229 15-03-2016 RELEVES TOPOGRAPHIQUE RUE CHEMIN VERT BB 1746 DTBB15102 822 Linéaire 651.24 GTA - SIT 02 20160231 15-03-2016 LEVE TOPO. ASSA RUE DE LA TOURELLE - BB 1747 DTBB15102 822 Linéaire 868.32 GTA SIT 02 20160233 15-03-2016 RELEVE TOPO. RUE DE BELLEVUE - BB 1748 DTBB15102 822 Linéaire 1 591.92 GTA - SIT 02 20160236 15-03-2016 LEVE OUVRAGES ASSA RUE NATIONALE - BB 1750 DTBB15102 822 Linéaire 1 664.28 GTA SIT 02 20160239 15-03-2016 TV VOIRIE - RUE LARTIGUE / ILM 1751 DTIM16102 822 Linéaire 170.40 ISSYMEDIA 20160239 27-06-2016 TV VOIRIE - RUE LARTIGUE / ILM 4781 DTIM16102 822 Linéaire 7 411.20 WATELET 20160241 11-04-2016 TX AMT RUE VOLTAIRE - CHAVILLE 2454 DTCH15102 822 Linéaire 28 479.77 EUROVIA 20160241 15-03-2016 TX AMT RUE VOLTAIRE - CHAVILLE 1745 DTCH14102 822 Linéaire 18 511.43 EUROVIA 20160249 15-03-2016 REFECT DE TROTTOIR RUES GAMBETTA ABREUVOIR - BB 1753 DTBB15102 822 Linéaire 4 558.20 WATELET 20160250 15-03-2016 REFECT TROTTOIR VILLA MARGUERITE ILM 1754 DTIM15102 822 Linéaire 8 757.06 WATELET 20160252 25-05-2016 TX AMT PAVES RENE JACQUES - ILM 3987 DTIM16102 822 Linéaire 136.20 DISTRIBUTION AVIS RIVERAINS 20160252 15-03-2016 TX AMT PAVES RENE JACQUES - ILM 1755 DTIM15102 822 Linéaire 31 236.82 WATELET 20160252 01-04-2016 TX AMT PAVES RENE JACQUES - ILM 2202 DTIM16102 822 Linéaire 9 256.40 WATELET 20160253 15-03-2016 TX AMT TROTTOIR RUE DES FOSSEES & ABREUVOIR - BB 1756 DTBB16104 822 Linéaire 12 527.48 WATELET 20160254 15-03-2016 TX AMT RUE DES FOSSEES & MONTMORENCY - BB 1757 DTBB16104 822 Linéaire 2 328.62 WATELET 20160255 15-03-2016 TX AMT RUES FOSSEES/ ST DENIS - BB 1758 DTBB16104 822 Linéaire 7 629.71 WATELET 20160256 15-03-2016 CAMPAGNE DIVERS TX - ILM 1759 DTIM15102 822 Linéaire 9 051.36 WATELET 20160257 15-03-2016 TX AMT RUES VIEUX PONT DE SEVRES & J. - BB 1761 DTBB16104 822 Linéaire 574.08 ZEBRA Page n 131

20160259 01-09-2016 TX AMT RUE DES BRUYERES SEVRES 7012 ORDRE 822 Linéaire 2 224.82 COLAS DGD 20160259 15-03-2016 TX AMT RUE DES BRUYERES SEVRES 1742 ORDRE 823 Linéaire 350.16 ESPACES VERT ENVIRONNEMENT 20160259 15-03-2016 TX AMT RUE DES BRUYERES SEVRES 1742 ORDRE 823 Linéaire 5 670.82 ESPACES VERT ENVIRONNEMENT 20160269 14-03-2016 PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP * BT & AGUESSEAU B 1667 ORDRE 822 Linéaire 335.50 PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP 20160269 14-03-2016 PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP * BT & AGUESSEAU B 1667 ORDRE 822 Linéaire 469.70 PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP 20160310 10-03-2016 TX AMT ACCES MARCEL BEC - MEUDON 2187 ORDRE 822 Linéaire 56 376.01 ACQUISITION 20160310 09-08-2016 TX AMT ACCES MARCEL BEC - MEUDON 6663 ORDRE 822 Linéaire 789.32 BATT FAC. 20160512 20160310 09-08-2016 TX AMT ACCES MARCEL BEC - MEUDON 6663 ORDRE 822 Linéaire 157.84 BATT FAC. 20160512 20160310 01-04-2016 TX AMT ACCES MARCEL BEC - MEUDON 2187 ORDRE 822 Linéaire 2 192.64 COLAS - SIT 2 20160316 09-09-2016 CREAT ESCALIER PIETON - SENTIER DES CHATRES SACS 7206 ORDRE 822 Linéaire 46.36 SEMOFI 20160316 04-11-2016 CREAT ESCALIER PIETON - SENTIER DES CHATRES SACS 9147 ORDRE 822 Linéaire 240.00 BTP CONSULTANTS SIT 2 20160316 09-09-2016 CREAT ESCALIER PIETON - SENTIER DES CHATRES SACS 7197 ORDRE 822 Linéaire 452.81 BTP CONSULTANTS 20160316 09-09-2016 CREAT ESCALIER PIETON - SENTIER DES CHATRES SACS 7197 ORDRE 822 Linéaire 405.43 BTP CONSULTANTS 20160316 01-04-2016 CREAT ESCALIER PIETON - SENTIER DES CHATRES SACS 2190 ORDRE 822 Linéaire 4 800.00 TISCO INGENIERIE 20160316 09-09-2016 CREAT ESCALIER PIETON - SENTIER DES CHATRES SACS 7206 ORDRE 822 Linéaire 3 090.00 SEMOFI 20160317 01-04-2016 TX RUE DE L' ANCIENNE MAIRIE BB 2201 DTBB15104 822 Linéaire 19 970.16 WATELET 20160318 01-04-2016 TX RUE MARIE BEYSSERE - VANVES 2199 DTVV15102 822 Linéaire 4 032.24 WATELET 20160319 01-04-2016 DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - VANVES 2186 DTVV15102 822 Linéaire 9 612.00 BUREAU SOL CONSULTANTS 20160324 01-04-2016 TX REFECTION CHAUSSEE PASSAGE DE L ARROSEUR - BB 2197 DTBB15102 822 Linéaire 43 531.92 WATELET 20160326 01-04-2016 TX VOIRIE AV VICTOR HUGO & AV ROBERT SCHUMAN - BB 2196 DTBB15104 822 Linéaire 14 879.83 WATELET 20160326 31-05-2016 TX VOIRIE AV VICTOR HUGO & AV ROBERT SCHUMAN - BB 4131 DTVV15102 822 Linéaire 20 481.64 WATELET 20160327 01-04-2016 TX MISE AUX NORMES PMR CARR. EST TILLEULS - BB 2192 DTBB16104 822 Linéaire 4 859.40 WATELET Page n 132

20160327 01-04-2016 TX MISE AUX NORMES PMR CARR. EST TILLEULS - BB 2191 DTBB16104 822 Linéaire 6 030.24 WATELET 20160327 01-04-2016 TX MISE AUX NORMES PMR CARR. EST TILLEULS - BB 2194 DTBB15104 822 Linéaire 6 097.80 WATELET 20160327 01-04-2016 TX MISE AUX NORMES PMR CARR. EST TILLEULS - BB 2195 DTBB15104 822 Linéaire 5 924.76 WATELET 20160328 01-04-2016 RENOVAT DE TROTTOIR / RUE DES TILLEULS - BB 2193 DTBB15102 822 Linéaire 8 096.29 WATELET 20160328 22-07-2016 RENOVAT DE TROTTOIR / RUE DES TILLEULS - BB 5667 DTME15102 822 Linéaire 8 782.40 EUROVIA 20160330 01-04-2016 F/P SOL SOUPLE PIED D'ARBRE * V. HUGO - VANVES 2216 DTVV16102 822 Linéaire 747.60 F/P SOL SOUPLE PIED D'ARBRE 20160338 11-04-2016 TX PMR ARRETS LIGNES TIM - MEUDON 2449 ORDRE 822 Linéaire 4 548.96 BATT 20160338 10-05-2016 TX PMR ARRETS LIGNES TIM - MEUDON 2362 ORDRE 822 Linéaire -4 548.96 ANNULATION DU MANDAT No 2449 20160338 29-08-2016 TX PMR ARRETS LIGNES TIM - MEUDON 2405 ORDRE 822 Linéaire -174.96 BATT REDUCT DU MDT 4548 20160338 15-06-2016 TX PMR ARRETS LIGNES TIM - MEUDON 4548 ORDRE 822 Linéaire 4 548.96 BATT 20160339 22-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5686 ORDRE 822 Linéaire 6 821.11 ZEBRA APPLICATION - SIT 3 20160339 22-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5679 ORDRE 822 Linéaire 117 455.27 EUROVIA SIT 3 20160339 18-08-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6599 ORDRE 822 Linéaire 258.70 JSI SIT 6 20160339 18-08-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6600 ORDRE 822 Linéaire 3 104.40 JSI SIT 8 20160339 18-08-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6600 ORDRE 822 Linéaire 4 059.59 JSI SIT 8 20160339 18-08-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6601 ORDRE 822 Linéaire 879.58 JSI SIT 9 20160339 09-09-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 7196 ORDRE 822 Linéaire 289.76 BTP CONSULTANTS 20160339 05-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5031 ORDRE 822 Linéaire 255 543.67 EUROVIA SIT 2 20160339 26-09-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2415 ORDRE 822 Linéaire -620.87 Annulation du mandat N. 7803 20160339 26-09-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 7842 ORDRE 822 Linéaire 620.88 JSI - SIT 10 20160339 26-09-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 7842 ORDRE 822 Linéaire 811.92 JSI - SIT 10 20160339 15-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5408 ORDRE 822 Linéaire 3 880.50 GROUPE JSI Page n 133

20160339 12-09-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 7803 ORDRE 822 Linéaire 811.91 GROUPE JSI 20160339 12-09-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 7803 ORDRE 822 Linéaire 0.02 GROUPE JSI 20160339 22-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5682 ORDRE 822 Linéaire 509.60 EUROVIA - AUTOLIQUIDATION MDC 20160339 16-08-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6599 ORDRE 822 Linéaire 1 902.42 GROUPE JSI 20160339 16-08-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6599 ORDRE 822 Linéaire 803.97 GROUPE JSI 20160339 15-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2396 ORDRE 822 Linéaire -2 196.96 JSI ANNULATION DU MDT 3360 20160339 15-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2397 ORDRE 822 Linéaire -1 902.42 Annulation du mandat N. 3359 20160339 15-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2397 ORDRE 822 Linéaire -258.70 Annulation du mandat N. 3359 20160339 15-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2397 ORDRE 822 Linéaire -3 884.49 Annulation du mandat N. 3359 20160339 26-09-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2415 ORDRE 822 Linéaire -811.91 Annulation du mandat N. 7803 20160339 26-09-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2415 ORDRE 822 Linéaire -0.02 Annulation du mandat N. 7803 20160339 11-04-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2453 ORDRE 822 Linéaire 480.00 BTP CONSULTANTS - SIT 2 20160339 12-05-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 3359 ORDRE 822 Linéaire 1 902.42 GROUPE JSI 20160339 12-05-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 3359 ORDRE 822 Linéaire 258.70 GROUPE JSI 20160339 12-05-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 3359 ORDRE 822 Linéaire 3 884.49 GROUPE JSI 20160339 12-05-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 3360 ORDRE 822 Linéaire 2 196.96 JSI 20160339 11-04-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2451 ORDRE 822 Linéaire 900.00 BTP CONSULTANTS - SIT 1 20160339 23-09-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 7803 ORDRE 822 Linéaire 620.87 JSI FAC. 1174/2016 20160339 08-06-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 4403 ORDRE 822 Linéaire 3 749.14 GROUPE JSI 20160339 18-08-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6601 ORDRE 822 Linéaire 672.62 JSI SIT 9 20160339 20-06-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2381 ORDRE 822 Linéaire -3 749.14 ANNULATION DU MANDAT No 4403 20160339 05-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5030 ORDRE 822 Linéaire 2 150.85 EUROVIA AUTOLIQUIDAT PAVEURS Page n 134

20160339 05-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5029 ORDRE 822 Linéaire 10 754.25 LES PAVEURS SIT 2 20160339 17-11-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 9468 ORDRE 822 Linéaire 43 685.84 EUROVIA SIT 4 20160339 05-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5104 ORDRE 822 Linéaire 420.00 BTP CONSULTANTS - SIT 3 20160339 22-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5680 ORDRE 822 Linéaire 849.15 EUROVIA 20160339 22-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5685 ORDRE 822 Linéaire 2 548.00 EUROVIA - SIT 3 20160339 22-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5678 ORDRE 822 Linéaire 6 655.00 BOUYGUES ES - SIT 3 20160339 22-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5684 ORDRE 822 Linéaire 4 245.75 PAVEURS D EURE - SIT 3 20160339 22-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5683 ORDRE 822 Linéaire 1 364.22 EUROVIA - AUTOLIQUIDAT ZEBRA 20160339 22-07-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5681 ORDRE 822 Linéaire 1 331.00 EUROVIA - AUTOLIQUIDAT BOUYGU 20160339 16-08-2016 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6599 ORDRE 822 Linéaire 1 552.20 GROUPE JSI 20160340 11-04-2016 RELEVES TOPOGRAPHIQUES / RUE AGUESSEAU - BB 2463 DTBB15102 822 Linéaire 15 862.52 GTA 20160342 11-04-2016 LEVES D'OUVRAGES ASSA - RUE RIEUX / BB 2461 DTBB15102 822 Linéaire 289.44 GTA - SIT 02 20160343 11-04-2016 TX REFECT CHAUSSEE RUE DE MONGE - MEUDON 2459 DTME15102 822 Linéaire 39 829.08 EUROVIA 20160344 11-04-2016 FOUILLE POSE DE CONTENEURS - ILE MR SUD - SEVRES 2456 ORDRE 822 Linéaire 16 872.54 EUROVIA 20160345 11-04-2016 TX AMENAGEMENT PMR DES BINELLES - SEVRES 2460 DTSE15104 822 Linéaire 19 811.28 EUROVIA 20160346 11-04-2016 POSE CONTENEURS ENTERRES PARKING ILE MR SUD SEVRE 2458 DTSE15102 822 Linéaire 16 217.76 EUROVIA 20160349 05-04-2016 RENOVAT ESCALIER CHATRES-SACS - SEVRES 2323 ORDRE 822 Linéaire 864.00 RENOVAT ESCALIER - SEVRES 20160354 11-04-2016 MISE AUX NORMES CHEMIN DE L'ESAT - MEUDON 2457 DTME15104 822 Linéaire 25 557.96 EUROVIA 20160355 11-04-2016 TX SPS AMT CONTRES ALLEES AV. J.B CLEMENT - BB 2452 ORDRE 822 Linéaire 1 740.00 BTP CONSULTANTS 20160383 30-08-2016 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 6998 ORDRE 822 Linéaire 81.00 COLAS AUTO MDC SITUATION N 3 20160383 30-08-2016 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 6999 ORDRE 822 Linéaire 606.90 COLAS AUTO EVEN SITUATION N 3 20160383 30-08-2016 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 7001 ORDRE 822 Linéaire 405.00 MDC SITUATION N 3 Page n 135

20160383 30-08-2016 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 7000 ORDRE 822 Linéaire 3 034.50 EVEN SITUATION N 3 20160383 15-06-2016 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 4874 ORDRE 822 Linéaire 1 128.51 COLAS IDF SIT 08 20160383 22-04-2016 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2874 ORDRE 822 Linéaire 2 490.20 SITUAT 4 COLAS 20160383 22-04-2016 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2874 ORDRE 822 Linéaire 7 784.20 SITUAT 4 COLAS 20160383 22-04-2016 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2876 ORDRE 822 Linéaire 2 400.00 SITUAT 4 ENTREPRISE DOYEN 20160383 22-04-2016 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2877 ORDRE 822 Linéaire 1 115.29 SITUAT 5 COLAS 20160383 22-04-2016 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2878 ORDRE 822 Linéaire 5 576.44 SITUAT 5 ESPACE DECO 20160383 22-04-2016 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2875 ORDRE 822 Linéaire 480.00 SITUAT 4 COLAS AUTOLIQUIDAT 20160383 22-04-2016 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2879 ORDRE 822 Linéaire 2 960.00 SITUAT 6 COLAS 20160383 22-04-2016 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2879 ORDRE 822 Linéaire 4 144.00 SITUAT 6 TC COLAS 20160383 30-08-2016 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 6997 ORDRE 822 Linéaire 76 284.30 COLAS SITUATION N 3 20160385 14-09-2016 TX AMT RUE COLONEL MORAINE - MEUDON 7303 ORDRE 822 Linéaire 2 600.00 EUROVIA 20160385 14-09-2016 TX AMT RUE COLONEL MORAINE - MEUDON 7302 ORDRE 822 Linéaire 520.00 EUROVIA -AUTOLIQUIDAT TVA MDC 20160385 14-09-2016 TX AMT RUE COLONEL MORAINE - MEUDON 7301 ORDRE 822 Linéaire 4 847.16 EUROVIA 20160385 25-04-2016 TX AMT RUE COLONEL MORAINE - MEUDON 2939 ORDRE 822 Linéaire 18 370.57 AMT CARR. JUIN / MORAINE 20160386 29-04-2016 TX AMT A. JEZEQUEL VANVES 3108 ORDRE 822 Linéaire 8 200.00 COLAS IDF 20160386 25-04-2016 TX AMT A. JEZEQUEL VANVES 2938 ORDRE 822 Linéaire 12 208.96 TX AMT A. JEZEQUEL VANVES 20160388 25-04-2016 LEVE TOPO RUE DENFER ROCH. BB 2943 DTBB15102 822 Linéaire 3 429.52 ETUDE AV TVX RUE DENFER ROCH 20160388 25-04-2016 LEVE TOPO RUE DENFER ROCH. BB 2942 DTBB15102 822 Linéaire 20 190.00 20160389 25-04-2016 REFECT DALLAGE DIVERSES RUES - BB 2945 DTBB16102 822 Linéaire 10 429.82 REFECT DALLAGE - BB 20160390 14-11-2016 AMT PARKING ILE MONSIEUR 9271 ORDRE 824 Linéaire 2 065.80 ID VERDE - SIT 6 20160390 25-04-2016 AMT PARKING ILE MONSIEUR 2940 ORDRE 824 Linéaire 8 016.34 AMT PARKING ILE MONSIEUR 20160424 04-05-2016 TX AMT ALLEE PANORAMA - ILM 3185 ORDRE 822 Linéaire 2 549.56 AGRIGEX - SIT 03 Page n 136

20160427 06-05-2016 TVX ENTRETIEN RUE KLEBER & GAL GUICHARD - ILM 3206 DTIM15102 822 Linéaire 6 988.20 ENTRETIEN RUES DIVERSES - ILM 20160428 06-05-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE - FORT D'ISSY 3209 DTIM16102 822 Linéaire 5 880.00 SIGNALISAT HORIZ -FORT D'ISSY 20160428 06-05-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE - FORT D'ISSY 3208 DTIM16102 822 Linéaire 1 951.50 SIGNALISAT HORIZ -FORT D'ISSY 20160430 06-05-2016 REFECT TROTTOIR RUE V. HUGO - VANVES 3207 DTVV16102 822 Linéaire 60 808.12 REFECT RUE V. HUGO - VANVES 20160435 12-05-2016 MARQUAGE AU SOL - AVENUE BALZAC - VDA 3367 DTDA16102 822 Linéaire 4 683.76 JFM CONSEILS 20160436 12-05-2016 DETECTION DES RESEAUX RUE DRAPPIER - CHAVILLE 3366 DTCH16102 822 Linéaire 2 237.90 JFM CONSEILS 20160437 12-05-2016 REFECT DE VOIRIE - RUE DES PRINCES - BB 3365 DTBB16102 822 Linéaire 723.80 JFM CONSEILS 20160438 05-07-2016 TX AMT RUES AGUESSEAU BILLANCOURT CHATEAUDUN - BB 5106 ORDRE 822 Linéaire 102.00 BTP CONSULTANTS - SIT 3 20160438 12-05-2016 TX AMT RUES AGUESSEAU BILLANCOURT CHATEAUDUN - BB 3355 ORDRE 822 Linéaire 480.00 BTP CONSULTANTS - SIT 2 20160438 12-05-2016 TX AMT RUES AGUESSEAU BILLANCOURT CHATEAUDUN - BB 3355 ORDRE 822 Linéaire 96.00 BTP CONSULTANTS - SIT 2 20160438 12-05-2016 TX AMT RUES AGUESSEAU BILLANCOURT CHATEAUDUN - BB 3364 ORDRE 822 Linéaire 2 531.45 JFM CONSEILS 20160438 05-07-2016 TX AMT RUES AGUESSEAU BILLANCOURT CHATEAUDUN - BB 5106 ORDRE 822 Linéaire 18.00 BTP CONSULTANTS - SIT 3 20160438 05-07-2016 TX AMT RUES AGUESSEAU BILLANCOURT CHATEAUDUN - BB 5102 ORDRE 822 Linéaire 8 015.04 BATT 20160442 12-05-2016 TX RECONNAISSANCE RUE DE L ABREUVOIR - BB 3361 DTBB15102 822 Linéaire 15 990.36 GTA 20160619 31-05-2016 TX PMR ARRET DE BUS - RUE GALLIENI - BB 4130 DTBB16104 822 Linéaire 8 378.40 WATELET 20160627 31-05-2016 SIGNALISAT RUES & MAHIAS E. VAILLANT - BB 4142 DTBB16102 822 Linéaire 3 471.31 ZEBRA APPLICATIONS 20160628 31-05-2016 SIGNALISAT HORIZON PLACES PMR - ILM 4141 DTIM16102 822 Linéaire 1 712.86 ZEBRA 20160629 31-05-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE QUARTIER LA FERME - ILM 4139 DTIM16102 822 Linéaire 1 850.53 ZEBRA 20160630 31-05-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE VILLA MARGUERITE - ILM 4137 DTIM16102 822 Linéaire 2 496.60 ZEBRA 20160631 31-05-2016 SIGNALISAT HORIZ. RUE CAMILLE DES MOULINS - ILM 4136 DTIM16102 822 Linéaire 1 820.51 ZEBRA 20160632 31-05-2016 SIGNALISAT HORIZON CHEMIN DE BRETAGNE - ILM 4135 DTIM16102 822 Linéaire 1 360.51 ZEBRA 20160633 31-05-2016 SIGNALISAT HORIZON QUARTIER DU PLATEAU - VANVES 4134 DTVV16102 822 Linéaire 2 217.77 ZEBRA Page n 137

20160633 31-05-2016 SIGNALISAT HORIZON QUARTIER DU PLATEAU - VANVES 4133 DTVV16102 822 Linéaire 907.20 ZEBRA 20160639 25-05-2016 RELEVE TOPOGRAPHIQUE ALLEE LEON VINCENT - CHAVILL 3982 DTCH15102 822 Linéaire 1 831.92 RUE LEON VINCENT - CHAVILLE 20160645 31-05-2016 SIGNALISAT HORIZON COUR SAINT VINCENT - ILM 4138 DTIM16102 822 Linéaire 3 109.54 ZEBRA 20160650 31-05-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE ROND POINT GARIBALDI - IL 4140 DTIM16102 822 Linéaire 2 080.50 ZEBRA 20160674 02-06-2016 MESURE DE VITESSE - RUES - MEUDON 4260 DTME15102 822 Linéaire 2 839.20 BATT 20160675 02-06-2016 MESURES DE VITESSES - RUES - SEVRES 4261 DTSE15102 822 Linéaire 5 759.52 BATT 20160676 02-06-2016 MESURE DE VITESSE - DIVERSES RUES - CHAVILLE 4262 DTCH15102 822 Linéaire 1 135.68 BATT 20160680 18-10-2016 AFFAIRE GPSO VS 67 RUE DE BILLANCOURT, BB 8385 ORDRE 822 Linéaire 8 640.00 SCP D AVOCATS CHARLES SIRAT 20160680 02-06-2016 AFFAIRE GPSO VS 67 RUE DE BILLANCOURT, BB 4269 ORDRE 822 Linéaire 2 000.00 TGI NANTERRE 20160681 02-06-2016 GPSO VS 67 RUE DE BILLANCOURT, BB 4268 ORDRE 822 Linéaire 18 800.00 TGI NANTERRE 20160718 09-06-2016 REFECT CHAUSSEE AV. BALZAC VDA 4427 DTDA15102 822 Linéaire 152 967.38 EUROVIA 20160719 09-06-2016 AMT TVX VOIRIE RUE DES VERTUFADINS - MEUDON 4436 ORDRE 822 Linéaire 96 548.11 EUROVIA 20160720 09-06-2016 EXTENS TROTTOIR RUE PARC DES GARDES & CHEVIRON 4431 DTSE16102 822 Linéaire 7 863.25 EUROVIA 20160721 09-06-2016 RENOVAT CHAUSSEE - RUE ALEXIS DRAPIER - CHAVILLE 4437 DTCH16102 822 Linéaire 102 903.06 EUROVIA 20160722 09-06-2016 AMT & TVX ENTRETIEN RUES DIVERSES - MEUDON 4434 DTME16102 822 Linéaire 16 500.00 EUROVIA 20160723 09-06-2016 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS - CHAVILLE 4429 DTCH14104 822 Linéaire 29 267.04 EUROVIA 20160724 09-06-2016 AMT VOIRIE - RUE DE LA BELGIQUE- MEUDON 4430 DTME15102 822 Linéaire 23 094.18 EUROVIA 20160725 09-06-2016 TVX COMPLEMENTAIRE RUE TERRE NEUVE & ABAYE -MEUDO 4428 DTME16102 822 Linéaire 19 176.97 EUROVIA 20160726 09-06-2016 REFECTION DE NIDS DE POULE & PAVAGE - VDA 4432 DTDA16102 822 Linéaire 10 147.63 EUROVIA 20160727 09-06-2016 REFECTION NIDS DE POULE - RUES DIVERSES - MEUDON 4433 DTME16102 822 Linéaire 14 125.06 EUROVIA 20160728 09-06-2016 REPRISE TROTTOIR - RUE DU GROS CHENE - CHAVILLE 4435 DTCH16102 822 Linéaire 7 995.71 EUROVIA 20160732 15-06-2016 TX AMT RUE DE ROSERAIE & ST EXUPERY - MEUDON 4555 ORDRE 822 Linéaire 3 090.00 SEMOFI Page n 138

20160732 05-07-2016 TX AMT RUE DE ROSERAIE & ST EXUPERY - MEUDON 4995 ORDRE 822 Linéaire 330.00 ISSYMEDIA 20160752 27-06-2016 TX REFECTION TROTTOIR RUE BERTHELOT - VANVES 4789 DTVV15102 822 Linéaire 59 357.66 WATELET 20160761 27-06-2016 TX DALLAGE RUE SILLY - BB 4782 DTBB16102 822 Linéaire 9 715.82 WATELET 20160761 27-06-2016 TX DALLAGE RUE SILLY - BB 4785 DTBB16102 822 Linéaire 11 542.22 WATELET 20160761 06-12-2016 TX DALLAGE RUE SILLY - BB 10104 DTBB16102 822 Linéaire 5 059.68 WATELET 11/2016 20160762 05-07-2016 TX AMT VOIRIE CARREFOUR GARIBALDI & EIFFEL - ILM 4998 DTIM16102 822 Linéaire 124.80 ISSY MEDIA 20160762 27-06-2016 TX AMT VOIRIE CARREFOUR GARIBALDI & EIFFEL - ILM 4794 DTIM15102 822 Linéaire 11 035.50 WATELET 20160762 27-06-2016 TX AMT VOIRIE CARREFOUR GARIBALDI & EIFFEL - ILM 4790 DTIM16102 822 Linéaire 9 437.48 WATELET 20160763 27-06-2016 TX ACCESSIBILITE PMR PASSAGES PIETONS - BB 4784 DTBB15104 822 Linéaire 10 184.64 WATELET 20160764 22-07-2016 TX VOIRIE RUE RENE SAHORS - VANVES 5671 DTVV16102 822 Linéaire 49 231.12 WATELET 20160764 27-06-2016 TX VOIRIE RUE RENE SAHORS - VANVES 4799 DTVV16102 822 Linéaire 59 020.73 WATELET 20160764 02-08-2016 TX VOIRIE RUE RENE SAHORS - VANVES 6665 DTVV16102 822 Linéaire 124.80 ISSYMEDIA FAC. FO000337 20160765 27-06-2016 TX AMT PARVIS DES LUMIERES - ILM 4786 DTIM16102 822 Linéaire 6 895.80 WATELET 20160766 27-06-2016 TX GARE ROUTIERE KLEBER - ILM 4787 DTIM15102 822 Linéaire 6 804.00 WATELET 20160767 27-06-2016 TX AMT TROTTOIR PASSAGE LOMBARD / TIMBAUD - ILM 4788 DTIM15102 822 Linéaire 6 261.60 WATELET 20160768 27-06-2016 BAIL ENTRETIEN RUES DIVERSES - VANVES 4792 DTVV16102 822 Linéaire 5 342.64 WATELET 20160769 27-06-2016 DIVERS TX VOIRIE - ILM 4795 DTIM16102 822 Linéaire 5 128.80 WATELET 20160770 27-06-2016 TVX RUE C. DESMOULINS - ALLEE DES CITEAUX - ILM 4796 DTIM16102 822 Linéaire 4 363.20 WATELET 20160772 27-06-2016 TX AMT CHEMIN DE BRETAGNE - ILM 4798 DTIM15102 822 Linéaire 2 216.76 WATELET 20160773 27-06-2016 TX VOIRIE RUE ELIAN JANNIN GARREAU - ILM 4797 DTIM16102 822 Linéaire 1 737.30 WATELET 20160775 27-06-2016 TX VOIRIE RUES BILLANCOURT & PYRAMIDE - BB 4783 DTBB16102 822 Linéaire 9 261.96 WATELET 20160788 05-07-2016 CAMPAGNE PEINTURE PETITS MOB. URB. - ILM 5001 DTIM16102 822 Linéaire 12 920.10 KORRIGAN * SIT 1 Page n 139

20160788 22-11-2016 CAMPAGNE PEINTURE PETITS MOB. URB. - ILM 9575 DTIM16102 822 Linéaire 3 336.72 KORRIGAN * SIT 2 20160795 05-07-2016 TX VOIRIE ANGLE RUE DU FIEF & BV REPUBLIQUE - BB 5006 DTBB15104 822 Linéaire 4 586.40 WATELET 20160796 05-07-2016 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE ARISTIDE BRIAND - VANVES 5108 DTVV16104 822 Linéaire 5 707.48 GTA 20160796 20-12-2016 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE ARISTIDE BRIAND - VANVES 11411 DTVV16104 822 Linéaire 1 386.00 DOMOBAT FAC. 20161000089 20160797 05-07-2016 TX PMR ARRET DE BUS - BB 5012 DTBB15104 822 Linéaire 8 864.16 WATELET 20160798 05-07-2016 TX PMR ARRET DE BUS - 44 BLD JEAN JAURES - BB 5011 DTBB15104 822 Linéaire 8 965.80 WATELET 20160800 05-07-2016 TX PMR ARRET DE BUS - HOPITAL AMBROISE PARE - BB 5013 DTBB15104 822 Linéaire 13 606.80 WATELET 20160802 05-07-2016 TX PMR RUE BILLANCOURT - BB 5007 DTBB15104 822 Linéaire 34 081.20 WATELET 20160804 05-07-2016 TVX VOIRIE - ESCALIER CHATRES-SACS - SEVRES 5099 ORDRE 822 Linéaire 3 179.52 BATT 20160804 05-07-2016 TVX VOIRIE - ESCALIER CHATRES-SACS - SEVRES 5107 ORDRE 822 Linéaire 223.10 GTA 20160804 05-07-2016 TVX VOIRIE - ESCALIER CHATRES-SACS - SEVRES 5107 ORDRE 822 Linéaire 130.56 GTA 20160805 18-07-2016 TX VOIRIE RUE ANATOLE FRANCE - ILM 5433 DTIM16102 822 Linéaire 8 058.00 WATELET TP 20160805 18-07-2016 TX VOIRIE RUE ANATOLE FRANCE - ILM 5425 DTIM16102 822 Linéaire 124.80 ISSYMEDIA 20160805 05-07-2016 TX VOIRIE RUE ANATOLE FRANCE - ILM 5008 DTIM16102 822 Linéaire 57 802.03 WATELET 20160807 05-07-2016 TX PMR ANGLE RUE D'ISSY / RUE DE SOLFERINO - BB 5009 DTBB15104 822 Linéaire 3 962.16 WATELET 20160808 05-07-2016 CREAT TRAVERSEE PIETONNE - RUE PEPINIERE - MEUDO 5004 DTME16102 822 Linéaire 13 339.92 EUROVIA 20160809 05-07-2016 TX VOIRIE RUE VOLTAIRE - CHAVILLE 5003 DTCH16102 822 Linéaire 5 774.59 EUROVIA 20160811 05-07-2016 RECH. AMIANTE & HAP AV TX * ROSERAIE & ST-EX MEU 5038 ORDRE 822 Linéaire 2 432.40 RECH. AMIANTE & HAP AV TVX 20160812 05-07-2016 DIAG. AMIANTE & HAP AV TX * 2 CAMPAGNE 2016 - DT 5039 DTVV16102 822 Linéaire 1 862.76 DIAG. AMIANTE & HAP AV TVX 20160812 05-07-2016 DIAG. AMIANTE & HAP AV TX * 2 CAMPAGNE 2016 - DT 5039 DTIM16102 822 Linéaire 2 235.24 DIAG. AMIANTE & HAP AV TVX 20160813 05-07-2016 RECH. AMIANTE & HAP ENROBES AV TX * DIV. RUES - B 5040 DTBB16102 822 Linéaire 4 098.00 RECH. AMIANTE & HAP AV TVX 20160815 05-07-2016 RECH. AMIANTE & HAP ENROBES AV TX * PL EUROPE - B 5042 DTBB16102 822 Linéaire 1 076.40 RECH. AMIANTE & HAP ENROBES Page n 140

20160816 05-07-2016 RECH. AMIANTE & HAP * RUE DE CHATRES SACS - SEVRE 5043 ORDRE 822 Linéaire 1 890.00 RECH. AMIANTE & HAP 20160818 17-08-2016 IMPRESS & DISTRIBUT AVIS - PLATEAU DE VANVES 6544 ORDRE 822 Linéaire 2 037.54 EHRMANN ENTREPRISE 20160818 05-07-2016 IMPRESS & DISTRIBUT AVIS - PLATEAU DE VANVES 4999 ORDRE 822 Linéaire 920.40 ISSY MEDIA 20160844 29-06-2016 TX VOIRIE RUE GUESDES - AV DU BAS MEUDON - ILM 5010 DTIM16102 822 Linéaire 6 616.32 WATELET 20160851 05-07-2016 MO DEMOLIT IMMEUBLES RUES D'AGUESSEAU,BILLANCOUR 5061 ORDRE 822 Linéaire 2 053.02 SPL 20160851 05-07-2016 MO DEMOLIT IMMEUBLES RUES D'AGUESSEAU,BILLANCOUR 5061 ORDRE 822 Linéaire 8 716.30 SPL 20160851 28-07-2016 MO DEMOLIT IMMEUBLES RUES D'AGUESSEAU,BILLANCOUR 5910 ORDRE 822 Linéaire 129 991.38 SEINE OUEST AMENAGEMENT 20160851 28-07-2016 MO DEMOLIT IMMEUBLES RUES D'AGUESSEAU,BILLANCOUR 5910 ORDRE 822 Linéaire 123 322.04 SEINE OUEST AMENAGEMENT 20160875 18-07-2016 AVIS AUX RIVERAINS- RUE E. NIEUPORT - ILM 5427 DTIM16102 822 Linéaire 238.80 ISSYMEDIA 20160876 18-07-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE- ABREUVOIR& ST DENIS- BB 5439 DTBB16104 822 Linéaire 534.72 ZEBRA APPLICATION 20160876 18-07-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE- ABREUVOIR& ST DENIS- BB 5438 DTBB16104 822 Linéaire 534.72 ZEBRA APPLICATION 20160877 18-07-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE-RUE MAHIAS & PARCHAMPS- B 5437 DTBB16104 822 Linéaire 1 069.44 ZEBRA APPLICATIONS 20160879 18-07-2016 TVX DE VOIRIE - DIVERSES RUES - ILM 5435 DTIM16102 822 Linéaire 7 317.90 WATELET TP 20160880 16-11-2016 REPRISE TROTTOIRS RUE DIDEROT - ILM 9406 DTIM16102 822 Linéaire 124.80 ISSY MEDIA 20160880 18-07-2016 REPRISE TROTTOIRS RUE DIDEROT - ILM 5434 DTIM16102 822 Linéaire 60 372.60 WATELET TP 20160896 22-07-2016 CREATION CONTENEURS ENTERRES - ILE MONSIEUR - BB 5668 DTSE16102 822 Linéaire 13 557.12 EUROVIA 20160897 01-09-2016 TX REFECT DE LA CHAUSSEE RUE DE LA ROUE - MEUDON 7017 DTME16102 822 Linéaire 7 419.88 JFM FAC. 2888-16232 20160897 26-10-2016 TX REFECT DE LA CHAUSSEE RUE DE LA ROUE - MEUDON 8890 DTME16102 822 Linéaire 43 480.80 EUROVIA * TVX COMPL. 20160897 22-07-2016 TX REFECT DE LA CHAUSSEE RUE DE LA ROUE - MEUDON 5670 DTME16102 822 Linéaire 147 611.63 EUROVIA 20160898 22-07-2016 TX VOIRIE PLACE CELTON - P CURIE - ROUSSEAU - ILM 5672 DTIM16102 822 Linéaire 8 220.60 WATELET 20160899 22-07-2016 TX DE VOIRIE RUE HOCHE - ILM 5673 DTVV16102 822 Linéaire 1 175.84 WATELET 20160899 25-07-2016 TX DE VOIRIE RUE HOCHE - ILM 5708 DTVV16102 822 Linéaire 1 175.64 WATELET Page n 141

20160899 22-07-2016 TX DE VOIRIE RUE HOCHE - ILM 2392 DTVV16102 822 Linéaire -1 175.84 ANNULATION DU MANDAT No 5673 20160900 22-07-2016 TX VOIRIE PLACE DU MARCHE - ILM 5674 DTIM16102 822 Linéaire 1 290.00 WATELET 20160901 22-07-2016 TX VOIRIE RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM 5677 DTIM16102 822 Linéaire 834.00 WATELET 20160901 06-12-2016 TX VOIRIE RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM 10109 DTIM16102 822 Linéaire 46 321.92 WATELET 11/2016 20160901 06-12-2016 TX VOIRIE RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM 10102 DTIM16102 822 Linéaire 52 690.68 WATELET 10/2016 20160902 22-07-2016 TX VOIRIE ALLEE COUTANCE - ILM 5676 DTIM16102 822 Linéaire 760.80 WATELET 20160902 22-07-2016 TX VOIRIE ALLEE COUTANCE - ILM 5675 DTIM16102 822 Linéaire 1 548.60 WATELET 20160904 25-07-2016 TX REFECT CHAUSSEE RUE DES BOIS - VDA 5701 DTDA15102 822 Linéaire 60 117.68 EUROVIA 20160905 25-07-2016 TX AMT PMR RUE CHARLES ALBY - CHAVILLE 5702 DTCH15104 822 Linéaire 23 945.40 EUROVIA 20160906 25-07-2016 TX REPRISE FLASH & TROTTOIR- RUE DU PROGRES MEUDO 5703 DTME16102 822 Linéaire 4 975.55 EUROVIA 20160907 25-07-2016 TX PASSAGE PIETONS - RUE D'ARTHELON - MEUDON 5704 DTME16102 822 Linéaire 11 602.18 EUROVIA 20160909 23-09-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 7802 ORDRE 822 Linéaire 311 356.54 EUROVIA FAC. 2174.6.0068000908 20160909 16-11-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 9399 ORDRE 822 Linéaire 5 207.20 BOUYGUES ENERGIES 20160909 16-11-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 9399 ORDRE 822 Linéaire 38 730.86 BOUYGUES ENERGIES 20160909 16-11-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 9400 ORDRE 822 Linéaire 3 286.36 BOUYGUES ENERGIES 20160909 16-11-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 9400 ORDRE 822 Linéaire 5 450.62 BATT 20160909 23-09-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 7802 ORDRE 822 Linéaire 41 455.40 EUROVIA FAC. 2174.6.0068000908 20160909 22-09-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 7667 ORDRE 822 Linéaire 4 802.40 BATT 20160909 22-09-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 7667 ORDRE 822 Linéaire 3 271.20 BATT 20160909 16-11-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 9397 ORDRE 822 Linéaire 6 124.80 ACQUISITION 20160909 15-11-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 10189 ORDRE 822 Linéaire 335 544.48 EUROVIA 20160909 26-12-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 11734 ORDRE 822 Linéaire 1 974.17 GTA FAC. FC161227 Page n 142

20160909 06-12-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 10191 ORDRE 822 Linéaire 8 909.00 MUCP SIT 1 20160909 06-12-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 10190 ORDRE 822 Linéaire 1 781.80 EUROVIA - AUTOLIQ TVA MUCP 20160909 06-12-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 10189 ORDRE 822 Linéaire 34 048.44 EUROVIA SIT 1 20160909 23-12-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 11564 ORDRE 822 Linéaire 19 196.99 BOUYGUES ENERGIES SIT3 20160909 25-07-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 5694 ORDRE 822 Linéaire 11 692.80 BATT 20160909 25-07-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 5692 ORDRE 822 Linéaire 4 363.63 BATT 20160909 26-12-2016 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 11734 ORDRE 822 Linéaire 3 302.40 GTA FAC. FC161227 20160997 05-08-2016 TVX DE RECHERCHE D'AMIANTE- VDA 6233 DTDA16102 822 Linéaire 4 326.96 DOMOBAT 20160998 05-08-2016 TVX DE RECHERCHE D'AMIANTE- SEVRES 6234 DTSE16102 822 Linéaire 6 434.16 DOMOBAT 20160999 05-08-2016 TVX DE RECHERCHE D'AMIANTE- MEUDON 6235 DTME16102 822 Linéaire 23 502.48 DOMOBAT 20161000 05-08-2016 TVX DE RECHERCHE D'AMIANTE- CHAVILLE 6236 DTCH16102 822 Linéaire 12 123.60 DOMOBAT 20161029 11-08-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE- DENFERT ROCHEREAU- BB 6386 DTBB16104 822 Linéaire 534.72 ZEBRA APPLICATIONS 20161030 11-08-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE- RUE HOCHE- BB 6387 DTBB16104 822 Linéaire 969.19 ZEBRA APPLICATION 20161031 11-08-2016 SIGNALISAT HORIZONT. RUE LONGPRES/REPUBLIQUE - B 6388 DTBB16104 822 Linéaire 534.72 ZEBRA APPLICATIONS 20161032 11-08-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE PEUPLIERS/PARADIS - B 6389 DTBB16104 822 Linéaire 1 136.28 ZEBRA APPLICATION 20161033 11-08-2016 SIGNALISAT HORIZ RUE LOYAU/PLCE DE L'EUROPE - BB 6390 DTBB16104 822 Linéaire 467.88 ZEBRA APPLICATION 20161034 11-08-2016 SIGNALISAT HORIZ VIEUX P.D. SEVRES/REPUBLIQUE -B 6391 DTBB16104 822 Linéaire 534.72 ZEBRA APPLICATION 20161035 11-08-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE DE L'EST/TILLEUL - BB 6392 DTBB16104 822 Linéaire 969.19 ZEBRA APPLICATION 20161036 11-08-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE DE L'EST/GALLIENI - B 6393 DTBB16104 822 Linéaire 501.31 ZEBRA APPLICATIONS 20161037 11-08-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE LONG PRES/DOME - BB 6385 DTBB16104 822 Linéaire 1 303.39 ZEBRA APPLICATIONS 20161040 17-08-2016 TVX PR PASSAGE PROVISOIRE RUE CHAILLOT-MEUDON 6549 DTME16102 822 Linéaire 5 700.00 EUROVIA 20161041 17-08-2016 REFECT CHAUSSEE-COURS DE GAULLE-CHAVILLE 6548 DTCH16102 822 Linéaire 19 409.90 EUROVIA Page n 143

20161042 17-08-2016 REFECTIONS NIDS DE POULE - SEVRES 6546 DTSE16102 822 Linéaire 6 011.28 EUROVIA 20161043 26-12-2016 REFECTION & AMT PMR-RUE COROT - VDA 11608 DTDA16102 822 Linéaire 10 082.04 EUROVIA FAC. 2174.6.0068000010 20161043 17-08-2016 REFECTION & AMT PMR-RUE COROT - VDA 6550 DTDA15104 822 Linéaire 19 195.09 EUROVIA 20161044 17-08-2016 REFECTION NIDS DE POULE - MEUDON 6547 DTME16102 822 Linéaire 6 011.28 EUROVIA 20161047 17-08-2016 CONSOLIDATION MUR- 34 RUE DE LA REPUBLIQUE VANVES 6543 ORDRE 822 Linéaire 21 482.90 EHRMANN 20161048 12-08-2016 DETECTION RSX & GEOREFERENCEMENT RUE DES PINS BB 6664 DTBB16102 822 Linéaire 6 145.06 GTA FAC. FC160909 20161057 01-08-2016 RPLCT FONTE DEVANT TRANSFO.+POSE ECHAFFAUD. VANVE 6675 ORDRE 822 Linéaire 980.40 UTB FAC. F16065031 20161058 01-08-2016 REAMENAGEMENT VOIRIE RUE EDOUARD NIEUPORT ILM 6676 DTIM15102 822 Linéaire 27 910.83 WATELET FAC. 2182.6.0068000519 20161058 01-08-2016 REAMENAGEMENT VOIRIE RUE EDOUARD NIEUPORT ILM 6676 DTIM15205 822 Linéaire 59 825.77 WATELET FAC. 2182.6.0068000519 20161059 12-08-2016 MISE EN SECU PASSAGE PIETONS R; YVES KERMEN BB 6816 DTBB16102 822 Linéaire 8 502.00 WATELET FAC. 2182.6.0068000577 20161060 12-10-2016 REPRISE DE LA CHAUSSEE R. LASSERRE ILM 8197 DTIM16102 822 Linéaire 283.80 ISSYMEDIA (AVIS DISTRIBUT 20161060 10-08-2016 REPRISE DE LA CHAUSSEE R. LASSERRE ILM 6817 DTIM16102 822 Linéaire 86 039.20 WATELET FAC. 2182.6.0068000575 20161061 10-08-2016 REPRISE DE LA CHAUSSEE R. TELLES DE LA POTERIE IL 6818 DTIM16102 822 Linéaire 58 593.20 WATELET FAC. 2182.6.0068000576 20161062 11-08-2016 REMPLT CANIVEAUX R. CAMILLE DESMOULINS ILM 6819 DTIM16102 822 Linéaire 17 084.40 WATELET FAC. 2182.60068000579 20161063 12-08-2016 ENFSSMT RSX REFECT TOTALE VOIRIE RUE DES PINS BB 6820 DTBB16102 822 Linéaire 9 510.00 WATELET FAC. 2182.6.0068000595 20161064 12-08-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE DANJOU/DASSAULT BB 6821 DTBB16104 822 Linéaire 1 303.39 ZEBRA FAC. F1606066 20161065 19-07-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE DE L'EST/REINE BB 6822 DTBB16104 822 Linéaire 434.47 ZEBRA FAC. F1606061 20161066 19-07-2016 SIGNALISAT HORIZ. R. DES VICTOIRES / ABREUVOIR B 6823 DTBB16104 822 Linéaire 534.72 ZEBRA FAC. F1606060 20161067 19-07-2016 SIGNALISAT HORIZ. R. CHARLES DE GAULLE BB 6825 DTBB16104 822 Linéaire 1 069.44 ZEBRA FAC. F1606072 20161068 19-07-2016 SIGNALISAT HORIZ. DANJOU / DOME BB 6826 DTBB16104 822 Linéaire 1 971.79 ZEBRA FAC. F1606073 20161085 25-08-2016 ASSISTANCE M.O DES CARREFOURS BALZAC 6902 DTDA16102 822 Linéaire 864.00 AVR FAC. 16-07051 20161086 25-08-2016 TX VOIRIE RUE DES PINS BB 6905 DTBB16102 822 Linéaire 25 583.40 WATELET FAC. 2182.6.0068000597 Page n 144

20161086 29-11-2016 TX VOIRIE RUE DES PINS BB 9819 DTBB16102 822 Linéaire 22 135.80 WATELET TP 20161086 25-08-2016 TX VOIRIE RUE DES PINS BB 6904 DTBB16102 822 Linéaire 29 032.92 WATELET FAC. 2182.6.0068000596 20161086 25-08-2016 TX VOIRIE RUE DES PINS BB 6901 DTBB16102 822 Linéaire 1 260.00 BTP FAC. S3/16/12154 20161086 04-11-2016 TX VOIRIE RUE DES PINS BB 9145 DTBB16102 822 Linéaire 307.92 BTP CONSULTANT SIT 2 20161086 14-10-2016 TX VOIRIE RUE DES PINS BB 8327 DTBB16102 822 Linéaire 96 075.84 WATELET FAC 2182.6.0068000699 20161086 21-10-2016 TX VOIRIE RUE DES PINS BB 8749 DTBB16102 822 Linéaire 3 814.80 WATELET TP 20161086 06-12-2016 TX VOIRIE RUE DES PINS BB 10103 DTBB16102 822 Linéaire 42 813.96 WATELET 10/2016 20161086 21-10-2016 TX VOIRIE RUE DES PINS BB 8754 DTBB15104 822 Linéaire 12 067.50 WATELET TP 20161086 21-10-2016 TX VOIRIE RUE DES PINS BB 8748 DTBB16102 822 Linéaire 18 723.60 WATELET TP 20161103 16-11-2016 TVX VOIRIE - ESC. CHATRES - SACS - SEVRES 9396 ORDRE 822 Linéaire 20.12 BATT 20161103 16-11-2016 TVX VOIRIE - ESC. CHATRES - SACS - SEVRES 9396 ORDRE 822 Linéaire 5 199.59 BATT 20161103 29-11-2016 TVX VOIRIE - ESC. CHATRES - SACS - SEVRES 9814 ORDRE 822 Linéaire 38 494.38 COLAS SIT 1 20161103 01-09-2016 TVX VOIRIE - ESC. CHATRES - SACS - SEVRES 7011 ORDRE 822 Linéaire 3 921.41 BATT FAC. 20160734 20161103 23-12-2016 TVX VOIRIE - ESC. CHATRES - SACS - SEVRES 11566 ORDRE 822 Linéaire 65 533.75 COLAS SIT 2 20161105 01-09-2016 AMT PROLONGEMENT RUE CHATEAUBRUN BB 7010 ORDRE 822 Linéaire 2 787.84 BATT FAC. 20160726 20161108 01-09-2016 TVX AMENAGEMENT RUE CARNOT VANVES 7013 ORDRE 822 Linéaire 4 345.07 COLAS SITUATION 8 20161108 01-09-2016 TVX AMENAGEMENT RUE CARNOT VANVES 7013 ORDRE 822 Linéaire 949.62 COLAS SITUATION 8 20161135 09-09-2016 MISS AMO * MESURES DE VITESSES * SEVRES 7209 DTSE16102 822 Linéaire 2 280.00 AMO * MESURES DE VITESSES 20161136 09-09-2016 MISS AMO * MESURES DE VITESSES - VDA 7210 DTDA16102 822 Linéaire 570.00 AMO * MESURES DE VITESSE 20161137 09-09-2016 MISS AMO * COMPLMNT RELEVE TOPOGRAPH. - CHAVILLE 7211 DTCH16102 822 Linéaire 561.60 AMO * COMPLMNT RELEVE TOPOGR. 20161138 19-12-2016 MISS AMO * DIAG. & PROPOSIT AMT QUAI G. GORSE B 11100 DTBB16102 822 Linéaire 2 392.32 AVR ING * SIT 2 20161138 09-09-2016 MISS AMO * DIAG. & PROPOSIT AMT QUAI G. GORSE B 7212 DTBB16102 822 Linéaire 2 392.32 AVR ING * SIT 1 Page n 145

20161139 09-09-2016 MISS AMO * ACCESSIBILITE PA BUS - BOULOGNE 7213 DTBB16104 822 Linéaire 26 171.04 AMO * ACCESSIBILITE PT AR BUS 20161141 09-09-2016 MISS AMO * PRG REHAB. ESCALIER * A. LEMERRE - VD 7216 ORDRE 822 Linéaire 864.00 PRG REHABILIT ESCALIER 20161144 09-09-2016 TX VOIRIE RUE DE L'EGLISE - MEUDON 7200 DTME16102 822 Linéaire 11 852.29 EUROVIA 20161145 09-09-2016 MISS AMO * PROJET REAMT RUE A. BRIAND - VANVES 7220 DTVV16104 822 Linéaire 3 594.00 AMO * PROJET REAMT A. BRIAND 20161146 09-09-2016 TX AMT VOIRIE RUE DE RUEIL, AV GAMBETTA / DAMES 7199 DTSE16102 822 Linéaire 8 340.59 EUROVIA 20161147 09-09-2016 TX RUE D'ARTHELON & PEPINIERE - MEUDON 7202 DTME16102 822 Linéaire 12 433.44 EUROVIA 20161148 09-09-2016 REFECTION CHAUSSEE RUE DE LA POSTE - MEUDON 7201 DTME16102 822 Linéaire 17 651.16 EUROVIA 20161154 15-09-2016 AMT SÉCURISAT F/P PORTAIL SENTIER BORNE SUD MEU 7322 DTME16102 822 Linéaire 24 373.08 AMT SÉCURISAT - F/P PORTAIL 20161184 20-10-2016 MO TVX REHABILITAT TUNNEL DE VANVES 8691 DTVV15008 822 Linéaire 3 094.56 SEINE OUEST AMENAGEMENT 20161184 22-09-2016 MO TVX REHABILITAT TUNNEL DE VANVES 7754 DTVV15008 822 Linéaire 4 126.08 SEINE OUEST AMENAGEMENT 20161186 22-09-2016 TVX DE VOIRIE- DIVERSE RUES-ILM 7761 DTIM16102 822 Linéaire 2 982.60 WATELET TP 20161187 22-09-2016 REFECT &REPRISE DE CHAUSSEE- RUE LAZARE HOCHE-BB 7759 DTBB16102 822 Linéaire 41 466.60 WATELET TP 20161187 23-09-2016 REFECT &REPRISE DE CHAUSSEE- RUE LAZARE HOCHE-BB 7808 DTBB16102 822 Linéaire 6 115.02 GTA FAC. FC161019 20161188 22-09-2016 REPRISE DE CHAUSSEE- RUE DE L'OUEST-BB 7760 DTBB16102 822 Linéaire 35 302.80 WATELET TP 20161190 22-09-2016 REPRISE DE CHAUSSEES- DIVERSES RUES- BB 7758 DTBB16102 822 Linéaire 46 214.16 WATELET TP 20161191 22-09-2016 REFECT DE CHAUSSEE-RUE DENFERT ROCHEREAU-BB 7757 DTBB16102 822 Linéaire 25 189.08 WATELET TP 20161194 22-09-2016 TX VOIRIE RUES RENE COCHE & JEAN JAURES - VANVES 7730 DTVV16102 822 Linéaire 5 170.80 WATELET 20161195 22-09-2016 TX VOIRIE RUE DU DOCTEUR LOMBARD 7731 DTIM16102 822 Linéaire 4 798.20 WATELET 20161196 22-09-2016 TX VOIRIE RUE HELENE BACH - VANVES 7733 DTVV16102 822 Linéaire 6 234.00 WATELET 20161197 22-09-2016 SIGNALISATION HORIZONTALE QUARTIER DU FORT - ILM 7737 DTIM16102 822 Linéaire 4 930.62 ZEBRA 20161198 22-09-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE CONTRE SENS VELO - VDA 7734 DTDA15102 822 Linéaire 6 564.48 ZEBRA 20161198 22-09-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE CONTRE SENS VELO - VDA 7736 DTDA15102 822 Linéaire 5 543.28 ZEBRA Page n 146

20161199 22-09-2016 RAFRAICHISSEMENT DES PLACES PMR - SEVRES 7735 DTSE15104 822 Linéaire 8 214.17 ZEBRA 20161203 23-09-2016 RECHERCHE AMIANTE ET HAP ENROBES BITUMEUX MEUDON 7801 DTME16102 822 Linéaire 1 896.48 DOMOBAT FAC. 20160700038 20161204 23-09-2016 MARQUAGE & GEOREF. RSX+IC - RUE DES SABLONS MEUDO 7804 DTME16102 822 Linéaire 6 815.30 GTA FAC. FC161018 20161205 23-09-2016 DETECT RSX ET GEOREF. AVANT TVX RUE DE L'OUEST B 7806 DTBB16102 822 Linéaire 4 818.22 GTA FAC. FC161022 20161206 16-09-2016 PRESTAT DETECT RSX RUE DE PARIS BB 7807 DTBB16102 822 Linéaire 7 980.29 GTA FAC. FC161023 20161212 05-10-2016 MISS AMO * ACCESSIBILITE PA BUS 289 - MEUDON 8004 DTME16104 822 Linéaire 2 125.74 AMO * ACCESSIBILITE PT AR BUS 20161215 05-10-2016 MISS AMO * ACCESSIBILITE PA BUS 260 - ILM 8009 DTIM16102 822 Linéaire 4 251.48 AMO * ACCESSIBILITE PT AR BUS 20161218 05-10-2016 AMO ETUDE FAISABILITÉ POINT DE RENCONTRE - SÈVRE 8010 DTSE16102 822 Linéaire 1 044.69 AMO ETUDE FAIS. PNT RENCONTRE 20161259 12-10-2016 GEOREFERENCEMENT RESEAUX - RUE CLAUDE MONET - BB 8194 DTBB16102 822 Linéaire 1 530.42 GTA (GEOREFERENCEMENT RESEAUX) 20161259 29-11-2016 GEOREFERENCEMENT RESEAUX - RUE CLAUDE MONET - BB 9820 DTBB16102 822 Linéaire 33 733.20 WATELET TP 20161259 25-10-2016 GEOREFERENCEMENT RESEAUX - RUE CLAUDE MONET - BB 8863 DTBB15102 822 Linéaire 2 857.88 JFM CONSEILS 20161259 18-10-2016 GEOREFERENCEMENT RESEAUX - RUE CLAUDE MONET - BB 8392 DTBB16102 822 Linéaire 840.00 BTP CONSULTANTS SIT 1 20161259 21-10-2016 GEOREFERENCEMENT RESEAUX - RUE CLAUDE MONET - BB 8750 DTBB16102 822 Linéaire 7 068.60 WATELET TP 20161259 14-10-2016 GEOREFERENCEMENT RESEAUX - RUE CLAUDE MONET - BB 8326 DTBB16102 822 Linéaire 25 602.00 WATELET TP 20161259 04-11-2016 GEOREFERENCEMENT RESEAUX - RUE CLAUDE MONET - BB 9146 DTBB16102 822 Linéaire 150.95 BTP CONSULTANTS SIT 2 20161264 18-10-2016 TX AMT PAYSAGERS LOT 4 / SQUARE MALGLAIVE - VDA 8383 ORDRE 822 Linéaire 253.24 MARCEL VILLETTE 20161264 18-10-2016 TX AMT PAYSAGERS LOT 4 / SQUARE MALGLAIVE - VDA 8383 ORDRE 822 Linéaire 1 995.56 MARCEL VILLETTE 20161265 18-10-2016 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 8384 ORDRE 824 Linéaire 7 640.00 QPARK 20161365 21-10-2016 MARQUAGE PIQUETAGE- RUE E. RENAN- SEVRES 8747 DTSE16102 822 Linéaire 7 098.16 JFM CONSEILS 20161372 21-10-2016 TVX DE VOIRIE - DIVERSES RUES - ILM 8752 DTIM16102 822 Linéaire 12 000.00 WATELET TP 20161373 21-10-2016 TVX DE VOIRIE - DIVERSES RUES - VANVES 8753 DTVV16102 822 Linéaire 5 815.20 WATELET TP 20161393 25-10-2016 MISS AMO * DIAGN. & PRG SENTIER BORNE SUD MEUDO 8839 DTME16102 822 Linéaire 4 585.32 DIAGN. & PRG BORNE SUD - SIT 1 Page n 147

20161393 19-12-2016 MISS AMO * DIAGN. & PRG SENTIER BORNE SUD MEUDO 11105 DTME16102 822 Linéaire 993.49 DIAGN. & PRG BORNE SUD - SIT 2 20161396 25-10-2016 TVX VOIRIE- RUE RAPHAEL & MARCEAU- VANVES 8869 DTVV16102 822 Linéaire 1 925.76 WATELET TP 20161397 26-10-2016 REFECT REVTMNT CHAUSS & TROTT. RUE DE PARIS MEU 8887 DTME16102 822 Linéaire 127 981.67 SITUAT 1 08/2016 20161398 26-10-2016 REFECT DE VOIRIE * RUE DES CAPUCINS - MEUDON 8888 DTME16102 822 Linéaire 112 927.37 REFECT DE VOIRIE 20161399 26-10-2016 RENOV RVTMNT CHAUSS & TROTT RUE E. RENAN - SEVRE 8889 DTSE16102 822 Linéaire 242 272.68 REVETEMENT CHAUSSEE & TROTT 20161399 26-10-2016 RENOV RVTMNT CHAUSS & TROTT RUE E. RENAN - SEVRE 8891 DTSE16102 822 Linéaire 4 860.00 ENROBE TROTTOIRS 20161402 26-10-2016 TRAVAUX D'ENTRETIEN VOIRIE * DIV. RUES MEUDON 8892 DTME16102 822 Linéaire 14 655.60 07 & 08-2016 20161402 26-10-2016 TRAVAUX D'ENTRETIEN VOIRIE * DIV. RUES MEUDON 8893 DTME16102 822 Linéaire 34 339.56 06-2016 20161404 26-10-2016 CREAT PLATEAU SURELEVE * RUE DR. DARIN - CHAV. 8894 DTCH16104 822 Linéaire 14 022.48 CREAT PLATEAU SURELEVE 20161407 26-10-2016 MISE AUX NORMES QUAI DE BUS 469 - SÈVRES 8895 DTSE16104 822 Linéaire 50 350.66 M AUX NORMES QUAI BUS * SIT 1 20161408 26-10-2016 MISE AUX NORMES QUAI DE BUS 169-289-TIM - MEUDON 8896 DTME16104 822 Linéaire 123 504.95 M AUX NORMES QUAI DE BUS 20161409 26-10-2016 MISE AUX NORMES QUAI DE BUS * NAVETTE DE VDA 8897 DTDA16104 822 Linéaire 19 039.74 M AUX NORMES QUAI DE BUS 20161410 26-10-2016 CREATION D'UN QUAI DE BUS *AV GAMBETTA - VDA 8898 DTDA16104 822 Linéaire 7 210.08 CREATION D'UN QUAI DE BUS 20161411 26-10-2016 REFECT NIDS DE POULE - MEUDON 8899 DTME16102 822 Linéaire 11 819.28 REFECT NIDS DE POULE 20161412 26-10-2016 REPRISE DE PAVAGE * SQUARE CARRIER-BELLEUSE SEVRE 8900 DTSE16102 822 Linéaire 10 296.00 REPRISE DE PAVAGE 20161415 26-10-2016 TRAVAUX D'ENTRETIEN VOIRIE * DIV. RUES CHAVILLE 8901 DTCH16102 822 Linéaire 11 387.52 06-2016 20161416 28-11-2016 TX RUE DU PRINTEMPS & DES CHARMEUSES - CHAVILLE 9748 ORDRE 822 Linéaire 46 712.94 COLAS SIT2 20161416 26-10-2016 TX RUE DU PRINTEMPS & DES CHARMEUSES - CHAVILLE 8949 ORDRE 822 Linéaire 2 195.52 COLAS SIT 01 20161418 24-10-2016 TVX REPRISE D'ETANCHEITE COLL.EP PARKING52 VANVES 9109 ORDRE 822 Linéaire 868.50 UTB FAC. F161014469 20161419 27-10-2016 REPRISE ETANCHEITE COLL. EP PARKING 17 VANVES 9110 ORDRE 822 Linéaire 1 300.80 UTB FAC. F161014468 20161421 29-11-2016 REFECT TROTTOIRS R. GAMBETTA ET VAUTHIER BB 9816 DTBB15102 822 Linéaire 25 264.46 WATELET TP 20161421 26-10-2016 REFECT TROTTOIRS R. GAMBETTA ET VAUTHIER BB 9113 DTBB15102 822 Linéaire 3 931.56 WATELET FAC. 2182.6.0068000781 Page n 148

20161423 18-10-2016 TVX VOIRIE - RUE DUPLOYEE ET ALLEE D'ISSY ILM 9114 DTIM16102 822 Linéaire 10 705.80 WATELET FAC. 2182.6.0068000778 20161427 17-10-2016 M A N PMR ABAISSEMENT BORD. RUE SOLFERINO BB 9118 DTBB15104 822 Linéaire 2 550.72 WATELET FAC. 2182.6.0068000741 20161428 11-10-2016 TVX SUPP. ACCES HOPITAL A. PARES ET AV CDG BB 9119 DTBB16104 822 Linéaire 7 658.40 WATELET FAC. 2182.6.0068000739 20161469 16-11-2016 REFECTION TROTTOIR - RUE DES SABLONS - MEUDON 9404 DTME16102 822 Linéaire 24 952.50 EUROVIA 20161470 16-11-2016 REFECTION TROTTOIRS - RUE DE LA ROSERAIE- MEUDON 9403 DTME16102 822 Linéaire 16 135.38 EUROVIA 20161471 16-11-2016 RENFORCEMT CHAUSSEE- RUE RABELAIS- MEUDON 9402 DTME16102 822 Linéaire 5 436.00 EUROVIA 20161474 16-11-2016 REFECTION TROTTOIRS- RUE GRANDE RUE- SEVRES 9401 DTSE16102 822 Linéaire 94 643.99 EUROVIA 20161480 20-06-2016 SUPPRESS PASSAGE PIETON * 2 VOIES D'ILM 5005 DTIM16102 822 Linéaire 1 282.32 BD GARIBALDI - J.H LARTIGUE 20161480 20-06-2016 SUPPRESS PASSAGE PIETON * 2 VOIES D'ILM 5005 DTIM16102 822 Linéaire 74.88 BD GARIBALDI - J.H LARTIGUE 20161488 22-11-2016 AMO ETUDE MODIF. CARREFOUR GALLIÉNI/BELLE-F. - BB 9570 DTBB16102 822 Linéaire 3 643.68 ETUDE MODIF. CARREFOUR BBT 20161495 29-11-2016 REPRISE DALLAGES RUE GASTON & CAUDRON- ILM 9817 DTIM16102 822 Linéaire 20 830.80 WATELET TP 20161496 29-11-2016 REPRISE DE PAVAGES DIVERSES RUES - MEUDON 9815 DTME16102 822 Linéaire 20 004.00 EUROVIA 20161505 01-12-2016 TVX DE MAÇONNERIE MUR CLÔTURE * RUE HOCHE - ILM 9890 ORDRE 822 Linéaire 4 200.00 TVX DE MAÇONNERIE MUR CLÔTURE 20161526 02-12-2016 AMO ETUDE AMT ENTREE & PKG TRIVAUX - MEUDON 10016 DTME16102 822 Linéaire 748.80 PART SS-T * CPEV 20161526 02-12-2016 AMO ETUDE AMT ENTREE & PKG TRIVAUX - MEUDON 10006 DTME16102 822 Linéaire 1 729.20 AVR - ACPTE 1 20161526 19-12-2016 AMO ETUDE AMT ENTREE & PKG TRIVAUX - MEUDON 11101 DTME16102 822 Linéaire 391.50 AVR - ACPTE 3 20161526 02-12-2016 AMO ETUDE AMT ENTREE & PKG TRIVAUX - MEUDON 10009 DTME16102 822 Linéaire 712.50 AVR - ACPTE 2 20161539 02-12-2016 AMO MESURES DE VITESSE * RUE DE LA CAILLE - SEV. 10017 DTSE16102 822 Linéaire 436.80 PART SS-T * CPEV 20161539 02-12-2016 AMO MESURES DE VITESSE * RUE DE LA CAILLE - SEV. 10007 DTSE16102 822 Linéaire 133.20 AVR-ING 20161554 02-12-2016 AMO ETUDE FAISABILITÉ MEO DOUBLE SENS CYCL - CHAV 10010 DTCH16102 822 Linéaire 5 914.10 FAISABILITÉ DOUBLE SENS CYCL. 20161555 02-12-2016 AMO ETUDE CIRCULAT & STATIONMNT * URSULINE CHAV. 10011 DTCH16102 822 Linéaire 1 781.82 AVR-ING. 20161555 02-12-2016 AMO ETUDE CIRCULAT & STATIONMNT * URSULINE CHAV. 10014 DTCH16102 822 Linéaire 16 924.80 PART SS-T * CPEV Page n 149

20161557 02-12-2016 AMO ETUDE FAISABILITÉ DOUBLE SENS CYCL BOCAGE SE 10013 DTSE16102 822 Linéaire 1 158.18 FAISABILITÉ DOUBLE SENS CYCL. 20161558 06-12-2016 BAIL D ENTRETIEN DIVERS RUES - ILM 10096 DTIM16102 822 Linéaire 6 199.68 WATELET 10/16 20161559 06-12-2016 BAIL ENTYRETIEN RUE CHERIOUX - ILM 10105 DTIM16102 822 Linéaire 1 595.76 WATELET 20161560 06-12-2016 BAIL ENTRETIEN VOIRIE PROMENADE DU VERGER - ILM 10108 DTIM16102 822 Linéaire 1 240.20 WATELET 11/2016 20161561 06-12-2016 BAIL ENTRETIEN TX TROTTOIRS - RUE PRUVOT - VANVES 10107 DTVV16102 822 Linéaire 2 776.80 WATELET 11/2016 20161562 06-12-2016 TX VOIRIE RUE JEAN BLEUZE - VANVES 10106 ORDRE 822 Linéaire 25 080.00 WATELET 20161564 06-12-2016 BAIL ENTRETIEN VOIRIE RUE DE CHATILLON - VANVES 10101 DTVV16102 822 Linéaire 9 211.80 WATELET 10/2016 20161565 06-12-2016 BAIL ENTRETIEN VOIRIE DIVERSES RUES - VANVES 10100 DTVV16102 822 Linéaire 2 504.16 WATELET 20161566 06-12-2016 BAIL ENTRETIEN VOIRIE RUE JOSEPH BERNARD - BB 10099 DTBB16102 822 Linéaire 10 049.40 WATELET 20161567 06-12-2016 BAIL ENTRETIEN VOIRIE RUE PASTEUR BOULOGNE - ILM 10098 DTIM16102 822 Linéaire 6 545.64 WATELET 10/2016 20161568 06-12-2016 BAIL ENTRETIEN RUE PIERRE POLI - ILM 10097 DTIM16102 822 Linéaire 6 106.80 WATELET 10/2016 20161569 06-12-2016 ENTRETIEN VOIRIE PLACE LAFAYETTE - ILM 10095 DTIM16102 822 Linéaire 3 827.40 WATELET 20161570 06-12-2016 ENTRETIEN VOIRIE RUE CHAMPS CHARDON - ILM 10094 DTIM16102 822 Linéaire 6 772.80 WATELET 10/2016 20161571 06-12-2016 REFECTION VOIRIE RUE CLAUDE MONET - BB 10093 DTBB16102 822 Linéaire 78 712.80 WATELET 10/2016 20161573 06-12-2016 ENTRETIEN VOIRIE RUE JJ ROUSSEAU - ILM 10092 DTIM16102 822 Linéaire 2 892.24 WATELET 20161585 08-12-2016 TX AMT ESCALIER DE LA FONTAINE D'AMOUR - SEVRES 10292 ORDRE 822 Linéaire 3 017.41 GTA 20161590 27-12-2016 GEOREFERENC. RESEAUX AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 11768 ORDRE 822 Linéaire 9 267.77 JFM CONSEILS 20161590 08-12-2016 GEOREFERENC. RESEAUX AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 10297 ORDRE 822 Linéaire 5 269.04 GTA 20161591 08-12-2016 GEOREFERENCEMENT RESEAUX PLACE EUROPE - BB 10296 DTBB16102 822 Linéaire 1 324.13 GTA 20161591 27-12-2016 GEOREFERENCEMENT RESEAUX PLACE EUROPE - BB 11767 DTBB16102 822 Linéaire 2 625.20 JFM CONSEILS 20161592 08-12-2016 SIGNALISATION HORIZONTALE VOIES DIVERSES - MEUDON 10307 DTME16102 822 Linéaire 15 374.20 ZEBRA 20161593 08-12-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES DIVERSES - MEUDON 10306 DTME16102 822 Linéaire 8 180.44 ZEBRA Page n 150

20161594 08-12-2016 AMO MESURES DE VITESSE * RUE DES BOIS - VDA 10264 DTDA16102 822 Linéaire 436.80 PART SS-T * CPEV 20161594 08-12-2016 AMO MESURES DE VITESSE * RUE DES BOIS - VDA 10263 DTDA16102 822 Linéaire 133.20 AVR-ING 20161647 19-12-2016 ETUDE RESOLUT GLISSANCE PAVES * RUE HERAULT MEU 11092 DTME16102 822 Linéaire 324.32 ETUDE RESOLUT GLISSANCE 20161660 19-12-2016 PROJET AMT TROTTOIRS & PLACES PKG * R DE MEUDON B 11102 DTBB16102 822 Linéaire 4 644.00 PROJET AMT TROTT & PLACES PKG 20161680 20-12-2016 DPLMT CANDELABRE RUE LEON CLADEL ACCES. PMR SEVRE 11405 DTSE16104 822 Linéaire 1 356.40 BOUYGUES FAC. 1195299165 20161681 20-12-2016 PRELEVEMENT ECHANTILON RECH AMIANTE MEUDON 11406 DTME16102 822 Linéaire 1 685.76 DOMOBAT FAC. 20160900056 20161685 20-12-2016 RECH. AMIANTE ET HAP 3 RUES SEVRES 11412 DTBB16102 822 Linéaire 2 646.00 DOMOBAT FAC. 20161100052 20161688 20-12-2016 AVIS R. A. BRIAND/ R. J. BLEUZEN VANVES 11415 DTVV16102 822 Linéaire 1 302.00 ISSYMEDIA FAC. FO000702 20161690 21-12-2016 CREAT STATIONNEMENT 2 ROUES - SEVRES 11449 DTSE16102 822 Linéaire 23 837.30 ZEBRA APPLICATIONS 20161691 21-12-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE- Q. 2 & 5 - BB 11450 DTBB16102 822 Linéaire 5 937.79 ZEBRA APPLICATIONS 20161692 21-12-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE QUARTIER 1 & 6 - BB 11451 DTBB16102 822 Linéaire 8 592.50 ZEBRA APPLICATIONS 20161693 21-12-2016 SIGNALISAT HORIZONTALE- QUARTIER 3 & 4 - BB 11448 DTBB16102 822 Linéaire 8 592.50 ZEBRA APPLICATIONS 20161695 21-12-2016 M.A.N PMR- ARRET BUS RD PT ANCIENS COMBATTANTS-BB 11446 DTBB16104 822 Linéaire 44 916.00 WATELET TP 20161696 21-12-2016 TVX VOIRIE PLACE CORENTIN & R. CAP FERBER -ILM 11447 DTIM16102 822 Linéaire 9 242.40 WATELET TP 20161699 21-12-2016 TVX MISE EN ACCESSIBILITE RUE MARIE& FRAGONARD-IL 11443 DTIM16104 822 Linéaire 10 632.60 WATELET TP 20161700 21-12-2016 CREATION PASSAGE PIETON RUE DU CHEMIN VERT - ILM 11444 DTIM16102 822 Linéaire 3 058.20 WATELET TP 20161701 21-12-2016 M.A.N ARRET BUS- 12 RD ANCIENS COMBATTANTS-BB 11445 DTBB16104 822 Linéaire 22 752.00 WATELET TP 20161702 21-12-2016 TVX REPRISE TROTTOIRS RUE LOUIS BONNIER - ILM 11439 DTIM16102 822 Linéaire 5 569.20 WATELET TP 20161703 21-12-2016 REPRISE ETANCHEITE- PLATEAU DE VANVES - VANVES 11440 ORDRE 822 Linéaire 8 618.40 WATELET TP 20161703 28-12-2016 REPRISE ETANCHEITE- PLATEAU DE VANVES - VANVES 11795 ORDRE 822 Linéaire 1 284.00 UTB 20161703 28-12-2016 REPRISE ETANCHEITE- PLATEAU DE VANVES - VANVES 11794 ORDRE 822 Linéaire 1 995.84 UTB 20161704 21-12-2016 TVX D'ACCESSIBILITE RUE ARISTIDE BRIAND - VANVES 11441 DTVV16104 822 Linéaire 78 776.40 WATELET TP Page n 151

20161705 21-12-2016 REPR 2 COUSSINS BERLINOIS - RUE REPUBLIQUE -VANVE 11442 ORDRE 822 Linéaire 6 518.40 WATELET TP 20161706 21-12-2016 AMT D'UNE PLACE PMR AV CHARLES DE GAULLE - BB 11437 DTBB16104 822 Linéaire 8 759.28 WATELET TP 20161707 21-12-2016 REFECTION TOTALE CHAUSSEE - RUE CLAUDE MONET - B 11438 DTBB16102 822 Linéaire 18 630.00 WATELET TP 20161708 21-12-2016 TVX PONTAGE ET FISSURES SUR CHAUSSEE - ILM 11436 DTIM16102 822 Linéaire 12 600.00 WATELET TP 20161718 21-12-2016 TRVX REPRISE DE CANIVEAUX- PLATEAU VANVES - VANVE 11424 ORDRE 822 Linéaire 4 871.77 EHRMANN 20161719 21-12-2016 REPRISE ESCALIER EXTERIEUR- PLATEAU VANVES- VANVE 11425 ORDRE 822 Linéaire 5 043.42 EHRMANN 20161745 23-12-2016 AMT AIRE DE LIVRAISON - AV. HENRI IV- CHAVILLE 11569 DTCH16102 822 Linéaire 6 990.90 EUROVIA 20161770 26-12-2016 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE DE SEVRES BB 11612 DTBB16102 822 Linéaire 10 029.30 GTA FAC. FC161718 20161771 26-12-2016 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE BOUROCHE SEVRES 11611 DTSE15102 822 Linéaire 2 627.46 GTA FAC. FC161511 20161775 26-12-2016 PLACES PMR CRISTALLERIE ET GRANDE RUE SEVRES 11604 DTSE16104 822 Linéaire 7 319.88 EUROVIA FAC. 2174.6.0068000005 20161776 26-12-2016 REFECTION PARTIELLE TROTTOIRS RUE JEAN BRUNET MEU 11605 DTME16102 822 Linéaire 4 821.30 EUROVIA FAC. 2174.6.0068000006 20161777 26-12-2016 MISE AUX NORMES TROTTOIRS RUE LE CORBEILLER MEUDO 11606 DTME16104 822 Linéaire 8 892.84 EUROVIA FAC. 2174.6.0068000021 20161778 26-12-2016 CREATION QUAI DE BUS RUE ALBERT PERDREAUX CHAVILL 11607 DTCH16104 822 Linéaire 3 763.16 EUROVIA FAC. 2174.6.0068000011 20161785 26-12-2016 TVX REVETEMENT RUE DU PRINTEMPS CHAVILLE 11610 DTCH16102 822 Linéaire 46 266.77 EUROVIA FAC. 2174.6.0068000030 20161800 26-12-2016 TVX DE REVETEMENT PLACE DE GAULLE VDA 11609 DTDA16102 822 Linéaire 45 882.24 EUROVIA FAC. 2174.6.0068000023 20161859 26-12-2016 REFECTION NIDS DE POULE DIVERSES RUES SEVRES 11733 DTSE15102 822 Linéaire 5 634.67 EUROVIA FAC. 2174.6.0068000004 20161868 28-12-2016 CREAT GOUTIERRE AU SS SOL -42 R. J. JAURES VANVE 11793 ORDRE 822 Linéaire 1 711.20 UTB 20161894 20-01-2017 DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - CHAVILLE 14245 ORDRE 822 Linéaire 4 155.84 TRANSFERT DU 2031 AU 21752 20161895 20-01-2017 DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - VDA 14246 ORDRE 822 Linéaire 3 182.40 TRANSFERT DU 2031 AU 21752 20161896 20-01-2017 AMO DBLE-SENS CYCL. SAS VELO & SIGN. - SEVRES 14247 ORDRE 821 Linéaire 11 252.03 TRANSFERT DU 2031 AU 21752 20161897 20-01-2017 MISS CTRL TECHNIQ. R. YVES KERMEN PT RENAULT BB 14248 ORDRE 822 Linéaire 1 331.34 TRANSFERT DU 2031 AU 21752 TOTAL 9 752 525.99 Page n 152

BIENS INSCRITS AU COMPTE 217533 20160458 14-03-2016 MOE TVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3390 ORDRE 311 Linéaire 936.00 CHEYSSON M. FAC. 2015110917 20160458 20-07-2016 MOE TVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5561 ORDRE 311 Linéaire 839.30 XNS DEMANDE ACPTE 22 20160458 20-07-2016 MOE TVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5561 ORDRE 311 Linéaire 757.30 XNS DEMANDE ACPTE 22 20160458 20-07-2016 MOE TVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5561 ORDRE 311 Linéaire 42.47 XNS DEMANDE ACPTE 22 TOTAL 2 575.07 BIENS INSCRITS AU COMPTE 217534 20160049 04-02-2016 REMPLACEMENT ARMOIRES N 7 - PASSAGE DES EAUX / ML 652 DTMC15106 814 Linéaire 7 933.12 BOUYGUES ENERGIES 20160050 04-02-2016 REMPLACEMENT LANTERNES & PEINTURE MATS - ILM 648 ORDRE 814 Linéaire 8 918.00 BOUYGUES ENERGIES SERVICES 20160051 04-02-2016 TX AMT - BLD GALLIENI ET RUE J.J. ROUSSEAU - ILM 645 ORDRE 814 Linéaire 51 427.68 BOUYGUES ENERGIES SIT.1 20160052 04-02-2016 TX RENOVAT EP RUE TERRE NEUVE - MEUDON 650 ORDRE 814 Linéaire 17 069.22 BOUYGUES ENERGIES 20160053 04-02-2016 RENOVAT EP AIR DE JEU FRAGONARD / ILM 651 ORDRE 814 Linéaire 16 756.25 BOUYGUES ENERGIES 20160054 04-02-2016 REPARAT EP SQUARE WEIDEN - ILM 649 ORDRE 814 Linéaire 39 392.20 BOUYGUES ENERGIES 20160055 04-02-2016 RENOVAT EP RUE DU DR LOMBARD - ILM 647 ORDRE 814 Linéaire 3 594.36 BOUYGUES ENERGIES 20160056 04-02-2016 REPARAT EP - PLACE MARECHAL - ILM 646 DTIM15106 814 Linéaire 4 975.37 BOUYGUES ENERGIES 20160085 17-08-2016 TX RUE DE LA SOURCE - VDA 6541 ORDRE 814 Linéaire 312.84 ALPHA CONCEPT 20160085 18-07-2016 TX RUE DE LA SOURCE - VDA 5431 ORDRE 814 Linéaire 1 713.59 MICHEL FERRAZ - CITEOS 20160085 04-05-2016 TX RUE DE LA SOURCE - VDA 3186 ORDRE 814 Linéaire 6 256.86 BIR 20160085 04-02-2016 TX RUE DE LA SOURCE - VDA 643 ORDRE 814 Linéaire 154.13 BATT 20160092 09-02-2016 RENOVAT CARR. DES GARDES & RUE LOUIS BLC - MEUDO 755 DTME14108 821 Linéaire 6 956.81 EIFFAGE ENERGIE Page n 153

20160095 09-02-2016 ENTRETIEN RENOVAT SIGNALISAT LUMINEUSE - BB 757 DTBB15108 821 Linéaire 86 442.01 EIFFAGE ENERGIE 20160096 09-02-2016 REMPLACEMENT CANDELABRES VILLE DE CHAVILLE 765 ORDRE 814 Linéaire 7 270.56 CITEOS 20160099 09-02-2016 GEOREFERENCEMENT SQUARE WEIDEN - ILM 758 ORDRE 814 Linéaire 568.63 GTA GEOMETRES 20160118 10-02-2016 RELEVES P/ MISE EN PLACE GMAO 819 DTBB14108 821 Linéaire 9 216.07 20160194 26-02-2016 RENOVAT E.P - ILM 1333 ORDRE 814 Linéaire 27 382.08 BOUYGUES ENERGIES 20160292 29-03-2016 INSTALLAT RADAR -RUE H. BARBUSSE - MEUDON 2107 DTME15108 821 Linéaire 4 975.70 INSTALLAT RADAR - MEUDON 20160293 29-03-2016 REPERAGE RESEAUX SENSIBLES - AV V. HUGO - VANVES 2109 ORDRE 814 Linéaire 6 091.87 REPERAGE RESEAUX SENSIBLES 20160293 25-08-2016 REPERAGE RESEAUX SENSIBLES - AV V. HUGO - VANVES 6906 ORDRE 814 Linéaire 2 461.93 JFM FAC. 2867-15435-1 20160294 23-12-2016 RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 11561 ORDRE 814 Linéaire 940.18 BIR DGD 20160294 23-12-2016 RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 11555 ORDRE 814 Linéaire 241.56 ALPHA CONCEPT FACT ADS10/10/16 20160294 28-04-2016 RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 3102 ORDRE 814 Linéaire 11 095.81 RENOVAT ECLAIRAGE PUBLIQUE 20160294 29-03-2016 RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 2110 ORDRE 814 Linéaire 8 149.38 RENOVAT EP RUE DE LA SOURCE 20160294 05-04-2016 RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 2324 ORDRE 814 Linéaire 11 095.81 RENOVAT ECLAIRAGE PUBLIQUE 20160294 18-07-2016 RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 5432 ORDRE 814 Linéaire 3 548.00 MICHEL FERRAZ - CITEOS 20160294 28-04-2016 RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 2359 ORDRE 814 Linéaire -11 095.81 ANNULATION DU MANDAT No 2324 20160294 18-10-2016 RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 8389 ORDRE 814 Linéaire 4 061.46 BIR 20160294 22-09-2016 RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 7665 ORDRE 814 Linéaire 186.38 BATT 20160294 18-07-2016 RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 5432 ORDRE 814 Linéaire 1 035.39 MICHEL FERRAZ - CITEOS 20160295 29-03-2016 REMPL CONTROLEUR CR 14 - BL NATION UNIES - MEUDON 2106 DTME14108 821 Linéaire 4 775.00 REMPL CONTROLEUR CR 14 20160296 29-03-2016 RENOVAT EP RUE VERTUGADINS MEUDON 2099 ORDRE 814 Linéaire 156 861.79 RENOVAT EP MEUDON 20160297 29-03-2016 RENOVAT EP RUE DE LA ROUE - MEUDON 2098 ORDRE 814 Linéaire 22 658.96 RENOVAT EP RUE DE LA ROUE 20160298 29-03-2016 RENOVAT EP RUE JEAN JAURES - MEUDON 2100 ORDRE 814 Linéaire 26 008.76 RENOVAT EP RUE JEAN JAURES 20160299 29-03-2016 POSE AUTOMATE ARMOIRE EPSL N 2 VANVES 2101 DTVV15106 814 Linéaire 3 727.90 POSE AUTOMATE ARM EPSL N 2 Page n 154

20160300 29-03-2016 RENOVAT EPSL RUE VICTOR HUGO - VANVES 2102 ORDRE 814 Linéaire 89 707.62 RENOVAT EPSL RUE VICTOR HUGO 20160301 29-03-2016 RENOVAT EP RUE M. BERTHELOT - VANVES 2103 ORDRE 814 Linéaire 17 852.34 RENOVAT EP RUE M. BERTHELOT 20160302 29-03-2016 GEOREFERENCEMENT AV V.HUGO - VANVES 2108 ORDRE 814 Linéaire 2 898.62 GEOREFERENCEMENT AV V.HUGO 20160347 05-04-2016 REMPLACEMENT CONTROLEURS FEUX TRICOLORES - ILM 2322 DTIM15108 821 Linéaire 56 689.04 REMPLACEMENT EP - ILM 20160348 05-04-2016 RENOVAT EP RUE GAUDRAY - VANVES 2321 ORDRE 814 Linéaire 894.02 RENOVAT EP - VANVES 20160369 25-05-2016 RENOVAT EP AV V.HUGO LOT T1 3986 ORDRE 814 Linéaire 147.60 DISTRIBUT AVIS RIVERAINS T1 20160369 25-05-2016 RENOVAT EP AV V.HUGO LOT T1 3988 ORDRE 814 Linéaire 138.00 DISTRIBUT AVIS RIVERAINS T2 20160369 18-04-2016 RENOVAT EP AV V.HUGO LOT T1 2680 ORDRE 814 Linéaire 2 130.01 RENOVAT EP AV V.HUGO T1 20160369 18-04-2016 RENOVAT EP AV V.HUGO LOT T1 2680 ORDRE 814 Linéaire 30 967.93 20160373 18-04-2016 RENOVAT EP - DIVERSES RUES - MEUDON 2681 ORDRE 814 Linéaire 5 524.97 RENOVAT EP - DIVERSES RUES 20160376 18-04-2016 RENOVAT EP TUNNEL PONCEAU 2682 ORDRE 814 Linéaire 4 367.51 20160377 18-04-2016 RENOVAT CARR. CHARPENTIER SEVRES 2683 DTSE15108 821 Linéaire 8 218.12 RENOVAT CARR. CHARPENTIER 20160378 18-04-2016 RPLT EP CONTROLEUR CR 47 - BB 2686 DTBB15108 821 Linéaire 3 114.91 RPLT EP CONTROLEUR CR 47 SUITE 20160378 18-04-2016 RPLT EP CONTROLEUR CR 47 - BB 2685 DTBB15108 821 Linéaire 7 294.52 20160379 18-04-2016 DPLT CABLES CARR AN. FRANCE - CHAVILLE 2684 DTCH15108 821 Linéaire 2 025.43 DPLT CABLES CARR AN. FRANCE 20160425 06-05-2016 TRAVAUX SLT OUEST - CHAVILLE 3202 DTCH15108 821 Linéaire 44 182.33 EIFFAGE ENERGIE SATELEC 20160425 06-05-2016 TRAVAUX SLT OUEST - CHAVILLE 3202 DTCH15108 821 Linéaire 8 304.40 EIFFAGE ENERGIE SATELEC 20160425 06-05-2016 TRAVAUX SLT OUEST - CHAVILLE 3203 DTCH15108 821 Linéaire 41 522.00 EIFFAGE TP IDF 20160440 12-05-2016 GEOREFERENCEMENT AV VICTOR HUGO - VANVES 3362 ORDRE 814 Linéaire 839.08 GTA 20160634 25-05-2016 RENOVAT EP JP TIMBAUD & LOMBARD 3979 DTIM15205 814 Linéaire 7 145.06 RENOVAT EP 20160635 25-05-2016 RENOVAT EP - PARC D'ORION - MEUDON 3977 ORDRE 814 Linéaire 38 948.36 RENOVAT PARC D'ORION - MEUDON 20160636 25-05-2016 RENOVAT EP RUE ED. NIEUPORT-ILM 3978 DTIM15205 814 Linéaire 26 777.89 RENOVAT RUE NIEUPORT - ILM 20160637 25-05-2016 LEVE TOPOGRAPHIQUE- SQUARE CTRE ADMIN-VANVES 3981 ORDRE 814 Linéaire 3 569.64 L.TOPO SQUARE CTRE ADMIN 20160638 25-05-2016 LEVE TOPOGRAPHIQUE - RUE HENRI TARIEL - ILM 3980 ORDRE 814 Linéaire 7 149.38 LEVE TOPO -RUE H. TARIEL - ILM Page n 155

20160640 25-05-2016 TX RUE BAUDREUIL - MEUDON 3985 ORDRE 814 Linéaire 1 419.47 GTA 20160640 31-05-2016 TX RUE BAUDREUIL - MEUDON 4121 ORDRE 814 Linéaire 2 996.44 JFM CONSEILS 20160641 25-05-2016 TX AMT PLACE J. GEVELOT - ILM 3984 ORDRE 814 Linéaire 3 726.35 GTA 20160641 18-10-2016 TX AMT PLACE J. GEVELOT - ILM 8391 ORDRE 814 Linéaire 11 247.80 BOUYGUES 20160642 25-05-2016 RELEVES DIVERSES - RUE BARBES - VANVES 3983 ORDRE 814 Linéaire 3 814.21 GTA 20160881 18-07-2016 FIGURAT RESEAUX EXISTAN-COURS DE GAULLE- CHAVILL 5423 ORDRE 814 Linéaire 5 733.44 GTA 20160881 18-07-2016 FIGURAT RESEAUX EXISTAN-COURS DE GAULLE- CHAVILL 5422 ORDRE 814 Linéaire 6 859.32 GTA 20160882 18-07-2016 TX AMT RUE HERAULT - MEUDON 5419 ORDRE 814 Linéaire 3 592.99 GTA 20160882 18-07-2016 TX AMT RUE HERAULT - MEUDON 5420 ORDRE 814 Linéaire 1 934.72 GTA 20160882 25-07-2016 TX AMT RUE HERAULT - MEUDON 5706 ORDRE 814 Linéaire 4 657.99 JFM CONSEILS 20160883 18-07-2016 TX AMT RUELLE DES MENAGERES - MEUDON 5424 ORDRE 814 Linéaire 1 234.32 GTA 20160883 18-07-2016 TX AMT RUELLE DES MENAGERES - MEUDON 5421 ORDRE 814 Linéaire 3 564.84 GTA 20160883 25-07-2016 TX AMT RUELLE DES MENAGERES - MEUDON 5707 ORDRE 814 Linéaire 3 457.84 JFM 20160910 25-07-2016 RENOVAT EP RUE PAUL BESNARD 5697 DTIM15205 814 Linéaire 28 319.95 ILM 20160911 25-07-2016 TX EP RUE CHEVALIER DE LA BARRE - VANVES 5699 ORDRE 814 Linéaire 3 146.95 BOUYGUES ES 20160912 25-07-2016 RENOVAT EP RUE DE BAUDREUIL - MEUDON 5698 ORDRE 814 Linéaire 43 382.58 BOUYGUES ES 20160968 27-07-2016 TX RENOVATION EP RUE ANATOLE FRANCE 5872 ORDRE 814 Linéaire 4 410.79 M FERRAZ - SIT 03 20160968 27-07-2016 TX RENOVATION EP RUE ANATOLE FRANCE 5872 ORDRE 814 Linéaire 402.15 M FERRAZ - SIT 03 20160968 27-07-2016 TX RENOVATION EP RUE ANATOLE FRANCE 5873 ORDRE 814 Linéaire 460.00 M FERRAZ - TVA SRBG 20160968 27-07-2016 TX RENOVATION EP RUE ANATOLE FRANCE 5874 ORDRE 814 Linéaire 2 300.00 SRBG SIT 03 20160991 05-08-2016 RENOVAT CONTROLEUR SLT CARR. 34- MEUDON 6237 DTME15108 821 Linéaire 10 236.06 EIFFAGE ENERGIE 20160992 05-08-2016 RENOVAT CONTROLEUR SLT- CARR. 37- MEUDON 6238 DTME15108 821 Linéaire 12 897.97 EIFFAGE ENERGIE Page n 156

20160993 05-08-2016 RENOVAT CONTROLEUR SLT- CARR. 9- MEUDON 6239 DTME15108 821 Linéaire 11 456.21 EIFFAGE ENERGIE 20160994 05-08-2016 RENOVAT CONTROLEUR SLT-CARREFOUR N 43-MEUDON 6240 DTME15108 821 Linéaire 11 480.54 EIFFAGE ENERGIE 20160995 05-08-2016 RPCLT CONTROLEUR & INSTALLAT - SEVRES 6241 DTSE15108 821 Linéaire 15 082.70 EIFFAGE ENERGIE 20161010 09-08-2016 CREATION COMPTAGE RUE DE MARNES 6268 ORDRE 814 Linéaire 1 503.65 ERDF FAC. 0321-660312497 20161011 09-08-2016 TVX ENFOUISSEMENT RSX EP RUE DE LA ROUE MEUDON 6265 ORDRE 814 Linéaire 2 833.49 BIR FAC. 16M05052224 20161012 09-08-2016 RENOVATION POTENCE CRF N 17 GRANDE RUE SEVRES 6266 DTSE15108 821 Linéaire 3 712.73 EIFFAGE FAC. T02746060030 20161013 09-08-2016 ACPT 1 TX ENFOUIS. RSX ELEC. RUE BERTHELOT VANVES 6272 ORDRE 814 Linéaire 10 200.00 SIPPEREC FAC. TITRE N 1219 20161014 09-08-2016 TRANCHEE PASSGE DE FOURREUX EP GROS CHENE CHAVILL 6269 ORDRE 814 Linéaire 19 014.95 EUROVIA FAC. 2174.6.0068000795 20161015 09-08-2016 MOT TX ENFOUISS. RSX EP RUE DE LA ROUE MEUDON 6271 ORDRE 814 Linéaire 463.74 SIGEIF TITRE 297 20161015 26-12-2016 MOT TX ENFOUISS. RSX EP RUE DE LA ROUE MEUDON 11731 ORDRE 814 Linéaire 265.09 ETUDIS FAC. 23585 20161016 09-08-2016 DPLCT MAT PIETON RUE VICTOR CRESSON ILM 6267 DTIM15108 821 Linéaire 3 387.83 EIFFAGE FAC. T02746070015 20161017 04-10-2016 TVX RENOVAT EPSL CARREFOUR EUROPE - MEUDON 8003 DTME16108 821 Linéaire 2 385.65 LNPP 20161017 04-10-2016 TVX RENOVAT EPSL CARREFOUR EUROPE - MEUDON 8002 DTME16108 821 Linéaire 477.13 EIFFAGE E. TVA AUTOLIQUIDATION 20161017 04-10-2016 TVX RENOVAT EPSL CARREFOUR EUROPE - MEUDON 8001 DTME16108 821 Linéaire 31 799.41 EIFFAGE E. 20161045 17-08-2016 GEOREFERENCEMENT RESEAUX- RUES DIVERSES-VANVES 6551 ORDRE 814 Linéaire 6 739.37 GTA 20161102 01-09-2016 RELEVE SURFACES ET PLANIMETRIE PASSAGE CHARRETIER 7016 ORDRE 814 Linéaire 8 653.06 GTA. FC160966 20161106 01-09-2016 MISS MO RUE DE LA SOURCE VDA 7008 ORDRE 814 Linéaire 123.31 BATT FAC. 20160331 20161142 25-10-2016 TX VOIRIE RUE DE PARIS - MEUDON 8864 ORDRE 814 Linéaire 6 455.63 JFM CONSEILS 20161142 09-09-2016 TX VOIRIE RUE DE PARIS - MEUDON 7204 ORDRE 814 Linéaire 2 906.70 GTA 20161217 04-10-2016 TVX ENFOUISSEMENT RSX EP -RUE DE LA ROUE -MEUDON 7987 ORDRE 814 Linéaire 1 009.01 BIR 20161221 04-10-2016 CAMPAGNE TRVX DE REMPLCT LANTERNES - ILM 8000 ORDRE 814 Linéaire 82 738.90 BOUYGUES E. SVCES 20161221 14-11-2016 CAMPAGNE TRVX DE REMPLCT LANTERNES - ILM 11036 ORDRE 814 Linéaire 20 609.10 BOUYGUES FAC. 1195290412 Page n 157

20161222 08-12-2016 RENOVATION EP - ALLEE D'ISSY - ILM 10304 ORDRE 814 Linéaire 2 350.01 JFM CONSEIL 20161222 04-10-2016 RENOVATION EP - ALLEE D'ISSY - ILM 7992 ORDRE 814 Linéaire 20 796.18 BOUYGUES E. SVCES 20161222 16-12-2016 RENOVATION EP - ALLEE D'ISSY - ILM 11038 ORDRE 814 Linéaire 45 275.06 BOUYGUES FAC. 1195290162 20161223 26-12-2016 RENOVATION EP - RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM 11735 ORDRE 814 Linéaire 147.60 ISSY MEDIA FAC. FO000678 20161223 23-12-2016 RENOVATION EP - RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM 11602 ORDRE 814 Linéaire 1 694.80 B.E TVA AUTOLIQUIDEE KL BTP 20161223 23-12-2016 RENOVATION EP - RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM 11603 ORDRE 814 Linéaire 8 474.00 KL BTP - SIT 2 & DGD 20161223 23-12-2016 RENOVATION EP - RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM 11601 ORDRE 814 Linéaire 51 549.56 BOUYGUES E. SVCES SIT 2 & DGD 20161223 04-10-2016 RENOVATION EP - RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM 7993 ORDRE 814 Linéaire 21 258.89 BOUYGUES E. SVCES 20161224 16-12-2016 RENOVATION EP ALLEE LOUIS BONNIER - ILM 11045 ORDRE 814 Linéaire 10 350.17 BOUYGUES FAC. 1195290160 20161224 04-10-2016 RENOVATION EP ALLEE LOUIS BONNIER - ILM 7994 ORDRE 814 Linéaire 17 073.22 BOUYGUES E. SVCES 20161225 13-09-2016 RENOVAT ARMOIRES EP - ILM 7995 ORDRE 814 Linéaire 18 883.20 BOUYGUES 20161225 16-12-2016 RENOVAT ARMOIRES EP - ILM 11037 ORDRE 814 Linéaire 19 993.21 BOUYGUES FAC. 1195290401 20161225 04-10-2016 RENOVAT ARMOIRES EP - ILM 7995 ORDRE 814 Linéaire 16 082.78 BOUYGUES E. SVCES 20161226 04-10-2016 RENOVATION EP ALLEE DE BILLANCOURT - ILM 7996 ORDRE 814 Linéaire 25 379.76 BOUYGUES E. SVCES 20161226 16-12-2016 RENOVATION EP ALLEE DE BILLANCOURT - ILM 11044 ORDRE 814 Linéaire 3 108.12 BOUYGUES FAC. 1195290149 20161226 16-12-2016 RENOVATION EP ALLEE DE BILLANCOURT - ILM 11035 ORDRE 814 Linéaire 18 820.60 BOUYGUES FAC. 119529084 20161227 08-12-2016 RENOVATION EP AVENUE DU BAS MEUDON - ILM 10299 ORDRE 814 Linéaire 3 855.86 JFM CONSEILS 20161227 08-12-2016 RENOVATION EP AVENUE DU BAS MEUDON - ILM 10299 ORDRE 814 Linéaire 3 855.86 JFM CONSEILS 20161227 14-11-2016 RENOVATION EP AVENUE DU BAS MEUDON - ILM 11043 ORDRE 814 Linéaire 156 405.32 BOUYGUES FAC. 1195290144 20161227 14-11-2016 RENOVATION EP AVENUE DU BAS MEUDON - ILM 11042 ORDRE 814 Linéaire 5 476.82 BOUYGUES FAC. 1195290126 20161227 14-11-2016 RENOVATION EP AVENUE DU BAS MEUDON - ILM 11042 ORDRE 814 Linéaire 5 048.07 BOUYGUES FAC. 1195290126 20161227 04-10-2016 RENOVATION EP AVENUE DU BAS MEUDON - ILM 7997 ORDRE 814 Linéaire 153 715.80 BOUYGUES E. SVCES Page n 158

20161228 04-10-2016 RENOVATION EP - RUE RABELAIS - VANVES 7998 ORDRE 814 Linéaire 81 782.78 BOUYGUES E. SVCES 20161228 23-12-2016 RENOVATION EP - RUE RABELAIS - VANVES 11599 ORDRE 814 Linéaire 305.20 B.E TVA AUTOLIQUIDEE KL BTP 20161228 23-12-2016 RENOVATION EP - RUE RABELAIS - VANVES 11600 ORDRE 814 Linéaire 1 526.00 KL BTP 20161228 23-12-2016 RENOVATION EP - RUE RABELAIS - VANVES 11598 ORDRE 814 Linéaire 10 165.93 BOUYGUES ENERGIES 20161228 12-10-2016 RENOVATION EP - RUE RABELAIS - VANVES 8199 ORDRE 814 Linéaire 330.00 ISSYMEDIA (AVIS AUX RIVERAINS) 20161229 04-10-2016 RENOVAT EP SQUARE CTRE ADMIN MUNICIPAL-VANVES 7999 ORDRE 814 Linéaire 18 007.21 BOUYGUES E. SVCES 20161258 12-10-2016 GEOREFERENCEMT COMPL. RSX -RUE DES CAPUCINS-MEUDO 8193 ORDRE 814 Linéaire 2 281.75 GTA (RELEVES TOPOGRAPHIQUES) 20161258 12-10-2016 GEOREFERENCEMT COMPL. RSX -RUE DES CAPUCINS-MEUDO 8192 ORDRE 814 Linéaire 4 276.48 GTA (RELEVES GEOREFERENCEMENT) 20161258 12-10-2016 GEOREFERENCEMT COMPL. RSX -RUE DES CAPUCINS-MEUDO 8196 ORDRE 814 Linéaire 1 594.32 GTA (RELEVES GEOREFERENCEMENT) 20161258 08-12-2016 GEOREFERENCEMT COMPL. RSX -RUE DES CAPUCINS-MEUDO 10300 ORDRE 814 Linéaire 3 506.30 JFM CONSEILS 20161258 08-12-2016 GEOREFERENCEMT COMPL. RSX -RUE DES CAPUCINS-MEUDO 10303 ORDRE 814 Linéaire 7 743.24 JFM CONSEILS 20161260 12-10-2016 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE CLAUDE DALSEME - MEUDO 8195 ORDRE 814 Linéaire 4 412.40 GTA (RELEVES TOPOGRAPHIQUES) 20161261 12-10-2016 RELEVES TOPOGRAPHIQUES -RUE DES SABLONS - MEUDON 8191 ORDRE 814 Linéaire 3 782.92 GTA (RELEVES TOPOGRAPHIQUES) 20161262 12-10-2016 DISTRIBUT AVIS AUX RIVERAINS ILE ST GERMAIN -IL 8198 ORDRE 814 Linéaire 216.00 ISSYMEDIA (AVIS AUX RIVERAINS) 20161266 14-10-2016 MAILLAGE BASSE TENSION RESEAU EP- VDA 8325 ORDRE 814 Linéaire 38 752.12 MICHEL FERRAZ CITEOS 20161267 14-10-2016 AJOUT PANNEAUX LUMINEUX DIVERSES RUES MEUDON IL 8333 DTIM16108 821 Linéaire 1 750.00 EIFFAGE FAC. T02746070021 20161267 14-10-2016 AJOUT PANNEAUX LUMINEUX DIVERSES RUES MEUDON IL 8332 DTIM16108 821 Linéaire 350.00 EIFFAGE AUTO FAC. T02746070021 20161267 14-10-2016 AJOUT PANNEAUX LUMINEUX DIVERSES RUES MEUDON IL 8331 DTIM16108 821 Linéaire 11 884.76 EIFFAGE FAC. T02746070021 20161269 18-10-2016 RENOVAT EP SQUARE MITTERAND - VANVES 8390 ORDRE 814 Linéaire 12 984.83 BOUYGUES 20161272 01-01-2016 CRD emprunts PPP au 1/01/2016 0 Linéaire 27 949 216.03 ACQUISITION 20161379 21-10-2016 GEOREFERENCEMENT RSX-CHEMIN DES PECEAUX-MEUDON 8746 ORDRE 814 Linéaire 415.25 GTA 20161405 25-10-2016 RENOVATION EP - RUE MONESSE - CHAVILLE 8867 ORDRE 814 Linéaire 11 907.01 MICHEL FERRAZ CITEOS Page n 159

20161406 25-10-2016 RENOVAT ELECTRIQUE ARMOIRES 7&8 - VDA 8868 ORDRE 814 Linéaire 24 203.87 MICHEL FERRAZ CITEOS 20161447 09-11-2016 RPLT CONTROLEURS CARREFOURS 19-21-33-35- ILM 9258 DTIM16108 821 Linéaire 44 919.38 EIFFAGE ENERGIE 20161448 09-11-2016 RPLT ARMOIRE & CONTROLEUR SLT- CARR LEGRIS- VANVE 9257 DTVV16108 821 Linéaire 13 357.09 EIFFAGE ENERGIE 20161449 09-11-2016 MO ENFOUISSEMENT RSX- RUE DE LA MONESSE - CHAVILL 9255 ORDRE 814 Linéaire 13 952.98 BIR 20161583 08-12-2016 RELEVES TOPOGRAPH. AVENUE DES FOSSES - MEUDON 10293 ORDRE 814 Linéaire 4 884.30 GTA 20161584 08-12-2016 GEOREFERENCEMENT RESEAUX RUE ETIENNES D'ORVES- IL 10294 ORDRE 814 Linéaire 3 759.01 GTA 20161584 08-12-2016 GEOREFERENCEMENT RESEAUX RUE ETIENNES D'ORVES- IL 10305 ORDRE 814 Linéaire 6 464.63 JFM CONSEILS 20161586 08-12-2016 GEOREFERENCEMENT ALLEE LOUIS BONNIER - ILM 10301 ORDRE 814 Linéaire 494.42 JFM CONSEILS 20161586 08-12-2016 GEOREFERENCEMENT ALLEE LOUIS BONNIER - ILM 10291 ORDRE 814 Linéaire 1 341.97 GTA 20161586 08-12-2016 GEOREFERENCEMENT ALLEE LOUIS BONNIER - ILM 10301 ORDRE 814 Linéaire 2 376.59 JFM CONSEILS 20161587 08-12-2016 GEOREFERENCEMENT ALLEE DE BILLANCOURT - ILM 10290 ORDRE 814 Linéaire 932.84 GTA 20161587 08-12-2016 GEOREFERENCEMENT ALLEE DE BILLANCOURT - ILM 10302 ORDRE 814 Linéaire 494.42 JFM CONSEIL 20161587 08-12-2016 GEOREFERENCEMENT ALLEE DE BILLANCOURT - ILM 10302 ORDRE 814 Linéaire 1 694.46 JFM CONSEILS 20161588 08-12-2016 GEOREFERENCEMENT RESEAUX AVENUE DU BAS MEUDON -IL 10295 ORDRE 814 Linéaire 4 609.63 GTA 20161589 08-12-2016 GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX - ALLEE D'ILM 10289 ORDRE 814 Linéaire 1 029.92 GTA 20161651 16-12-2016 RENOVATION EP - RUE DES SABLONS - MEUDON 11039 ORDRE 814 Linéaire 56 383.49 BOUYGUES FAC. 1195290170 20161653 16-12-2016 RENOVATION EP - RUE DE PARIS - MEUDON 11051 ORDRE 814 Linéaire 1 191.28 BOUYGUES FAC. 1195296748 20161653 16-12-2016 RENOVATION EP - RUE DE PARIS - MEUDON 11041 ORDRE 814 Linéaire 137 664.37 BOUYGUES FAC.1195290172- SIT 1 20161658 16-12-2016 RENOVATION EP - AVENUE DES FOSSES - MEUDON 11050 ORDRE 814 Linéaire 22 813.24 BOUYGUES FAC. 1195298928 20161658 16-12-2016 RENOVATION EP - AVENUE DES FOSSES - MEUDON 11047 ORDRE 814 Linéaire 15 571.40 BOUYGUES FAC.1195290108 -SIT 1 20161659 16-12-2016 RENOVATION EP - RUE HERAULT MEUDON 11048 ORDRE 814 Linéaire 61 351.79 BOUYGUES FAC.1195290110 - SIT1 20161661 16-12-2016 TRVX SUPP EP RUE HERAULT ET ARTHELON MEUDON 11049 ORDRE 814 Linéaire 31 831.54 BOUYGUES FAC. 1195298916 Page n 160

20161679 20-12-2016 RENOVATION EP - PARKING EGLISE MEUDON 11404 ORDRE 814 Linéaire 8 631.85 BOUYGUES FAC. 1195290113 20161687 27-12-2016 AVIS AUX RIVERAINS CARREFOUR 19 MARS 1962 VANVES 11766 ORDRE 814 Linéaire 1 834.09 JFM CONSEILS PRESTAT 1 20161687 20-12-2016 AVIS AUX RIVERAINS CARREFOUR 19 MARS 1962 VANVES 11414 ORDRE 814 Linéaire 216.00 ISSY MEDIA FAC. FO000701 20161687 23-12-2016 AVIS AUX RIVERAINS CARREFOUR 19 MARS 1962 VANVES 11562 ORDRE 814 Linéaire 24 768.71 BOUYGUES ENERGIES 20161687 28-12-2016 AVIS AUX RIVERAINS CARREFOUR 19 MARS 1962 VANVES 11780 ORDRE 814 Linéaire 665.87 GTA PRESTAT 2 20161710 21-12-2016 RENOVAT SLT CARR DE LATTRE/ DEMANGE- MEUDON 11427 DTME15108 821 Linéaire 11 673.89 EIFFAGE ENERGIE 20161711 21-12-2016 RENOVAT SLT CARR. A FEUX 14- G. BOISSIER-CHAVILL 11428 DTCH16108 821 Linéaire 5 160.46 EIFFAGE ENERGIE 20161712 21-12-2016 RENOVAT CARR. SLT ST CLOUD/COROT VDA 11429 DTDA15108 821 Linéaire 3 918.49 WATELET TP 20161713 21-12-2016 RENOVAT & MISE EN PEINTURE MATS SLT CARR N 9-ILM 11430 DTIM16108 821 Linéaire 9 334.36 EIFFAGE ENERGIE 20161714 21-12-2016 RENOVATION CARR 7 ST CLOUD - VDA 11431 DTDA16108 821 Linéaire 14 993.09 EIFFAGE ENERGIE 20161715 21-12-2016 ALIMENTAT ELECT PANNEAU SLT R. LECOINTRE - SEVRE 11426 DTSE16108 821 Linéaire 3 122.60 EIFFAGE ENERGIE 20161717 21-12-2016 RACCORDEMT ARMOIRE FX SLT 257 AV SALENGRO-CHAVILL 11432 DTCH15108 821 Linéaire 1 812.49 ERDF 20161743 23-12-2016 ENFOUISSEMT RSX EP- R. DE LA SOURCE- VDA 11558 ORDRE 814 Linéaire 369.96 BIR 20161743 23-12-2016 ENFOUISSEMT RSX EP- R. DE LA SOURCE- VDA 11556 ORDRE 814 Linéaire 61.66 BATT 20161744 23-12-2016 CREAT COMPTAGE SOUTERRAIN RUE COROT - VDA 11568 ORDRE 814 Linéaire 1 503.63 ENEDIS 20161860 27-12-2016 RENOVAT EP RUE DES BLANCHISSEURS - CHAVILLE 11774 ORDRE 814 Linéaire 11 141.81 MICHEL FERRAZ CITEOS 20161861 27-12-2016 MAILLAGE HTE TENSION RUE ANATOLE FRANCE - CHAVILL 11775 ORDRE 814 Linéaire 19 752.38 MICHEL FERRAZ CITEOS 20161862 27-12-2016 CREAT ARMOIRE EP - 7 RUE COROT - VDA 11773 ORDRE 814 Linéaire 24 966.76 MICHEL FERRAZ CITEOS 20161863 27-12-2016 INTEGRATION PTS LUMINEUX - CHAVILLE 11772 ORDRE 814 Linéaire 27 527.05 MICHEL FERRAZ CITEOS 20161864 27-12-2016 PASSAGE FOURREAUX EP RUE DE LA RESISTANCE-CHAVILL 11776 ORDRE 814 Linéaire 12 690.86 MICHEL FERRAZ CITEOS 20161869 28-12-2016 RELEVES TOPOGRAPHIQUES - RUE MARCEL YOL - VANVES 11783 ORDRE 814 Linéaire 4 015.36 GTA 20161870 28-12-2016 RELEVES TOPOGRAPHIQUES - RUE RAPHAEL - VANVES 11782 ORDRE 814 Linéaire 4 466.70 GTA Page n 161

20161871 28-12-2016 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE RENE COCHE - VANVES 11781 ORDRE 814 Linéaire 3 795.74 GTA 20161874 28-12-2016 SOLDE TVX ENFOUISSEMT RSX - IMP BAUDIN- ILM 11792 ORDRE 814 Linéaire 1 284.31 SIPPEREC 5% 20161874 28-12-2016 SOLDE TVX ENFOUISSEMT RSX - IMP BAUDIN- ILM 11789 ORDRE 814 Linéaire 5 847.20 SIPPEREC SOLDE 20161875 28-12-2016 SOLDE TVX ENFOUISSMT RSX- VOIES DIVERSES - ILM 11790 ORDRE 814 Linéaire 118 379.16 SIPPEREC SOLDE 20161875 28-12-2016 SOLDE TVX ENFOUISSMT RSX- VOIES DIVERSES - ILM 11790 ORDRE 814 Linéaire 48 960.00 SIPPEREC SOLDE 20161875 28-12-2016 SOLDE TVX ENFOUISSMT RSX- VOIES DIVERSES - ILM 11790 ORDRE 814 Linéaire 6 030.00 SIPPEREC SOLDE 20161875 28-12-2016 SOLDE TVX ENFOUISSMT RSX- VOIES DIVERSES - ILM 11790 ORDRE 814 Linéaire 29 429.93 SIPPEREC SOLDE 20161875 28-12-2016 SOLDE TVX ENFOUISSMT RSX- VOIES DIVERSES - ILM 11791 ORDRE 814 Linéaire 5 847.20 SIPPEREC INDEM 5% 20161875 28-12-2016 SOLDE TVX ENFOUISSMT RSX- VOIES DIVERSES - ILM 11791 ORDRE 814 Linéaire 6 888.57 SIPPEREC INDEM 5% 20161876 28-12-2016 TVX ENFOUISS. RSX- RUE DE LA SOURCE- VDA 11788 ORDRE 814 Linéaire 297.86 SIGEIF TOTAL 31 014 159.09 BIENS INSCRITS AU COMPTE 217538 20160771 27-06-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 4800 ORDRE 812 Linéaire 80 286.91 ENVAC * AVANCEMENT 02/2016 20160771 27-06-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 4800 ORDRE 812 Linéaire 160 960.46 ENVAC * AVANCEMENT 02/2016 20160771 27-06-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 4801 ORDRE 812 Linéaire 16 557.58 SADE * AVANCEMENT 02/2016 20160771 27-06-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 4801 ORDRE 812 Linéaire 8 844.08 SADE * AVANCEMENT 02/2016 20160771 27-06-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 4802 ORDRE 812 Linéaire 30 371.92 URB-TVX * AVANCEMENT 02/2016 20160771 27-06-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 4802 ORDRE 812 Linéaire 98 787.01 URB-TVX * AVANCEMENT 02/2016 20160771 13-01-2017 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2507 ORDRE 812 Linéaire -4 202.24 ANNULATION DU MANDAT N. 11420 20160771 13-01-2017 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2507 ORDRE 812 Linéaire -9.19 ANNULATION DU MANDAT N. 11420 20160771 21-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 11418 ORDRE 812 Linéaire 1 419.05 GÉNÉRIS * DGD MODIFIÉ Page n 162

20160771 21-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 11420 ORDRE 812 Linéaire 4 202.24 AT & E * DGD MODIFIÉ 20160771 21-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 11420 ORDRE 812 Linéaire 9.19 AT & E * DGD MODIFIÉ 20160771 20-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2446 ORDRE 812 Linéaire -4 202.24 ANNULATION DU MANDAT N. 8416 20160771 20-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2444 ORDRE 812 Linéaire -1 419.05 ANNULATION DU MANDAT N. 8414 20160771 18-10-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 8414 ORDRE 812 Linéaire 1 419.05 GENERIS * DGD 07/2016 20160771 18-10-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 8416 ORDRE 812 Linéaire 4 202.24 AT & E * DGD 07/2016 20160771 18-10-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 8417 ORDRE 812 Linéaire 61 336.93 SADE * DGD 07/2016 20160771 18-10-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 8418 ORDRE 812 Linéaire 6 797.84 URB TVX * DGD 07/2016 20160771 13-01-2017 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2505 ORDRE 812 Linéaire -1 419.05 ANNULATION DU MANDAT N. 11418 20160771 27-06-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 4800 ORDRE 812 Linéaire 168 680.29 ENVAC * AVANCEMENT 02/2016 TOTAL 632 623.02 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21758 20160007 27-01-2016 RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 318 DTIM15204 823 Linéaire 2 392.49 FORECO * CLÔTURE AIRE DE JEUX 20160007 27-01-2016 RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 319 DTIM15205 823 Linéaire 23 000.00 FORECO * SOL SOUPLE - AIRE JX 20160007 27-01-2016 RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 319 DTIM15204 823 Linéaire 394.00 FORECO * SOL SOUPLE - AIRE JX 20160007 27-01-2016 RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 320 DTIM15204 823 Linéaire 3 812.11 FORECO * JEU LUDIQUE 20160007 27-01-2016 RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 321 DTIM15205 823 Linéaire 2 252.36 FORECO * CLÔTURE BALANÇOIRE 20160007 14-03-2016 RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 1669 DTIM16204 823 Linéaire 900.00 FORECO REE/PEINTURE PORTILLON 20160007 14-03-2016 RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 1668 DTIM16204 823 Linéaire 2 076.42 FORECO SOL SOUPLE CAILLEBOTIS 20160089 09-02-2016 MISE EN ACCESSIBILITE SONORE CARREFOUR 2 VANVES 753 DTVV15104 821 Linéaire 3 876.28 EIFFAGE ENERGIE IDF 20160089 09-02-2016 MISE EN ACCESSIBILITE SONORE CARREFOUR 2 VANVES 754 DTVV15104 821 Linéaire 6 783.50 EIFFAGE ENERGIE Page n 163

20160091 09-02-2016 ENTRETIEN MODULE SONORE & TRAVERSEE PIETONNE - BB 756 DTBB15104 821 Linéaire 44 367.80 EIFFAGE ENERGIE 20160112 10-02-2016 FOURNITURES GENERALES VANVES 822 DTVV15103 821 Linéaire 2 914.49 20160112 10-02-2016 FOURNITURES GENERALES VANVES 822 DTIM15103 821 Linéaire 5 828.98 FOURNITURES GENERALES ILM 20160113 10-02-2016 2 SUPPORTS TROTINETTES - BB 821 DTBB15103 821 Linéaire 1 740.00 20160116 11-02-2016 RÉFECT ÉTANCHÉITÉ SOLS * FONT. PERRETI - BB 870 DTBB15204 823 Linéaire 13 819.20 RÉFECTIONS ÉTANCHÉITÉ SOLS 20160119 11-02-2016 RÉFECT ÉTANCHÉITÉ SOLS * BASSIN ROND SILLY - BB 871 DTBB15204 823 Linéaire 8 462.40 RÉFECTIONS ÉTANCHÉITÉ SOLS 20160124 11-02-2016 REMPLMNT BORNE FONTAINE * PARC NAHARIYA - ILM 875 DTIM15204 823 Linéaire 5 326.32 REMPLMNT BORNE FONTAINE 20160125 11-02-2016 RÉFECT /RPLMNT DISCONNECTEURS - BOULOGNE 876 DTBB15204 823 Linéaire 9 979.45 RÉFECT /RPLMNT DISCONNECTEURS 20160126 11-02-2016 RÉFECT /RPLMNT DISCONNECTEURS - SÈVRES 877 DTSE15204 823 Linéaire 4 038.36 RÉFECT /RPLMNT DISCONNECTEURS 20160127 11-02-2016 F / POSE BORNE FONTAINE * SQ G. LENNORMAND - SÈV. 878 DTSE15204 823 Linéaire 4 958.52 F / POSE BORNE FONTAINE 20160128 11-02-2016 CRÉAT CLÔTURE EN BORDURE PARIS. * M. BERTEAUX IL 872 DTIM15204 823 Linéaire 11 241.00 CLÔTURE BORDURE PARISIENNE 20160129 11-02-2016 SURÉLÉV. PORTAILS, PORTILLONS * JARD BOTANIQUE IL 873 DTIM15204 823 Linéaire 6 511.20 SURÉLÉV. PORTAILS, PORTILLONS 20160130 11-02-2016 CRÉATION ALLÉE PIÉTONNE * PARC RODIN - ILM 883 DTIM15204 823 Linéaire 17 873.04 CRÉATION ALLÉE PIÉTONNE 20160162 18-02-2016 RÉALISAT D'UN SOL SOUPLE - AIRE JX - GALIOTE ILM 1096 DTIM15204 823 Linéaire 25 003.20 RÉALISAT D'UN SOL SOUPLE 20160163 18-02-2016 REMPLMNT CLÔTURE & PORTAIL * SQ BATEAU LAVOIR IL 1097 DTIM15205 823 Linéaire 8 321.59 REMPLMNT CLÔTURE ET PORTAIL 20160164 18-02-2016 REMPL ADAPTAT EXTRACT. AIR - MIROIR EAU FORT ILM 1107 DTIM15204 823 Linéaire 2 574.91 REMPL ADAPTAT EXTRACTEUR AIR 20160165 18-02-2016 DÉMOLIT JARDINIÈRE - CONSTRUCT MUR LEGRIS VANV 1108 DTVV15204 823 Linéaire 9 846.00 DÉMOLIT JARDINIÈRE 20160202 26-02-2016 REPRISE REGARDS & ÉLECTROV. * QUAI STALINGRAD - B 1352 DTBB15204 823 Linéaire 6 350.40 REPRISE REGARDS & ÉLECTROV. 20160203 26-02-2016 RÉFECT SOLS SOUPLES * AIRE JX - J. GUILBAUD BB 1356 DTBB15204 823 Linéaire 17 759.82 RÉFECT DES SOLS SOUPLES 20160204 26-02-2016 DÉMOLIT ALLÉE TERRE & REE BORD. * MAIL M. JUIN B 1361 DTBB15204 823 Linéaire 4 200.00 DÉMOLIT ALLÉE TERRE & BORD. 20160205 26-02-2016 RÉFECT TOTALE BAC À SABLE * PARC ROTHSCHILD - BB 1362 DTBB15204 823 Linéaire 32 596.80 RÉFECT TOTALE BAC À SABLE 20160206 26-02-2016 RÉFECT BORD. RONDINS ALLEE STAB. * ROTHSCHILD - 1363 DTBB15204 823 Linéaire 3 621.60 RÉFECT BORD. RONDINS ALLEE 20160246 15-03-2016 PANONS & DISQUES - VANVES 1752 DTVV15103 821 Linéaire 625.76 LACROIX Page n 164

20160246 15-03-2016 PANONS & DISQUES - VANVES 1752 DTIM15103 821 Linéaire 2 803.65 LACROIX 20160260 14-03-2016 REMPLACEMENT POMPE * FONTAINE ST-ROMAIN - SÈVRES 1665 DTSE15204 823 Linéaire 2 841.10 REMPLACEMENT POMPE 20160261 14-03-2016 RÉFECT ÉTANCHÉITÉ SOLS * FONT. LA VOSGIENNE - BB 1666 DTBB15204 823 Linéaire 8 042.40 RÉFECTIONS ÉTANCHÉITÉ SOLS 20160264 14-03-2016 RÉFECT TOT. MURETS JARDINIERES * H. BARBUSSE B 1675 DTBB15204 823 Linéaire 8 308.80 RÉF. TOT. MURETS JARDINIÈRES 20160265 01-04-2016 RÉFECT TOT. MURS * SQ MAÎTRE JACQUES BB 2224 DTBB15204 823 Linéaire 4 188.00 RÉFECT TOTALE MUR D'EXPRES 20160265 14-03-2016 RÉFECT TOT. MURS * SQ MAÎTRE JACQUES BB 1676 DTBB15204 823 Linéaire 6 499.20 RÉFECT TOT. 2 MURS - AIRE JX 20160270 14-03-2016 RÉAMT SQUARE * ANG GUYNEMER/SGT BLANDAN - ILM 1670 DTIM15205 823 Linéaire 596.72 PLANDANJOU * VGTX - ARBUSTES 20160270 09-03-2016 RÉAMT SQUARE * ANG GUYNEMER/SGT BLANDAN - ILM 1670 DTIM15205 823 Linéaire 20.11 PLANDANJOU * VGTX - ARBUSTES 20160271 14-03-2016 AMELIORAT VENTILAT ASC. - CONSTANT LEMAITRE BB 1704 DTBB15103 821 Linéaire 2 795.00 PART SST PETIT & FILS 20160271 14-03-2016 AMELIORAT VENTILAT ASC. - CONSTANT LEMAITRE BB 1702 DTBB15103 821 Linéaire 10 926.00 KONE - AMELIORAT VENTILAT 20160271 14-03-2016 AMELIORAT VENTILAT ASC. - CONSTANT LEMAITRE BB 1703 DTBB15103 821 Linéaire 559.00 KONE - AUTOLIQ. SST 20160320 01-04-2016 F/P REE PIÈCES JEUX LUDIQUES * SQUARES DE BOULOGN 2217 DTBB15204 823 Linéaire 8 153.12 F/P REE PIÈCES JEUX LUDIQUES 20160323 01-04-2016 REE/REPRISE FUITES & RÉSEAUX ARROSAGE AUTO * BGNE 2214 DTBB15204 823 Linéaire 13 927.97 REE/REPRISE FUITES & RÉSEAUX 20160331 01-04-2016 1 TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT VIABILITÉ HIVERNALE 2218 DTDA15204 823 Linéaire 7 960.32 1 TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT 20160331 01-04-2016 1 TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT VIABILITÉ HIVERNALE 2218 DTVV15204 823 Linéaire 11 393.28 1 TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT 20160331 01-04-2016 1 TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT VIABILITÉ HIVERNALE 2218 DTIM15204 823 Linéaire 22 786.56 1 TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT 20160331 01-04-2016 1 TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT VIABILITÉ HIVERNALE 2218 DTMC15204 823 Linéaire 7 960.32 1 TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT 20160333 01-04-2016 RÉFECT TOTALE SYST. OMBRAGE * SERRE 3 - ILM 2223 DTIM15204 823 Linéaire 8 544.00 RÉFECT TOTALE SYST. OMBRAGE 20160334 01-04-2016 F/P AMT 5 JARDINIERES & VGTX * MAISON TOURISME IL 2226 DTIM15205 823 Linéaire 18 726.00 F/P AMT 5 JARDINIERES & VGTX 20160371 18-04-2016 F/P 10 MATS & GRILLES PLANTES GRIMPANTES * ILM 2690 DTIM16205 823 Linéaire 19 542.00 F/P 10 MATS & GRILLES 20160372 18-04-2016 RÉAMT AIRE DE JEUX * PARC H. BARBUSSE - ILM 2691 DTIM15205 823 Linéaire 7 500.00 RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX 20160372 18-04-2016 RÉAMT AIRE DE JEUX * PARC H. BARBUSSE - ILM 2691 DTIM15204 823 Linéaire 43 541.76 RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX Page n 165

20160374 18-04-2016 F/POSE PYRAMIDE DE CORDES * MAIL MAL JUIN - BGNE 2692 DTBB15204 823 Linéaire 30 085.08 F/POSE PYRAMIDE DE CORDES 20160375 18-04-2016 F/POSE PYRAMIDE DE CORDES * SQUARE FARMAN - BGNE 2693 DTBB15204 823 Linéaire 15 839.11 F/POSE PYRAMIDE DE CORDES 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 814 Linéaire 469.50 PARC MONTALETS 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2699 023 Linéaire 125.18 PARC VAUGIRARD 20160382 05-09-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 7084 020 Linéaire 6 376.30 SIEGE - VAUGIRARD 20160382 05-09-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 7084 021 Linéaire 67.83 SIEGE - VAUGIRARD 20160382 05-09-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 7084 023 Linéaire 339.17 SIEGE - VAUGIRARD 20160382 09-09-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 7223 020 Linéaire 879.84 VAUGIRARD * GRR & FORMAT 20160382 09-09-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 7223 021 Linéaire 9.36 VAUGIRARD * GRR & FORMAT 20160382 09-09-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 7223 023 Linéaire 46.80 VAUGIRARD * GRR & FORMAT 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2699 020 Linéaire 2 367.00 PARC VAUGIRARD 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 811 Linéaire 531.28 PARC MONTALETS 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 820 Linéaire 568.34 PARC MONTALETS 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 815 Linéaire 333.59 PARC MONTALETS 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 70 Linéaire 809.27 PARC MONTALETS 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 40 Linéaire 123.55 PARC MONTALETS 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 30 Linéaire 494.21 PARC MONTALETS 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 830 Linéaire 642.48 PARC MONTALETS 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 822 Linéaire 216.22 PARC MONTALETS 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 813 Linéaire 376.84 PARC MONTALETS 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 824 Linéaire 809.27 PARC MONTALETS 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 90 Linéaire 191.51 PARC MONTALETS Page n 166

20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 020 Linéaire 185.34 PARC MONTALETS 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2699 021 Linéaire 25.18 PARC VAUGIRARD 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 823 Linéaire 370.66 PARC MONTALETS 20160382 18-04-2016 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO 2698 812 Linéaire 376.84 PARC MONTALETS 20160387 25-04-2016 POSE CLAUSTRA PL. J. JAURES 2941 DTME15103 821 Linéaire 15 660.00 20160419 04-05-2016 FOURNITURE & POSE SIGNALISAT AV LEFAUCHEUX - BB 3190 DTBB15103 821 Linéaire 3 488.18 LACROIX DE SIGNALISATION 20160420 04-05-2016 2 RADARS PEDAGOGIQUES 3189 DTBB15102 822 Linéaire 7 016.35 LACROIX DE SIGNALISATION 20160421 04-05-2016 PLANCHES ETOILE FIXATION - BB 3188 DTBB14103 821 Linéaire 6 436.19 LACROIX DE SIGNALISATION 20160422 04-05-2016 REMISE EN ETAT GARDE PASSERELLE EST - BB 3192 DTBB15103 821 Linéaire 6 443.24 VALBOIS 20160429 06-05-2016 POTELETS & BARRIERES - VANVES 3205 DTVV15103 821 Linéaire 35 401.49 20160433 16-12-2016 CAMPAGNE DE PEINTURE - SEVRES 10954 DTSE15103 821 Linéaire 1 062.90 KORRIGAN - SIT 3 20160433 12-05-2016 CAMPAGNE DE PEINTURE - SEVRES 3370 DTSE15103 821 Linéaire 1 234.99 KORRIGAN - SIT 2 20160433 12-05-2016 CAMPAGNE DE PEINTURE - SEVRES 3369 DTSE15103 821 Linéaire 3 001.09 KORRIGAN - SIT 1 20160434 12-05-2016 CAMPAGNE DE PEINTURE - MEUDON 3368 DTME15103 821 Linéaire 3 014.51 KORRIGAN 20160434 05-07-2016 CAMPAGNE DE PEINTURE - MEUDON 5000 DTME15103 821 Linéaire 2 895.59 KORRIGAN 20160439 12-05-2016 ENTRETIEN RENOVAT SIGNALISAT LUMINEUSE - BB 3357 DTBB15104 821 Linéaire 45 473.93 EIFFAGE 20160439 14-06-2016 ENTRETIEN RENOVAT SIGNALISAT LUMINEUSE - BB 2379 DTBB15104 821 Linéaire -45 473.93 ANNULATION DU MANDAT No 3357 20160439 12-05-2016 ENTRETIEN RENOVAT SIGNALISAT LUMINEUSE - BB 3358 DTBB15104 821 Linéaire 8 441.28 EIFFAGE 20160454 12-05-2016 TRANCHÉE RÉSEAU ARROS. - AMT PAYSAGER POSTE - BGN 3384 DTBB14204 823 Linéaire 4 838.40 AMT TRANCHÉE RÉSEAU ARROSAGE 20160456 12-05-2016 1 GRP NETTOYEUR HP EAU CHAUDE 3373 DTSE16103 821 Linéaire 12 637.80 20160595 19-05-2016 REMPLACEMENT SOL SOUPLE * SQ DES VARENNES - ILM 3759 DTIM16205 823 Linéaire 18 540.00 REMPLACEMENT SOL SOUPLE 20160596 19-05-2016 CRÉAT RÉSEAU ARROS. AUTO JARDINIÈRES - CHAVILLE 3756 DTCH16204 823 Linéaire 3 886.40 CRÉAT RÉSEAU ARROS. AUTO 20160600 19-05-2016 F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA * TRIVAUX - MEUDON 3760 811 Linéaire 539.63 F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA 20160600 19-05-2016 F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA * TRIVAUX - MEUDON 3760 812 Linéaire 5 261.35 F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA Page n 167

20160600 19-05-2016 F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA * TRIVAUX - MEUDON 3760 813 Linéaire 2 833.03 F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA 20160600 19-05-2016 F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA * TRIVAUX - MEUDON 3760 814 Linéaire 539.63 F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA 20160600 19-05-2016 F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA * TRIVAUX - MEUDON 3760 820 Linéaire 539.63 F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA 20160600 19-05-2016 F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA * TRIVAUX - MEUDON 3760 822 Linéaire 3 777.37 F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA 20160601 19-05-2016 F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA * CTM - BOULOGNE 3761 811 Linéaire 77.90 F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA 20160601 19-05-2016 F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA * CTM - BOULOGNE 3761 812 Linéaire 2 466.90 F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA 20160601 19-05-2016 F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA * CTM - BOULOGNE 3761 813 Linéaire 2 025.50 F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA 20160601 19-05-2016 F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA * CTM - BOULOGNE 3761 814 Linéaire 77.90 F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA 20160601 19-05-2016 F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA * CTM - BOULOGNE 3761 820 Linéaire 77.90 F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA 20160601 19-05-2016 F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA * CTM - BOULOGNE 3761 822 Linéaire 467.62 F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA 20160609 19-05-2016 EMBELLISSEMENT KIOSQUE ACC. * SQ JAROUSSE - VANVE 3757 DTVV16204 823 Linéaire 5 422.83 TVX COMPL. KIOSQUE ACC. 20160611 14-06-2016 AMT PLACETTE - CREAT JARDINIERE Bd DES ILES IL 4547 DTIM15205 823 Linéaire 18 674.72 WATELET: TERRSSMNT MEO ENROBÉ 20160611 19-05-2016 AMT PLACETTE - CREAT JARDINIERE Bd DES ILES IL 3767 DTIM15205 823 Linéaire 16 225.08 VOISIN : PLANT VGTX 20160611 23-06-2016 AMT PLACETTE - CREAT JARDINIERE Bd DES ILES IL 4758 DTIM15205 823 Linéaire 8 124.00 WATELET: DÉMOLIT TROTTOIR 20160618 23-05-2016 SUBVENT D'EQUIPEMENT RETROFITAGE HORODATEURS 3913 DTSE15003 824 Linéaire 100 000.00 QPARK 20160618 23-05-2016 SUBVENT D'EQUIPEMENT RETROFITAGE HORODATEURS 3913 HDTSE15003 824 Linéaire 100 000.00 QPARK 20160620 31-05-2016 6 POTELETS FIXE & 5 BARRIERES FIXES - ILM 4129 DTIM16103 821 Linéaire 2 724.24 ONDELIA 20160621 31-05-2016 5 BARRIERES FIXES GOELETTE VANVES 4128 DTVV15103 821 Linéaire 3 108.24 ONDELIA 20160622 31-05-2016 20 FOURREAUX SIMPLE BARRIERES CROIX DE ST ANDRE 4127 DTIM16103 821 Linéaire 426.00 ONDELIA 20160623 31-05-2016 70 BARRIERES FIXES RUE FAIRETS - VANVES 4126 DTVV16103 821 Linéaire 9 928.08 ONDELIA 20160624 31-05-2016 10 POTELETS FIXES A BOULE PMR 4125 DTVV16103 821 Linéaire 2 256.60 ONDELIA 20160625 31-05-2016 POTELETS & BARRIERES SUPPORTS VIGIPIRATE - VANVES 4124 DTVV15103 821 Linéaire 4 851.12 ONDELIA Page n 168

20160626 31-05-2016 FOURNITURE & POSE 1 PLANCHE ETOILE - BB 4123 DTBB15103 821 Linéaire 307.33 LACROIX 20160660 01-06-2016 CRÉAT RÉSEAU ARROS. AUTO - POSTE A. MORIZET BGN 4180 DTBB14204 823 Linéaire 10 142.75 CRÉAT RÉSEAU ARROS. AUTO 20160661 01-06-2016 RMPLMNT SOL SOUPLE & SCELMNT JX LUD * PARC BLLT 4181 DTBB16204 823 Linéaire 1 363.68 REMPL. SOL SOUPLE & SCLMNT JX 20160662 01-06-2016 RMPLMNT PORTILLONS AIRE JX * P DE LA FERME ILM 4182 DTIM16204 823 Linéaire 5 696.40 REMPLACEMENT PORTILLONS 20160664 01-06-2016 RÉF TOT. MURETS & PILIERS CLÔTURE * SQ L. BLUM B 4189 DTBB15204 823 Linéaire 21 590.40 RÉFECT TOT. MURETS & PILIERS 20160665 01-06-2016 RÉF TOT. ASSISSES MAÇON. BANCS * SQ PARCHAMP BB 4190 DTBB15204 823 Linéaire 26 208.00 RÉF TOT. ASSISSES MAÇON. BANCS 20160666 01-06-2016 RÉALISAT D'UNE ALLÉE BÉTON * SQ RH & DANUBE - BB 4191 DTBB15204 823 Linéaire 8 707.20 RÉALISAT D'UNE ALLÉE BÉTON 20160667 01-06-2016 F/P BORDURES GRANIT ABORDS EV * CENTRE-VILLE BGNE 4192 DTBB15204 823 Linéaire 8 026.80 F/P BORDURES GRANIT ABORDS EV 20160668 01-06-2016 RÉFECT PISTE CYCLABLE * SQ L. BLUM - BGNE 4193 DTBB16204 823 Linéaire 8 612.40 RÉFECT PISTE CYCLABLE 20160669 01-06-2016 CRÉATION D'UN ESCALIER * JARDIN FARMAN - BGNE 4194 DTBB16204 823 Linéaire 20 856.00 CRÉATION D'UN ESCALIER 20160672 02-06-2016 FOURNITURES ENTRETIEN VOIRIE - MEUDON 4267 DTME16103 821 Linéaire 4 048.16 FOURNITURES VOIRIE 20160682 02-06-2016 10 POTEAUX LISSE & 50 FERS PLATS 4265 DTME16103 821 Linéaire 1 371.00 ONDELIA 20160683 02-06-2016 200 POTELETS FIXE A BOULE PMR 4266 DTBB16103 821 Linéaire 9 014.40 ONDELIA 20160740 14-06-2016 10 POTELETS TETE PLANE 4530 DTIM16103 821 Linéaire 718.20 20160741 14-06-2016 KITS FIXAT CORBEILLES - POTELETS BOULES PMR * BB 4531 DTBB16103 821 Linéaire 20 157.00 FIX CORBEILLES - POTELETS PRM 20160745 14-06-2016 CONSTRUCT D'UNE JARDINIÈRE * FACE ATRIUM - CHAV. 4544 DTCH16204 823 Linéaire 15 082.80 CONSTRUCT D'UNE JARDINIÈRE 20160747 14-06-2016 20 PANNEAUX UNICEF, IMPRESS NUM. * ILM 4528 DTIM15103 821 Linéaire 8 916.13 20 PANNEAUX UNICEF, IMPRESS 20160748 14-06-2016 20 MATS SIGNALISAT DE RPLMNT - MEUDON 4529 DTME16103 821 Linéaire 689.30 20 MATS SIGNALISAT DE RPLMNT 20160759 22-11-2016 RÉFECT TOTALE ETANCHÉITÉ * FONT. CASCADE - CHAV. 9582 DTCH16204 823 Linéaire 5 148.00 COMPLMNT RÉFECT ETANCHÉITÉ 20160759 23-06-2016 RÉFECT TOTALE ETANCHÉITÉ * FONT. CASCADE - CHAV. 4756 DTCH16204 823 Linéaire 18 720.00 RÉFECT TOTALE ETANCHÉITÉ 20160774 27-06-2016 TX AMT RUES CLAMART & ISSY - BB 4791 DTBB16103 821 Linéaire 16 159.80 WATELET 20160779 30-06-2016 INSTALLAT BOUCLE INDUCTIVE MALENTENDANT - ILM 4934 DTIM14103 821 Linéaire 3 465.00 KONE 20160787 05-07-2016 31 PORTES SIMPLE BARREAUDAGE & ACCESS. * BOULOGNE 5045 DTBB15204 823 Linéaire 60 338.40 31 PORTES SIMPLE BARREAUDAGE Page n 169

20160789 05-07-2016 FOURNITURE & POSE DE BORNES SEMI-MANUELLE - BB 4994 DTBB16103 821 Linéaire 17 496.00 ELECTRIOX CITY 20160792 05-07-2016 F/P DISCONNECTEUR & REGARDS * PLACE MADAULE - ILM 5051 DTIM16204 823 Linéaire 2 821.20 F/P DISCONNECTEUR & REGARDS 20160793 05-07-2016 REMPLACEMENT POMPE * FONT. C. CELTON - ILM 5052 DTIM16205 823 Linéaire 1 132.73 REMPLACEMENT POMPE 20160794 05-07-2016 REMPLACEMENT POMPE * FONT. ARCADE - ILM 5053 DTIM16205 823 Linéaire 1 132.73 REMPLACEMENT POMPE 20160806 05-07-2016 MOBILIERS PMR - ILM 5048 DTIM16104 821 Linéaire 1 502.52 10 POTELETS FIXE "SINEU GRAFF" 20160821 05-07-2016 RÉAMT AIRE DE JEUX * SQ RHIN & DANUBE - BGNE 5046 DTBB15204 823 Linéaire 22 372.26 RÉAMT AIRE DE JEUX 20160823 05-07-2016 POTELETS FIXES A BOULE A MEM. DE FORME MEUD & SE 5049 DTME16103 821 Linéaire 9 553.80 POTELETS FIXES A BOULE 20160823 05-07-2016 POTELETS FIXES A BOULE A MEM. DE FORME MEUD & SE 5049 DTSE16103 821 Linéaire 6 217.80 POTELETS FIXES A BOULE 20160878 18-07-2016 REFECTION DE TROTTOIR - PASSAGE NYMPHEAS- BB 5436 DTBB16103 821 Linéaire 11 708.40 WATELET TP 20160890 18-07-2016 SIGNALISAT VERTICALES - TRIANGLES METROSTAR - BB 5428 DTIM16103 821 Linéaire 111.68 LACROIX SIGNALISATION 20160891 18-07-2016 PANNEAUX & SUPPORTS PR DEMANDES D'INTERVENTIONS 5429 DTIM16103 821 Linéaire 810.00 LACROIX SIGNALISATION 20160891 18-07-2016 PANNEAUX & SUPPORTS PR DEMANDES D'INTERVENTIONS 5430 DTIM16103 821 Linéaire 50.24 LACROIX SIGNALISATION 20160903 28-09-2016 MISE EN PLACE ANCRAGES STABILISAT BUT BASKET 8855 411 Linéaire 11 028.00 EUROP. SIGNALETIQ FAC. FAC0161 20160903 09-08-2016 MISE EN PLACE ANCRAGES STABILISAT BUT BASKET 6264 411 Linéaire 948.00 AG+ FAC. FA160763 20160996 05-08-2016 POSE MODULE SONORE- PASSERELLE DE TASSIGNY-MEUDON 6242 DTME14104 821 Linéaire 9 055.87 EIFFAGE ENERGIE 20161001 05-08-2016 LAMES DE BANC EN CHENE BRUT- VRD- MEUDON 6248 DTME16103 821 Linéaire 2 250.00 ONDELIA 20161002 05-08-2016 PLANCHES EN PIN POUR ABRI CONTENEURS- VRD- MEUDON 6247 DTME16103 821 Linéaire 2 508.36 ONDELIA 20161003 05-08-2016 5 BALCONNIERES DE RAMBARDES- VRD- MLC 6246 DTMC16103 821 Linéaire 1 770.00 ONDELIA 20161046 17-08-2016 MISE EN PLACE MODULES SONORES - BB 6545 DTBB15104 821 Linéaire 43 200.23 EIFFAGE ENERGIE 20161049 15-07-2016 ARCEAUX PROTECTION AVEC POTELETS A BOULE VANVES 6666 DTVV16103 821 Linéaire 1 099.14 ONDELIA FAC. 160601827 20161050 05-08-2016 ACHAT POTELETS FIXE-METRES CHAINE+ MAILLONS MEUDO 6667 DTME16103 821 Linéaire 1 013.04 ONDELIA FAC. 160601828 20161051 19-07-2016 POTELETS FIXES A BOULES VANVES 6668 DTVV16103 821 Linéaire 1 815.36 ONDELIA FAC. 160601831 Page n 170

20161052 05-08-2016 POTELETS FIXES A BOULES SEVRES 6669 DTSE16103 821 Linéaire 3 336.00 ONDELIA FAC. 160601830 20161053 10-08-2016 20 POTELETS VENUS FIXES PMR RAL VANVES 6670 DTVV16103 821 Linéaire 1 709.04 ONDELIA FAC. 160701843 20161054 10-08-2016 BANC MODELE LISBONNE RAL -ILM 6671 DTIM16103 821 Linéaire 1 025.16 ONDELIA FAC. 160701839 20161055 10-08-2016 POTELETS FIXES A BOULE + BORNES FIXES VESOUL ILM 6672 DTIM16103 821 Linéaire 10 474.80 ONDELIA FAC. 160701841 20161074 26-08-2016 RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX * PARC RODIN - ILM 6913 DTIM15204 823 Linéaire 31 293.60 RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX 20161074 26-08-2016 RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX * PARC RODIN - ILM 6914 DTIM15204 823 Linéaire 14 354.40 RÉAMT AIRE DE JEUX - COMPL. 20161077 26-08-2016 F/P CLÔTURE AIRE JX * S.CARNOT/CARRIÈRES - VANVES 6916 DTVV16204 823 Linéaire 4 520.82 F/P CLÔTURE TREILL. & RONDINS 20161078 26-08-2016 F/ADAPTATIONS PORTILLONS * SQ. & JARDINS - BGNE 6917 DTBB16204 823 Linéaire 27 249.60 F/ADAPTATIONS PORTILLONS 20161079 26-08-2016 RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX * MAIL NIEUPORT - ILM 6918 DTIM15205 823 Linéaire 9 428.07 RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX 20161079 26-08-2016 RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX * MAIL NIEUPORT - ILM 6918 DTIM15204 823 Linéaire 9 428.07 RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX 20161081 26-08-2016 REMPLMNT POMPE FONT. DE LATTRE DE TASSIGNY VANVE 6923 DTVV16204 823 Linéaire 1 132.73 REMPLACEMENT POMPE 20161084 26-08-2016 1 SOUFFLEUR A DOS - SEVRES 6922 DTSE16103 821 Linéaire 844.32 1 SOUFFLEUR A DOS 20161089 25-08-2016 PANNEAUX ET SUPPORTS AC GALVA - ILM 6903 DTVV16103 821 Linéaire 1 199.01 LACROIX FAC. 90700677 20161089 25-08-2016 PANNEAUX ET SUPPORTS AC GALVA - ILM 6903 DTIM16103 821 Linéaire 1 426.11 LACROIX FAC. 90700677 20161090 26-08-2016 CREAT RESEAUX ASSAINISST * AIRE JX RH & DANUBE B 6927 DTBB16204 823 Linéaire 3 000.00 CREAT RESEAUX ASSAINISST 20161099 01-09-2016 F & P BORNE SEMI MANUELLE 7014 DTBB16103 821 Linéaire 13 122.00 ELECTRIOX FAC. C2016-233 20161116 05-09-2016 TVX NEUFS RÉSEAU ARROS. JARDINIÈRE * ATRIUM - CHA 7070 DTCH16204 823 Linéaire 5 524.20 TVX NEUFS SUR RÉSEAU ARROSAGE 20161121 05-09-2016 F/POSE CLOTURE LISSE NORMANDE * JEU BOULE - CHAV. 7082 DTCH16204 823 Linéaire 3 780.00 F/POSE CLOTURE LISSE NORMANDE 20161134 09-09-2016 AMO ANALYSE & ETUDES AMT EMPLMT PKG TRIPORTEUR BB 7208 DTBB15103 821 Linéaire 2 459.04 AMO ANALYSE & ET. AMT PKG 20161152 15-09-2016 F/P CHAPERONS DE JARDINIERES * ATRIUM CHAVILLE 7320 DTCH16204 823 Linéaire 3 024.00 F/P CHAPERONS DE JARDINIERES 20161153 15-09-2016 AMT PROV. SECURISAT CHMMNT SENTIER BORNE SUD MEU 7321 DTME16102 822 Linéaire 13 200.00 AMT PROVISOIRES SECURISAT 20161176 22-09-2016 266 MOBILIERS URBAIN PMR * VRD ILM 7705 DTIM16104 821 Linéaire 12 877.85 266 MOBILIERS URBAIN PMR Page n 171

20161177 22-09-2016 100 POTELETS FIXES & BARRIERES * VRD - SÈVRES 7706 DTSE16103 821 Linéaire 9 539.64 100 POTELETS FIXES & BARRIERES 20161178 22-09-2016 300 POTELETS FIXES/AMOVIBLES * VRD BOULOGNE 7707 DTBB16103 821 Linéaire 28 046.40 300 POTELETS FIXES/AMOVIBLES 20161179 22-09-2016 DIV. MOBILIERS URBAINS * VRD MEUDON 7708 DTME16103 821 Linéaire 7 940.00 50 POTELETS FIXES BOULE 20161179 22-09-2016 DIV. MOBILIERS URBAINS * VRD MEUDON 7713 DTME16103 821 Linéaire 5 222.34 45 APPUIS VELO NANTES 20161179 05-10-2016 DIV. MOBILIERS URBAINS * VRD MEUDON 8014 DTME16103 821 Linéaire 0.40 CPLMNT MDT 7708 20161180 22-09-2016 70 POTELETS FIXES * VRD CHAVILLE 7709 DTCH16103 821 Linéaire 11 898.60 70 POTELETS FIXES 20161181 22-09-2016 75 POTELETS FIXES * VRD MEUDON 7710 DTME16103 821 Linéaire 11 910.60 75 POTELETS FIXES 20161182 22-09-2016 25 POTELETS FIXES PMR * VRD SEVRES 7711 DTSE16103 821 Linéaire 4 306.20 25 POTELETS FIXES PMR 20161183 22-09-2016 40 POTELETS FIXES * VRD - VDA 7712 DTDA16103 821 Linéaire 6 462.30 40 POTELETS FIXES 20161189 22-09-2016 CAMPAGNE PEINTURE PETITS MOB. URB. - CHAVILLE 7702 DTCH15103 821 Linéaire 2 447.20 PEINTURE MOB. URB. - SIT 1 20161189 15-11-2016 CAMPAGNE PEINTURE PETITS MOB. URB. - CHAVILLE 9358 DTCH15103 821 Linéaire 2 121.47 PEINTURE MOB. URB. - SIT 2 20161192 22-09-2016 F/P SIGNALISAT VERTICALE JALONMNT PNT DE SEV. B 7703 DTBB15103 821 Linéaire 1 753.11 F/P SIGNALISAT VERTICALE 20161193 22-09-2016 MATERIELS DE SIGNALISAT DIV. * VRD - BOULOGNE 7704 DTBB16103 821 Linéaire 7 234.18 MATERIELS DE SIGNALISAT DIV. 20161200 22-09-2016 PANNEAU DIRECTIONNEL "MUSEE PAUL BELMONDO" - BB 7738 DTBB16103 821 Linéaire 2 400.00 ZEBRA 20161201 21-10-2016 REFECT D'ENROBES PARC DE LA RESISTANCE - ILM 8751 DTIM16204 823 Linéaire 12 149.88 WATELET TP 20161201 22-09-2016 REFECT D'ENROBES PARC DE LA RESISTANCE - ILM 7732 DTIM16204 823 Linéaire 41 641.21 WATELET 20161234 05-10-2016 20 POTELETS FIX & 30 POTELETS PMR FIX/AMOV. * ILM 8016 DTIM16103 821 Linéaire 3 391.32 POTELETS - POTELETS PMR 20161235 05-10-2016 50 BARRIERES 10 ARCEAUX VELOS * ILM 8017 DTIM16103 821 Linéaire 9 669.60 50 BARRIERES 10 ARCEAUX VELOS 20161236 05-10-2016 30 BARR. CRX ST-ANDRE - 10 PROFILS * ILM 8015 DTIM16103 821 Linéaire 4 789.32 30 BARR. CRX ST-A - 10 PROFILS 20161271 21-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 11419 812 Linéaire 141 108.59 ENVAC * ASPIRAT - DGD MODIFIÉ 20161271 13-01-2017 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2506 812 Linéaire -24 463.25 ANNULATION DU MANDAT N. 11419 20161271 13-01-2017 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2506 812 Linéaire -141 108.59 ANNULATION DU MANDAT N. 11419 Page n 172

20161271 18-10-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 8415 812 Linéaire 141 108.59 ENVAC * ASPIRAT - DGD 07/2016 20161271 20-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2445 812 Linéaire -141 108.59 ANNULATION DU MANDAT N. 8415 20161271 21-12-2016 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 11419 812 Linéaire 24 463.25 ENVAC * ASPIRAT - DGD MODIFIÉ 20161383 25-10-2016 F/P CLÔTURE PARISIENNE * M. BERTHEAUX - ILM 8842 DTIM16204 823 Linéaire 6 089.46 F/P CLÔTURE PARISIENNE 20161384 25-10-2016 RÉFECT CLÔTURE AIRE DE JEUX * PARC RESISTANCE IL 8843 DTIM16205 823 Linéaire 3 493.20 RÉFECT CLÔTURE AIRE DE JEUX 20161388 25-10-2016 M AUX NORMES ARMOIRE ÉLEC * FONT DE LATTRE-T VAN 8849 DTVV16204 823 Linéaire 3 087.46 MISES AUX NORMES ARMOIRE ÉLEC 20161389 25-10-2016 M EN SÉCU REMPLMNT CAILLEBOTIS * FONT. MADAULE IL 8850 DTIM14204 823 Linéaire 14 421.60 M EN SÉCU REMPLMNT CAILLEBOTIS 20161390 25-10-2016 1 DISCONNECTEUR HYD. * JARDINIÈRE ESP. CHEDID IL 8851 DTIM16204 823 Linéaire 8 753.64 F/P 1 DISCONNECTEUR HYD. 20161391 25-10-2016 REMPLACEMENT POMPE BASSIN * SQ JAROUSSE VANVES 8852 DTVV16204 823 Linéaire 4 628.36 REMPLMNT POMPE BASSIN 20161392 25-10-2016 MURET DE SOUTÈNEMENT * FACE ÉCOLE BRUYÈRES SÈVRES 8853 DTSE16204 823 Linéaire 3 023.04 RÉALISAT MURET SOUTÈNEMENT 20161395 25-10-2016 BALISES AUTO RELEVABLES - RUE YVES KERMEN- BB 8870 DTBB16103 821 Linéaire 22 848.00 ZEBRA APPLICATIONS 20161401 25-10-2016 PANNEAUX DE SIGNALISATION DE RUES -ILM-VANVES 8866 DTVV16103 821 Linéaire 320.49 LACROIX SIGNALISATION 20161401 25-10-2016 PANNEAUX DE SIGNALISATION DE RUES -ILM-VANVES 8866 DTIM16103 821 Linéaire 640.99 LACROIX SIGNALISATION 20161403 25-10-2016 PLAQUES DE RUES - RUE DU CAPITAINE FERBER- ILM 8865 DTIM16103 821 Linéaire 82.01 LACROIX SIGNALISATION 20161429 04-11-2016 MOB URBAIN- 18 ACCOUDOIRS - ILM 9154 DTIM16103 821 Linéaire 5 313.60 ONDELIA 20161430 04-11-2016 MOB URBAIN- BARRIERES & CORBEILLES JASMIN- BB 9155 DTBB16103 821 Linéaire 20 697.72 ONDELIA 20161431 04-11-2016 MOB URBAIN- POTELETS &BARRIERES FIXES LIGUGE - IL 9153 DTIM16103 821 Linéaire 8 578.08 ONDELIA 20161432 04-11-2016 MOBILIER URBAIN - POTELETS FIXES - VANVES 9150 DTVV16103 821 Linéaire 6 621.12 ONDELIA 20161433 04-11-2016 MOB URBAIN- RANGE TROTINETTES - ILM 9151 DTIM16103 821 Linéaire 9 540.00 ONDELIA 20161434 04-11-2016 MOB URBAIN- POTELETS FIXES CLASSIQUES- ILM 9152 DTIM16103 821 Linéaire 1 319.28 ONDELIA 20161446 09-11-2016 POTELETS FIXES ARC EN CIEL - ILM 9259 DTIM16103 821 Linéaire 26 159.28 ONDELIA 20161452 15-11-2016 REMISE EN PEINTURE PETITS MOB. URB. - MEUDON 9357 DTME15103 821 Linéaire 2 460.96 PEINTURE MOB. URB. - SIT 1 Page n 173

20161453 15-11-2016 F/P 3 DISCONNECTEURS HYD. & MATÉRIELS - VANVES 9360 DTVV16204 823 Linéaire 11 524.87 F/P 3 DISCONNECTEURS HYD. 20161460 15-11-2016 F/P 10 GRILLES ARBRES * RUE BESNARD ILM 9368 DTIM16205 823 Linéaire 15 955.20 F/P 10 GRILLES ARBRES 20161468 15-11-2016 F/P BORDURE RONDINS DE BOIS MONMNT AUX MORTS - VD 9367 DTDA16204 823 Linéaire 5 213.77 F/P BORDURE RONDINS BOIS 20161472 16-11-2016 FOURNITURES PANNEAUX DE RUES - ILM & VANVES 9407 DTIM16103 821 Linéaire 2 476.52 LACROIX SIGNALISATION 20161472 16-11-2016 FOURNITURES PANNEAUX DE RUES - ILM & VANVES 9407 DTVV16103 821 Linéaire 2 048.61 LACROIX SIGNALISATION 20161473 16-11-2016 MOBILIERS URBAINS- 20 BANCS CENTAURE- MEUDON 9408 DTME16103 821 Linéaire 9 284.16 ONDELIA 20161485 22-11-2016 JEU LUDIQUE & SOL SOUPLE * SQU CASTÉJA - BOULOGNE 9574 DTBB16204 823 Linéaire 1 060.80 JEU LUDIQUE & SOL SOUPLE 20161490 22-11-2016 CRÉAT D'UN ESCALIER TALUS PROMENADE DU FORT - IL 9581 DTIM16205 823 Linéaire 35 832.00 CRÉAT D'UN ESCALIER 20161494 29-11-2016 MISE EN ACCESSIBILITE RUE JEAN MONET - ILM 9818 DTIM16104 821 Linéaire 16 301.40 WATELET TP 20161498 01-12-2016 F/P CLÔTURE NYLOFORD * SQ HTES BRUYÈRES - VANVES 9881 DTVV16204 823 Linéaire 2 498.40 F/P CLÔTURE NYLOFORD 20161499 01-12-2016 REMPLACEMENT DE LA POMPE * PARC J-PAUL 2 - ILM 9887 DTIM16205 823 Linéaire 1 135.25 REMPLACEMENT DE LA POMPE 20161502 01-12-2016 1 CARROTEUSE - 1 PERCEUSE * VRD BOULOGNE 9884 DTBB16102 822 Linéaire 4 327.28 1 CARROTEUSE - 1 PERCEUSE 20161503 01-12-2016 2 COMPRESSEURS + 1 ONDULEUR * VRD - BOULOGNE 9885 DTBB16102 822 Linéaire 2 276.10 2 COMPRESSEURS + 1 ONDULEUR 20161504 01-12-2016 RÉFECT ESCALIER & MAIN COURANTE * J-PAUL 2 ILM 9889 DTIM16205 823 Linéaire 2 040.00 RÉFECT ESCALIER & MAIN COUR. 20161598 08-12-2016 1 TONDEUSE ÉLECTR. & BATTERIE - ILM 10311 DTIM16204 823 Linéaire 3 768.00 1 TONDEUSE ÉLECTR. & BATTERIE 20161601 08-12-2016 1 BAC DE RAMASSAGE TONDEUSE & ÉQUIPEMENTS 10315 823 Linéaire 5 894.40 1 BAC DE RAMASSAGE TONDEUSE 20161602 08-12-2016 1 FRAISE 3 PNTS - 1 TONDEUSE & ÉQUIPEMENTS 10316 823 Linéaire 3 407.04 1 FRAISE 3 PNTS - 1 TONDEUSE 20161604 08-12-2016 F/P 8 DISCONNECTEURS HYD. + KIT RÉPARAT * BGNE 10318 DTBB16204 823 Linéaire 20 203.84 F/P 8 DISCONNECTEURS HYD. 20161605 08-12-2016 M EN CONFORM ARMOIRE ÉLEC * BOULE & MUR D'EAU - B 10320 DTBB16204 823 Linéaire 24 661.75 M EN CONFORM ARMOIRE ÉLEC 20161606 08-12-2016 M EN CONFORM ARMOIRE ÉLEC * BASSINS H DE V - BGNE 10321 DTBB16204 823 Linéaire 28 144.55 M EN CONFORM ARMOIRE ÉLEC 20161641 16-12-2016 REPRISE DES PAREMENTS * FONT. CASCADE - CHAVILLE 10961 DTCH16204 823 Linéaire 3 216.00 REPRISE DES PAREMENTS 20161642 16-12-2016 CRÉAT PLATEFORME & ESCALIER * TALUS GARIBALDI IL 10962 DTIM16205 823 Linéaire 5 898.00 SRBG - SIT 1 Page n 174

20161643 16-12-2016 REPRISE VOLÉE DE MARCHES PROMENADE DU VERGER IL 10963 DTIM16204 823 Linéaire 3 600.00 REPRISE VOLÉE DE MARCHES 20161644 16-12-2016 REMBLAIEMNT + GANIVELLES & PORTILLON * L BLUM - B 10964 DTBB16204 823 Linéaire 10 062.00 REMBLAI - GANIVELL - PORTILLON 20161645 16-12-2016 REPRISE DALLAGES EN PIERRE * FONT MUR D'EAU - BGN 10965 DTBB16204 823 Linéaire 4 080.00 REPRISE DALLAGES EN PIERRE 20161716 21-12-2016 RPLT DEUX BORNES AUTOMATIQUES- HOTEL DE VILLE-BB 11433 DTBB16103 821 Linéaire 16 800.00 ELECTRIOX 20161721 23-12-2016 183 RONDINS POUR BORDURES VRD - VDA 11530 DTDA16103 821 Linéaire 2 979.76 ONDELIA 20161722 23-12-2016 REDRESSE POTELETS - SEVRES 11531 DTSE16103 821 Linéaire 8 103.60 ONDELIA 20161723 23-12-2016 POTELETS & BARRIERES FIXES - MEUDON 11532 DTME16103 821 Linéaire 4 182.72 ONDELIA 20161724 23-12-2016 POTELETS & BARRIERES FIXES - VDA 11533 DTDA16103 821 Linéaire 4 791.72 ONDELIA 20161725 23-12-2016 MOBILIER URBAIN -POTELETS & BARRIERES FIXE- MEUDO 11534 DTME16103 821 Linéaire 11 675.70 ONDELIA 20161726 23-12-2016 30 POTELETS AMOVIBLES - ILM 11535 DTIM16103 821 Linéaire 11 160.00 ONDELIA 20161727 23-12-2016 POTELETS & BARRIERES FIXES - CHAVILLE 11536 DTCH16103 821 Linéaire 10 436.95 ONDELIA 20161728 23-12-2016 7 BARRIERES FIXES - MEUDON 11537 DTME16103 821 Linéaire 981.29 ONDELIA 20161729 23-12-2016 6 SUPPORTS DE SACS SUR POTELETS - ILM 11538 DTIM16103 821 Linéaire 1 191.60 ONDELIA 20161730 23-12-2016 6 SUPPORTS DE SACS SUR POTELETS - VANVES 11538 DTVV16103 821 Linéaire 1 191.60 ONDELIA 20161731 23-12-2016 5 BARRIERES LIGUGE - ILM 11539 DTIM16103 821 Linéaire 1 040.52 ONDELIA 20161732 23-12-2016 MOBILIERS & BARRIERES FIXES - VDA 11541 DTDA16103 821 Linéaire 9 974.04 ONDELIA 20161733 23-12-2016 25 POTELETS FIXES PMR - SEVRES 11540 DTSE16103 821 Linéaire 4 306.20 ONDELIA 20161734 23-12-2016 POTELETS FIXES A GORGE & BARRIERES LOSANGE 11542 DTCH16103 821 Linéaire 13 009.80 - CHAVILLE 20161735 23-12-2016 POTELETS FIXES A GORGE & BARRIERES LOSANGE 11543 DTME16103 821 Linéaire 28 699.68 - MEUDON 20161736 23-12-2016 20 ARCEAUX SIMPLE LONG 1560 MM - BB 11549 DTBB16103 821 Linéaire 2 784.00 ONDELIA 20161737 23-12-2016 POTELETS FIXES A BOULE PMR 1560 MM - BB 11548 DTBB16103 821 Linéaire 11 346.00 ONDELIA 20161738 23-12-2016 10 BARRIERES FIXES CROIX DE ST ANDRE - ILM 11547 DTIM16103 821 Linéaire 1 415.88 ONDELIA Page n 175

20161739 23-12-2016 20 BARRIERES CROIX DE ST ANDRE - ILM 11545 DTIM16103 821 Linéaire 4 536.00 ONDELIA 20161740 23-12-2016 80 BARRIERES FIXES CROIX DE ST ANDRE - ILM 11546 DTIM16103 821 Linéaire 9 103.56 ONDELIA 20161741 05-12-2016 20 ARCEAUX VELO TETE BOULE & 2 DEMI ARCEAUX - ILM 11544 DTIM16103 821 Linéaire 2 132.88 ONDELIA 20161809 27-12-2016 BALISE SIGNALISAT PR RPLT DE MAT- MEUDON 11770 DTME16103 821 Linéaire 1 163.29 LACROIX SIGNALISATION 20161816 27-12-2016 SIGNALISAT VERTICALE - DISQUES & CARRES - ILM 11771 DTIM16103 821 Linéaire 1 620.74 LACROIX SIGNALISATION 20161866 27-12-2016 OUTILLAGES MEULEUSE & PERCEUSE D'ETABLI- BB 11777 DTBB16102 822 Linéaire 2 308.42 QUICAILLERIE MASTER PRO 20161867 28-12-2016 POTELETS FIXES PMR & AMOBIBLE - ILM 11785 DTIM16103 821 Linéaire 5 085.12 ACQUISITION 20161873 28-12-2016 PORTES COULISSANTE A DOUBLE OUVERTURE- ILM 11786 DTIM16103 821 Linéaire 3 188.80 QUINCAILLERIE MASTER PRO 20161877 29-12-2016 FOURNITURE & POSE 5 HORODATEURS- VANVES 11876 DTVV16301 824 Linéaire 18 707.03 SEINE OUEST AMENAGEMENT 20161898 20-01-2017 DIAGN / ASSIST. TECH/ SECU INCENDIE 11/2015 CRR B 14249 ORDRE 311 Linéaire 28 832.12 TRANSFERT DU 2031 AU 21758 20161899 26-01-2017 DIAGN / ASSIST. TECH/ SECU. INCENDIE CRR BB 2522 ORDRE 311 Linéaire -7 208.03 ANNULATION DU MANDAT No 14250 20161899 20-01-2017 DIAGN / ASSIST. TECH/ SECU. INCENDIE CRR BB 14250 ORDRE 311 Linéaire 7 208.03 TRANSFERT DU 2031 AU 21758 20161900 20-01-2017 DIAGNOSTIQUE RESEAU ELECTRIQUE CRR BB 14251 ORDRE 311 Linéaire 12 681.55 TRANSFERT DU 2031 AU 21758 20161901 26-01-2017 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 2523 ORDRE 811 Linéaire -240.00 ANNULATION DU MANDAT No 14252 20161901 20-01-2017 ASSISTANCE MO LE 29.08.16 CT TRIVAUX 14252 ORDRE 811 Linéaire 3 600.00 TRANSFERT DU 2031 AU 21758 TOTAL 2 382 194.64 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21784 20161256 05-09-2016 FAUTEUILS SPECTACLES ENM VANVES 8158 ORDRE 311 Linéaire 5 177.50 TECHNO LOGISTIQUE DPTE FINAL TOTAL 5 177.50 Page n 176

BIENS INSCRITS AU COMPTE 2183 20160173 24-02-2016 3 BOITIERS SONICWALL SRA 1261 823 Linéaire 2 198.38 INTRINSEC 20160884 18-07-2016 2 TABLETTES SURFACE 3 PC 5413 021 Linéaire 2 354.16 NEURONES 20160885 18-07-2016 2 HP ZBOOK 17 INTEL 5412 020 Linéaire 3 285.60 NEURONES 20160886 18-07-2016 4 PC HP 250 CORE WINDOWS 5411 020 Linéaire 2 098.42 NEURONES 20160970 29-07-2016 4 SWITCHS CATALYST CISCO 5995 020 Linéaire 11 167.58 NEURONES IT 20161171 22-09-2016 20 ECRANS LED 7672 020 Linéaire 2 390.40 UGAP 20161376 20-10-2016 6 DISQUES DUR - CRR BB 8687 311 Linéaire 559.98 FNAC.COM 20161440 03-11-2016 1 MAC PRO QUAD-CORE 9139 311 Linéaire 4 479.00 INTER-ACTIF 20161477 17-11-2016 4 ORDINATEURS PRODESK 9470 824 Linéaire 4 555.44 NEURONES IT 20161626 16-12-2016 20 ECRANS MONITEUR LED 10923 812 Linéaire 358.56 UGAP 20161626 16-12-2016 20 ECRANS MONITEUR LED 10923 813 Linéaire 358.56 UGAP 20161626 16-12-2016 20 ECRANS MONITEUR LED 10923 823 Linéaire 358.56 UGAP 20161626 16-12-2016 20 ECRANS MONITEUR LED 10923 811 Linéaire 239.04 UGAP 20161626 16-12-2016 20 ECRANS MONITEUR LED 10923 020 Linéaire 239.04 UGAP 20161626 16-12-2016 20 ECRANS MONITEUR LED 10923 830 Linéaire 119.52 UGAP 20161626 16-12-2016 20 ECRANS MONITEUR LED 10923 311 Linéaire 690.72 UGAP TOTAL 35 452.96 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2184 20160135 16-02-2016 ACHAT DE 12 TABLES 986 311 Linéaire 4 184.09 LA BUREAUTHEQUE Page n 177

20160136 20-12-2016 TABLES, ARMOIRES ET SIEGE 11359 311 Linéaire 1 108.81 MANUTAN FAC. FAC16COL0039377 20160136 16-02-2016 TABLES, ARMOIRES ET SIEGE 987 311 Linéaire 194.40 MANUTAN COLLECTIVITES 20160136 16-02-2016 TABLES, ARMOIRES ET SIEGE 987 311 Linéaire 549.74 MANUTAN COLLECTIVITES 20160136 16-02-2016 TABLES, ARMOIRES ET SIEGE 987 311 Linéaire 2 225.09 MANUTAN COLLECTIVITES 20160138 18-02-2016 MULTICASES + LAMPADAIRE 1093 311 Linéaire 154.28 FAC. FAC15COL0064340 DU 31/12/ 20160138 18-02-2016 MULTICASES + LAMPADAIRE 1093 311 Linéaire 130.80 FAC. FAC15COL0064340 DU 31/12/ 20160138 16-02-2016 MULTICASES + LAMPADAIRE 988 311 Linéaire 154.28 MANUTAN COLLECTIVITES 20160138 18-02-2016 MULTICASES + LAMPADAIRE 2337 311 Linéaire -130.80 ANNULATION DU MANDAT N. 988 20160138 18-02-2016 MULTICASES + LAMPADAIRE 2337 311 Linéaire -154.28 ANNULATION DU MANDAT N. 988 20160138 16-02-2016 MULTICASES + LAMPADAIRE 988 311 Linéaire 130.80 MANUTAN COLLECTIVITES 20160171 24-02-2016 2 POSTES DE CONSULTATION MAGISTEO - CRR BB 1257 311 Linéaire 1 015.08 DPC 20160380 18-04-2016 TABLE REUNION RONDE 4 PERS 2664 30 Linéaire 330.26 UGAP 20160381 18-04-2016 2 CHAISES VISITEUR 2663 30 Linéaire 438.74 UGAP 20160431 06-05-2016 ARMOIRES FAUTEUILS ET TABLES 3210 40 Linéaire 340.93 MANUTAN COLLECTIVITES 20160431 06-05-2016 ARMOIRES FAUTEUILS ET TABLES 3210 40 Linéaire 1 610.77 MANUTAN COLLECTIVITES 20160431 06-05-2016 ARMOIRES FAUTEUILS ET TABLES 3210 30 Linéaire 1 164.94 MANUTAN COLLECTIVITES 20160431 06-05-2016 ARMOIRES FAUTEUILS ET TABLES 3210 30 Linéaire 811.37 MANUTAN COLLECTIVITES 20160431 06-05-2016 ARMOIRES FAUTEUILS ET TABLES 3210 30 Linéaire 917.77 MANUTAN COLLECTIVITES 20160652 01-06-2016 ARMOIRE RDX 4153 411 Linéaire 330.06 MANUTAN COLLECTIVITES 20160652 01-06-2016 ARMOIRE RDX 4153 411 Linéaire 82.50 MANUTAN COLLECTIVITES 20160780 30-06-2016 ARMOIRE + FINIT STRUCTURE BL ET RIDEAUX BL 4935 020 Linéaire 522.59 AFCB AMENAGEMENT 20160781 30-06-2016 FAUTEUIL 4940 822 Linéaire 279.36 LYRECO Page n 178

20161027 20-12-2016 FOURNITURE MOBILIERS - CONSERVATOIRE DE MEUDON 11361 311 Linéaire 15 633.00 RYTHMES ET SONS FAC. 11600468 20161027 20-12-2016 FOURNITURE MOBILIERS - CONSERVATOIRE DE MEUDON 11362 311 Linéaire 867.00 RYTHMES ET SONS FAC. 11600850 20161027 20-12-2016 FOURNITURE MOBILIERS - CONSERVATOIRE DE MEUDON 11357 311 Linéaire 16 418.45 C.E.B FAC. FA037879 20161027 11-08-2016 FOURNITURE MOBILIERS - CONSERVATOIRE DE MEUDON 6376 311 Linéaire 108.00 JOURNAUX OFFICIELS 20161075 25-08-2016 FOURNIT.& INSTALLAT TAPIS DE DANSE ENM VANVES 6907 311 Linéaire 12 699.72 HARLEQUIN FAC. 18288 20161211 29-09-2016 FAUTEUIL ERGONOMIQUE 7939 020 Linéaire 1 975.60 LA BOUTIQUE DU DOS 20161425 15-09-2016 MOBILIERS EV BB 9116 823 Linéaire 5 014.08 MANUTAN FAC. FIN16AIT0000548 20161425 15-09-2016 MOBILIERS EV BB 9116 823 Linéaire 1 454.21 MANUTAN FAC. FIN16AIT0000548 20161425 15-09-2016 MOBILIERS EV BB 9116 823 Linéaire 124.32 MANUTAN FAC. FIN16AIT0000548 20161426 13-09-2016 1 REFRIGERATEUR ENM SEVRES 9117 311 Linéaire 387.20 MANUTAN FAC. FAC16COL0031075 20161580 07-12-2016 REFREGIRATEUR 1 PORTE CRD VDA 10226 311 Linéaire 387.20 MANUTAN FAC. FAC16AIT0016865 20161582 07-12-2016 FAUTEUIL ET ARMOIRE NOIR ENM CHAVILLE 10227 311 Linéaire 262.20 MANUTAN FAC. FAC16COL0045442 20161582 07-12-2016 FAUTEUIL ET ARMOIRE NOIR ENM CHAVILLE 10227 311 Linéaire 928.30 MANUTAN FAC. FAC16COL0045442 20161672 20-12-2016 COMMANDE DE MOBILER CRD MEUDON 11356 311 Linéaire 21 009.67 C.E.B FAC. FA037875 20161672 20-12-2016 COMMANDE DE MOBILER CRD MEUDON 11356 311 Linéaire 24.28 C.E.B FAC. FA037875 20161674 20-12-2016 BALAYEUSE SPRINT PDS ILM 11358 411 Linéaire 3 799.20 ELLIPSE FAC. 27129 20161678 20-12-2016 9 VESTIAIRES MONOBLOC ECO MARCEL BEC 11360 412 Linéaire 2 982.20 QUINCAILLERIE FAC. FC06009860 TOTAL 100 466.21 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2188 20160002 28-01-2016 MATERIEL SPORT MARCEL BEC 350 412 Linéaire 13 638.00 DESPORT FAC. FA00001200 20160011 27-01-2016 1 SAXHORN BARYTON - CONSERV CHAVILLE 330 311 Linéaire 595.00 FEELING MUSIQUE Page n 179

20160012 27-01-2016 2 BANQUETTES BM45H - CONSERV CHAVILLE 331 311 Linéaire 698.00 JUSTE UN PIANO 20160013 27-01-2016 2 VIOLONCELLES - CRD VDA 333 311 Linéaire 3 162.45 PIERRE JAFFRE LUTHIER 20160014 27-01-2016 PUPITRES - CONSERV CHAVILLE 336 311 Linéaire 1 781.00 RYTHMES & SONS 20160015 27-01-2016 1 ROUTEUR USG40 328 311 Linéaire 1 154.40 ETIT SAS 20160016 27-01-2016 2 VIOLONS 1/4 - CRD ILM 332 311 Linéaire 609.00 PIERRE JAFFRE LUTHIER 20160018 27-01-2016 1 SAMSUNG GALAXY S5 334 020 Linéaire 166.80 PRESTIGE TELEPHONIE 20160019 27-01-2016 3 SAMSUNG GALAXY S5 NOIR 335 820 Linéaire 1 000.80 PRESTIGE TELEPHONIE 20160120 11-02-2016 56 BACS OM * ILM - 12/2015 880 DTIM15109 812 Linéaire 5 780.76 20160120 11-02-2016 56 BACS OM * ILM - 12/2015 880 DTIM16109 812 Linéaire 458.80 20160121 11-02-2016 15 BACS OM * VANVES - 12/2015 881 DTVV16109 812 Linéaire 824.54 20160121 11-02-2016 15 BACS OM * VANVES - 12/2015 881 DTVV15109 812 Linéaire 720.89 20160122 11-02-2016 137 BACS OM * BGNE - 12/2015 879 DTBB15109 812 Linéaire 5 094.67 20160122 11-02-2016 137 BACS OM * BGNE - 12/2015 879 DTBB15109 812 Linéaire 12 401.32 20160137 18-02-2016 PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR 2337 311 Linéaire -1 509.62 ANNULATION DU MANDAT N. 988 20160137 18-02-2016 PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR 2337 311 Linéaire -1 701.47 ANNULATION DU MANDAT N. 988 20160137 18-02-2016 PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR 2337 311 Linéaire -480.80 ANNULATION DU MANDAT N. 988 20160137 16-02-2016 PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR 988 311 Linéaire 480.80 MANUTAN COLLECTIVITES 20160137 16-02-2016 PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR 988 311 Linéaire 1 701.47 MANUTAN COLLECTIVITES 20160137 16-02-2016 PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR 988 311 Linéaire 1 509.62 MANUTAN COLLECTIVITES 20160137 18-02-2016 PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR 1093 311 Linéaire 480.80 FAC. FAC15COL0064340 DU 31/12/ 20160137 18-02-2016 PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR 1093 311 Linéaire 1 701.47 FAC. FAC15COL0064340 DU 31/12/ 20160137 18-02-2016 PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR 1093 311 Linéaire 1 509.62 MANUTAN COLLECTIVITES 20160153 18-02-2016 8 BACS OM * MLC - 11/2015 1098 DTMC15109 812 Linéaire 355.58 20160153 18-02-2016 8 BACS OM * MLC - 11/2015 1098 DTMC16109 812 Linéaire 524.36 20160154 18-02-2016 22 BACS OM * VDA - 11/2015 1099 DTDA16109 812 Linéaire 721.62 20160154 18-02-2016 22 BACS OM * VDA - 11/2015 1099 DTDA15109 812 Linéaire 2 127.94 20160155 18-02-2016 61 BACS OM * CHAV. - 12/2015 1100 DTCH15109 812 Linéaire 1 976.10 20160155 18-02-2016 61 BACS OM * CHAV. - 12/2015 1100 DTCH16109 812 Linéaire 5 278.96 20160156 18-02-2016 27 BACS OM * MEUDON - 12/2015 1101 DTME15109 812 Linéaire 4 544.22 Page n 180

20160157 18-02-2016 12 BACS OM * SÈVRES - 12/2015 1102 DTSE15109 812 Linéaire 1 581.86 20160158 18-02-2016 9 BACS OM * VDA - 12/2015 1103 DTDA16109 812 Linéaire 962.82 20160159 18-02-2016 7 BACS OM * CHAV. - 01/2016 1104 DTCH16109 812 Linéaire 926.06 20160160 18-02-2016 69 BACS OM * MEUDON - 01/2016 1105 DTME16109 812 Linéaire 9 466.58 20160161 18-02-2016 19 BACS OM * SÈVRES - 01/2016 1106 DTSE16109 812 Linéaire 2 385.56 20160169 24-02-2016 2 LUTHS ENFANT & ETUIS - CRR BB 1260 311 Linéaire 3 100.00 LE POINT D ACCROCHE 20160172 24-02-2016 1 FLUTE A BEC - CRD ILM 1259 311 Linéaire 1 000.80 GOHIN HENRI 20160183 24-02-2016 EQUIPEMENTS REFECT CLOTURE 1288 830 Linéaire 4 197.32 20160196 26-02-2016 232 BACS OM * BGNE - 01/2016 1357 DTBB16109 812 Linéaire 26 056.74 20160197 26-02-2016 47 BACS OM * ILM - 01/2016 1358 DTIM16109 812 Linéaire 6 751.80 20160198 26-02-2016 40 BACS OM * VANVES - 01/2016 1359 DTVV16109 812 Linéaire 3 964.25 20160199 26-02-2016 14 BACS OM * VDA - 01/2016 1360 DTDA16109 812 Linéaire 1 677.05 20160263 14-03-2016 3 BACS OM * MLC - 01/2016 1672 DTMC16109 812 Linéaire 230.76 20160309 29-03-2016 1 DESSUS DE VIOLE GAMBE - CRD ILM 2025 311 Linéaire 945.00 PIERRE THOUVENOT 20160321 01-04-2016 72 BACS OM * ILM - 02/2016 2221 DTIM16109 812 Linéaire 9 478.30 20160322 01-04-2016 30 BACS OM * VANVES - 02/2016 2222 DTVV16109 812 Linéaire 3 227.12 20160336 01-04-2016 189 BACS OM * BGNE - 02/2016 2220 DTBB16109 812 Linéaire 26 199.90 20160359 14-04-2016 1 LAVE-LINGE & 1 SÈCHE-LINGE 2566 823 Linéaire 4 178.40 LAVE LINGE & SECHE LINGE 20160360 14-04-2016 1 LAVE-LINGE & 1 SÈCHE-LINGE 2567 823 Linéaire 4 178.40 LAVE LINGE & SECHE LINGE 20160366 18-04-2016 64 BACS OM * CHAV. - 02/2016 2694 DTCH16109 812 Linéaire 7 333.42 20160367 18-04-2016 51 BACS OM * MEUDON - 02/2016 2695 DTME16109 812 Linéaire 5 282.75 20160368 18-04-2016 34 BACS OM * SÈVRES - 02/2016 2696 DTSE16109 812 Linéaire 5 025.32 20160370 18-04-2016 10 BACS OM * VDA - 02/2016 2697 DTDA16109 812 Linéaire 946.63 20160443 12-05-2016 5 COLONNES ENTERRÉES 3M3 * PKG ILE MONSIEUR - SEV 3375 DTSE15109 812 Linéaire 38 163.22 5 COLONNES ENTERRÉES 3M3 20160444 12-05-2016 149 BACS OM * BGNE - 03/2016 3376 DTBB16109 812 Linéaire 18 174.10 20160445 12-05-2016 21 BACS OM * CHAV. - 03/2016 3377 DTCH16109 812 Linéaire 2 059.31 20160446 12-05-2016 65 BACS OM * ILM - 03/2016 3378 DTIM16109 812 Linéaire 9 978.90 20160447 12-05-2016 112 BACS OM * MEUDON 03/2016 3379 DTME16109 812 Linéaire 11 825.12 20160448 12-05-2016 12 BACS OM * SÈVRES - 03/2016 3380 DTSE16109 812 Linéaire 1 765.61 20160449 12-05-2016 19 BACS OM * VANVES - 03/2016 3381 DTVV16109 812 Linéaire 2 174.22 20160450 12-05-2016 1 BAC OM * VDA - 03/2016 3382 DTDA16109 812 Linéaire 49.00 20160457 21-04-2016 ACHAT MATERIEL VOLLEY MARCEL BEC 3389 411 Linéaire 2 612.69 CASAL FAC. AP205044 20160593 19-05-2016 48 BACS OM * ILM - 04/2016 3765 DTIM16109 812 Linéaire 5 797.63 20160594 19-05-2016 20 BACS OM * VANVES - 04/2016 3766 DTVV16109 812 Linéaire 1 828.60 20160613 23-05-2016 1 FLUTE A BEC & 1 CORPS DE RECHANGE - CRR BB 3868 311 Linéaire 1 770.00 HENRI GOHIN 20160614 23-05-2016 1 DESSUS DE VIOLE & 2 ARCHETS - CRR BB 3864 311 Linéaire 2 300.00 ARDIZZONE MARCELO Page n 181

20160654 01-06-2016 137 BACS OM * BGNE - 04/2016 4183 DTBB16109 812 Linéaire 14 136.37 20160655 01-06-2016 13 BACS OM * CHAV. - 04/2016 4184 DTCH16109 812 Linéaire 1 371.08 20160656 01-06-2016 160 BACS OM * MEUDON 04/2016 4185 DTME16109 812 Linéaire 17 411.38 20160657 01-06-2016 33 BACS OM * SÈVRES - 04/2016 4186 DTSE16109 812 Linéaire 4 893.71 20160658 01-06-2016 7 BACS OM * VDA - 04/2016 4187 DTDA16109 812 Linéaire 792.38 20160733 14-06-2016 1 BAC OM * MLC - 04/2016 4533 DTMC16109 812 Linéaire 84.26 20160734 14-06-2016 28 BACS OM * CHAV. - 05/2016 4534 DTCH16109 812 Linéaire 3 281.40 20160735 14-06-2016 2 BACS OM * MLC - 05/2016 4535 DTMC16109 812 Linéaire 381.72 20160736 14-06-2016 99 BACS OM * MEUDON 05/2016 4536 DTME16109 812 Linéaire 10 528.21 20160737 14-06-2016 24 BACS OM * SÈVRES - 05/2016 4537 DTSE16109 812 Linéaire 2 879.22 20160738 14-06-2016 6 BACS OM * VDA - 05/2016 4538 DTDA16109 812 Linéaire 873.70 20160739 14-06-2016 10 BANCS EN CHÊNE * E-V CHAV. 4532 DTCH16204 823 Linéaire 11 520.00 20160753 23-06-2016 98 BACS OM * BGNE - 05/2016 4751 DTBB16109 812 Linéaire 11 397.62 20160754 23-06-2016 42 BACS OM * ILM - 05/2016 4752 DTIM16109 812 Linéaire 6 443.41 20160755 23-06-2016 16 BACS OM * VANVES - 05/2016 4753 DTVV16109 812 Linéaire 2 296.78 20160756 23-06-2016 1 COLONNE AÉRIENNE VERRE 3M3 SPÉCIALE * BOULOGNE 4754 DTBB16109 812 Linéaire 1 068.00 1 COLONNE AÉRIENNE VERRE 3M3 20160822 05-07-2016 BATTERIE STD IP57 NIMH 5002 311 Linéaire 412.50 DESMAREZ S.A 20160825 05-07-2016 100 BARRIERES VAUBAN * COMPLEXE M. BEC - MEUDON 5047 412 Linéaire 4 920.00 100 BARRIERES VAUBAN 20160887 18-07-2016 2 ONDULEURS & ALIMENTATION 5410 020 Linéaire 4 081.03 ETIT SAS 20160972 29-07-2016 2 ARCHETS DE VIOLON - CRR BB 5996 311 Linéaire 4 320.00 TANGUY JEAN-YVES 20160973 29-07-2016 2 MICROS KIT MK2 & CABLE - CRR BB 5994 311 Linéaire 1 737.60 MIC & MOD 20161018 11-08-2016 29 Bacs OM * Meudon 06/2016 6380 DTME16109 812 Linéaire 3 070.58 29 BACS OM * MEUDON 06/2016 20161019 11-08-2016 31 Bacs OM * Sèvres - 06/2016 6381 DTSE16109 812 Linéaire 3 673.38 31 BACS OM * SÈVRES - 06/2016 20161020 11-08-2016 36 Bacs OM * Vanves - 06/2016 6382 DTVV16109 812 Linéaire 4 733.82 36 BACS OM * VANVES - 06/2016 20161021 11-08-2016 19 Bacs OM * VDA - 06/2016 6383 DTDA16109 812 Linéaire 2 261.08 19 BACS OM * VDA - 06/2016 20161022 11-08-2016 101 Bacs OM * Bgne - 06/2016 6377 DTBB16109 812 Linéaire 10 882.42 101 BACS OM * BGNE - 06/2016 20161023 11-08-2016 25 Bacs OM * Chav. - 06/2016 6378 DTCH16109 812 Linéaire 2 727.29 25 BACS OM * CHAV. - 06/2016 20161024 11-08-2016 76 Bacs OM * ILM - 06/2016 6379 DTIM16109 812 Linéaire 7 484.08 76 BACS OM * ILM - 06/2016 20161026 11-08-2016 1 SAMSUNG GALAXY S6 6384 820 Linéaire 292.80 PRESTIGE TELEPHONIE 20161070 26-08-2016 6 COLONNES AÉRIEN. 4M3 VERRE - ILM 6920 DTIM15109 812 Linéaire 105.48 6 COLONNES AÉRIEN. 4M3 VERRE Page n 182

20161070 26-08-2016 6 COLONNES AÉRIEN. 4M3 VERRE - ILM 6920 DTIM15109 812 Linéaire 9 170.57 6 COLONNES AÉRIEN. 4M3 VERRE 20161071 26-08-2016 1 BAC OM * MLC - 06/2016 6921 DTMC16109 812 Linéaire 76.92 20161083 05-12-2016 MATERIEL SPORT PDS ILM 10824 411 Linéaire 627.10 CASAL SPORT FAC. AP215232 20161083 25-08-2016 MATERIEL SPORT PDS ILM 6908 411 Linéaire 487.20 STRAMATEL FAC. 607000737 20161093 25-08-2016 3 KITS DE SURVEILLANCE 6892 311 Linéaire 381.60 DESMAREZ S.A 20161109 05-09-2016 8 BACS OM * CHAV. - 07/2016 7075 DTCH16109 812 Linéaire 737.15 20161110 05-09-2016 60 BACS OM * ILM - 07/2016 7076 DTIM16109 812 Linéaire 6 927.31 20161111 05-09-2016 4 BACS OM * MLC - 07/2016 7077 DTMC16109 812 Linéaire 433.26 20161112 05-09-2016 65 BACS OM * MEUDON 07/2016 7078 DTME16109 812 Linéaire 8 819.88 20161113 05-09-2016 25 BACS OM * SÈVRES - 07/2016 7079 DTSE16109 812 Linéaire 3 920.88 20161114 05-09-2016 44 BACS OM * VANVES - 07/2016 7080 DTVV16109 812 Linéaire 5 110.10 20161115 05-09-2016 5 BACS OM * VDA - 07/2016 7081 DTDA16109 812 Linéaire 682.52 20161168 22-09-2016 3 PLATINES CD/ MP3 - CRR BB 7671 311 Linéaire 687.00 STARS MUSIC 20161170 22-09-2016 UNITES PUBLICATION IMPLANTATION NOUVEL ORGUE 7669 311 Linéaire 864.00 JOURNAUX OFFICIELS 20161173 22-09-2016 153 BACS OM * BGNE - 07/2016 7714 DTBB16109 812 Linéaire 18 002.93 20161174 22-09-2016 2 DEBROUSAILLEUSES * PROP BOULOGNE 7715 DTBB16109 813 Linéaire 2 016.00 2 DEBROUSAILLEUSES 20161230 05-10-2016 76 BACS OM * BGNE - 08/2016 8018 DTBB16109 812 Linéaire 10 287.68 20161231 05-10-2016 3 BACS OM * CHAV. - 08/2016 8019 DTCH16109 812 Linéaire 245.45 20161232 05-10-2016 12 BACS OM * ILM - 08/2016 8020 DTIM16109 812 Linéaire 1 773.13 20161233 05-10-2016 1 BAC OM * SÈVRES - 08/2016 8021 DTSE16109 812 Linéaire 1 364.90 20161239 10-10-2016 ORGUE SPATH CRR MEUDON 8082 311 Linéaire 18 000.00 FRANCOIS DELANGUE 20161239 28-10-2016 ORGUE SPATH CRR MEUDON 9019 311 Linéaire 4 536.00 FRANCOIS DELANGUE 20161367 20-10-2016 1 PIANO YAMAHA DROIT - CRR BB 8684 311 Linéaire 7 400.00 EUROCONCERT 20161368 20-10-2016 1 PIANO YAMAHA DROIT - CRR BB 8685 311 Linéaire 22 620.00 EUROCONCERT 20161369 20-10-2016 1 GROSSE CAISSE DE CONCERT - CRD ILM 8682 311 Linéaire 1 134.41 BERGERAULT PERCUSS 20161370 20-10-2016 1 CLAVIER MAITRE - CRR BB 8692 311 Linéaire 263.16 STARS MUSIC 20161371 20-10-2016 18 PUPITRES MANHASSET - CRR BB 8690 311 Linéaire 835.06 RYTHMES & SONS 20161374 20-10-2016 PETITS INSTRUMENTS DE MUSIQUES - CRD ILM 8689 311 Linéaire 1 200.00 RYTHMES & SONS 20161375 20-10-2016 1 APPAREIL PHOTO & ACCESSOIRES - CRR BB 8686 311 Linéaire 1 259.96 FNAC.COM Page n 183

20161378 20-10-2016 ACCESSOIRES MICRO - CRR BB 8688 311 Linéaire 1 465.52 LA BS.COM 20161380 25-10-2016 210 BACS OM - 08/2016 * STOCKS TAMPONS GPSO 8845 DTSE16109 812 Linéaire 1 986.19 210 BACS OM - 08/2016 20161380 25-10-2016 210 BACS OM - 08/2016 * STOCKS TAMPONS GPSO 8845 DTME16109 812 Linéaire 2 368.00 210 BACS OM - 08/2016 20161380 25-10-2016 210 BACS OM - 08/2016 * STOCKS TAMPONS GPSO 8845 DTDA16109 812 Linéaire 505.58 210 BACS OM - 08/2016 20161380 25-10-2016 210 BACS OM - 08/2016 * STOCKS TAMPONS GPSO 8845 DTCH16109 812 Linéaire 1 538.40 210 BACS OM - 08/2016 20161380 25-10-2016 210 BACS OM - 08/2016 * STOCKS TAMPONS GPSO 8845 DTBB16109 812 Linéaire 7 330.97 210 BACS OM - 08/2016 20161380 25-10-2016 210 BACS OM - 08/2016 * STOCKS TAMPONS GPSO 8845 DTIM16109 812 Linéaire 3 869.16 210 BACS OM - 08/2016 20161380 25-10-2016 210 BACS OM - 08/2016 * STOCKS TAMPONS GPSO 8845 DTVV16109 812 Linéaire 1 153.80 210 BACS OM - 08/2016 20161381 25-10-2016 20 BACS OM * VANVES - 08/2016 8846 DTVV16109 812 Linéaire 2 355.55 20161382 25-10-2016 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 - STOCK TAMPON 8841 DTSE16109 812 Linéaire 3 063.00 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 20161382 25-10-2016 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 - STOCK TAMPON 8841 DTDA16109 812 Linéaire 623.00 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 20161382 25-10-2016 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 - STOCK TAMPON 8841 DTCH16109 812 Linéaire 1 823.00 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 20161382 25-10-2016 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 - STOCK TAMPON 8841 DTMC16109 812 Linéaire 146.00 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 20161382 25-10-2016 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 - STOCK TAMPON 8841 DTVV16109 812 Linéaire 2 370.00 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 20161382 25-10-2016 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 - STOCK TAMPON 8841 DTIM16109 812 Linéaire 6 431.00 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 20161382 25-10-2016 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 - STOCK TAMPON 8841 DTME16109 812 Linéaire 6 549.00 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 20161382 25-10-2016 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 - STOCK TAMPON 8841 DTBB16109 812 Linéaire 12 495.70 595 BACS OM * GPSO - 08/2016 20161386 25-10-2016 2 DÉBROUSSAILL. - 1 SOUFFLEUR * BOULOGNE 8848 DTBB16109 813 Linéaire 2 053.74 2 DÉBROUSSAILL. - 1 SOUFFLEUR 20161435 03-11-2016 MAINTENANCE SYSTEME VIDEO PROTECTION F&P CAMERA 9138 411 Linéaire 959.22 ETIT SAS 20161442 03-11-2016 2 FAGOTTS SCHREIBER - CONSERV CHAVILLE 9134 311 Linéaire 11 275.20 ARPEGES 20161443 03-11-2016 1 CONTREBASSE 1/4 - CRD VDA 9133 311 Linéaire 1 690.00 ALIENOR LUTHERIE 20161454 14-11-2016 1 ENREGISTREUR MULTI-PISTES CRR BB 9276 311 Linéaire 535.00 STARS MUSIC 20161456 14-11-2016 2 COMPRESSEURS LIMITEUR GATE - CRR BB 9277 311 Linéaire 710.00 STARS MUSIQUE Page n 184

20161458 14-11-2016 1 ACCORDEON SIMBA - CRR BB 9274 311 Linéaire 1 854.00 PIGINI 20161459 14-11-2016 HARPE LYON & HEALY - CRD ILM 9273 311 Linéaire 15 750.00 LYON & HEALY 20161463 14-11-2016 6 BANQUETTES DE PIANO - CRR BB 9270 311 Linéaire 2 160.00 EUROCONCERT 20161464 14-11-2016 CAPTEUR CELLULE - CRR BB 9275 311 Linéaire 509.00 STARS MUSIC 20161465 14-11-2016 PETITS MATERILES - CRR BB 9278 311 Linéaire 632.00 WOODBRASS 20161466 14-11-2016 2 LD SYSTEMS - CRR BB 9279 311 Linéaire 377.58 WOODBRASS 20161467 14-11-2016 2 FAGOTTS A LA QUINTE - CRR BB 9269 311 Linéaire 3 030.50 ARPEGES 20161475 17-11-2016 PETITS INSTRUMENTS DE MUSIQUE - CRC SEVRES 9466 311 Linéaire 6 896.75 ARPEGES 20161478 17-11-2016 INSTRUMENTS DE MUSIQUE - CRR BB 9472 311 Linéaire 1 591.60 SANGBANI 20161481 22-11-2016 4 SOUFFLEURS - 2 BATTERIES - 1 CHARGEUR * BOULOGN 9577 DTBB16109 813 Linéaire 2 651.04 4 SOUFFL. 2 BATT. 1 CHARGEUR 20161482 22-11-2016 25 COLONNES A VERRE AÉRIENNES 3 & 4M3 - MEUDON 9576 DTME16111 812 Linéaire 35 426.40 25 COLONNES AÉRIENNES 20161497 01-12-2016 13 COLONNES AÉRIENNES VERRES - DTE 9883 DTVV16111 812 Linéaire 5 689.53 13 COLONNES AÉRIENNES VERRES 20161497 01-12-2016 13 COLONNES AÉRIENNES VERRES - DTE 9883 DTIM16111 812 Linéaire 12 760.25 13 COLONNES AÉRIENNES VERRES 20161603 08-12-2016 10 CHARIOTS DE PROP. PROPSAC * BOULOGNE 10317 DTBB16109 813 Linéaire 3 881.78 10 CHARIOTS DE PROP. PROPSAC 20161613 16-12-2016 1 PLIEUSE AUTOMATIQUE - CRD ILM 10901 311 Linéaire 789.60 ABEG 20161614 16-12-2016 2 TELEVISIONS LCD & CHAINE MICRO - CRD MEUDON 10906 311 Linéaire 4 932.00 DARTY 20161617 16-12-2016 1 RAMPE ENROULABLE - CRR BB 10910 311 Linéaire 762.00 EAPS RAMP& CO 20161619 16-12-2016 4 FLUTES - CRR BB 10913 311 Linéaire 3 360.00 GIOVANNI 20161622 16-12-2016 MATERIEL DE MUSIQUE - CRC SEVRES 10917 311 Linéaire 800.95 NEWLOC 20161624 16-12-2016 MATERIEL ECLAIRAGE CRD MEUDON 10919 311 Linéaire 3 604.15 SONOVENTE 20161625 16-12-2016 LOGICIELS & CLAVIER SEQUENCEUR CONSERV VANVES 10920 311 Linéaire 2 242.50 STARS MUSIC 20161627 16-12-2016 1 ECRAN DE PROJECTION CELEXON - CRD MEUDON 10905 311 Linéaire 1 465.00 VIDEOPROJECTEUR 24 Page n 185

20161629 16-12-2016 4 CASQUES SONY - CRD ILM 10921 311 Linéaire 444.00 THOMANN 20161630 16-12-2016 1 ENCEINTES - CRD ILM 10918 311 Linéaire 5 033.16 NEWLOC 20161631 16-12-2016 9 BANQUETTES HYDRAULIQUE - CRR BB 10912 311 Linéaire 3 240.00 EUROCONCERT 20161632 16-12-2016 1 ORGUE - CRD MEUDON 10907 311 Linéaire 18 960.00 FRANCOIS DELANGUE 20161634 16-12-2016 PETITS INSTRUMENTS DE MUSIQUES - CRR BB 10903 311 Linéaire 5 333.02 BERGERAULT PERCUSSIONS 20161636 16-12-2016 1 CONTREBASSE - CRD ILM 10902 311 Linéaire 2 970.00 ALIENOR 20161637 16-12-2016 1 POSTE À SOUDER * BOULOGNE 10960 DTBB16109 813 Linéaire 1 248.00 1 POSTE À SOUDER 20161639 16-12-2016 MATERIELS INSTRUMENTS DE MUSIQUE - CRC SEVRES 10904 311 Linéaire 900.25 BERGERAULT 20161663 20-12-2016 BACS OM * 09/2016 - BGNE 11267 DTBB16109 812 Linéaire 190.93 20161663 22-12-2016 BACS OM * 09/2016 - BGNE 2473 DTBB16109 812 Linéaire -190.93 ANNULATION DU MANDAT N. 11267 20161664 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - BGNE 11268 DTBB16109 812 Linéaire 3 053.27 20161664 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - BGNE 2474 DTBB16109 812 Linéaire -3 053.27 ANNULATION DU MANDAT N. 11268 20161665 20-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTO 11269 DTSE16109 812 Linéaire 595.10 20161665 22-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTO 2475 DTME16109 812 Linéaire -1 134.65 ANNULATION DU MANDAT N. 11269 20161665 22-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTO 2475 DTME16109 812 Linéaire -7.10 ANNULATION DU MANDAT N. 11269 20161665 22-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTO 2475 DTDA16109 812 Linéaire -177.10 ANNULATION DU MANDAT N. 11269 20161665 22-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTO 2475 DTCH16109 812 Linéaire -659.45 ANNULATION DU MANDAT N. 11269 20161665 20-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTO 11269 DTCH16109 812 Linéaire 659.45 20161665 22-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTO 2475 DTSE16109 812 Linéaire -595.10 ANNULATION DU MANDAT N. 11269 20161665 20-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTO 11269 DTME16109 812 Linéaire 7.10 20161665 20-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTO 11269 DTME16109 812 Linéaire 1 134.65 20161665 20-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTO 11269 DTDA16109 812 Linéaire 177.10 20161666 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 11270 DTCH16109 812 Linéaire 228.25 20161666 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 11270 DTDA16109 812 Linéaire 45.72 20161666 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 11270 DTDA16109 812 Linéaire 100.65 20161666 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 11270 DTME16109 812 Linéaire 281.76 20161666 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 11270 DTME16109 812 Linéaire 647.35 20161666 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 11270 DTCH16109 812 Linéaire 182.88 20161666 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 2476 DTSE16109 812 Linéaire -381.12 ANNULATION DU MANDAT N. 11270 Page n 186

20161666 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 2476 DTSE16109 812 Linéaire -232.10 ANNULATION DU MANDAT N. 11270 20161666 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 2476 DTMC16109 812 Linéaire -22.86 ANNULATION DU MANDAT N. 11270 20161666 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 2476 DTMC16109 812 Linéaire -23.65 ANNULATION DU MANDAT N. 11270 20161666 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 2476 DTCH16109 812 Linéaire -182.88 ANNULATION DU MANDAT N. 11270 20161666 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 11270 DTMC16109 812 Linéaire 23.65 20161666 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 11270 DTMC16109 812 Linéaire 22.86 20161666 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 11270 DTSE16109 812 Linéaire 232.10 20161666 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 11270 DTSE16109 812 Linéaire 381.12 20161666 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 2476 DTME16109 812 Linéaire -647.35 ANNULATION DU MANDAT N. 11270 20161666 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 2476 DTME16109 812 Linéaire -281.76 ANNULATION DU MANDAT N. 11270 20161666 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 2476 DTDA16109 812 Linéaire -100.65 ANNULATION DU MANDAT N. 11270 20161666 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 2476 DTDA16109 812 Linéaire -45.72 ANNULATION DU MANDAT N. 11270 20161666 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTO 2476 DTCH16109 812 Linéaire -228.25 ANNULATION DU MANDAT N. 11270 20161667 20-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTE 11271 DTIM16109 812 Linéaire 1 509.42 20161667 22-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTE 2477 DTVV16109 812 Linéaire -472.45 ANNULATION DU MANDAT N. 11271 20161667 22-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTE 2477 DTIM16109 812 Linéaire -1 509.42 ANNULATION DU MANDAT N. 11271 20161667 20-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTE 11271 DTVV16109 812 Linéaire 2.44 20161667 20-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTE 11271 DTVV16109 812 Linéaire 472.45 20161667 22-12-2016 BACS OM * 09/2016 - DTE 2477 DTVV16109 812 Linéaire -2.44 ANNULATION DU MANDAT N. 11271 20161668 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTE 11272 DTIM16109 812 Linéaire 2 229.61 20161668 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTE 11272 DTVV16109 812 Linéaire 181.50 20161668 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTE 11272 DTVV16109 812 Linéaire 701.61 20161668 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTE 2478 DTIM16109 812 Linéaire -1 144.00 ANNULATION DU MANDAT N. 11272 20161668 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTE 2478 DTIM16109 812 Linéaire -2 229.61 ANNULATION DU MANDAT N. 11272 20161668 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTE 2478 DTVV16109 812 Linéaire -181.50 ANNULATION DU MANDAT N. 11272 20161668 22-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTE 2478 DTVV16109 812 Linéaire -701.61 ANNULATION DU MANDAT N. 11272 20161668 20-12-2016 BACS OM * 10/2016 - DTE 11272 DTIM16109 812 Linéaire 1 144.00 20161669 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 11273 DTME16109 812 Linéaire 4 113.72 Page n 187

20161669 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 2479 DTDA16109 812 Linéaire -102.30 ANNULATION DU MANDAT N. 11273 20161669 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 11273 DTCH16109 812 Linéaire 940.86 20161669 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 11273 DTSE16109 812 Linéaire 3 209.76 20161669 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 11273 DTDA16109 812 Linéaire 435.72 20161669 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 11273 DTME16109 812 Linéaire 1 364.00 20161669 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 11273 DTMC16109 812 Linéaire 23.65 20161669 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 11273 DTCH16109 812 Linéaire 581.35 20161669 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 11273 DTSE16109 812 Linéaire 668.25 20161669 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 11273 DTDA16109 812 Linéaire 102.30 20161669 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 2479 DTME16109 812 Linéaire -4 113.72 ANNULATION DU MANDAT N. 11273 20161669 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 2479 DTMC16109 812 Linéaire -22.86 ANNULATION DU MANDAT N. 11273 20161669 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 2479 DTCH16109 812 Linéaire -940.86 ANNULATION DU MANDAT N. 11273 20161669 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 2479 DTSE16109 812 Linéaire -3 209.76 ANNULATION DU MANDAT N. 11273 20161669 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 2479 DTDA16109 812 Linéaire -435.72 ANNULATION DU MANDAT N. 11273 20161669 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 2479 DTME16109 812 Linéaire -1 364.00 ANNULATION DU MANDAT N. 11273 20161669 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 2479 DTMC16109 812 Linéaire -23.65 ANNULATION DU MANDAT N. 11273 20161669 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 2479 DTCH16109 812 Linéaire -581.35 ANNULATION DU MANDAT N. 11273 20161669 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 2479 DTSE16109 812 Linéaire -668.25 ANNULATION DU MANDAT N. 11273 20161669 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTO 11273 DTMC16109 812 Linéaire 22.86 20161670 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTE 11274 DTIM16109 812 Linéaire 1 888.62 20161670 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTE 11274 DTIM16109 812 Linéaire 817.30 20161670 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTE 11274 DTVV16109 812 Linéaire 282.12 20161670 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTE 11274 DTVV16109 812 Linéaire 331.10 20161670 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTE 2480 DTIM16109 812 Linéaire -1 888.62 ANNULATION DU MANDAT N. 11274 20161670 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTE 2480 DTVV16109 812 Linéaire -282.12 ANNULATION DU MANDAT N. 11274 20161670 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTE 2480 DTVV16109 812 Linéaire -331.10 ANNULATION DU MANDAT N. 11274 20161670 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - DTE 2480 DTIM16109 812 Linéaire -817.30 ANNULATION DU MANDAT N. 11274 20161671 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - BGNE 11275 DTBB16109 812 Linéaire 4 878.00 20161671 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - BGNE 2481 DTBB16109 812 Linéaire -4 878.00 ANNULATION DU MANDAT N. 11275 20161671 20-12-2016 BACS OM * 11/2016 - BGNE 11275 DTBB16109 812 Linéaire 2 719.75 Page n 188

20161671 22-12-2016 BACS OM * 11/2016 - BGNE 2481 DTBB16109 812 Linéaire -2 719.75 ANNULATION DU MANDAT N. 11275 TOTAL 787 419.90 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2315 20161882 20-01-2017 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 14233 ORDRE 812 Linéaire 39 652.34 TRANSFERT DU 2031 AU 2315 20161883 20-01-2017 MISS CSPS MEP COLL. PNEUM. * BDS - ILM 14234 ORDRE 812 Linéaire 7 080.00 TRANSFERT DU 2031 AU 2315 20161884 20-01-2017 MISS CT COLL. PNEUM. * ZAC PNT D'ISSY - ILM 14235 ORDRE 812 Linéaire 3 276.00 TRANSFERT DU 2031 AU 2315 TOTAL 50 008.34 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2317 20160005 09-08-2016 TVX MISE NORMES & REAMT CRD - MEUDON 6270 311 Linéaire 324.00 J O FAC. 3143783 20160005 27-01-2016 TVX MISE NORMES & REAMT CRD - MEUDON 322 311 Linéaire 864.00 JO - PUBL. ANNONCE MARCHE 20160010 27-01-2016 CONSIGNE PROVIS COMPL. EXPERT G. DE MONTRICHARD 325 ORDRE 812 Linéaire 7 600.00 CONSIGNE PROVIS COMPL. 20160086 04-02-2016 MISS SPS TX RUE DE LA ROUE - MEUDON 641 DTME15007 814 Linéaire 312.84 ALPHA CONCEPT 20160098 15-11-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9312 ORDRE 822 Linéaire 707.40 COLAS SIT6 TVA AUTOLIQU MDC 20160098 22-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7700 ORDRE 822 Linéaire 750.00 ETPA - SIT 05 20160098 22-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7693 ORDRE 822 Linéaire 10 000.00 CENTRAL POSE - SIT 05 20160098 22-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7701 ORDRE 822 Linéaire 4 058.00 MDC CAROTTAGE - SIT 05 20160098 22-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7691 ORDRE 822 Linéaire 9 990.80 AMG PAYSAGE - SIT 05 20160098 22-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7694 ORDRE 822 Linéaire 113 461.88 COLAS SIT 05 20160098 09-02-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 745 ORDRE 822 Linéaire 1 140.00 BTP CONSULTANTS - SIT 1 Page n 189

20160098 26-05-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 4550 ORDRE 822 Linéaire 1 576.01 BATT 20160098 25-10-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 8861 ORDRE 822 Linéaire 2 319.41 BATT 20160098 05-07-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 5110 ORDRE 822 Linéaire 10 267.40 GTA 20160098 05-07-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 5100 ORDRE 822 Linéaire 2 319.41 BATT 20160098 05-07-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 5105 ORDRE 822 Linéaire 1 080.00 BTP CONSULTANTS - SIT 2 20160098 25-07-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 5696 ORDRE 822 Linéaire 2 319.41 BATT 20160098 22-07-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 5666 ORDRE 822 Linéaire 1 020.00 BTP CONSULTANTS 20160098 29-06-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 4872 ORDRE 822 Linéaire 26 670.00 COLAS SIT 01 20160098 29-06-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 4873 ORDRE 822 Linéaire 84 852.60 COLAS SIT 02 20160098 04-11-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9148 ORDRE 822 Linéaire 512.40 BTP CONSULTANTS 20160098 22-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7696 ORDRE 822 Linéaire 811.60 MDC AUTOLIQUIDAT 20160098 22-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7698 ORDRE 822 Linéaire 2 000.00 CENTRAL POSE AUTOLIQUIDAT 20160098 22-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7699 ORDRE 822 Linéaire 150.00 ETPA AUTOLIQUIDAT 20160098 22-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7692 ORDRE 822 Linéaire 890.50 AXIMUM - SIT 05 20160098 22-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7697 ORDRE 822 Linéaire 178.10 AXIMUM AUTOLIQUIDAT 20160098 22-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7690 ORDRE 822 Linéaire 33 283.72 RECUPERAT AVANCE FORFAITAIRE 20160098 09-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7198 ORDRE 822 Linéaire 130 872.96 COLAS - SIT 04 20160098 15-11-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9310 ORDRE 822 Linéaire 137 481.12 COLAS SIT 6 20160098 15-11-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9314 ORDRE 822 Linéaire 2 477.50 EVEN SIT 6 20160098 15-11-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9315 ORDRE 822 Linéaire 3 537.00 MDC CAROTTAGE SIT6 20160098 15-11-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9309 ORDRE 822 Linéaire 109.50 AXIMUM SIT 6 20160098 15-11-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9311 ORDRE 822 Linéaire 495.50 COLAS SIT6 TVA AUTOLIQU EVEN Page n 190

20160098 22-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7695 ORDRE 822 Linéaire 1 998.16 AMG AUTOLIQUIDAT 20160098 15-11-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9313 ORDRE 822 Linéaire 21.90 COLAS SIT6 TVA AUTOLIQU AXIMUM 20160101 09-02-2016 RELEVES TOPOGRAPHIQUES SENTE CASTEL - CHAVILLE 759 DTCH15014 822 Linéaire 3 301.31 GTA GEOMETRES EXPERTS 20160104 08-07-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 5267 311 Linéaire 52 200.62 SPL 20160191 15-06-2016 TX PROLONGEMENT RUE CHATEAUDUN - BB 4551 ORDRE 822 Linéaire 2 787.84 BATT 20160191 25-07-2016 TX PROLONGEMENT RUE CHATEAUDUN - BB 5695 ORDRE 822 Linéaire 3 368.64 BATT 20160191 27-07-2016 TX PROLONGEMENT RUE CHATEAUDUN - BB 2394 ORDRE 822 Linéaire -3 368.64 ANNULATION DU MANDAT No 5695 20160191 18-10-2016 TX PROLONGEMENT RUE CHATEAUDUN - BB 8388 ORDRE 822 Linéaire 2 671.68 BATT 20160191 26-02-2016 TX PROLONGEMENT RUE CHATEAUDUN - BB 1332 ORDRE 822 Linéaire 3 194.40 BATT 20160191 06-05-2016 TX PROLONGEMENT RUE CHATEAUDUN - BB 3204 ORDRE 822 Linéaire 7 143.84 BATT 20160207 26-02-2016 PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP * SENTE CASTEL CHAV 1353 DTCH15014 822 Linéaire 1 890.00 PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP 20160208 26-02-2016 PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP * AV BRACQUEMOND SÈ 1354 DTSE15015 822 Linéaire 1 618.80 PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP 20160214 28-12-2016 MISS AMO - PRG RÉHAB. SENTE CASTEL - CHAV. 11787 DTCH16001 822 Linéaire 1 421.56 SERVICAD 20160214 26-02-2016 MISS AMO - PRG RÉHAB. SENTE CASTEL - CHAV. 1349 DTCH15014 822 Linéaire 3 882.72 AMO PRG RÉHAB SENTE CASTEL 20160215 26-02-2016 MISS AMO - REQUALIFICAT AV. BRACQUEMOND - SÈV. 1350 DTSE15015 822 Linéaire 4 056.12 AMO - REQUALIF. AV BRACQUEMOND 20160216 01-04-2016 MISS AMO - PRG RÉNOV. PLACE J. GUESDE - BB 2212 DTBB13004 822 Linéaire 1 836.00 COMPLMNT PRG RÉNOVAT 20160216 26-02-2016 MISS AMO - PRG RÉNOV. PLACE J. GUESDE - BB 1351 DTBB13004 822 Linéaire 3 632.64 PRG RÉNOVAT 20160220 02-03-2016 MISS ETUDES ET ASSISTANCE MO PARKING CRR BB 1479 DTBB15006 824 Linéaire 2 754.00 CABINET BLEUSE FAC. 1601/25 20160220 21-03-2016 MISS ETUDES ET ASSISTANCE MO PARKING CRR BB 2352 DTBB15006 824 Linéaire -2 754.00 ANNULATION DU MANDAT No 1479 20160235 15-03-2016 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 1749 DTBB15011 822 Linéaire 7 899.30 GTA SIT 01 20160235 06-12-2016 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 10177 RDBB16005 822 Linéaire 386 514.10 COLAS - SIT 1 20160235 06-12-2016 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 10180 RDBB16005 822 Linéaire 378.00 COLAS - TVA AUTOLIQ STANIC Page n 191

20160235 06-12-2016 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 10181 RDBB16005 822 Linéaire 1 394.08 COLAS- TVA AUTOLIQ ALPE PAVAGE 20160235 06-12-2016 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 10179 RDBB16005 822 Linéaire 1 890.00 STANIC SIT1 20160235 06-12-2016 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 10178 RDBB16005 822 Linéaire 6 966.40 ALPES PAVAGE SIT1 20160235 17-08-2016 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 6542 RDBB14001 822 Linéaire 1 380.00 BTP CONSULTANT SITUAT 2 20160235 26-12-2016 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 11613 RDBB16005 822 Linéaire 14 993.93 GTA FAC. FC161631 20160235 14-06-2016 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 4545 RDBB16005 822 Linéaire 24 784.19 STANIC : ABATT. - TAILL ARBRES 20160235 23-12-2016 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 11565 RDBB14001 822 Linéaire 1 380.00 BTP CONSULTANTS SIT 4 20160235 31-05-2016 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 4132 RDBB16005 822 Linéaire 3 120.00 WATELET 20160235 05-07-2016 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 4997 RDBB16005 822 Linéaire 4 248.00 ISSYMEDIA 20160235 05-07-2016 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 5101 DTBB15011 822 Linéaire 3 295.12 BATT 20160235 25-10-2016 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 8862 RDBB14001 822 Linéaire 1 380.00 BTP CONSULTANTS SITUAT 3 20160341 11-04-2016 RELEVES TOPOGRAP. AV FELIX BRACQUEMOND - SEVRES 2462 DTSE15015 822 Linéaire 3 261.26 GTA 20160357 14-04-2016 MISS DIAGN. ETAT RSX CVC PARKING CRR BB 2565 HDTBB15006 824 Linéaire 6 859.07 TW INGENIERIE 20160357 14-04-2016 MISS DIAGN. ETAT RSX CVC PARKING CRR BB 2565 DTBB15006 824 Linéaire 11 073.13 TW INGENIERIE 20160418 02-05-2016 MISS ETUDES ET ASSISTANCE MO PARKING BELLEFEUILL 3122 DTBB15006 824 Linéaire 3 240.00 BLEUSE HONORAIRES 1602/25 20160423 04-05-2016 CREAT FLYER AVIS RIVERAIN - BB 3184 RDBB16005 822 Linéaire 1 620.00 AGENCE 4 AOUT 20160432 12-05-2016 LEVE TOPOGRAPHIQUE - IMPASSE BELLEVUE - BB 3363 DTBB16004 822 Linéaire 2 009.29 GTA 20160441 14-09-2016 TX VOIRIE AV LEGEAY - VDA 7300 DTDA16001 822 Linéaire 640.80 BATT 20160441 05-07-2016 TX VOIRIE AV LEGEAY - VDA 5032 DTDA16001 822 Linéaire 1 794.24 BATT 20160441 22-07-2016 TX VOIRIE AV LEGEAY - VDA 5663 DTDA16001 822 Linéaire 360.00 BTP CONSULTANTS - SIT 1 20160441 12-05-2016 TX VOIRIE AV LEGEAY - VDA 3352 DTDA16001 822 Linéaire 2 947.68 BATT 20160644 25-07-2016 TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 5705 ORDRE 814 Linéaire 4 443.28 JFM Page n 192

20160644 16-12-2016 TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 11046 ORDRE 814 Linéaire 64 944.95 BOUYGUES FAC. 1195290089 20160644 25-07-2016 TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 5700 ORDRE 814 Linéaire 25 643.86 BOUYGUES ES 20160644 18-07-2016 TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 5415 ORDRE 814 Linéaire 1 816.84 GTA 20160644 18-07-2016 TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 5417 ORDRE 814 Linéaire 3 321.94 GTA 20160644 18-07-2016 TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 5416 ORDRE 814 Linéaire 3 658.22 GTA 20160644 18-07-2016 TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 5418 ORDRE 814 Linéaire 2 648.99 GTA 20160644 31-05-2016 TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 4122 ORDRE 814 Linéaire 5 353.37 JFM CONSEILS 20160678 09-09-2016 MISS AMO REAMT DALLE PLATEAU VANVES 7219 DTVV16010 822 Linéaire 7 469.28 AVR ING. * COMPLMNT 20160678 05-07-2016 MISS AMO REAMT DALLE PLATEAU VANVES 5033 DTVV16010 822 Linéaire 7 721.95 AVR ING. * ACPTE 2 & SOLDE 20160678 02-06-2016 MISS AMO REAMT DALLE PLATEAU VANVES 4258 DTVV16010 822 Linéaire 2 773.73 AVR ING. * ACPTE 1 20160678 27-10-2016 MISS AMO REAMT DALLE PLATEAU VANVES 9111 DTVV16010 822 Linéaire 1 056.84 UTB FAC. F161015267 20160679 08-12-2016 ETUDE AMO AMT RUE H.LOIRET & SENTIER DESLANDES 10266 DTME16006 822 Linéaire 4 920.00 PART SS-T * SEMOFI 20160679 02-06-2016 ETUDE AMO AMT RUE H.LOIRET & SENTIER DESLANDES 4259 DTME16006 822 Linéaire 1 681.38 AVR INGENIERIE - ACPTE 1 20160679 08-12-2016 ETUDE AMO AMT RUE H.LOIRET & SENTIER DESLANDES 10265 DTME16006 822 Linéaire 5 429.82 AVR-ING * ACPTE 2 20160685 02-06-2016 TVX TERRASSEMENT -COURS GNAL DE GAULLE - CHAVILLE 4264 HDTCH16007 814 Linéaire 26 714.15 MICHEL FERRAZ 20160731 15-06-2016 TX AMT RUE FELIX BRAQUEMONT - SEVRES 4554 DTSE15015 822 Linéaire 10 623.39 SEMOFI - SITUAT 01 20160760 07-12-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 10230 311 Linéaire 316 492.95 SOA FAC. 90/2016/SPL 20160760 05-07-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 5064 311 Linéaire 11 861.27 SPL 20160760 05-07-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 5060 311 Linéaire 29 653.19 SPL 20160760 13-12-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 10828 311 Linéaire 573 818.68 SOA FAC. 104/2016/SPL 20160760 23-06-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 4759 311 Linéaire 37 066.48 SEINE OUEST AMENAGEMENT 20160760 12-10-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 8859 311 Linéaire 11 861.27 SOA FAC. 82/2016/SPL Page n 193

20160760 12-10-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 8858 311 Linéaire 11 861.27 SOA FAC. 77/2016/SPL 20160760 12-10-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 8857 311 Linéaire 25 218.61 SOA FAC. 74/2016/SPL 20160760 05-07-2016 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 5062 311 Linéaire 11 861.27 SPL 20160776 28-06-2016 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 4867 812 Linéaire 136 370.98 ENVAC * TC1 - AVCMNT 04/2016 20160776 19-12-2016 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 11111 812 Linéaire 143 750.04 URB TVX * TC1 - AVCMNT 11/2016 20160776 19-12-2016 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 11110 812 Linéaire 584 103.86 ENVAC * TC1 - AVCMNT 11/2016 20160776 19-12-2016 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 11109 812 Linéaire 4 378.80 SADE * PROT BORNES RIVERGATE 20160776 19-12-2016 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 11108 812 Linéaire 23 324.40 SADE * TC1 - AVCMNT 10/2016 20160776 19-12-2016 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 11107 812 Linéaire 143 329.00 URB TVX * TC1 - AVCMNT 10/2016 20160776 28-06-2016 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 4868 812 Linéaire 8 974.99 GENERIS * TC1 - AVCMNT 04/2016 20160776 09-09-2016 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 7222 812 Linéaire 88 622.40 DELTA - VIDSURV 2 * 11/2015 20160776 28-06-2016 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 4869 812 Linéaire 53 010.00 SADE * TC1 - AVCMNT 04/2016 20160776 28-06-2016 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 4870 812 Linéaire 41 443.76 URB TVX * TC1 - AVCMNT 04/2016 20160810 05-07-2016 RECH. AMIANTE & HAP AV TVX * IMP. BELLEVUE - BB 5037 DTBB16004 822 Linéaire 1 618.80 RECH. AMIANTE & HAP AV TVX 20160814 05-07-2016 RECH. AMIANTE & HAP * SENTE CASTEL - CHAVILLE 5041 DTCH15014 822 Linéaire 2 096.40 RECH. AMIANTE & HAP 20160817 05-07-2016 RECH. AMIANTE & HAP * RUE DE LA CROIX BOSSET - SE 5044 DTSE16006 822 Linéaire 1 076.40 RECH. AMIANTE & HAP 20160819 05-07-2016 ETU GEOTECHN. STRUCT CHAUSSEE * SENTE CASTEL CHAV 5054 DTCH15014 822 Linéaire 11 479.66 ETUDES GEO. STRUCT. CHAUSSEE 20160820 05-07-2016 ETUDE GEOTECH TVX REQUALIF. * RUE H. LOIRET MEUDO 5055 DTME16006 822 Linéaire 17 391.52 ETUDE GEOTECHNIQUE 20160895 22-07-2016 TX VOIRIE RUE BRONGNIART - SEVRES 5664 DTSE16005 822 Linéaire 247.20 BTP CONSULTANTS 20160908 25-07-2016 MISS M.O PLACE DE LA MAIRIE - MLC 5693 DTMC15407 822 Linéaire 758.16 BATT 20161025 11-08-2016 REPRODUCTION DOCUMENTS CRD - MEUDON 6375 311 Linéaire 3 091.82 ATELIERS DEMAILLE 20161100 23-12-2016 TVX AMT AVENUE JB CLEMENT BB 11557 DTBB15011 822 Linéaire 7 369.08 BATT Page n 194

20161100 01-09-2016 TVX AMT AVENUE JB CLEMENT BB 7015 RDBB16005 822 Linéaire 1 672.08 GTA FAC. FC160968 20161104 01-09-2016 TVX ASST ET VOIRIE AV LEGEAY - VDA 7009 DTDA16001 822 Linéaire 1 154.40 BATT FAC. 20160724 20161104 08-09-2016 TVX ASST ET VOIRIE AV LEGEAY - VDA 2406 DTDA16001 822 Linéaire -1 154.40 ANNULATION DU MANDAT No 7009 20161149 23-11-2016 TX VOIRIE AV VICTOR HUGO - BB 19 ORDRE 822 Linéaire -2 516.25 EVEN REJET MANDAT 7203 20161149 23-11-2016 TX VOIRIE AV VICTOR HUGO - BB 19 ORDRE 822 Linéaire -8.43 EVEN REJET MDT 7203 20161149 09-09-2016 TX VOIRIE AV VICTOR HUGO - BB 7203 ORDRE 822 Linéaire 2 516.25 EVEN 20161149 09-09-2016 TX VOIRIE AV VICTOR HUGO - BB 7203 ORDRE 822 Linéaire 8.43 EVEN 20161185 04-10-2016 MO- TVX ENFOUISSEMNT RSX SENTIER GRIMETTES-MEUDON 7991 HDTME16007 814 Linéaire 750.24 BIR FACT. 16MO703323 20161185 22-09-2016 MO- TVX ENFOUISSEMNT RSX SENTIER GRIMETTES-MEUDON 7755 HDTME16007 814 Linéaire 700.00 BIR. FAC 16MO703323 20161185 26-12-2016 MO- TVX ENFOUISSEMNT RSX SENTIER GRIMETTES-MEUDON 11730 HDTME16007 814 Linéaire 177.25 ETUDIS FAC. 23605 20161185 04-10-2016 MO- TVX ENFOUISSEMNT RSX SENTIER GRIMETTES-MEUDON 7989 HDTME16007 814 Linéaire 292.98 BIR FACT. 16MO603052 20161202 23-11-2016 TX AMT RUE P.GRENIER BB 20 ORDRE 823 Linéaire -99.96 SN FALLEAU REJET MANDAT 7756 20161202 22-09-2016 TX AMT RUE P.GRENIER BB 7756 ORDRE 823 Linéaire 99.96 SN FALLEAU 20161213 22-11-2016 AMO PRG TVX REQUALIF. VOIRIE * IMPASSE BELLEVUE B 9569 DTBB16004 822 Linéaire 914.00 PRG TVX RQUALIF. BELLEVUE * S2 20161213 05-10-2016 AMO PRG TVX REQUALIF. VOIRIE * IMPASSE BELLEVUE B 8007 DTBB16004 822 Linéaire 1 697.44 PRG TVX RQUALIF. BELLEVUE * S1 20161219 23-12-2016 TVX EPSL RUE M. SEMBAT-CHAVILLE 11559 DTCH16007 814 Linéaire 637.96 BIR 20161219 26-12-2016 TVX EPSL RUE M. SEMBAT-CHAVILLE 11732 DTCH16007 814 Linéaire 83.40 ETUDIS FAC. 23613 20161219 04-10-2016 TVX EPSL RUE M. SEMBAT-CHAVILLE 7988 DTCH16007 814 Linéaire 350.50 BIR FAC.16M0603055 20161220 26-12-2016 REALISAT SONDAGE AMIANTE RUE P COUTURIER-CHAVILL 11729 DTCH16007 814 Linéaire 202.28 ETUDIS FAC. 23610 20161220 04-10-2016 REALISAT SONDAGE AMIANTE RUE P COUTURIER-CHAVILL 7990 DTCH16007 814 Linéaire 350.50 BIR FACT.16MO603058 20161220 23-12-2016 REALISAT SONDAGE AMIANTE RUE P COUTURIER-CHAVILL 11560 DTCH16007 814 Linéaire 683.98 BIR FACT. 16MO904335 20161487 22-11-2016 AMO PRG TX DE VOIRIE * ESCAL. & R ST-PIERRE SÈV 9571 DTSE16002 822 Linéaire 1 231.31 AMO * PRG TVX DE VOIRIE Page n 195

20161489 22-11-2016 AMO PRG TX DE VOIRIE * BAS TILLETS - SÈV. 9568 DTSE16017 822 Linéaire 3 070.18 AMO * PRG TVX DE VOIRIE 20161556 02-12-2016 AMO ETUDE CIRCULAT AMT VOIRIE * BRONGNIART SÈV. 10018 DTSE16005 822 Linéaire 1 632.00 Part Co-T * VAJ 20161556 02-12-2016 AMO ETUDE CIRCULAT AMT VOIRIE * BRONGNIART SÈV. 10012 DTSE16005 822 Linéaire 1 921.80 AVR-ING 20161556 02-12-2016 AMO ETUDE CIRCULAT AMT VOIRIE * BRONGNIART SÈV. 10015 DTSE16005 822 Linéaire 5 668.80 Part SS-T * CPEV 20161646 16-12-2016 PREALABLES TVX COLL PNEUM RUE C. DESMOULINS - IL 10950 812 Linéaire 720.00 DOMOBAT * 1ER ÉCHANTILLON 20161646 16-12-2016 PREALABLES TVX COLL PNEUM RUE C. DESMOULINS - IL 10953 812 Linéaire 2 775.60 JFM * DETECTION RESEAUX 20161646 16-12-2016 PREALABLES TVX COLL PNEUM RUE C. DESMOULINS - IL 10952 812 Linéaire 1 201.09 GTA * GEOREFERCMNT RESEAUX 20161646 16-12-2016 PREALABLES TVX COLL PNEUM RUE C. DESMOULINS - IL 10951 812 Linéaire 450.00 DOMOBAT * ECHANT. SUPP. 20161650 19-12-2016 AMO * PRG REQUALIFICAT ILOT MENAND - ILM 11094 DTIM16407 822 Linéaire 2 944.08 PRG REQUALIFICAT ILOT MENAND 20161652 16-12-2016 RENOVATION EP - RUE DES CAPUCINS - MEUDON 11040 ORDRE 814 Linéaire 147 558.38 BOUYGUES FAC.1195290171- SIT 1 20161656 20-12-2016 MISS AMO * PRG DE VOIRIE * RUE PRADIER - VDA 11408 DTDA16017 822 Linéaire 1 565.46 DOMOBAT FAC. 20160900058 20161656 19-12-2016 MISS AMO * PRG DE VOIRIE * RUE PRADIER - VDA 11097 DTDA16017 822 Linéaire 3 070.18 MISS AMO * PRG DE VOIRIE 20161682 20-12-2016 RECH. AMIANTE & HAP* RUE ST PIERRE SEVRES 11407 DTSE16002 822 Linéaire 570.00 DOMOBAT FAC. 20160900057 20161683 20-12-2016 RECHERCHE AMIANTE & HAP RUE FERDINAND BUISSON ILM 11409 DTIM16017 822 Linéaire 1 565.46 DOMOBAT FAC. 20160900059 20161684 20-12-2016 RECH. AMIANTE ET HAP RUE DES BAS TILLETS SEVRES 11410 DTSE16017 822 Linéaire 1 565.46 DOMOBAT FAC. 20161000086 20161686 20-12-2016 RECH. AMIANTE ET HAP R. BARBUSSE & BROUSSE MEUDON 11413 DTME16002 822 Linéaire 2 429.10 DOMOBAT FAC. 20161100053 20161709 21-12-2016 CREAT & SUPRESS DE PP- RUE JEAN BLEUZEN- VANVES 11434 RDVV16003 822 Linéaire 16 437.00 WATELET TP 20161709 21-12-2016 CREAT & SUPRESS DE PP- RUE JEAN BLEUZEN- VANVES 11435 RDVV16003 822 Linéaire 7 370.40 WATELET TP 20161742 23-12-2016 RENOVAT EP - RUELLE DES MENAGERES - MEUDON 11563 HDTME16007 814 Linéaire 30 079.19 BOUYGUES ENERGIES 20161865 27-12-2016 ANNONCE TX AMT RUE DE MEUDON & PLACE J.GUESDE - B 11769 DTBB16000 822 Linéaire 1 080.00 J.O 20161878 29-12-2016 MO TX ENFOUISS. RSX EP- R. P.V COUTURIER -CHAVILL 11877 DTCH16007 814 Linéaire 700.00 SIGEIF 20161879 29-12-2016 MO TX ENFOUISS. RESEAUX EP - R. M. SEMBAT-CHAVILL 11878 DTCH16007 814 Linéaire 700.00 SIGEIF Page n 196

20161885 20-01-2017 DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - MEUDON 14236 ORDRE 822 Linéaire 1 472.64 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20161886 20-01-2017 DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - SEVRES 14237 ORDRE 822 Linéaire 3 182.40 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20161887 20-01-2017 MISS ASSISTANCE MO - AV JB CLEMENT - BB 14238 ORDRE 822 Linéaire 8 414.40 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20161888 20-01-2017 AMT DE LA RUE DU MARECHAL JUIN - BB 14239 ORDRE 822 Linéaire 4 830.00 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20161889 20-01-2017 MISS AMO ETUDE FAISAB. CRÉAT PKG 2 ROUES SEVRE 14240 ORDRE 821 Linéaire 10 779.68 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 TOTAL 3 935 370.71 BIENS INSCRITS AU COMPTE 235 20160217 05-09-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 7064 TV16PPP 814 Linéaire 33 081.10 LOY GER G3 32ÈME-T SÈV 20160217 19-07-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 6199 TV16PPP 814 Linéaire 59 507.74 TVA LOYER G4P CAPITAL 32 T BB 20160217 19-07-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 6199 TV16PPP 814 Linéaire 14 876.94 TVA LOYER G4P CAPITAL 32 T SEV 20160217 19-07-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 6200 TV16PPP 814 Linéaire 303 610.93 LOYER G4P CAPITAL 32ÈME-T BB 20160217 19-07-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 6200 TV16PPP 814 Linéaire 75 902.73 LOYER G4P CAPITAL 32ÈME-T SEV 20160217 03-06-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4270 TV16PPP 814 Linéaire 301 191.19 LOYER G4P CAPITAL 31ÈME-T BB 20160217 03-06-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4270 TV16PPP 814 Linéaire 75 297.80 LOYER G4P CAPITAL 31ÈME-T SEV 20160217 03-06-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4271 TV16PPP 814 Linéaire 59 033.47 TVA LOYER G4P CAPITAL 31 T BB 20160217 03-06-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4271 TV16PPP 814 Linéaire 14 758.37 TVA LOYER G4P CAPITAL 31 T SEV 20160217 14-10-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 8318 TV16PPP 814 Linéaire 307 621.27 LOYER G4P CAPITAL 33ÈME-T BB 20160217 14-10-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 8318 TV16PPP 814 Linéaire 76 905.32 LOYER G4P CAPITAL 33ÈME-T SEV 20160217 14-10-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 8317 TV16PPP 814 Linéaire 60 293.77 TVA LOYER G4P CAPITAL 33 T BB 20160217 14-10-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 8317 TV16PPP 814 Linéaire 15 073.44 TVA LOYER G4P CAPITAL 33 T SEV 20160217 06-04-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2331 TV15PPP 814 Linéaire 640.00 LOY RESERVE G5A 30ÈME-T BB Page n 197

20160217 06-04-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2331 TV15PPP 814 Linéaire 160.00 LOY RESERVE G5A 30ÈME-T SÈV 20160217 06-04-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2331 TV16PPP 814 Linéaire 1 280.00 LOY RESERVE G5A 30ÈME-T BB 20160217 06-04-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2331 TV16PPP 814 Linéaire 320.00 LOY RESERVE G5A 30ÈME-T SÈV 20160217 06-04-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2332 TV15PPP 814 Linéaire 2 527.04 LOY GER G3 30ÈME-T SÈV 20160217 06-04-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2332 TV15PPP 814 Linéaire 9 500.34 LOY GER G3 30ÈME-T SÈV 20160217 06-04-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2332 TV15PPP 814 Linéaire 10 108.32 LOY GER G3 30ÈME-T BB 20160217 06-04-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2332 TV15PPP 814 Linéaire 38 001.22 LOY GER G3 30ÈME-T BB 20160217 06-04-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2332 TV16PPP 814 Linéaire 83 591.28 LOY GER G3 30ÈME-T BB 20160217 06-04-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2332 TV16PPP 814 Linéaire 20 897.83 LOY GER G3 30ÈME-T SÈV 20160217 29-02-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1394 TV15PPP 814 Linéaire 25 035.63 LOYER G4P CAPITAL 30ÈME-T SÈV. 20160217 29-02-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1394 TV15PPP 814 Linéaire 100 142.60 LOYER G4P CAPITAL 30ÈME-T BB 20160217 29-02-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1394 TV16PPP 814 Linéaire 50 071.23 LOYER G4P CAPITAL 30ÈME-T SÈV. 20160217 29-02-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1394 TV16PPP 814 Linéaire 200 284.82 LOYER G4P CAPITAL 30ÈME-T BB 20160217 29-02-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1393 TV15PPP 814 Linéaire 19 627.93 TVA LOYER G4P CAPITAL 30 T BB 20160217 29-02-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1393 TV16PPP 814 Linéaire 39 255.85 TVA LOYER G4P CAPITAL 30 T BB 20160217 29-02-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1393 TV15PPP 814 Linéaire 4 906.99 TVA LOYER G4P CAPITAL 30 T SEV 20160217 29-02-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1393 TV16PPP 814 Linéaire 9 813.95 TVA LOYER G4P CAPITAL 30 T SEV 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2450 TV15PPP 814 Linéaire -19 627.93 ANNULATION DU MANDAT N. 1393 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2450 TV15PPP 814 Linéaire -4 906.99 ANNULATION DU MANDAT N. 1393 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2450 TV16PPP 814 Linéaire -39 255.85 ANNULATION DU MANDAT N. 1393 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2450 TV16PPP 814 Linéaire -9 813.95 ANNULATION DU MANDAT N. 1393 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2451 TV15PPP 814 Linéaire -25 035.63 ANNULATION DU MANDAT N. 1394 Page n 198

20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2451 TV15PPP 814 Linéaire -100 142.60 ANNULATION DU MANDAT N. 1394 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2451 TV16PPP 814 Linéaire -50 071.23 ANNULATION DU MANDAT N. 1394 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2451 TV16PPP 814 Linéaire -200 284.82 ANNULATION DU MANDAT N. 1394 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2452 TV15PPP 814 Linéaire -640.00 ANNULATION DU MANDAT N. 2331 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2452 TV15PPP 814 Linéaire -160.00 ANNULATION DU MANDAT N. 2331 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2452 TV16PPP 814 Linéaire -1 280.00 ANNULATION DU MANDAT N. 2331 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2452 TV16PPP 814 Linéaire -320.00 ANNULATION DU MANDAT N. 2331 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2453 TV15PPP 814 Linéaire -2 527.04 ANNULATION DU MANDAT N. 2332 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2453 TV15PPP 814 Linéaire -10 108.32 ANNULATION DU MANDAT N. 2332 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2453 TV15PPP 814 Linéaire -9 500.34 ANNULATION DU MANDAT N. 2332 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2453 TV15PPP 814 Linéaire -38 001.22 ANNULATION DU MANDAT N. 2332 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2453 TV16PPP 814 Linéaire -83 591.28 ANNULATION DU MANDAT N. 2332 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2453 TV16PPP 814 Linéaire -20 897.83 ANNULATION DU MANDAT N. 2332 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2454 TV16PPP 814 Linéaire -301 191.19 ANNULATION DU MANDAT N. 4270 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2454 TV16PPP 814 Linéaire -75 297.80 ANNULATION DU MANDAT N. 4270 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2455 TV16PPP 814 Linéaire -14 758.37 ANNULATION DU MANDAT N. 4271 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2455 TV16PPP 814 Linéaire -59 033.47 ANNULATION DU MANDAT N. 4271 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2456 TV16PPP 814 Linéaire -1 920.00 ANNULATION DU MANDAT N. 4803 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2456 TV16PPP 814 Linéaire -480.00 ANNULATION DU MANDAT N. 4803 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2457 TV16PPP 814 Linéaire -132 324.35 ANNULATION DU MANDAT N. 4804 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2457 TV16PPP 814 Linéaire -33 081.09 ANNULATION DU MANDAT N. 4804 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2458 TV16PPP 814 Linéaire -59 507.74 ANNULATION DU MANDAT N. 6199 Page n 199

20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2458 TV16PPP 814 Linéaire -14 876.94 ANNULATION DU MANDAT N. 6199 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2459 TV16PPP 814 Linéaire -303 610.93 ANNULATION DU MANDAT N. 6200 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2459 TV16PPP 814 Linéaire -75 902.73 ANNULATION DU MANDAT N. 6200 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2460 TV16PPP 814 Linéaire -1 920.00 ANNULATION DU MANDAT N. 7063 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2460 TV16PPP 814 Linéaire -480.00 ANNULATION DU MANDAT N. 7063 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2461 TV16PPP 814 Linéaire -132 324.35 ANNULATION DU MANDAT N. 7064 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2461 TV16PPP 814 Linéaire -33 081.10 ANNULATION DU MANDAT N. 7064 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2462 TV16PPP 814 Linéaire -60 293.77 ANNULATION DU MANDAT N. 8317 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2462 TV16PPP 814 Linéaire -15 073.44 ANNULATION DU MANDAT N. 8317 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2463 TV16PPP 814 Linéaire -307 621.27 ANNULATION DU MANDAT N. 8318 20160217 22-12-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2463 TV16PPP 814 Linéaire -76 905.32 ANNULATION DU MANDAT N. 8318 20160217 05-09-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 7063 TV16PPP 814 Linéaire 1 920.00 LOY RESERVE G5A 32ÈME-T BB 20160217 05-09-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 7063 TV16PPP 814 Linéaire 480.00 LOY RESERVE G5A 32ÈME-T SÈV 20160217 05-09-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 7064 TV16PPP 814 Linéaire 132 324.35 LOY GER G3 32ÈME-T BB 20160217 27-06-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4803 TV16PPP 814 Linéaire 1 920.00 LOY RESERVE G5A 31ÈME-T BB 20160217 27-06-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4803 TV16PPP 814 Linéaire 480.00 LOY RESERVE G5A 31ÈME-T SÈV 20160217 27-06-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4804 TV16PPP 814 Linéaire 132 324.35 LOY GER G3 31ÈME-T BB 20160217 27-06-2016 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4804 TV16PPP 814 Linéaire 33 081.09 LOY GER G3 31ÈME-T SÈV TOTAL 0.00 BIENS INSCRITS AU COMPTE 238 20160391 25-04-2016 AMT ABORDS COLL. BEJART-MEUDON 2937 DTME15008 822 Linéaire 33 283.72 AV FORFAITAIRE MARCHE 2016026 Page n 200

20161492 24-11-2016 AVANCE FORFAITAIRE MARCHE 2016078 - AV JB CLEMENT 9677 RDBB16005 822 Linéaire 74 458.47 COLAS IDF TOTAL 107 742.19 BIENS INSCRITS AU COMPTE 275 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 2387 70 Linéaire -61.74 Annulation du mandat N. 4932 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4963 90 Linéaire 15.95 EDISSIMMO 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 2387 811 Linéaire -44.25 Annulation du mandat N. 4932 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 2387 812 Linéaire -31.39 Annulation du mandat N. 4932 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 2387 813 Linéaire -31.39 Annulation du mandat N. 4932 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 2387 814 Linéaire -39.10 Annulation du mandat N. 4932 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 2387 815 Linéaire -27.78 Annulation du mandat N. 4932 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 2387 820 Linéaire -51.45 Annulation du mandat N. 4932 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 2387 822 Linéaire -18.01 Annulation du mandat N. 4932 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 2387 823 Linéaire -5.15 Annulation du mandat N. 4932 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 2387 824 Linéaire -67.40 Annulation du mandat N. 4932 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 2387 830 Linéaire -53.50 Annulation du mandat N. 4932 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 2387 90 Linéaire -15.95 Annulation du mandat N. 4932 20160777 29-06-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4932 70 Linéaire 61.74 EDISSIMMO 20160777 29-06-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4932 811 Linéaire 44.25 EDISSIMMO 20160777 29-06-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4932 812 Linéaire 31.39 EDISSIMMO 20160777 29-06-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4932 813 Linéaire 31.39 EDISSIMMO 20160777 29-06-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4932 814 Linéaire 39.10 EDISSIMMO Page n 201

20160777 29-06-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4932 815 Linéaire 27.78 EDISSIMMO 20160777 29-06-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4932 820 Linéaire 51.45 EDISSIMMO 20160777 29-06-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4932 822 Linéaire 18.01 EDISSIMMO 20160777 29-06-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4932 823 Linéaire 5.15 EDISSIMMO 20160777 29-06-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4932 824 Linéaire 67.40 EDISSIMMO 20160777 29-06-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4932 830 Linéaire 53.50 EDISSIMMO 20160777 29-06-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4932 90 Linéaire 15.95 EDISSIMMO 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4963 70 Linéaire 61.74 EDISSIMMO 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4963 811 Linéaire 44.25 EDISSIMMO 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4963 813 Linéaire 31.39 EDISSIMMO 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4963 812 Linéaire 31.39 EDISSIMMO 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4963 814 Linéaire 39.10 EDISSIMMO 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4963 815 Linéaire 27.78 EDISSIMMO 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4963 820 Linéaire 51.45 EDISSIMMO 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4963 822 Linéaire 18.01 EDISSIMMO 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4963 823 Linéaire 5.15 EDISSIMMO 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4963 824 Linéaire 67.40 EDISSIMMO 20160777 01-07-2016 REVISION DEPOT GARANTIE 2016 - LES MONTALETS 4963 830 Linéaire 53.50 EDISSIMMO TOTAL 447.11 Page n 202

BIENS INSCRITS AU COMPTE 2764 20160853 05-07-2016 MO RENOV LOCAUX CDR MEUDON 5063 311 Linéaire 245 526.00 SPL TOTAL 245 526.00 Page n 203

ETAT RECAPITULATIF DES SORTIES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE N Date Date Désignation de N du Imputation Valeur nette d'inv d'acq. Cession l'immobilisation titre comptable comptable Prix de cession Ope. Fct. TOTAL DES BIENS SORTIS DANS L'ACTIF PENDANT L'EXERCICE 2016 6 360 427.00 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2031 20161028 10-08-2016 20-01-2017 FIN PERIODE GARANTIE PARFAIT ACHEVEMENT ENM VANVES 1539 ORDRE 311 1 200.00 TOTAL 1 200.00 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2111 VS060042 31-12-2006 19-08-2016 ACHAT TERRAIN CAT ET HONORAIRES 689 020 12 738 643.82 6 360 000.00 TOTAL 12 738 643.82 6 360 000.00 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2188-7761 20141131 18-10-2014 09-02-2017 1 SAXOPHONE ALTO - CONSERV SEVRES 1 020-854.00 20141132 18-10-2014 07-04-2016 1 FLUTE YAMAH- CONSERV SEVRES 326 020 20141132 18-10-2014 09-02-2017 1 FLUTE YAMAH- CONSERV SEVRES 1 020 TOTAL -854.00 BIENS INSCRITS AU COMPTE 238 20151116 01-10-2015 08-04-2016 AVANCE FORFAITAIRE MARCHE 2015072 117 824 45 809.93 20160098 29-01-2016 22-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 744 ORDRE 822 607 816.78 20160098 29-01-2016 29-09-2016 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 779 822 607 816.78 TOTAL 653 626.71 BIENS INSCRITS AU COMPTE 20141131 18-10-2014 07-04-2016 1 SAXOPHONE ALTO - CONSERV SEVRES 326 020-854.00 427.00 TOTAL -854.00 427.00 Page n 204

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A10.3 A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 368 200,00 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 6 360 000,00 compte 7788 Produits exceptionnels divers 18 200,00 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 12 738 643,82 Page n 205

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote Catégori du budget (6) Indices ou e devises pouvant d empru modifier l'emprunt nt Taux (7) Niveau actuariel Taux (3) Index (4) de taux (5) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Total général 316 356 434,65 287 657 720,06 4 034 119,40 7 753 471,14 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 300 308 986,65 274 453 659,32 3 703 216,05 7 143 314,00 OPHLM ARC DE SEINE HABITAT 2009 C DEXIA CL 7 240 000,00 5 611 000,09 23 T V Livret A 2,52% V Livret A 0,75% A-1 43 330,91 241 333,32 Acquisition d un immeuble situé 5 à 27 et 39, 41 rue du Docteur Lombard à Issy-les-Moulineaux. OPHLM ARC DE SEINE HABITAT 2009 C SFIL CAFFIL 1 249 075,00 947 215,16 23 T V Euribor 03 M + 1.4 3,00% V Euribor 03 M + 1.4 1,11% A-1 11 940,99 41 635,84 OSICA SA HLM val de seine 2008 P CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 418 699,00 3 625 548,66 42 A V Livret A + 1.13 4,63% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 71 415,60 131 519,38 OSICA SA HLM val de seine 2009 P 256 483,00 220 656,20 32 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 681,02 6 351,99 OSICA SA HLM val de seine 2009 P OSICA SA HLM val de seine 2009 P Opération d'acquisition-amélioration de 215 logements au 32 avenue Jean-Baptiste Clément et 1-2-3 et 5 rue Pau Casals 241 438,00 216 282,71 42 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 662,97 4 705,79 1 669 206,00 1 477 966,44 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 24 188,38 33 807,12 OSICA SA HLM val de seine 2009 P 538 200,00 495 532,75 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 056,07 7 971,67 OSICA SA HLM val de seine 2009 P 1 033 092,00 846 128,65 43 A F Livret A 2,35% F Livret A 1,60% A-1 13 965,40 26 709,05 OSICA SA HLM val de seine 2010 P OSICA SA HLM val de seine 2010 P OSICA SA HLM val de seine 2010 P OSICA SA HLM val de seine 2010 P OSICA SA HLM val de seine 2010 P Opération d acquisition - amélioration de logements sociaux 7 rue Pau Casals à Boulogne-Billancourt 280 960,00 239 435,62 43 A F Livret A 1,85% F Livret A 1,60% A-1 3 941,70 6 920,73 1 351 516,00 1 279 820,67 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 20 896,98 26 240,60 709 580,00 688 004,85 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 162,47 9 649,31 507 528,00 473 968,48 33 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 3 883,21 11 432,17 371 972,00 355 854,79 43 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 896,64 6 225,75 OSICA SA HLM val de seine 2015 P 277 514,00 277 514,00 38 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 716,60 0,00 OSICA SA HLM val de seine 2015 P OSICA SA HLM val de seine 2015 P Opération de construction de 11 logements locatifs sociaux, situés au 83 rue de Billancourt à Boulogne-Billancourt 162 257,00 162 257,00 48 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 588,34 0,00 131 382,00 131 382,00 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 644,04 0,00 OSICA SA HLM val de seine 2015 P 75 959,00 75 959,00 48 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 372,35 0,00 OSICA SA HLM val de seine 2008 P Opération d'acquisition-amélioration de 215 logements au 32 avenue Jean-Baptiste Clément et 1-2-3 et 5 rue Pau Casals CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 694 046,00 3 436 499,73 22 A V Livret A + 1.13 4,63% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 68 946,27 190 660,20 OSICA SA HLM val de seine 2010 P CREDIT FONCIER DE FRANCE 562 130,00 534 934,38 44 A V Livret A + 1.65 2,90% V Livret A + 1.65 2,40% A-1 14 328,25 5 754,46 Opération d acquisition - amélioration de logements sociaux 7 rue Pau Casals à Boulogne-Billancourt OSICA SA HLM val de seine 2010 P CREDIT FONCIER DE FRANCE 811 948,00 720 045,90 24 A V Livret A + 1.65 2,90% V Livret A + 1.65 2,40% A-1 19 596,54 19 446,05 OSICA SA HLM val de seine 2015 P OSICA SA HLM val de seine 2015 P Opération de construction de 11 logements locatifs sociaux, situés au 83 rue de Billancourt à Boulogne-Billancourt 303 954,00 303 954,00 38 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 3 920,03 0,00 647 397,00 647 397,00 48 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 8 349,33 0,00 OSICA SA HLM val de seine 2015 P Réhabilitation de 25 logements locatifs situés 11 rue Pierre Poli à Issy les Moulineaux 350 000,00 350 000,00 24 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 1 538,58 0,00 IMMOBILIERE 3F 2009 P 600 000,00 573 591,16 44 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 9 316,06 8 662,54 IMMOBILIERE 3F 2009 P IMMOBILIERE 3F 2009 P Rénovation de 48 logements de la résidence Maison Rouge à Meudon 290 000,00 264 547,68 29 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 342,05 6 830,29 220 000,00 207 128,83 44 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 687,52 3 811,65 IMMOBILIERE 3F 2009 P 110 000,00 98 693,90 29 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 812,76 2 900,67 IMMOBILIERE 3F 2013 P 6 977 000,00 6 628 713,98 36 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 108 149,43 130 625,41 IMMOBILIERE 3F 2013 P IMMOBILIERE 3F 2013 P Opération de construction de 83 logements au 48-52 rue des Longs Prés 1 101 000,00 1 061 847,93 46 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 17 230,90 15 083,24 332 000,00 312 510,50 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 557,95 7 233,40 IMMOBILIERE 3F 2013 P 52 000,00 49 717,69 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 404,69 868,61 IMMOBILIERE 3F 2013 P 1 804 501,00 1 678 978,72 26 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 35 708,89 46 088,42 IMMOBILIERE 3F 2013 P 415 499,00 386 293,49 26 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,75% A-1 7 940,17 10 715,14 IMMOBILIERE 3F 2015 P 71 000,00 70 062,31 48 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 136,00 937,69 IMMOBILIERE 3F 2015 P 432 000,00 424 206,54 38 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 912,00 7 793,46 IMMOBILIERE 3F 2015 P IMMOBILIERE 3F 2015 P Opération de construction de 20 logements et d'acquisitionamélioration de 6 logements située 13 rue des Pommerets à Sèvres 13 000,00 12 787,52 48 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 104,00 212,48 82 000,00 80 252,42 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 656,00 1 747,58 Page n 206

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote Catégori du budget (6) Indices ou e devises pouvant d empru modifier l'emprunt nt Taux (7) Niveau actuariel Taux (3) Index (4) de taux (5) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Total général IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2015 P Acquisition-amélioration de 6 logements locatifs sociaux, situés au 8 IMMOBILIERE 3F 2015 P rue de Sèvres à Ville-d Avray IMMOBILIERE 3F 2015 P ICF La Sabliére 2009 P Opération 7 place Jules Guesde à Boulogne-Billancourt ICF La Sabliére 2009 P Réhabilitation de 101 logements du groupe La Pépinière (A et D) à OPHL SEINE OUEST HABITAT 2006 P Meudon Acquisition et réhabilitation de 15 logements sociaux au n 21 de la OPHL SEINE OUEST HABITAT 2007 P rue Ernest Renan à Meudon Acquisition et réhabilitation de 31 logements sociaux au n 1 de la rue OPHL SEINE OUEST HABITAT 2007 P du Comandant Louis Bouchet à Meudon-la-Forêt Opération de réhabilitation de 40 logements, situés résidence les OPHL SEINE OUEST HABITAT 2008 P Larris V à Meudon Rénovation de 48 logements de la résidence Maison Rouge à OPHL SEINE OUEST HABITAT 2008 P Meudon Réhabilitation de 56 logements de la résidence Route des Gardes à OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Meudon. OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Réhabilitation résidence des Sablons à Meudon OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Réhabilitation des Blancs à Meudon OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Réhabilitation de 38 logements résidence des cascades à Meudon OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Réhabilitation de 108 logements Résidence "Les Fossés" à Meudon Réhabilitation de 40 logements de la résidence Les Lampes à OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Meudon. Opération de réhabilitation de 60 logements situés rue d'alembert et OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P rue d'arthelon -Résidence des Vertugadins à Meudon Acquisition-Amélioration de 28 logement situés au 8 rue Diderot à OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Issy-les-Moulineaux ("Menand") Opération d Acquisition Amélioration 17 rue du Bas Meudon à Issy OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P les Moulineaux Opération de réhabilitation de 38 logements, situés résidence les OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Acacias à Meudon Opération de réhabilitation de 40 logements, situés résidence les OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Larris V à Meudon Acquisition d un lot de 20 logements situés au 83 rue de Paris à OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Meudon (Sequoia) Réhabilitation de 18 logements, Résidence Annexe de Fleury à OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Meudon OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Réhabilitation de 142 logements, Résidence Parc Fleury à Meudon Opération de construction de 50 logements situés quai de la Bataille OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux (ZAC des Chartreux). Opération de construction de 50 logements situés quai de la Bataille OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux (ZAC des Chartreux). Opération de construction de 50 logements situés quai de la Bataille OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux (ZAC des Chartreux). OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération de construction de 15 logements, située 265rue JJ Rousseau à Issy-les-Moulineaux OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération d'acquisition-amélioration de 10 logements, située 267 rue OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P JJ Rousseau à Issy-les-Moulineaux OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération d'acquisition de 27 logements située 4 rue de Trivaux à Meudon ("L'Orangerie") OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération de construction de 34 logements et 50 parkings au 27 rue Guynemer à Issy les Moulineaux OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération de réhabilitation de 154 logements située aux 3 à 5 rue OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Adolphe Chérioux à Issy les Moulineaux OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération d'acquistion de 79 logements résidence les Ajoncs située aux 19 à 27 rue du Docteur Lombard à Issy les Moulineaux OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P 214 000,00 206 010,24 38 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 836,88 4 129,11 226 000,00 219 774,94 48 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 010,71 3 240,31 71 000,00 67 884,52 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 382,18 1 602,33 64 000,00 61 831,01 48 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 346,25 1 122,92 242 000,00 237 314,09 38 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 3 036,90 4 685,91 72 000,00 70 589,51 38 A V Livret A + 1.04 2,04% V Livret A + 1.04 1,79% A-1 873,69 1 410,49 58 000,00 56 777,25 38 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 552,48 1 222,75 763 542,00 655 044,49 27 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 775,64 18 432,73 386 198,00 319 272,89 27 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 990,56 10 914,74 298 435,00 126 413,29 5 A V Livret A + 0.65 2,90% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 2 119,82 25 002,63 1 000 000,00 828 053,58 26 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 15 351,53 24 809,02 1 850 000,00 1 531 899,12 26 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 28 400,32 45 896,69 900 000,00 668 578,88 16 A V Livret A + 0.45 3,95% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 10 194,11 34 463,21 600 000,00 445 719,25 16 A V Livret A + 0.45 3,95% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 6 796,07 22 975,48 250 000,00 192 684,28 17 A V Livret A + 0.25 4,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 527,22 9 493,35 1 445 000,00 1 045 363,12 12 A V Livret A + 0.25 2,00% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 13 987,49 73 635,89 779 000,00 443 772,46 7 A V Livret A + 0.25 2,00% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 6 202,59 52 434,46 27 000,00 18 841,70 13 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 201,93 1 350,90 567 000,00 442 719,02 18 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 268,32 21 601,29 427 000,00 244 633,03 8 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 738,66 29 232,50 707 000,00 577 559,99 18 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 9 654,37 25 838,44 6 300 000,00 5 521 703,76 23 A V LEP + 1.45 2,70% V LEP + 1.45 2,20% A-1 139 388,98 167 642,25 850 000,00 770 792,50 23 A V Livret A + 1.16 2,41% V Livret A + 1.16 1,91% A-1 17 174,44 24 320,58 420 000,00 343 104,92 18 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 735,27 15 349,57 900 000,00 735 224,88 18 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 289,87 32 891,93 2 800 000,00 2 509 451,08 23 A V LEP + 1.45 2,70% V LEP + 1.45 2,20% A-1 63 348,17 76 188,44 310 000,00 253 303,13 19 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 576,56 11 627,29 1 900 000,00 1 552 503,07 19 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 21 920,86 71 264,05 3 903 511,00 3 633 536,14 34 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 59 368,91 77 020,84 1 190 641,00 1 138 499,68 44 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 18 491,10 17 193,95 581 585,00 532 631,24 34 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 4 366,19 13 142,06 1 850 264,00 1 706 036,93 34 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 27 875,20 36 163,23 504 097,00 477 242,22 44 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 751,19 7 207,46 1 006 810,00 914 042,53 34 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 7 492,76 22 552,96 2 700 000,00 2 390 735,01 24 A V Livret A + 1.1 3,10% V Livret A + 1.1 1,85% A-1 51 721,12 72 175,65 2 000 000,00 1 817 269,63 29 A V Livret A + 1.05 3,05% V Livret A + 1.05 1,80% A-1 38 146,86 43 553,00 2 598 119,00 2 433 947,74 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 39 738,79 49 726,36 836 431,00 773 799,12 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 6 338,27 18 484,99 2 000 000,00 1 750 293,56 20 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 29 119,44 69 671,72 10 450 000,00 9 820 252,63 35 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 207 058,28 182 562,73 5 550 000,00 5 210 666,23 35 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,75% A-1 106 178,34 98 250,96 Page n 207

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote Catégori du budget (6) Indices ou e devises pouvant d empru modifier l'emprunt nt Taux (7) Niveau actuariel Taux (3) Index (4) de taux (5) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Total général Opération d'acquistion en VEFA de 29 logements située au 41 avenue Victor Cresson à Issy les Moulineaux 3 289 855,00 3 071 573,44 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 50 149,23 62 753,27 522 257,00 497 686,83 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 079,59 7 287,79 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P 389 032,00 358 782,36 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 938,83 8 570,81 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération de réhabilitation de 25 logements située 210 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt 350 000,00 304 414,00 21 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 277,89 12 466,75 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération de réhabilitation de 60 logements située 33 à 37 rue Aristide Briand à Issy-les-Moulineaux 720 000,00 626 223,08 21 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 800,23 25 645,89 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération d'acquisition-amélioration de 78 logements situés 28 et 30 rue du Docteur Lombard à Issy-les-Moulineaux 5 005 000,00 4 686 903,30 36 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 86 969,45 91 637,80 1 727 232,00 1 615 877,62 36 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,75% A-1 28 838,55 32 039,75 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P Opération d'acquisition en VEFA de 20 logements située 9 route de Vaugirard à Meudon 1 159 869,00 1 100 244,29 36 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 17 950,81 21 681,41 500 000,00 481 554,93 46 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 814,32 6 840,35 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P 954 005,00 896 348,22 36 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 7 336,76 20 746,96 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P Opération d'acquisition en VEFA de 34 logements situés 179 quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux 4 387 270,00 4 169 767,32 37 A V Livret A + 1.11 2,36% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 79 006,37 77 887,03 1 672 633,00 1 588 498,53 37 A V Livret A + 1.04 2,29% V Livret A + 1.04 1,79% A-1 28 972,98 30 103,97 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P Opération de réhabilitation de 42 logements au 259 boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt 378 000,00 338 577,39 22 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 522,76 13 698,55 200 000,00 180 725,10 21 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 000,55 6 809,55 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P Opération d'acquisition en VEFA de 3 logements située 9 route de Vaugirard à Meudon 346 500,00 334 336,27 47 A V Livret A + 1.11 2,36% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 6 301,07 4 431,10 93 731,00 89 090,83 37 A V Livret A + 1.11 2,36% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 1 688,04 1 664,13 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P 306 369,00 290 979,34 37 A V Livret A + 1.04 2,29% V Livret A + 1.04 1,79% A-1 5 307,24 5 514,41 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Opération de construction en VEFA de 16 logements situés dans l'îlot 2 Coteaux de la ZAC du centre-ville de Chaville 1 878 635,57 1 848 268,12 38 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 2,11% A-1 39 639,21 30 367,45 942 294,16 926 828,59 38 A V Livret A + 1.04 2,04% V Livret A + 1.04 2,04% A-1 19 222,80 15 465,57 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P Opération de construction de 20 logements situés 239 rue Jean- Jacques Rousseau à Issy-les-Moulineaux 2 076 565,00 1 990 146,21 38 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 27 486,59 45 897,60 314 010,00 303 945,06 48 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 176,60 5 432,55 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de 32 logements située 31 rue Aristide Briand à Issy-les-Moulineaux 911 458,00 852 002,97 22 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 14 119,24 30 449,78 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Opération de réhabilitation de 158 logements située 1-21 rue des Larris à Meudon Opération de réhabilitation de 180 logements locatifs sociaux, situés au 7 allée Jean-Baptiste Dumas et aux 6-8-12 et 9 à 13 allée Marcellin Berthelot à Boulogne-Billancourt Opération de construction de 169 logements située dans l'ilôt C de la ZAC Bords de Seine Issy-les-Moulineaux 3 205 358,00 2 996 270,32 22 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 49 653,67 107 083,84 4 270 738,00 3 992 154,86 22 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 66 157,29 142 675,81 20 157 614,07 19 793 962,34 38 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 322 521,83 363 651,73 2 714 377,59 2 678 529,20 48 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 43 430,04 35 848,39 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P 111 469,82 109 094,18 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 891,76 2 375,64 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération d'acquisition-amélioration de la résidence de 8 logements locatifs sociaux située au 34 rue d'arthelon à Meudon 298 546,00 288 902,17 37 A V Livret A + 1.04 2,29% V Livret A + 1.04 1,79% A-1 5 995,69 5 004,33 650 000,00 629 315,11 37 A V Livret A + 1.11 2,36% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 13 505,12 10 738,11 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence Morizet constituée de 31 logements locatifs sociaux, située au 120, avenue Morizet à Boulogne-Billancourt 919 946,00 858 091,04 23 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 011,34 31 637,61 434 000,00 401 709,86 23 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 2 090,76 16 441,98 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Opération de construction d'une pension de famille de 28 logements située 239 rue Jean-Jacques Rousseau à Issy-les-Moulineaux 2 123 066,81 2 074 937,98 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 16 984,53 48 128,83 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P 650 400,00 606 668,66 23 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 491,99 22 367,73 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P 289 000,00 267 498,03 23 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 1 392,23 10 948,70 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence Les Châtaigniers constituée de 61 logements locatifs sociaux, située aux 5-7 et 18 à 26 rue du Parc de Fleury à Meudon 956 471,00 892 160,17 23 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 488,23 32 893,74 412 500,00 381 809,48 23 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 1 987,18 15 627,47 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P 726 918,00 678 041,76 23 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 9 491,05 24 999,25 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P 323 000,00 298 968,40 23 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 1 556,03 12 236,77 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence Eboué constituée de 8 logements locatifs sociaux, située au 48 rue du Gouverneur Général 200 000,00 186 552,47 23 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 611,31 6 878,15 Page n 208

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 Désignation du bénéficiaire OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) logements locatifs sociaux, située au 48 rue du Gouverneur Général Eboué à Issy-les-Moulineaux Total général IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) 128 000,00 118 476,64 23 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 616,63 4 849,25 En capital OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Production en construction neuve d'une maison-relais composée de 20 logements située 216-218 avenue de Verdun à Issy-les- Moulineaux -objet modifié en construction neuve d'un Foyer Jeunes Travailleurs 1 041 068,00 1 018 880,76 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 8 328,54 22 187,24 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P Acquisition-amélioration de 10 logements locatifs sociaux, situés dans la résidence Perdreaux au 93 rue Albert Perdreaux à Chaville 955 133,00 955 133,00 39 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2017 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2017 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2017 P Acquisition en VEFA de 46 logements locatifs sociaux, situés dans la résidence Les Petites Iles à l'angle du quai de la Bataille de Stalingrad et de la rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux 2 546 578,00 2 046 578,00 40 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 0,00 0,00 1 171 367,00 950 000,00 50 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 0,00 0,00 2 769 102,00 2 030 000,00 40 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P 1 500 000,00 1 500 000,00 40 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P Acquisition-amélioration de 70 logements locatifs sociaux, situés 44 rue Erevan à Issy-les-Moulineaux. 2 897 071,00 2 897 071,00 50 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 0,00 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 40 A V Livret A + 1.11 1,86% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P 4 492 679,00 4 492 679,00 40 A V Livret A + 1.11 1,86% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P Acquisition-Amélioration de 6 logements situés 241 rue JJ Rousseau 244 200,00 244 200,00 39 A V Livret A + 1.11 1,86% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 0,00 0,00 424 800,00 424 800,00 49 A V Livret A + 1.11 1,86% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P Réhabilitation de la résidence Saint-Denis située au 42 rue Saint- Denis à Boulogne-Billancourt 367 025,00 367 025,00 25 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 0,00 0,00 240 000,00 240 000,00 25 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P 798 170,00 798 170,00 40 A V Livret A + 1,11 1,85% V Livret A + 1,11 1,85% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P 899 246,00 899 246,00 40 A V Livret A + (-0,20) 0,55% V Livret A + (-0,20) 0,55% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P Acquisition en VEFA de 38 logements situés rue René Coche à Vanves 1 442 420,00 1 442 420,00 40 A V Livret A + 1,11 1,85% V Livret A + 1,11 1,85% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P 1 400 000,00 1 400 000,00 40 A V Livret A + 0,6 1,35% V Livret A + 0,6 1,35% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P 1 638 279,00 1 638 279,00 50 A V Livret A + 0,6 1,35% V Livret A + 0,6 1,35% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P 1 655 102,00 1 655 102,00 40 A V Livret A + (-0,20) 0,55% V Livret A + (-0,20) 0,55% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P Acquisition en VEFA de 24 logements situés angle rue Marceau/ rue Eboué/ rue Diderot à Issy-les-Moulineaux 1 500 000,00 1 500 000,00 40 A V Livret A + 0,60 1,35% V Livret A + 0,60 1,35% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P 1 331 879,00 1 331 879,00 60 A V Livret A + 0,61 1,35% V Livret A + 0,61 1,35% A-1 0,00 0,00 HLM Résidences-Le LOG 2009 P 625 729,00 598 573,51 43 A V Livret A + 1.13 2,88% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 11 422,35 8 998,14 HLM Résidences-Le LOG 2009 P HLM Résidences-Le LOG 2009 P Opération 44 rue Thiers à Boulogne-Billancourt 129 271,00 112 612,72 23 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 576,32 4 152,01 290 000,00 274 869,77 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 774,11 4 693,96 HLM Résidences-Le LOG 2009 P 55 000,00 51 310,96 43 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 288,01 1 055,19 HLM Résidences-Le LOG 2009 P 190 000,00 180 087,09 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 472,69 3 075,36 HLM Résidences-Le LOG 2009 P Opération 6 rue Georges Sorel à Boulogne-Billancourt 55 000,00 51 310,96 43 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 288,01 1 055,19 HLM Résidences-Le LOG 2009 P 540 000,00 516 564,97 43 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 9 857,41 7 765,34 HLM Résidences-Le LOG 2009 P 215 000,00 203 782,77 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 798,05 3 480,00 HLM Résidences-Le LOG 2009 P HLM Résidences-Le LOG 2009 P Opération 8 rue Maitre Jacques à Boulogne-Billancourt 95 000,00 88 628,01 43 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 497,48 1 822,60 680 335,00 650 809,70 43 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 12 419,15 9 783,39 HLM Résidences-Le LOG 2009 P 114 665,00 99 888,91 23 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 398,22 3 682,88 HLM Résidences-Le LOG 2012 P Opération de réhabilitation de 11 logement située 8 rue Maître Jacques à Boulogne-Billancourt 610 000,00 532 798,12 20 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 864,10 21 208,42 Page n 209

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote Catégori du budget (6) Indices ou e devises pouvant d empru modifier l'emprunt nt Taux (7) Niveau actuariel Taux (3) Index (4) de taux (5) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Total général HLM Résidences-Le LOG 2014 C Opération de construction de 4 logements locatifs sociaux situés au 55, avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt 175 000,00 167 461,53 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 371,66 3 995,50 HLM Résidences-Le LOG 2014 P HLM Résidences-Le LOG 2014 P Opération de réhabilitation de 42 logements locatifs sociaux, située au 55 avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt 1 430 800,00 1 337 467,94 23 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 22 164,28 47 799,83 714 000,00 621 857,90 13 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 3 340,22 46 185,94 Batigère-Sarel 2010 P Opération d acquisition-amélioration de 47 logements situés 78-82 avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt 15 500 000,00 14 005 499,27 28 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 229 792,16 356 510,93 DOMAXIS 2011 P Opération de réhabilitation de 50 logements au 62 rue de Binelles à Sèvres. 433 000,00 342 402,28 9 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 979,96 31 345,12 DOMAXIS 2011 P DOMAXIS 2011 P Construction de 18 logements au 8 Place Jules Guesde à Boulogne- Billancourt DOMAXIS 2011 P DOMAXIS 2011 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P Opération 16,18,20 avenue De Lattre de Tassigny à Boulogne- Billancourt DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P Opération 2, 10,12 avenue De Lattre de Tassigny à Boulogne- Billancourt DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2009 P Opération 1 rue Pierre Midrin à Sèvres 570 371,00 538 799,76 34 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 803,53 11 421,06 284 630,00 273 428,57 44 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 440,93 4 129,40 114 011,00 106 665,76 34 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 874,38 2 631,86 56 894,00 54 160,89 44 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 441,26 996,69 875 591,64 786 991,57 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 869,02 17 321,99 415 638,29 385 873,74 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 270,19 6 013,08 315 243,25 274 614,04 33 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 846,83 7 661,07 149 492,48 134 757,42 43 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 412,86 2 860,98 1 046 101,79 940 247,98 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 15 375,09 20 695,23 590 172,34 547 909,12 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 903,16 8 538,08 488 414,15 425 466,30 33 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 1 312,01 11 869,50 275 265,44 248 133,30 43 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 760,20 5 268,02 342 426,00 220 489,49 7 A V Livret A + 0.25 2,75% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 081,77 26 052,20 DOMAXIS 2007 P DEXIA CL 190 117,00 179 786,10 42 A V Livret A + 1.38 4,38% V Livret A + 1.38 2,13% A-1 3 861,25 1 493,19 DOMAXIS 2007 P DEXIA CL 401 244,00 338 555,63 22 A V Livret A + 1.38 4,38% V Livret A + 1.38 2,13% A-1 7 404,23 9 060,76 Opération 16,18,20 avenue De Lattre de Tassigny à Boulogne- Billancourt DOMAXIS 2007 P DEXIA CL 432 448,00 364 884,48 22 A V Livret A + 1.38 4,38% V Livret A + 1.38 2,13% A-1 7 980,04 9 765,40 DOMAXIS 2007 P DEXIA CL 243 522,00 230 289,10 42 A V Livret A + 1.38 4,38% V Livret A + 1.38 2,13% A-1 4 945,90 1 912,64 DOMAXIS 2011 P DEXIA CL 226 372,00 219 776,80 46 T V Livret A + 1.1 3,39% V Livret A + 1.1 1,86% A-1 4 088,65 1 962,60 Construction de 18 logements au 8 Place Jules Guesde à Boulogne- Billancourt DOMAXIS 2011 P DEXIA CL 519 567,00 496 360,73 36 T V Livret A + 1.1 3,39% V Livret A + 1.1 1,86% A-1 9 262,85 6 905,76 EFIDIS SA HLM 2009 P Opération 50 rue Gambetta à Boulogne-Billancourt CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 042 225,00 988 146,78 44 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 19 116,38 17 537,51 EFIDIS SA HLM 2011 P 5 737 530,00 5 296 017,26 34 A V Livret A + 0.4 2,40% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 75 777,49 116 660,92 EFIDIS SA HLM 2011 P EFIDIS SA HLM 2011 P Acquisition en vente en l état futur d achèvement de 163 logements au Fort d Issy à Issy-les-Moulineaux 2 415 540,00 2 298 616,06 44 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 37 333,29 34 714,37 1 131 123,00 1 027 087,71 34 A V Livret A + (-0.4) 1,60% V Livret A + (-0.4) 0,35% A-1 6 320,34 26 301,68 EFIDIS SA HLM 2011 P 476 211,00 446 433,77 44 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 3 637,19 8 215,42 EFIDIS SA HLM 2012 P EFIDIS SA HLM 2012 P Opération d'acquisition-amélioration de 60 logements située 9 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt 3 166 051,00 3 023 223,62 45 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 63 391,00 39 143,34 3 200 000,00 2 996 362,48 35 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 63 177,77 55 703,67 EFIDIS SA HLM 2009 P Opération 50 rue Gambetta à Boulogne-Billancourt CREDIT FONCIER DE FRANCE 256 759,00 226 534,33 24 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 4 446,79 7 404,83 EFIDIS SA HLM 2014 P 120 000,00 111 071,85 23 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 578,09 4 546,17 Opération de réhabilitation de la résidence CHAMPS DIEUX constituée de 10 logements locatifs sociaux, situés au 5 Sente EFIDIS SA HLM 2014 P 99 000,00 92 343,48 23 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 292,60 3 404,68 EFIDIS SA HLM 2011 P DEXIA CL 3 512 626,38 3 425 608,22 47 A V Livret A + 1.1 3,35% V ((((Livret A + Livret A) + Livret A) + 1,85% A-1 68 247,61 29 966,91 Acquisition en vente en l état futur d achèvement de 163 logements Livret A)/4) + 1.1 au Fort d Issy à Issy-les-Moulineaux EFIDIS SA HLM 2011 P DEXIA CL 5 805 022,00 5 584 574,78 37 A V Livret A + 1.1 3,35% V ((((Livret A + Livret A) + Livret A) + 1,85% A-1 111 794,70 75 916,59 Livret A)/4) + 1.1 Page n 210

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote Catégori du budget (6) Indices ou e devises pouvant d empru modifier l'emprunt nt Taux (7) Niveau actuariel Taux (3) Index (4) de taux (5) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital OPD DE L'HABITAT DES HAUTS DE SEINE(92) 2011 C Total général Acquisition en VEFA de l'usufruit temporaire (15 ans) d'un programme de 24 logements au 6 place Bir-Hakeim à Boulogne- Billancourt ARKEA 2 120 185,00 1 590 138,76 8 A V Livret A + 1.09 3,34% V Livret A + 1.09 1,84% A-1 36 926,56 176 682,08 SA HLM TOIT ET JOIE 2012 P SA HLM TOIT ET JOIE 2012 P Acquisition de 10 logements locatifs sociaux situés 19 rue de la Ferme à Boulogne-Billancourt 80 500,00 77 712,25 35 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 1 638,55 1 444,70 362 250,00 353 485,38 45 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 7 411,89 4 576,77 SA HLM TOIT ET JOIE 2012 P 137 250,00 132 429,63 35 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,75% A-1 2 698,53 2 497,06 SA HLM TOIT ET JOIE 2012 P 72 860,00 68 469,24 35 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 1 443,66 1 272,87 SA HLM TOIT ET JOIE 2012 P Acquisition de 9 logements locatifs sociaux dsitués 5 et 7 rue Henri Martin à Boulogne-Billancourt 327 870,00 314 279,71 45 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 6 589,82 4 069,15 SA HLM TOIT ET JOIE 2012 P 147 870,00 138 829,05 35 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,75% A-1 2 828,94 2 617,72 SA HLM ERILIA 2016 P Acquisition de 106 logements au 108-110 rue de Bellevue à Meudon 1 746 922,83 1 622 776,11 28 A V Livret A + 1 1,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 35 915,30 1 662 745,53 VILOGIA SA HLM 2016 P 2 309 073,80 2 304 348,78 39 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 2,11% A-1 0,00 0,00 VILOGIA SA HLM 2016 P Opération d acquisition-amélioration de 38 logements locatifs sociaux situés au 22, chemin des Montquartiers à Issy-les- Moulineaux 5 167 460,09 5 156 885,99 49 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 2,11% A-1 0,00 0,00 VILOGIA SA HLM 2016 P 3 010 778,43 3 004 613,29 39 A V Livret A + 1.04 2,04% V Livret A + 1.04 2,04% A-1 0,00 0,00 SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 2016 P 828 354,31 828 354,31 39 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 0,00 0,00 Opération d'acquisition en VEFA d'une résidence sociale composée de 27 logements située 18 rue Jules Hetzel à Sèvres SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 2016 P 276 021,49 276 021,49 49 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 0,00 0,00 SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P 817 606,00 789 842,37 38 T V Livret A + 1.04 2,04% V Livret A + 1.04 1,79% A-1 14 230,93 16 779,53 SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P Construction de 9 logements PLS situés 40 rue de Versailles à Ville d'avray 327 797,00 319 459,83 48 T V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 5 960,16 5 123,74 SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P 1 311 187,00 1 267 205,60 38 T V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 23 714,85 26 601,77 SA HLM FRANCE HABITATION 2017 P Acquisition VEFA d une résidence pour Jeunes Actifs en Mobilité (RJAM) composée de 77 logements locatifs sociaux, située au 120 avenue Roger Salengro à Chaville. 2 085 872,09 2 067 229,00 40 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 0,00 0,00 SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P 371 947,00 367 034,75 48 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 978,65 4 912,25 SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P 830 113,00 815 137,42 38 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 415,96 14 975,58 Construction de 6 logements locatifs sociaux, situés aux 40-42 rue de Versailles à Ville-d Avray SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P 182 442,00 179 460,03 48 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 610,39 2 981,97 SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P 407 176,00 398 498,27 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 362,28 8 677,73 LOGIS TRANSPORTS* 2015 P Construction d'une résidence pour jeunes actifs et étudiants de 78 logements 95 rue de Silly à Boulogne-Billancourt CREDIT MUTUEL 1 250 000,00 1 239 331,78 49 T V (Livret A + 1.11)- Floor 0 sur Livret A 2,13% V (Livret A + 1.11)- Floor 0 sur Livret A 1,87% A-1 19 325,57 10 668,22 LOGIS TRANSPORTS* 2015 P Construction d'une résidence pour jeunes actifs et étudiants de 78 logements 95 rue de Silly à Boulogne-Billancourt CREDIT MUTUEL 3 906 500,00 0,00 39 T V (Livret A + 1.11)- Floor 0 sur Livret A 2,13% V (Livret A + 1.11)- Floor 0 sur Livret A 1,87% A-1 0,00 0,00 Page n 211

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote Catégori du budget (6) Indices ou e devises pouvant d empru modifier l'emprunt nt Taux (7) Niveau actuariel Taux (3) Index (4) de taux (5) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital OPIEVOY 2016 P Total général 1 656 718,00 1 656 718,00 39 A V Livret A + 1.11 1,86% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 0,00 0,00 OPIEVOY 2016 P Acquisition en VEFA de 20 logements locatifs sociaux, situés avenue Roger Salengro, îilot Paul Bert, dans la ZAC du centre-ville à Chaville 892 079,00 892 079,00 49 A V Livret A + 1.11 1,86% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 0,00 0,00 OPIEVOY 2016 P 1 788 843,00 1 788 843,00 39 A V Livret A + 1.04 1,79% V Livret A + 1.04 1,79% A-1 0,00 0,00 OPIEVOY 2012 P CREDIT AGRICOLE 1 838 976,00 1 776 673,52 45 A V Acquisition en VEFA de 27 logements PLS, rue de Stalingrad à Chaville. (Livret A + 1.07)- Floor 0 sur Livret A 3,32% V (Livret A + 1.07)- Floor 0 sur Livret A 1,82% A-1 37 115,52 16 346,79 OPIEVOY 2012 P CREDIT AGRICOLE 2 892 361,12 2 742 466,88 35 A V (Livret A + 1.07)- Floor 0 sur Livret A 3,32% V (Livret A + 1.07)- Floor 0 sur Livret A 1,82% A-1 57 583,17 39 328,92 HAuts de Seine Habitat 2016 P 771 481,00 771 481,00 49 A V Livret A + 1.11 1,86% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 0,00 0,00 HAuts de Seine Habitat 2016 P HAuts de Seine Habitat 2016 P Acquisition de 10 logements conventionnés situés 24 avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt 563 653,00 563 653,00 39 A V Livret A + 1.11 1,86% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 0,00 0,00 326 948,00 326 948,00 49 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 0,00 0,00 HAuts de Seine Habitat 2016 P 238 872,00 238 872,00 39 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 0,00 0,00 HAuts de Seine Habitat 2016 P Acquisition de 6 logements conventionnés, situés 12 rue de Paris 1bis rue Lanen à Meudon 600 843,00 600 843,00 24 A V Livret A + 0.97 1,72% V Livret A + 0.97 1,72% A-1 0,00 0,00 LOGEMENT FRANCILIEN. 2016 P LOGEMENT FRANCILIEN. 2016 P Réhabilitation de résidences "Bretagne" et "Normandie" situées au 20-30 rue de Châtillon et 14-18 rue Jean Jaurès 653 379,42 653 379,42 20 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 0,00 0,00 661 179,29 661 179,29 20 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 0,00 0,00 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote Catégori du budget (6) Indices ou e devises pouvant d empru modifier l'emprunt nt Taux (7) Niveau actuariel Taux (3) Index (4) de taux (5) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés pour d'autres opérations 16 047 448,00 13 204 060,74 330 903,35 610 157,14 SEMADS* 2012 C Opération d'acquisition en VEFA d'un immeuble à usage de bureaux située aux 5-11 rue de Vaugirard à Meudon ARKEA 10 204 000,00 8 800 950,00 17 T V Moyenne de Euribor 03 M + 2.95 3,92% V Euribor 03 M + 2.95 2,70% A-1 251 412,64 510 200,00 SEMADS* 2011 P APEI 2015 P Acquisition en VEFA d'un foyer d'hébergement pour personnes handicapées, 5-11 rue de Vaugirard à Meudon Extension de 5 places de l'institut médico éducatif situé 36 avenue Thierry à Ville d'avray ARKEA 4 693 448,00 4 403 110,74 27 T V Livret A + 1.03 3,32% V Livret A + 1.03 1,79% A-1 79 490,71 99 957,14 CREDIT COOPERATIF 1 150 000,00 0,00 25 T F 2.16% 2.16% F 2.16% 2.16% A-1 0,00 0,00 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). 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GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT IV B1.2 B1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT Calcul du ratio de l article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A 941 060,49 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B Annuité nette de la dette de l exercice (2) C Provisions pour garanties d emprunts D Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A + B + C - D 941 060,49 Recettes réelles de fonctionnement II 239 654 797,47 Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) I / II 0,39% (1) Hors opérations visées par l article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page n 213

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Partenariat Public-Privé Eclairage public 2008 Organismes cocontractants Bouygues Energies et Services des prestations prévues par le contrat de PPP Rénovation et maintenance du patrimoine de l'éclairage public de Boulogne- Billancourt et Sèvres Montant total prévu au titre du contrat de PPP (TTC) Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP (en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme des parts invest. (2) 102 090 317* 5 053 883,87 240 2 028 32 215 141 32 215 141 (1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement. * Avenant 2 du 20 octobre 2015 Page n 214

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 B1.7 COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article 6281 Fonction: Nom de l organisme (article L. 2311-7 du CGCT) Motif Montant de la cotisation 830 APUR Aide à l'analyse et au développement de stratégie d'aménagement urbain 50 000,00 020 France Urbaine Promouvoir la dimension urbaine 25 520,04 822 SYNCOM Aide à la gestion des travaux de voirie 9 765,94 020 ADCF Représenter et défendre les intérêts des EPCI 9 000,00 815 GART Groupement des Autorités Responsables des Transports 7 256,68 830 Bruitparif Observatoire du bruit en Ile-de-France 3 600,00 311 830 Energie Cités Fédération Française de l'enseignement Musical (FFEM) Echange et diffusion d'informations de référence en matière pédagogique 2 603,60 Aide au montage de projet pour la création de l'agence Locale de l'energie (ALE) : recherche de partenariats et de subventions (notamment au niveau européen), échange d'expériences 2 500,00 813 AVPU Association des Villes pour la propreté urbaine 2 000,00 830 NATUREPARIF Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France 1 500,00 311 Association européenne des conservatoires (AEC) Réseau des conservatoires, échange et diffusion d'informations à caractère pédagogique 1 009,00 311 ABF Association des Bibliothécaires Français 305,00 311 Réseau 92 Promotion des musiques actuelles dans le département des Hauts-de-Seine 300,00 311 ADBS Association des professionnels de l information et de la documentation 264,00 311 La semaine du son Sensibilisation à l'importance des sons et à la qualité de l'environnement sonore 220,00 311 RNMH Réseau National Musique & Handicap 200,00 311 Conservatoires de France Réseau des conservatoires, échange et diffusion d'informations à caractère pédagogique 112,00 311 AIBM Association Internationale des Bibliothécaires archives et centres de documentation Musicaux 70,00 311 ACIM Association pour la Coopération des professionnels de l Information Musicale 60,00 116 286,26 Page n 215

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 Nom des bénéficiaires Personnes de droit privé Associations B1.7 LISTE DES CONCOURS ATRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Seine Ouest Entreprise et Emploi 1 867 450,00 Mise à disposition de personnel COS de la CA GPSO 900 000,00 Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Issy Paris Hand féminin 560 000,00 Mise à dispostion de locaux Ecole de Musique et de Danse de Boulogne- Billancourt 343 500,00 Mise à dispostion de locaux Football féminin Issy-les-Moulineaux 159 500,00 Mise à dispostion de locaux Agence locale de l'énergie GPSO Energie 117 000,00 Accords Majeurs 96 668,00 CHORIM 5 414,00 Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Pole supérieur Paris Boulogne-Billancourt 5 400,00 Mise à disposition de personnel APEC 1 000,00 Festival musique française 900,00 Association des Professeurs du Conservatoire NIEDERMAYER d'issy (APCNI) - Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Entreprises et bailleurs privés SPLVal de Seine Aménagement 740 000,00 SEM ADOMA 289 000,00 SDC 5 RUE VICTOR HUGO SEVRES 45 238,00 SCI AJUMATHI 43 141,00 ISSY PARIS HAND 25 000,00 SNL PROLOGUES 22 500,00 SDC 52 GRANDE RUE SEVRES 18 285,00 SDC 10 RUE DU VAL MEUDON 14 826,00 SDC 66 68 70 GRANDE RUE A SEVRES 9 575,00 SDC 61 RUE DE BILLANCOURT 7 805,00 SDC N542 42 RUE DANTON 7 679,00 SDC 33 RUE D ISSY VANVES 7 153,00 SDC 45 RUE DE LA DEFENSE ILM 7 107,00 SOLIHA 6 000,00 SDC DU 24 RUE DIDEROT A ISSY 5 970,00 SDC 35 BD RODIN ILM 2 816,00 SDC IMM 118 GRANDE RUE 2 128,00 SYNDICAT DU 42 RUE DANTON 2 091,00 SDC 9 RUE VICTOR HUGO SEVRES 2 000,00 SDC 5 RUE ST PIERRE 1 877,00 SDC 71 AV VICTOR HUGO 1 680,00 SDC 10 RUE MAISANT MEUDON 1 580,00 SDV 52 GRANDE RUE 1 182,00 SDC 44 RUE ESCUDIER BB 1 179,00 SDC 18 RUE DU FIEF BB 980,00 SDC 78 RUE SADI CARNOT VANVES 632,00 SDC 24 RUE HENRI MARTIN VANVES 377,00 Personnes physiques Subvention aux particuliers - Travaux Habitat 127 297,00 Subvention Vélo à Assistance Electrique 139 586,55 Subvention aux particuliers - Environnement 25 935,31 Personnes de droit public Département Conseil départemental des Hauts de Seine 216 500,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Syndicat Mixte Autolib Métropole 100 000,00 Bailleurs publics OPIEVOY 100 000,00 Seine Ouest Habitat 375 210,66 HLM France Habitation 35 000,00 Résidence sociale de France 35 000,00 Immobilière 3F 83 000,00 TOTAL GENERAL 6 562 162,52 Page n 216

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/16 C1-1 C1-1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOI BUDGETAIRES EN ETP Grade ou emploi Catégorie Emplois permanents à temps complet Emplois permanents à temps non complet TOTAL Agents titulaires Agents non titulaires Directeur Général des Services de 150 000 à 400 000 habitants 1 1 1 1 Directeur Général Adjoint des Services de 150 000 à 400 000 habitants Emplois fonctionnels 4 4 2 1 3 Directeur Général des Services Techniques de 150 000 à 400 000 habitants 1 1 1 1 6 0 6 3 2 5 Directeur de Cabinet 1 1 1 1 Collaborateur de cabinet 1 1 0 2 0 2 0 1 1 Administrateur Hors classe 1 1 1 1 Administrateur 1 1 1 1 Directeur A 8 8 7 1 8 Attaché Principal 11 11 9,8 9,8 Attaché 59 59 33,6 13 46,6 Rédacteur Principal 1ère classe 1 1 1 1 Rédacteur Principal 2ème classe B 14 14 10,6 1 11,6 Rédacteur 26 0,91 26,91 19,71 1 20,71 Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe 6 6 6 6 Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 17 17 15,8 1 16,8 Adjoint Administratif de 1ère Classe 22 22 18,8 18,8 Adjoint Administratif de 2ème Classe 36 36 28 2 30 202 1 203 152 19 171,31 Ingénieur général 0 0 Ingénieur en chef hors classe 3 3 3 3 Ingénieur en chef A 3 3 3 3 Ingénieur hors classe 0 0 Ingénieur Principal 20 20 18,4 1 19,4 Ingénieur 21 21 11,9 2 13,9 Technicien principal 1ère classe 10 10 10 10 Technicien principal 2ème classe B 20 20 10,7 5 15,7 Technicien 25 25 13 1 14 Agent de Maîtrise Principal 53 53 48 48 Agent de Maîtrise 64 64 61,8 1 62,8 Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C 46 46 41,9 41,9 Adjoint Technique Principal de 2ème Classe 38 38 31 1 32 Adjoint Technique de 1ère Classe 13 13 10 10 Adjoint Technique de 2ème Classe 173 0,57 173,57 150,9 8,57 159,47 489,00 0,57 489,57 413,60 19,57 433,17 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie 2 2,00 2 2 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie 1 1,00 1,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique Hors Classe A 68 12,38 80,38 78,88 1,50 80,38 Professeur d'enseignement artistique de Classe Normale 32 24,39 56,39 38,20 16,48 54,68 Bibliothécaire 1 1,00 0,90 0,90 Attaché de conservation du patrimoine 0 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 31 28,57 59,57 52,57 7,00 59,57 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 13 34,25 47,25 16,57 29,95 46,52 Assistant d'enseignement artistique B 2 1,25 3,25 0,6 2,65 3,25 Assistant de Conservation du patrimoine principal de 1ère classe 1 1,00 1 1 Assistant de Conservation du patrimoine principal de 2ème classe 1 1,00 1 1 152,00 100,84 252,84 192,72 57,58 250,30 Professeur de musique Emplois spécifiques 1,21 1,21 1,21 1,21 851,00 103,53 954,53 761,63 100,36 861,99 TOTAL Page n 217

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 IV- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/16 C1-1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite) IV C1-1 Agents non titulaires en fonction au 31/12/2016 Catégorie Secteur Indice de rémunération Fondement du contrat du contrat Agents occupant un emploi permanent Adjoint administratif territorial de 2ème classe Catégorie C Administrative 324 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Adjoint administratif territorial de 2ème classe Catégorie C Administrative 323 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Catégorie C Administrative 339 CDI suite à reprise d'activités CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 325 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 325 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 321 CDI suite à reprise d'activités CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 321 CDI suite à reprise d'activités CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 321 CDI suite à reprise d'activités CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 321 CDI suite à reprise d'activités CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 321 CDI suite à reprise d'activités CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 321 CDI suite à reprise d'activités CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 326 Etranger recruté avant 1984 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Catégorie C Technique 407 CDI suite à reprise d'activités CDI Agent de maîtrise Catégorie C Technique 376 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique Catégorie B Culturelle 351 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique Catégorie B Culturelle 341 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 337 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 337 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 371 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 386 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 371 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 337 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 337 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 434 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 477 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 352 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 477 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 568 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 352 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 367 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 381 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 354 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 381 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 354 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 431 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Page n 218

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 381 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 354 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 354 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 354 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 479 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 504 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 437 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Attaché Catégorie A Administrative 376 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative 349 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative 389 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative 496 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative 376 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative 349 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative 545 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative 389 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative 349 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative 376 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative 389 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative 431 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative 431 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Directeur cabinet Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 916 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets CDD Directeur général adjoint établissements publics de 150 à 400.000 hab. Catégorie A Emplois fonctionnels HE 1er chevron 47 : article 47 recrutement direct sur emploi fonctionnel CDD Directeur général établissements publics de 150 à 400.000 hab. Catégorie A Emplois fonctionnels 821 47 : article 47 recrutement direct sur emploi fonctionnel CDD Directeur territorial Catégorie A Administrative 798 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Ingénieur Catégorie A Technique 401 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Ingénieur Catégorie A Technique 619 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Ingénieur principal Catégorie A Technique 783 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 382 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 576 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 700 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 670 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 591 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 530 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 567 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 567 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Page n 219

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 567 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 530 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique hors classe Catégorie A Culturelle 783 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique hors classe Catégorie A Culturelle 695 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Rédacteur Catégorie B Administrative 332 CDI suite à reprise d'activités CDI Rédacteur principal de 2ème classe Catégorie B Administrative 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien Catégorie B Technique 406 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique 354 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique 396 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique 354 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique 338 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique 333 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Agents occupant un emploi non permanent Adjoint administratif territorial de 2ème classe Catégorie C Administrative 321 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 321 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 333 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Rédacteur Catégorie B Administrative 332 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Page n 220

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au siège de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l engagement Nom de l organisme Raison sociale de l organisme juridique de l organisme Montant de l engagement Collecte et élimination des déchets industriels banals - Délibération n 2012/06/13 du jeudi 20 décembre 2012 (affermage) Parkings situés aux abords du pont Daydé et aux abords du pont Renault à Boulogne-Billancourt - Délibération du 13 février 2014 Parkings Belle-Feuille, Marché Billancourt, Heyrault et voirie Boulogne-Billancourt, voirie Meudon, voirie Ville d'avray - Délibération du 19 décembre 2013 - à compter du 1er mars 2014 Parking du Point du jour - à compter du 1er mars 2014 VEOLIA PROPRETE (OTUS) INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST VEOLIA PROPRETE (OTUS) INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.N.C. - S.A. - S.A. 1 653 964,36 S.A. - Parking de l'hôtel de Ville et Parchamp - Délibération du 7 juillet 2005 et avenant du 14 décembre 2011 Q PARK Q PARK S.A. - Parcs de stationnement Hôtel de ville, Corentin Celton, stationnement payant sur voirie (Concession) - Délibération du 3 juillet 2008 INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.A. 1 856 347,61 Parc de stationnement Issy Plaine (Concession) - Délibération du 30 juin 1994 INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.A. 152 350,92 Achat d'actions de la SPL Arc de seine aménagement - Délibération du 19 décembre 2013 SPL Seine Ouest Aménagement SPL Seine Ouest Aménagement SPL - Concession de la zone d'aménagement concertée du Centre- Ville de Chaville- Délibération du 7 avril 2010 SPL Seine Ouest Aménagement SPL Seine Ouest Aménagement SPL - Stationnement payant sur le territoire de Sèvres - Délibération du 14 mai 2009 Q PARK Q PARK S.A. 489 898,50 Exploitation du service public de stationnement de surface et en ouvrage à Chaville et Vanves - Délibération du 14 décembre 2011 SPL Seine Ouest Aménagement SPL Seine Ouest Aménagement SPL 689 098,59 Seine Ouest Entreprise et Emploi Seine Ouest Entreprise et Emploi Association 1 867 450,00 C.O.S. Comité des Oeuvres Sociales de GPSO Association 900 000,00 Issy Paris Hand Issy-les-Moulineaux Hand Ball féminin Association 560 000,00 Subventions supérieures à 75.000 ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme Ecole de Musique et de Danse de Boulogne- Billancourt Ecole de Musique et de Danse de Boulogne-Billancourt Association 343 500,00 Football féminin d'issy-les- Moulineaux Football féminin d'issy-les-moulineaux Association 143 500,00 Agence Locale de l'energie GPSO Energie Agence Locale de l'energie Association 117 000,00 Accords Majeurs Accords Majeurs Association 96 668,00 Page n 221

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST DATE DESIGNATION DES ORGANISMES D ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT SYELOM - Syndicat intercommunal des Hauts de Seine pour l'élimination des ordures ménagères Arc de Seine : 13/01/2003 Val de Seine : 15/01/2004 Sans fiscalité propre 2 700 671,40 Syndicat mixte de l'ile Monsieur Val de Seine : 15/01/2004 Sans fiscalité propre 1 385 840,18 Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine Val de Seine : 15/01/2004 Arc de Seine : 18/06/2003 Sans fiscalité propre 34 560,00 Paris Métropole GPSO : 24/06/2010 Sans fiscalité propre 10 000,00 Val de Seine : 27/03/2009 Syndicat Mixte Autolib Métropole GPSO : 7/04/2010 Sans fiscalité propre - (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page n 222

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 C.3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération N SIRET de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Arc de Seine : 16/12/2004 n CC2004/12/03 du 16 décembre 2004 200 057 974 00020 Régie à seule autonomie financière Assainissement SPIC assujetti Val de Seine : 01/01/2006 n 05/70 du 1er décembre 2005 200 057 974 00020 Page n 223

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 C.3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération N SIRET de l activité (SPIC/SPA) Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest Arc de Seine : 09/06/2009 Val de Seine : 10/06/2009 n CC2009/06/01 du 9 juin 2009 n 09/43 du 10 juin 2009 200 057 974 00012 Location immobilière du Palais des Sports Robert Charpentier Page n 224

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV 1 - Budget principal : BUDGET PRINCIPAL GPSO SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT -16 250 301.45-11 022 115.86 27 272 417.31 DEPENSES 107 206 140.63 69 267 181.68 25 986 634.11 11 952 324.84 RECETTES 107 206 140.63 53 016 880.23 14 964 518.25 39 224 742.15 FONCTIONNEMENT 29 064 052.43-29 064 052.43 DEPENSES 232 030 241.09 218 152 957.18 13 877 283.91 RECETTES 232 030 241.09 247 217 009.61-15 186 768.52 2 - Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT 298 031.08-786 903.46 488 872.38 DEPENSES 20 216 433.31 9 108 523.80 4 616 262.33 6 491 647.18 RECETTES 20 216 433.31 9 406 554.88 3 829 358.87 6 980 519.56 FONCTIONNEMENT 2 566 222.06-2 566 222.06 DEPENSES 4 844 854.59 3 055 647.89 1 789 206.70 RECETTES 4 844 854.59 5 621 869.95-777 015.36 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT -15 952 270.37-11 809 019.32 27 761 289.69 DEPENSES 127 422 573.94 78 375 705.48 30 602 896.44 18 443 972.02 RECETTES 127 422 573.94 62 423 435.11 18 793 877.12 46 205 261.71 FONCTIONNEMENT 31 630 274.49-31 630 274.49 DEPENSES 236 875 095.68 221 208 605.07 15 666 490.61 RECETTES 236 875 095.68 252 838 879.56-15 963 783.88 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 364 297 669.62 299 584 310.55 30 602 896.44 34 110 462.63 TOTAL GENERAL DES RECETTES 364 297 669.62 315 262 314.67 18 793 877.12 30 241 477.83 Page n 225

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES 1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14) SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT Dépenses 4 674,50-4 674,50 - Recettes 2 983 056,40-1 977 183,42 1 005 872,98 FONCTIONNEMENT Dépenses 4 211 407,57 4 098 166,65-113 240,92 Recettes 2 115 597,00 1 991 107,33-124 489,67 2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques) SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Dépenses 107 201 466,13 69 267 181,68 27 006 376,54 10 927 907,91 Recettes 104 223 084,23 53 016 880,23 23 251 484,21 27 954 719,79 Dépenses 227 818 833,52 214 054 790,53-13 764 042,99 Recettes 229 914 644,09 245 225 902,28 - - 15 311 258,19 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT 335 020 299,65 283 321 972,21 27 006 376,54 24 691 950,90 334 137 728,32 298 242 782,51 23 251 484,21 12 643 461,60 Page n 226

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2016 D.1 DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases/(n-1) Taux appliqués par décision du conseil de territoire Variation de taux/n-1 Produit voté par le conseil de territoire Variation du produit/(n-1) (%) CFE 259 370 124 0,16% 20,21% 4,99% 52 362 962 6,09% Page n 227