Plitique relative à la santé et au mieux-être CODE : DRHD0-407-2014-01 La directin des ressurces humaines et du dévelppement rganisatinnel est respnsable de la cnceptin, de la rédactin, de la mise en place, de la révisin et de l apprpriatin de cette plitique par le persnnel et les équipes. Appruvée le : 08-04-2014 Cette plitique annule et remplace la plitique Entrée en vigueur le : 8 avril 2014 Révisée le : Mdifiée le : DIFFUSION : 1. Versin riginale signée à la directin générale; 2. Site intranet de l établissement; 3. Diffusin aux cadres supérieurs pur intégrer à la gestin de leur directin et favriser l apprpriatin de cette plitique; 4. Diffusin aux cadres intermédiaires pur diffusin aux équipes de travail et favriser l apprpriatin de cette plitique (prévir cpie papier de la plitique si essentiel pur ceux n ayant pas accès à un rdinateur au qutidien); 5. Mallette de garde.
TITRE : Plitique relative à la santé et au mieux-être DRHDO-407-2014-01 1. DÉFINITION L établissement recnnaît l imprtance de la cntributin des persnnes à la réalisatin de sa missin et à la prestatin de services de qualité aux usagers. Dans cet esprit, cette plitique établit les lignes directrices visant à favriser la santé physique et psychlgique ainsi que le mieux-être du persnnel. Cette apprche de santé glbale fait partie intégrante de la philsphie de gestin de l établissement. L établissement cnçit que la santé des persnnes est un état d équilibre physique, psychlgique et scial influencé à la fis par des facteurs persnnels et rganisatinnels. Ce principe riente la nature, la prtée et la diversité des actins mises en place et celui-ci s actualise à travers une apprche glbale de préventin en santé au travail. En ce sens, en plus du cntenu de la présente plitique, il est imprtant de prendre en cmpte les autres plitiques (et les prcédures qui y snt rattachées) qui visent tutes à favriser la santé, la sécurité et le mieux-être du persnnel qui nt déjà été adptées dans l établissement : DRHDO-401 2013-01 Plitique relative à l accueil et à l intégratin des nuveaux emplyés DRHDO-402 2013-01 Plitique relative aux cmprtements éthiques, à la préventin et à la gestin des situatins de harcèlement et de vilence en milieu de travail DRHDO-404 2013-01 DRHDO-405 2013-01 salaire) Plitique relative au prgramme d aide aux emplyés (PAE) Plitique relative à la gestin des invalidités des emplyés (maladie, assurance DRHDO-406 2013-01 Plitique relative à la gestin des accidents de travail, des maladies prfessinnelles et des retraits préventifs DRHDO-408 2013-01 liquides bilgiques DRHDO-412 2013-01 DRHDO-416 2013-01 DRHDO-421 2013-01 DRHDO-425 2013-01 travail DRHDO-426 2013-01 DRHDO-428 2013-01 Plitique relative au prtcle à appliquer lrs d une expsitin au sang et aux Plitique relative au dévelppement des ressurces humaines Plitique relative au dévelppement du persnnel cadre Plitique relative à l appréciatin de la cntributin du persnnel Plitique relative à la gestin de la préventin en matière de santé et sécurité du Plitique relative à la gestin de la présence au travail Plitique relative aux activités de valrisatin et de recnnaissance du persnnel Ces plitiques ainsi que les prcédures s y rattachant snt accessibles sur le site Intranet de l établissement. L établissement veut ffrir aux persnnes des cnditins d exercice ptimales ainsi qu in milieu de travail sain, stimulant et valrisant qui favrise ntamment les aspects plus particuliers de la santé et de la sécurité au travail et ce, en tenant cmpte des ressurces dispnibles. Pur ce faire, l établissement recnnaît le rôle majeur de chacun et privilégie la préventin de la santé et de la sécurité du travail et la prmtin de la santé et du bien-être physique et psychlgique de sn persnnel. Elle favrise la respnsabilisatin de tus, et ce, à tus les niveaux. Cette plitique vise l ensemble du persnnel.
2. LIEN AVEC LE OU LES PROCESSUS ORGANISATIONNELS OU NORMES DU CONSEIL QUÉBÉCOIS D AGRÉMENT (CQA) Le CRDITED MCQ - IU dans la cnceptin et la rédactin de cette plitique s'inspire de la nrme n 5 du CQA et fait le lien avec cette dernière : «La mbilisatin et la valrisatin des ressurces humaines». Particulièrement, n réfère au prcessus n 8 et n 9 du manuel d'agrément ainsi qu'à tutes les nrmes de qualité identifiées. Le prcessus n 8 : «Définir les engagements de l'établissement ainsi que la philsphie de gestin pur assurer le dévelppement et la mbilisatin des ressurces humaines». Le prcessus n 9 : «Gérer et valriser les ressurces humaines». 3. LIEN AVEC LE PROJET ORGANISATIONNEL (CRDITED IU - MCQ 2010-2015) Cette plitique truve sn fndement sur l enjeu 4 de la planificatin stratégique 2010-2015 Mbilisatin, attractin et rétentin des ressurces humaines. Plus précisément, au niveau de l rientatin stratégique : 4.1 Favriser la mbilisatin du persnnel en ffrant un milieu de travail stimulant et valrisant. 4. LIEN AVEC LES CRITÈRES DE DÉSIGNATION UNIVERSITAIRE. Cadre de référence pur la désignatin universitaire des établissements du secteur des services sciaux : missin, principes et critères Sectin II, 2010 S/O 5. VALEURS Cette plitique met d abrd en évidence la grande imprtance que le CRDITED MCQ IU accrde aux persnnes. Elle met en évidence des valeurs de qualité de vie au travail, de préventin, de participatin, de cncertatin et de respnsabilisatin de chaque membre du persnnel. La mbilisatin et la valrisatin du persnnel se manifestent au qutidien dans ns valeurs rganisatinnelles : Le respect : Traiter avec égard les persnnes avec lesquelles n est en relatin dans l exercice de ns fnctins de même que les pinins qu elles expriment. Accepter la divergence. Respecter les champs de cmpétences. L uverture : La relatin avec l autre débute par une écute active et une vlnté d être cmpris par tus. Chacun dit prendre l autre en cnsidératin dans ses échanges prfessinnels. La pertinence : Les actins et les décisins snt prises en fnctin d bjectifs établis. La rigueur : Rechercher la plus grande exactitude dans les actins. Précisin dans l accmplissement des fnctins, l analyse des résultats btenus ainsi que le suivi des résultats. La chérence : Tutes ns actins vnt dans un même sens, visent la satisfactin maximale de la clientèle et l améliratin cntinue des services aux usagers. La simplicité : Faciliter la cmpréhensin de chacun et se cncentrer sur les chses essentielles. L établissement réitère dans sa philsphie de gestin que le persnnel est le gage de sa réussite. Ainsi, il suhaite que les tus les milieux de travail reflètent ces valeurs et cryances et favrisent le maintien de la santé psychlgique et physique des persnnes. La mise en place de cette plitique cnfirme et témigne de façn nn équivque de la vlnté de l'établissement de mettre tut en œuvre pur respecter l'aspect «humain» dans la gestin qutidienne des ressurces humaines. 3
6. OBJECTIFS En se dtant d une plitique qui favrise la santé et le mieux-être du persnnel, l établissement entend: Adpter à tus les niveaux de l établissement des pratiques de gestin favrisant des relatins harmnieuses basées sur le respect; Prmuvir l adptin et le maintien de saines habitudes de vie pur le persnnel; Favriser la cnciliatin travail vie persnnelle du persnnel; Préserver un envirnnement de travail sécuritaire, sain, stimulant et valrisant pur l ensemble du persnnel; Mettre en place une apprche glbale en gestin de la santé des persnnes au travail en misant en pririté sur la préventin et la prmtin de la santé, sans tutefis négliger les interventins de natures plus curatives; Identifier, prévenir et réduire le plus pssible les risques puvant nuire à la santé physique et psychlgique en milieu de travail ; Furnir les utils et le supprt aux gestinnaires pur assurer la cntinuité de pratiques de gestin favrisant la santé et le mieux-être des persnnes; Respecter les différentes lis, règlements et prcédures internes en vigueur. 7. CONTENU 7.1 L ENGAGEMENT DE L ÉTABLISSEMENT Par la présente plitique, l établissement s engage à intégrer à tutes ses pratiques de gestin la prtectin de la santé et de l intégrité physique et psychlgique des persnnes. Il vise le dévelppement d une culture de préventin des atteintes à la santé des persnnes. Il privilégie ainsi des actins préventives basées sur les facteurs de risque susceptibles d influer directement u indirectement sur la santé des persnnes. 7.2 RÔLES ET RESPONSABILITÉS L établissement cnsidère que la santé des persnnes est une respnsabilité partagée, tant persnnelle et cllective qu rganisatinnelle. Sur la base ce fndement, les rôles et respnsabilités des différents intervenants snt les suivants : 7.2.1 La directin générale et le cmité de directin Se préccupent de la santé et du mieux-être des persnnes; S assurent que les pratiques de gestin de l établissement permettent de prévenir, de maintenir et d amélirer la santé physique et psychlgique des persnnes; Transmettent les attentes au persnnel d encadrement en matière de santé et de mieuxêtre des persnnes; 4
Appruvent le plan d actin visant l améliratin de la santé et du mieux-être des persnnes prpsé par le cmité du Plan de dévelppement des ressurces humaines et de la santé et du mieux-être (PDRH / SME); Autrisent des investissements relatifs à l applicatin de la plitique et à la réalisatin des actins assciées; À la lumière du bilan annuel et des recmmandatins du cmité paritaire en santé et sécurité au travail (CPSST) et du cmité PDRH/SME, et seln des indicateurs de gestin reliés à la santé et au mieux-être, déterminent les actins requises et en assurent le suivi; Cmmuniquent aux persnnes le bilan annuel des actins visant l améliratin de la santé et du mieux-être des persnnes. 7.2.2 Les gestinnaires S engagent et participent à l implantatin de la présente plitique; S assurent que leurs pratiques de gestin permettent de maintenir et d amélirer la santé physique et psychlgique des persnnes; Identifient u cllabrent à l identificatin des facteurs de risque puvant affecter la santé des persnnes dans le but de les réduire u, si pssible, de les éliminer; Infrment les persnnes sur les prgrammes, les services et les utils mis à leur dispsitin en matière de santé et de mieux-être au travail et leur facilite l accès aux services fferts; S assurent de la diffusin de l infrmatin et de la frmatin nécessaires aux persnnes pur qu ils exercent leur travail de façn sécuritaire. 7.2.3 Le cmité paritaire en santé et sécurité au travail (CPSST) Étudie les infrmatins dispnibles sur les absences dues aux accidents et aux maladies reliées au travail et identifie les prblématiques et réalisatins; Élabre un plan d'actin de préventin; Cllabre à la définitin et à l'évaluatin des prcédures et des utils d'enquête et d'analyse d'accident, de déclaratin et de traitement des situatins dangereuses; Prend cnnaissance des rapprts d'enquête et d'analyse d'accident et de déclaratins de situatins dangereuses, s'enquiert du statut des mesures crrectives et émet des recmmandatins au besin; Prend cnnaissance des besins et émet des recmmandatins cncernant les frmatins en préventin; Prend cnnaissance des besins et émet des recmmandatins cncernant les équipements de prtectin individuels; Traite de tute questin relative à la préventin en santé et sécurité au travail, sans se substituer aux cmités de relatins de travail; Élabre une stratégie de cmmunicatin dans le but de prmuvir les réalisatins en préventin; 5
Cnvient d'un mde d'inspectin des milieux de travail. 7.2.4 Le cmité du plan de dévelppement des ressurces humaines et de la santé et du mieux-être (PDRH / SME) Étudie les infrmatins pertinentes à la santé et au mieux-être des persnnes; Effectue des recmmandatins annuelles à la directin générale et au cmité de directin quant aux actins à privilégier et aux suivis requis en matière de maintien et d améliratin de la santé et du mieux-être des persnnes, en tenant cmpte des besins du persnnel, des ressurces dispnibles et des prirités de l rganisatin; Assure la prmtin et la mise en œuvre d activités visant le maintien et l améliratin de la santé et du mieux-être des persnnes (ces actins snt inscrites au plan d actin PDRH / SME); Évalue annuellement les interventins et les actins réalisées dans le cadre du plan d actin visant le dévelppement des ressurces humaines et la santé et le mieux-être des persnnes. Au mins un membre du cmité PDRH / SME est aussi membre actif du CPSST afin d assurer la chérence et la synergie des actins visant le maintien et l améliratin de la santé et du mieux-être des persnnes. 7.2.5 La persnne Se préccupe de sa qualité de vie au travail, de même que celle des autres persnnes et adpte une attitude practive en ce sens; Participe à maintenir un envirnnement de travail sécuritaire, stimulant et valrisant qui favrise un climat de travail sain et psitif; Participe à l identificatin de ses besins et à la pratique d activités visant à amélirer sa santé en général; Infrme sn gestinnaire des risques inhérents à sa tâche et qui peuvent affecter sa santé et sn mieux-être. 7.2.6 La directin des ressurces humaines et du dévelppement rganisatinnel En cncertatin avec le cmité PDRH / SME dnt elle assure la crdinatin : Implante la présente plitique et assure sn suivi; Crdnne la réalisatin du plan d actin visant le maintien et l améliratin de la santé et du mieux-être des persnnes; Furnit le sutien u l aide-cnseil aux gestinnaires et aux persnnes dans une perspective de préventin, de maintien et d améliratin de la santé et du mieux-être des persnnes; Cnseille et sutient les persnnes dans la prise en charge active de leur santé physique et psychlgique; Assure la validité des indicateurs de gestin et infrme le cmité PDRH / SME de leur évlutin; 6
Fait rapprt à la directin générale et au cmité de directin du suivi et de l évlutin de la présente plitique. 8. BIBLIOGRAPHIE Lis sur les nrmes du travail L.R.Q., chapitre N-1.1 Li sur la santé et sécurité du travail L.R.Q., chapitre S-2.1 Li sur la santé publique L.R.Q. chapitre S-2.2 Li sur les services de santé et les services sciaux L.R.Q., chapitre S-4.2 Li sur le tabac L.R.Q. chapitre T-0.01 Cnventins cllectives natinales et lcales en vigueur PROGRAMME DE SANTÉ DES ORGANISATIONS ET DES INDIVIDUS ES-511_POL : Cadre d élabratin d une plitique en santé et mieux-être, Mntréal MSSS, 2010 Manuel d'agrément : pur une gestin intégrée de la qualité. Cnseil québécis d'agrément (CQA) - Versin 3, 2010 Philsphie de gestin, Centre de réadaptatin en déficience intellectuelle et en trubles envahissants du dévelppement et Institut universitaire (CRDITED MCQ - IU) 2013 Prjet rganisatinnel : Ce qui cmpte, c'est de le partager. Centre de réadaptatin en déficience intellectuelle et en trubles envahissants du dévelppement et Institut universitaire (CRDITED MCQ - IU) 2010-2015 Règles de fnctinnement, CPSST / CRDITED MCQ IU 2009 (mise à jur 2012) Critères de renuvellement des instituts. Cadre de référence pur la désignatin universitaire des établissements du secteur des services sciaux : missin, principes et critères Sectin II, 2010 9. ANNEXES DRHDO-A1-407-2014-01 Prcédure relative à l encuragement aux saines habitudes de vie : Prgramme de rabais sur l inscriptin u la participatin à une activité physique u sprtive --------------------------------- Signature du DRHDO 7