Conseil municipal 12 avril 2017
Équilibre général Dépenses Investissement Fonctionnement Total Dotations nouvelles 23 311 572,24 69 645 944,94 92 957 517,18 Reports 4 756 114,05 4 756 114,05 Total 28 067 686,29 69 645 944,94 97 713 631,23 Recettes Investissement Fonctionnement Total Dotations nouvelles 27 568 063,24 69 645 944,94 97 214 008,18 Reports 499 623,05 499 623,05 Total 28 067 686,29 69 645 944,94 97 713 631,23 Fonctionnement 71,28 % Investissement 28,72 %
Répartition des dépenses 28 311 572,24 euros en investissement, soit 28,72 % 69 645 944,94 euros en fonctionnement, soit 71,28 %. 28,72% 71,28 % investissement fonctionnement
Investissement Frais d études et acquisitions de logiciels (20) 164 000-110 000 frais d études - 54 000 pour les logiciels dont 22 000 pour la gestion des archives Subventions d équipement (204) Brigade des sapeurs-pompiers : 100 000 euros
Investissement Acquisitions d immobilisations corporelles (21) 1 432 206,00 euros Écoles et accueils de loisirs : 131 000 euros Restauration collective : 107 000 euros Informatique et téléphonie : 166 000 euros dont 37 000 pour les écoles Sports :gymnases dont Vastel : 28 700 Crèches : 21 690 euros Police Municipale : 20 390 euros Matériels médicaux au CMS : 20 000 euros Services Techniques : 237 000 euros Véhicules : 190 000 euros dont 78 000 pour un chargeur
Investissement Crédits à la réalisation des travaux (23) 8 160 000 euros pour 2017 Voirie : 1 645 000 euros Parcs et jardins : 245 000 euros Informatique : 15 000 euros Bâtiments : 6 155 000 euros
Investissement Voirie et éclairage public - Renforcement de la passerelle: 350 000 euros - Réfection du tapis avenue de la paix: 100 000 euros - Aménagements de voirie et carrefours liés à la sécurité et mise aux normes PMR : 140 000 euros - Enfouissement des réseaux (rue Jean Jaurès, Ampère, Malakoff, avenue de la paix) : 420 000 euros - Signalisation et éclairage public : 335 000 euros - Divers travaux dans le cadre du bail d entretien : 300 000 euros
Investissement Parcs et jardins Réfection des aires de jeux : 200 000 euros Plantations et replantations : 15000 euros Travaux de reprise du mur du cimetière: 30 000 euros
Investissement Bâtiments - Écoles maternelles et élémentaires : 608 000 euros (dont menuiseries à Langevin Wallon pour 250 000 ) - Travaux extension école Jules Verne : 2 445 000 euros - Gymnase Vastel : 1 465 000 euros - Travaux dans les crèches : 140 000 euros - Stade municipal divers travaux: 80 500 euros - Divers travaux de mise aux normes : 50 000 euros
Investissement Investissement Dépenses financières Remboursement du capital de la dette : 5 150 000 euros
Investissement Investissement - Recettes d équipement Chapitre 13 : subventions d investissement 2 160 000 euros Extension école Jules Verne 1 365 000 Conseil Départemental Construction gymnase Vastel 770 000 Conseil Départemental
Investissement Chapitre 16 : emprunts à souscrire Pas d emprunts nouveaux Chapitre 23 : Remboursement des avances aux entreprises 100 000 euros
Investissement Recettes des opérations financières FCTVA : 620 000 euros Taxes d aménagement 864 000 euros Recettes d ordre 4 338 363 euros avec la contrepartie en fonctionnement Amortissements : 1 060 524 euros Indemnités de renégociation : 1 277 838 euros Autofinancement: 2 000 000 euros Excédent de financement reporté de 2016 : 19 485 700 euros
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement : 69 645 944,94euros Les dépenses se retrouvent à un niveau habituel après celui très exceptionnel de 2016, du à la renégociation des prêts.
Fonctionnement Chapitre 011 : charges à caractère général 12 516 765 euros Soit + 2,6 %% (après -14 % en 2015 et 11,23 % en 2016) suite à la disparition de la collecte des ordures ménagères Compte 60 : achats et variations de stocks 7 934 735 euros Fluides, fournitures et prestations de services Compte 61 : services extérieurs, en particulier dépenses d entretien des terrains, bâtiments, matériels 3 135 615 euros en progression de 302 000
Fonctionnement Compte 62 : autres services extérieurs 1 192 215 euros En progression de plus de 50 000. Dépenses liées à l'animation de la Ville ( patinoire, jour de fête,..), télécommunications, information, nettoyage des locaux et frais de transport Compte 63 : impôts, taxes et versements assimilés 254 200 euros En diminution due à l abandon de l immeuble Félix Faure
Fonctionnement Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés 32 455 050 euros identique à 2016 Le budget global des dépenses de personnel a été maintenu au niveau de 2016 alors que les dépenses ont été nettement inférieures, afin d absorber les embauches en cours et les revalorisations annoncées. Chapitre 014 : atténuations de produits : 4 118 475 euros FNGIR : 2 388 475 euros FPIC (montant connu en juin, par précaution) : 1 700 000 euros
Fonctionnement Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 11 293 791 euros Ce chapitre inclut désormais la participation au Fonds de Compensation des Charges Territoriales, comprenant notamment le produit de la fiscalité des ménages que percevait la communauté de communes,ainsi que l équivalent du coût de la collecte des ordures ménagères.5 300 000 ( 4 878 680 en 2016) Les subventions aux associations restent stables dans leur ensemble à l exception de la subvention du CCAS qui diminue pour des raisons de transfert de charge: 3 778 991 Diverses participations dont celle des sapeurs pompiers qui est portée à 750 000 euros
Fonctionnement Chapitre 66 : charges financières 4 502 000 euros avec une marge de manœuvre Intérêts à régler à échéance : 3 980 000 euros ICNE : 200 000 euros (après une diminution en 2015) Chapitre 67 : charges exceptionnelles : 121 500 euros Chapitre 68 : dotations aux amortissements et aux provisions :100 000 euros Chapitre 023: Autofinancement prévisionnel 2 000 000
Fonctionnement Chapitre 042 : opérations d ordre de transferts entre sections : 2 338 363 euros En contrepartie du chapitre 040 en investissement. Amortissements : 1 060 524 euros Étalement des indemnités de renégociation : 1 277 838,34 euros Chapitre 22 : dépenses imprévues : 200 000 euros
Fonctionnement Recettes de fonctionnement 69 645 944,94 euros Chapitre 013 : atténuation de charges 120 000 euros Chapitre 70 : produits des services, du domaine et des ventes 5 659 700 euros
Fonctionnement Chapitre 73 : impôts et taxes 48 569 908 euros inscrits au budget mais les bases prévisionnelles que nous venons de recevoir sont supérieures de plus de 1 M Sur ce montant brut, 4 052 000 sont inscrits en dépenses au titre des reversements de fiscalité Droits de mutation : 1 800 000 euros Taxe sur l électricité : 600 000 euros Avec les marges prises au niveau du budget nous proposons de fixer des taux de taxe sans augmentation
Fonctionnement Fiscalité directe Sans augmentation de la fiscalité pour le contribuable, les taux sont donc les suivants : À noter que ceux-ci avaient été actualisés en 2015 pour tenir compte des transferts Taxe d habitation : 24,12 % Foncier bâti : 18,43 % Foncier non bâti : 29,73 %
Fonctionnement Chapitre 74 : dotations, subventions et participations 7 488 434 euros Les compensations de l État 410 000 baissent de 100 000 euros par rapport à 2016 CAF, Département et fonds rythmes scolaires en légère augmentation. Le nombre d enfants ayant fréquenté les NAP est par ailleurs en augmentation DGF : son montant n est toujours pas communiqué. La prudence incite à inscrire un produit en forte diminution : 3 600 000 euros (soit une baisse de près de 600 000 euros sur 2016)
Fonctionnement Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 340 000 euros Chapitre 76 : Produits financiers 982 017,53 euros (par an jusqu en 2026) Aide apportée par le fonds de soutien pour la sortie des emprunts structurés, étalée dans le temps, emprunt par emprunt. De 2026 à 2034, elle s élèvera à 832 963,05 euros. Chapitre 77 : produits exceptionnels 15 000 euros
Fonctionnement Chapitre 002 : excédent de fonctionnement de 2016 6 470 885 euros Total des recettes de fonctionnement : 69 645 944 euros
Présentation Jean-Claude CAREPEL 1er Adjoint au Maire - Finances, Activités économiques et NTIC Remerciements Le Service Financier Pascal DELAYE Le Service Communication