SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit BANQUE, ASSURANCE ET BIG DATA Mardi 2 juin 2015 de 9 h 00 à 12 h 00 Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette 75009 Paris En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE
SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit Contexte Entre contraintes réglementaires et opportunités marketings, le Big Data est au cœur de l actualité de la banque et de l assurance. Cette Rencontre Banque & Droit est l occasion de réunir régulateurs, entreprises et praticiens qui débattront de l intérêt des Packs de Conformité établis par la CNIL (Pack Assurance déjà paru, Pack Banque annoncé pour l été), et des nouvelles responsabilités pour les acteurs du secteur qui découleront de la proposition de règlement général sur la protection des données et de la proposition de directive sur la cybersécurité (NIS, Network and Information Security) actuellement en discussion, tout en tenant compte de l encadrement en vigueur ou à venir des fournisseurs ou agrégateurs de données (future 2e directive sur les services de paiement, directive MIF II, etc.). Seront également évoqués les progrès de la proposition de directive sur le secret des affaires en tant que ce texte contribuera, pour sa part, à renforcer la cybersécurité. Objectifs Offrir un panorama des avancées réglementaires et jurisprudentielles Confronter les points de vue des différents acteurs, régulateurs, et professionnels Public Banques, établissements financiers, assurances : directions générales, directions financières, directions des affaires publiques, direction des opérations, directions juridiques, activités internationales, directions de la conformité, juristes de banque et juristes financiers, avocats, juristes des autorités de tutelle et de contrôle... À propos de Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Le bureau parisien de Kramer Levin est un cabinet généraliste de droit des affaires intervenant en conseil et contentieux. Il se distingue par son caractère multiculturel, les équipes étant composées d avocats de diverses nationalités inscrits dans différents barreaux en Europe et aux Etats-Unis. Ses avocats sont reconnus pour leurs compétences pointues, leur capital d expérience considérable (certains ayant travaillé en entreprise ou dans la fonction publique) et leur connaissance approfondie des secteurs d activité dans lesquels ils interviennent. Conjointement aux activités du practice Cybersecurity, Privacy and Data Protection de Kramer Levin tant aux Etats-Unis qu en Europe, les avocats du bureau de Paris traitent sous un angle résolument international des questions liées à la protection des données personnelles et plus spécifiquement des problématiques de big data appliquées notamment au secteur de la banque, de la finance et de l assurance.
Programme 8h30 9h00 10h30 12h00 Accueil des participants et petit-déjeuner Introduction de la séance Claude REVEL, déléguée interministérielle à l intelligence économique Cybersécurité, responsabilité et conformité Comment gérer les fuites de données? Quelles sont les sanctions applicables? Noëlle LENOIR, avocate associée, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Les points d attention du superviseur Bruno LONGET, directeur des contrôles spécialisés et transversaux, ACPR Premiers retours sur le pack de conformité Assurance. Où en est-on sur le pack Banque? Sophie NERBONNE, directrice de la conformité, CNIL Pause Le point de vue d une banque Marie-Noëlle GIBON, CIL du groupe La Poste et de La Banque Postale Pierre STORRER, Counsel, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Assurance : retours d expérience Odile BOITTE, directeur juridique et fiscal, BNP Paribas Cardif Antoine DENOIX, directeur Digital Multi Acces et CRM, AXA France Baptiste BEAUME, directeur du projet Big Data, Covéa Laurent DI MÉGLIO, directeur juridique, MAAF Assurances Arnaud CHAPUT, conseiller du président - directeur Prospective & Innovation, FFSA Animé par Gilles KOLIFRATH, avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Conclusion de la séance Jean-Jacques DAIGRE, professeur émérite de l Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris 1, directeur éditorial de la revue Banque & Droit, avocat Clôture de la séance Contact Magali Marchal Tél. : 01 48 00 54 04 marchal@revue-banque.fr Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette 75009 Paris Métro : Chaussée d Antin Comment s y rendre? Chaussée d'antin Lignes 9-7 M M Opéra Lignes 3-7-8 rue Halevy bd Haussmann rue Taitbout rue La Fayette 18 rue Lafitte Richelieu-Drouot Lignes 9-8 M
SÉMINAIRES Inscription Rencontre Banque & Droit BANQUE, ASSURANCE ET BIG DATA Mardi 2 juin 2015 de 9 h 00 à 12 h 00 Auditorium de la FBF - 18, rue La Fayette 75009 Paris Je souhaite participer à la rencontre BANQUE & DROIT du 2 juin 2015 n Tarif : 360 euros TTC n Tarif réservé aux membres de l ANJB : 270 euros TTC Bulletin et règlement (à l ordre de Revue Banque) à retourner à : Revue Banque, Magali Marchal, 18, rue La Fayette - 75009 Paris Tél.: 01 48 00 54 04 - Fax : 01 48 24 12 97 - marchal@revue-banque.fr n Mme n Mlle n M. Nom...Prénom... Fonction... Société... Service et département... Adresse... Code postal...ville... Téléphone...Fax... E-mail... Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent. La participation à cette matinée s inscrit dans le cadre de la formation continue. Dès réception de votre inscription et de votre règlement, nous vous adresserons une facture-convention acquittée (numéro d agrément 11-7511101-75). Si la facture-convention est à envoyer à l organisme qui gère votre budget formation, merci de préciser les coordonnées ci-dessous :...... Les inscriptions annulées après le 26 mai 2015 ne seront pas remboursées. Toute personne ne se présentant pas à la séance ne sera pas remboursée. En cas d annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de la formation ou en cas d absence le jour dit, le paiement de l inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant.
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