COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2013 Etaient présents : FRUCHET Louis-Marie, MAUDET Claude, ROUSSELOT Gérard, BRIEAU Alberte, BABARIT Cyrille, MAUDET Nicolas, WERTH Laurent, BITEAU Bernard, CHOUTEAU Delphine, CAILLAUD Luc, BEAUFRETON Nicole, BRUNELIERE Béatrice. Absents ou excusés : MENARD Marion, ROCHARD Jean-Claude, BERTRAND Marie-Yvonne, Secrétaire : BRUNELIERE Béatrice I VOTE DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 Budget principal Le résultat de l exercice 2012 fait apparaître un excédent de 9 569,97 pour la section de fonctionnement et un excédent de 267 739,68 pour la section d investissement. pour la section de fonctionnement un résultat excédentaire de 9 569,97 et un solde excédentaire pour la section d investissement de 59 852,11. Le compte administratif 2012 du budget principal est approuvé par 11 voix Le compte de gestion 2012 du budget principal est approuvé à l unanimité(12 voix)
Budget Lotissement les Bleuets 5 Le résultat de l exercice 2012 fait apparaître un excédent de 79,78 pour la section de fonctionnement. pour la section de fonctionnement un résultat excédentaire 1 557,88. Le compte administratif 2012 du budget annexe les Bleuets 5 est approuvé par 11 voix. Le compte de gestion 2012 du budget annexe les Bleuets 5 est approuvé à l unanimité (12 voix) Budget Lotissement les Bleuets 6 Le résultat de l exercice 2012 fait apparaître un déficit de 0,49 pour la section de fonctionnement et un solde excédentaire de 0,44 pour la section d investissement. pour la section de fonctionnement un résultat excédentaire de 23 969,39. Le compte administratif 2012 du budget annexe les Bleuets 6 est approuvé par 11 voix. Le compte de gestion 2012 du budget annexe les Bleuets 6 est approuvé à l unanimité (12 voix)
Budget Lotissement les 4 Pierres II Le résultat de l exercice 2012 fait apparaître un excédent de 0,43 pour la section de fonctionnement pour la section de fonctionnement un résultat excédentaire de 26 325,13 Le compte administratif 2012 du budget annexe les 4 Pierres II est approuvé par 11 voix. Le compte de gestion 2012 du budget annexe les 4 Pierres II est approuvé à l unanimité.(12 voix) Budget Lotissement les Néfliers Le résultat de l exercice 2012 fait apparaître un excédent de 40 175,03 pour la section de fonctionnement et un déficit de 134 887,60 pour la section d investissement. pour la section de fonctionnement un résultat excédentaire de 40 175,03 et un solde déficitaire pour la section d investissement de 80 000. Le compte administratif 2012 du budget annexe les Néfliers est approuvé par 11 voix. Le compte de gestion 2012 du budget annexe les Néfliers est approuvé à l unanimité.(12 voix)
Budget Lotissement Le Bardeau Le résultat de l exercice 2012 fait apparaître 0 pour la section de fonctionnement et un excédent de 8 984,95 pour la section d investissement. pour la section de fonctionnement un résultat de 0 et un solde excédentaire pour la section d investissement de 4 216,09. Le compte administratif 2012 du budget annexe le Bardeau est approuvé par 11 voix. Le compte de gestion 2012 du budget annexe le Bardeau est approuvé à l unanimité (12 voix) II.1 VOTE DES TAUX 2013 Après étude de différentes simulations, le conseil municipal décide de fixer à l unanimité (12 voix) les taux pour 2013 comme suit : Taxe d habitation 17,01 % Taxe sur le foncier bâti 16,20 % Taxe sur le foncier non bâti 43,85 % Bases d imposition prévisionnelles 2013 Produit correspondant TH 940 300 159 945 TFB 691 600 112 039 TFNB 30 014 30 607 281 795
II.2 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2012 Affectation du résultat 2011 budget principal Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de clôture de 9 569,97 euros, le conseil municipal décide d affecter ce résultat en investissement article 1068. Budget principal Dépenses Charges à caractère général 173 595 Charges de personnel 191 873 Autres charges de gestion courante 191 774 Charges financières 50 346 Charges exceptionnelles 500 Dotations aux amortissements 27 714 Virement à la section d investissement 109 000 TOTAL 744 802 Recettes Atténuation de charges 12 014 Produits des services du domaine et 1 294 Impôts et taxes 446 910 Dotations, subventions, participations 225 581 Autres produits de gestion courante 59 003 TOTAL 744 802
Investissement Dépenses Remboursement emprunts capital 1 02 587 Frais d'études 874 Logiciels 6000 Travaux avec le SyDEV 16 132 Jardins familiaux 3 000 Achat bâtiments 14 000 Mobilier, matériel 26 350 Bâtiment Cité des Genêts 3 000 Aménagement Cimetière 1 000 Eglise 2 600 Salle de Sports 28 000 Voies et Réseaux 20 000 Terrains de sports 2 000 Construction R.Scolaire et Périscolaire 800 187 Restes à réaliser 2012 183 606 TOTAL 1 209 336 Recettes Fonds de compensation TVA 81 924 Emprunts 304 200 Subventions 387 262 Cessions immobilisations 109 757 Transferts entre sections 27 714 Excédent de fonctionnement 9 570 Restes à réaliser 2012 120 057 Virement de la section fonctionnement 109 000 Solde d exécution reporté 2012 59 852 TOTAL 1 209 336 Le budget principal est voté à l unanimité.
Budget Lotissement les Bleuets 5 Dépenses (reversement budget général) 1 558 Résultat excédentaire 2012 reporté 1 558 Investissement Dépenses / Recettes / Le budget annexe les Bleuets 5 est voté à l unanimité Budget Lotissement les Bleuets 6 Dépenses (reversement budget général) 23 970 Résultat excédentaire 2012 reporté 23 970 Investissement Dépenses / Recettes / Le budget annexe les Bleuets 6 est voté à l unanimité.
Budget Lotissement les Quatre Pierres II Dépenses (reversement budget principal) 26 326 Résultat excédentaire 2012 reporté 26 326 Investissement Dépenses / Recettes / Le budget annexe les Quatre Pierres II est voté à l unanimité Budget Lotissement les Néfliers Dépenses 83 598 Recettes 43 610 Résultat excédentaire reporté 39 988 Investissement Dépenses 1 318 Solde déficitaire reporté 80 000 Recettes 81 318 Le budget annexe les Néfliers est voté à l unanimité Budget Lotissement le Bardeau Dépenses 458 133 Recettes 458 133
Investissement Dépenses 454 478 Recettes 450 262 Solde d exécution excédentaire 2012 4 216 Le budget annexe le Bardeau est voté à l unanimité III RESTAURANT SCOLAIRE : AVANCEMENT DES TRAVAUX ET PLAN DE FINANCEMENT Les travaux ont pris environ 15 jours de retard. Le conseil municipal décide la mise en place d une ligne de trésorerie d un montant de 98 000 euros dans l attente du versement du solde des subventions en février ou mars 2014. Cette ouverture de ligne de trésorerie sera réalisée près du Crédit Agricole, le montant des intérêts sur 1 an s élève approximativement à 2 576 euros. IV LOTISSEMENT LE BARDEAU Le conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes : Lot 1 VRD CHOLET TP (Cholet) 257 890,10 HT Lot 2 Poste de refoulement BONNEAU (Cugand) 21 315,00 HT Lot 3 Contrôle assainissement ACT Diagnostic 4 991,00 HT Les travaux commenceront début mai. Après avoir pris connaissance du coût de production du lotissement du Bardeau soit 595 134 euros HT, le conseil municipal fixe le prix de vente à 51,72 euros TTC le m². V SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION D UNE PLATEFORME MULTISERVICES NUMERIQUES Le président du Centre de Gestion et le Président de l Association des Maires et des Présidents de Communautés projettent de mettre en place un syndicat mixte ouvert dont l objectif est de réaliser une plateforme «multiservices numériques» qui proposera un socle commun de prestations puis des services «à la carte». Les premiers services proposés seront les suivants : - Parapheur et signature électronique - Télétransmissions au contrôle de légalité et au trésorier - Marchés publics dématérialisés - Gestion électronique des documents et archivage numérique à valeur probante Une réflexion est menée à ce sujet.
VI REPRESENTANT DES COMMUNES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES La loi de réforme des collectivités territoriales a introduit un changement important concernant la représentation des communes au sein du Conseil de Communauté. Un projet d'accord local permet de conserver deux délégués minimum pour toutes les communes en tenant compte de la suppression des délégués suppléants dès lors qu'une commune dispose de plus d'un délégué et renforce le nombre de délégués pour les communes les plus importantes. Le conseil municipal décide d'établir le nombre des délégués au sein du conseil de communauté à 34 et réparti comme suit : 2 sièges de 1 h à 2 211 habitants 1 siège pour 1 200 habitants supplémentaires VII DIA :DPU ZONE D'ACTIVITES Le conseil municipal renonce a exercé son droit de préemption sur les biens cadastrés B 954 et B 956, appartenant à la Communauté de Communes, situés dans la zone d'activités de la Bâte et vendus à l'entreprise DEHOUX. VIII QUESTIONS DIVERSES Prochaine réunion le 25 avril 2013 Séance levée à 23 h 15