Le 9 juillet 2014 À une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 9 juillet 2014 à 18h00, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du pro-maire M. Michel Gagné et à laquelle séance sont présents : Les conseillers suivants : M. David Trépanier, M. Marco Grenier, M. Marco Lachance, Mme Paulette Pomerleau Étaient absents : M.Gérald Grenier, maire, M. Martin Bilodeau, conseiller ORDRE DU JOUR 1. Règlement d emprunt : Camion 2. Administration 3. Voirie 4. Centre Multifonctionnel 5. Comités 6. Levée de l assemblée 2014-07-222 Résolution : Ouverture de la séance Il est proposé par M. David Trépanier Appuyé par Mme Paulette Pomerleau Et résolu unanimement d ouvrir la séance à 18h45 2014-07-223 Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par M. Marco Lachance Appuyé par M. Marco Grenier Et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que déposé Administration : 2014-07-224 Résolution : Adoption du règlement 124-2014 Règlement numéro 124-2014 décrétant une dépense de 135,326.00 $ et un emprunt de 99,999.00 $ pour l acquisition d un camion de voirie. ATTENDU que la Municipalité de Ste-Clotilde de Beauce désire exercer l option d achat qu elle détient sur le camion de voirie de marque International, modèle Work Star, série 76000SBS (6X4) de l année 2009 dont elle a actuellement l usage en vertu d un contrat de crédit-bail financé auprès de la Banque Royale du Canada ; ATTENDU que la somme requise pour mener à terme ce projet se chiffre à 135,326.00 $ ;
ATTENDU que la Municipalité de Ste-Clotilde de Beauce entend affecter un montant de 35,327.00$ à même son surplus accumulé pour pourvoir au paiement d une partie du coût de ce projet ; ATTENDU qu il est nécessaire d effectuer un emprunt pour acquitter le résidu du coût du projet ; ATTENDU que l avis de motion du présent règlement a dûment été donné par Monsieur Michel Gagné, conseiller, lors de la séance du conseil municipal tenue le 7 juillet 2014 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. David Trépanier, conseiller, appuyé par M. Marco Grenier, conseiller, et résolu à l unanimité qu un règlement portant le numéro 124-2014 soit adopté selon ce qui suit : ARTICLE 1 Le conseil est autorisé à procéder à l acquisition d un camion de voirie de marque International, modèle Work Star, série 76000SBS (6X4) de l année 2009, et à procéder à un emprunt pour financer une partie du coût d acquisition ainsi que les taxes applicables, tel qu il appert de l estimation détaillée des coûts et de l avis d option d achat, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexes «A» et «B». ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 135,326.00 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 3 Aux fins d'acquitter la dépense prévue par le présent règlement, le conseil affecte un montant de 35,327.00$ provenant du surplus accumulé et est donc autorisé à emprunter une somme de 99,999.00$ sur une période de 8 ans. ARTICLE 4 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 5 S'il advient que le montant d'une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l'affectation s'avérerait insuffisante. ARTICLE 6 Le conseil affecte à la réduction de l'emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 7 loi. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la
2014-07-225 Résolution : Rédaction du contrat de travail de Mme Trépanier Il est proposé par M. Marco Lachance Appuyé par Mme Paulette Pomerleau Et résolu unanimement de mandater M. Michel Gagné, conseiller, pour la rédaction du contrat de Madame Pascale Trépanier. Ce contrat devra être soumis à la directrice-générale et validé par le conseil avant sa signature. 2014-07-226 Pré-séance Il est proposé par Madame Paulette Pomerleau Appuyé par M. Marco Lachance Et résolu unanimement de faire des pré-séances les jeudis précédant les séances ordinaires. En conséquence, la prochaine rencontre en pré-séance aura lieu le jeudi 7 août 2014 Information surplus accumulé : Les élus sont informés des règles d utilisation du surplus accumulé. Voirie : Dossier TECQ 2013 Les élus sont informés des détails du programme TECQ 2013. Ils reçoivent les explications des sommes à dépenser et l endroit où les travaux devront être ciblés. Dossier Route du Moulin 2014-07-227 Offre de services : Excavation Gagnon et Frères Attendu le dépôt d une soumission de Excavation Gagnon et Frères Attendu que cette soumission est pour la réalisation de travaux à exécuter dans la Route du Moulin Attendu que ces interventions de voirie seront réalisées sur une longueur de réfection de 90 mètres linéaires et selon un montant forfaitaire s élevant à $21,500.00 plus taxes et seront financés par le programme TECQ 2013.
Les travaux seront les suivants : - Enlèvement et récupération du perré; - Déblai pour abaisser le fond du fossé sur 300mm; - Fourniture et installation d une membrane bentonitique; - Fourniture et mise en place d une couche de sable de protection; - Remise en place du perré récupéré (sans apport de l extérieur); - Excavation de la demi-chaussée endommagée; - Mise en place et compaction de la structure de chaussée; - Supervision des travaux; Il est proposé par M. Marco Grenier Appuyé par M. Marco Lachance Et résolu unanimement d accepter l offre de services de Excavation Gagnon et Frères selon le prix soumis de $21,500.00 plus taxes. Il n y aura aucune garantie puisque ce travail est une reprise d un entrepreneur ayant effectué les travaux précédemment. 2014-07-228 Achat de matériel : Entreprises A.L.O. Pomerleau Ltée Attendu que l offre de services pour le gravier a été déposée; Attendu que pour la réalisation des travaux sur la Route du Moulin, environ 600 tonnes de MG-112 et 100 tonnes de MG-20 sont nécessaires; Attendu que le coût pour les matériaux est le suivant : MG-112 7.24$ la tonne non livrée, soit 4 344,00$ MG-20 11.04$ la tonne non livrée, soit 1 104,00$ En conséquence, il est proposé par M. David Trépanier Appuyé par M. Marco Grenier Et résolu que le conseil accepte le prix soumis par Les Entreprises A.L.O. Pomerleau Ltée. Ce gravier sera utilisé pour les travaux de la Route du Moulin lesquels seront exécutés par Excavation Gagnon et Frères. Il est entendu que les quantités de MG-112 et MG-20 sont approximatives. Excavation Gagnon et Frères sera responsable de faire les communications avec Les Entreprises A.L.O. Pomerleau afin de planifier la date de livraison lorsque les matériaux seront requis. Cet achat sera assumé par le programme TECQ 2013.
2014-07-229 Rang 11 Attendu que la Municipalité a en main des plans pour la réalisation de travaux de voirie dans le Rang 11; Attendu qu il y a lieu de faire valider les plans et devis par l ingénieur; Attendu qu il y a lieu de mandater M. Daniel Lapointe pour qu il valide les plans avant de procéder aux travaux ; Il est proposé par M. David Trépanier Appuyé par M. Marco Grenier Et résolu unanimement de mandater la firme SNC Lavalin afin de vérifier les plans réalisés par la firme BPR, pour des travaux dans le Rang 11 dans le but de procéder ensuite à des appels d offres pour la réalisation de ces travaux dans le cadre du programme TECQ 2013. Centre multifonctionnel Rapport de la réunion de chantier du 9 juillet 2014 M. Marco Lachance résume la réunion de chantier de ce jour et les élus sont informés des différents changements qu il y aura lieu d apporter selon l avis de l architecte. Les avis de changements seront déposés ultérieurement au conseil. 2014-07-230 Protocole d entente Il est proposé par Marco Grenier Appuyé par Mme Paulette Pomerleau et résolu unanimement que les élus soient avisés des différentes obligations énumérées dans le protocole d'entente relativement à l'octroi d'une subvention de l'ordre de 357,188$ pour les travaux de transformation de l'église en centre multifonctionnel. Comités Comité de développement Mme Paulette Pomerleau, conseillère, informe les élus qu une lettre a été envoyée par courrier recommandé à M. Richard Boucher, président du comité de développement, mais qu il n a pas été la récupérer au bureau de poste. Mme Pomerleau avise le conseil des revenus que le comité a récupéré à Woodstock en Beauce avec le service des douches. La conseillère tiendra les élus au courant des démarches du comité de développement. Comité de promotion industrielle Suivi demande de cautionnement. Aucun développement à ce sujet.
2014-07-231 Résolution : Levée de l assemblée Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau Appuyé par M. David Trépanier Et résolu unanimement de lever cette séance extraordinaire à 20h50. Michel Gagné Pro-Maire Pascale Trépanier Dir.-Gén./Sec.-Tré.