847 e SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 août 2016 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers Sous la présidence de monsieur le maire Absences Réal Dubé Michel Patry Alexandra Lavoie Marie-Claude Brousseau René Dubé Éric Pinard Louis Gagnon Est également présent à cette séance, monsieur Pierre Deslauriers, directeur général/trésorier et greffier. Les membres du conseil présents, formant quorum, monsieur le maire déclare la séance ouverte. 2016-08-09-01 ORDRE DU JOUR ADOPTION QUE l ordre du jour soit approuvé tel que rédigé tout en retenant le privilège de garder le «divers» ouvert. 2016-08-09-02 PROCÈS-VERBAL DE LA 846 E SÉANCE ADOPTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie QUE le procès-verbal de la 846 e séance soit approuvé à toutes fins que de droit. 129
2016-08-09-03 COMPTES PAYÉS ET À PAYER ADOPTION IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie QUE les comptes payés et prélèvements en juillet 2016, qui s élèvent à 156 431,12 $ soient adoptés; QUE les comptes à payer au 31 juillet 2016, qui s élèvent à 1 570 052,11 $ soient adoptés; ET QUE les salaires, avantages et charges sociales payés aux employés municipaux, pour le mois de juillet 2016, qui s élèvent à 182 742,34 $, soient adoptés. 2016-08-09-04 RÈGLEMENT NUMÉRO 352-2016 CONCERNANT LES BRANCHEMENTS À L ÉGOUT ADOPTION ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par le conseiller Louis Gagnon à la séance ordinaire du conseil tenue le 14 juin 2016, par la résolution numéro 2016-06-14-05; ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par le conseiller Michel Patry QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; ET QUE le Règlement numéro 352-2016 concernant les branchements à l égout soit adopté à toutes fins que de droit. 130
2016-08-09-05 RÈGLEMENT NUMÉRO 353-2016 RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D ÉGOUT ADOPTION ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par le conseiller Réal Dubé à la séance ordinaire du conseil tenue le 14 juin 2016, par la résolution numéro 2016-06-14-04; ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; ET QUE le Règlement numéro 353-2016 relatif aux rejets dans les réseaux d égout soit adopté à toutes fins que de droit. 2016-08-09-06 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 334-2012 ÉTABLISSANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MATAGAMI AVIS DE MOTION Un avis de motion est donné par le conseiller Réal Dubé à l effet qu il sera déposé, lors d une séance subséquente, un projet de règlement remplaçant le Règlement numéro 334-2012 établissant le code d éthique et de déontologie des employés de la Ville de Matagami. Ledit projet de règlement vise à ajouter une clause stipulant qu il est interdit à tout employé, lors d une activité de financement politique, de faire l annonce de la réalisation d un projet, de la conclusion d un contrat ou de l octroi d une subvention par la municipalité; Le projet dudit règlement ayant été remis à tous les membres du conseil, ce dernier sera dispensé de lecture lors de son adoption. 131
2016-08-09-07 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 339-2014 ÉTABLISSANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE MATAGAMI AVIS DE MOTION Un avis de motion est donné par la conseillère Marie-Claude Brousseau à l effet qu il sera déposé, lors d une séance subséquente, un projet de règlement remplaçant le Règlement numéro 339-2014 établissant le code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Matagami. Ledit projet de règlement vise à ajouter une clause stipulant qu il est interdit à tout membre du conseil, lors d une activité de financement politique, de faire l annonce de la réalisation d un projet, de la conclusion d un contrat ou de l octroi d une subvention par la municipalité; Le projet dudit règlement ayant été remis à tous les membres du conseil, ce dernier sera dispensé de lecture lors de son adoption. 2016-08-09-08 DÉPUTÉ D ABITIBI BAIE-JAMES NUNAVIK EEYOU MONSIEUR ROMÉO SAGANASH PROJET DE LOI C-262 : VISANT À ASSURER L HARMONIE DES LOIS FÉDÉRALES AVEC LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES APPUI ATTENDU QUE le projet de loi C-262 vise à assurer l harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. IL EST PROPOSÉ par le conseille Réal Dubé APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau D'APPUYER le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; ET DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution au député d Abitibi Baie-James Nunavik Eeyou, monsieur Roméo Saganash. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ» 2016-08-09-09 PERMIS D AFFAIRES «Ô DÉLICE DU BOISÉ» MONSIEUR SYLVAIN BEAUVAIS Dépôt pour information. 132
2016-08-09-10 MADAME MARCELLE ROSSIGNOL MÉDAILLE DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR MOTION DE FÉLICITATIONS ATTENDU QUE le 2 juillet 2016, madame Marcelle Rossignol, citoyenne de Matagami, s est vu remettre une médaille du Lieutenant-gouverneur l Honorable J. Michel Doyon, lors d une cérémonie qui a eu lieu à Chibougamau; ATTENDU QUE cette mention d honneur a pour objet la reconnaissance de l engagement bénévole, de la détermination et du dépassement de soi de Québécois et de Québécoises qui exercent ou qui ont exercé une influence positive au sein de leur communauté; ATTENDU QUE la Ville de Matagami désire souligner les réalisations de ses citoyens. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie DE FÉLICITER la récipiendaire, madame Marcelle Rossignol pour avoir reçu une médaille du Lieutenant-gouverneur pour son implication communautaire; ET DE LA REMERCIER pour son engagement dans la communauté. 2016-08-09-11 APPEL D OFFRES PUBLIC COUR DE TRANSBORDEMENT FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE BALANCE À CAMION ATTRIBUTION DE CONTRAT ATTENDU QUE la Ville de Matagami a procédé par voie d'appel d'offres public, via le Système électronique d appel d offres, pour la fourniture et l installation d une balance à camion à la cour de transbordement; ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu trois soumissions, soit : Soumissionnaire 133 Prix (taxes incluses) Mettler Toledo 123 559,90 $ Solution Balance X-Cell 125 191,22 $ Balances Industrielles Montréal inc. (BIM) 121 011,18 $
ATTENDU QU après analyse des soumissions, dans les meilleurs intérêts de la Ville de Matagami, recommandation est faite au conseil municipal d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Balances Industrielles Montréal inc. (BIM), pour un montant de 121 011,18 $, taxes incluses. APPUYÉE par le conseiller Réal Dubé QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; D ATTRIBUER le contrat de fourniture et d installation d une balance à camion localisée à la cour de transbordement, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Balances Industrielles Montréal inc. (BIM) pour un montant de 121 011,18 $, taxes incluses, et ce, selon les termes et conditions de l appel d offres; ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d incapacité d agir, le maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et greffier, ou en cas d incapacité d agir, la greffière adjointe, soient, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties. 2016-08-09-12 APPEL D OFFRES PUBLIC COUR DE TRANSBORDEMENT REMISE EN ÉTAT DU SYSTÈME DE MANUTENTION ET D ENTREPOSAGE DU CIMENT LOCALISÉ DANS LA COUR DE TRANSBORDEMENT ATTRIBUTION DE CONTRAT ATTENDU QUE la Ville de Matagami a procédé par voie d'appel d'offres public, via le Système électronique d appel d offres, pour la remise en état du système de manutention et d entreposage du ciment localisé dans la cour de transbordement; ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu quatre soumissions, soit : Soumissionnaire Prix (taxes incluses) Les Industries Blais inc. 449 305,71 $ Groupe Promec inc. 395 521,60 $ J.Y. Moreau Électrique inc. 528 777,37 $ Blais & Langlois inc. 527 010,91 $ 134
ATTENDU QUE les quatre soumissionnaires rencontrent les spécifications mentionnées au document d appel d offres; ATTENDU QUE Groupe Promec inc. a déposé une solution de rechange pour une alternative clé en main pour le système de ventilation/chauffage (item 1.3), laquelle solution représente un crédit de 15 499,25 $, plus taxes; ATTENDU QUE l acceptation de l alternative proposée ne change aucunement l ordre des soumissions puisque celle du Groupe Promec inc. était déjà la plus basse; ATTENDU QU après analyse des soumissions, dans les meilleurs intérêts de la Ville de Matagami, recommandation est faite au conseil municipal d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme avec inclusion de l option de l item 1.3, soit Groupe Promec inc., pour un montant de 377 701,34 $, taxes incluses. APPUYÉE par la conseillère Alexandra Lavoie QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; D ATTRIBUER le contrat pour a remise en état du système de manutention et d entreposage du ciment localisé dans la cour de transbordement, au plus bas soumissionnaire conforme en incluant l option de l item 1.3, soit Groupe Promec inc. pour un montant de 377 701,34 $, taxes incluses, et ce, selon les termes et conditions de l appel d offres; ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d incapacité d agir, le maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et greffier, ou en cas d incapacité d agir, la greffière adjointe, soient, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties. 2016-08-09-13 APPEL D OFFRES PUBLIC COUR DE TRANSBORDEMENT NIVELLEMENT DE VOIE FERRÉE ET REMPLACEMENT DE TRAVERSES LOCALISÉES DANS LA COUR DE TRANSBORDEMENT ATTRIBUTION DE CONTRAT ATTENDU QUE la Ville de Matagami a procédé par voie d'appel d'offres public, via le Système électronique d appel d offres, pour le nivellement de voie ferrée et le remplacement de traverses dans la cour de transbordement; 135
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu deux soumissions, soit : Soumissionnaire Prix (taxes incluses) Rail Cantech inc. 74 415,99 $ Groupe Pelletier entretien div. Jeannine Pelletier inc. 136 482,22 $ ATTENDU QU après analyse des soumissions, dans les meilleurs intérêts de la Ville de Matagami, recommandation est faite au conseil municipal d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Rail Cantech inc., pour un montant de 74 415,99 $, taxes incluses. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; D ATTRIBUER le contrat pour le nivellement de voie ferrée et le remplacement de traverses dans la cour de transbordement, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Rail Cantech inc., pour un montant de 74 415,99 $, taxes incluses, et ce, selon les termes et conditions de l appel d offres; ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d incapacité d agir, le maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et greffier, ou en cas d incapacité d agir, la greffière adjointe, soient, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties. 2016-08-09-14 CORRESPONDANCE 1. AUTRES a) CN i) Le CN dans votre collectivité b) Commission scolaire de la Baie-James i) Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil des commissaires 24 mai 2016 ii) Procès-verbal Séance ordinaire du conseil des commissaires 31 mai 2016 2016-08-09-15 SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RAPPORT MENSUEL JUILLET 2016 136
APPUYÉE par la conseillère Alexandra Lavoie D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service de développement économique, monsieur Daniel Cliche, tel que lu et déposé à la séance. 2016-08-09-16 SERVICE DES INCENDIES RAPPORT MENSUEL JUILLET 2016 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par le conseiller Michel Patry D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service des incendies, monsieur Claude Roy, tel que lu et déposé à la séance. 2016-08-09-17 SERVICE DES INCENDIES EMBAUCHE DE POMPIER VOLONTAIRE IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie D'AUTORISER l embauche d un pompier volontaire, soit monsieur Éric Bédard; QUE cette embauche soit effective en date du 21 juillet 2016, et ce, pour une période d'essai de douze mois, telle que recommandée par monsieur Claude Roy, directeur du Service des incendies, dans sa note de service du 25 juillet 2016; ET QUE les conditions et avantages soient conformes à la politique en vigueur à la Ville de Matagami pour ce poste. 137
2016-08-09-18 SERVICES TECHNIQUES RAPPORT MENSUEL JUILLET 2016 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur des Services techniques, monsieur Marco Bédard, tel que lu et déposé à la séance. 2016-08-09-19 SERVICES TECHNIQUES, VOLET TRAVAUX PUBLICS RAPPORT MENSUEL JUILLET 2016 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par le conseiller Michel Patry D'APPROUVER le rapport mensuel du contremaître des travaux publics, monsieur Ghislain Vaillant, tel que lu et déposé à la séance. 2016-08-09-20 SERVICE DES LOISIRS RAPPORT MENSUEL JUILLET 2016 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie APPUYÉE par la conseillère Marie-Claude Brousseau D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service des loisirs, monsieur Alexandre Paquette-Chassé, tel que lu et déposé à la séance. 138
2016-08-09-21 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA BAIE-JAMES COMITÉ DE RÉHABILITATION ET D ENTRETIEN DE LA ROUTE DE LA BAIE-JAMES NOMINATION D UN REPRÉSENTANT ATTENDU QUE la Société de développement de la Baie-James (SDBJ) avait créé en 2011 un comité de travail régional sur la réhabilitation et l entretien de la route de la Baie-James; ATTENDU QUE la SDBJ souhaite réactiver le fonctionnement dudit comité; ATTENDU QUE la SDBJ a invité la Ville de Matagami afin qu elle y délègue un représentant. APPUYÉE par la conseillère Alexandra Lavoie DE NOMMER monsieur le maire René Dubé à titre de représentant de la Ville de Matagami au Comité de réhabilitation et d entretien de la route de la Baie-James. 2016-08-09-22 PÉRIODE DE QUESTIONS Trois personnes sont présentes et une période de questions est tenue à leur intention. 2016-08-09-23 LEVÉE DE LA SÉANCE ATTENDU QUE l'ordre du jour est maintenant épuisé. DE LEVER la séance à 19 h 55. RENÉ DUBÉ MAIRE PIERRE DESLAURIERS DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER 139