DANDESIGNY ( )

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Transcription:

DANDESIGNY (1818-1849) Arrondissement : Châtellerault. Canton : Monts-sur-Guesnes. La communes de Dandesigny ainsi que celle de Ligniers-Langoust furent réunies à celle de Verrue par une loi du 1er août 1849. 2 O 113 / 1 Comptes administratifs et de gestion. 1818-1849 1 1 Lacune 1826-1835 242

DANGÉ-SAINT-ROMAIN (an XI-1971) Arrondissement : Châtellerault. Chef-lieu de canton. La commune de Dangé a fusionné avec celle de Saint-Romain-sur-Vienne pour former celle de Dangé-Saint-Romain par arrêté préfectoral du 25 février 1971. 2 O 114 / 1-2 Comptes administratifs et de gestion. 1818-1939 1 1818-1879 2 1880-1939 2 O 114 / 3 Administration générale. Finances, autorisation de remboursement d une rente (1857-1859). Réglementation, police 1 (1841-1898) ; inspection sanitaire (1904-1935). Personnel (1862-1924). Travaux publics. Électricité, acquisition d un terrain pour la construction de l usine électrique (1911-1913) ; concessionnaires de distribution (1926-1938) ; extension du réseau 2 (1931-1945). 1841-1945 2 O 114 / 4 Biens communaux non bâtis. Champ de foire, établissement et aménagement (1884-1887) : acquisition des droits de circulation (1897) ; agrandissement (1905) ; droits de place (1906-1933) ; contentieux (1874-1882). Décharge, acquisition d un terrain (1922-1924). Terrain, acquisition (1901) ; location (1935). 1884-1935 2 O 114 / 5-6 Biens communaux bâtis. an XI-1939 5 Mairie, réparations (1894). Maison d école, construction 3 (1837-1851). École de garçons, appropriation (1879-1882) ; agrandissement (1900-1922) ; construction de préau (1928-1931) ; réparations (1912). Bâtiments scolaires, réparations (1884-1930). 1837-1931 1 Ce dossier contient un règlement sur la séquestration des pigeons pendant les semailles et les récoltes de céréales. 2 L extension du réseau électrique a été en partie réalisée grâce à un emprunt par voie de souscription (remboursement par tirage au sort). 3 La construction devait comprendre aussi une mairie et un prétoire de justice de paix. 243

6 Autres immeubles. Église, construction (1859-1868) ; agrandissement de la sacristie (1887-1890) ; restauration (1924-1926) ; réparations (an XI-1891). acquisition d une horloge (1891) ; acquisition d objets mobiliers (1876-1882). Presbytère, construction (1837-1940) ; restauration (1874-1876) ; location 1 (1907-1930). Cimetière, établissement d un nouveau cimetière (1810-1812) ; agrandissement (1910) ; concessions (1827-1939) ; pompes funèbres (1927-1938) ; enquête (1890). an XI-1939 600 W 92 Comptes administratifs et de gestion. 1940-1967 601 W 297 Administration générale. Délimitation du territoire de la commune, fusion des communes de Dangé et Saint-Romain 2 (1962-1971). Finances, assurances (1945-1948) ; assurance des prisonniers de guerre (1946) ; emprunt (1961). Réglementation, adjudication de l enlèvement des ordures (1958). Travaux publics. Urbanisme, projet de plan sommaire d urbanisme (1969-1970). Lotissement, vente des parcelles (1953-1954) ; acquisition de terrain (1957). Assainissement 3 (1955-1962). Électricité, électrification des écarts (1950-1960) ; renforcement du réseau (1960). 1945-1971 601 W 298 Biens communaux non bâtis. Champ de foire, droits de place (1948-1961). Terrain de sport, installation (1963-1970) ; location (1948). Terrain, acquisition (1961). 1948-1970 1 L agrandissement de la cour de l école a été prélevé dans le jardin du presbytère. 2 Le chef lieu de la nouvelle commune est fixé à Dangé. 3 L assainissement de la rue de la gare en 1961 a été financé en partie par un emprunt auprès du public. 244

601 W 299-300 Biens communaux bâtis 1942-1961 299 Écoles. Groupe scolaire, acquisition des terrains (1950-1960) ; construction (1953-1959). acquisition de terrains pour l agrandissement (1956-1960). achat de mobilier (1953). École agricole, appropriation de logements pour les instituteurs itinérants (1961). 1950-1961 300 Autres immeubles. Cimetière, agrandissement (1946-1949) ; concessions (1942-1960) ; pompes funèbres (1945-1955). Bureau de la perception, interrogation au sujet du maintien du siège (1949). Bureau de poste, acquisition d un immeuble (1949-1955). Lavoir, construction (1950-1951). Bâtiments communaux, vente (1951). 1942-1960 245

DERCÉ (1818-1867) Arrondissement : Loudun jusqu en 1926, puis Châtellerault. Canton : Monts-sur-Guesnes. 2 O 115 / 1-2 Comptes administratifs et de gestion. 1818-1939 1 1818-1879 2 1880-1939 2 O 115 / 3 Administration générale. Finances, taxes (1903,1930) ; vente d arbres (1921-1926). Réglementation, police (1908, 1910). Personnel (1878-1884). 1878-1930 2 O 115 / 4 Biens communaux non bâtis. Terrain, aliénation (1835) ; contentieux (1871-1874). Biens communaux bâtis. Maison d école, acquisition (1872-1876) ; reconstruction 1 (1893-1897) ; agrandissement (1931-1937) ; aménagement d une séparation entre service scolaire et municipal (1885-1886) ; réparations (1906). Église, réparations (1890-1896). Presbytère, acquisition et appropriation (1861-1867) ; location (1908-1938). Cimetière, agrandissement (1919-1921) ; enquête [s. d.] ; concessions (1859-934). Monument aux morts, élévation (1921-1922). 1835-1938 600 W 93 Comptes administratifs et de gestion. 1940-1967 601 W 301 Administration générale. Finances, assurances (1945-1948). Travaux publics. Eau, projet d adduction [s.d.]. Biens communaux bâtis. Mairie, contentieux (1951). École, construction d une seconde classe (1940-1949) ; achat de terrain pour jardin scolaire (1958) ; réparations au préau (1956-1957) ; subventions (1953). Église, réparations (1940-1942). Presbytère, location (1956-1957). Cimetière, concessions (1941-1961). Installation d un poste téléphonique public (1942). 1940-1961 1 La reconstruction de la maison d école concerne aussi la mairie. 246

DIENNÉ (an IX-1973) Arrondissement : Poitiers. Canton : Villedieu-du-clain (La). 2 O 116 / 1-2 Comptes administratifs et de gestion. an IX-1939 1 an IX-1879 2 1880-1939 1 2 O 116 / 3 Administration générale. Finances, taxes (1928-1935) ; assurance (1921) ; remboursement d une rente (1838). Personnel (1909-1923). Biens communaux non bâtis. Mare communale, réparations (1905-1909). 1838-1935 2 O 116 / 4-5 Biens communaux bâtis. 1824-1939 4 Bâtiments scolaires. Maison d école, construction (1865,1873-1886). Groupe scolaire, construction (1885-1900) ; réparations (1894-1922) ; contentieux (1893). 1865-1922 5 Autres bâtiments. Église, construction (1883-1885) ; construction d une sacristie (1895-1897) ; réparations (1891-1905). Presbytère, acquisition (1824) ; reconstruction (1887-1890) ; construction d un hangar (1893) ; réparations (1839, 1845, 1903) ; location (1910-1939). Cimetière, acquisitions (1831, 1877) ; réparations aux murs de clôture (1908-1909) ; concessions (1900-1911). Puits, installation d une pompe (1923). Bâtiments communaux, réparations (1932-1935). Contentieux (1866). 1824-1939 1 Lacune : 1918. 247

600 W 94 Comptes administratifs et de gestion. 1940-1973 1 601 W 302 Administration générale. Finances, taxes (1946-1963) ; assurances (1950-1951) ; subventions (1950-1969) ; indemnités aux élus (1946-1958) ; emprunts (1947). Personnel, (1941-1969). Contentieux (1940). Travaux publics. Eau, installation d une pompe (1956) ; programme d adduction [s.d.]. Biens communaux non bâtis. Terrain de sport scolaire, aménagement (1940-1941). Terrain, acquisition (1963). Biens communaux bâtis. Mairie, réparations (1947-1948) ; achat d un poêle (1969). École, création d une cantine (1957-1965). Église, réparations (1947-1959). Presbytère, location (1950-1959) ; réfection du mur de clôture (1959). Cimetière, agrandissement (1947-1948). Bureau de poste, rattachement (1945). Puits, achat d une pompe (1953). Bâtiments communaux, réparations (1947-1950). Téléphone, entretien et installation d un poste téléphonique public (1945-1969). 1940-1969 1 Lacune : 1972. 248

DISSAY (an II-1973) Arrondissement :Poitiers. Canton : Saint-Georges-les-Baillargeaux. 2 O 117 / 1-2 Comptes administratifs et de gestion. 1807-1939 1 1807-1879 2 1880-1939 2 O 117 / 3 Administration générale. Délibération (1925). Finances, droits de place (an XIII) ; ventes d arbres (1920-1934) ; assurances (1922) ; emprunts 1 (1841-1844, 1912-1913) ; subventions (1921-1939) ; contentieux (1903). Réglementation, police (1852-1909) ; inspection sanitaire (1906-1928). Personnel (1881-1926) ; contentieux (1881-1883). Le dossier police comporte un arrêté supprimant le Ban des Vendanges, daté de 1871. an XIII-1939 2 O 117 / 4 Travaux publics. Électricité, cahier des charges pour la concession (1913) ; électrification du village d Aillé (1925) ; électrification des écarts (1931-1944). Biens communaux non bâtis. Marais, baux et contentieux (an II-1829) ; location (1907-1917). Terrain de sport, location (1938). an II-1944 2 O 117 / 5-6 Biens communaux bâtis. an XII-1938 5 Mairie-école. Mairie, agrandissement de la cour (1862) ; réparations (1890). Maison d école, construction (1835-1837) ; agrandissement (1848, 1860) ; reconstruction (1877-1879) ; construction d un mur de soutènement (1880) ; construction d une cloison mobile (1896) ; reconstruction du préau 2 (1925-1928) ; réparations (1893-1894) ; contentieux (1878-1882). École de filles, acquisition d un immeuble (1892-1893) ; incitation à la construction (1887) ; location (1884-1891). Bâtiments scolaires, ouverture d une porte de communication entre les deux écoles publiques (1905) ; réparations et améliorations aux écoles (1909-1938). 1835-1938 1 Ces emprunts sont destinés à financer différents travaux : achèvement de la maison d école, réparation de l église et translation du cimetière en 1841-1844. Paiement d un procès, amélioration des divers chemins ruraux, réparations aux maisons d école et mairie ainsi que la reconstruction d une partie du mur de clôture de l ancien presbytère en 1912-1913. 2 La reconstruction du préau est due à un ouragan en 1925. 249

6 Autres immeubles. Église, réparation 1 (an XII-1907). Presbytère, construction (1846) ; construction d un mur (1891-1895) ; distraction d une partie des dépendances (1860, 1889-1890) ; réparations (1897-1898) ; location (1907-1932). Cimetière, projet de création (1842) ; acquisition d un terrain (1858-1859) ; réfection des murs et drainage du cimetière (1887, 1900) ; agrandissement (1904-1906) ; concessions (1861-1938) ; plainte (an XII) ; pompes funèbres (1907-1920). Bureau de poste, location (1901-1935). Puits, réparations (1819) ; établissement d une pompe (1859, 1899, 1932) ; vente d une margelle (1935). Lavoir public, projet d établissement (1868-1869) ; construction (1891-1900) ; échange de terrains (1928-1929). Cabine téléphonique, installation (1928, 1932). Bâtiments communaux, réparations 2 (1920-1937).. Le dossier de la distraction d une partie du presbytère daté de 1890 contient une enquête auprès des habitants particulièrement fournie. Le dossier location du presbytère daté de 1913 contient un état des lieux très précis de l immeuble. Le dossier concernant le cimetière contient un dessin d une croix. Le dossier du projet de lavoir public contient un plan de situation aquarellé. an XII-1938 600 W 95 Comptes administratifs et de gestion. 1940-1973 3 601 W 303 Administration générale. Finances, assurances (1945-1968) ; indemnités aux élus (1956-1957) ; subventions (1940-1963) ; prêt gratuit à la laiterie de Saint-Cyr (1971) ; emprunts (1965). Réglementation, inspection sanitaire (1950-1961) ; ramassage des ordures (1961-1965). Personnel (1940-1973). Agriculture. Remembrement, association foncière de Dissay et Saint-Cyr (1965-1968). 1940-1973 1 Ce dossier concerne aussi le presbytère et le cimetière. 2 Entre divers travaux, il y eu la construction d un monument aux morts. 3 Lacune : 1972. 250

601 W 304-305 Travaux publics. 1933-1969 304 Urbanisme, projet de plan (1967) ; création et vente d un lotissement (1950-1959). Assainissement, construction d égouts (1951) ; assainissement du bourg (1954-1966). Électricité, électrification des écarts (1952-1955) ; implantation de transformateurs (1957-1964) ; renforcement du réseau (1959-1961) ; modernisation de l éclairage public (1967) ; travaux d électrification (1968-1969). 1950-1969 305 Eau, adduction d eau potable (1933-1958) ; tarif et convention (1954-1958). 1933-1958 601 W 306 Biens communaux non bâtis. Terrain de sport, appropriation (1957). Bassin de natation, acquisition et installation (1965). Autre terrain, cession à l office départemental d H.L.M (1965-1966). 1957-1966 601 W 307-311 Biens communaux bâtis. 1940-1970 601 W 307-310 Écoles. 601 W 307-309 Groupe scolaire. 1940-1970 307 Acquisition des terrains et immeubles 1 (1948-1954) ; emprunts (1957-1961). 1948-1961 308 Construction. 1949-1965 309 Extension (1964-1968) ; appropriation d une cantine (1961-1970) ; appropriation d un terrain sportif scolaire (1964-1966). 1961-1970 1 Les acquisitions de terrains et immeubles ont été réalisés grâce à un emprunt par voie de souscription. 251

601 W 310 Bâtiments scolaires, appropriation de cantine (1940-1955) ; réparations (1951-1952). 1951-1952 601 W 311 Biens communaux bâtis. Église, réfection de toiture (1952-1953). Presbytère, réparations (1947-1949) ; location 1 (1942,1962). Cimetière, acquisition d une parcelle pour agrandissement (1959-1960) ; concessions (1941-1960) ; pompes funèbres (1939-1964). Bureau de poste, construction (1961-1964) ; location (1944). Cabine téléphonique, installation (1952). Autres bâtiments, réfection de toiture (1953) ; surélévation de l ancienne école (1957-1958) ; location (1957-1965). 1939-1965 1 Un propriétaire loue à la commune l immeuble du presbytère, également un terrain de sport et une parcelle longeant le Clain destinée à la natation. 252

DOUSSAY (1818-1973) Arrondissement : Châtellerault. Canton : Lencloître. 2 O 118 / 1-2 Comptes administratifs et de gestion. 1818-1939 1 1818-1879 2 1880-1939 2 O 118 / 3 Administration générale. Finances, taxes (1928-1937) ; vente d arbres (1913-1923) ; vente des matériaux de l ancien four communal (1926) ; emprunt (1929) ; contentieux (1821). Réglementation, police (1844-1908). Personnel (1863-1884). Biens communaux non bâtis. Communaux, affermage des marais (1845-1919) ; mise en valeur (1861-1863) ; enquête (1898) ; contentieux (1821-1880). Terrains, contentieux (1864-1865). 1821-1937 2 O 118 / 4-5 Biens communaux bâtis. 1820-1937 4 Bâtiments scolaires : (maison d école, école de garçons, école de filles) : construction (1846-1851) ; construction d une école de filles (1883-1886) ; aménagement d une troisième classe (1936-1937) ; construction d un préau réfectoire (1932-1933) ; réparations à la toiture 1 (1937) ; travaux d entretien (1886) ; contentieux (1886-1887). 1846-1937 1 Les dégâts à la toiture ont été occasionnés par un ouragan le 14 mars 1937. 253

5 Autres immeubles. Église, réfection de la toiture (1922-1923) ; réparations 1 (1892-1896) ; contentieux (1849-1851). Presbytère, acquisition 2 (1820) ; location (1907-1936). Cimetière, acquisition d un terrain en vue de la translation (1873-1874) ; réparation de la clôture (1921, 1926) ; suppression de l ancien cimetière (1894-1896) ; concessions (1874-1935) ; pompes funèbres (1905, 1933) ; enquête [s. d.]. Bureau de poste, installation 3 (1908) ; agrandissement du logement du receveur (1917-1918) ; location (1917-1918). 1820-1936 600 W 96 Comptes administratifs et de gestion. 1940-1967 601 W 312 Administration générale. Délimitation du territoire de la commune, modification (1973). Finances, assurances (1944). Travaux publics. Eau, adduction [s. d.]. Biens communaux non bâtis. Communaux, affermage des marais (1942). Biens communaux bâtis. Bâtiments scolaires (école de garçons, école de filles) : réparations de la cour (1956-1959) ; travaux d entretien (1950) ; achat de poêles à pétrole (1952). Église, réparations (1946-1947). Presbytère, location (1945). Cimetière, concessions (1945-1948). 1942-1973 1 Ces réparations concernent aussi le presbytère. 2 Ce dossier concerne également l aliénation d un terrain communal. 3 Il est mentionné aussi des réparations au presbytère. 254