Proposition de CORRECTION Sujet «Attestation de Capacité de Transport de Marchandises» Examen du 1 er Octobre 2014 1
Corrigé QCM examen «option marchandises» du 1 er octobre 2014 1 a b c d 26 a b c d 2 a b c d 27 a b c d 3 a b c d 28 a b c d 4 a b c d 29 a b c d 5 a b c d 30 a b c d 6 a b c d 31 a b c d 7 a b c d 32 a b c d 8 a b c d 33 a b c d 9 a b c d 34 a b c d 10 a b c d 35 a b c d 11 a b c d 36 a b c d 12 a b c d 37 a b c d 13 a b c d 38 a b c d 14 a b c d 39 a b c d 15 a b c d 40 a b c d 16 a b c d 41 a b c d 17 a b c d 42 a b c d 18 a b c d 43 a b c d 19 a b c d 44 a b c d 20 a b c d 45 a b c d 21 a b c d 46 a b c d 22 a b c d 47 a b c d 23 a b c d 48 a b c d 24 a b c d 49 a b c d 25 a b c d 50 a b c d 2
CORRIGE QUESTIONS REDIGEES PROBLEME N 1 Question 1 : En France longueur maximale autorisée par le Code de la Route a) pour un véhicule isolé 12 m b) pour un ensemble de véhicule : 18,75 m Question 2 : méthodologie à appliquer, compte tenu de la description des lieux a) selon les indications ; une semi remorque restera sur le parking a. le tracteur avec l autre semi ; en marche arrière se mettra à quai à l usine de Saint-Avold(57) b) configuration de chargement pour le trajet de l usine à Strasbourg sachant que le poids total (conteneur + marchandise = 14t) en l absence de précision sur les différents poids de l ensemble, 1 er cas : le poids total roulant < 32 t conteneur A 14t/2,3 = 6,1t conteneur B 6,1 x 1,3 = 7,9t 2 ème cas : le poids total roulant > 32t conteneur A 14t/2,5 = 5,6 t conteneur B 5,6 x 1,5 = 8,4t c) en terme d efficacité opérationnelle de Reims à Strasbourg combinaison des chargements : conteneur A : 1ere semi attelée au tracteur conteneur B : 2 ème semi remorque Question 3 : valeur maximale de limitation sur autoroute Véhicule > 3,5t en transport de marchandises dangereuses = 80 km/h Temps minimum de trajet : 120 km / 80 = 1,50h 1h 30mn (sur autoroute) Question 4 : transport de marchandises dangereuses en colis (accord ADR) Formation de base pour le conducteur (durée 3 jours) validité 5 ans Extincteurs : 1 extincteur à poudre de 2kg mini pour le tracteur et 1 extincteur de 6kg mini pour la semi remorque Question 5 : Transport au départ de Suisse à destination de Château Thierry a) c est la Convention des Marchandises transportées par Route qui s applique ; la Convention de Genève dite CMR b) indemnité maxi : 1,15 x 8,33DTS x 80 kg = 766,36 c) aucune remarque sur les manquants n a été faite sur la lettre de voiture, le destinataire dispose de 7 jours ouvrables à dater de la livraison pour émettre par écrit ses réserves au transporteur. 3
Question 6 : a) durées réglementaires selon le règlement (CE) n 561/2006 a. repos journaliers simple équipage sans fractionnement : 11h consécutives possible réduire à un minimum de 9h 3 fois par semaine simple équipage avec fractionnement : 12h par période de 24h en 2 périodes dont 1 ère > 3h et 2 ème > 9h double équipage : 9h consécutives «arrêt moteur» par période de 30h repos hebdomadaire : 45h consécutives (y compris dernier repos journalier) possible réduire > 24h consécutives à compenser «en bloc» avant la fin de la 3 ème semaine qui suit la semaine concernée b. période d interdiction de circulation pour les véhicules > 7,5t en règle générale : Samedi ou veille d un jour férié 22h jusqu au dimanche ou lendemain du jour férié 22h c. tableau annexe 2 (respect règlement 561/2006 et code de la route Début activité Fin d activité Temps de repos Selon règlement (CE) n 561/2006 Lundi 07 :00 19 :30 Repos journalier normal non fractionné Mardi 06 :30 19 :00 Repos journalier réduit Mercredi 04 :00 18 :00 Repos journalier réduit Jeudi 03 :00 17 :00 Repos journalier normal non fractionné + 5 heures Vendredi* 09 :00 21 :00 Samedi Repos hebdomadaire normal Dimanche 22 :00 *la journée professionnelle de vendredi a une amplitude de 12h 4
Question 7 : Coût de revient a) coût annuel Coûts variables Au km Par jour Par an 110000km * 220j** 0,355 + 0,029 + 0,074 + 0,078 0,536 58 960 * Coûts fixes Personnel : 136,77 + 39,33 + 42,33) 219,03 48 186,60 ** Véhicule : 45,98 + 13,31 + 11,48 + 2,25 73,02 16 064,40 ** Structure : 10 000 TOTAL 133 211 Coût de revient kilométrique 133 211 / 110 000 km 1,211 /km Coût de revient journalier 133 211 / 220 j 605,50 /j 5
b) coût de revient Répartition des charges annuelles Ch variables pour 110 000km Ch fixes pour 220 jours 58 960 Conducteur 48 186,60 Véhicule 16 064,40 Structure 10 000 58 960 48 186,60 26 064,40 Formulation en binôme 58 960 / 110 000 = TV : 0,536 /km 74 251 / 220 = TF : 337,50 /j Formulation en trinôme 58 960 / 110 000 = Terme Variable 0,536 /km 48 186,60 / 220 = Terme Fixe conducteur 219,03 /j 26 064,40 / 220 = Terme Fixe véhicule 118,47 /j L intérêt de présenter ces deux formulations : En binôme : utilisée dans le cas de location de véhicule avec conducteur Permet aussi le calcul du seuil de rentabilité En trinôme : utilisée dans le cas de location de véhicule sans le personnel de conduite s utilise lorsque la prestation nécessite un véhicule et plusieurs personnes à bord du véhicule (exemple en déménagement) Question 8 : 220 jours et 80 000km charges variables : 40 000 charges fixes totales : 70 000 C A : 114 000 Résultat prévisionnel : 114 000 - -(40 000 + 70 000) = 4 000 Ratio : 4 000 / 114 000 = 3,51% (ratio faible) Coefficient de rentabilité : 70 000 /(114 000 - -40 000) = 0,946 Seuil de rentabilité en C A : 114 000 x 0,946 = 107 844 Seuil de rentabilité en km : 80 000 x 0,946 = 75 680 km Seuil de rentabilité en jour : 220 x 0,96 = 209 jours Nous constatons une faible marge aussi bien en CA, km et nombre de jour Ce qui confirme notre analyse sur le ratio de rendement 6
PROBLEME N 2 Question 1 : a) Dans une SARL, le Gérant ne peut être qu une personne physique, majeure, capable Son rôle : il est le représentant légal de la société, une entière responsabilité sur la gestion de la société Particularité dans le transport : le gérant peut être le gestionnaire de transport et à ce titre, il doit disposer de l attestation de capacité de transport et il sera responsable civilement et pénalement de toute infraction à la réglementation et à la législation. Tous les membres de direction doivent répondre d une parfaite honorabilité (quelque soit la structure juridique b) détermination du statut de gérant majoritaire: + de 50% du capital Par le gérant unique Cumul des parts de tous les gérants Parts du gérant + celles de son conjoint ou de ses enfants mineurs Question 2 : Capacité financière exigible : Parc 12 véhicules «moteur» 9 000 + (5 000 x 11) = 64 000 Vérification de la capacité financière de la société Capital : 42 000 + réserves 44 900 = 86 800 + résultat 4 145 = 91 045 La société justifie bien des conditions de capacité financière En cas d augmentation de parc : (91 045 - -9 000) / 5 000 = 16 licences + 1 Actuellement elle dispose de 12 copies conformes de Licence Communautaire elle pourrait en solliciter 5 de plus. Question 3 : a) valeur ajoutée et EBE pour 2013 C A : 1 792 000 Consommations intermédiaires (533 500 + 87 250 + 468 200) - (80 500 + 158 400) = 850 050 Impôts et taxes, salaires et charges, personnel extérieur (12 750 + 296 800 + 92 260 + 188 600 + 54 825 + 80 500) = 725 735 Valeur ajoutée : 1 792 000-850 050 = 941 950 52,56% EBE : 941 950 - -725 735 = 216 215 12,07% 7
b) commentaires le ratio de valeur ajourée est correcte (en tenant compte du retraitement du crédit bail) pour le ratio d EBE malgré le retraitement du crédit bail celui-ci est trop faible pour la profession, Question 4 : Définitions Fonds de roulement net global (il représente l équilibre du bilan) Différence entre les Ressources stables et les Emplois stables` Besoin en fonds de roulement (il représente la trésorerie nécessaire pour assurer le décalage entre l encaissement des clients et le paiement aux tiers) Circulant (sauf disponible) - dettes (sauf concours bancaires) ACTIF Emplois stables Fonds de roulement PASSIF 93 200 Ressources stables (42000 + 4200 + 40700 + 4145 + 12800 +100000*) 203 845 Permanents 163 845 Dettes < 1 an Stock créances (10 500 + 230 500) 241 000 Concours bancaires* 45 155 301 655 disponibilités Compte régularisation de 121 030 Dettes aux tiers (145 800 + 70 700) 216 500 10 270 TOTAL 465 500 TOTAL 465 500 465 500 FRNG : 203 845 - -93 200 = 110 645 BFR : (241 000 + 10 270) - 216 500) = 34 770 TRESORERIE NETTE : 110 645 - -34 770 = 75 875 (vérification 121 030 - -45 155 = 75 875) Ratio de trésorerie immédiate (disponible / dettes < 1 an) 121 030 / 301 655 = 0,40 c est un indicateur de solvabilité immédiate pour approfondir cette analyse il faut tenir compte des délais accordés aux clients ainsi que des délais obtenus des fournisseurs 8
Question 5 : Données technico-économiques (exercice 2013/2014) Km total : 1 440 000 km Totale consommation : 476 340 litres 3,07 kg/litre a) indicateur de production en g/km (3070 g x 476 370) / 1 440 000 = 1015,59 gr/km (1,01559 kg/km) b) production annuelle de CO 2 en kg pour client principal (65% de l activité) éléments liés à l activité de ce client 1 440 000 km x 0,65 = 936 000 consommation : 476 340 l x 0,65 = 309 621 litres 1,01559kg x 936 000 = 950 592,24 kg CO 2 3,07kg x 309 621 = 950 536,47 CO 2 c) Les actions possibles pour diminuer la production de CO 2 Les entreprises signataires de la charte s engagent à réduire leurs missions de CO2 par la mise en oeuvre d au moins une action sur chacun des quatre axes définis par la charte,. A savoir : Le véhicule o Optimisation de la puissance. o Pneumatiques (gonflage et basse résistance), optimisation de la géométrie. o Coupure automatique du moteur au ralenti. o Utilisation de lubrifiants moteur à économie d énergie. Le carburant o Stop and Start. o Véhicules hybrides et électriques. o Carburants alternatifs. o Entretien régulier des circuits d alimentation et d injection des moteurs diesel. Le conducteur o Apprentissage et sensibilisation à l éco-conduite. L organisation des flux de transport o Optimisation des tournées. Par cette initiative, le transport routier de marchandises s oriente résolument vers une logique de développement durable afin de contribuer à la réalisation des objectifs de réduction des gaz à effet de serre de la France et ainsi à contribuer à donner une meilleure image du transport routier. o ECO - -CONDUITE Des formations spécifiques. éco-conduite. sont proposées pour s adapter aux besoins des entreprises de transport, le plus souvent en format intra entreprise. 9
Question 6 : Recrutement d un conducteur G R pour remplacer un conducteur partant en retraite le 30/11/2014 : Le conducteur réalisera des transports à destination de différents pays de l Espace Economique Européen) Le véhicule est un articulé : Conducteurs et nationalité Date obtention justificatif FIMO Date et fin validité FCO Permis, catégorie et validité Age A (Portugais) 29/04/20111 C1E : 20/03/2015 24 ans B (Tunisien) 20/02/200 1 20/02/2016 CE : 10/12/2015 34 ans C (Français) 01/07/2001 30/06/2016 CE : 19/07/2011 32 ans conditions Etre en possession de la FIMO FIMO * + FCO en cours de validité au 30/11/2014 Etre titulaire du permis C E En cours de validité > 21 ans (ou titulaire CAP conducteur a) la candidature retenue sera le conducteur B (tunisien) seul répondant à tous les critères. b) Pour permettre à ce conducteur d effectuer un transport international dans l EEE sous le couvert de la copie de la Licence Communautaire, l entreprise doit solliciter auprès de la DREAL du siège social une «attestation conducteur» en fournissant les documents et information nécessaire à l établissement de cette attestation. 10