L an deux mille teniez le 29 mars à 9 heures, le conseil municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean CHEREZ, maire. M. MARTINEZ Jean Pierre a donné procuration à Secrétaire de séance : TAILLANT Anne Marie. VOTE DES TAUX D IMPOSITIONS Monsieur le maire donne lecture de l état de notification des taux d impositions des taxes directes locale pour 2013, si les taux demeurent inchangés cela produit un résultat total de 101 878 voir détail ci-dessous : Bases d impositions prévisionnelles 2013 Taux d imposition 2013 Produit correspondant Taxe d habitation 483 600 11,00% 53 196 Taxe foncière bâti 320 500 10.00% 32 050 Taxe foncière non bâti 39 800 41.79% 16 632 101 878 Le conseil municipal ouï l exposé de son maire et après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentés
DECIDE : d augmenter le taux de la taxe d habitation 2013, elle passerait donc de 11.% a 11.75% pour un produit correspondant à 56 823 soit 3 627 de plus. Voir tableau ci-dessous Bases d impositions prévisionnelles 2013 Taux d imposition 2013 Produit correspondant Taxe d habitation 483 600 11,75% 56 823 Taxe foncière bâti 320 500 10.00% 32 050 Taxe foncière non bâti 39 800 41.79% 16 632 105 505 FAIT à CASTELNOU, les, jour, mois et an que dessus Pour copie conforme Le maire,
L an deux mille teniez le 29 mars à 9 heures, le conseil municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean CHEREZ, maire. M. MARTINEZ Jean Pierre a donné procuration à GUERNE Gilbert Secrétaire de séance : TAILLANT Anne Délibération décidant la création d'un poste de d adjoint technique 1 er classe et d un poste d adjoint administratif 1 er classer - Vu le Code général des Collectivités territoriales - Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - Vu la loi n 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale. - Vu le budget communal - Vu le tableau des effectifs - vu le tableau des agents promouvables Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents et représentés de créer : Un poste d adjoint technique 1 er classe à compter du 1 er mai 2013 Un poste d adjoints administratif 1 er classe à raison de 24/35 heures à compte du 1 er mai 2013. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. FAIT à CASTELNOU, les, jour, mois et an que dessus Pour copie conforme Le maire,
L an deux mille teniez le 29 mars à 9 heures, le conseil municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean CHEREZ, maire. M. MARTINEZ Jean Pierre a donné procuration à GUERNE Gilbert Secrétaire de séance : TAILLANT Anne marie CONTRAT DE PRET A USAGE OU COMMODAT Monsieur le maire donne lecture à l assemblée du contrat de prêt concernant les parcelles référencée section C n 118 C 119 d une contenance totale de 24 a 95ca. La convention serait, si le conseil municipal se prononce favorablement accordée à Melle Isabelle BOYER pour le pacage de ses animaux sur une durée de 1 an. Le conseil municipal oui l exposé de son maire et après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représenté DECIDE : de rajouter au dit contrat, la possibilité de récupérer les dites parcelles en cas d extrême nécessité, et de proposer en remplacement les parcelles C 789 et C 128 pour qu elle puisse mettre ses animaux en pacage. AUTORISE : le maire à signer le contrat de prêt entre la commune de CASTELNOU et Isabelle BOYER pour une durée de 1 an à compter du 1 er avril 2013. Ainsi fait et délibéré à Castelnou, les jour mois et an que dessus, Pour copie conforme à l original, Le Maire,
L an deux mille teniez le 29 mars à 9 heures, le conseil municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean CHEREZ, maire. M. MARTINEZ Jean Pierre a donné procuration à GUERNE Gilbert Secrétaire de séance : TAILLANT Anne marie La présente délibération annule et remplace la délibération «acquisition d un véhicule» en date du 08 mars 2013. Monsieur le maire rappelle une nouvelle fois la nécessite qu il y a d acquérir un nouveau véhicule municipal. Pour ce faire monsieur le Maire fait circuler les trois propositions commerciales à savoir : La proposition de SAS GRANDS GARAGES PYRENEENS, pour un Peugeot Boxer châssis simple d un montant TTC de 28 161.24 La proposition de RENAULT pour un Master Benne pour un montant TTC de 27 539.48 La proposition de CITROEN pour un Jumper benne pour un montant TTC de 25 549.80, sachant que sur cette proposition le garage s engage à récupérer l ancien véhicule et de nous déduire 1 196.00 ce qui fait un montant TTC de 24 353.80
Le conseil municipal ouï l exposé de son maire et après en avoir délibéré valablement à l unanimité des membres présents et représentés. DECIDE : de choisir l offre de CITROEN, pour un Jumper Benne pour un montant TTC de 24 353.80 AUTORISE : son maire à signer le bon de commande et les diverses opération afférentes à cette acquisition et reçoit tous pouvoir à cet effet. DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2013. Ainsi fait et délibéré à Castelnou, les jour mois et an que dessus, Pour copie conforme à l original, Le Maire,