DOSSIER PASS ENGAGEMENT CITOYEN
REGLEMENT PASS ENGAGEMENT CITOYEN Objectif : L enjeu du «pass engagement citoyen» est de solliciter les jeunes borméens à des actions concrètes qui leur permettent d appréhender les enjeux de la citoyenneté et de la solidarité. Ce dispositif permet de valoriser le bénévole en accomplissant des missions d intérêts généraux. La mairie de Bormes les Mimosas met en place une aide forfaitaire de 500 en contrepartie d actions citoyennes. Le jeune volontaire pourra utiliser cette aide forfaitaire pour financer son projet : sorties organisées par le service ados sports semaine pass sports jeunes conduite accompagnée, permis Formation BAFA Lors de ce dispositif, le jeune bénéficiera d un accompagnement tout au long de son engagement citoyen en l initiant aux techniques spécifiques du service municipal d accueil afin d acquérir une expérience citoyenne. Critère d admissibilité du dossier : Etre âgés entre 15 et 20 ans, quelques que soit leur situation Être domicilié sur la commune de Bormes les Mimosas depuis un an. Déposer un dossier complet au service Relais emploi/point Information Jeunesse Accepter et signer le règlement «pass engagement citoyen» Critère d attribution de l aide : Déposer un dossier de candidature au service relais emploi/point information jeunesse Exprimer sa motivation Effectuer un engagement citoyen de 70 heures sur une année, dans l un des services de la commune de Bormes les Mimosas. Le bénéficiaire dispose d un délai d un an à compter de la date d acceptation de sa candidature par le comité pour réaliser sa contribution citoyenne qui peut être fractionnée et réalisée de manière exceptionnelle dans plusieurs services de la mairie de Bormes les Mimosas. Modalités d étude du dossier Chaque dossier sera e tudie avec la plus grande attention, par la commission, afin d évaluer la motivation du jeune. Une décision d accord ou de refus sera notifiée par écrit au jeune. La commission sera composée du représentant du PIJ et aussi des adjoints au maire et des services communaux concernés par l accueil des candidats. Les engagements du jeune : Présenter un dossier d inscription complet, si besoin l accord du représentant légal. Choisir selon son projet le service municipal pour effectuer sa mission engagement citoyenne Respecter l organisation et le fonctionnement du service municipal dans le cadre où il effectue sa mission Assurer la mission du calendrier établi par le tuteur et la commission en étant ponctuel et assidu tout le long de la mission.
Avoir un comportement courtois vis-à-vis du service municipal dans lequel il est détaché ainsi que vis-à-vis de son référent Assister aux réunions préparatoires, de bilan ou toutes autres invitations. Effectuer 70 heures de mission engagement citoyenne Avoir sa fiche de suivi pass engagement citoyen pour noter tous rendez-vous de mission, réunion Si un de ces points n est pas respecté, la commission peut mettre fin, à n importe quel moment, à la convention pass engagement citoyen, sans préavis Modalité de versement de la participation de la ville Le montant du pass engagement citoyen du jeune sera versé directement, par mandat administratif, au prestataire sur présentation de facture, après signature de convention entre les personnes concernées. La fin de mission Pass Engagement Citoyen L engagement de la mission prend fin au bout d un an. La municipalité de Bormes les mimosas pourra mettre fin à la mission : En cas de force majeure Dans l intérêt du service municipal auquel le jeune est détaché A la demande du jeune sur justificatif d un motif légitime et en respectant un délai de 7 jours. Fait à Bormes les Mimosas, le François ARIZZI Maire de Bormes les Mimosas Christiane DARNAULT Adjointe au tourisme, aux finances et à l économie Le jeune (nom et prénom) Son représentant légal (nom et prénom)
DOSSIER D'INSCRIPTION «PASS ENGAGEMENT CITOYEN» Pour Formation B.A.F.A. Permis de conduire Apprentissage anticipé de la conduite Semaine pass sports jeune Nombre de semaine Autre :. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ETRE EXAMINE Carte identité du jeune Justificatif de domicile de -3 mois Deux photos d identité récente Cadre réservé à l administration Dossier reçu le Avis de la commission
Nom. Prénom Né(e) le : / / A.. Sexe : M F Adresse.. Code postal : 83230 Téléphone du jeune Ville : Bormes les Mimosas Mail : @... Téléphone du représentant légal... Situation : Collégien Lycéen Etudiant Sans emploi Autorisation du responsable légal : Je soussigné (e).. Autorise mon enfant (Nom, Prénom) à participer aux différentes missions d engagement citoyenne proposées par la Commune de Bormes les Mimosas La commune expressément et sans contrepartie, à prendre des photos ou filmer mon enfant au cours de la soirée et à les utiliser sur tous les supports de communication à des fins d illustrations non commerciales (le site internet de la ville, magazine Bormes Mag, facebook «page officielle de la ville» et documents de communications municipaux). Fait à Bormes les Mimosas, le Le (la) jeune, (Nom et prénom) Le représentant légal, (Nom et prénom)