REGLEMENT DE LA CONSULTATION

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ART ET DE DESIGN DE NANCY 1 avenue Bffrand - B.P. 13129 54013 NANCY CEDEX tél. 03 83 41 61 62 fax. 03 83 28 78 60 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché : Furniture d éléments mbiliers en bis. MAPA N 2016-01

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché à prcédure adaptée a pur bjet la furniture d éléments mbiliers. Les lieux d'exécutin: les lcaux du titulaire Le lieu de livraisn : les lcaux de l ENSAD Nancy, campus Artem ARTICLE 2: CONDITIONS ET MODE DE LA CONSULTATION 2.1 Nature de la cnsultatin Le présent Marché public à prcédure adaptée uvert fait l'bjet de tris lts. Outre les pièces administratives et techniques précisées ci-dessus, la remise gracieuse d un prttype de chaise est demandée au titre de la cnsultatin. Les candidats furnissent les pièces et un prttype de chaise quelques sit le nmbre de lts sur lequel u lesquels ils sumissinnent. Les candidats remettrnt leur ffre avant le lundi 20 juin 2016 12h afin que l ENSAD Nancy puisse préparer les analyses des ffres pur la cnsultatin de la cmmissin d attributin et le puvir adjudicateur. La date limite de dépôt des ffres est fixée lundi 20 juin 2016, 12h. 2.2 Echantilln Un échantilln cmpsé de l ensemble des éléments cnstitutifs de la chaise et cnfrme au Cahier des Clauses Techniques Particulières sera délivrées à l'ensad Nancy dans ses lcaux situés au 1 avenue Bffrand 54000 Nancy, le lundi 20 juin 2016 à 12h, au plus tard. 2.3 Variante technique Les candidats ne snt pas autrisés à présenter des variantes par rapprt aux spécificatins du Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. 2.4 Mde de règlement Virement par mandat administratif. Le paiement s'effectue seln les règles de la cmptabilité publique sus 30 jurs à réceptin de facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait curir de plein drit et sans frmalité les intérêts

mratires. Ce taux est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts mratires nt cmmencé à curir. 2.5 Mdificatins de détail au dssier de cnsultatin L'ENSAD Nancy se réserve le drit d apprter au plus tard 10 jurs avant la date limite fixée pur la remise des ffres, des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. 2.6 Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à 30 jurs. Il curt à cmpter de la date limite fixée pur la remise des ffres. 2.7 Durée du marché Durée : À cmpter du 1er juillet 2016 pur une durée de six mis. Le marché est renuvelable, par recnductin expresse, par péride de six mis, dans la limite de tris ans. 2.8 Grupement Les grupements d entreprises snt autrisés et devrnt prendre la frme de grupements slidaires. Chaque membre du grupement devra impérativement remettre les pièces justificatives de la candidature mentinnées à l article 4 du présent règlement de la cnsultatin à l appui de la lettre de candidature (u DC1). Chacun des membres du grupement est engagé pur la ttalité du marché. Un des pérateurs écnmiques membre du grupement, désigné dans l'acte d'engagement cmme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Puvir Adjudicateur, et crdnne les prestatins des membres du grupement. ARTICLE 3 : ASSURANCES Le candidat devra être assuré auprès d une cmpagnie ntirement slvable pur sa respnsabilité civile. ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES 4-1 Unité mnétaire : Eur

4-2 Remise du dssier de cnsultatin Le Dssier de Cnsultatin des Entreprises (D.C.E.) est visé par chaque candidat. Il peut être retiré sur place jusqu à la date limite de réceptin des ffres, à l'adresse : Ecle Natinale Supérieure d'art de Nancy Secrétariat de Directin 1 Avenue Bffrand B.P. 13129 54013 Nancy Cedex u envyé aux candidats par vie pstale u dématérialisée. Ce dssier cmprend les pièces suivantes : Un Acte d Engagement (A.E) et ntamment le brdereau des prix unitaires, Le Règlement de la Cnsultatin (R.C) cmprtant la grille de pndératin, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ( C.C.A.P), Un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Furnitures Curantes et de Services 1 (C.C.A.G.-F.C.S.) tel que publié par l arrêté du 16 janvier 2009 est nn remis, mais le candidat recnnaît avir pris cnnaissance. 4.3 Langue Les ffres des candidats sernt entièrement rédigées en langue française. 4.4 Remise des ffres Un dssier sera remis par candidat et sera placé sus envelppe cachetée (u par vie électrnique). Il cmprendra les pièces suivantes : 4.4.1 La candidature La candidature est cmpsée des éléments suivants : 1 Le C.C.A.G.-F.C.S. est cnsultable à l adresse suivante : https://www.legifrance.guv.fr/affichtexte.d?cidtexte=jorftext000020407115&datetexte=20160518

L'acte d engagement (AE) du candidat et ses annexes : cadre jint à cmpléter u sur papier libre u DC1, dater et signer par les représentants qualifiés de tutes les entreprises candidates ayant vcatin à être titulaires du marché. Cet acte d engagement sera établi en un riginal; S'il y a grupement d'entreprise, une lettre de candidature (u DC1) Si l entreprise est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés à cet effet. Les références de mins de 3 ans u certificats de capacité, pur prestatins similaires, u preuve de mesure équivalente de garantie et de qualité des prestatins La déclaratin indiquant les myens techniques et les effectifs du candidat affectés à la réalisatin des prestatins. Un extrait de l'inscriptin au registre du cmmerce et des sciétés (K u K bis) u un récépissé du dépôt de déclaratin auprès d'un centre de frmalités des entreprises pur les persnnes en curs d'inscriptin Le brdereau des prix unitaires (annexé à l acte d engagement); Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), cahier cijint à accepter sans mdificatin, signé, prtant la mentin «lu et appruvé» et le cachet de la sciété. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), cahier ci-jint à accepter sans mdificatin, signé, prtant la mentin «lu et appruvé» et le cachet de la sciété. L acceptin du CCPT peut être indiquée dans un currier électrnique; L échantilln remis par le candidat. Les candidats précisernt également la part du marché qu ils nt l intentin de sustraiter à des tiers. ARTICLE 5 SELECTION DES CANDIDATURES La sélectin des candidatures est effectuée sur la base des pièces prduites telles que demandées aux paragraphes 4-4-1 et 4-4-2 ci-dessus. Si des pièces énumérées snt absentes u incmplètes, le puvir adjudicateur purra demander à tus les candidats cncernés de cmpléter leur dssier de candidature dans un délai identique pur tus et qui ne saurait être supérieur à dix jurs. ARTICLE 6 JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des ffres sera effectué dans les cnditins prévues au Cde des Marchés Publics. L ffre écnmiquement la plus avantageuse sera appréciée en fnctin des critères pndérés suivants : Des preuves et garanties apprtées en matière de qualité du service et qualité de la réalisatin du prttype de chaise: pndératin 60 % Le prix de la prestatin: pndératin : 40%

Le jugement des ffres dnnera lieu à un classement établi seln les critères cidessus. Les ffres les mieux classées sernt dnc retenues à titre prvisire puis ntifier dans un délais de 10 jurs. Tel que précisé dans l acte d engagement, les quantités estimées snt destinées à permettre aux candidats d'affiner au mieux leur prpsitin, au plus prches des besins exprimés par l'ensad Nancy, mais ne cnstituent pas une bligatin cntractuelle de la part de cette dernière. Seuls les seuils minimum indiqués (en pièce jinte du CCTP) crrespndent à une bligatin cntractuelle et engagent le puvir adjudicateur pur le présent marché. ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Transmissin sur supprt papier u dématérialisée des dcuments et livraisn de l échantilln au sein des lcaux de l ENSAD Nancy. Les candidatures et ffres sur supprt papier sernt transmises sus plis cachetés. L envelppe prtera l adresse et mentins suivantes: Adresse : Ecle natinale supérieure d'art et de design de Nancy Directin administrative et financière «MAPA 2016/01» 1 Avenue Bffrand B.P. 13129 54013 Nancy Cedex Les candidatures et ffres dématérialisées sernt transmises à l adresse suivante : directin@ensa-nancy.fr Les ffres divent être transmises, avant la date et l heure indiquées dans présent règlement OU, si elles snt envyées par la pste, devrnt l être à l adresse susvisée, par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal et parvenir à destinatin seln ces mêmes caractéristiques, avant la date et heure limites. Les candidatures ne sernt prises en cmpte que sur transmissin des pièces administratives et de la remise d un prttype des éléments cnstitutifs d une chaise. Les ffres qui seraient remis après la date et l heure limites fixées ci-dessus u sans l échantilln demandé ne sernt pas retenues et renvyées à leurs auteurs.

ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt faire parvenir au plus tard 10 jurs avant la date limite de remise des ffres une demande écrite. Pur tute questin d rdre administratif, de préférence par currier électrnique : Madame la Directrice Administrative et Financière Ecle natinale supérieure d'art et de design de Nancy 1 Avenue Bffrand B.P. 13129 54013 Nancy Cedex Tél : 33 (0)3 83 41 61 62 - fax : 33 (0)3 83 28 78 60 mail : marie-nelle.martin@ensa-nancy.fr Pur tute questin d rdre technique, de préférence par currier électrnique : BONA-LEMERCIER S.C.P.A Elisabeth Lemercier & Philippe Bna designer 15, rue Martel 75010 PARIS tél. 33 (0)140 220 607 - fax 33 (0)970 322 453 mail : www.bnalemercier.cm Une répnse sera alrs adressée en temps utile à tus les candidats s étant déclaré intéressé et la répnse sera ntée sur le site internet de l ENSAD Nancy. ARTICLE 9: INFORMATION ET NOTIFCATION Le marché public dit être ntifié avant tut cmmencement d'exécutin. La date de ntificatin est la date de réceptin du marché par le titulaire. Le u les candidats prvisirement retenus et nn retenus sernt avisés par vie pstale, télécpie u curriel. ARTICLE 11: RECOURS Instance chargée des prcédures de recurs : Tribunal Administratif de NANCY Précisins cncernant le(s) délai(s) d'intrductin des recurs :

La prcédure de passatin peut faire l'bjet d'un référé précntractuel tant que le marché en cause n'est pas signé par la persnne publique, ladite signature ne puvant intervenir que 10 jurs après ntificatin des décisins de rejets. Après signature du cntrat, les candidats évincés peuvent exercer un recurs gracieux auprès du puvir adjudicateur, en l espèce le directeur de l ENSAD Nancy u de pleine juridictin pur cntester devant le juge administratif la validité du cntrat. Ce recurs dit être exercé dans un délai de deux mis à cmpter de la date à laquelle la cnclusin du cntrat est rendue publique par la publicatin de l'avis d'attributin. Ce recurs peut être assrti d'une saisine du juge des référés tendant à slliciter la suspensin de l'exécutin du marché. ETABLI A...le.. VU POUR ETRE ANNEXE AU DOSSIER L OPERATEUR ECONOMIQUE Mentin manuscrite «lu et appruvé» Signature et cachet