LA REFORME DES OPCA Quels impacts sur le financement de vos formations? 15 Décembre 2011
Les contributions formation, obligation ou opportunité? Comprendre les fondements de la récente réforme (novembre 2009)
Comprendre les fondements de la réforme : un processus initié en 2008 Modernisation du Travail (2008) - Rupture conventionnelle, CDD de mission. GPEC (2008) - Anticipation des métiers et des compétences. Orientation et formation (2009) Agrément des OPCA, formation des DE, orientation Indemnisation du chômage (2008) - Revenu de remplacement, accompagnement des DE.
Comprendre les fondements de la réforme : s inscrire dans la stratégie de Lisbonne (2000) Viser la compétitivité (connaissances, innovation, esprit d entreprise, adaptabilité des marchés du travail ) et le plein emploi (70 % des actifs en 2010) Cibler les : Demandeurs d emploi : se qualifier pour répondre aux offres Salariés : accéder à la formation pour surmonter les aléas ou réaliser leurs projets Entreprises et salariés : actualiser en continu les compétences Individus : acquérir un capital emploi par la formation.
Comprendre les fondements de la réforme : pallier des insuffisances Des inégalités d accès à la formation Un système de financement cloisonné et complexe Peu de formation pour les entrants et sortants (DE) Pas d accompagnement des projets professionnels Une évaluation insuffisante par rapport aux moyens
Comprendre les fondements de la réforme : 3 objectifs principaux Rénover le système (simplicité et efficacité) Optimiser l investissement (27 Mrd, dont 12 provenant des entreprises)
Comprendre les fondements de la réforme : des enjeux réaffirmés Accompagner les salariés : développer les compétences, sécuriser les parcours professionnels, favoriser la mobilité, Accompagner les entreprises : garantir la compétitivité, faciliter les recrutements, Accompagner les territoires : contribuer à leur développement, favoriser l adéquation entre offres et demandes d emploi
Comprendre les fondements de la réforme : 5 axes majeurs Création du FPSPP (pour les publics peu qualifiés) Réduction du nombre d OPCA (15 environ) Dispositifs et mesures de formation mieux adaptés Orientation améliorée (pour tous, TLV) Contractualisation Etat/Région/Partenaires Sociaux (PRDF)
Comprendre les fondements de la réforme : vers un schéma idéal Une GRH de qualité dans les entreprises un SPE (Service Public de l Emploi) efficace des prestataires de services performants (OF, OPCA, Conseils RH ) des salariés qui maintiennent leur employabilité des transitions professionnelles mieux gérées des compétences professionnelles à disposition des entreprises lorsqu elles en ont besoin
Quels OPCA EN 2012? Les Evolutions des OPCA en 2012
Comprendre les fondements de la réforme : le nouveau paysage des OPCA en 2012 1971-1994 : 255 organismes collecteurs (FAF, OPACIF, ASFO, OMA, ) 1995-2011 : 100 organismes collecteurs (65 OPCA et 35 OPACIF) 2012 : 46 organismes collecteurs (20 OPCA et 26 OPACIF)
LES NOUVEAUX OPCA DE 2012 La loi du 24 Novembre 2009 a initié une réforme des Organismes Collecteurs qui entre en vigueur le 1 er Janvier 2012. Compte tenu des critères imposés pour le renouvellement de l agrément des OPCA par le Ministère du Travail, et notamment le seuil de collecte de 100 Millions d Euros, un regroupement des OPCA s est avéré obligatoire.
LES OPCA QUI NE CHANGENT PAS - OPCAIM (Métallurgie) - UNIFAF (Sanitaire, social et médico-social) - FORCO (Commerce et Distribution) - FAFIEC ( Ingéniérie, études et conseil) - FAFSEA ( Exploitations et entreprises agricoles) - INTERGROS ( Commerce de Gros et international) - OPCA Transports (Transport) - FAF TT ( Travail temporaire) - FAFIH ( Industrie Hotelière) - ANFA ( Automobile)
NOUVEAUX OPCA -BAIA: Regroupement de OPCASSUR (Assurances), à l exclusion du courtage d assurance qui rejoint AGEFOS PME et OPCA Banques -DEFI: Regroupement de PLASTIFAF (Plasturgie) et C2P (Chimie, Pharmacie,Pétrole) -OPCA 3+: Regroupement de OPCIBA (Bois et ameublement), FORCEMAT ( Matériaux pour la construction et l industrie) et FORMAPAP (Papier et sérigraphie) + Branche ameublement de OPCAMS -OPCA de la CONSTRUCTION: Regroupement de OPCA BAT (Bâtiment), OPCA TP ( Travaux Publics) et FAFSAB ( Artisanat BTP) - OPCALIM : Regroupement de OPCA2 ( Coopératives agricoles) et AGEFAFORIA ( Industrie agroalimentaire)
LES OPCA QUI EVOLUENT - AFDAS ( Spectacle, Loisirs, Cinéma, Audiovisuel et Publicité) intègre MEDIAFOR (Presse) et la Branche de l Edition (branche de l OPCA CGM) -UNIFORMATION ( Secteur associatif) intègre HABITAT FORMATION ( Acteurs de la ville) et FAF Sécurité Sociale -OPCA PL (Professions libérales) intègre FORMA HP (Hospitalisation Privée) - AGEFOS PME intègre FAF PECHE (Pêche et culture marine), AGEFOMAT (Machinisme agricole et TP), OPCA CGM ( communication graphique et média) sauf la branche de l édition et quelques branches de OPCAD (alimentation de détail)
ET. OPCALIA? Intègre: - FORTHAC (Textile, Habillement, Maroquinerie, Cuir) + Branche blanchisserie et pressing de OPCAMS - FAF PROPRETE - AUVICOM ( Audiovisuel et Télécommunications) - OPCA EFP (Enseignement Privé) - CGDFPE ( Crédit Agricole, Groupama, organismes familiaux et services ruraux) - 4 secteurs de OPCAD dont les Coopératives de Consommateurs
UN OPCA A L AVENIR INCERTAIN Un seul OPCA n a pas encore déterminé avec quel OPCA il signerait un accord entre AGEFOS PME et OPCALIA: OPCAMS (Artisanat DES Métiers et des Services). L hypothèse d une «explosion» entre différents OPCA n est pas exclue
TOP 6 DES OPCA AU 1 er JANVIER 2012 AGEFOS PME 850 M OPCALIA 612 M OPCAIM 585 M OPCA Construction 350 M UNIFAF 328 M UNIFORMATION 310 M (Base chiffres collecte 2011)
QUELS CHANGEMENTS POUR LES OPCA - Un nouvel agrément au 1 er Janvier 2012 précisant le champ de compétences de chaque OPCA - Une convention d objectifs et de moyens avec l Etat pour calibrer les plafonds de frais de fonctionnement et surtout pouvoir moduler ces frais - De nouvelles modalités de calcul des frais de gestion, d information et de mission - Un nouveau plan comptable - Une fiscalité modifiée
Quelles conséquences pour le financement de la formation dans les Entreprises?
3 Axes principaux: -Un champ d intervention des OPCA élargi qui leur permet d assurer de nouvelles missions - De nouveaux dispositifs pour accompagner les entreprises et les salariés - Une source de financement nouvelle: le FPSPP
Les nouvelles missions des OPCA Au-delà de la collecte, gestion, mutualisation et financement : Informer, sensibiliser, accompagner les entreprises dans l analyse et la définition de leurs besoins en FPC Participer à l identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l entreprise Participer à la définition des besoins collectifs et individuels, au regard de la stratégie de l entreprise, en prenant en compte les objectifs définis par les accords de GPEC Assurer un service de proximité pour les TPE/PME
Les nouvelles missions des OPCA (suite) Faciliter l intégration de nouveaux salariés Financer les coûts des diagnostics (TPE/PME) et de l ingénierie de certification Financer les actions de FPC de tous les bénévoles Financer les frais liés à la participation des salariés à un jury d examen ou de VAE délivrant une certification professionnelle inscrite au RNCP
Les nouvelles missions des OPCA Les OPCA doivent donc se donner les moyens d accompagner les Entreprises lors de toutes les étapes de leur Gestion des Compétences et des Ressources Humaines
Page 25 Plan de formation - Période de professionnalisation Validation des acquis de l expérience - Congé individuel de formation - Droit individuel à la formation J adapte & je fais évoluer Je recrute Je gère les transitions Préparation opérationnelle à l emploi Contrat de professionnalisation Tutorat Contrat d apprentissage Portabilité du DIF CIF-CDD Contrat de Sécurisation Professionnelle Congé de reclassement FNE
De nouveaux dispositifs de financement -La Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) -Le DIF Portable -Les appels à projets du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels -Le Contrat de Sécurisation Professionnelle
La Préparation Opérationnelle à l Emploi Vous souhaitez recruter: Votre besoin de recrutement est bien identifié, et est imminent Votre secteur d'activité est spécifique et requiert une formation ou l'obtention de certifications préalables à l'embauche Vous souhaitez embaucher en CDD d'au moins 12 mois, en CDI ou en Contrat de Professionnalisation > Votre OPCA de branche vous aide à former un salarié avant l'embauche grâce à la POE
Envisagez une POE La POE (Préparation opérationnelle à l'emploi) permet à un demandeur d'emploi de bénéficier d'une formation adaptée au poste pour lequel il est pressenti. Préalable à l'embauche, la formation peut durer jusqu à 400 heures. Elle peut intervenir en amont d'un contrat de pro et permettre à un salarié d'obtenir la qualification nécessaire à son embauche Elle est financée par Pôle emploi et cofinancée par l OPCA auquel l entreprise verse sa contribution professionnalisation (prise en charge des coûts pédagogiques).
La Mise en œuvre d une POE Vous déposez une offre d'emploi à Pôle emploi. Le poste est spécifique, le recrutement difficile > Pôle emploi préconise une POE Pôle emploi avec l'appui de votre OPCA analyse votre besoin (identification des compétences nécessaires pour le poste) et recherche un candidat. NB. Vous pouvez proposer un candidat, pourvu qu'il soit inscrit à Pôle emploi. > En lien avec l OPCA, Pôle emploi construit le projet de formation et vous propose un organisme de formation adapté. > Une convention est établie entre vous, employeur, votre futur salarié, Pôle emploi et votre OPCA.
La Prise en charge dans le cadre d une POE Prise en charge des coûts pédagogiques Formation interne * Formation externe Pôle emploi 5 / heure 8 / heure Opcalia 5 / heure 7 / heure * L'entreprise doit être reconnue organisme de formation Chaque OPCA a déterminé dans sa convention avec Pôle Emploi, son taux de prise en charge. D autres co-financeurs peuvent apparaître dans le plan de financement de la POE : les collectivités territoriales tels que les conseils régionaux ou même l entreprise (prise en charge sur ses fonds propres).
La Préparation Opérationnelle à l Emploi Versement de l'aide L aide est versée au terme de la formation, au plus tôt le jour de l'embauche. Elle est systématiquement versée, sauf s'il apparaît que l'organisme de formation n'a manifestement pas rempli ses obligations. Pôle Emploi et l OPCA règlent chacun l'of pour leur part respective. L OPCA ne règlera que les heures réalisées et justifiées par les feuilles d'émargements signées par les bénéficiaires et l'of. Pôle Emploi n'accepte de prendre en charge que dans la limite de 20 % les heures qui n'ont pu être réalisées pour raisons médicales.
Le Droit Individuel à la Formation (Rappel) Mis en œuvre à l initiative du salarié sur demande écrite précisant la formation envisagée, le coût, les dates et les heures de DIF utilisées. 20 H disponibles par an et cumul possible sur 6 ans, soit 120 H Actions éligibles : Toutes les actions de formation (et par extension, la VAE et le Bilan de compétences)
Le Droit Individuel à la Formation (Rappel) Pendant ou en dehors du temps de travail Déroulement hors temps de travail allocation de 50 % du salaire net calculée sur la moyenne des 12 derniers mois Un accord écrit salarié/employeur est formalisé avant le départ en formation Les salariés concernés par le DIF sont les salariés en CDI et ayant une ancienneté d au moins 1 an dans l entreprise et les salariés en CDD sous certaines conditions : avoir exercé une activité professionnelle durant 4 mois consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois (CDD, contrat d avenir, CUI, CI-RMA) La prise en charge financière est assurée par le l OPACIF (FONGECIF) si refus de celui-ci, l employeur n est pas tenu d assurer la prise en charge. Les apprentis ou titulaires de contrats de professionnalisation ne bénéficient pas du DIF.
Le DIF PORTABLE La notion de portabilité remplace celle de transférabilité En cas de licenciement (sauf faute lourde), le DIF est mobilisable et peut être utilisé : pendant le préavis : la formation doit se dérouler sur le temps de travail (financement par l OPCA ou l entreprise) après le départ de l entreprise : la formation peut se dérouler : Pendant la recherche d emploi, et pendant toute la période d indemnisation du chômage (financement par l OPCA de l ancien employeur) Dans le nouvel emploi, pendant les 2 années suivant l embauche (financement par l OPCA du nouvel employeur)
Le DIF PORTABLE La portabilité du DIF s applique également : en cas de rupture conventionnelle (sauf pour une faute lourde) à l échéance d un CDD (si droits ouverts à l assurance chômage) La somme disponible = forfait de 9.15 * nombre d heures de DIF acquises Le certificat de travail doit comporter les éléments suivants: date d entrée et de sortie du salarié Nature(s) et période(s) de(s) l emploi(s) occupé(s) Solde du nombre d heures de DIF acquis Somme forfaitaire correspondante OPCA compétent (qui reçoit la contribution Professionnalisation)
Le DIF PORTABLE Situation Demandeur d emploi Nouveau contrat de travail Financement Décision d utilisation Possibilité de mise en œuvre OPCA ancien employeur Simple avis de Pôle Le DIF PORTABLE Emploi Priorité : période d indemnisation OPCA nouvel employeur Désaccord de l employeur non bloquant 2 années suivant l embauche Action Formation, BC, VAE Formation, BC, VAE (si désaccord = action prioritaire HTT sans AF)
Le FPSPP Missions du FPSPP contribuer au financement des actions de qualification et requalification des salariés et demandeurs d emploi (publics prioritaires fixés par convention cadre Etat-FPSPP + participation de l Etat, des Régions, de PE) assurer la péréquation financière entre OPACIF et OPCA pour le CIF, les Contrats de Professionnalisation et les Périodes de Professionnalisation (d une durée minimum de 120 heures)
Le FPSPP Ressources du FPSPP: Les excédents financiers des OPCA et OPACIF Un pourcentage (5 % à13 %) de la contribution obligatoire des entreprises, fixé annuellement par arrêté ministériel, sur proposition des organisations représentatives d employeurs et de salariés (au niveau interprofessionnel et par branche) 10 % retenus pour 2012, sur proposition du CPNFP
Le FPSPP Quel «retour sur investissement» pour les entreprises? Le FPSPP publie des appels à projets sur des thématiques emploi formation (Accompagnement des entreprises ayant recours au chômage partiel, Socle de compétences ) Seuls les OPCA et OPACIF sont habilités à répondre à ces appels à projets Une majorité d OPCA dispose aujourd hui de fonds au bénéfice de leurs adhérents
Financement FPSPP : Acquisition du socle de compétences Prise en charge à 100% des couts pédagogiques pour les formations en : 1001 Lettres Remise à niveau français et calcul Bureautique avec passage du PCIE Anglais avec passage du TOEIC ou BULATS (sous conditions)
Financement FPSPP : Acquisition du socle de compétences Durée du financement: actions réalisées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2013 Ces actions doivent être engagées au plus tard le 31 décembre 2012
Financement FPSPP : Période de professionnalisation certifiante OPCALIA, avec le concours du F.P.S.P.P, propose une prise en charge majorée des parcours de formation dont la durée est supérieure à 120 heures et dont la certification est enregistrée au RNCP
Les Projets des OPCA Dans le cadre de leurs missions, les OPCA sont habilités à mettre en place des projets spécifiques en réponse à des problématiques métiers, territoriales ou transversales. Ces projets bénéficient généralement de financements du Conseil Régional et/ou de l Etat, du fonds Social Européen (FSE), voire du FPSPP. De ce fait, la participation des entreprises s en trouve sensiblement réduite.
Les Programmes d Actions Collectives Certains OPCA proposent à leurs adhérents au titre du plan de formation des programmes d actions collectives qui leur permettent de bénéficier de conditions de prise en charge très favorables. Ces programmes vous permettront de réaliser plus d actions de formation à budget équivalent. OPCALIA: Programme FORMALIA
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) OPCALIA Basse Normandie a déposé, pour les PME et TPE, un projet d accompagnement en GPEC, «Compétences PME». Ce dispositif vous permet de bénéficier d'un accompagnement sur mesure : 1. Diagnostic économique et emplois/compétences de l'entreprise 2. Elaboration d'un plan d'actions RH adapté 3. Appui à la mise en œuvre 10 jours d intervention en moyenne par entreprise, cofinancés à hauteur de 70% par l Etat, le Conseil Régional et le FSE.
Pour mettre en œuvre la gestion des compétences Renforcer le rôle de l encadrement intermédiaire comme relai de la GPEC dans votre entreprise. Pour créer une culture RH commune et accompagner l encadrement intermédiaire, OPCALIA propose: www.professionmanager.org
LE CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle Ce contrat remplace les dispositifs CTP (Contrat de Transition Professionnelle) et CRP (Convention de Reclassement Personnalisé). Il doit être proposé au salarié faisant l objet d un licenciement économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés, ou en cas de redressement judiciaire ou de liquidation, sans condition d effectif. Le salarié dispose d un délai de 21 jours pour adhérer à la CSP (l absence de réponse est assimilée à un refus).
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle En cas d acceptation par le salarié: - Le contrat de travail est rompu d un commun accord - Le préavis n est pas effectué - Les indemnités correspondant au préavis de licenciement pour les salariés ayant un an ou plus d ancienneté sont versées par l employeur à Pôle Emploi avec une limite de 3 mois - Dans le cas où le salarié aurait dû percevoir une indemnité de préavis supérieure à 3 mois, la fraction excédant ces 3 derniers mois lui est versée par l employeur - Les droits non utilisés au titre du DIF sont versés à Pôle Emploi sur la base de 50% du salaire horaire net; ils servent à financer l accompagnement du Demandeur d Emploi
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle Le CSP vise à favoriser le retour à un emploi durable grâce à : Un accompagnement personnalisé, renforcé et soutenu durant 12 mois (maximum) réalisé par un référent unique avec lequel vous avez des contacts réguliers Une allocation qui assure une sécurisation financière : Ceux justifiant d un an ou plus d ancienneté dans l entreprise : 80 % de l ancien salaire brut Ceux justifiant de moins d un an d ancienneté mais ouvrant des droits à l assurance chômage: l ARE à laquelle ils peuvent prétendre L organisation et le déroulement du parcours de retour à l emploi peut comprendre : Des mesures d accompagnement Des périodes de formation Des périodes de travail sous condition
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle Les prestations d'accompagnement s'inscrivent dans un plan de sécurisation professionnelle qui peut comprendre : Un bilan de compétence Des mesures d appui social et psychologique Des mesures d orientation Des mesures d accompagnement dans la recherche d emploi Des actions de validation des acquis de l expérience Des mesures de formation Le suivi individuel et personnalisé est réalisé par un référent dédié qui accompagne le bénéficiaire à tous les niveaux de son projet professionnel et évalue le bon déroulement de son plan d action (y compris dans les 6 mois suivant son reclassement)
Contacts Basse-Normandie ST LO Laétitia BIZET 02 33 05 59 32 Laetitia.bizet@opcalia-bn.com Didier BARON 06 10 39 21 00 didier.baron@opcalia-hn.com
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