Séance du conseil municipal. Le lundi 11 avril 2016 à 19 h 30. Germain Richer, maire

Séance du conseil municipal Le lundi 11 avril 2016 à 19 h 30 Germain Richer, maire 1

1 ère partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes; Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public; Vous devez vous adresser uniquement au maire; Vous devez vous identifier : Nom et adresse; Vous ne devez poser qu une seule question et une seule sous-question sur le même sujet; Chaque intervenant bénéficie d une période maximum de cinq (5) minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention; Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville. Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement 619 2

Point 2.1 Approbation des déboursés et des engagements Déboursés Numéros des chèques Total des déboursés 39208 à 39412 594 362,42 $ Engagements Numéros de bons de commande Total des engagements 49420 à 49582 354 613,26 $ 3

Point 2.3 Dépôt des états financiers et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2015 2015 Réalisation non consolidée 2014 Réalisation non consolidée REVENUS 15 836 270 $ 15 238 730 $ DÉPENSES 15 565 001 $ 15 382 280 $ EXCÉDENT (déficit) de l exercice 271 269 $ (143 550 $) Moins : Revenus d investissement (783 342 $) (1 113 779 $) Excédent de fonctionnement avant consolidation (512 073 $) (1 257 329 $) Amortissement 2 575 171 $ 2 623 534 $ Remboursement dette à long terme (1 811 015 $) (1 940 968 $) Affectation : Excédent (déficit) accumulé 804 822 $ 1 498 113 $ Surplus (Déficit) de fonctionnement de l exercice à des fins fiscales 1 056 905 $ 923 350 $ 4

Point 3.1 Adoption - Second projet de règlement 601-35 «Amendement au règlement de zonage numéro 601, tel qu amendé» (Création de la zone C-247 - Usages commerciaux locaux commerciaux artériels, commerciaux lourds et industriels légers) 6

Point 3.4 Adoption - Règlement 646-1 modifiant le bassin de taxation du règlement 646 décrétant des travaux de réfection de l'aqueduc et le pavage de la rue Martin-Bols Objet de la modification 7

Point 4.1 Frais de raccordement à l'aqueduc des immeubles situés aux 745 et 746 croissant Strong - Transaction et quittance - Autorisation de signature Zone de raccordement 9

Point 4.2 Acquisition de servitudes - Lots 2 531 760, 2 531 763, 2 531 777, 2533 663 et 4 239 707 (Rue Charbonneau, Joseph et Trudel) - Autorisation de signature 10

Point 5.3 Entretien des treize (13) génératrices - Demande de prix TP-DP- 2016-12 - Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes Un entretien / année Montant de la soumission incluant les taxes Deux entretiens / année Drumco Énergie inc. 7 703,90 $ 15 407,80 $ Cummins Est du Canada SEC 8 881,31 $ 17 762,63 $ Génératrice Drummond 9 012,32 $ 18 024,63 $ Hewitt Équipement Limitée 9 411,85 $ 12 283,93 $ 12

Point 5.4 Entretien ménager des édifices municipaux - Appel d'offres TP-SI- 2016-14 - Octroi de contrat Entrepreneur Option 1 Option 2 (incluant les taxes) (incluant les taxes) Rachel St-Hilaire 69 201,15 $ 74 042,98 $ Le Plumeau d'or Inc. 94 052,88 $ 114 913,92 $ Entretien ménager S. Quevillon 13

Point 5.5 Tonte de gazon et nettoyage des espaces verts - Appel d'offres TP-SI-2016-15 - Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes Paysagement R.B. 80 866,92 $ Les Embellissements Monaco Inc. 88 082,06 $ Les Entreprises Patrick Logan 132 000 $ Les Paysagements Lumi-Vert Inc. 175 115,82 $ Les Gazons Verts enr. N/A 14

Point 5.6 Estimé et plan préliminaire d'agrandissement du garage municipal - Mandat de services architecte - Contrat ING-SI-2016-16 - Octroi Soumissionnaire Montant de la soumission (Incluant les taxes) Hébert Zurita 5 978,70 $ Tremblay l Écuyer architectes associés 8 623,13 $ Atelier IDEA 11 928,66 $ Giasson Farregut 16 901,33 $ 15

Point 5.7 Tonte de gazon, entretien et lignage des terrains de soccer - Appel d'offres TP-SI-2016-17 - Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes Pelouse Santé inc. 39 344,45 $ Multi-Surfaces F. Giguère inc. 51 376,58 $ Paysagement R.B N/A Les Entreprises Patrick Logan N/A 16

Point 5.8 Achat de fleurs - Saison 2016 - Appel d'offres TP-DP-2016-18 - Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes Pépinière Jardissimo 15 216,73 $ Les Serres Sylvain Cléroux Incomplète Jardin Lorrain N / A 17

Point 5.9 Préparation de début d'année en entretien régulier pour la saison 2016 de trois (3) terrains de tennis en terre battue - Appel d'offres TP-DP-2016-19 - Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes PC Court Ltée 11 733,20 $ Multi-Surfaces N'offre pas ce service Avantage Court N / A 18

Point 5.10 Travaux de réfection de le rue Louis-Morin - Appel d'offres TP-SI- 2016-20 - Octroi de contrat ZONE DES TRAVAUX 19

Point 5.13 Mise à niveau et augmentation de la capacité des postes de surpression d eau potable Louis-Morin (ST-14-01) Versant-du- Ruisseau 1, Versant-du-Ruisseau 2 et du Vallon (ST-14-02) - Contrat 2014-12 - Acceptation finale Nom de l entrepreneur : Nordmec Construction inc. Prix du contrat : 1 217 678,38 $, taxes incluses Déjà payé : 1 160 161,93 $, taxes incluses Décompte progressif final: 59 037,59 $, taxes incluses Total payé à l entrepreneur : 1 219 199,52 $, taxes incluses 20

Point 9.1 Bibliothèque Jean-Charles-Des Roches - Heures d'ouverture estivales - Modifications De la première semaine du mois de juillet à la Fête du travail: LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Samedi Dimanche 9h à 19h 9h à 19h 9h à 19h 9h à 19h 9h à 19h Fermée Fermée 22

Point 10.2 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2016-0011 - Rue du Clos-du-Soleil (Lots 5 686 611 à 5 686 836) - Zone H-279 - Nouvelles constructions - Zone H-279 (Clos-du-Soleil) Nouvelles constructions 24

10.3 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2016-0018 - 2992-2994, boulevard du Curé-Labelle - Zone C-223 - Enseignes - Corridor paysager de la route 117 Installation d'une enseigne 25

Point 10.4 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2016-0019 - 1068, montée Sainte-Thérèse - Zone H-108 - Agrandissement et rénovations - Corridor sonore de l'autoroute 15 Agrandissement et rénovations du bâtiment principal 26

Point 10.5 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2016-0020 - 784, rue Blondin - Zone H-222 - Garage détaché - Secteur Vieux-Shawbridge Construction d'un garage détaché 27

Point 10.6 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2016-0021 - 1129, rue du Clos-Saint-Urbain - Zone H-460 - Nouvelle construction résidentielle - Zone H-260 (Villas) Nouveau modèle de résidence unifamiliale 28

Point 10.7 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2016-0022 - 2433, boulevard du Curé-Labelle - Zone C-426 - Entretien extérieur - Corridor paysager de la route 117 Travaux de peinture d'accessoires 29

Point 10.8 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2016-0025 - 1105 à 1109, rue du Clos-Saint-Denis - Zone H-277 - Remise - Zone H-277 (Clos-St-Denis) Construction d'une remise 30

Point 10.12 Programme d'aide à la revitalisation du boulevard du Curé- Labelle - Dossier 2690, boulevard du Curé-Labelle AVANT APRÈS 33

2e partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes; Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public; Vous devez vous adresser uniquement au maire; Vous devez vous identifier : Nom et adresse; Vous ne devez poser qu une seule question et une seule sous-question sur le même sujet; Chaque intervenant bénéficie d une période maximum de cinq (5) minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention; Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville. Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement 619 35

Bonne fin de soirée! 36