REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE ST ROMAIN DE COLBOSC Numéro SIRET : 21760647400013 POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : VILLE SAINT ROMAIN DE COLBOSC ANNEE 1

Code INSEE 76647 ST ROMAIN DE COLBOSC VILLE SAINT ROMAIN DE COLBOSC I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 3 932 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 16 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 915,94 859,00 2 Produit des impositions directes/population 420,91 451,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 963,30 1 033,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 173,92 307,00 5 Encours de dette/population 2 223,02 847,00 6 DGF/population 116,08 197,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 38,89% 51,10% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 134,85% 90,80% 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,05% 29,70% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 230,77% 82,00% Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. B-1-1-A 2

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3. - avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ". III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent. V Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l exercice 2016 après le vote du compte administratif 2016. B-1-1-B 3

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 111 249,89 3 815 568,10 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER ( R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT (3) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) (si excédent) 295 681,79 = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 4 111 249,89 4 111 249,89 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 2 775 879,95 2 300 667,81 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER ( R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT (3) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) 387 062,47 336 316,00 (si solde négatif) (si solde positif) 525 958,61 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 3 162 942,42 3 162 942,42 TOTAL TOTAL DU BUDGET (4) 7 274 192,31 7 274 192,31 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. B-1-1-B 4

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2016 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR + vote) 011 Charges à caractère général 787 983,00 1 014 925,00 1 014 925,00 1 014 925,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 350 00 1 400 50 1 400 50 1 400 50 014 Atténuations de produits 86 965,00 91 60 91 60 91 60 65 Autres charges de gestion courante 732 636,69 737 454,80 737 454,80 737 454,80 Total des dépenses de gestion courante 2 957 584,69 3 244 479,80 3 244 479,80 3 244 479,80 66 Charges financières 304 514,76 190 926,28 190 926,28 190 926,28 67 Charges exceptionnelles 32 35 66 06 66 06 66 06 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 100 00 100 00 100 00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 294 449,45 3 601 466,08 3 601 466,08 3 601 466,08 023 Virement à la section d'investissement (5) 16 056,00 252 531,04 252 531,04 252 531,04 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 285 495,70 257 252,77 257 252,77 257 252,77 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 301 551,70 509 783,81 509 783,81 509 783,81 TOTAL 3 596 001,15 4 111 249,89 4 111 249,89 4 111 249,89 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 111 249,89 = Chap. Libellé RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2016 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR + vote) 013 Atténuations de charges 22 80 15 00 15 00 15 00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 509,00 76 039,00 76 039,00 76 039,00 73 Impôts et taxes 2 041 721,00 2 373 604,00 2 373 604,00 2 373 604,00 74 Dotations, subventions et participations 753 316,00 742 697,00 742 697,00 742 697,00 75 Autres produits de gestion courante 500 429,00 498 094,00 498 094,00 498 094,00 Total des recettes de gestion courante 3 392 775,00 3 705 434,00 3 705 434,00 3 705 434,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 5 00 82 265,00 82 265,00 82 265,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 3 397 775,00 3 787 699,00 3 787 699,00 3 787 699,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 28 125,11 27 869,10 27 869,10 27 869,10 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct Total des recettes d'ordre de fonctionnement 28 125,11 27 869,10 27 869,10 27 869,10 TOTAL 3 425 900,11 3 815 568,10 3 815 568,10 3 815 568,10 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 295 681,79 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 111 249,89 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 481 914,71 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI 040. B-1-1-B 5

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2016 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR + vote) 010 Stocks (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 899,00 4 899,00 9 00 9 00 13 899,00 204 Subventions d'équipement versées 10 00 10 00 10 00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) Total des opérations d'équipement 549 061,45 382 163,47 277 80 277 80 659 963,47 Total des dépenses d'équipement 560 960,45 387 062,47 296 80 296 80 683 862,47 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 2 261 699,72 1 506 277,82 1 506 277,82 1 506 277,82 18 Compte de liaison : affectation (7) 26 Participations et créances rattachées à des participat 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues ( investissement ) 3 049,03 3 049,03 3 049,03 Total des dépenses financières 2 261 699,72 1 509 326,85 1 509 326,85 1 509 326,85 45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) Total des dépenses réelles d'investissement 2 822 660,17 387 062,47 1 806 126,85 1 806 126,85 2 193 189,32 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 28 125,11 27 869,10 27 869,10 27 869,10 041 Opérations patrimoniales (4) 631 811,00 941 884,00 941 884,00 941 884,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 659 936,11 969 753,10 969 753,10 969 753,10 TOTAL 3 482 596,28 387 062,47 2 775 879,95 2 775 879,95 3 162 942,42 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 162 942,42 Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2016 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR + vote) 010 Stocks (5) 13 Subventions d'investissement (hors 138) 429 116,00 336 316,00 336 316,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 429 116,00 336 316,00 336 316,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 287 931,00 138 00 138 00 138 00 18 Compte de liaison : affectation (7) 26 Participations et créances rattachées à des participat 27 Autres immobilisations financières 024 Produits de cessions 900 00 711 00 711 00 711 00 Total des recettes financières 1 187 931,00 849 00 849 00 849 00 45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) Total des recettes réelles d'investissement 1 617 047,00 336 316,00 849 00 849 00 1 185 316,00 021 Virement de la section de fonctionnement (4) 16 056,00 252 531,04 252 531,04 252 531,04 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 285 495,70 257 252,77 257 252,77 257 252,77 041 Opérations patrimoniales (4) 631 811,00 941 884,00 941 884,00 941 884,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 933 362,70 1 451 667,81 1 451 667,81 1 451 667,81 TOTAL 2 550 409,70 336 316,00 2 300 667,81 2 300 667,81 2 636 983,81 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 525 958,61 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 162 942,42 Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 481 914,71 B-1-1-B 6

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (9) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI 040. II A3 B-1-1-B 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 1 014 925,00 1 014 925,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 400 50 1 400 50 014 Atténuations de produits 91 60 91 60 65 Autres charges de gestion courante 737 454,80 737 454,80 66 Charges financières 190 926,28 190 926,28 67 Charges exceptionnelles 66 06 66 06 68 Dotations aux amortissements et provisions 257 252,77 257 252,77 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 100 00 100 00 023 Virement à la section d'investissement 252 531,04 252 531,04 Dépenses de fonctionnement - Total 3 601 466,08 509 783,81 4 111 249,89 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 111 249,89 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 349 139,07 349 139,07 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 1 506 277,82 1 506 277,82 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 659 963,47 659 963,47 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 13 899,00 13 899,00 204 Subventions d'équipements versés 10 00 10 00 21 Immobilisations corporelles (6) 620 614,00 620 614,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 26 Participations et créances (...) des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,03 0,03 45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 3... Stocks 020 Dépenses imprévues ( investissement ) 3 049,03 3 049,03 Dépenses d'investissement - Total 2 193 189,32 969 753,10 3 162 942,42 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 162 942,42 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. B-1-1-B 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 15 00 15 00 70 Produits des services, du domaine et ventes 76 039,00 76 039,00 diverses 73 Impôts et taxes 2 373 604,00 2 373 604,00 74 Dotations, subventions et participations 742 697,00 742 697,00 75 Autres produits de gestion courante 498 094,00 498 094,00 76 Produits financiers 77 Opérations d'ordre de transfert entre sections 82 265,00 27 869,07 110 134,07 78 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,03 0,03 Recettes de fonctionnement - Total 3 787 699,00 27 869,10 3 815 568,10 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 295 681,79 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 111 249,89 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 138 00 138 00 13 Subventions d'investissement 336 316,00 599 76 936 076,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 18 Compte de liaison : affectation (7) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 23 Immobilisations en cours (5) 342 124,00 342 124,00 26 Participations et créances (...) des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 240 909,00 240 909,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 16 343,77 16 343,77 3... Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 252 531,04 252 531,04 024 Produits des cessions d'immobilisations 711 00 711 00 Recettes d'investissement - Total 1 185 316,00 1 451 667,81 2 636 983,81 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 525 958,61 + AFFECTATION AU COMPTE 1068 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 162 942,42 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. B-1-1-B 9

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Proposition nouvelle (3) Vote de l'assemblée délibérante (4) 011 6042 605 60611 60612 60621 60622 60623 60624 60628 60631 60632 60633 60636 6064 6067 6068 611 6135 61521 615221 615228 615231 615232 61551 61558 6156 6161 6168 617 6182 6184 6225 6226 6227 6228 6231 6232 6233 6236 6238 6247 6251 6256 6257 6261 6262 627 6281 6283 6288 63512 637 012 6332 6336 6338 64111 Charges à caractère général 787 983,00 1 014 925,00 1 014 925,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) Achats de matériel, équipements et travaux Eau et assainissement Énergie - Électricité Combustibles Carburants Alimentation Produits de traitement Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services Locations mobilières Terrains Entretien et réparations bâtiments publics Entretien et réparations autres bâtiments Entretien et réparations voiries Entretien et réparations réseaux Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Assurance multirisques Autres primes d'assurance Etudes et recherches Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Foires et expositions Catalogues et imprimés Divers Transports collectifs Voyages et déplacements Missions Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations...) Frais de nettoyage des locaux Autres services extérieurs Taxes foncières Autres impôts, taxes,...(autres organismes) 20 00 9 30 170 00 9 50 30 2 00 2 70 3 00 10 00 2 75 7 00 18 00 36 00 94 60 26 00 5 00 25 00 5 00 58 00 1 00 16 00 10 00 54 903,00 45 00 50 3 00 1 50 1 40 50 1 50 60 35 00 6 00 12 00 2 00 4 50 3 38 40 7 00 7 55 13 50 5 00 3 50 17 00 20 10 11 00 62 10 65 00 8 05 133 00 39 10 39 1 00 2 488,00 60 4 80 4 984,00 7 80 2 84 5 35 18 00 35 00 102 385,00 32 30 3 00 26 70 8 90 129 765,00 5 30 20 00 16 50 57 163,00 135,00 48 50 17 00 1 75 10 00 1 30 3 76 50 1 00 4 50 37 00 6 50 15 50 2 80 3 00 3 00 50 9 40 7 30 17 00 50 4 90 3 215,00 18 10 23 66 10 30 62 10 65 00 8 05 133 00 39 10 39 1 00 2 488,00 60 4 80 4 984,00 7 80 2 84 5 35 18 00 35 00 102 385,00 32 30 3 00 26 70 8 90 129 765,00 5 30 20 00 16 50 57 163,00 135,00 48 50 17 00 1 75 10 00 1 30 3 76 50 1 00 4 50 37 00 6 50 15 50 2 80 3 00 3 00 50 9 40 7 30 17 00 50 4 90 3 215,00 18 10 23 66 10 30 Charges de personnel et frais assimilés 1 350 00 1 400 50 1 400 50 Cotisations versées au F.N.A.L. Cotisations CNFPT et Centres de gestion Autres impôts, taxes,...sur rémunérations Rémunération principale B-1-1-B 10 4 20 13 00 2 95 637 00 7 30 13 50 2 50 680 00 7 30 13 50 2 50 680 00

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Proposition nouvelle (3) Vote de l'assemblée délibérante (4) 64112 64118 64131 64138 64162 64168 6417 6451 6453 6454 6455 6456 6457 6458 6475 6478 014 7391171 739223 65 651 6531 6532 6533 6534 6535 6553 65548 6558 657362 657364 6574 658 66 66111 66112 6681 67 6714 673 67443 678 022 NBI, SFT et indemnité de résidence Autres indemnités Rémunérations Autres indemnités Emplois d'avenir Autres emplois d'insertion Rémunérations des apprentis Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C Cotisations pour assurance du personnel Versement au F.N.C du supplément familial Cotisations sociales liées à l'apprentissage Cotisations aux autres organismes sociaux Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses 12 10 139 50 81 00 11 485,00 27 00 27 50 7 212,00 147 172,00 179 50 8 881,00 32 00 2 50 14 00 3 00 12 10 120 00 95 00 4 50 32 50 25 50 9 50 145 00 190 00 9 00 32 50 25 35 7 50 3 50 10 00 12 10 120 00 95 00 4 50 32 50 25 50 9 50 145 00 190 00 9 00 32 50 25 35 7 50 3 50 10 00 Atténuations de produits 86 965,00 91 60 91 60 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 755,00 86 21 1 60 90 00 1 60 90 00 Autres charges de gestion courante 732 636,69 737 454,80 737 454,80 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels.. Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale - part patronale Formation Service d'incendie Autres contributions Autres contributions obligatoires CCAS SPIC Subventions de fonctionnement aux associations et autres... Charges diverses de la gestion courante TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 1 20 101 50 10 4 60 8 45 2 70 64 414,00 110 358,49 23 50 9 70 406 114,20 1 00 104 80 4 87 8 14 2 70 66 954,00 120 00 23 50 3 90 401 540,80 5 1 00 104 80 4 87 8 14 2 70 66 954,00 120 00 23 50 3 90 401 540,80 5 2 957 584,69 3 244 479,80 3 244 479,80 Charges financières (b) 304 514,76 190 926,28 190 926,28 Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus Indemnité pour remboursement anticipé d'emprunt à risque 304 449,83 64,93 191 750,54-824,26 191 750,54-824,26 Charges exceptionnelles (c) 32 35 66 06 66 06 Bourses et prix Titres annulés (sur exercices antérieurs) aux fermiers et aux concessionnaires Autres charges exceptionnelles 7 85 23 50 1 00 7 56 70 27 80 30 00 7 56 70 27 80 30 00 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 100 00 100 00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 3 294 449,45 3 601 466,08 3 601 466,08 023 042 6811 6812 6862 043 Virement à la section d'investissement 16 056,00 252 531,04 252 531,04 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 285 495,70 257 252,77 257 252,77 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir Dotations aux amort. des charges financières à répartir TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 279 409,27 6 086,43 240 909,00 6 086,43 10 257,34 240 909,00 6 086,43 10 257,34 301 551,70 509 783,81 509 783,81 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 301 551,70 509 783,81 509 783,81 B-1-1-B 11

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 3 596 001,15 4 111 249,89 4 111 249,89 + RESTES A REALISER 2016 (11) + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 111 249,89 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l'exercice 43 877,93 Montant des ICNE de l'exercice N-1 44 702,19 = Différence ICNE N - ICNE N-1-824,26 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B-1-1-B 12

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Proposition nouvelle (3) Vote de l'assemblée délibérante (4) 013 6419 70 70311 70312 70321 70323 7067 70848 70878 7088 73 73111 73211 73212 73221 74 7411 74121 74712 74718 7473 74751 74758 7476 7478 748313 748314 74832 74834 74835 7485 7488 75 752 757 758 Atténuations de charges 22 80 15 00 15 00 Remboursements sur rémunérations du personnel 22 80 15 00 15 00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 509,00 76 039,00 76 039,00 Concession dans les cimetières (produit net) Redevances funéraires Droits de stationnement et de location sur la voie publique Redevance d'occupation du domaine public communal Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme aux autres organismes par d'autres redevables Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 5 00 80 109,00 4 40 14 00 39 00 4 30 6 90 5 00 60 109,00 4 50 15 00 40 00 4 30 6 53 5 00 60 109,00 4 50 15 00 40 00 4 30 6 53 Impôts et taxes 2 041 721,00 2 373 604,00 2 373 604,00 Taxes foncières et d'habitation Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire FNGIR 1 319 134,00 377 00 245 00 100 587,00 1 655 00 377 00 241 017,00 100 587,00 1 655 00 377 00 241 017,00 100 587,00 Dotations, subventions et participations 753 316,00 742 697,00 742 697,00 Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Emplois d'avenir Autres Départements GFP de rattachement Autres groupements C.C.A.S. et Caisses des Ecoles Autres organismes Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat Dotation pour les titres sécurisés Autres attributions et participations 400 457,00 102 20 33 87 1 50 1 50 58 00 47 2 00 30 00 52 889,00 2 459,00 10 192,00 35 749,00 5 03 17 00 360 415,00 96 00 25 00 5 00 1 50 52 00 47 2 00 31 00 52 889,00 2 459,00 43 384,00 10 00 35 00 8 58 17 00 360 415,00 96 00 25 00 5 00 1 50 52 00 47 2 00 31 00 52 889,00 2 459,00 43 384,00 10 00 35 00 8 58 17 00 Autres produits de gestion courante 500 429,00 498 094,00 498 094,00 Revenus des immeubles Redevances versées par les fermiers et concessionnaires Produits divers de gestion courante TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+74+75+013) 76 448 014,00 13 415,00 39 00 459 094,00 39 00 459 094,00 39 00 3 392 775,00 3 705 434,00 3 705 434,00 Produits financiers (b) 77 7718 773 042 777 7811 796 043 Produits exceptionnels (c) 5 00 82 265,00 82 265,00 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Mandats annulés (exerc. antérieurs) TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 5 00 3 397 775,00 81 221,00 1 044,00 81 221,00 1 044,00 3 787 699,00 3 787 699,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 28 125,11 27 869,10 27 869,10 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporelles Transferts de charges financières 28 125,11 27 869,07 0,03 27 869,07 0,03 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 28 125,11 27 869,10 27 869,10 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 3 425 900,11 3 815 568,10 3 815 568,10 B-1-1-B 13

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 + RESTES A REALISER 2016 (10) + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 295 681,79 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 111 249,89 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B-1-1-B 14

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Proposition nouvelle (3) Vote de l'assemblée délibérante (4) 010 20 2031 204 2041412 22 Stocks Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 11 899,00 9 00 9 00 Frais d'études 11 899,00 9 00 9 00 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 10 00 10 00 Communes du GFP - Bâtiments et installations 10 00 10 00 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) Opération d'équipement n 9003 (5) 3 00 3 00 3 00 Opération d'équipement n 9028 (5) 16 545,58 22 50 22 50 Opération d'équipement n 9029 (5) 5 00 5 00 5 00 Opération d'équipement n 9100 (5) 10 00 13 00 13 00 Opération d'équipement n 9152 (5) 2 00 Opération d'équipement n 9161 (5) 10 00 12 50 12 50 Opération d'équipement n 9189 (5) 16 80 16 80 Opération d'équipement n 9198 (5) 25 884,51 20 50 20 50 Opération d'équipement n 9199 (5) 7 50 4 50 4 50 Opération d'équipement n 9200 (5) 5 00 5 00 Opération d'équipement n 9205 (5) 9 50 9 50 Opération d'équipement n 9206 (5) 23 047,32 Opération d'équipement n 9207 (5) 16 00 50 00 50 00 Opération d'équipement n 9212 (5) 64 153,74 4 50 4 50 Opération d'équipement n 9213 (5) 15 00 Opération d'équipement n 9214 (5) 1 50 1 50 Opération d'équipement n 9222 (5) 3 986,00 7 00 7 00 Opération d'équipement n 9223 (5) 4 50 Opération d'équipement n 9224 (5) 320,30 2 00 2 00 Opération d'équipement n 9225 (5) 45 596,00 Opération d'équipement n 9226 (5) 290 72 Opération d'équipement n 9227 (5) 5 808,00 Opération d'équipement n 9228 (5) 10 00 10 00 Opération d'équipement n 9229 (5) 12 00 12 00 Opération d'équipement n 9230 (5) 23 50 23 50 Opération d'équipement n 9231 (5) 55 00 55 00 Total des dépenses d'équipement 560 960,45 296 80 296 80 16 1641 166 020 Emprunts et dettes assimilées 2 261 699,72 1 506 277,82 1 506 277,82 Emprunts en euros Refinancement de dette 2 261 699,72 1 506 277,82 1 506 277,82 Dépenses imprévues ( investissement ) 3 049,03 3 049,03 020 Dépenses imprévues ( investissement ) 3 049,03 3 049,03 Total des dépenses financières 2 261 699,72 1 509 326,85 1 509 326,85 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 2 822 660,17 1 806 126,85 1 806 126,85 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 28 125,11 27 869,10 27 869,10 13911 13913 139158 13918 281571 Reprises sur autofinancement antérieur (8) Etat et établissements nationaux Départements Autres groupements Autres Matériel roulant 28 125,11 27 869,10 27 869,10 9 397,19 9 397,19 9 397,19 11 715,28 11 459,24 11 459,24 5 716,82 5 716,82 5 716,82 1 295,82 1 295,82 1 295,82 0,03 0,03 B-1-1-B 15

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Proposition nouvelle (3) Vote de l'assemblée délibérante (4) 4817 041 Charges transférées (9) Pénalités de renégociation de la dette Opérations patrimoniales (10) 631 811,00 941 884,00 941 884,00 1323 21534 Départements Réseaux d'électrification 631 811,00 321 27 620 614,00 321 27 620 614,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 659 936,11 969 753,10 969 753,10 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) 3 482 596,28 2 775 879,95 2 775 879,95 + RESTES A REALISER 2016 (11) 387 062,47 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 162 942,42 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B-1-1-B 16

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Proposition nouvelle (3) Vote de l'assemblée délibérante (4) 010 13 1323 13251 16 1641 20 204 21 22 23 Stocks Subventions d'investissement (hors 138) 429 116,00 Départements GFP de rattachement 92 80 336 316,00 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Emprunts en euros Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 429 116,00 10 10222 10226 16 166 024 Dotations, fonds divers et réserves 287 931,00 138 00 138 00 F.C.T.V.A. Taxe d'aménagement 242 431,00 45 50 98 00 40 00 98 00 40 00 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Refinancement de dette Produits de cessions 900 00 711 00 711 00 Total des recettes financières 1 187 931,00 849 00 849 00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL RECETTES REELLES 1 617 047,00 849 00 849 00 021 040 2802 28041482 28041582 2804422 28051 28128 281318 28132 28135 28138 28151 28152 281568 281571 281578 28158 28181 28182 28183 28184 28188 28288 4817 4818 Virement de la section de fonctionnement 16 056,00 252 531,04 252 531,04 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 285 495,70 257 252,77 257 252,77 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre Autres communes - Bâtiments et installations Autres groupements - Bâtiments et installations Subv nature privé - Bâtiments et installations Concessions et droits similaires Autres agencements et aménagements de terrains Autres bâtiments publics Immeubles de rapport Installat générales, agencements, aménagement des construct Autres constructions Réseaux de voirie Installations de voirie Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles reçues en affectation Pénalités de renégociation de la dette Charges à étaler 5 212,57 207,12 18 352,58 15 463,30 7 842,72 7 104,19 52 139,55 4 672,42 12 769,43 37 477,89 39 496,00 3 937,97 11 487,49 13 245,78 2 610,72 3 399,99 256,10 4 132,43 9 863,72 8 649,29 21 088,01 6 086,43 5 212,57 207,12 16 315,42 15 463,30 2 842,56 7 104,19 44 788,67 4 672,42 12 769,43 37 477,89 39 496,00 4 138,97 11 823,49 2 610,72 2 499,40 256,10 3 865,41 6 553,45 5 031,42 17 779,63 0,84 10 257,34 6 086,43 5 212,57 207,12 16 315,42 15 463,30 2 842,56 7 104,19 44 788,67 4 672,42 12 769,43 37 477,89 39 496,00 4 138,97 11 823,49 2 610,72 2 499,40 256,10 3 865,41 6 553,45 5 031,42 17 779,63 0,84 10 257,34 6 086,43 041 1313 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 301 551,70 509 783,81 509 783,81 Opérations patrimoniales (9) 631 811,00 941 884,00 941 884,00 Départements B-1-1-B 17 321 27 321 27

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Proposition nouvelle (3) Vote de l'assemblée délibérante (4) 1326 238 Autres établissements publics locaux Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 285 35 346 461,00 278 49 342 124,00 278 49 342 124,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 933 362,70 1 451 667,81 1 451 667,81 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 2 550 409,70 2 300 667,81 2 300 667,81 + RESTES A REALISER 2016 (10) 336 316,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 525 958,61 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 162 942,42 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisations»). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B-1-1-B 18

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 9003 LIBELLE : MATERIEL ET MOBILIER MAIRIE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Réalisations cumulées au 01/01/ Restes à réaliser 2016 (2)(4) Propositions nouvelles (3) Vote (3) 83 381,70 a 3 00 b 3 00 20 Immobilisations incorporelles 35 221,26 2051 Concessions et droits similaires 35 221,26 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 48 160,44 3 00 3 00 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défe 619,99 2168 Autres collections et oeuvres d'art 1 90 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 40 215,50 3 00 3 00 2184 Mobilier 318,70 2188 Autres immobilisations corporelles 5 106,25 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours b Montant pour information (4) RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 Subventions d'investissement 1348 Autres 16 Emprunts et dettes assimilées RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -3 00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. B-1-3-B3 19

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 9028 LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Réalisations cumulées au 01/01/ Restes à réaliser 2016 (2)(4) Propositions nouvelles (3) Vote (3) 98 111,62 a 576,00 22 50 b 22 50 20 Immobilisations incorporelles 3 085,68 2051 Concessions et droits similaires 3 085,68 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 95 025,94 576,00 22 50 22 50 2138 Autres constructions 1 955,53 2152 Installations de voirie 7 314,06 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défe 6 543,38 21578 Autre matériel et outillage de voirie 18 885,80 2158 Autres installations, matériel et outillage techniq 5 456,67 2182 Matériel de transport 20 662,11 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 142,24 2184 Mobilier 3 618,54 2188 Autres immobilisations corporelles 30 447,61 576,00 22 50 22 50 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours b Montant pour information (4) RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -23 076,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. B-1-3-B3 20

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 9029 LIBELLE : ECOLES POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Réalisations cumulées au 01/01/ Restes à réaliser 2016 (2)(4) Propositions nouvelles (3) Vote (3) 18 866,16 a 5 00 b 5 00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 18 866,16 5 00 5 00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 9 179,44 2184 Mobilier 2 995,54 5 00 5 00 2188 Autres immobilisations corporelles 6 691,18 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours b Montant pour information (4) RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -5 00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. B-1-3-B3 21

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 9100 LIBELLE : EQUIPEMENT SALLE POLYVALENTE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Réalisations cumulées au 01/01/ Restes à réaliser 2016 (2)(4) Propositions nouvelles (3) Vote (3) 65 406,73 a 13 00 b 13 00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 65 406,73 13 00 13 00 21318 Autres bâtiments publics 8 88 3 00 3 00 2135 Installat générales, agencements, aménageme 822,55 2184 Mobilier 2 071,04 2188 Autres immobilisations corporelles 53 633,14 10 00 10 00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours b Montant pour information (4) RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -13 00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. B-1-3-B3 22

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 9161 LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX CHAUFFAGE P3 POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Réalisations cumulées au 01/01/ Restes à réaliser 2016 (2)(4) Propositions nouvelles (3) Vote (3) 91 314,64 a 4 712,18 12 50 b 12 50 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 2 076,28 21318 Autres bâtiments publics 21534 Réseaux d'électrification 2 076,28 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 89 238,36 4 712,18 12 50 12 50 2313 Constructions 89 238,36 4 712,18 12 50 12 50 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice b Montant pour information (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -17 212,18 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. B-1-3-B3 23