MARCHE PUBLIC REGLEMENT DE CONSULTATION Préfecture de Région Guadeloupe MARCHE DEAL-RN-PB-2017-01 Pouvoir adjudicateur Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Objet du marché Rédaction du Plan National d'actions en faveur des tortues marines des Antilles françaises Remise des offres Date limite de réception : le 03/03/2017 à 12h00 Le présent réglement de consultation ne comporte pas d annexe. 03/02/2017
REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER. OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONSULTATION...3 Article 1.1 Objet de la consultation...3 Article 1.2 Le pouvoir adjudicateur...3 Article 1.3 Forme du marché...3 Article 1.4 Forme des prix...3 ARTICLE 2. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES...3 ARTICLE 3. DOSSIER DE CONSULTATION...3 Article 3.1 Contenu du dossier de consultation...3 Article 3.2 Modalités de retrait du dossier de consultation...4 ARTICLE 4. CONTENU ET PRÉSENTATION DES PLIS...4 Article 4.1 Les justifications quant aux qualités et capacités du candidat...4 Article 4.2. Offre du candidat...4 ARTICLE 5. MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PLIS ET DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS...4 ARTICLE 6. EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES...5 ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES...5 2
REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE PREMIER. OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONSULTATION 1.1. Objet de la consultation Le marché a pour objet la rédaction du Plan National d'actions en faveur des tortues marines des Antilles françaises, s'appliquant en Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin sur la période 2017-2027. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). 1.2. Le pouvoir adjudicateur Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) est Monsieur Daniel NICOLAS, le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de la Guadeloupe. 1.3. Forme du marché Le présent marché est un marché à procédure adaptée. 1.4. Forme des prix Le marché est conclu à prix ferme, définitif et non actualisable. ARTICLE 2. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 90 jours à compter de la date limite de remise des plis. ARTICLE 3. DOSSIER DE CONSULTATION Article 3.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation est composé des documents suivants : - le présent règlement de la consultation, - le cahier des clauses particulières (CCP). 3
Article 3.2 Modalités de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation est disponible: - en téléchargement dans la rubrique Marchés Publics du site internet de la DEAL Guadeloupe http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/marches-publics-de-la-deal-r645.html - sur demande par mail à: melina.laurent@developpement-durable.gouv.fr ARTICLE 4. CONTENU ET PRÉSENTATION DES PLIS Les candidats transmettent les documents listés ci-dessous, relatifs aux justifications quant aux qualités et capacités du candidat et à l'offre : 4.1 Les justifications quant aux qualités et capacités du candidat 1) une lettre de candidature (formulaire DC1) complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ; 2) une «déclaration du candidat» (formulaire DC2). Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 4.2. Offre du candidat L'offre du candidat est constituée du mémoire technique, comprenant obligatoirement : - un calendrier prévisionnel de la prestation proposée intégrant les phases et étapes de la consultation des acteurs, de la rédaction, la tenue des réunions, et les remises des livrables précisées aux articles 3 et 4 du CCP; - une présentation de l expérience du candidat dans le domaine et les prestations similaires effectuées les deux dernières années - le prix de la prestation. ARTICLE 5. MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PLIS ET DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS Les plis peuvent être : 1) transmis par voie postale à l'adresse suivante : DEAL de Guadeloupe Service Ressources Naturelles BP 54 97102 Basse-Terre Cedex 2) remis contre récépissé de dépôt à l adresse suivante : Secrétariat du service Ressources Naturelles Siège de la DEAL Route de St Phy 97102 Basse-Terre Les horaires d ouverture sont : lundi, mardi et jeudi : 8h30-12h et 14h30-15h45 ; mercredi et vendredi : 8h30-12h. 4
3) transmis par voie électronique à l'adresse mail suivante : melina.laurent@developpementdurable.gouv.fr Les plis papier sont fournis dans une enveloppe unique et comportent la mention "MARCHE DEAL-RN-PB-2017-01 NE PAS OUVRIR". Les plis électroniques sont transmis par mail avec comme objet ""MARCHE DEAL-RN-PB-2017-01". Tous les documents transmis doivent être sous format PDF. Dans tous les cas la date et l'heure de remise des plis doivent pouvoir être prouvées. La date et l heure limites de remise des plis sont indiquées en page de garde de ce document. ARTICLE 6. EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Les candidatures sont examinées au regard des critères suivants : CRITERES PONDERATIONS Qualité technique de l offre 40 % Compétences et expérience du candidat dans le domaine 30 % Prix de la prestation 30 % ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Mélina LAURENT : Tél: 0590 99 99 91 Mail: melina.laurent@developpement-durable.gouv.fr Secrétariat Pôle biodiversité : Tél: 0590 99 99 93 5