CONSEIL D ADMINISTRATION. 1 CA. 2011-2012 / 2 DU 17 NOVEMBRE 2011 PROCES-VERBAL 1 OUVERTURE DU CA. Quorum Heure Secrétaire de séance 26 puis 27 puis 26 / 29 17h50 Karine PLAISANCE Le principal présente Madame DELAPIERRE, agent comptable du lycée de Valognes par intérim. 2 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CA DU 18 OCTOBRE 2011. Pièce envoyée le 25 octobre 2011. Un représentant des enseignants regrette qu à son sens, la rédaction du PV ne rend pas compte des débats. Il pointe notamment que la présentation des PV donne en dernier les arguments du principal. Le «jeu» de questions réponses, la chronologie des arguments, ne sont pas respectés. Le Principal répond que les PV sont des comptes rendus analytiques qui présentent les éléments des débats. Les réponses viennent nécessairement après les questions. Il semble au Principal que les PV sont sincères. Il parait difficile de rendre compte de 2h30 de CA sauf à le filmer. Pour finir, il est proposé au représentant des enseignants de prendre en charge le PV de CA. L offre est déclinée. En l absence d autres questions et remarques, le PV du CA du 18 octobre 2011 est soumis au vote. Le PV de CA du 18 octobre 2011 est adopté à l unanimité. 3 CONTRATS ET CONVENTIONS. 3.1 Modification de la convention de logement à titre précaire. Modification des dates de signature. Afin de tenir compte des nominations en août de personnels, parfois précaires, les conventions de logement à titre précaire seront signées pour une période allant du 1 er septembre au 31 août. En l absence de questions et de débats, la modification des dates des conventions de logement à titre précaire est soumise au vote. Les nouvelles dates de signature pour les conventions de logement à titre précaire sont adoptées à l unanimité Acte n 27/2011 en annulation de l acte 23/2011.
3.2 Autorisation de recruter. Remplacement de l acte 12/2009 autorisant le Principal à recruter des emplois aidés compte tenu de l évolution des contrats et de la règlementation. Le Principal rappelle le cadre réglementaire qui autorise le Principal à recruter des agents non titulaires de l Etat de droit privé. 2 En vertu des articles R. 421-9 (8 ) et R. 421-20 du code de l éducation, une délibération du conseil d administration de l E.P.L.E. doit être prise pour autoriser le chef d établissement à conclure et exécuter le contrat de travail. L autorisation de recrutement donnée par le conseil d administration doit préciser en outre la nature des postes à pourvoir et leur nombre. Le contrat de travail ensuite passé sur la base de cette délibération n aura pas à être soumis au conseil d administration. Le principal propose de renouveler l autorisation de recruter des agents non titulaires de l Etat de droit privé sur la base d un acte formulé de la manière suivante. Le conseil d administration autorise le Principal à recruter des agents non titulaires de l Etat de droit privé pour tenir des Emplois de Vie Scolaire (EVS) dans le domaine de l Aide et Soutien aux élèves Handicapés (ASH) et de l Aide à la Direction des Ecoles (ADE). Le nombre de ces contrats sera en fonction des besoins du collège et des écoles publiques du secteur et en fonction de la dotation du collège par son autorité de tutelle. Le Principal explique qu il n est pas possible de préciser le nombre de contrat compte tenu des aspects conjoncturels des recrutements (nombre d élèves disposant d EVS-ASH politique de l Etat en matière de recrutement des EVS-ADE). En l absence de questions et de débats, le renouvellement de l autorisation du CA à recruter des agents non titulaires de l Etat de droit privé est soumis au vote. Le CA renouvelle l autorisation au Principal de recruter des agents non titulaires de l Etat de droit privé. Acte n 28/2011 4 DBM. 4.1 DBM 12. Madame PERIER, gestionnaire, présente la DBM 12. Il s agit de régularisations de crédits et recettes pour le voyage en Allemagne d une part et de nouveaux crédits globalisés pour 550 euros. Le principal propose que ces 550 euros soient affectés aux manuels scolaires. Cette affectation est soumise au vote. En l absence de questions et de débats, le la proposition de ventilation des crédits globalisé est soumise au vote. Le CA vote à l unanimité la ventilation des crédits globalisés. Acte n 29/2011
4.2 DBM13. Madame la gestionnaire informe le CA d une dotation complémentaire de l inspection académique pour les fonds sociaux. 1 300 euros au fonds social des cantines. 1 958 euros au fonds social collégien. Le principal précise que cette dotation est la bienvenue et qu une commission de fonds sociaux se réunira dès le vendredi 25 novembre. S ajoutent dans cette DBM quelques régularisations dans les chapitres. 3 5 BUDGET 2012. Pièce envoyée le 07 et le 15 novembre 2011. 5.1 Subvention de fonctionnement. Avant de présenter le budget 2012, Monsieur le Principal indique qu après l application des critères de calculs adoptés par le Conseil Général le 18 octobre 2011, la dotation réelle de fonctionnement est de : 109 886.14 soit une augmentation de 1 799.70 soit (1.66%). Elle se décompose comme suit : 103 242.42 au chapitre 74431 (dont 786.08 inscrite au chapitre A1 6067 pour l EPS) 6 643.72 au chapitre J1 74431 pour la SEGPA. Madame PERIER indique que des documents sont en possession des membres du Conseil d'administration et qu elle va en rappeler les grandes lignes à l aide d un diaporama. 5.2 Recettes du service général. 5.2.1 Chapitre 70. Recettes provenant essentiellement des logements loués. 18 195.00 5.2.2 Chapitre 741. 5.2.2.1 Nature et montant du chapitre. Subventions de l Etat. 26 538.93 5.2.2.2 Contrat d autorisation de reproduction par reprographie. Monsieur le Principal demande que soit voté le contrat d autorisation de reproduction par reprographie d œuvres protégées. Il a été choisi la tranche 1 pour la somme de 458,93 En l absence de questions et de débats, le contrat d autorisation de reproduction et le choix de la tranche 1 est soumis au vote. Le CA vote à l unanimité le contrat d autorisation de reproduction et le choix de la tranche 1 pour la somme de 458,93. Acte n 30/2011 5.2.3 Chapitre 744. Subventions du Conseil général. 116 842.42.
5.2.4 Total du service général. 161 576.35 euros. 4 5.3 Dépenses. 5.3.1 Vote du pourcentage de la part viabilisation du chapitre R2. Monsieur le Principal demande que soit voté le pourcentage de la part "viabilisation" à la charge du Service annexe d hébergement. Il est proposé les pourcentages suivants : 10 % des factures de fuel 20 % des factures d électricité 20 % des factures d eau. En l absence de questions et de débats, le pourcentage de la part "viabilisation" à la charge du Service annexe d hébergement. est soumis au vote. Votants 26 Abstention Pour 26 Contre Le CA adopte les pourcentages de participation du chapitre R2 à la viabilisation. Acte n 31/2011 5.3.2 Chapitre B. (Viabilisation). Total : 65 000.00. Madame la gestionnaire précise qu avec le Contrat de Performance Energétique (CPE), le fuel sera remplacé par le bois et le gaz et que, si la nouvelle chaudière était mise en place avant la fin de l année civile, les crédits seraient reportés. 5.3.3 Chapitre C. (Entretien). Total : 11 900.00 Constitué de crédits pour l entretien, les réparations et les vérifications obligatoires ainsi que des contrats et des conventions (liste votée lors du dernier CA). Une diminution sensible dû au contrat «P2» qui a été résilié et les achats d outillage par rapport à l exercice 2011 5.3.4 Chapitre D. (Charges diverses). Total : 26 113.95 Madame la gestionnaire explique que ce chapitre regroupe les dépenses de charges générales (téléphone, fournitures administratives, etc..). 5.3.5 Chapitre A2. (Ressources affectées de l Etat). 4 408.93 euros. Madame la gestionnaire explique qu il s agit des dépenses correspondant aux ressources affectées. Les recettes sont inscrites au chapitre 741 «subventions ETAT». 5.3.6 Chapitre F. (Aides et transferts). Total : 35 730.00. Madame la gestionnaire explique qu il s agit des aides de l Etat comme les bourses nationales et des aides du Conseil général comme les bourses départementales et l aide à la gratuité.
5.3.7 Chapitre A1. (Activités éducatives et pédagogiques). Total : 18 423.47 Madame la gestionnaire explique qu il s agit du dernier chapitre du service général. après avoir abondé les chapitres indispensables au fonctionnement de l établissement. Ce chapitre est constitué des crédits pour les activités pédagogiques, les fournitures d enseignement, les abonnements et ouvrages de la bibliothèque des élèves. 5 5.3.8 Total des dépenses du service général. 161 637.68 Les dépenses sont égales aux recettes. Le budget du service général est en équilibre. Madame la gestionnaire rappelle qu il s agit de prévisions et que des DBM permettront d ajuster le budget à la réalité des dépenses et des recettes. En l absence de questions et de remarques, le Principal propose que madame la gestionnaire poursuive la présentation du budget en présentant les chapitres spéciaux. 5.4 Services spéciaux Recettes et dépenses. 5.4.1 J1 SEGPA. Total : 14 643.72 Constitué de la subvention de fonctionnement du Conseil Général (6 643.72 ) de la prévision de vente d objets confectionnés et de la rentrée de la Taxe d Apprentissage, ainsi qu une subvention de la communauté de communes pour les transports Les dépenses sont réparties sur les comptes de fonctionnement de la matière d œuvre et de l enseignement. 5.4.2 J38 (projets) et N3 (voyages et sorties). 5.4.2.1 Présentation des différentes actions. Le principal commente rapidement un tableau retraçant les différentes actions et voyages dont un certain nombre ont déjà fait l objet d un vote du CA ou d une information au CA. Le Principal montre l affectation des différentes subventions attribuées par le CG50 et la communauté de communes de Sainte- Mère-Eglise. Monsieur LE BORGNE fait le point sur le séjour à Paris qui devrait pouvoir se tenir sur deux jours. Le principal informe qu un projet de sortie au Mont Saint Michel est abandonné faute de financement. Un représentant des parents regrette que des cours aient été supprimés pour préparer un projet qui a avorté. Madame la gestionnaire explique que le coût du transport par la multiplication des arrêts et le nombre d élèves est plus important que ce qui n avait été envisagé. Un représentant des enseignants rétorque que le nombre des élèves n avait pas changé depuis le départ du projet. Madame la gestionnaire confirme mais précise que le programme en raison du nombre d élèves avait été modifié d où le coût supplémentaire du transport. 5.4.2.2 Vote du don du foyer (2 082 ). Il s agit de la somme des différentes participations du foyer à des sorties ou séjours. En l absence de questions et de débats, le don du foyer est soumis au vote. Le CA adopte le don du foyer. Acte n 32/2011
5.4.2.3 Total du chapitre J38 : 12 829.50 5.4.2.4 Total du chapitre N3 : 22 459.00 Il est à noter que la part prise sur le budget de l établissement (2800 ) pour payer d une part le transport des sorties sans participation des familles et d autre part, le financement des accompagnateurs est inscrite au chapitre A1 6. Activités. 6 5.4.3 Chapitre R2 (Service annexe d hébergement). 5.4.3.1 Précisions et nouvel acte portant sur les charges communes. L acte 22/2011 sera annulé et remplacé pour y lire : «14% pour les élèves au forfait et hors forfaits et 18% pour les tickets des commensaux et repas fournis.» En l absence de questions et de débats, la précision sur les pourcentages de la participation aux charges communes est soumises au vote. Le CA adopte les pourcentages des participations aux charges communes. Acte n 33/2011 5.4.3.2 Dépenses et Crédit nourriture. Madame la gestionnaire commente le Crédit nourriture 2012. 143 603.36 dont le compte 6011 Achat de denrées pour 97 810.62. 5.4.3.3 Recettes brutes. 143 603.36 5.4.3.4 Questions. Monsieur LEFEVRE demande quel est le prix des denrées par assiette. Mme DELAPIERRE et Mme PERIER donnent le montant : 1,63 en 2011 et 1,65 pour 2012 Soit 2,63 brut le repas (RO) le FCSH 1,50% le reversement du CG 22,50% les charges communes 14% 5.4.4 Chapitre R82 (subventions spécifiques du Conseil général autre que fonctionnement). Madame la gestionnaire indique qu'il ne restera pas de reliquats pour l'exercice 2012. Les futures subventions (matière d'œuvre, mobiliers, matériels pédagogiques), si il était nécessaire, seront ouvertes par DBM. Mme PERIER précise que la politique actuelle du Conseil Général est la dotation et non plus la subvention. Pas d ouverture de crédits sur ce chapitre. 5.5 Vote du budget 2012. Le principal demande s il y a des questions ou des remarques sur le budget. En l absence de questions et de débats, la précision sur les pourcentages de la participation aux charges communes est soumise au vote. Le CA vote le budget 2012 à l unanimité. Acte n 34/2011
6 EPCP 2012. Madame la gestionnaire explique ce qu est l EPCP et son rôle dans l achat public. L EPCP est l'etat Prévisionnel de la Commande Publique qui regroupe par familles de "produits" les différentes dépenses prévues. Il répond à un double objectif : - satisfaire à l'obligation légale faite à tout acheteur public de définir ses besoins, de les évaluer et de les organiser dans un respect des principes de la commande publique. - autoriser le chef d établissement à signer les marchés figurant sur cet état prévisionnel sans avoir à réunir le conseil d'administration à partir d'un euro de dépense. Compte tenu des prévisions des dépenses et de la taille de notre établissement, il ne s'agira en fait que de mises en concurrence. 7 En l absence de questions et de débats, l EPCP est soumis au vote Le CA vote l EPCP à l unanimité. Acte n 35/2011 7 INFORMATIONS DIVERSES. 7.1 Architecture du projet accompagnement éducatif. Le principal présente le projet d accompagnement éducatif qu il a remonté à l inspection académique. Ce projet ne fait l objet ni de questions ni de débats. 7.2 Participation du collège au Raid du district. La question ayant été longuement débattue lors du CA du 18 octobre, le principal demande, sauf s il y a des questions ou remarques, de passer directement au vote. En l absence de questions et de débats, la participation du collège au raid du district est soumise au vote. Votants 26 Abstention 10 Pour 15 Contre 1 Le CA vote à la majorité la participation du collège au raid du district.. 7.3 Questions diverses. En l absence de questions, et l ordre du jour étant épuisé, le CA est levé à 19h20. La secrétaire de séance Karine PLAISANCE Le principal Christian MONSIMIER