CAHIER DES CHARGES Analyse de l'impact des actions de formation TMAE au sein des structures ENVIE Mars 2014
1. PRESENTATION DU RESEAU AGEFOS PME AGEFOS PME est un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), intermédiaire financier et de conseil à but non lucratif, dont la finalité première est la gestion des actions de formation pour le compte de ses adhérents. AGEFOS PME est l OPCA le plus important de France qui réalise chaque année près de 900 millions d euros de collecte investis, essentiellement dans le financement des actions de formation du personnel des entreprises adhérentes. Rôle d'interface : Interface entre les entreprises et leur environnement en matière d emploi et de formation, AGEFOS PME assure : - La gestion du plan de formation des salariés des entreprises en s appuyant, le cas échéant, sur les aides publiques disponibles, - La promotion et le financement des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, - La mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation, - L'accompagnement des dirigeants et salariés pour anticiper les besoins de compétences dans le cadre de gestion prévisionnelle des problématiques transversales : transmissions des savoirs, égalité professionnelle, maîtrise des compétences clés, - La prise en compte des spécificités locales pour inscrire la résolution des problématiques emploi-formation dans le cadre global de projets territoriaux des évolutions des métiers et des technologies, - La sécurisation des parcours pour les demandeurs d'emploi grâce au développement de la formation dans le cadre du DIF portable, de la POE et du CSP. Direction : L OPCA est dirigé par un Conseil d Administration paritaire formé par la CGPME (représentant les employeurs) et les cinq organisations syndicales de salariés représentatives : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO. La direction opérationnelle est assurée par le Directeur général de l OPCA national qui est détenteur au niveau interprofessionnel de l agrément ministériel. Réseau AGEFOS PME : Le réseau AGEFOS PME est implanté sur l ensemble du territoire national avec 23 délégations régionales (y compris les quatre départements d outre mer) et 84 antennes départementales. Chaque délégation est dirigée par un directeur régional ou interrégional. Les instances paritaires sont présentes sur l ensemble des structures constituant le réseau AGEFOS PME, par l intermédiaire de Conseils d Administration régionaux animés par les directeurs régionaux. Champ d'intervention : 1er collecteur français au titre de la formation professionnelle continue, AGEFOS PME représente plus de 370 000 entreprises qui emploient près de 5 600 000 de salariés issus de 52 branches professionnelles ou de l interprofession. AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes est une inter-région qui couvre 9 départements. Son siège est à Cholet et chaque conseiller AGEFOS PME est en charge d un portefeuille d'adhérents sur un territoire clairement identifié. AGEFOS PME Pays de la Loire/Poitou-Charentes accompagne plus de 20 000 entreprises dont 87% sont des TPE.
2. CONTEXTE DU PROJET TMAE a) Rappel du contexte : Les entreprises ENVIE sont des entreprises d'insertion qui ont pour mission de favoriser l'accès au monde du travail et de la formation des personnes éloignées de l'emploi en : - récupérant les équipements électriques et électroniques usagés - pour les rénover et les revendre à petits prix - et recycler tous les déchets dans le respect de l'environnement En se basant sur les travaux de Bertrand Schwartz (placer l'organisation du travail au cœur du processus d'apprentissage et de la formation), le réseau ENVIE et ses partenaires (AFPA, DARTY, THOMSON Electroménager), ont souhaité développer l'action qualifiante dans le cadre du travail au sein d'envie. Cette démarche s'est appuyée sur le référentiel de compétences du titre professionnel : Technicien de maintenance en appareil électroménagers (TMAE). b) Objectifs du parcours de formation : Ce parcours de formation a pour objet de permettre à des personnes éloignées de l'emploi et salariées des entreprises ENVIE, peu ou pas qualifiées : - D'accéder au premier niveau de qualification (niveau V) - De valoriser une expérience professionnelle qualifiante - De valider, par des capacités professionnelles certifiées par l'afpa, une expérience et des compétences professionnelles acquises dans le cadre du parcours d'insertion. c) Le contenu de la formation : Adossée au titre professionnel Technicien de Maintenance en Appareils Electroménagers, l'action qualifiante dispensée au sein des entreprises ENVIE s'articule autour de quatre modules qui permettent aux salariés de valider, en fonction de leurs capacités et dans le cadre de leur parcours d'insertion à ENVIE, une ou plusieurs attestations professionnelles délivrées par l'afpa. A ce jour, l'action qualifiante est mise en œuvre au sein de 13 entreprises ENVIE. Elle concerne près de 250 salariés. Depuis 2000, 1092 attestations professionnelles ont été délivrées par l'afpa. 2. CAHIER DES CHARGES EVALUATION a) Objectifs visés : AGEFOS PME PLPC et le Conseil Régional des Pays de la Loire souhaitent analyser concrètement l'impact de la formation TMAE sur deux aspects : - L'évaluation des acquis de la formation - L'évaluation de l'impact de cette formation sur le parcours professionnel des salariés b) missions du prestataire : Le prestataire aura pour mission de mener une évaluation auprès des structures ENVIE des Pays de la Loire pour analyser l'impact de cette formation sur un parcours professionnel.
Cette analyse aura pour but d'observer et de comprendre quelles sont les évolutions professionnelles dont les individus ont pu bénéficier suite à ce parcours. L'évaluation devra permettre de constituer à la fois des éléments quantitatifs précis sur les acteurs et les actions de formation, mais également des éléments qualitatifs sur l'impact réel qu'ont pu avoir ces actions sur la vie professionnelle des bénéficiaires et sur la vie économique de l'entreprise. Evaluation quantitative Analyse statistique des actions de formation financées dans le cadre du projet TMAE : - nombre de salariés concernés et leur typologie (sexe, âge, CSP, niveau de qualification, ), - nombre d'heures de formation réalisées, - nombre d'attestations professionnelles délivrées par l'afpa - et toute autre analyse pertinente à l'étude des données. Evaluation qualitative Analyse approfondie à partir de questionnaires auprès des acteurs. L'impact de la formation TMAE auprès des salariés sur leur parcours professionnel pourra être mesuré notamment en terme de : - sortie directe vers l'emploi - sortie directe vers une formation qualifiante - développement de l'employabilité des salariés, - motivation, estime de soi - Synthèse et préconisations Modélisation d'outils d'évaluation Les conclusions de l'évaluation devront conduire à une modélisation d'un outil (à partir des outils déjà existants) permettant aux structures ENVIE d'évaluer le salarié en amont et en aval du parcours TMAE. Cet outil permettra ainsi d'avoir une analyse plus globale des impacts de cette formation sur le parcours professionnel des salariés que le seul taux de sortie de l'entreprise d'insertion. c) Livrables attendus : Il est attendu du prestataire, la livraison des productions suivantes : - un rapport final de l'analyse des impacts de la formation TMAE sur les parcours des salariés en insertion. - une présentation synthétique des principaux résultats. - l'outil d'évaluation modélisé. d) Durée et coût de la prestation : Cette prestation devra se dérouler sur un maximum de 5 jours pour un coût maximum TTC de 1000 euros/jour.
4. PLANIFICATION DU PROJET ET CONTENU DE L'OFFRE Le projet, porté et piloté par AGEFOS PME PLPC, sera conduit avec l'appui d'un consultant qui sera sélectionné sur la base d'un cahier des charges précis et sur appel d'offre. a) Planning prévisionnel : Validité de la mise en concurrence 08 avril 2014 (cachet de la poste faisant foi et date d'arrivée du mail) Audition de deux prestataires Semaine 16 préselectionnés puis choix du prestataire Réunion de cadrage et lancement des travaux 2 nde quinzaine d'avril 2014 Restitution globale Début juin 2014 Toute réponse reçue (mail et courrier) au-delà de cette date ne pourra être étudiée. b) Réponse du prestataire : La réponse doit parvenir à AGEFOS PME Pays de la Loire/Poitou-Charentes par mail ET courrier à l'adresse ci-dessous : Contact : Chloé MARTINEAU 02 41 49 14 40 c) Contenu de la proposition : AGEFOS PME PLPC 1 Square de la nouvelle France BP 20548 49305 CHOLET CEDEX cmartineau@agefos-pme.com L'offre technique doit comporter les informations suivantes : - présentation du prestataire Raison sociale, SIRET, effectif global de la structure, secteur d'intervention et/ou domaine d'activité - contexte et objectifs généraux de la prestation Le prestataire reformule sa propre vision de la demande et son contexte. - déroulement de la prestation Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin de préciser la démarche et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation, ) Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre notamment les résultats à produire (méthodologie envisagée, méthodologies préconisées avec AGEFOS PME, démarche et plan de travail, planning, procédure de suivi et d'avancement de la prestation. - moyens humains
Le prestataire présentera dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié). Pour chaque intervenant : - Noms et rôle - Responsabilité - CV - Profil et expérience - Ancienneté dans la structure - références du prestataire sur des projets similaires L'offre financière : Le prestataire indique de manière très précise le prix en euros HT et TTC de chaque phase constitutive du projet, en tenant compte des propositions préconisées dans sa réponse et de l'estimation du nombre de jours qu'il a déterminés. 5. CONTRACTUALISATION A l'issue de la désignation du ou des prestataire(s) en charge du projet, une convention de prestation de services sera signée entre le ou les prestataire(s) et AGEFOS PME. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles du règlement des factures, sous réserve que les productions aient fait l'objet d'une validation par AGEFOS PME.