NETTOYAGE et ENTRETIEN D UNE PARTIE DES BATIMENTS COMMUNAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES comprenant: Pièces : Règlement de consultation, Acte d Engagement Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahier des Clauses Techniques Particulières, Annexe 1 Ecole Primaire Emile GERBAULT Annexe 2 Ecole Primaire Paul RACAULT Annexe 3 Groupe Scolaire FERRY/RALLUERES Bordereau de prix Attestation de visite 1 ère consultation DSP Valérie CHRISTOPHE Page 1 26/05/2010
CONSULTATION NETTOYAGE ET ENTRETIEN D4UNE PARTIE DES BATIMENTS COMMUNAUX REGLEMENT DE CONSULTATION ( R.D.C. ) MAÎTRISE DE L' OUVRAGE : MAIRIE de MONTLOUIS SUR LOIRE DSP Valérie CHRISTOPHE Page 2 26/05/2010
R. D. C. Règlement De Consultation Nettoyage et entretien des bâtiments communaux Maître d Ouvrage : Mairie de MONTLOUIS SUR LOIRE Date limite de remise des offres : 18 juin 2010 à 12 heures. Article 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES la présente consultation concerne : le NETTOYAGEET L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DES BATIMENTS COMMUNAUX pour le compte de la Commune de MONTLOUIS SUR LOIRE Article 2 : CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 - Etendue de la consultation et mode d appel d offres, La présente consultation est lancée sur la base des documents écrits et graphiques constituant le dossier de consultation des entreprises ( D.C.E.) sans variantes. Il est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics ( C.M.P. ). 2.2 - Maître d Oeuvre, Direction des Bâtiments et des Services à la Ville de la mairie 2.3 - Décomposition en tranches et en lots, Il n est pas prévu de décomposition en tranche ou en lots. 2.4 - Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières ( C.C. T. P. ), Les Candidats n ont pas à apporter de complément au C. C. T. P.. 2.5 - Variantes, 2.6 Option, 2.7 - Délai d exécution, La durée d exécution du marché est de UN an reconductible DEUX ans sans être supérieure à 3 ans. 2.8 - Modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises ( D.C.E. ), 2.9 - Délai de validité des offres, le délai de validité des offres est fixé à 90 ( quatre vingt dix ) jours à compter de la date limite de remise des offres. DSP Valérie CHRISTOPHE Page 3 26/05/2010
2.10 - Propriété intellectuelle des projets, 2.11 - Dispositions relatives aux travaux intéressant la Défense, 2.12 - Marché de reconduction, 2.13 - Garantie particulière pour matériaux de type nouveau, 4- Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité, Voir C. C. T. P.. Article 3 : RETRAIT DU DOSSIER : Le présent Règlement De Consultation ( R. D. C.) et le Dossier de Consultation des Entreprises ( D.C.E.) sont remis gracieusement à chaque entrepreneur qui en fera la demande écrite en mairie ou par téléphone au 02.47.45.85.72 ou par Fax au 02.47.45.15.74 ou par téléchargement sur le site de la Mairie, http:// www.ville-montlouis-loire.fr/. Le D.C.E. peut aussi être consulté, Service Technique de la Mairie - Mairie MONTLOUIS SUR LOIRE DSP Valérie CHRISTOPHE Page 4 26/05/2010
Article 4 : PRESENTATION DES OFFRES : Dans le cas où un candidat envisagerait de sous-traiter une partie des travaux, le ou chacun des soustraitants désigné dans l Acte d Engagement ( A.E. ), devra produire également un dossier des pièces justificatives telles que demandées dans l appel de candidatures. Il doit y être également joint une attestation d assurance en responsabilité civile et décennale en cours de validité. Les candidats devront fournir: Un dossier complet comprenant les pièces suivantes ; o Une déclaration d intention de soumissionner, o Les déclarations du candidat - volets 1 et 2 (arrêté du 4 mai 94 modifié), art 45 du C.M.P. o L état annuel des certificats reçus (arrêté du 4 mai 1994), art. 46 du C.M.P. ou DC 7, o Les attestations d assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité, o les références de travaux similaires effectués depuis TROIS ans, Un projet de marché constitué par : o un Acte d Engagement ( A.E. ) et son annexe conformément au dossier du D.C.E., daté et signé sous la mention manuscrite «Lu et Approuvé». o Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ( C.C.A.P. ), daté et signé sous la mention manuscrite «Lu et Approuvé». o Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ( C.C.T.P. ), daté et signé sous la mention manuscrite «Lu et Approuvé». o Le bordereau de prix ( B. P. )auquel sera obligatoirement joint le détail du temps estimé ainsi qu un devis détaillé des différentes prestations par bâtiment, daté et signé sous la mention «Lu et Approuvé». Aucun de ces documents ne pourra subir de modification. Toute modification entraînerait automatiquement le rejet de l offre. DSP Valérie CHRISTOPHE Page 5 26/05/2010
Article 5 : JUGEMENT DES OFFRES : Critères de choix des entreprises : - savoir faire professionnel, - garanties financières, - conformément à l article 52 du C. M. P., la personne responsable du marché éliminera les candidats qui n ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 - II du Code des Marchés Publics A savoir : L offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte notamment : - du prix des prestations offertes, - de leur valeur technique,ainsi que du temps consacré pour les prestations - du délai d exécution etc Article 6 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : L'enveloppe portera la mention : consultation pour " Nettoyage et entretien d'une partie des Bâtiments Communaux " Offre de prix - A n ouvrir qu en commission à l exclusion de toute autre indication ou signe de reconnaissance, contiendra le projet de marché ( art. 4 ci-dessus ). L enveloppe sera déposée contre récépissé ou sera envoyée par pli recommandé avec accusé de réception postal pour parvenir en mairie avant la date et heure fixée au : 18 juin 2010 à 12 heures. Toute offre : - dont la consistance ou la présentation ne serait pas conforme aux directives précédentes, - qui ne parviendrait pas à la date et heure fixées, ne sera pas ouverte et sera renvoyée, non ouverte, à l expéditeur. DSP Valérie CHRISTOPHE Page 6 26/05/2010
Article 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à leur étude, les candidats pourront s adresser : Valérie CHRISTOPHE, Mairie de MONTLOUIS SUR LOIRE - - Tel 02.47.45.85.72. - Fax 02.47.45.15.74 fait à MONTLOUIS SUR LOIRE le 26 mai 2010. DSP Valérie CHRISTOPHE Page 7 26/05/2010