D REGLEMENT PARTICULIER DES MANIFESTATIONS SPORTIVES SAISON 2016/2017 Adpté lrs de l Assemblée Générale de la FFVB des 18 et 19 juin 2016 Saisn 2016/2017 RP DES MANIFESTATIONS SPORTIVES Page 1 sur 9
ARTICLE 1 DEFINITION & CADRE JURIDIQUE 1.1 La FFVB détermine les drits, devirs et bligatins qui s'impsent à tut rganisateur u participant à une manifestatin d animatin et de prmtin ayant trait au Vlley-Ball et Beach Vlley en France, dans la limite de sn bjet statutaire et de la délégatin de puvirs dnt elle bénéficie de la part du ministère chargé des Sprts. 1.2. Tute manifestatin d animatin, de prmtin u de prspectin dit être enregistrée auprès de la FFVB seln la prcédure prévue à l article 10 du présent règlement. Le nn-respect de cette bligatin entraîne l interdictin de la manifestatin. 1.3 Lrsque cette manifestatin est uverte aux licenciés de la FFVB et dnne lieu à remise de prix en argent u en nature dnt la valeur excède 3 000 Eurs, l rganisateur dit btenir l autrisatin de la FFVB, seln la prcédure prévue à l article 10 du présent règlement. Cette autrisatin dit être demandée au mins tris mis avant la date fixée pur le dérulement de la manifestatin. En l absence de répnse dans un délai d un mis suivant la réceptin de la demande, l autrisatin est cnsidérée cmme accrdée. Cette autrisatin est subrdnnée à la cnclusin d un cntrat entre l rganisateur et la FFVB. 1.4 Le présent règlement cncerne tutes les rencntres entre Grupements Sprtifs affiliés u nn, amicales u nn, tutes les participatins de pratiquants licenciés auprès de la FFVB u nn, à l'exclusin (liste exhaustive) : Des champinnats, challenges u cupes rganisés par la FFVB, ses Ligues Réginales u ses Cmités Départementaux qui ne dnnent pas lieu à récmpense financière (espèces u lts). Des cupes eurpéennes rganisées par la C.E.V. et pur lesquelles la réglementatin est fixée par ailleurs. Des rencntres qui n entrent pas dans les prévisins de l article L. 331-5 du cde du sprt. ARTICLE 2 - TYPES DE MANIFESTATION La FFVB classe les manifestatins en tris types différents : TYPE 1 : Stages (initiatin, perfectinnement, lisirs) TYPE 2 : Manifestatin réunissant plusieurs jueurs u équipes de deux u plusieurs Grupements Sprtifs. Pas de prix et les récmpenses étant limitées à des cupes, médailles u bjets publicitaires de faible valeur (inférieure à 15 Eurs) avec u sans spectateurs. TYPE 3 : Tutes les autres manifestatins snt classées dans ce type. Les prix en espèces et/u en marchandises peuvent être plafnnés annuellement par décisin du Cnseil d Administratin de la FFVB. Tut rganisateur ptentiel dit préciser lrs de sa demande d'autrisatin le Type de manifestatin qu'il envisage de mettre en œuvre. ARTICLE 3 - LES ORGANISATEURS Les rganisateurs snt classés en deux types : Les rganisateurs FFVB (Fédératin, Ligue Réginale, Cmité Départemental, GSA), Tus les autres rganisateurs snt regrupés sus l'appellatin «rganisateurs extérieurs FFVB». Saisn 2016/2017 Page 2 sur 9
L rganisateur dit faire parvenir avant la manifestatin sn budget prévisinnel et sn bilan dans les 3 mis suivant la fin de sa manifestatin. ARTICLE 4 - DROITS ET OBLIGATIONS DES ORGANISATEURS RESPONSABILITÉS Tus les rganisateurs snt respnsables juridiquement de leurs rganisatins et dnc des participants. Ils snt également tenus d'btenir tutes les autrisatins internes et externes à la FFVB nécessaires pur leur rganisatin. ASSURANCES Sus réserve d'btentin des autrisatins nécessaires, les participants (licenciés FFVB u adhérents FFVB) à des rganisatins placées sus la respnsabilité d'un Grupement Sprtif Affilié, snt cuverts par les cntrats fédéraux. Les licenciés restent cuverts par cette assurance en cas de participatin à une rganisatin autrisée par la FFVB et placée sus l'égide d'un Grupement Sprtif nn affilié. Dans tus les autres cas, l'rganisateur dit cntracter les assurances nécessaires. MÉDICAL Les rganisateurs snt tenus de rappeler aux participants qu'ils ne peuvent avir accès aux rencntres que s'ils ne présentent pas de cntre-indicatin à la pratique du Vlley-Ball et Beach Vlley. Les rganisateurs snt tenus de prévir les assistances médicales légales impsées par l'imprtance de leur manifestatin. De plus, sur demande de l Agence française de lutte cntre le dpage, ils snt tenus de prévir les installatins nécessaires pur un cntrôle antidpage. Dans le cas ù ces règles médicales n nt pas été respectées, le turni sera cnsidéré cmme interdit même si une autrisatin a été délivrée par une instance FFVB. REDEVANCES Par la présentatin de leur demande d'autrisatin, les Organisateurs s'engagent à régler par avance les redevances dues à la FIVB, à la CEV et la FFVB. Les redevances FIVB et CEV dépendent des Règlements Internatinaux, celles demandées par la FFVB snt fixées par le Cnseil d Administratin. Tutes les manifestatins u turnis peuvent faire l'bjet d'exnératin hrmis celles dépendantes d'un rganisateur extérieur. RÉCOMPENSES ET PRIX - ÉTRANGERS Dans le cas de remise de prix en espèces u de récmpenses à des jueurs(ses) u équipes étrangères, l'rganisateur dit s'assurer qu'il n'existe pas d'interdictin frmulée par la Fédératin Étrangère. DÉCLARATION A LA FFVB L'rganisateur d une manifestatin de type 3 a l bligatin d'effectuer dans les 15 jurs suivant la dernière rencntre de sa manifestatin, la liste des récipiendaires (nm, prénm, Grupement Sprtif u adresse persnnelle) des lts u prix en espèces. Cette liste dit être adressée en PERSONNEL et CONFIDENTIEL au Secrétaire Général de la FFVB et dit cmprter la nature exacte des prix remis et leur valeur marchande. REMISES DES PRIX Saisn 2016/2017 Page 3 sur 9
Pur les prix en espèces, l'rganisateur a bligatin de le faire sus frme de chèque nminatif. L'attributin des prix dit respecter les règles et bligatins des jueuses définies dans le présent dcument. L'rganisateur a bligatin de remettre les prix déclarés sur sa demande d'autrisatin, ceux-ci ne puvant subir ni augmentatin, ni réductin sans accrd de l'instance de décisin (celle-ci dépendant du nuveau mntant des prix). PUBLICITÉ L'rganisateur dit respecter les lis en vigueur traitant de la publicité dans le dmaine sprtif. PUBLICITÉ AU TRAVERS DES MÉDIAS Celle-ci est libre dès l'btentin de l'autrisatin de l'instance FFVB. PUBLICITÉ ENCEINTE Par enceinte, il faut entendre l'aire de jeu, les dépendances liées à la manifestatin u au turni et plus généralement tut emplacement publicitaire lié à la manifestatin. La publicité est libre pur l'rganisateur, la FFVB se réservant le drit de demander la liste exhaustive des annnceurs Dans tus les cas, la FFVB se réserve le drit : d'interdire un annnceur s'il est cncurrent d'un annnceur fédéral, d'impser la mise en place de visuels FFVB et/u Ligue Réginale, d'adjindre des publicités fédérales u ligue (sus réserve d'apprt marchandises). PUBLICITÉ JOUEURS OU ÉQUIPES Les publicités peuvent être appsées sur les maillts, les shrts et survêtements à l'exclusin de tut autre supprt. Dans tus les cas, la FFVB (u la LIGUE) u à défaut l'rganisateur se réserve le drit d'interdire un annnceur en cas de cncurrence. TÉLÉVISION Tut rganisateur, après autrisatin de sa manifestatin, peut cntracter avec une télévisin pur diffusin sur un plan réginal. Pur une diffusin de prtée natinale u internatinale, (y cmpris câble et satellite), l'rganisateur dit recueillir l'autrisatin du Cnseil d Administratin de la FFVB. REMBOURSEMENT DE FRAIS RÈGLEMENT Le versement de rembursements de frais, de quelque nature qu'ils sient, place l'rganisateur en psitin d'emplyeur. Dans ce cas, il est tenu d'effectuer les déclaratins légales auprès des rganismes cncernés. Tut rganisateur dit dispser d'un règlement pur sa manifestatin et le tenir à dispsitin des participants. Il dit également l archiver sur le site de la FFVB lrs de la déclaratin de la manifestatin sprtive. Ce règlement dit bligatirement préciser : Saisn 2016/2017 Page 4 sur 9
les dates et lieux de la manifestatin, le type du turni ainsi que les catégries des participants, la frmule du turni, les drits d'engagement, la descriptin des prix et récmpenses s'il y a lieu, les aménagements éventuels aux lis du jeu diffusés par la FFVB (ces aménagements divent avir reçu l'aval des instances fédérales), l'bligatin du prt de maillts avec publicité s'il y a lieu, la participatin à des cnférences de presse, les risques cuverts par les assurances de l'rganisateur, l'bligatin pur le participant de ne pas avir de cntre-indicatin à la pratique du Vlley-Ball et du Beach Vlley, tut pint de règlement prpre à l'rganisatin de la manifestatin. Lrsque le règlement est archivé sur le site internet de la FFVB et appruvé, il est ppsable aux participants devant l'ensemble des instances de la FFVB. La demande dit être transmise à la FFVB (CCSR) sus cuvert de la Ligue pur avis. Si cet avis est défavrable, il sera mtivé et la CCSR appréciera les mtifs invqués et sumettra éventuellement la décisin au Cnseil d Administratin A la demande devra être bligatirement jinte l'autrisatin du Cnseil d'administratin du Grupement Sprtif si ce dernier est multisprts. En aucun cas, la délivrance de cette autrisatin par la FFVB ne peut cnduire la FFVB à faire OBLIGATOIREMENT mentin du nm de ce partenaire dans les dcuments fficiels édités par elle u ses instances réginales. Saisn 2016/2017 Page 5 sur 9
ARTICLE 5 - PARTICIPANTS PROVENANCE DES PARTICIPANTS Peuvent prendre part à une manifestatin : les licenciés FFVB à statut prfessinnel, les licenciés FFVB à statut amateur les nn licenciés s'ils snt autrisés par la FFVB, s'ils dispsent d'une assurance et s'ils recnnaissent ne pas avir de cntre-indicatin à la pratique du Vlley-Ball. L'autrisatin de la FFVB est délivrée par une de ses instances suivant les règles prévues au présent règlement les GSA les Grupements Sprtifs nn affiliés à la FFVB, s'ils snt autrisés par la FFVB (Cnseil d Administratin sauf cas prévus aux Prtcles d'accrd avec les Fédératins Affinitaires et Multisprts). CATÉGORIE DES PARTICIPANTS La catégrie des participants est définie par l rganisateur lrs de sa déclaratin de la manifestatin sprtive. Celle-ci dit respecter le tableau des catégries d âges définies par la FFVB dans le Règlement Général des Epreuves Sprtives. ARTICLE 6 - PARTICIPANTS ÉTRANGERS EN FRANCE Par Étranger, il faut entendre les clubs et les jueurs de pays Etrangers. Snt interdites tutes manifestatins avec des Étrangers nn affiliés (u licenciés pur les participants) auprès d'une Fédératin Natinale recnnue par la C.E.V. et u la FIVB. La participatin des Étrangers à des manifestatins sur le territire français est sumise : à l'autrisatin de la manifestatin par la FFVB. à l'autrisatin de participer de la part de la CEV et/u de la FIVB (cette autrisatin est sllicitée exclusivement par la FFVB auprès des instances internatinales). à l'autrisatin de la Fédératin Natinale dnt dépend l'étranger. Tutes les demandes d'autrisatin de ce type divent être présentées au mins 4 mis avant la date de la manifestatin. Un jueur Français licencié auprès d'une Fédératin Étrangère est assimilé à un Étranger en termes d'autrisatin. ARTICLE 7 - PARTICIPANTS FRANÇAIS A L'ÉTRANGER Avant de se déplacer à l'étranger pur une participatin à une manifestatin en rapprt avec le Vlley-Ball, tut GSA u tut licencié dit en demander l'autrisatin à la FFVB (au mins 3 mis avant la date du déplacement) et s'assurer que la manifestatin est elle-même autrisée par la Fédératin Natinale de Vlley-Ball et éventuellement la CEV u la FIVB En l'absence de l'autrisatin de la FFVB, le Grupement Sprtif u le licencié ne peuvent en aucun cas participer à la manifestatin. Saisn 2016/2017 Page 6 sur 9
ARTICLE 8 - DROITS ET OBLIGATIONS DU PARTICIPANT RÈGLEMENT Le règlement de la manifestatin est ppsable aux deux parties (rganisateurs et participants). En cnséquence, il dit être respecté par les participants cmme par les rganisateurs. PUBLICITÉ Dans le cas de publicité cntractée par les rganisateurs, les participants snt tenus de prter les maillts furnis gratuitement par les rganisateurs. Dans les autres cas, ils peuvent prter leur prpre maillt sus réserve d'acquitter la cntrepartie financière éventuelle à l'rganisateur en cas de présence publicitaire. ASSURANCE Tus les participants à une manifestatin autrisée par les instances de la FFVB divent cntracter, s ils ne snt pas licenciés, une licence «Initiatin Evènementiel» auprès de l'rganisateur. Tut participant peut cntracter librement des assurances cmplémentaires. MÉDICAL Tus les participants à des manifestatins autrisées divent psséder un certificat de nn cntreindicatin à la pratique du Vlley-Ball et du Beach Vlley en curs de validité. RÉCOMPENSES ET PRIX La délivrance de prix en espèces, en fnctin des résultats btenus, n'établissant aucun lien de sujétin entre l'rganisateur et le récipiendaire, ce dernier est tenu d'effectuer les déclaratins légales en vigueur. Des retenues à la surce purrnt être effectuées, sur une demande de la FFVB, pur les étrangers ne résidant pas en FRANCE. ARTICLE 9 - FORMULE DE LA MANIFESTATION La frmule sprtive de la manifestatin est définie par l rganisateur lrs de la déclaratin de cette manifestatin. ARTICLE 10 - ENREGISTREMENT ET AUTORISATION DE LA MANIFESTATION EN FRANCE FORME Tutes les manifestatins sprtives divent être déclarées et enregistrées sur le site Internet de la FFVB via l Espace Club pur les rganisateurs FFVB et via la rubrique dédiée pur les rganisateurs extérieurs, dans les délais suivants : Type 1 : 2 mis Type 2 : 3 mis Type 3 : 4 mis Saisn 2016/2017 Page 7 sur 9
Pur les manifestatins sprtives sumises à une autrisatin de la FFVB, les demandes divent être effectuées sur le site internet dans le délai réglementaire et dans les mêmes cnditins énncées cidessus. INSTANCES DE DÉCISION Dans tus les cas ù il y a participatin d étrangers la décisin d autrisatin est du ressrt exclusif du Cnseil d Administratin de la FFVB. Pur les autres cas la décisin est prise en appliquant les règles suivantes : Pur les COMPÉTITIONS HIVERNALES : Les demandes divent tujurs être adressées à la Ligue Réginale pur avis (ntamment pur cncrdance avec les calendriers réginaux) : DEMANDES ÉMISES PAR DES ORGANISATEURS FFVB OU APPARENTES : Décisin de la Ligue Réginale pur les types 1 à 4, de la FFVB pur les types 5 et 6. DEMANDES ÉMISES PAR DES ORGANISATEURS EXTÉRIEURS ; Décisin de la Ligue Réginale pur les types 2, 3, 4, de la FFVB pur les autres types. Pur les COMPÉTITIONS ESTIVALES : LES DEMANDES ÉMISES PAR DES ORGANISATEURS FFVB OU APPARENTES : Elles divent être adressées à la Ligue Réginale la décisin étant du ressrt de la Ligue Réginale pur les types 2, 3 et 4, de la FFVB pur les types 1, 5, 6. LES DEMANDES ÉMISES PAR DES ORGANISATEURS EXTÉRIEURS : Celles-ci snt adressées à la Ligue Réginale pur les types 3 et 4 avec décisin de la Ligue Réginale, à la FFVB pur décisin (avec cpie pur infrmatin à la Ligue Réginale) pur tus les autres types. CALENDRIER Afin d'harmniser l'ensemble des manifestatins et turnis, la Ligue Réginale peut demander aux rganisateurs la mdificatin de leurs dates sus peine d'interdictin. Pur les mêmes raisns, la FFVB peut interdire tute manifestatin u turni. ARTICLE 11 - DOMAINE DISCIPLINAIRE Les règles de la FIVB, de la CEV, de la FFVB en matière disciplinaire (seln RGD) s'appliquent aux rganisateurs et participants des manifestatins autrisées. Tut rganisateur peut saisir les instances cmpétentes de la FFVB sur tut litige né à l'ccasin d'une manifestatin autrisée. Il en va de même pur le participant. Tutefis, dans tus les cas, le règlement de la manifestatin n'est ppsable que s'il a été préalablement dépsé auprès des instances de la FFVB et appruvé par celles-ci. En dehrs des rganisateurs, tut représentant fficiel des instances fédérales peut intervenir dans le dmaine de ses attributins. Saisn 2016/2017 Page 8 sur 9
ARTICLE 12 - PROMOTION FFVB La FFVB ainsi que ses instances réginales assurernt la publicatin des manifestatins autrisées au travers des myens dnt elles dispsent. Ntamment, tut rganisateur peut demander l'inscriptin de sn turni sur le serveur INFORMATIQUE de la FFVB. Les Ligues Réginales, pur leurs bulletins réginaux, la FFVB, pur la revue Vlley-Ball jugernt de l'pprtunité de la parutin d'articles prmtinnels. Les parutins sernt gratuites u payantes suivant le type de manifestatin et le type d'rganisateur. ARTICLE 13 - SANCTIONS La FFVB se réserve le drit d'intenter une actin en justice cntre tut rganisateur, GSA u participant qui enfreindrait les règlements fédéraux u les délégatins de puvirs qui lui snt cnférés par les instances civiles u sprtives dnt elle dépend (décret 90-320 du 9 Avril 1990 - J.O du 11 Avril 1990). Tut licencié u club affilié auprès de la FFVB u d'une Fédératin Étrangère participant à des manifestatins nn autrisées purra faire l'bjet de sanctins u de demandes de sanctins auprès de la FFVB, de la CEV u de la FIVB suivant la nature des infractins. Le nn-respect des règlements en matière de prix u de récmpenses cnduira aux mêmes sanctins. Les sanctins encurues purrnt aller jusqu'à la radiatin à vie et figurent dans le RGD. ARTICLE 14 - CAS NON PRÉVUS DES MANIFESTATIONS Tus les cas nn prévus au présent règlement, sernt statués en première instance par la CCSR de la FFVB sur ÉVOCATION des Cmmissins Centrales cmpétentes. Saisn 2016/2017 Page 9 sur 9