Le Compte Administratif Budget principal. Nomenclature M & annexes

Le Compte Administratif Budget principal 14 Nomenclature M & annexes 2013

REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE NANTES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21440109300015 POSTE COMPTABLE : NANTES MUNICIPALE M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 2013 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

I - Informations générales (5) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 41 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 97 A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 145 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes 146 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 147 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 149 A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 162 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 163 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 165 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 166 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 167 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 168 A4 - Etat des provisions 169 A5 - Etalement des provisions Page 2 Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 170 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 171 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 173 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 181 A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet Sans Objet A8 - Etat des charges transférées 188 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 189 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 190 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 198 A10.3 - Opérations liées aux cessions 202 A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie 203 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 205 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 211 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 212 B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 213 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 235 C1.2 - Actions de formation des élus 241 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 242 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 248 C3.2 - Liste des établissements publics créés 249 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 250 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 251 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 252 C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 254 D2 - Arrêté et signatures 255 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Page 3

Code INSEE COMMUNE DE NANTES BUDGET PRINCIPAL CA 2013 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté Urbaine de Nantes Métropole Valeurs 293 234 3 915 Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate 309 879 201 384 163 112 1 292,19 1 588,31 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) source DGCL - comptes de gestion 2011 - communes + de 100 000 hab hors Paris 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 244 1 162 2 Produit des impositions directes/population 644 552 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 433 1 374 4 Dépenses d équipement brut/population 234 280 5 Encours de dette/population 826 1 081 6 DGF/population 288 274 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,6% 55,9% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 141,3% non disponible 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 113,4% 110,0% 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,8% 92,7% 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,3 % 20,4% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 57,6% 78,7% Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - sans (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) PAR DELIBERATION DU 20 JUIN 2008 (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A 382 969 801,50 G 421 310 097,81 Section d investissement B 143 226 630,76 H 141 832 902,31 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I 7 017 482,26 (si déficit) (si excédent) D 16 094 943,90 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D 542 291 376,16 = G+H+I+J 570 160 482,38 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 19 190 662,47 L 4 832 191,25 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 19 190 662,47 = K+L 4 832 191,25 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E 382 969 801,50 = G+I+K 428 327 580,07 Section d investissement = B+D+F 178 512 237,13 = H+J+L 146 665 093,56 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 561 482 038,63 = G+H+I+J+K+L 574 992 673,63 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 19 190 662,47 L 4 832 191,25 010 Stocks (4) 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 4 832 191,25 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 20 Immobilisations incorporelles 885 903,15 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 4 197 384,78 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 13 075 974,01 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 031 400,53 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 70 899 310,00 63 814 187,62 4 360 780,37 0,00 2 724 342,01 012 Charges de personnel, frais assimilés 185 598 093,00 179 503 977,83 5 036 346,00 0,00 1 057 769,17 014 Atténuations de produits 278 623,00 278 623,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 105 526 365,00 105 068 513,99 2 320,00 0,00 455 531,01 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 207 716,00 195 219,79 0,00 0,00 12 496,21 Total des dépenses de gestion courante 362 510 107,00 348 860 522,23 9 399 446,37 0,00 4 250 138,40 66 Charges financières 11 800 000,00 3 834 845,90 2 289 123,00 0,00 5 676 031,10 67 Charges exceptionnelles 1 184 753,00 677 413,45 0,00 0,00 507 339,55 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 40 000,00 40 000,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,26 Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 33 356 293,00 375 534 860,26 353 412 781,58 11 688 569,37 0,00 10 433 509,31 042 Opérat ordre transfert entre sections (2) 16 135 000,00 17 868 450,55-1 733 450,55 043 Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de fonctionnement 49 491 293,00 17 868 450,55 31 622 842,45 TOTAL 425 026 153,26 371 281 232,13 11 688 569,37 0,00 42 056 351,76 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3) 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 537 500,00 683 324,40 0,00 0,00-145 824,40 70 Produits services, domaine et ventes div 14 378 422,00 11 615 182,22 1 881 186,00 0,00 882 053,78 73 Impôts et taxes 278 684 886,00 278 340 264,28 0,00 0,00 344 621,72 74 Dotations et participations 113 050 222,00 110 199 111,19 2 321 138,69 0,00 529 972,12 75 Autres produits de gestion courante 5 590 045,00 6 005 197,81 243 118,83 0,00-658 271,64 Total des recettes de gestion courante 412 241 075,00 406 843 079,90 4 445 443,52 0,00 952 551,58 76 Produits financiers 1 205 786,00 1 215 373,03 0,00 0,00-9 587,03 77 Produits exceptionnels 3 461 810,00 7 724 549,16 0,00 0,00-4 262 739,16 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 100 000,00 100 000,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 417 008 671,00 415 883 002,09 4 445 443,52 0,00-3 319 774,61 042 Opérat ordre transfert entre sections (2) 1 000 000,00 981 652,20 18 347,80 043 Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement 1 000 000,00 981 652,20 18 347,80 TOTAL 418 008 671,00 416 864 654,29 4 445 443,52 0,00-3 301 426,81 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 7 017 482,26 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 264 416,11 1 521 274,51 885 903,15 857 238,45 204 Subventions d'équipement versées 5 833 888,00 5 047 192,82 0,00 786 695,18 21 Immobilisations corporelles 14 646 942,44 10 183 236,54 4 197 384,78 266 321,12 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 67 276 590,27 51 754 666,56 13 075 974,01 2 445 949,70 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 91 021 836,82 68 506 370,43 18 159 261,94 4 356 204,45 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 39 700 000,00 37 634 837,59 0,00 2 065 162,41 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 27 Autres immobilisations financières 3 797 212,00 2 421 353,43 1 031 400,53 344 458,04 020 Dépenses imprévues 19 876,00 Total des dépenses financières 43 917 088,00 40 056 191,02 1 031 400,53 2 829 496,45 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 100 000,00 43 006,18 0,00 56 993,82 Total des dépenses réelles d investissement 135 038 924,82 108 605 567,63 19 190 662,47 7 242 694,72 040 Opérat ordre transfert entre sections (1) 1 000 000,00 981 652,20 18 347,80 041 Opérations patrimoniales (1) 48 910 000,00 33 639 410,93 15 270 589,07 Total des dépenses d ordre d investissement 49 910 000,00 34 621 063,13 15 288 936,87 TOTAL 184 948 924,82 143 226 630,76 19 190 662,47 22 531 631,59 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) 16 094 943,90 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 13 553 338,81 7 465 414,07 4 832 191,25 1 255 733,49 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 27 000 000,00 24 993 500,00 0,00 2 006 500,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 18 744,00 18 744,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 2 400 000,00 2 389 458,45 0,00 10 541,55 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 141 000,00 213 820,10 0,00-72 820,10 Total des recettes d équipement 43 113 082,81 35 080 936,62 4 832 191,25 3 199 954,94 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 8 277 950,00 9 704 240,56 0,00-1 426 290,56 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 39 135 259,91 39 135 259,91 0,00 0,00 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 200 000,00 78 216,00 0,00 121 784,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 443 553,00 6 283 381,56 0,00 160 171,44 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 372 730,00 Total des recettes financières 59 429 492,91 55 201 098,03 0,00 4 228 394,88 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 100 000,00 43 006,18 0,00 56 993,82 Total des recettes réelles d investissement 102 642 575,72 90 325 040,83 4 832 191,25 7 485 343,64 021 Virement de la sect de fonctionnement (1) 33 356 293,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (1) 16 135 000,00 17 868 450,55-1 733 450,55 Page 9

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 041 Opérations patrimoniales (1) 48 910 000,00 33 639 410,93 15 270 589,07 Total des recettes d ordre d investissement 98 401 293,00 51 507 861,48 46 893 431,52 TOTAL 201 043 868,72 141 832 902,31 4 832 191,25 54 378 775,16 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2) 0,00 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7 Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 68 174 967,99 68 174 967,99 012 Charges de personnel, frais assimilés 184 540 323,83 184 540 323,83 014 Atténuations de produits 278 623,00 278 623,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 105 070 833,99 105 070 833,99 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 195 219,79 195 219,79 66 Charges financières 6 123 968,90 0,00 6 123 968,90 67 Charges exceptionnelles 677 413,45 5 056 467,84 5 733 881,29 68 Dot. aux amortissements et provisions 40 000,00 12 811 982,71 12 851 982,71 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total 365 101 350,95 17 868 450,55 382 969 801,50 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 37 634 837,59 26 666 668,00 64 301 505,59 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 750 039,39 750 039,39 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 521 274,51 139 032,95 1 660 307,46 204 Subventions d'équipement versées 5 047 192,82 5 078 166,82 10 125 359,64 21 Immobilisations corporelles (6) 10 183 236,54 298 842,91 10 482 079,45 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 51 754 666,56 305 288,31 52 059 954,87 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 421 353,43 1 383 024,75 3 804 378,18 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 43 006,18 0,00 43 006,18 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 108 605 567,63 34 621 063,13 143 226 630,76 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 16 094 943,90 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 683 324,40 683 324,40 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 13 496 368,22 13 496 368,22 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 231 612,81 231 612,81 73 Impôts et taxes 278 340 264,28 278 340 264,28 74 Dotations et participations 112 520 249,88 112 520 249,88 75 Autres produits de gestion courante 6 248 316,64 0,00 6 248 316,64 76 Produits financiers 1 215 373,03 0,00 1 215 373,03 77 Produits exceptionnels 7 724 549,16 750 039,39 8 474 588,55 78 Reprise sur amortissements et provisions 100 000,00 0,00 100 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 420 328 445,61 981 652,20 421 310 097,81 Pour information 7 017 482,26 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 704 240,56 0,00 9 704 240,56 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 39 135 259,91 39 135 259,91 13 Subventions d'investissement 7 465 414,07 86 682,00 7 552 096,07 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 25 071 716,00 28 026 975,29 53 098 691,29 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo. 428 049,28 428 049,28 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 18 744,00 359 259,12 378 003,12 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 2 389 458,45 9 706 585,38 12 096 043,83 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 213 820,10 88 327,70 302 147,80 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 283 381,56 0,00 6 283 381,56 28 Amortissement des immobilisations 12 677 178,46 12 677 178,46 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 43 006,18 0,00 43 006,18 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 134 804,25 134 804,25 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 90 325 040,83 51 507 861,48 141 832 902,31 Pour information 0,00 R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 70 899 310,00 63 814 187,62 4 360 780,37 0,00 2 724 342,01 6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 500,00 478,40 0,00 0,00 21,60 6042 Achats prestat services (hors terrains) 4 489 809,00 3 389 176,93 391 279,17 0,00 709 352,90 60611 Eau et assainissement 1 321 600,00 1 311 564,38 6 463,60 0,00 3 572,02 60612 Energie - Electricité 6 279 516,00 5 418 119,74 767 049,47 0,00 94 346,79 60621 Combustibles 911 276,00 747 132,12 210 601,05 0,00-46 457,17 60622 Carburants 0,00 173,42 0,00 0,00-173,42 60623 Alimentation 3 984 876,00 3 780 175,06 65 780,81 0,00 138 920,13 60624 Produits de traitement 52 686,00 51 940,14 0,00 0,00 745,86 60628 Autres fournitures non stockées 119 766,00 139 884,22 3 969,19 0,00-24 087,41 60631 Fournitures d'entretien 579 388,00 586 909,00 0,00 0,00-7 521,00 60632 Fournitures de petit équipement 888 936,00 798 387,11 13 703,75 0,00 76 845,14 60633 Fournitures de voirie 28 160,00 15 086,72 0,00 0,00 13 073,28 60636 Vêtements de travail 492 314,00 460 424,23 24 602,64 0,00 7 287,13 6064 Fournitures administratives 509 503,00 453 579,19 8 600,00 0,00 47 323,81 6065 Livres, disques,... (médiathèque) 735 255,00 726 831,67 4 032,00 0,00 4 391,33 6067 Fournitures scolaires 596 944,00 541 970,25 48 953,33 0,00 6 020,42 6068 Autres matières et fournitures 2 209 937,00 2 192 522,77 13 167,74 0,00 4 246,49 611 Contrats de prestations de services 12 602 189,00 12 712 101,42 185 552,78 0,00-295 465,20 6132 Locations immobilières 2 279 796,00 2 025 165,72 182 682,59 0,00 71 947,69 6135 Locations mobilières 832 321,00 793 612,45 49 251,50 0,00-10 542,95 614 Charges locatives et de copropriété 697 203,00 478 934,20 100 977,24 0,00 117 291,56 61521 Entretien terrains 284 050,00 275 232,93 12 037,74 0,00-3 220,67 61522 Entretien bâtiments 1 675 693,00 1 488 907,50 25 901,78 0,00 160 883,72 61523 Entretien voies et réseaux 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00 61524 Entretien bois et forêts 356 500,00 344 163,04 0,00 0,00 12 336,96 61551 Entretien matériel roulant 12 583,00 10 794,14 0,00 0,00 1 788,86 61558 Entretien autres biens mobiliers 249 785,00 255 159,69 2 263,43 0,00-7 638,12 6156 Maintenance 1 918 551,00 1 596 396,30 180 512,46 0,00 141 642,24 616 Primes d'assurances 625 345,00 596 777,35 9 772,75 0,00 18 794,90 617 Etudes et recherches 528 518,00 262 733,15 60 583,68 0,00 205 201,17 6182 Documentation générale et technique 333 163,00 348 273,16 5 232,53 0,00-20 342,69 6184 Versements à des organismes de formation 700 049,00 583 257,53 109 094,80 0,00 7 696,67 6185 Frais de colloques et de séminaires 18 224,00 10 425,36 0,00 0,00 7 798,64 6188 Autres frais divers 6 100,00 6 130,82 0,00 0,00-30,82 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 300,00 9 359,40 0,00 0,00 2 940,60 6226 Honoraires 182 879,00 210 753,14 0,00 0,00-27 874,14 6227 Frais d'actes et de contentieux 220 546,00 170 940,23 0,00 0,00 49 605,77 6228 Divers 7 600,00 5 234,85 0,00 0,00 2 365,15 6231 Annonces et insertions 738 623,00 622 567,30 24 507,25 0,00 91 548,45 6232 Fêtes et cérémonies 10 600,00 18 941,86 0,00 0,00-8 341,86 6233 Foires et expositions 3 440,00 0,00 0,00 0,00 3 440,00 6236 Catalogues et imprimés 1 100 173,00 895 944,88 29 670,92 0,00 174 557,20 6237 Publications 882 644,00 872 832,89 56 363,95 0,00-46 552,84 6238 Divers 337 852,00 253 771,28 11 992,89 0,00 72 087,83 6241 Transports de biens 125 839,00 108 340,90 42 224,78 0,00-24 726,68 6244 Transports administratifs 5 000,00 12 576,65 0,00 0,00-7 576,65 6247 Transports collectifs 720 038,00 616 828,75 76 912,86 0,00 26 296,39 6248 Divers 1 500,00 190,32 0,00 0,00 1 309,68 6251 Voyages et déplacements 95 515,00 118 615,82 4 000,00 0,00-27 100,82 6255 Frais de déménagement 8 000,00 13 159,69 0,00 0,00-5 159,69 6256 Missions 109 465,00 108 645,58 0,00 0,00 819,42 6257 Réceptions 761 756,00 771 018,64 3 000,00 0,00-12 262,64 6261 Frais d'affranchissement 663 766,00 555 879,82 65 000,00 0,00 42 886,18 6262 Frais de télécommunications 1 415 624,00 1 308 357,57 75 543,86 0,00 31 722,57 627 Services bancaires et assimilés 27 400,00 26 078,43 0,00 0,00 1 321,57 6281 Concours divers (cotisations) 325 141,00 315 184,70 0,00 0,00 9 956,30 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 1 437 861,00 1 349 679,55 58 346,15 0,00 29 835,30 Page 13

Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 14 Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6283 Frais de nettoyage des locaux 2 219 948,00 2 110 422,97 90 109,10 0,00 19 415,93 6284 Redevances pour services rendus 240 000,00 99 257,84 120 000,00 0,00 20 742,16 62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 89 000,00 52 350,89 18 500,00 0,00 18 149,11 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 7 471 355,00 5 959 894,22 1 171 587,00 0,00 339 873,78 62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 026 794,00 3 016 129,99 0,00 0,00 10 664,01 6288 Autres services extérieurs 881 974,00 519 977,16 30 955,58 0,00 331 041,26 63512 Taxes foncières 1 383 800,00 1 245 792,26 0,00 0,00 138 007,74 63513 Autres impôts locaux 40 000,00 28 121,00 0,00 0,00 11 879,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 400,00 9 856,00 0,00 0,00 544,00 6358 Autres droits 18 059,00 4 958,00 0,00 0,00 13 101,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 42,00 104,93 0,00 0,00-62,93 012 Charges de personnel, frais assimilés 185 598 093,00 179 503 977,83 5 036 346,00 0,00 1 057 769,17 6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 32 250 768,00 27 064 371,02 5 036 346,00 0,00 150 050,98 6218 Autre personnel extérieur 660 122,00 637 080,06 0,00 0,00 23 041,94 6331 Versement de transport 1 671 292,00 1 684 071,79 0,00 0,00-12 779,79 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 417 504,00 420 576,28 0,00 0,00-3 072,28 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 750 525,00 838 911,87 0,00 0,00-88 386,87 64111 Rémunération principale titulaires 74 098 290,00 70 342 872,21 0,00 0,00 3 755 417,79 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 571 718,00 3 295 922,76 0,00 0,00 275 795,24 64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 3 470,70 0,00 0,00-3 470,70 64118 Autres indemnités titulaires 18 609 313,00 17 318 585,15 0,00 0,00 1 290 727,85 64131 Rémunérations non tit. 9 457 482,00 13 738 495,88 0,00 0,00-4 281 013,88 64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 4 445,00 0,00 0,00 0,00 4 445,00 64138 Autres indemnités non tit. 14 400,00 14 291,04 0,00 0,00 108,96 64162 Emplois d'avenir 906 102,00 170 637,42 0,00 0,00 735 464,58 6417 Rémunérations des apprentis 270 000,00 269 733,60 0,00 0,00 266,40 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 15 572 958,00 16 251 820,94 0,00 0,00-678 862,94 6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 343 222,00 21 906 834,94 0,00 0,00 436 387,06 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 521 015,00 809 411,77 0,00 0,00-288 396,77 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 7 000,00 7 761,42 0,00 0,00-761,42 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 389 840,00 571 305,75 0,00 0,00-181 465,75 64731 Allocations chômage versées directement 40 000,00 33 320,35 0,00 0,00 6 679,65 6475 Médecine du travail, pharmacie 220 000,00 230 906,56 0,00 0,00-10 906,56 6478 Autres charges sociales diverses 569 055,00 521 896,67 0,00 0,00 47 158,33 6488 Autres charges 3 253 042,00 3 371 699,65 0,00 0,00-118 657,65 014 Atténuations de produits 278 623,00 278 623,00 0,00 0,00 0,00 7391172 Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca 23 432,00 23 432,00 0,00 0,00 0,00 73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 146 956,00 146 956,00 0,00 0,00 0,00 7396 Reverst impôts sur les spectacle (CCAS) 108 235,00 108 235,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 105 526 365,00 105 068 513,99 2 320,00 0,00 455 531,01 651 Redevances pour licences, logiciels,... 71 529,00 78 404,72 2 320,00 0,00-9 195,72 6531 Indemnités 840 328,00 840 574,20 0,00 0,00-246,20 6532 Frais de mission 78 754,00 78 753,27 0,00 0,00 0,73 6533 Cotisations de retraite 95 451,00 73 182,34 0,00 0,00 22 268,66 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 222 893,00 190 359,56 0,00 0,00 32 533,44 6535 Formation 51 183,00 51 181,95 0,00 0,00 1,05 6541 Créances admises en non-valeur 109 547,00 120 792,25 0,00 0,00-11 245,25 6542 Créances éteintes 163 865,00 16 096,80 0,00 0,00 147 768,20 6554 Contribut organismes de regroupement 106 500,00 106 499,15 0,00 0,00 0,85 6558 Autres contributions obligatoires 4 326 790,00 4 322 751,48 0,00 0,00 4 038,52 65731 Subv. fonct. Etat 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 65732 Subv. fonct. Régions 60 941,00 60 941,00 0,00 0,00 0,00 65733 Subv. fonct. Départements 1 118 084,00 1 118 084,00 0,00 0,00 0,00 657341 Subv. fonct. Communes du GFP 63 999,00 63 729,26 0,00 0,00 269,74 657358 Subv. fonct. Autres groupements 7 730 270,00 7 730 140,41 0,00 0,00 129,59 657362 Subv. fonct. CCAS 18 418 252,00 18 418 252,00 0,00 0,00 0,00 65737 Autres établissements publics locaux 695 400,00 701 945,80 0,00 0,00-6 545,80 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 108 831,00 1 164 494,56 0,00 0,00-55 663,56 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 70 227 920,00 69 896 526,74 0,00 0,00 331 393,26 658 Charges diverses de gestion courante 10 828,00 10 804,50 0,00 0,00 23,50 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 207 716,00 195 219,79 0,00 0,00 12 496,21

Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6561 Frais de personnel 207 716,00 195 219,79 0,00 0,00 12 496,21 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 362 510 107,00 348 860 522,23 9 399 446,37 0,00 4 250 138,40 66 Charges financières (b) 11 800 000,00 3 834 845,90 2 289 123,00 0,00 5 676 031,10 66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 696 250,00 6 495 226,71 0,00 0,00 5 201 023,29 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -446 250,00-2 710 274,84 2 289 123,00 0,00-25 098,16 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 6618 Intérêts des autres dettes 200 000,00 32 064,03 0,00 0,00 167 935,97 668 Autres charges financières 150 000,00 17 830,00 0,00 0,00 132 170,00 67 Charges exceptionnelles (c) 1 184 753,00 677 413,45 0,00 0,00 507 339,55 6713 Secours et dots 12 000,00 872,50 0,00 0,00 11 127,50 6714 Bourses et prix 96 283,00 94 197,59 0,00 0,00 2 085,41 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 8 300,00 334,35 0,00 0,00 7 965,65 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 889 600,00 341 384,51 0,00 0,00 548 215,49 678 Autres charges exceptionnelles 178 570,00 240 624,50 0,00 0,00-62 054,50 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 0,26 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 375 534 860,26 353 412 781,58 11 688 569,37 0,00 10 433 509,31 023 Virement à la section d'investissement 33 356 293,00 0,00 33 356 293,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 16 135 000,00 17 868 450,55-1 733 450,55 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 4 628 418,56-4 628 418,56 676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 428 049,28-428 049,28 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 16 000 000,00 12 677 178,46 3 322 821,54 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 135 000,00 134 804,25 195,75 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 49 491 293,00 17 868 450,55 31 622 842,45 043 Opérat ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 49 491 293,00 17 868 450,55 31 622 842,45 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 425 026 153,26 371 281 232,13 11 688 569,37 0,00 42 056 351,76 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l exercice 2 289 123,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 2 710 274,84 = Différence ICNE N ICNE N-1-421 151,84 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 16 Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 537 500,00 683 324,40 0,00 0,00-145 824,40 6419 Remboursements rémunérations personnel 280 500,00 327 912,01 0,00 0,00-47 412,01 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 257 000,00 355 412,39 0,00 0,00-98 412,39 70 Produits services, domaine et ventes div 14 378 422,00 11 615 182,22 1 881 186,00 0,00 882 053,78 7013 Ventes de produits résiduels 2 000,00 3 101,00 0,00 0,00-1 101,00 7018 Autres ventes de produits finis 960 000,00 890 843,28 74 012,00 0,00-4 855,28 70311 Concessions cimetières (produit net) 510 655,00 538 365,75 0,00 0,00-27 710,75 7035 Locations de droits de chasse et pêche 371,00 0,00 0,00 0,00 371,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 193 962,00 183 571,04 0,00 0,00 10 390,96 704 Travaux 13 496,00 13 385,75 0,00 0,00 110,25 7062 Redevances services à caractère culturel 665 947,00 488 036,87 209 005,00 0,00-31 094,87 70631 Redevances services à caractère sportif 1 303 211,00 1 189 195,25 0,00 0,00 114 015,75 7066 Redevances services à caractère social 2 543 705,00 2 182 198,05 209 000,00 0,00 152 506,95 7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 916 247,00 5 089 440,60 1 269 000,00 0,00 557 806,40 70684 Redevances d'archéologie préventive 48 000,00 24 163,00 0,00 0,00 23 837,00 70688 Autres prestations de services 6 500,00 4 956,00 0,00 0,00 1 544,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 000,00 4 412,68 0,00 0,00 1 587,32 70841 Mise à dispo personnel B.A., régies 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 110 000,00 26 303,05 0,00 0,00 83 696,95 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 20 100,00 21 343,44 0,00 0,00-1 243,44 70875 Remb. frais par les communes du GFP 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 475 119,00 482 891,10 48 000,00 0,00-55 772,10 70878 Remb. frais par d'autres redevables 241 603,00 210 150,91 72 169,00 0,00-40 716,91 7088 Produits activités annexes (abonnements) 332 506,00 262 824,45 0,00 0,00 69 681,55 73 Impôts et taxes 278 684 886,00 278 340 264,28 0,00 0,00 344 621,72 73111 Taxes foncières et d'habitation 186 918 821,00 188 842 772,00 0,00 0,00-1 923 951,00 7321 Attribution de compensation 44 680 852,00 44 680 852,00 0,00 0,00 0,00 7322 Dotation de solidarité communautaire 13 694 315,00 14 016 647,96 0,00 0,00-322 332,96 7323 F.N.G.I.R. 0,00 2 757,50 0,00 0,00-2 757,50 7333 Taxes funéraires 242 000,00 309 594,82 0,00 0,00-67 594,82 7336 Droits de place 3 935 000,00 3 849 065,33 0,00 0,00 85 934,67 7337 Droits de stationnement 8 400 000,00 7 526 674,07 0,00 0,00 873 325,93 7338 Autres taxes 300 000,00 292 880,75 0,00 0,00 7 119,25 7343 Taxes sur les pylônes électriques 90 750,00 87 192,00 0,00 0,00 3 558,00 7351 Taxe sur l'électricité 4 645 148,00 5 059 792,46 0,00 0,00-414 644,46 7363 Impôt sur les spectacles 350 000,00 814 319,00 0,00 0,00-464 319,00 7364 Prélèvement sur les produits des jeux 150 000,00 145 276,00 0,00 0,00 4 724,00 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 030 000,00 723 099,36 0,00 0,00 306 900,64 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 14 238 000,00 11 989 341,03 0,00 0,00 2 248 658,97 7388 Autres taxes diverses 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 74 Dotations et participations 113 050 222,00 110 199 111,19 2 321 138,69 0,00 529 972,12 7411 Dotation forfaitaire 75 958 696,00 75 958 696,00 0,00 0,00 0,00 74123 Dotation de solidarité urbaine 5 669 219,00 5 669 219,00 0,00 0,00 0,00 74127 Dotation nationale de péréquation 2 812 113,00 2 812 113,00 0,00 0,00 0,00 7413 D.G.F. des permanents syndicaux 24 000,00 45 891,71 0,00 0,00-21 891,71 745 Dotation spéciale instituteurs 104 859,00 87 048,00 0,00 0,00 17 811,00 746 Dotation générale de décentralisation 1 474 873,00 1 661 230,62 0,00 0,00-186 357,62 74712 Emplois d'avenir 583 578,00 119 104,85 0,00 0,00 464 473,15 74718 Autres participations Etat 1 459 699,00 1 412 480,81 0,00 0,00 47 218,19 7472 Participat Régions 63 539,00 12 876,00 0,00 0,00 50 663,00 7473 Participat Départements 506 758,00 438 510,00 0,00 0,00 68 248,00 74741 Participat Communes du GFP 95 000,00 101 466,00 0,00 0,00-6 466,00 74748 Participat Autres communes 15 000,00 13 407,00 0,00 0,00 1 593,00 74751 Participat GFP de rattachement 1 658 099,00 1 696 099,00 0,00 0,00-38 000,00 74758 Participat Autres groupements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 7477 Participat Budget communautaire et FS 131 750,00 63 035,51 32 538,69 0,00 36 175,80 7478 Participat Autres organismes 13 757 453,00 11 274 367,05 2 288 600,00 0,00 194 485,95 7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 32 607,00 0,00 0,00-32 607,00

Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 748314 Dotat unique compensat spécif. TP 2 367 566,00 2 367 566,00 0,00 0,00 0,00 74834 Etat - Compens. exonérat taxes foncière 1 374 223,00 1 374 223,00 0,00 0,00 0,00 74835 Etat - Compens. exonérat taxe habitat 4 708 560,00 4 708 560,00 0,00 0,00 0,00 7484 Dotation de recensement 67 000,00 64 903,00 0,00 0,00 2 097,00 7488 Autres attributions et participations 208 237,00 285 707,64 0,00 0,00-77 470,64 75 Autres produits de gestion courante 5 590 045,00 6 005 197,81 243 118,83 0,00-658 271,64 751 Redevances pour licences, logiciels,... 10,00 1 221,68 0,00 0,00-1 211,68 752 Revenus des immeubles 4 231 075,00 4 061 695,09 243 118,83 0,00-73 738,92 757 Redevances versées par fermiers, conces. 195 600,00 211 278,53 0,00 0,00-15 678,53 758 Produits divers de gestion courante 1 163 360,00 1 731 002,51 0,00 0,00-567 642,51 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 412 241 075,00 406 843 079,90 4 445 443,52 0,00 952 551,58 76 Produits financiers (b) 1 205 786,00 1 215 373,03 0,00 0,00-9 587,03 761 Produits de participations 0,00 9 586,95 0,00 0,00-9 586,95 76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 1 205 786,00 1 205 786,08 0,00 0,00-0,08 77 Produits exceptionnels (c) 3 461 810,00 7 724 549,16 0,00 0,00-4 262 739,16 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 25 001,10 0,00 0,00-25 001,10 7713 Libéralités reçues 10 000,00 47,20 0,00 0,00 9 952,80 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 5 000,00 4 338,66 0,00 0,00 661,34 7718 Autres produits except. opérat gestion 1 000,00 654,53 0,00 0,00 345,47 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 102 705,00 183 962,62 0,00 0,00-81 257,62 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 306 428,45 0,00 0,00-4 306 428,45 7788 Produits exceptionnels divers 3 343 105,00 3 204 116,60 0,00 0,00 138 988,40 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) 417 008 671,00 415 883 002,09 4 445 443,52 0,00-3 319 774,61 1 000 000,00 981 652,20 18 347,80 722 Immobilisations corporelles 500 000,00 231 612,81 268 387,19 776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 750 039,39-750 039,39 7788 Produits exceptionnels divers 500 000,00 0,00 500 000,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 1 000 000,00 981 652,20 18 347,80 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 418 008 671,00 416 864 654,29 4 445 443,52 0,00-3 301 426,81 7 017 482,26 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 17