Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Verdun Assemblée du 4 juin 2002 ORDRE DU JOUR Adoption de l'ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance publique de consultation tenue le mardi 7 mai 2002 à 18 h Approbation du procès-verbal de la séance régulière du conseil d'arrondissement Verdun tenue le mardi 7 mai 2002 à 19 h Approbation du procès-verbal de la séance spéciale du conseil d'arrondissement Verdun tenue le lundi 13 mai 2002 à 17 h Période de questions Étude des recommandations de la séance du comité général tenue le lundi 3 juin 2002 à 17 h 1. Nomination d'un représentant du président de l'arrondissement Verdun pour siéger sur le conseil d'administration de la Fondation du Centre hospitalier de Verdun 2. Demande déposée à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d'obtenir un permis de "restaurant pour vendre" pour le restaurant "Le Fréjus Saint- Raphael Café" situé au 5433, rue Bannantyne 3. Compte rendu de la réunion du comité consultatif sur la gestion et le suivi des habitats naturels de Verdun (CGSHN) tenue le 3 avril 2002 4. Compte rendu de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 17 avril 2002
5. Demande d'autorisation pour la tenue d'un spectacle pyrotechnique lors d'une fête aux serres municipales le 7 juin 2002 ainsi que lors de la Fête de quartier au parc Cooney le15 juin 2002 6. Approbation de la liste de chèques pour la période du 26 avril au 24 mai 2002 7. Rapports mensuels: Services administratifs rapport budgétaire avril 2002 Service de police de Montréal Poste de quartier #16 rapport mensuel avril 2002. 8. Demande d'approbation par PIIA pour l'installation d'un système de climatisation au 214, rue Roland-Jeanneau 9. Demande d'approbation par PIIA présentée par le Centre hospitalier de Verdun pour l'installation de différentes enseignes d'identification et de signalisation au 4000, boulevard LaSalle 10. Demande d'approbation par PIIA présentée par le restaurant Chez Cora Déjeuners pour l'installation d'une enseigne d'identification du restaurant au 300, chemin du Golf 11. Demande d'approbation par PIIA pour l'installation d'un système de climatisation en façade au 517, rue de la Grande-Allée 12. Demande d'approbation par PIIA pour autoriser la construction d'une habitation unifamiliale au numéro civique 32, rue de l'orée-du-bois Est 13. Projet d'acte de tolérance d'empiétement dans l'emprise des rues Régina et Gertrude face aux 3680 à 3696, rue Gertrude, et 352, 354, 360, rue Régina, tel que préparé par Me Charles M. Bisante, notaire. Ladite servitude de tolérance est consentie en considération du paiement par le requérant d'un loyer unique de 516,68$ lors de la signature 14. Projet d'acte de tolérance permettant l'empiétement de deux marches d'escalier dansl'emprise de la rue Egan (cadastre 1 937 662) par la propriété portant les numéros civiques 970 et 972 rue Egan ainsi que 5553 et 5555 rue Bannantyne (cadastre 1 938 024), tel que préparé par Me Robert Beaulieu, notaire. Ladite servitude de tolérance est consentie en considération du paiement par le requérant d'un loyer unique de 200,00$ lors de la signature
15. Demande de dérogation mineure afin de permettre l'agrandissement du bâtiment situé au 221, place de la Poudrière, par un empiétement dans la marge latérale 16. Demande de dérogation mineure présentée par la compagnie Sobeys afin de permettre l'aménagement d'une aire de stationnement à 1,5 mètre de la ligne de terrain au lieu de 3 mètres, et ce, à l'arrière du marché d'alimentation IGA situé au 30, place du Commerce 17. Demande de la Société des alcools du Québec, succursale située au 44, place du Commerce, pour la permission de tenir une dégustation de produits alcoolisés à l'extérieur de ladite succursale durant la période du 6 au 9 juin 2002 18. Octroi du contrat S01/008 pour des travaux de reconstruction de la rue de Verdun entre les rues Willibrord et de l'église à la compagnie "Les Entreprises Catcan inc." pour un montant de 1 926 955,16$, ledit montant devant être approprié à même le programme triennal d'immobilisations 2002 et le programme d'infrastructures Canada-Québec 2000 19. Octroi du contrat S01/024 pour des travaux de reconstruction de la rue de l'église entre les rues Wellington et Bannantyne à la compagnie "Les Entreprises Catcan inc." pour un montant de 3 381 533,71$, ledit montant devant être approprié à même le programme triennal d'immobilisations 2002 et le programme d'infrastructures Canada-Québec 2000 20. Demande de modification au zonage dans la zone P02-01 présentée par la compagnie PRIZM afin de permettre la construction d'un bâtiment commercial, soit un restaurant Poulet Frit Kentucky 21. Attestation qu'une portion de terrain située à l'arrière du 720 rue de l'église, soit l'ancien lot numéro 4324-4, n'a jamais servi de ruelle 22. Demande au conseil d'arrondissement d'entériner la décision du directeur d'arrondissement à l'effet de transmettre aux associations concernées les avis de négociation 23. Comptes rendus des réunions du Comité de circulation tenues les 24 avril et 23 mai 2002 24. Demande de la fondation Buerger pour l'autorisation d'installer une table de sensibilisation à l'extérieur du marché d'alimentation IGA Lefebvre situé au 4500 rue Wellington, pour la période du 3 au 6 juillet 2002 25. Demande d'approbation par PIIA présentée par la pharmacie Jean-Coutu afin de permettre l'installation d'enseignes au 2000, boulevard René-Lévesque
26. Approbation du programme triennal d'immobilisations pour les projets de développement (Pointe sud - Île des Soeurs) 27. Demande de S.O.S. Vision du Québec pour l'autorisation d'installer une table de sensibilisation à l'extérieur du marché d'alimentation IGA Lefebvre situé au 4500, rue Wellington, pour la période du 12 au 15 juin 2002 28. Octroi du contrat S02/003 pour la fourniture et l'installation d'un système de protection incendie par gicleurs au 5190, boulevard LaSalle, arrondissement Verdun, à Gestion MC 2 inc. suite à l'ouverture des soumissions tenue le 27 mars 2002 Avis de motion Règlement de concordance au Plan d'urbanisme modifiant le règlement de zonage numéro 1700, tel qu'amendé, de façon à remplacer la grille des usages et des normes de la zone C03-15 en modifiant les usages autorisés pour le terrain vacant sis à l'entrée de l'île des Soeurs portant les numéros de lots 1 860 646, 1 860 652 et 1 860 689 Règlement modifiant le Plan d'urbanisme en remplaçant le Plan de la page 24 intitulé: «PLAN 1 - LES GRANDES AFFECTATIONS» afin de changer pour de l'habitation, l'affectation du terrain à l'entrée de l'île des Soeurs - lots numéros 1 860 646, 1 860 652 et 1 860 689 Projets de règlements Projet de règlement numéro 1701-1 modifiant le Plan d'urbanisme en remplaçant le Plan de la page 24 intitulé: «PLAN 1 - LES GRANDES AFFECTATIONS» afin de changer pour de l'habitation, l'affectation du terrain à l'entrée de l'île des Soeurs - lots numéros 1 860 646, 1 860 652 et 1 860 689 Premier projet du règlement de concordance au Plan d'urbanisme numéro 1700-13 modifiant le règlement de zonage numéro 1700, tel qu'amendé, de façon à remplacer la grille des usages et des normes de la zone C03-15 en modifiant les usages autorisés pour le terrain vacant sis à l'entrée de l'île des Soeurs portant les numéros de lots 1 860 646, 1 860 652 et 1 860 689 Deuxième projet du règlement numéro 1700-12 modifiant le règlement de zonage numéro1700, tel qu'amendé
Règlement Adoption du règlement numéro 1700-11 modifiant le règlement de zonage numéro 1700, tel qu'amendé Affaires générales ou questions ou motions des membres du conseil Communications des conseillers au public Communications du président au public Levée de la séance