Cncurs réginal des innvatins alimentaires Burggne Franche- Cmté REGLEMENT 2017 Article 1 : Organisateurs du cncurs L ARIA Burggne (Assciatin réginale des industries alimentaires), dnt l adresse administrative est à la Maisn des Industries Alimentaires de Burggne, 4 bd Dr Jean Veillet à Dijn (21) Le cmité GPPR (Gastrnmie et Prmtin des Prduits Réginaux de Burggne Franche-Cmté, ex-cppr), dnt le siège est dmicilié à Valparc, 12 rue de Franche-Cmté, à Ecle-Valentin (25) Article 2 : Partenaires ARIATT (Agence Réginale de l Industrie Agralimentaire et de Transfert de Technlgies 21A rue Alain Savary, 25000 Besançn) VITAGORA (4 Bd Dcteur Jean Veillet - BP 46524-21065 DIJON Cedex) RESEAU INNOVATION Franche-Cmté (Temis - 21A, rue Alain Savary 25000 BESANCON) Bpifrance Franche-Cmté (banque publique d'investissement, Service Innvatin réginal - 17D, rue Alain Savary - 25000 Besançn) DRAAF Franche-Cmté Ministère de l Agriculture, de l Agralimentaire et de la Frêt dans le cadre du Plan Natinal pur l Alimentatin (Dijn et Besançn) ARDIE Burggne (64 Rue Sully 21000 Dijn) CCIR Burggne- Franche-Cmté (Place des Natins Unies 21000 Dijn) ENIL Besançn Mamirlle et ENILBIO Pligny (rue de Versailles, BP 70049, 39801 Pligny cedex 1) Avec le sutien de la Régin Burggne-Franche-Cmté, à l initiative du prjet initial. Article 3 : Objet Dans le cadre de la grande régin, L ARIA Burggne et le cmité Gastrnmie et Prmtin des Prduits Réginaux BFC rganisent pur la secnde année le cncurs réginal des innvatins alimentaires de Burggne Franche-Cmté. Ce cncurs est gratuit. Ce cncurs cnsiste à présenter une innvatin agralimentaire répndant au cahier des charges énncé dans l article 6. Article 4 : Objectifs Ce cncurs vise à récmpenser les initiatives innvantes dans le secteur agralimentaire en Burggne Franche- Cmté. Il est valrisé par une actin de cmmunicatin spécifique mise en place au niveau natinal et réginal. Page 1/7
Ses bjectifs : Prmuvir les nuveaux prduits de Burggne Franche-Cmté et cntribuer à la valrisatin des entreprises agralimentaires qui innvent et de leurs filières Sutenir et encurager l'innvatin Mettre en avant les partenariats réussis entre entreprises et centres de cmpétences en Régin Cntribuer à la ntriété du dynamisme agralimentaire réginal Article 5 : A qui s adresse-t-il? Ce cncurs s adresse à tutes les entreprises de l industrie agralimentaire, tus les prducteurs/grupements de prducteurs agralimentaires (agriculteur u artisan) et rganismes du mnde académique ayant une rientatin prduit, dnt le siège et/u le site de prductin snt en Burggne Franche-Cmté. Article 6 : Cahier des charges L innvatin agralimentaire, bjet du cncurs, dit répndre à tus les critères du cahier des charges suivant, sans que la liste de ces critères ait été établie dans un rdre crissant u décrissant d imprtance. L innvatin dit : Etre en vente depuis mins d un an (au 01/01/2017) u déjà cmmercialisée auparavant et ayant subi une innvatin ntable après cette date Etre mise en marché au plus tard le 15 ctbre 2017 Etre destinée au marché de la distributin et/u de la restauratin hrs dmicile Être innvante dans l un u plusieurs de ses éléments. L innvatin dit avir une cnséquence palpable sur le prduit fini le différenciant des prduits existants sur le marché. Cette innvatin peut résulter en particulier du cncept, et/u de la technlgie, et/u de la frmulatin, et/u de l emballage, et/u du packaging Être cnfrme aux réglementatins en vigueur (prcédé, additifs et ingrédients, emballage, étiquetage, publicité, allégatins, sécurité des aliments ) Une attentin particulière sera prtée par le jury aux ntins d ancrage territrial, rupture avec l existant, respect de l envirnnement, intérêt scial/santé ainsi qu aux démarches cllectives ATTENTION : Ne purra cncurir tut prduit imitant de façn évidente un prduit prtégé par un signe d'identificatin de la qualité et de l rigine (IGP, AOC/AOP, Label Ruge ) sans en respecter le cahier des charges, ne bénéficiant dnc pas lui-même de cette appellatin u identificatin. Article 7 : Mdalités de participatin Chaque candidat peut prpser jusqu à 3 prduits (u gamme de prduits). Les candidatures snt à adresser AU PLUS TARD LE 31 aut 2017 à l une des adresses suivantes : ARIA Burggne CONCOURS MIAM 2017 4 rue Dcteur Jean Veillet BP 46524 21065 DIJON Cedex Par mail cmmunicatin@ariaburggne.fr Page 2/7
GASTRONOMIE ET PROMOTION DES PRODUITS REGIONAUX BFC CONCOURS MIAM 2017 Valparc 12 rue de Franche-Cmté 25480 ECOLE-VALENTIN Ou par mail : cntact@cppr-fc.cm Le dssier cmprendra nécessairement les pièces suivantes : Une fiche d inscriptin (furnie) cmprtant une descriptin de l innvatin : dénminatin exacte du prjet présenté, catégrie, date de mise en marché, descriptin générale + crdnnées de l entreprise, désignatin d un cntact et adresse e-mail ù sernt adressées tutes les infrmatins relatives à la participatin au cncurs Un dssier technique cmprenant : 1. Texte de présentatin du prjet, rédigé en français dans un langage cmmercial, destiné à être inséré dans le livret de présentatin du cncurs, sur les sites internet et dans les différents dcuments de cmmunicatin relatifs au cncurs (1000 signes maximum espace et pnctuatin cmpris) 2. Une descriptin de l innvatin qui en est à l rigine (caractère innvant lié au prduit lui-même, à sa cmpsitin, sa frmulatin, sa recette ), des prcédés et techniques utilisés, du cnditinnement, du mde et de la durée de cnservatin, de l emballage, de sn mde d utilisatin par le cnsmmateur et de sa lgistique de distributin 3. Un règlement de 50 HT (60 TTC)/ prduit, libellé à l rdre de l ARIA Burggne, crrespndant aux frais d inscriptin du cncurs 4. Vidés et/u a minima des phts de l innvatin finalisée 5. Deux échantillns de l innvatin finalisée, tel que décrit au dssier à furnir lrs de la sélectin Tut dssier, nn parvenu le 31 aut 2017, u incmplet u nn régulièrement cnstitué au regard des prescriptins du cncurs pur y participer, ne sera pas pris en cmpte par les rganisateurs. Les rganisateurs ne peuvent prétendre à aucun drit de prpriété intellectuelle u industrielle sur le dssier remis ni sur les infrmatins qui y snt cntenues. Article 8 : Les instances de sélectin Afin de prcéder à la sélectin des lauréats du cncurs, il est institué un Jury Technique cmpsé de représentants de la prfessin : représentants des partenaires du cncurs, nutritinniste, chef cuisinier, jurnaliste spécialisé, acheteur, distributeur, expert en innvatin Il a pur rôle de : réceptinner les dssiers, cntrôler leur régularité au regard du règlement du cncurs, sélectinner, parmi les dssiers régulièrement remis ceux répndant aux critères du cahier des charges visé à l article 6. Le Jury Technique se réunira pur pérer une sélectin. Il dressera alrs un prcès-verbal de : la liste des dssiers reçus, la liste des dssiers régulièrement reçus, la liste des dssiers sélectinnés par lui pur recevir un prix MIAM 2017 Chaque membre du Jury Technique sera sumis au respect du principe d impartialité inhérent au cncurs MIAM 2017. Les décisins du Jury Technique snt suveraines et sans appel. Page 3/7
Les membres du Jury snt tenus par le secret des délibératins. Les prcès-verbaux établis par le Jury snt cnservés à la Maisn des industries alimentaires de Dijn. Les infrmatins cnfidentielles cmmuniquées par les entreprises ne peuvent être ni divulguées, ni publiées sans leur autrisatin expresse. Article 9 : La sélectin et les distinctins Chaque dssier jugé recevable sera évalué par le jury technique grâce à une grille et à un système de ntatin. La réunin des membres du jury permettra d harmniser les différentes évaluatins et d pérer à la sélectin finale. Le jury décernera un prix par catégrie d innvatin. Chaque candidat, dnt le dssier aura fait l bjet d un prix, se verra remettre un Trphée MIAM 2017. Le Jury aura en utre la pssibilité d attribuer un «cup de cœur du jury» qui fera l bjet d un lt supplémentaire. De plus, les prduits candidats sernt également sumis au vte du grand public. Les vtes se fernt en ligne sur le site www.prduits-franchecmte.cm, sur la page Facebk dédiée à l événement et lrs de manifestatins grand public en régin. Les vtes snt uverts à tute persnne majeure, sans lien avec les candidats, dans la limite d un vte par persnne. Le prduit lauréat est celui qui aura reçu le plus de vtes. Il recevra alrs le «prix du Cnsm acteur». Chaque lauréat se verra remettre en plus 2 000 étiquettes «cncurs Miam 2017». Article 10 : La remise des prix La remise des prix du cncurs aura lieu à l ccasin de la Fire Internatinale Gastrnmique de Dijn (date à fixer entre le 1 er et 12 nvembre 2017 - elle vus sera cmmuniquée au plus tard le 30 sept 2017). Elle se dérulera en présence de la presse spécialisée et réginale, des élus réginaux et des partenaires du cncurs. Article 11 : Valrisatin du cncurs : La prmtin et la médiatisatin du cncurs et de ses lauréats sera assurée lrs des manifestatins auxquelles participent les rganisateurs : Au niveau natinal : Afterwrk presse à Paris rganisé par le GPPR et Burggne-Franche-Cmté Turisme le 26 ctbre 2017 (valrisatin de l ensemble des prduits engagés dans le cncurs), Saln Internatinal de l Agriculture Paris 2018 En régin : Fire Internatinale de la Gastrnmie de Dijn (1-12 nv), Talents et Saveurs à Besançn (17 au 19 nv), Glrieuses de Luhans & évènement presse rganisé à cette ccasin (déc.), Le cncurs sera mis en avant sur tus les supprts de cmmunicatin de l ARIA Burggne et de Gastrnmie et Prmtin des prduits réginaux BFC (réseaux sciaux, sites Internet, Lettre d infrmatin trimestrielle, newsletter, ) avec relais d infrmatin par les partenaires du cncurs. Des supprts spécifiques sernt créés. La prmtin purra se faire sus frme de présentatin dégustatin. Les rganisateurs se réservent le drit de slliciter les entreprises participantes pur la furniture de ces prduits en dégustatin, avec infrmatin et retur en images et chiffres des pératins de prmtin réalisées pur leur cmpte. Article 12 : Prmtin du cncurs par les lauréats Le lg du cncurs «MIAM! 2017» ne peut être utilisé par les participants qu aux seules fins indiquées dans le présent règlement. Tute cmmunicatin cmmerciale, publicitaire u autre faisant référence au présent cncurs devra préciser l intitulé et la date exacts du cncurs, le titre attribué et la nature du prduit ayant Page 4/7
justifié du prix. Les participants nn bénéficiaires d un prix, alrs même qu ils auraient btenu une distinctin hnrifique autre, ne peuvent pas faire état u se prévalir du cncurs à des fins cmmerciales ni publicitaires Les étiquettes ne purrnt être appsées que sur les prduits lauréats répndant au présent cahier des charges. Tute autre utilisatin est prhibée. Article 13 : Dépôt du règlement Le dépôt de ce règlement de cncurs a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.cm Le présent règlement du cncurs sera remis gracieusement à tute persnne sur demande écrite adressée à l ARIA Burggne u Gastrnmie et Prmtin des prduits réginaux BFC Egalement dispnible en téléchargement sur le site : www.prduits-franchecmte.cm Le règlement du jeu est dépsé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Jseph PIERSON Hervé et MEROT Alain sciété civile prfessinnelle titulaire d'un ffice d'huissier de justice dmiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à tute persnne qui en fait la demande auprès de la sciété rganisatrice. La sciété rganisatrice se réserve le drit de prlnger, écurter, mdifier u annuler sn pératin à tut mment, ntamment en cas de frce majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement mdifié par avenant(s), sera dépsé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Jseph PIERSON Hervé et MEROT Alain sciété civile prfessinnelle titulaire d'un ffice d'huissier de justice dmiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Article 14 : Acceptatin du présent règlement La participatin au cncurs implique de plein drit l acceptatin pleine, entière et sans réserve, par les candidats, des dispsitins du présent règlement. Les lauréats acceptent par avance les récmpenses qui ne fernt l bjet d aucun échange. Les lauréats autrisent par avance les partenaires à publier leur nm, adresse et phtgraphies de prduit furnies avec le dssier de candidature, à réaliser tut dcument vidé qu ils peuvent utiliser dans tute manifestatin prmtinnelle liée au présent cncurs, sans que cette publicatin u utilisatin puisse uvrir d autres drits que ceux des récmpenses gagnées. Article 15 : Mdificatin du présent règlement Les rganisateurs se réservent tut drit pur annuler u mdifier le présent règlement dicté par les circnstances u la frce majeure. Dans le cas d une annulatin pure et simple, aucune charge de quelque nature que ce sit ne purra être retenue cntre les rganisateurs et les smmes reçues par les rganisateurs des participants au titre des frais du cncurs sernt restituées sans délai et sans intérêt à l entreprise. En cas de mdificatin du présent règlement, les rganisateurs s engagent à en faire parvenir la teneur aux candidats, au plus tard dans les quinze jurs avant la tenue des évaluatins. Page 5/7
Article 16 : Litige 1. Li applicable Le présent Règlement est sumis à la li française. 2. Juridictin cmpétente Les difficultés d interprétatin u d applicatin du présent règlement sernt tranchées par les rganisateurs. Si les parties ne parvenaient pas à truver de slutin amiable, il serait fait attributin de cmpétence au tribunal cmpétent de Dijn, quel que sit le dmicile du défendeur, même en cas d appel en garantie, de prcédure en référé u de pluralité de défendeurs. Article 17 : Cnfidentialité et cmmunicatin sur les prduits La cmmunicatin sur les prduits innvants cncurants s effectue sur la base des infrmatins recueillies dans la fiche de candidature SAUF MENTION CONTRAIRE DE L ENTREPRISE. Ces infrmatins sernt diffusées à partir du 20 ctbre 2017 (présentatin curte du prduit) sur les sites web et réseaux sciaux des rganisateurs et à la cérémnie de remise des prix. Ces infrmatins peuvent aussi être cmmuniquées auprès d acheteurs dès ctbre 2017 SAUF MENTION CONTRAIRE DE L ENTREPRISE. Pur plus de renseignements : GASTRONOMIE ET PROMOTION DES PRODUITS REGIONAUX BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Marie BENEUX / Helene VIENNET Valparc, Bat E, 12 rue de Franche-Cmté 25480 Ecle-Valentin Tél : 03 81 54 71 65 / 07 78 10 62 73 Email : cntact@cppr-fc.cm ARIA BOURGOGNE Vanessa BORDE Maisn des Industries Alimentaires de Burggne, 4 bd Dr Jean Veillet 21000 Dijn Tél : 03 80 70 27 27 / 06 11 43 94 14 Email : cmunicatin@ariaburggne.fr Page 6/7