EERCICE 1 Correction partiel MAI 2003 BIC Résultat comptable Prélèvement de l exploitant Cotisations sociales de l exploitant Salaires de Madame Les rémunérations de l exploitant ne sont pas déductibles Les cotisations sociales de l exploitant sont déductibles Les salaires et congés payés ; déductibilité limitée à 2 591,63. A réintégrer 17 236-2 591,63 = 14 644,37 Déduction Réintégration 155 100 12 990 Charges sociales déductibles Véhicules Véhicule utilitaire, amortissement Mercedes déductible Véhicule opel Véhicule de tourisme, amortissement limité (22 974 18 300) /5 = 934.80 934.80 Indemnité d assurance Achats de pierre Infraction au code de la route Taxe d apprentissage Charges d entretien du véhicule Cotisation de golf Cession de biens immobiliers Produit imposable Activité de l entreprise ; cette charge est déductible Amende non déductible 40 fiscalement Charge courante Charge courante Charge personnelle 1 000 Valeur brute 118 950 Total amortissements 51 545 Valeur nette comptable 67 405 Plus value 142 000 Court terme 51 545 Long terme 90 455 90 455 14 644,37 Ne pas pénaliser si utilisation de 2 600 OPCVM Cession de 20 OPCVM ; méthode FIFO
Plus value totale 10 (37-30.5) +10 (37 39) = 45 Long terme = 65 Moins value à court terme = 20 A réintégrer 65 Provision sur titres Dividendes SICAV Provision de la créance client Réintégration de la provision pour dépréciation ; régime des moins values long terme Produits imposables en RCM 280 Redressement judiciaire du 15/11/2001, la provision est déductible Charges déductibles du résultat fiscal Charges de crédit bail Etalement plus 34 350 value à court terme 2001 Réintégration de 1 000 1/3 de la plus value à court terme N-1 Résultat fiscal 60 599,17 Plus value dégagée au cours de l exercice 40 Plus value à court terme Moins value à court terme Plus value à long terme Moins value à long terme Immeuble 51 545 90 455 d exploitation OPCVM 65 Provision 20 40 OPCVM TOTAL 51 545 20 90 520 40 51 525 90 480 Plus value à long terme de l exercice 90 480 Moins value à long terme 500 Plus value nette à long terme 89 980
Revenus fonciers pour l année 2001 Revenus fonciers Loyer annuel 20 200 Déduction forfaitaire (14%) 2 828 Charges déductibles 3 123,32 Revenus fonciers 14 248,68 Revenus mobiliers du foyer fiscal pour l année 2001 Dividendes 40 actions Rhône Poulenc 1 560 x 1,5 Revenu exonéré Montant imposable 2 340 12 actions l Oréal 320 x 1,5 480 250 parts sociales LVB 1 250 x 1 875 1,5 SICAV BNP (dividendes reçus 420 dans l entreprise COLOMARBRE CODEVI Livret A Obligations (prélèvement libératoire) 5 115 EERCICE 2 L ISF est un impôt dû par Les personnes physiques dont le patrimoine est supérieure à 720 000 Sont exclus de la base d imposition de l ISF Les œuvres d art La taxe d apprentissage est une taxe assise : Sur les salaires Dans les sociétés soumise à l IS les plus values à court terme :
Ne peuvent pas être étalées EERCICE 3 Réintégrations Résultat 58 000 comptable Cession d immo, dans une société soumise à l IS pas de distinction LT/CT Dotation aux provisions d obligations ; imposition au taux de droit commun Résultat fiscal 58 000 Déficit fiscal N-1-3 500 Résultat fiscal 54 500 Déductions EERCICE 4 (8 points) Promesse d apport (3 points 1/4 pour le libellé n de compte-1/4 pour le montant) 109 Actionnaires, capital souscrit non appelé 45 000 1011 Capital souscrit non appelé 45 000 211 Frais de constitution 1 800 512 Banque 1 800 Apport des fonds (1 point 1/4 pour le libellé n de compte-1/4 pour le montant) 512 Banque 45 000 Régularisation du capital (1 point 1/4 pour le libellé n de compte-1/4 pour le montant) 1013 Capital souscrit appelé, versé 45 000
Libération de la moitié (3 points 1/4 pour le libellé n de compte-1/4 pour le montant) 1011 Capital souscrit non appelé 45 000 1012 Capital souscrit appelé, versé 45 000 512 Banque 45 000 1013 Capital souscrit appelé versé 45 000 EERCICE 5 (5 points) ORIGINES Résultat 5 500 1 RAN <1 000> 1 TOTAL 4 500 AFFECTATION Réserve légale 225 1 Réserves 275 1 Dividendes 4 000 1 TOTAL 4 500