PIECE F : APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES



Documents pareils
J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

agora Etude de la gare TER de Dourges Phase 3 : Projet d aménagement Mairie de Dourges 6 Janvier 2011

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

POINT D AVANCEMENT SUR LES PRINCIPAUX CHANTIERS MARQUANTS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN D ILE-DE-FRANCE

Les marchés de maîtrise d œuvre

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

La desserte des bâtiments

La réglementation et les obligations qui en découlent

Décrets, arrêtés, circulaires

Les Cheminements piétons

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Compagnie des Transports Strasbourgeois. Rénovation et modernisation du réseau tram : poursuite du plan pluriannuel cet été

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Liste des marchés conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre Marchés de TRAVAUX conclus en tant que pouvoir adjudicateur

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique

Développement du concept d aménagement du centre-ville

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre Vitry-sur-Seine

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012

N SIRET : ou N inscription au Répertoire des métiers Code NAF : Si votre entreprise a des filiales, veuillez nous préciser leurs noms et adresses :

LTE dans les transports: Au service de nouveaux services

- Grille d'autodiagnostic Restaurant

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

Le financement du projet

Annexe - Dictionnaire Détaillé

Vendredi 22 mars Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

VILLE D OLONNE SUR MER REGLEMENT DE VOIRIE. Adopté par délibération du conseil municipal du

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

RENOVER LES FEUX TRICOLORES

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :

Commune de Préverenges

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

Projet de convention pour les études préliminaires à la réalisation du pôle d échanges du Bouscat

Urbain. Certu. Les personnes à mobilité réduite (PMR) Savoirs de base en sécurité routière. FICHE n 04. août 2010

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

NOTICE D ACCESSIBILITÉ

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n du 11 février Décret n du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, Clermont Fd. 7 juin 2010

L'accessibilité en questions

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

Inrap / Les étapes de l archéologie préventive

Guide des autorisations d urbanisme

Plan National d Action Coordonné BTP

Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité

Réunion La Teste ( 08/03/10 )

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

La réglementation «accessibilité» en vigueur

Ajustement. Titre l environnement normatif

Partie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013

ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE

Etude de faisabilité

Restructuration des ateliers ferrés RATP sur le site de Vaugirard

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE

Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

RÈGLEMENT Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

Conseil économique et social

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

S.O.P.A.Q. Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Guidage des piétons aux abords des chantiers

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Zone pavée destinée aux usagers des autobus et pouvant comprendre un banc ou un abri.

La prise en compte des 2RM dans les aménagements

RRÈGLEMENT DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE. Délibération de la Commission permanente 26 novembre Conseil général de la Sarthe

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Le Nouveau Grand Paris

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE

Renouvellement des infrastructures ferroviaires de la ligne Paris - Limoges - Toulouse en gare de Limoges, 25 juin 2009

lgv est européenne - 2 ème phase

Schéma Directeur Accessibilité

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

1 Communiqué de presse... p.2 2 Rappel des principaux aspects du projet... p.3 à 5

ETUDE D IMPACT : IMPACTS DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS DU PROJET ET MESURES ENVISAGEES

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au )

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

Règlement-type sur les Bâtisses, les Voies publiques et les Sites

Transcription:

Prolongement du tramway T3 à Porte d Asnières Direction de la Voirie et des Déplacements PIECE F : APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES Extension du tramway T3 Porte de la Chapelle Porte d Asnières

2

Préambule Cette pièce vise à renseigner le coût du projet y compris le coût des études. L enveloppe pourra être ajustée lors des études ultérieures. 3

SOMMAIRE APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES 1. ESTIMATION DU COUT DU PROJET D EXTENSION DU TRAMWAY T3 J USQU A PORTE D ASNIERES...5 1.1. METHODE D EVALUATION DES COUTS... 5 1.2. SYNTHESE DES COUTS... 5 1.3. ESTIMATION DETAILLEE PAR POSTE... 6 1.4. COUTS D EXPLOITATION... 8 1.5. LE FINANCEMENT DU PROJET... 8 2. ESTIMATION DU COUT DES DEVIATIONS DES RESEAUX D EAU POTABLE...9 2.1. SYNTHESE DES COUTS DE DEVIATIONS... 9 2.2. LE FINANCEMENT DES DEVIATIONS... 9 4

1. ESTIMATION DU COUT DU PROJET D EXTENSION DU TRAMWAY T3 J USQU A PORTE D ASNIERES 1.1. METHODE D EVALUATION DES COUTS Les estimations suivantes ont pour objet d aboutir au coût d investissement complet de l opération d extension de la ligne de tramway T3 entre la Porte de La Chapelle et la Porte d Asnières, c'est-à-dire incluant les dépenses directes de travaux, fourniture et main d œuvre, mais aussi l ensemble des dépenses à engager, du démarrage des études préliminaires à la mise en service pour les voyageurs. Au stade actuel des études, les estimations sont établies sur la base de bordereaux de prix s appliquant à des quantités. Ces prix prennent en compte le coût de revient des matières premières et de la main d œuvre tels que rencontrés classiquement dans le cadre d opération similaires en France. Ces prix sont exprimés en euros H.T., valeur janvier 2012. Les montants estimés sont ensuite complétés par des aléas. Le montant d aléas est destiné à s assurer que le coût de la réalisation du projet ne dépassera pas l enveloppe globale à programme constant. Ces montants sont valables pour le programme de l opération et le périmètre des travaux décrits dans ce dossier. Le découpage par poste retenu correspond à celui proposé par le CERTU (Centre d Etudes sur les Réseaux, les Transports, l Urbanisme et les constructions dépendant du Ministère de l Écologie, de l'energie, du Développement durable et de l'aménagement du Territoire) : cette structuration permet d avoir un cadre solide et défini de découpage des postes, de conserver une traçabilité entre les différents niveaux d études et d éviter la perte d information conséquence des chiffrages en découpages particuliers. 1.2. SYNTHESE DES COUTS Le coût du projet d extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d Asnières était estimé, au stade DOCP en 2010 à environ 205 M (aux conditions économiques de janvier 2010) pour un tracé comprenant 7 stations. Le coût d investissement lié à l infrastructure est estimé à environ 193 M H.T. (aux conditions économiques de janvier 2012), en considérant l aménagement du terminus proposé, la création de 8 nouvelles stations et l hypothèse d aménagement du SMR Ladoumègue présentée. A ces coûts s ajoute le coût d achat de 13 rames nécessaires à l exploitation du prolongement avec un intervalle de 4 minutes à l heure de pointe, soit environ 47,1 M 2012, dont 5 rames pour le tronçon Porte de Vincennes Porte de la Chapelle (soit environ 18,1 M 2012 ). Le coût total de l opération s élève donc à environ 193 M H.T pour les infrastructures et 47 M pour le matériel roulant (conditions économique de Janvier 2012). L estimation financière du projet d extension de la ligne T3 est présentée dans le tableau ci-contre, en euros H.T., aux conditions économiques de janvier 2012. La répartition de cet investissement entre les deux Maîtres d Ouvrage est également présentée. le périmètre du MOA «Insertion urbaine» couvre les travaux en lien avec la partie «insertion urbaine» du projet ; le périmètre d intervention du MOA «Système de Transport» couvre les travaux en lien avec la partie «système de transport». n Poste Investissement Total (M 2012) Investissement (M 2012) Sous MOA Insertion urbaine Sous MOA Système de transport 1 Etudes d'avant projet / projet 11,37 7,67 3,70 2 Maîtrise d'ouvrage 12,00 6,71 5,29 3 Maîtrise d'œuvre de travaux 9,78 7,25 2,53 4 Acquisitions foncières et libérations d'emprises 5 Déviation de réseaux 0 0 0 6 Travaux préparatoires 17,15 15,54 1,61 7 Ouvrages d'art 9,00 9,00 8 Plate-forme 3,80-3,80 9 Voie spécifique des systèmes ferrés et guidés 10 Revêtement du site propre 5,31-5,31 0 12,21 11 Voirie et espaces publics 45,15 45,15-12 Equipements urbains 9,11 9,11-13 Signalisation routière 2,82 2,82-14 Stations 4,04-4,04 15 Alimentation en énergie de traction 7,64-7,64 16 Courants faibles et PCC 6,50-6,50 17 Dépôt tramway 6,08-6,08 18 Matériel roulant 47,12-47,12 19 Opérations induites 5,48 5,48-0 - 0 12,21 Total 214,56 108,73 105,83 20 Aléas (15% du total hors MR) 25,12 16,31 8,81 Total y compris aléas 239,68 125,04 114,64 Figure 1 : Coûts d investissement (découpage en 19 postes CERTU) 5

1.3. ESTIMATION DETAILLEE PAR POSTE Poste 1 : Etudes Il s agit des études spécifiques engagées par le maître d ouvrage : relevé topographiques, études géotechniques, reconnaissance des sols, acoustique, qualité de l air, études et enquêtes spécifiques, diagnostic réseaux ferroviaires et urbains, diagnostic avant travaux Le coût des études de schéma de principe, d avant projet et de projet sont intégrés dans ce poste. Poste 2 : Maîtrise d ouvrages Les frais de maîtrise d ouvrage incluent tous les frais de personnel, de matériel et d assistance engagée directement par le maître d ouvrage : assistance technique, juridique, foncière ; les frais d assurance, de communication, de concertation et d organisation de l enquête publique, ainsi que les indemnités de gêne pendant les travaux ou de préjudice commercial. A ce titre sont également compris les coûts liés à la CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé), et la préparation de l exploitation commerciale du tramway. Poste 3 : Maîtrise d œuvre des travaux Les frais de maîtrise d œuvre travaux correspondent à l ensemble des missions qui sont confiées au maître d œuvre pour la rédaction des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et la conduite des travaux jusqu à la mise en service du tramway. Les études préliminaires, d Avant projet et de Projet sont incluses dans le poste 1. Poste 4 : Acquisitions foncières et libérations d emprises Ce poste comprend les acquisitions foncières proprement dites, les démolitions, les modifications et reconstructions d immeubles, les clôtures, les relogements et les indemnités d éviction. Ce projet ne comporte pas d acquisition foncière. Poste 5 : Déviation de réseaux Il s agit des coûts de déviations de réseaux imputables à l opération, et financés par le projet. Le cout des déviations des réseaux n'est pas supporté par le cout du projet. Les déviations sont à la charge de chaque concessionnaire. Poste 6 : Travaux préparatoires Ce poste comprend tous les travaux préparatoires à la réalisation du chantier sur le domaine public, tels que : la libération des emprises, l abattage des arbres, les déviations de voirie, l éclairage provisoire, les installations de chantier, les voiries provisoires de déviations de circulation, Poste 7 : Ouvrages Il s agit des ouvrages de génie civil et de gros œuvre, comme les ponts, les murs de soutènement, les confortations ou modifications d ouvrages d art existants. Ce poste comprend les études d exécution, les travaux préparatoires, les terrassements et démolitions, la réalisation des ouvrages et des superstructures. Le coût du projet comprend le comblement des 5 trémies routières et des deux passages souterrains piétons. Poste 8 : Plateforme Il s agit ici d isoler les travaux de l assise du site propre limités à la largeur de l emprise réservée ; c'est-à-dire les travaux nécessaires à la réalisation des terrassements, de la couche de forme, de la couche de base servant d assise à la voie, ainsi que du drainage et de la multitubulaire. Sont exclus de cette rubrique, le revêtement et les couches de roulement qui font partie de la rubrique 9 (voie et appareils de voie) et de la rubrique 10 (revêtement du site propre). Poste 9 : Voie et appareils de voie Il s agit de la fourniture et de la pose de la voie spécifiquement adaptée au tramway (traverses, rails, systèmes d attaches, de liaisons et antibruit) ainsi que des appareils de voie disposés sur pour les zones de manœuvre. Le remplissage éventuel entre les rails et le revêtement font partie de la rubrique 10 (revêtement du site propre). Poste 10 : Revêtement du site propre Il s agit du remplissage entre les rails, du revêtement superficiel et des séparateurs ou bordures. 6

Poste 11 : Voirie et espaces publics Il s agit du gros œuvre nécessaire à la reconstitution de l espace public, conformément à sa destination, entre le site propre et les façades des rues empruntées par le tramway : terrassements, chaussées, assainissement de surface, trottoirs, revêtements. Poste 12 : Equipements urbains Il s agit de l ensemble des équipements hors plateforme, implantés le long de la ligne (hors stations : le mobilier de quai est compris dans le poste «stations») : plantations, mobilier urbain, bancs, barrières, gardes corps. Les séparateurs de plateforme (barrières ou bordures) sont compris dans le poste «plateforme». Poste 13 : Signalisation routière Ce poste comprend les signalisations horizontales, verticales de jalonnement, et tricolores pour la circulation routière, y compris le matériel de régulation des feux. N est pas compris dans cette rubrique le système de priorité aux feux du tramway qui est inscrit dans la rubrique 16 (courants faibles et PCC). Poste 16 : Courants faibles et PCC Ce poste est composé de l ensemble des systèmes de contrôle et d exploitation de la ligne de tramway (donc les équipements du PC, DL, CO, PA, mais pas leurs bâtiments). Poste 17 : Dépôt et locaux d exploitation Sont intégrés ici les coûts lié aux locaux d exploitation ainsi que ceux concernant le dépôt liés au : Génie civil et bâtiments dans l enceinte du site ; Aux aménagements nécessaires sur le terrain : VRD des circulations et parkings, voies et appareils de voie, signalisation, alimentation énergie dans l enceinte du site ; Au matériel, équipements et outillages nécessaires au nettoyage, à l entretien et au dépannage des véhicules. Poste 18 : Matériel Roulant Outre le coût des véhicules eux-mêmes, ce poste comprend le coût des études pour l habillage des véhicules. Le coût comprend l acquisition de 13 rames. Poste 14 : Stations Cette rubrique inclut l infrastructure des stations (génie civil, gros œuvre et second œuvre des stations) et le mobilier de station : abris, bancs, barrières, éclairage, panneaux d informations fixes... Les équipements d affichage information voyageur, de vidéo surveillance, de sonorisation, de distribution et oblitération de titres de transport sont intégrés dans la rubrique 16 (courants faibles et PC). Poste 19 : Opérations induites Il s agit des opérations d aménagement non strictement nécessaires au projet de tramway proprement dit, mais que les maîtres d ouvrage ont choisi d intégrer dans le coût de l opération. Il s agit des opérations d accompagnement permettant de restituer certaines fonctions qui dépassent le cadre du simple réaménagement de voirie de façade à façade, ainsi que les parkings relais. Poste 15 : Alimentation en énergie de traction Ce poste comprend également les insertions artistiques. Cette rubrique comprend l ensemble des installations nécessaires à la distribution de l énergie aux véhicules à traction électrique : Poste de redressement, y compris le local ; Fournitures ; Pose du réseau de distribution, des poteaux, ancrages et de la ligne Poste 20 : Aléas Le montant d aléas est destiné à s assurer que le coût de la réalisation du projet ne dépassera pas l enveloppe globale à programme constant. A ce niveau de précision du projet (niveau schéma de principe), les aléas sont pris à 15% du montant total (hors matériel roulant). aérienne ; Système de contrôle de la commande de l énergie. 7

1.4. COUTS D EXPLOITATION Les hypothèses retenues pour le calcul du coût d exploitation et de maintenance du prolongement sont : estimation d une production de 494 000 KCC, en cohérence avec l offre de transport pressentie (fréquence de 4min à l heure de pointe et de 8min en heure creuse ; 9.5 2007 /KCC, qui est le coût constaté sur le prolongement du T3 jusqu à Porte de la Chapelle (hors restructuration bus, hors amortissements hors frais financiers, hors taxe foncière et charges fixes d entretien du SMR comprises) ; 1,5% comme taux d actualisation par an (de 2007 à 2018) ; 15% de marge pour aléas. Le surcoût d exploitation et de maintenance de l extension du tramway T3b entre la Porte de la Chapelle et la Porte d Asnières est estimé à environ 6 363 K par an pour une année pleine (2018) pour un intervalle de passage de 4 min en heure de pointe. Ce coût d exploitation concerne uniquement le prolongement. 1.5. LE FINANCEMENT DU PROJET Le financement du projet est un financement Ville de Paris et Région Île-de- France avec comme clé de répartition 50% - 50%. Le financement pour les phases qui suivront l enquête publique est un financement État, Ville de Paris et Région avec 80 M inscrits à la convention spécifique transport avec la répartition suivante : État : 20% (16 M ) ; Région : 20% (16 M ) ; Ville de Paris : 60% (48 M ). Le financement du matériel roulant est assuré à 100% par le STIF. 8

Les déviations des réseaux d eau potable, également objet de cette enquête publique, sont estimées ci-après. 2. ESTIMATION DU COUT DES DEVIATIONS DES RESEAUX D EAU POTABLE 2.1. SYNTHESE DES COUTS DE DEVIATIONS Les déviations des réseaux d eau potable sont évaluées à 20 M H.T. qui comprennent les frais d étude, la surveillance travaux et la gestion de voirie. 2.2. LE FINANCEMENT DES DEVIATIONS Le financement des déviations des réseaux d eau potable est assuré à 100% par Eau de Paris. 9