REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L' YONNE VILLE DE SAINT-JULIEN-DU-SAULT www.stjuliendusault.com Conseil municipal du 10 mars 2009 Compte rendu M. Guy BOURRAS, Maire ouvre la séance en présence de M. Bernard DUGOURGEOT M. Jean-Louis JALBERT- Mme Adélaïde MIGNON- M. Patrick GRIETTE- Mme Laure FARO M. Eddy COURTOIS Mme Sylvie BLANC-M. Francis BOURSIN- Mme Géraldine LAROYE M. Gérard LEMAIRE - Mme Eliane VERITE Mme Christelle BIGUET - M. Sylvain JUILLIEN - a donné pouvoir à M. Guy BOURRAS M. Bruno PETIT a donné pouvoir à Mme Sylvie BLANC Mme Aurore CAZAMAYOU a donné pouvoir à Mme Laure FARO M. Thomas MARINELLI a donné pouvoir M. Guy BOURRAS Absents : M. Romain BARRE M. Alain PETER - Mme Christelle BIGUET a été nommée secrétaire Ordre du jour : COMPTE ADMINISTRATIF 2008 COMMUNE Le Maire présente le compte administratif de la commune de l année 2008. FONCTIONNEMENT Dépenses 1.526.573,57 Dépenses 2.077.474,18 2.530.464,74 1.043.565,66 1.880.002,85-313.289,12 Excédent 2.047.456,83 Déficit - 510.760,45 BUDGET 2009 COMMUNE Le Maire présente le budget prévisionnel pour 2009, compte tenu des recettes nouvelles de la taxe professionnelle en 2009 sans augmentation des quatre taxes. La section de fonctionnement s élève à 3.051.071 en dépenses et en recettes. La section d investissement est équilibrée avec un montant total de 5.485.925 (en tenant compte des restes à réaliser de 2008). Les principaux investissements sont les suivants : Eclairage public : programme de modernisation de l éclairage public 2009 : Ecole maternelle : remplacement fenêtres 2 ème tranche Ecole primaire : travaux bureau + sanitaires Cantine : acquisition gros matériel Mairie : remplacement des fenêtres (2 ème tranche) acquisition mobilier et matériel Services techniques : aménagement intérieur pour espaces verts changement rideau d une porte métallique Cimetière : abris + columbarium
CŒUR DE VILLAGE : Réhabilitation : 6, rue du Chef de Ville : travaux (2 ème tranche) 5, rue du Pavillon : 54, Rue Notre-Dame + 37, rue Notre-Dame + 15, rue Notre-Dame : provision pour travaux Immeuble 7, rue Notre-Dame : ravalement Immeuble 12, rue Notre-Dame : ravalement + mise aux normes électricité Immeuble 10, rue Notre-Dame : muret + porte entrée commerce Logement 40, rue de la Fontaine : remplacement chaudière Bâtiment Place du Four : travaux d aménagement Immeuble 3, rue du Pavillon : achat + travaux 22, rue du Moulin de la Ville : aménagement : maçonnerie + paysager Gendarmerie : travaux accueil + électricité Foyer des Associations : travaux sur chauffage Salle des Fêtes/spectacle : aménagement + équipement Centre socioculturel MJC : travaux couverture entrée + mise aux normes désenfumage Immeuble 5, rue du Nord : mise en sécurité + travaux Eglise St Pierre : une partie de la 3 ème tranche + travaux mise en sécurité + mise en valeur éclairage + plancher clocher Orgue : polychromie tuyaux Musée : aménagement intérieur, réfection gouttière + normes électricité + divers travaux sur bâtiments Place de la Liberté : travaux d aménagement + frais annexes Réfection des chaussées : Rue Notre-dame rue de l Hôtel Dieu rue du St Esprit rue du Porche rue Jean d Avy rue de la Verrerie rue des Ecoles rue de la Coqueluche rue du Nord - rue du Puits de la Caille rue du Tournebroche - rue et Place du Four Gymnase : achat terrain - réseaux Zone industrielle : revêtement route + trottoirs + MO Environnement : acquisition de terrains divers aménagement réserve à incendie Création aire de camping : Stade André Branger : clôture Stade Jean Sax : travaux divers - passerelle Courts de tennis Aménagement paysager route de Villeneuve Installation Wifi : numéo hot spot Déchetterie : accès acquisition terrain Services techniques : achat véhicule et matériels divers de voirie, tondeuse, tracteur Panneaux d affichage fleurissement - mobilier urbain bacs à fleurs panneaux de signalisation abris bus petits matériels divers de voirie Achat d un défibrillateur Matériel informatique : bibliothèque - mairie écoles Numérisation cadastre Mobilier : bibliothèque - écoles mairie Le budget primitif 2009 est adopté à l unanimité Le Conseil autorise le Maire à faire les demandes de subvention pour les travaux acceptés auprès de l Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général, selon les projets. VOTE DES TAXES DES IMPOTS LOCAUX : Le Conseil fixe les taux d imposition pour l année 2009 comme suit : Taux % Taux % BASES PRODUITS 2008 2009 D IMPOSITION CORRESPONDANTS Taxe d habitation 10,17 10,17 2.101.000 213 672 Foncier bâti 14,57 14,57 3.150.000 458 955 Foncier non bâti 32,46 32,46 44. 900 14 575 Taxe professionnelle 5,95 5,95 14.854.000 883.813 1. 571.015
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Service EAU Le Maire présente le compte administratif du service EAU de l année 2008. Dépenses 24.245,09 Dépenses 163.654,32 38.250,90 85.294,79 46.294,85 18.123,90 Excédent 99.300,60 Excédent -99.235,57 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Service ASSAINISSEMENT Le Maire présente le compte administratif du service ASSAINISSEMENT de l année 2008. Dépenses 51.089,72 Dépenses 6.753,57 88.839,25 398.347,19 23.188,83 82.607,19 Excédent 436.096,72 Excédent 99.042,45 Dépenses engagées non mandatées : 20.757,50 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 ZONE D ACTIVITES Le Maire présente le compte administratif de la zone d activités de l année 2008. Dépenses 603.556,82 Dépenses 450.768,37 450.768,37 278.354,00 152.627,51 Déficit -160,94-172.414,37 Les comptes de gestion de la COMMUNE, du SERVICE DE L EAU, du SERVICE D ASSAINISSEMENT et de la ZONE D ACTIVITES sont votés à l unanimité. Affectation du résultat 2008 Service EAU Le Conseil décide d affecter à la section d investissement : 99.235,57 et de reporter à la section d exploitation : 65,03 BUDGET 2009 SERVICE EAU La section d exploitation est équilibrée avec un montant total de 47.814,06 et la section d investissement de 300.265. Les principaux investissements sont les suivants : Remplacement de poteaux d incendie Renforcement de canalisations rue Notre-Dame, Zone industrielle Le budget 2009 service EAU est adopté à l unanimité
Affectation du résultat 2008- SERVICE ASSAINISSEMENT Le Conseil décide de reporter les excédents dans leur section respective. section d exploitation : 436.096,72 section d investissement : 99.042,45 Dépenses engagées non mandatées : 20.757,50 Solde 78.284,95 BUDGET 2009 ASSAINISSEMENT Dans la section d exploitation est équilibrée avec un montant de 527.517 et la section d investissement de 714.460. Les principaux investissements sont les suivants : Assainissement : Avenue de la Gare Travaux Station d Epuration Avenue Marcelin Berthelot : assistant MO, honoraires MO, étude géotechnique, étude topographique, mission SPS, travaux de réhabilitation du réseau Bassin d orage Renforcement réseaux Le budget 2009 service ASSAINISSEMENT est adopté à l unanimité. BUDGET 2009 ZONE D ACTIVITES La section d exploitation est équilibrée. Les crédits inscrits sont prévus pour régler les honoraires dus et des soldes de travaux de viabilisation et pour effectuer des opérations budgétaires. Le budget 2009 - Zone d activités est adopté à l unanimité Affectation du résultat 2008 - COMMUNE Le Conseil municipal décide de reporter : section de fonctionnement : 512.620,43 section d investissement : 1.534.836,40 Desserte haut débit Afin de contribuer à l amélioration de la desserte haut débit du département et de ses communes dont Saint-Julien du Sault, le Conseil municipal autorise le Maire à passer une convention avec le conseil général de l Yonne pour le passage d une fibre optique dans les réseaux d assainissement de la commune sur le parcours de la dite fibre. Subvention Association JOIGNY BAOBAB Le Conseil décide de voter une subvention de 750 à l Association JOIGNY BAOBAB. Urbanisme : Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises. Il n a pas fait valoir son droit de préemption pour les dossiers suivants : - propriétés cadastrées AH n 291-290 «Avenue de la Gare» - propriété cadastrée AE n 301 «Rue de la Fontaine» - propriété cadastrée AC n 404 «Busson» - propriété cadastrée AE n 19 «La Ville» Frais de déplacements : Le Conseil décide de voter un crédit de 50 à l agent qui a recensé les hameaux. Numérotation de la Zone industrielle : Le Maire présente le plan de numérotation de la Zone industrielle. Chaque établissement a un numéro dans la Rue Albert Berner Personnel : Le Conseil décide la création : - un poste d Adjoint Technique de 2 ème classe en prévision du départ à la retraite d un agent - six postes d adjoints d animation 2 ème classe pour le Centre de loisirs qui devient communal. (postes occasionnels, saisonniers).
Conventions pour la bibliothèque : Le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec le Conseil Général pour le prêt de livres à la bibliothèque et une convention fixant les conditions de dépôt de documents sonores. Centre de loisirs : Mme MIGNON informe que le centre de loisirs associatif devient communal à compter du 1er avril 2009. Ce dossier est étudié en commission. Place de la Liberté : Le Maire informe le conseil de l avancement des travaux qui doivent se terminer fin mars 2009. La séance est levée à 22 h 15