en 2011(= prisme des budgets principaux) DRFIP de la Martinique Comité fiscal et financier 5 juillet 2012
Le fonctionnement le résultat de fonctionnement 550 000 000 540 000 000 35 785 938 542 MK 536 MK 40 000 000 35 000 000 530 000 000 520 000 000 510 000 000 500 000 000 490 000 000 521 MK 486 MK 29 611 107 512 MK 519 MK 20 548 136 17 253 392 498 MK 498 MK 491 MK 518 MK 30 000 000 25 000 000 20 000 000 15 000 000 10 000 000 480 000 000 5 000 000 470 000 000-460 000 000 450 000 000-6 197 152 2007 2008 2009 2010 2011-5 000 000-10 000 000 Total des produits de fonctionnement courant Total des charges de fontionnement courant Résultat comptable Figure 1: l'évolution du résultat comptable entre 2007 et 2011 2
Le fonctionnement le résultat de fonctionnement Département de la Martinique 2007 2008 2009 2010 2011 Produits 100 103,9 94,3 99,5 102,7 Charges 100 105,4 97,2 102,6 106,7 Résultat comptable 100 82,7-20,9 57,4 48,2 En base 100 (2005), une division par 2 du résultat comptable en cinq ans suite à l'accroissement plus rapide des charges de fonctionnement courant (indice 106,7) par rapport aux produits de fonctionnement (indice102,7). Entre 2010 et 2011, une diminution de -16% liée au même phénomène > Produits de fonctionnement (+3,2%); charges de fonctionnement (+3,9%) 3
Le fonctionnement le résultat de fonctionnement Par rapport à la population légale en 2010, le résultat par habitant s'établit à 42,7. Il y a donc un fléchissement (-14,9%) par rapport à l'exercice 2010. Le résultat Martiniquais recouvre des disparités importantes selon les strates démographiques, les communes de taille importante étant le plus en retrait et le plus en dégradation. 4
Le fonctionnement les charges de fonctionnement Sur les 5 dernières années, il apparaît une progression de +6,7% de l'ensemble des charges de fonctionnement. Les catégories en progression: les charges de personnel (+13%) et les autres charges de fonctionnement (+18,8%) et les contingents, participations et subventions versées (+1,1%). Les catégories en diminution: les achats et charges externes (-9,5%) et les charges financières (-5,5%) 5
Le fonctionnement les charges de fonctionnement 600 000 000 500 000 000 400 000 000 300 000 000 34 722 K 72 056 K 17 217K 91 643 K 41 907 K 70 149 K 16 528K 100 123 K 42 381 K 70 054 K 16 032 K 79 227 K 59 482 K 72 287 K 15 734 K 77 523 K 41 260 K 72 819 K 16 272 K 82 945 K 200 000 000 270 413 K 283 686 K 290 483 K 293 756 K 305 487 K 100 000 000 0 2007 2008 2009 2010 2011 Département de la Martinique achats et charges externes contingents, participations, subventions charges de personnel charges financières autres charges de fonctionnement courant 6
Le fonctionnement les charges de fonctionnement.au niveau de la répartition, les charges de personnel représentent 58,9% de l'ensemble des charges de fonctionnement, soit une hausse de 3,3 points, et de façon mécanique, la part des autres catégories est en diminution. Néanmoins, le ratio de rigidité des charges structurelles (=correspond aux charges de personnel augmentées des contingents, participations et charges d intérêt rapportés aux produits de fonctionnement) est en retrait en 2011 (0,58) par rapport à 2010 (0,60). > Légère augmentation des marges de manœuvre budgétaires à la disposition des élus grâce aux produits de fonctionnement 7
Le fonctionnement les charges de fonctionnement 8
Le fonctionnement les produits de fonctionnement Sur les 5 dernières années, il apparaît une progression de +2,7% de l'ensemble des produits de fonctionnement. Les catégories en progression: les impôts locaux (+8,4%), l'om et la TSC (+3,2%), la dotation globale de fonctionnement (+5,6%) et les autres dotations (+253,5%). Les catégories en diminution: la fiscalité reversée (-16,2%) et les autres produits de fonctionnement (-57,6%). 9
Le fonctionnement les produits de fonctionnement 600 000 000 500 000 000 400 000 000 83 201 K 11 901K 92 185 K 93 597 K 11 875 K 94 520 K 58 072 K 9 018 K 96 761 K 39 392 K 35 118 K 96 893 K 35 282 K 42 075 K 97 313 K 300 000 000 200 000 000 100 000 000 0 202 490K 208 299 K 186 116 K 203 816 K 209 040 K 29 463K 102 596K 27 354 K 106 361K 27 091 K 114 922K 26 491 K 117 752K 24 694 K 127 631K 2007 2008 2009 2010 2011 autres produits de fonctionnement courant autres dotations DGF autres impôts et taxes fiscalité reversée impôts locaux 1 0
Le fonctionnement les produits de fonctionnement En un an, on peut remarquer la progression forte du produit des impôts locaux (+8,4%). Elle correspond principalement à une augmentation de la base fiscale étant donné que seulement 4 collectivités ont activé à la hausse les taux d'imposition (= 2 collectivités à la baisse) Le redressement des produits de fonctionnement courant de 2010 (+5,6%) se poursuit en 2011(+3,2%). 1 1
Le fonctionnement les produits de fonctionnement Zoom sur l'octroi de mer (OM): sur l ensemble de l année 2011, à périmètre constant, la recette de l OM progresse de +3% par rapport à 2010 pour atteindre 182 805K. Cette situation cumulée de l OM est la plus prolifique sur les quatre dernières années. Sur un indice base 100 en 2008, la situation cumulée le l exercice 2011 est de 101,09 contre 89,1 en 2009 et 97,8 en 2010. L'évolution en 2012 reste encore incertaine. 1 2
Le fonctionnement les produits de fonctionnement 1 3
La capacité d'autofinancement (CAF) 540 000 000 534 MK 533 MK 50 000 000 520 000 000 500 000 000 480 000 000 460 000 000 506 MK 36 333 764 469 MK 45 129 499 489 MK 486 MK 476 MK 509 MK 34 862 857 32 346 700 474 MK 500 MK 45 000 000 40 000 000 35 000 000 30 000 000 25 000 000 20 000 000 15 000 000 440 000 000 9 766 871 10 000 000 5 000 000 420 000 000 2007 2008 2009 2010 2011 - Total des produits de fonctionnement réels Total des charges de fontionnement réelles CAF 1 4
La capacité d'autofinancement (CAF) La CAF brute dégagée par les communes > 10 000 habitants est en régression (-16%), tandis que celle des petites communes (< 3 500 habitants) réhausse la moyenne 1 5
La capacité d'autofinancement (CAF) nette Au plan de l équilibre financier, la situation est délicate avec une Capacité d autofinancement (CAF) qui ne permet pas globalement de couvrir le montant de l annuité en capital de la dette bancaire. La CAF nette est de 1250K. Il ressort ainsi des comptes de gestion 2011 une situation des communes globalement fragilisée. 654 pour les communes < 3 500 habitants, 17 pour la state intermédiaire -30 pour les communes > 10 000 habitants. 1 6
L'investissement 2010 2011 Dépenses d'équipement par strate démographique (en par habitant) Dépenses d'équipement par strate démographique (en par habitant) 314,7 186,3 303,5 260,7 com m unes de - 3 500 hab com m unes de 3 500 à 10 000 hab coom unes de + 10 000 hab 286,9 285,8 com m unes de - 3 500 hab com m unes de 3 500 à 10 000 hab coom unes de + 10 000 hab 1 7
L'endettement 2010 2011 Encours de dette par habitant par strate démographique (en par habitant) 1 247,2 Encours de dette par habitant par strate démographique (en par habitant) 1 249,8 274,0 515,3 com m unes de - 3 500 hab com m unes de 3 500 à 10 000 hab coom unes de + 10 000 hab 244,5 449,4 com m unes de - 3 500 hab com m unes de 3 500 à 10 000 hab coom unes de + 10 000 hab 1 8
L'endettement 2010 2011 Le ratio Encours de dettes/caf calcule le nombre d'années d'autofinancement que les communes de Martinique devraient consacrer entièrement au remboursement de la dette. Ce ratio s'établit à 13,3 années pour l'année 2011 (= rappel 2007: 10 ans). 1 9
FIN 2 0