Sommaire... 5 Préface... 7 Introduction générale.... 11 Première partie Théorie générale du crédit documentaire et du connaissement et leurs cadres juridiques respectifs... 23 Chapitre 1 Théorie générale du crédit documentaire... 27 Section préliminaire : Les intervenants au crédit documentaire... 28 Section 1 : Les types et les fonctions du crédit documentaire ainsi que ses modes de réalisation... 30 Sous-section 1. Les types de crédit documentaire... 30 1. La classification principale reposant sur l engagement bancaire... 30 a) Le crédit documentaire révocable... 30 b) Le crédit documentaire irrévocable... 33 c) Le crédit documentaire irrévocable et confirmé... 34 2. La classification secondaire reposant sur la nature commerciale.... 36 a) Le crédit revolving : renouvelable (comme instrument de gestion)... 36 b) Le crédit documentaire transférable (instrument de financement).... 38 c) Le crédit adossé ou back to back... 40 larcier 407
Crédit documentaire et connaissement d) Le crédit documentaire avec red clause/green clause... 41 e) La lettre de crédit standby... 42 f) le crédit documentaire réalisable par paiement différé.... 43 Sous-section 2. Les fonctions du crédit documentaire... 45 1. Le crédit documentaire : moyen efficace de paiement.... 46 2. Le crédit documentaire : instrument de sécurité et de garantie... 47 3. Le crédit documentaire : instrument de financement.... 48 Sous-section 3. Les modes de réalisation du crédit documentaire... 49 1. Le crédit documentaire réalisable par paiement à vue... 49 2. Le crédit documentaire réalisable par paiement par acceptation.................................... 50 3. Le crédit documentaire réalisable par paiement différé.... 51 4. Le crédit documentaire réalisable par négociation. 51 Section 2 : Le déroulement de l opération de crédit documentaire... 53 Sous-section 1. Le contrat de base... 53 Sous-section 2. L émission de l accréditif... 54 Sous-section 3. La remise des documents et la vérification.. 55 Sous-section 4. Les modalités de paiement et les possibilités de recours... 57 1. Rappel des modes de paiement... 57 2. Le recours de la banque intermédiaire... 57 3. Le recours contre le bénéficiaire... 58 4. Le recours contre le vendeur... 58 408 larcier
Section 3 : Le formalisme du crédit documentaire et les rapports entre les parties au crédoc... 59 Sous-section 1. L importateur et le caractère formaliste du crédit documentaire... 59 1. Le formalisme de la demande d ouverture du crédit documentaire.... 59 2. L analyse du risque engagement... 61 3. Le respect de la réglementation en vigueur... 62 4. La protection du donneur d ordre... 62 Sous-section 2. L exportateur et le caractère formaliste du crédit documentaire... 63 1. Le formalisme de la notification du crédit documentaire... 63 2. Le formalisme de la réalisation du crédit documentaire... 65 Sous-section 3. Les rapports entre les parties au crédoc... 67 1. Les rapports entre le vendeur exportateur et l acheteur importateur... 67 2. Les rapports entre l acheteur importateur et son banquier... 68 3. Les rapports entre le bénéficiaire et la banque du donneur d ordre.... 68 4. Les rapports entre la banque intermédiaire et les bénéficiaires ainsi que la banque émettrice... 69 Chapitre 2 Théorie générale du connaissement.... 71 Section 1 : Les formes et les fonctions du connaissement... 74 Sous-section 1. Les formes du connaissement... 74 1. Le connaissement à personne dénommée ou nominatif... 75 2. Le connaissement à ordre... 76 3. Le connaissement au porteur... 77 4. Le connaissement embarqué... 78 5. Le connaissement reçu pour embarquement... 78 larcier 409
Crédit documentaire et connaissement 6. Le connaissement direct ou connaissement de bout en bout... 79 7. Le connaissement net de réserves... 79 8. Le connaissement surchargé... 79 9. Le connaissement hors délai... 80 10. Le connaissement sans en-tête... 80 Sous-section 2. Les fonctions du connaissement... 81 1. La fonction de preuve de la réception de la marchandise et de l état de cette dernière... 81 2. La fonction de preuve du contrat de transport... 82 3. La fonction de représentativité de la marchandise. 84 4. La fonction de négociabilité du connaissement... 85 Section 2 : Les mentions, réserves et clauses du connaissement 89 Sous-section 1. Les mentions du connaissement... 89 1. Les mentions relatives à la marchandise... 89 Sous-section 2. Les réserves au connaissement... 91 1. Principes... 91 2. Conditions de validité... 93 3. Variété de situations... 94 4. Force probante des réserves... 95 Sous-section 3. Les clauses et conditions générales attributs du connaissement... 95 1. La signature du connaissement... 97 2. La variabilité des clauses du connaissement... 99 Section 3 : L opposabilité des clauses du connaissement et le transfert du droit d action... 100 Sous-section 1. L opposabilité des clauses au chargeur et son droit d action contre le transporteur... 100 1. L opposabilité des clauses au chargeur... 100 2. Le droit d action du chargeur à l encontre du transporteur... 101 Sous-section 2. L opposabilité des clauses au destinataire... 102 1. La validité de la clause... 102 2. L opposabilité de la clause au destinataire... 103 410 larcier
Chapitre 3 Le cadre juridique du crédit documentaire et du connaissement... 107 Section 1 : Le cadre juridique du crédit documentaire... 108 Sous-section 1. Les règles et usances uniformes et leur évolution... 108 1. La révision de Lisbonne de 1951... 109 2. La révision de 1962... 110 3. La révision de 1974... 110 4. La révision de 1983... 111 5. La révision de 1993 (RUU 500)... 111 6. Les eruu de 2002... 114 7. La révision des RUU 2007... 118 Sous-section 2. Le rôle de la Chambre de commerce internationale... 119 Sous-section 3. L action de la Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international... 122 Section 2 : Les PBIS et les RUR... 125 Sous-section 1. Les pratiques bancaires internationales standard pour l examen de documents en vertu d un crédit documentaire.... 125 1. Principes généraux... 125 2. Les PBIS relatives au connaissement... 127 Sous-section 2. Les règles et usances uniformes de la CCI pour le remboursement de banque à banque... 129 Section 3 : Le cadre juridique du connaissement... 131 Sous-section 1. La convention de Bruxelles de 1924........ 134 Sous-section 2. Les règles de Visby de 1968... 136 Sous-section 3. Le protocole du 21 décembre 1979... 137 Sous-section 4. Les règles de Hambourg de 1978... 138 Sous-section 5. Les règles de Rotterdam de 2009... 140 Conclusion de la première partie.... 143 larcier 411
Crédit documentaire et connaissement Deuxième partie Les problématiques juridiques liées au crédit documentaire et au connaissement et les solutions jurisprudentielles... 145 Chapitre 1 La problématique de la fraude au crédit documentaire et au connaissement et les solutions jurisprudentielles... 149 Section 1 : La fraude au crédit documentaire et la jurisprudence y relative... 149 Sous-section 1. Les éléments caractéristiques de la fraude documentaire.... 151 1. La nature de la fraude.... 151 a) La fraude matérielle... 151 b) La fraude intellectuelle... 152 2. La problématique de la fraude... 153 Sous-section 2. Les modalités de mise en œuvre de la fraude documentaire.... 156 1. La conception objective de la fraude... 156 2. La conception subjective : l implication du bénéficiaire dans la fraude... 158 a) Un courant doctrinal en expansion... 158 b) Les retombées jurisprudentielles... 159 Sous-section 3. L attitude des banques face à la fraude documentaire... 161 1. La fraude et le formalisme des RUU... 161 a) Conséquence de la fraude découverte.... 161 b) Le formalisme traditionnel des RUU et conformité des documents... 163 2. La flexibilité des RUU.... 164 a) Les parades aux irrégularités «mineures» du crédit documentaire........................ 164 b) Les pratiques commerciales non prévues par les textes... 167 Section 2 : La fraude documentaire au connaissement et la jurisprudence y relative... 169 412 larcier
Sous-section 1. La fraude documentaire à l embarquement.. 170 1. Non-embarquement de la marchandise contrairement aux indications du connaissement... 171 a) Cas d une marchandise chargée sur un navire différent.... 171 b) Cas d une marchandise inexistante... 172 2. La falsification du connaissement dans le cas d une marchandise embarquée : conséquence de la rigidité du système bancaire... 172 a) La pratique du connaissement antidaté ou postdaté.... 173 b) La délivrance d un connaissement sans réserves sous la couverture d une lettre de garantie... 177 Sous-section 2. La fraude documentaire au débarquement.. 180 1. La non-délivrance de la marchandise au port de destination... 181 2. Le détournement du navire avec sa marchandise.. 182 Sous-section 3. La fraude dans l exécution du contrat de transport (autre que celle liée à la date du connaissement)... 183 1. La pontée irrégulière... 183 2. Fraude des mentions relatives aux marchandises chargées.... 185 Section 3 : La sanction de la fraude et les recours envisageables... 186 Sous-section 1. Les sanctions.... 187 1. L impraticabilité de la saisie-arrêt fondée sur la fraude maritime.... 187 2. La sanction pour fraude documentaire manifeste. 188 3. Les sanctions pénales... 190 Sous-section 2. Les recours entre les participants à l opération documentaire en cas de fraude... 190 1. Les recours entre les banques et le bénéficiaire de l opération.... 190 larcier 413
Crédit documentaire et connaissement 2. Les recours entre les banques et le donneur d ordre. 191 3. Les recours entre les banques opérantes.... 192 4. Les recours entre le bénéficiaire et le donneur d ordre.... 193 Chapitre 2 La problématique de la loi applicable au contrat international de transport de marchandises par mer et les solutions jurisprudentielles... 195 Section 1 : Le caractère hétérogène de l application des conventions internationales... 196 Sous-section 1. L incidence du lieu d émission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat 196 1. L émission du connaissement comme indice de localisation... 198 2. Les controverses doctrinales et les solutions proposées.... 199 Sous-section 2. Les conflits entre les conventions internationales et les modes de leur résolution... 201 1. Les conflits potentiels entre les conventions internationales... 203 a) L hypothèse classique : l État lié par un seul texte... 204 b) Les États liés par deux textes... 206 2. La résolution des conflits entre les conventions internationales... 207 a) La thèse internationaliste... 208 b) La thèse maritimiste.... 208 Section 2 : La clause Paramount... 215 Sous-section 1. Définition et conditions d application de la clause Paramount... 215 1. Définition de la clause Paramount... 215 2. Conditions d application de la clause Paramount.. 218 a) Connaissance de la clause... 220 b) Forme de l acceptation... 220 414 larcier
Sous-section 2. La liberté de choix des parties... 221 1. Le choix exprès des parties... 222 2. Le choix implicite des parties... 222 3. Les limites à la liberté de choix des parties... 223 Sous-section 3. Le défaut de choix des parties... 223 1. La loi applicable par le juge étatique... 224 2. La loi applicable par le juge arbitral... 225 Section 3 : Solutions jurisprudentielles.... 227 Sous-section 1. Les solutions jurisprudentielles de la loi du lieu d émission du connaissement.... 227 Sous-section 2. Les applications jurisprudentielles de la clause Paramount... 229 1. Les parties optent pour l application des règles de La Haye... 230 2. Les parties optent pour l application des règles de Visby... 231 3. Les parties optent pour l application des règles de Hambourg.... 232 4. La possibilité de ciseler les dispositions de la convention incorporée dans la clause Paramount. 235 Chapitre 3 La problématique de la dématérialisation du connaissement et l évolution récente du crédit documentaire électronique. 239 Section 1 : La problématique de la dématérialisation du connaissement... 240 Sous-section 1. Le travail juridique de la CCI... 241 Sous-section 2. Le travail juridique de la CNUDCI... 242 Sous-section 3. Le travail juridique du CMI... 244 Section 2 : Les tentatives concrètes d informatisation du connaissement et sa consécration dans les règles de Rotterdam de 2009... 247 Sous-section 1. Les échecs... 247 larcier 415
Crédit documentaire et connaissement Sous-section 2. Un nouveau projet : The BOLERO Project... 251 Sous-section 3. Approche des difficultés liées à la dématérialisation du connaissement et sa concrétisation dans les règles de Rotterdam de 200... 255 Section 3 : Les eruu : évolution et perspectives... 258 Sous-section 1. L évolution du crédit documentaire électronique... 258 Sous-section 2. La concrétisation des RUU électroniques et leurs perspectives... 262 Conclusion de la deuxième partie... 265 Conclusion générale.... 267 Annexes... 273 1. Exemple d une opération de crédit documentaire réalisable avec un transport maritime... 273 2. Exemple de formulaire de demande d ouverture de crédit documentaire................. 274 3. Titre???... 278 4. Convention internationale pour l unification de certaines règles en matière de connaissement. 284 5. Protocole portant modification de la Convention internationale pour l unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924... 298 6. Protocole portant modification de la Convention internationale pour l unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968... 305 7. Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer1978 Règles de Hambourg.... 311 416 larcier
8. Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (règles de Rotterdam, 3 juillet 2008)... 346 Bibliographie... 391 Table de la jurisprudence citée.... 395 Webographie... 397 Textes et conventions... 399 Index alphabétique... 401 larcier 417