Le vélo de société au niveau (para)fiscal & financier

Le vélo de société au niveau (para)fiscal & financier

Le vélo de société Définition Chaque vélo, propriété de l employeur ou en location par l employeur, utilisé par un employé pour les déplacements domicile travail et/ou professionnels. Chaque vélo avec un équipement conforme aux exigences pour l utilisation sur la voie publique.

Le vélo de société Déplacements domicile travail Dans le cadre des réglementations fiscales et financières, les déplacements domicile travail ne sont pas considérés comme un usage privé. Bien que l usage privé est difficile à déterminer, on peut trouver un accord (p.ex. avec l ONSS) pour appliquer le même pourcentage pour tous les travailleurs, p.ex. 25% d usage privé.

Le vélo de société Aspects (para)fiscaux Déductible à 120% (*) - le vélo - autres (*) condition d'intangibilité de la société 20% déduction suppl. à compte de réserve

Le vélo de société Aspects (para)fiscaux Déductible à 120% le vélo - achat ou leasing financier (VR 15%) - amortissement linéaire d au moins 3 ans - renting financier ou leasing opérationnel (VR >15%) à déductible à 100%

Le vélo de société Aspects (para)fiscaux Déductible à 120% autres - accessoires - entretien et réparations - frais de garage, vestiaire, sanitaire exclus - vêtements - frais de location

Le vélo de société Aspects (para)fiscaux Déductibilité TVA - pour l usage professionnel du vélo - si un arrangement pourrait se faire comme avec l ONSS (privé à 25%, la TVA serait déductible à 75 %, mais. La réglementation TVA détermine que la TVA n est déductible que pour l usage professionnel, dont le trajet domicile travail ne fait partie De plus, la réglementation spécifie que l administration des déplacements doivent servir de base! Autrement dit, il y a donc encore du pain sur la planche pour voir plus clair dans l entrelacs des différentes législations fiscales!

Le vélo de société Aspects (para)fiscaux ONSS Redevable sur l usage privé (excl. trajet domicile travail) - travailleur ± 13% - employeur ± 35% Usage privé = difficile à déterminer à arrangement à 25% pour tous les travailleurs Jusqu à présent l exemption de l ONSS pour l usage professionnel et le trajet domicile travail n est pas d application sur speed pedelecs, VTT et vélos de course. En cours

Le vélo de société Aspects (para)fiscaux ATN Vélo de société avantage toute nature à exemption pour letravailleur Si seulement usage privé / pas de trajet domicile travail à ATN est calculé sur base de la valeur d achat à la charge du travailleur

Le vélo de société Aspects (para)fiscaux Fin de l utilisation Déductibilité fiscale à Amortissement linéaire ³ 3 ans avec ou sans valeur résiduelle Fin de l utilisation: à Le travailleur peut reprendre le vélo de l employeur à la valeur de marché

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Le vélo de société Aspects (para)fiscaux Indemnité de vélo l employeur détermine le montant et n est pas obligé de donner une indemnité vélo (réf. CCT, ) exempté de taxes et ONSS jusque 0,23 /km l indemnité vélo peut être accordée, si le vélo est la propriété de l employeur ainsi que du travailleur Jusqu à présent l exemption de l ONSS sur indemnité vélo n est pas d application sur speed pedelecs, VTT et vélos de course. En cours

Le vélo de société Aspects (para)fiscaux Fiche de salaire ± 13% ONSS sur l usage privé (arrangement à 25%) ATN si le vélo est seulement utilisé en privé ONSS sur l indemnité vélo, si plus élevée que 0,23 /km

Conversion du salaire brut en vélo de société Cf. système ArcelorMittal entièrement ou partiellement à la place du salaire brut accord commun entre employeur et travailleur salaire brut restant répond au minimum sectoriel la valeur doit être (financièrement) acceptable l employeur peut déduire le vélo et la TVA ONSS redevable par l employé pour l usage privé combinaison avec une indemnité vélo exemption d ATN

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