RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Vyages Impressinnistes» Article 1 : Organisatin Le Cmité Réginal de Turisme de Nrmandie (CRT Nrmandie) et le Cmité Réginal du Turisme Paris Ile-de-France (CRT Paris Ile-de-France), ci-après désignés sus le nm "L'rganisateur", dnt les sièges sciaux snt situés : Cmité Réginal de Turisme de Nrmandie (CRT Nrmandie) SIRET : 32119090200031 14, rue Charles Crbeau 27000 Evreux Tél : 33 (0)2 32 33 79 00 Fax : 33 (0)2 32 31 19 04 Email : inf@nrmandie-turisme.fr Cmité Réginal du Turisme Paris Ile-de-France (CRT Paris Ile-de-France) - SIRET : 30 07288000091 Centres d accueil Réginaux du Turisme d Ile-de-France 11, rue du Fauburg Pissnnière 75009 Paris rganisent un jeu gratuit sans bligatin d'achat du 07/09/2017 à 00h00 au 08/10/2017 à 00h00. Article 2 : Participants Ce jeu gratuit sans bligatin d'achat est uvert aux persnnes majeures u mineures, résidant en France u tut autre pays. Snt exclues du jeu les membres du persnnel de «L rganisateur», et tute persnne ayant directement u indirectement participé à la cnceptin, à la réalisatin u à la gestin du jeu ainsi que leur cnjint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs u autres parents vivant u nn sus leur tit. «L rganisateur» se réserve le drit de demander à tut participant de justifier des cnditins cidessus expsées. Tute persnne ne remplissant pas ces cnditins u refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne purra, en cas de gain, bénéficier de sn lt. Il n'est autrisé qu'une seule participatin par persnne (même nm, même adresse). «L rganisateur» se réserve le drit de prcéder à tute vérificatin pur le respect de cette règle. La participatin au jeu implique l'entière acceptatin du présent règlement. [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 1 / 8
Article 3 : Mdalités de participatin À l ccasin de la prmtin des Vyages Impressinnistes, il est prpsé de participer à un jeucncurs. Le jeu-cncurs cnsiste en un jeu, suivi d un tirage au srt. Le jeu cnsiste à truver les répnses à 6 questins cncernant la thématique impressinniste. Si le participant a truvé les 6 bnnes répnses, il lui est prpsé de remplir un frmulaire de renseignement pur participer au tirage au srt. Si le participant a truvé mins de 6 répnses, il peut aussi participer au tirage au srt. Le participant dit remplir ttalement et crrectement le frmulaire de renseignements (adresse email) pur que sn inscriptin sit validée. Le jueur est infrmé et accepte que les infrmatins saisies dans le frmulaire d'inscriptin vaillent preuve de sn identité. Tute participatin effectuée cntrairement aux dispsitins du présent règlement rendra la participatin invalide. Tut participant suspecté de fraude purra être écarté du jeu-cncurs par «L rganisateur» sans que celle-ci n'ait à en justifier. Tute identificatin u participatin incmplète, errnée u illisible, vlntairement u nn, u réalisée sus une autre frme que celle prévue dans le présent règlement sera cnsidérée cmme nulle. La même sanctin s'appliquera en cas de multi-participatin. Article 4 : Gains Les dtatins mises en jeu snt : Premiers prix : Un week-end pur deux persnnes à Mntmartre, en partenariat avec Mntmartre, un village, ffice de turisme www.mntmartre-guide.cm Partez sur les traces des impressinnistes, dans ce haut-lieu parisien de la vie de bhème prisé par les artistes. A gagner : une nuit avec petits déjeuners à l hôtel Le relais Mntmartre**** http://www.htel-relais-mntmartre.cm, et un dîner au restaurant Le Bn Bck lebnbckparis.fr, tus deux situés à la butte Mntmartre. Egalement deux billets pur les tris grands musées parisiens qui expsent des chefs-d œuvre de l Impressinnisme : musée d Orsay http://www.musee-rsay.fr/, musée de l Orangerie www.musee-rangerie.fr et musée Marmttan Mnet www.marmttan.fr. Offre valable pur une durée d'un an seln les cnditins impsées par les partenaires. Valeur : 340 Un week-end pur deux persnnes à Auvers-sur-Oise, en partenariat avec l Office de Turisme Auvers-sur-Oise Saussern Impressinnistes www.turisme-auverssurise.fr Une échappée belle au pays de Van Ggh et Daubigny, à quelques encablures de la capitale. A gagner : une nuit avec petits déjeuners sur la péniche Daphné s *** http://www.bateaudaphne.cm/bateau_daphnes/hme et un dîner au restaurant Le Relais des peintres http://www.relaisdespeintres.fr, ainsi que deux entrées dans les hauts-lieux culturels d Auvers-sur-Oise : Auberge Ravux dite maisn de Van Ggh, maisn-atelier [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 2 / 8
Daubigny, musée Daubigny, et château d Auvers avec sn nuveau parcurs «Visin impressinniste» http://www.turisme-auverssurise.fr/index.php/decuvrir/musees). Offre valable du 1 er avril au 1 er nvembre 2018. Valeur : 284 Week-end pur deux persnnes à Giverny, en partenariat avec la Maisn du Turisme Nrmandie-Giverny et Eure Turisme Un séjur dans l intimité de Claude Mnet, dans un village mythique brdé par la Seine, jalnné de galeries et jardins fisnnants. A gagner : une nuit avec petits déjeuners et un diner au charmant hôtel-restaurant Le Jardin des plumes http://www.jardindesplumes.fr/, deux entrées pur la maisn et le jardin de Claude Mnet http://fndatin-mnet.cm/, ainsi qu au musée des impressinnismes de Giverny http://www.mdig.fr/. Offre valable du 1 er avril au 1 er nvembre 2018. Valeur : 436. Week-end pur deux persnnes à Ruen, en partenariat avec Ruen Nrmandie Turisme & Cngrès http://www.ruenturisme.cm/ Ruen, atelier à ciel uvert des Impressinnistes, immrtalisé par la série des Cathédrales de Mnet, cnstitue une étape de chix pur les amureux de l art et de l histire. A gagner, une nuit avec petits déjeuners à l hôtel Mercure Cathédrale **** https://www.accrhtels.cm/fr/htel-1301-htel-mercure-ruen-centrecathedrale/index.shtml, un dîner impressinniste à l auberge La Curnne http://www.lacurnne.cm.fr/, entrées libres au musée des Beaux Arts, accmpagnées de 2 audi-guides à retirer à l Office de Turisme. Offre valable jusqu au 30 avril 2018. Valeur : 260 Week-end pur deux persnnes au Havre, en partenariat avec l Office de turisme de l Agglmératin havraise https://www.lehavreturisme.cm/ Avec sa plage uverte sur des ciels changeants, Le Havre vus prpse de vivre une expérience impressinniste singulière, sur le lieu-même ù Mnet a peint le premier tableau impressinniste. A gagner : une nuitée arty avec petits déjeuners à l hôtel Best Western ARTHtel*** http://www.art-htel.fr/, un dîner au restaurant du chef dublement étilé Jean- Luc Tartarin www.jeanluc-tartarin.cm et 2 entrées au Musée André Malraux (MuMa) www.muma-lehavre.fr. Offre valable du 6 avril au 30 septembre (sus réserve de dispnibilité). Valeur : 390 Secnd prix Une échappée impressinniste à brd d une viture icnique, la 2 CV, en partenariat avec 4 rues sus 1 parapluie http://www.4rues-sus-1parapluie.cm/fr/index.html [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 3 / 8
Une virée 100% impressinniste en 2 CV vus attend! http://www.4rues-sus- 1parapluie.cm/FR/prduits/echappee-impressinniste-a-auvers-sur-ise-275.html Vtre chauffeur privatif vus embarquera à Auvers et sur les rutes de la vallée de l Oise pur une jurnée placée sus le signe de l Impressinnisme, haute en culeurs et en mments de bnheur! Offre valable d ctbre 2017 au 30 septembre 2018. Valeur : 900 eurs. Trisième prix Les musées franciliens et nrmands, qui regrgent de chefs d œuvre impressinnistes, vus uvrent leurs prtes. Deux entrées snt à gagner dans l ensemble des musées suivants : Musée d Orsay (invitatins sans date de validité) Musée de l Orangerie (invitatins sans date de validité) Musée Marmttan Mnet (invitatins sans date de validité) Musée des impressinnismes de Giverny et Musée de Vernn (valables seln les cnditins des musées partenaires) Fndatin Mnet (valable seln les cnditins de la Fndatin) Musée André Malraux (MuMa) du Havre (valable du 6 avril au 30 septembre). Valeur des lts : 119 La valeur de la dtatin est déterminée au mment de la rédactin du présent règlement et ne saurait faire l'bjet d'une cntestatin quant à leur évaluatin Tus les frais expsés pstérieurement au jeu ntamment pur l'entretien et l'usage de ce lt snt entièrement à la charge du gagnant. Article 5 : Désignatin du gagnant Tus les participants ayant rempli crrectement et cmplètement le frmulaire de renseignement participent au tirage au srt. Lrs du tirage au srt, une persnne remprtera le lt mentinné ci-dessus. Le tirage au srt est effectué par «L rganisateur» et a lieu le 09/10/2017. Article 6 : Annnce du gagnant Le gagnant sera infrmé au plus tard le 14/10/2017 par un email de la part de «L rganisateur» envyé à l'adresse indiquée lrs de la participatin au jeu-cncurs. Le gagnant sera invité à répndre en dnnant sn adresse pstale cmplète (numér, rue, cde pstal, ville, infrmatins [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 4 / 8
cmplémentaires si nécessaire) avant le 31/10/2017. Si les crdnnées pstales cmplètes du gagnant n'nt pas été transmises à «L rganisateur» avant le 31/10/2017, la remise des lts ne sera pas garantie. Les crdnnées du gagnant sernt ensuite transmises aux prestataires des lts par «L rganisateur». Article 7 : Remise du lt Le lt sera envyé au gagnant par currier, à l adresse qu il aura transmise à «L rganisateur» u sera remis en mains prpres par les prestataires du jeu-cncurs. Le gagnant s engage à accepter le lt tel que prpsé sans pssibilité d'échange ntamment cntre des espèces, d'autres biens u services de quelque nature que ce sit, ni transfert du bénéfice à une tierce persnne. De même, ces lts ne purrnt faire l'bjet de demandes de cmpensatin. «L rganisateur» se réserve le drit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa vlnté, ntamment lié à ses furnisseurs u à des circnstances imprévisibles, de remplacer les lts annncés, par des lts de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu infrmé des éventuels changements. Article 8 : Utilisatin des dnnées persnnelles des participants Vie privée Les infrmatins des participants snt enregistrées et utilisées par «L rganisateur» pur mémriser leur participatin au jeu-cncurs et permettre l'attributin du lt. Les participants peuvent, pur des mtifs légitimes, s'ppser à ce que ces dnnées persnnelles cmmuniquées dans le cadre de ce jeu fassent l'bjet d'un traitement. Ils dispsent également d'un drit d'ppsitin à ce qu'elles sient utilisées à des fins de prspectin cmmerciale, en dehrs de la participatin à ce jeu-cncurs, qu'ils peuvent faire valir dès l'enregistrement de leur participatin en s'adressant par currier à «L rganisateur» dnt l'adresse est mentinnée à l'article 1. Le gagnant autrise «L rganisateur» à utiliser à titre publicitaire u de relatins publiques ses crdnnées (nm, prénm), sur quelque supprt que ce sit, sans que cela ne lui cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque, autre que l'attributin de sn lt. Cnfrmément à la Li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 1978, tut participant a le drit d'exiger que sient rectifiées, cmplétées, clarifiées, mises à jur u effacées, les infrmatins le cncernant qui seraient inexactes, incmplètes, équivques u périmées en s'adressant par currier à «L rganisateur» dnt l'adresse est mentinnée à l'article 1. [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 5 / 8
Article 9 : Rembursement des frais liés au jeu Il sera prcédé au rembursement des frais dans les cnditins décrites ci-dessus : Cnfrmément aux dispsitins de l'article L. 121-36 du Cde de la cnsmmatin, l'accès au site et la participatin aux jeux qui y snt prpsés snt entièrement libres et gratuits, en srte que les frais de cnnexin au site, expsés par le participant, lui sernt rembursés seln les mdalités ci-dessus. «L rganisateur» cnserve en mémire, pur chaque participant, les dates et heures de cnnexin et de décnnexin au site, ainsi que la durée de cnnexin. Un seul rembursement par mis et par fyer (même nm, même adresse pstale) est admis, à la cnditin que le participant sit résident en France et dans les cnditins d'utilisatin nrmales du site, étant précisé qu'il est expressément cnvenu qu'une utilisatin nrmale du site ne peut excéder 15 minutes par jur. Étant bservé qu'en l'état actuel des ffres de service et de la technique, certains furnisseurs d'accès à Internet ffrent une cnnexin gratuite u frfaitaire aux internautes, il est expressément cnvenu que tut accès au site s'effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (tels que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù l'abnnement aux services du furnisseur d'accès est dans ce cas cntracté par l'internaute pur sn usage de l'internet en général et que le fait pur le participant de se cnnecter au site et de participer aux jeux ne lui ccasinne aucun frais u déburs supplémentaire. En cas de cnnexin payante facturée au prrata de la durée de cmmunicatin, les frais de cnnexin sur le site pur la participatin aux jeux sernt rembursés, sur demande du participant adressée dans le mis du déburs de ces frais, le cachet de la pste faisant fi, dans les deux mis de la réceptin de la demande du participant. Dans l'hypthèse d'une cnnexin faisant l'bjet d'un paiement frfaitaire pur une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prrata de la durée de cmmunicatin, les frais de cnnexin au site sernt rembursés au participant dès lrs qu'il est établi que le participant a excédé le frfait dnt il dispsait et que ce frfait a été dépassé du fait de la cnnexin au site. Pur btenir le rembursement de ses frais de cnnexin, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de rembursement, le participant dit adresser à «L rganisateur» une demande écrite, établie sur papier libre, cntenant les éléments suivants : - l'indicatin de ses nms, prénm et adresse pstale persnnelle - l'indicatin des dates, des heures et des durées de ses cnnexins au site - la cpie de la facture détaillée de l'pérateur téléphnique et/u du furnisseur d'accès auquel il est abnné, faisant apparaître les dates et heures de ses cnnexins au site. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de rembursement des frais de cnnexin sernt rembursés, sur demande, sur la base du tarif pstal lent en vigueur. [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 6 / 8
Article 10 : Règlement du jeu Le règlement peut être adressé à titre gratuit (timbre rembursé sur simple demande), à tute persnne qui en fait la demande auprès de «L rganisateur». «L rganisateur» se réserve le drit de prlnger, écurter, mdifier u annuler le jeu à tut mment, ntamment en cas de frce majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Article 11 : Prpriété industrielle et intellectuelle La reprductin, la représentatin u l'explitatin de tut u partie des éléments cmpsant le jeu, le présent règlement cmpris, snt strictement interdites. Tutes les marques, lgs, textes, images, vidés et autres signes distinctifs reprduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, snt la prpriété exclusive de leurs titulaires et snt prtégés à ce titre par les dispsitins du Cde de la prpriété intellectuelle et ce pur le mnde entier. Leur reprductin nn autrisée cnstitue une cntrefaçn passible de sanctins pénales. Tute reprductin, ttale u partielle, nn autrisée de ces marques, lgs et signes cnstitue une cntrefaçn passible de sanctins pénales. La participatin à ce jeu implique l'acceptatin pleine et entière du présent règlement par les participants. Article 12 : Respnsabilité La respnsabilité de «L rganisateur» ne saurait être engagée en cas de frce majeure u de cas frtuit indépendant de sa vlnté. «L rganisateur» ne saurait être tenu pur respnsable des retards, pertes, vls, avaries des curriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services pstaux. Il ne saurait nn plus être tenue pur respnsable et aucun recurs ne purra être engagé cntre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de frce majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement u ttalement les participants de la pssibilité de participer au jeu et/u le gagnant du bénéfice de ses gains. «L rganisateur» ainsi que ses prestataires et partenaires ne purrnt en aucun cas être tenus pur respnsables des éventuels incidents puvant intervenir dans l'utilisatin des dtatins par le bénéficiaire u leurs invités dès lrs que le gagnant en aura pris pssessin. De même «L rganisateur», ainsi que ses prestataires et partenaires, ne purrnt être tenus pur respnsables de la perte u du vl des dtatins par le bénéficiaire dès lrs que le gagnant en aura pris pssessin. Tut cût additinnel nécessaire à la prise en pssessin des dtatins [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 7 / 8
est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelcnque cmpensatin à «L rganisateur», ni aux sciétés prestataires u partenaires. Article 13 : Litige & Réclamatin Le présent règlement est régi par la li française. «L rganisateur» se réserve le drit de trancher sans appel tute difficulté puvant survenir quant à l'interprétatin u à l'applicatin du présent règlement, étant entendu qu'aucune cntestatin ne sera admise ntamment sur les mdalités du jeu, sur les résultats, sur les gains u leur réceptin, un mis après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est cnvenu que les infrmatins résultant des systèmes de jeu de «L rganisateur» nt frce prbante dans tut litige quant aux éléments de cnnexin et au traitement infrmatique desdites infrmatins relatives au jeu. Tute réclamatin dit être adressée dans le mis suivant la date de fin du jeu à «L rganisateur». Passée cette date, aucune réclamatin ne sera acceptée. La participatin au jeu entraîne l'entière acceptatin du présent règlement. Article 14 : Cnventin de preuve De cnventin expresse entre le participant et «L rganisateur», les systèmes et fichiers infrmatiques de «L rganisateur» fernt seuls fi. Les registres infrmatisés, cnservés dans les systèmes infrmatiques de «L rganisateur», dans des cnditins raisnnables de sécurité et de fiabilité, snt cnsidérés cmme les preuves des relatins et cmmunicatins intervenues entre «L rganisateur» et le participant. Il est en cnséquence cnvenu que, sauf erreur manifeste, «L rganisateur» purra se prévalir, ntamment aux fins de preuve de tut acte, fait u missin, des prgrammes, dnnées, fichiers, enregistrements, pératins et autres éléments (tels que des rapprts de suivi u autres états) de nature u sus frmat u supprt infrmatiques u électrniques, établis, reçus u cnservés directement u indirectement par «L rganisateur», ntamment dans ses systèmes infrmatiques. Les éléments cnsidérés cnstituent ainsi des preuves et s'ils snt prduits cmme myens de preuve par «L rganisateur» dans tute prcédure cntentieuse u autre, ils sernt recevables, valables et ppsables entre les parties de la même manière, dans les mêmes cnditins et avec la même frce prbante que tut dcument qui serait établi, reçu u cnservé par écrit. [CRT Nrmandie et Ile-de-France] - Règlement du jeu-cncurs «Vyages Impressinnistes» 8 / 8